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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240274 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240274 w)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Ruralité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240274 - COLLECTE ET RECYCLAGE DES DECHETS - CRIQUETOT L'ESNEVAL - CENTRE DE RECYCLAGE - ADOPTION - CONVENTIONS ET REGLEMENTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Hubert DEJEAN DE LA BATIE, Vice-Président.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole exploite un réseau de 7 centres de recyclage dont celui de Criquetot l’Esneval.
Dans le cadre du projet de modernisation des centres de recyclage, le démarrage des travaux de restructuration complète de cet équipement public est prévu à partir de février 2025.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le centre de recyclage de Criquetot l’Esneval sera totalement inaccessible pour les usagers.
Une plateforme provisoire basée à la ZAC de l’Ormerie à Criquetot l’Esneval et dédiée à l’accueil exclusif des déchets végétaux sera mise à disposition des usagers pendant toute la durée des travaux.
D’autre part, dans l’objectif de maintenir une solution de proximité de collecte et de tri des autres catégories de déchets et au regard de l’éloignement géographique des autres déchèteries de son réseau, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole souhaite conventionner avec la Communauté de communes Campagne de Caux afin de permettre l’accès pour les utilisateurs du centre de recyclage de Criquetot l’Esneval à la déchèterie de Goderville durant toute la durée des travaux.
Les conditions d’accueil des usagers en provenance de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole seront similaires à celles des autres usagers de la déchèterie de Goderville : - Particuliers : 26 passages par an
- Professionnels : 70 € par passage
Cette convention de coopération a pour objet la mise en œuvre en commun par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole d’une part et la Communauté de communes Campagne de Caux d’autre part, de certaines de leurs compétences afin de promouvoir la gestion de proximité des déchets occasionnels des ménages.
Les clauses de cette convention sont conformes aux dispositions de l’article L2511-6 du code de la commande publique, excluant de son champ d’application la coopération entre pouvoirs adjudicateurs.
Elle traduit une collaboration entre les parties en vue de garantir pour les usagers la continuité d’exercice de leurs missions en matière de collecte et de tri de ces déchets par mutualisation d’équipements publics dédiés.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L2511-6 ;
CONSIDERANT :
- la fermeture pour travaux de l’actuel centre de recyclage de Criquetot l’Esneval à partir de février 2025 ; - la nécessité de maintenir une solution de proximité de collecte et de tri des déchets pour les utilisateurs du centre de recyclage ;
- que la coopération décrite par la convention et les conditions de sa mise en œuvre apportent les garanties pour permettre l’accès pour les utilisateurs du centre de recyclage de Criquetot l’Esneval à la déchèterie de Goderville durant toute la durée des travaux.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d'autoriser M. le Président à signer une convention avec la Communauté de communes Campagne de Caux fixant les conditions d’accueil des utilisateurs du centre de recyclage de Criquetot l’Esneval sur le site de la déchèterie de Goderville durant la fermeture pour travaux.
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivants
Budget annexe : Cycle du déchet
Sous fonction 7213 : Tri, valorisation des déchets
Nature 62878 : remboursement de frais à d’autres organismes
Code opération P3503O005 : Gestion des centres de recyclage
Montant estimé de la dépense : 272 740 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 108, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :