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Arrêté - ARR 286
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 286)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST2024-ARR.286 Montfermeil ARRÊTÉ DE TRAVAUX PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 77 AVENUE DAGUERRE BRANCHEMENT ELECTRIQUE MB/SF n° ST2024-ARR.286 Ville de Montfermeil LE MAIRE DE MONTFERMEIL Vu les articles L.2213-1 et L. 2521-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article R.417.10 du Code de la route, Vu Pautorisation de la commune de Montfermeil, en date du 17 novembre 2023, dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° PC 93047 23 C0033 Vu la demande formulée par l’entreprise TERCA, en date du 30 octobre 2024, Considérant que la ville de Montfermeil autorise l’ouverture des fouilles sur trottoir, par l’entreprise susnommée, dans le cadre de travaux d’un branchement électrique, au droit du n° 77, avenue Daguerre, Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, au droit du n° 77, avenue Daguerre, pour lesdits travaux effectués par l’entreprise : TERCA - 3/5, rue Lavoisier — 77400 LAGNY-SUR-MARNE Tél : 01.60.07.56.05 — Courriel : travaux@terca.fr Pour le compte de : ENEDIS - 12, rue du Centre —- 93160 NOISY-LE-GRAND Considérant qu’il convient en conséquence de réglementer, ARRÊTÉ ARTICLE 1 À partir du vendredi 29 novembre 2024 jusqu’au lundi 30 décembre 2024 inclus, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l’entreprise et aux véhicules de secours, au droit du n° 77, avenue Daguerre, à l’angle de l’avenue Daguerre avec l’avenue Vauquelin, des deux côtés de la voie. ARTICLE 2 À partir du vendredi 29 novembre 2024 jusqu’au lundi 30 décembre 2024 inelus, la circulation, au droit du n° 77, avenue Daguerre, sera restreinte en demi-chaussée et protégée par une signalisation réglementaire à alternat par feux tricolores. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil 01 #1 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 1/2 ST2024-ARR.286 ARTICLE 3 À partir du vendredi 29 novembre 2024 jusqu’au lundi 30 décembre 2024 inclus, au droit du n° 77, avenue Daguerre, le cheminement piéton, protégé par une signalisation réglementaire, sera dévié côté opposé aux travaux. ARTICLE 4 La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/heure au droit des travaux. ARTICLE 5 La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire. ARTICLE 6 Tout véhicule considéré comme gênant pourra être immobilisé, mis en fourrière, retiré de la circulation et, le cas échéant, aliéné ou livré à la destruction conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 7 Le présent arrêté sera affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux. ARTICLE 8 Le présent arrêté est transmis à la Directrice Générale des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Capitaine de la 14ème Compagnie des Sapeurs- Pompiers, à la Directrice des Services Techniques Municipaux, au Responsable de la Police Municipale, au SIETREM, à la RATP, à TRANSDEV, aux entreprises, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Montfermeil, le 18 novembre 2024. POUR AMPLIATION Pour lo Maire, Par délégation, {| L’Adjoint au Maire, () Mohamed DAHMOUNI CERTIFIE EXÉCUTOIRE Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois. Publié - Notifiélè 2 17772 Montfermeil, le ? 1 2024 Pour le Maire, par délégation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil 01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr 2/2