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Déliberation - extrait registre deliberations 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre deliberations 16 mai 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_059
Objet : Subvention au comité des œuvres sociales - année 2023
Madame Marie-Céline LAFARIE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Le Comité des Œuvres Sociales est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont les principaux objectifs sont le développement de la solidarité entre tous les agents territoriaux, l'assistance aux agents et à leur famille en cas de besoin et la promotion des activités culturelles et de loisirs pour les agents.
Les relations entre une collectivité et un Comité des Œuvres Sociales relèvent d'une convention. A Pessac, cette convention a été signée en application de la délibération du 15
décembre 2014 applicable au 1er janvier 2015.
24-05-23 Le montant de la subvention versée au COS est déterminé à l’issue d’un dialogue de gestion annuel avec le conseil d’administration de l’association.
Le montant de cette subvention pour 2023 est en augmentation par rapport à celle attribuée en 2022, et sera ainsi porté à soit 144 174 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de Pessac du 15 décembre 2014 autorisant la signature par Monsieur le Maire de la convention avec le COS de la Ville de Pessac,
- d’attribuer une subvention de 144 174 pour l’année 2023 € ;
- de dire que les crédits seront prévus au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_060
Objet : Ville de Pessac - modification tableau des effectifs - 1er septembre 2023
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Les variations d’effectifs découlant de l’évolution des besoins des services nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs, selon les modalités détaillées ci-dessous :
Suite aux mesures arrêtées après consultation du Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) le 10 mars 2023, il a été décidé 1 ouverture et 5 fermetures de classes pour la rentrée scolaire 2023.
Sont ainsi concernées les écoles :
24-05-23 * école maternelle La Farandole : une ouverture de classe entraînant la création d’un poste d’ATSEM,
* école maternelle du Pontet : fermeture des deux dernières classes ouvertes en raison d’une baisse globale des effectifs maternels sur le territoire et afin de maintenir des classes ouvertes dans les autres écoles du secteur, entraînant la suppression de 2 postes d’ATSEM, 1 poste d’APDE – adjoint technique, 1 poste de responsable de site périscolaire – d’adjoint d’animation, et 1 poste d’animateur – adjoint d’animation,
* école maternelle Magonty : une fermeture de classe entraînant la suppression d’un poste d’ATSEM et d’un poste d’APDE – adjoint technique,
* école élémentaire Saint Exupéry : une fermeture de classe, sans incidence sur le tableau des effectifs,
* école élémentaire Cap de Bos : une fermeture de classe, sans incidence sur le tableau des effectifs.
Un accompagnement particulier des agents concernés a d’ores et déjà été mis en place par la direction de l’enfance, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023. Ils seront ainsi redéployés dans les autres écoles du territoire de la ville.
Cadres d’emplois des créations Nombre Cadres d’emplois des suppressions Nombre
ATSEM 1 ATSEM 3
Adjoints techniques 2
Adjoints d’animation 2
Total des créations 1 Total des suppressions 7
Compte tenu du calendrier scolaire, ces modifications prendront effet au 1er septembre 2023.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 mai 2023, Vu le tableau des effectifs de la Ville de Pessac,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs compte tenu de l’évolution des besoins des services,
- d’approuver les créations et suppressions de postes présentées ci-dessus ;
- de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2023.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_061
Objet : Organisation du temps de travail des gardiens logés et du concierge du service installation – Direction sports jeunesse et vie étudiante
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Afin d’harmoniser le temps de travail du concierge de Romainville et des deux gardiens logés de Haut Livrac et du Cosec Saige, une nouvelle organisation du temps de travail est proposée afin de mettre en adéquation les missions attendues, les fonctions et les cycles de travail des agents du service des sports.
De plus, afin de respecter les garanties minimales relatives au temps de travail et au temps de repos, ainsi que dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le temps de présence des agents logés sur un site sportif sera valorisé par des équivalences
24-05-23 en matière de durée du travail afin de tenir compte des périodes d'inaction que comportent ces fonctions.
Ainsi, il est proposé de mettre en œuvre les modifications suivantes :
* Les intitulés des emplois de gardiens logés et concierge sont modifiés en « agents logés ».
* Les missions des agents logés seront les suivantes :
- les agents logés devront être joignables par téléphone pour assurer les missions nécessaires au service public en fonction des amplitudes définies dans le planning, - les agents logés devront intervenir pour :
• Participer à l'entretien et à la mise en exploitation des équipements sportifs d’intérieur, au même titre qu’un agent d’exploitation.
• Participer à l’entretien des espaces extérieurs des terrains de grands jeux, au même titre qu’un agent d’exploitation.
• Assurer la mise en exploitation des équipements sportifs lors des manifestations et des événementiels majeurs sur les sites sportifs de la ville nécessitant une présence technique, dans le cadre d’un planning de travail.
• Répondre aux sollicitations de contrôle et d’intervention sur les sites sportifs de la ville.
* Par ailleurs, le temps de travail évolue dans les conditions suivantes :
- si le travail est effectif, le temps de travail sera décompté à hauteur de la durée légale de travail,
- si l’agent n’est pas sollicité et ne réalise pas du travail effectif, l’heure de présence équivaudra à 15 minutes de travail effectif (Coefficient 0,25),
- les plannings seront composés comme suit :
- 1 week-end de repos sur 3 en décalé les uns des autres,
- sur les week-ends de présence pour nécessité absolue :
Si l’amplitude est maximale : prise en compte du temps de travail effectif Ø Samedi 8h – 11h puis 17h – 22h
Ø Dimanche 9h – 12h (majoration de 0.25 pour horaire de dimanche) soit 3h45 comptabilisé.
Si l’amplitude est minimale (permanence), une équivalence en temps de travail sera décomptée :
Ø Samedi : 2h
Ø Dimanche : 0h49h
Toutes les heures réalisées au-delà des 1607 seront comptabilisées en heures supplémentaires.
Les agents logés travailleront selon le planning ci-dessous : Ce planning inclut deux semaines de congés annuels sur la période estivale.
Les agents logés bénéficieront des horaires d’été, comme les autres agents d’exploitation.
* Enfin, il est précisé que les concessions de logement pour nécessité absolue de service sont accordées à titre précaire et révocable. Leur durée est limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient et elles prennent fin, en toute hypothèse, en cas de changement d'utilisation ou d'aliénation de l'immeuble.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu la délibération DEL2017_107 du 03 avril 2017 relative au temps de travail des agents de la mairie de Pessac, instituant un cycle hebdomadaire d’une durée de 37h30 pour les agents du service des installations sportives de la Direction des Sports, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 mai 2023,
Considérant l’article R.2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques et l’article L.721-1 du code général de la fonction publique, « une concession de logement peut être accordée gratuitement ou moyennant une redevance par nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate »,
Considérant les missions de sécurité et de sûreté des sites sportifs de la Ville de Pessac, la nécessité absolue de service est reconnue,
- d’approuver les nouvelles modalités de temps de travail des agents logés de la direction des sports, de la jeunesse et de la vie étudiante, à compter du 1er juillet 2023.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL
Planning agents logés
31h30 du lundi au vendredi
Lundi Repos
Mardi 8h00/16h00
Mercredi 8h00/16h00
Jeudi 8h00/16h00
Vendredi 8h00/15h30
Samedi 8h – 11h puis 17h – 22h Horaires maximums 2 week-ends sur 3 dans une limite
de 220 heures par an. Dimanche 9h – 12h Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_062
Objet : Correction d'un bien sorti de l'actif par erreur - Reprise au compte 1068
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Considérant que le bien n° AUTVI120884 a été sorti par erreur en 2021 à la place du bien AUTVI150435,
La régularisation des écritures est détaillée ci-après :
1°) pour le bien AUTVI120884 :
- reprise des amortissements :
24-05-23 N° inventaire Année acquisition Imputation Durée amortissement Valeur d’acquisition Valeur nette comptable Date de mise en réforme
AUTVI120884 2012 2182 8 ans 17 930,40 0 2020
- de la plus-value constatée (192) pour un montant de 4 500 € pour le véhicule Mégane Renault CG-840-XR
2°) bien AUTVI150435 :
- sortie du bien :
N° inventaire Année acquisition Imputation Durée amortissement Valeur d’acquisition Valeur nette comptable Date de mise en réforme
AUTVI150435 2015 2182 8 ans 14 346,50 0 2022
- de la plus-value constatée (192) pour un montant de 4 500 € pour le véhicule Mégane Renault DE-074-DL.
Il convient de réintégrer à l’actif pour le bien n° AUTVI120884 : les amortissements à hauteur de 17 930,40 et la plus-value d’un montant de 4 500 . € €
Il convient, également, de sortir le bien n° AUTVI150435 pour un montant 14 346,50 € ainsi que la plus-value d’un montant de 4 500 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’article L.2321-2-27° du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que pour les communes dont la population est égale ou supérieur à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire,
Vu le tome II – titre III – chapitre 6 de l’instruction M14,
Vu l’avis du conseil de normalisation des comptes publics n° 2012-05 du 18 octobre 2012,
Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs antérieures par opération d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068,
Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement,
- d’autoriser le comptable public à effectuer :
- un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal de la commune d’un montant de 17 930,40 par opération d’ordre non budgétaire afin de régulariser le compte 28182 € (amortissement), ainsi que la plus-value (compte 192) pour un montant de 4 500 € ;
- de sortir un bien sur le compte 1068 du budget principal de la commune d’un montant de 14 346,50 par opération d’ordre non budgétaire afin de régulariser le compte 2182 € ainsi que la plus-value (compte 192) pour un montant de 4 500 . €
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_063
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2024 - Maintien
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) frappe les supports publicitaires fixes installés sur le territoire de la commune.
Par délibération de son Conseil municipal, prise avant le 1er juillet pour une application à partir de l’exercice suivant, la commune fixe les tarifs de la taxe et décide des exonérations accordées, dans les limites prévues par la Loi.
24-05-23 Compte tenu du contexte économique national qui pèse sur l’activité des entreprises à Pessac, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs, malgré le niveau élevé d’inflation.
En conséquence, les tarifs applicables en 2024 seront inchangés par rapport à 2023.
En matière de taxation de la publicité, il est rappelé que la Ville souhaite à la fois soutenir le commerce de proximité et inciter à la réduction des surfaces publicitaires au titre du cadre de vie et de l’attractivité du territoire.
En conséquence, l’exonération des enseignes de moins de 7 m², qui bénéficie essentiellement aux commerces de proximité et aux activités artisanales, est maintenue.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2024 ;
- d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_064
Objet : Réalisation d'un audit patrimonial structurel et énergétique des bâtiments communaux-attribution du marché
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique , une consultation a été lancée le 02 mars 2023.
Cette consultation a pour objet la réalisation d’un audit patrimonial structurel et énergétique des bâtiments communaux de la ville.
La durée du marché est de 4 ans. L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
24-05-23 Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire.
La Commission d’Appel d’Offres en sa séance du 25 avril 2023 a procédé au jugement des offres et au choix du titulaire.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 25 avril 2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et autres documents y afférents avec l’ attributaire suivant :
- ALTEREA, 26 boulevard Vincent Gâche, CS 17502, 44274 NANTES CEDEX 2 pour un montant de 296 570,00 H.T., 355 884,00 T.T.C. €
- d’inscrire les crédits au PE 1050003 T13 – 20/020/2031 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Élodie CAZAUX
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
Réalisation d’un audit patrimonial structurel et
énergétique des bâtiments communaux de la Ville de
Pessac
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° . . . . . . . . . .
NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
Ville de Pessac
Place De la Vème République
BP 40096
33604 Pessac Cedex
24 24 SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ..................................................................... 3 2 - Identification du co-contractant ............................................................... 3 3 - Dispositions générales ........................................................................... 6 3.1 - Objet .......................................................................................... 6 3.2 - Mode de passation .......................................................................... 6 3.3 - Forme de contrat ........................................................................... 6 4 - Prix ................................................................................................. 6 5 - Durée et Délais d'exécution .................................................................... 6 6 - Paiement .......................................................................................... 6 7 - Avance ............................................................................................. 7 8 - Nomenclature(s).................................................................................. 7 9 - Signature .......................................................................................... 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS .... 10 Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 3 sur 10
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : Ville de Pessac
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Ordonnateur : Monsieur Franck RAYNAL, Maire de la ville de Pessac
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Pessac,
Imputation budgétaire :
Budget CAB05-INV - Budget direction des bâtiments
Exercice 2023
Budget CAB05-INV - Budget direction des bâtiments
Exercice 2024
Budget CAB05-INV - Budget direction des bâtiments
Exercice 2025
Budget CAB05-INV - Budget direction des bâtiments
Exercice 2026
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Courriel 1 : Mention indispensable pour être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier.
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 4 sur 10
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
est désigné mandataire du groupement.
La forme du groupement est (un seul choix possible) :
groupement solidaire
groupement conjoint
groupement conjoint avec mandataire solidaire
Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................
Adresse .................................................................................................
...........................................................................................................
Courriel 1 ................................................................................ (1) Date et signature originales
Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 5 sur 10
Numéro de téléphone .................
Numéro de SIRET ......................
Code APE ...................................................
Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
Nom commercial et dénomination sociale de l'agence qui réalisera les prestations et les facturera, si différent du
signataire................................................................................................................................................ ...................
Adresse
................................................................................................................................................................ .
Courriel 1 ................................................................................
Numéro de téléphone .................
Numéro de SIRET ......................
Code APE ...................................................
Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
Co-traitant 1 :
Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................
Adresse .................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse électronique ................................................................................
Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
Co-traitant 2 :
Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................
Adresse .................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse électronique ................................................................................
Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
Co-traitant 3 :
Nom commercial et dénomination sociale ........................................................ ...........................................................................................................
Adresse .................................................................................................
...........................................................................................................
Adresse électronique ................................................................................
Numéro de téléphone ................. Télécopie .................................................. Numéro de SIRET ...................... Code APE ................................................... Numéro de TVA intracommunautaire ..............................................................
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. (1) Date et signature originales
Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 6 sur 10
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Réalisation d’un audit patrimonial structurel et énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Pessac
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124- 2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :
pour la solution de base :
Montant HT : ................................................................ Euros
TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros
Montant TTC : ................................................................ Euros
Soit en toutes lettres : ..................................................................................
..............................................................................................................
5 - Durée et Délais d'exécution
La durée du contrat est de 4 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Il est prévu 4 séries de prestations de 6 mois maximum sur 4 ans.
Année 2023 : réalisation de l’audit depuis la notification sur une durée de 6 mois Les années 2024, 2025, 2026 : réalisation des audits sur les 6 premiers mois de l’année en cours Les rendus finaux devront être fourni pour le 30 juin de l’année en cours.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte (1) Date et signature originales
Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 7 sur 10
Clé RIB
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 2 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
En cas de co-traitance, le montant maximum des prestations sera réparti entre le mandataire et les membres du groupement en fonction des bons de commande émis
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
IBAN
BIC
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC (1) Date et signature originales
Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 8 sur 10
Code principal Description Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3
71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000-5 Études techniques
79311000-7 Services d'études
71314300-5 Services de conseil en rendement énergétique
9 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le montant global de l'offre acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :
Montant HT : ................................................................ Euros
TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros
Montant TTC : ................................................................ Euros
Soit en toutes lettres : ..................................................................................
..............................................................................................................
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur,
habilité par la délibération n° 201../...... en date du .................... (1) Date et signature originales
Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 9 sur 10
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance pour :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Les sommes à venir afférent au marché (accord-cadre à bons de commande)
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1 Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 10 sur 10
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA
Montant TTC
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux ANNEXE N° 1 AU REGLEMENT DE CONSULTATION
QUESTIONNAIRE « EGALITE FEMMES-HOMMES ET LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS »
NOM DE L’ENTREPRISE :
SIRET :
ADRESSE :
SECTEUR D’ACTIVITÉ :
NOMBRE DE SALARIES :
CHIFFRE D’AFFAIRES :
CATEGORIE D’ENTREPRISES (TPE, PME…) :
I. Votre entreprise comprend-t-elle une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, avec lesquelles une négociation est menée sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (conformément à l’article L 2242-1 du code du travail) ?
OUI
NON
II. Dans le cadre de l’exécution attendue des prestations objets de la consultation de marché public ou d’accord-cadre, allez-vous mettre en application des mesures liées à la prévention en faveur d’une meilleure égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou afin de prévenir toute discrimination dans le cadre professionnel ?
OUI
NON
Si oui, lesquelles ?
…………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………
III. Votre entreprise a-t-elle obtenu, ou votre entreprise est-elle en cours d’obtention :
III.1 Du label « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » ?
OUI
NON
En cours d’obtention III.2 Du label « Diversité » ?
OUI
NON
En cours d’obtention
III.3 Du label « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et diversité » ?
OUI
NON
En cours d’obtention
Fait à…………………………., le…………… 202…
Nous vous remercions du temps que vous avez dédié à la réponse à ce questionnaire. Les informations sont recueillies, à des fins statistiques CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
Réalisation d’un audit patrimonial structurel et
énergétique des bâtiments communaux de la Ville de
Pessac
Ville de Pessac
Place De la Vème République
BP 40096
33604 Pessac Cedex SOMMAIRE
1 - Dispositions générales du contrat ............................................................................................ 3 1.1 - Objet du contrat .................................................................................................................. 3 1.2 - Décomposition du contrat .................................................................................................. 3 1.3 - Signature des Ordre de Service ......................................................................................... 3 2 - Pièces contractuelles ................................................................................................................. 3 3 - Confidentialité et mesures de sécurité................................................................................... 3 4.1 - Durée du contrat ................................................................................................................. 3 5 - Prix................................................................................................................................................. 4 5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués ................................................................................. 4 5.2 - Modalités de variation des prix ......................................................................................... 4 5.2.1 - Règle d'arrondi Cn ........................................................................................................ 4 6 - Garanties Financières ................................................................................................................. 5 7 - Avance ........................................................................................................................................... 5 7.1 - Conditions de versement et de remboursement............................................................ 5 8 - Modalités de règlement des comptes ...................................................................................... 5 8.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs ...................................................................... 5 8.2 - Présentation des demandes de paiement ....................................................................... 5 8.3 - Délai global de paiement ................................................................................................... 7 8.4 - Paiement des cotraitants ................................................................................................... 7 8.5 - Paiement des sous-traitants .............................................................................................. 7 9.1 - Présentation des livrables .................................................................................................. 7 9.2 - Modifications techniques.................................................................................................... 7 10 - Développement durable........................................................................................................... 7 11 - Constatation de l'exécution des prestations ........................................................................ 8 11.1 - Vérifications ....................................................................................................................... 8 12 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle ................................................................. 8 13 - Pénalités ..................................................................................................................................... 8 13.1 - Pénalités de retard ........................................................................................................... 8 13.2 - Pénalité pour travail dissimulé ....................................................................................... 8 14 - Assurances .................................................................................................................................. 9 15 - Résiliation du contrat ............................................................................................................... 9 15.1 - Conditions de résiliation .................................................................................................. 9 15.2 - Redressement ou liquidation judiciaire ........................................................................ 9 16 - Règlement des litiges et langues ........................................................................................... 9 17 - Dérogations .............................................................................................................................. 10 Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 3 sur 10
1 - Dispositions générales du contrat
1.1 - Objet du contrat
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Réalisation d’un audit patrimonial structurel et énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Pessac
Lieu(x) d'exécution :
divers bâtiments de la Ville
33600 PESSAC
1.2 - Décomposition du contrat
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
1.3 - Signature des Ordre de Service
En cas d’Ordre de service :
Par dérogation à l'article 3.8 du PI, les ordres de service émis par le maître d'œuvre entraînant une modification des conditions d’exécution du marché, notamment en termes de délai d’exécution, de durée et de montants doivent être signés par l'acheteur ou le représentant de l'acheteur. Les ordres de service émis doivent également être datés et contre-signés par le titulaire. Par dérogation à l'article 23.3 du CCAG PI, les prix provisoires sont réputés définitifs uniquement par voie d'avenant, quand bien même le titulaire n'aurait pas effectué d'observations à l'acheteur dans le délai de trente jours suivant l'ordre de service qui lui a notifié ces prix.
2 - Pièces contractuelles
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre leurs stipulations, prévalent dans cet ordre de priorité :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes financières
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- le calendrier d'exécution détaillé propose dans le mémoire
3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Le présent marché comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI.
Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-PI.
Le titulaire doit informer ses sous-traitants des obligations de confidentialité et/ou des mesures de sécurité.
4 - Durée et délais d'exécution
4.1 - Durée du contrat
La durée du contrat est de 4 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Il est prévu 4 séries de prestations de 6 mois maximum sur 4 ans.
Année 2023 : réalisation de l’audit depuis la notification sur une durée de 6 mois Les années 2024, 2025, 2026 : réalisation des audits sur les 6 premiers mois de l’année en cours Les rendus finaux devront être fourni pour le 30 juin de l’année en cours. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 4 sur 10
5 - Prix
5.1 - Caractéristiques des prix pratiqués
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les facturations ne pourront être proposées qu'à la validation de chaque phase telles que définies au CCTP article 3 (contenu de la mission)
5.2 - Modalités de variation des prix
Par dérogation à l’article 10.2.4 du CCAG PI, les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du 1er jour du mois de signature de l'acte d'engagement par le titulaire ; ce mois est appelé " mois zéro ".
Les prix sont révisés mensuellement à compter de la date de la notification du marché par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule :
Cn = 15.0% + 85.0% (ING (n) / ING (o))
tous les prix
selon les dispositions suivantes :
- Cn : coefficient de révision.
- Index (n) : valeur de l'index de référence au mois n.
- Index (o) : valeur de l'index de référence au mois zéro.
Le mois " n " retenu pour la révision est le mois de réalisation des prestations.
Il appartient au titulaire de calculer la variation des prix et d’indiquer sur sa facture son coefficient Cn et le montant de la variation des prix, faute de quoi la facture sera rejetée.
Le mois " n " retenu pour le calcul de chaque révision périodique est le mois qui précède celui au cours duquel commence la nouvelle période d'application de la formule. Les prix ainsi révisés sont invariables durant cette période.
La révision définitive des prix s'opère sur la base du dernier index définitif de référence mis en ligne (DML) au 1er jour du mois n. Aucune variation provisoire ne sera effectuée.
Si les prix sont réglés par BPU, le titulaire du marché devra envoyer dans les 15 jours précédant la nouvelle période d’application du BPU, le bordereau des prix révisé avec les justificatifs afférent pour le calcul de la formule.
A défaut de présentation du bordereau de prix révisés avant la nouvelle période d’application de la formule, les prix renseignés dans le bordereau remis pour la période précédente demeurent applicables.
En cas d’erreur de calcul sur le bordereau des prix révisés transmis par le titulaire, l’acheteur donnera un délai de 5 jours au titulaire pour corriger ces éléments, faute de quoi les prix renseignés dans le bordereau remis pour la période précédente demeurent applicables.
NB : Règle d’arrondis des prix révisés
Au millième
L'index de référence, publié(s) au Moniteur des Travaux Publics ou par l'INSEE, est l'index ING « Index divers dans la construction - Ingénierie - Base 2010 ».
5.2.1 - Règle d'arrondi Cn
- au millième près Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 5 sur 10
6 - Garanties Financières
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
7 - Avance
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - Prestations Intellectuelles.
7.1 - Conditions de versement et de remboursement
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 40 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant toutes taxes comprises des prestations qui lui sont confiées au titre du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la part de l'avance est rapportée au montant des prestations individualisées par membre. A défaut, l'avance est versée sur le compte du groupement ou du mandataire qui aura la charge de la répartir entre les membres du groupement.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
7.2 - Garanties financières de l'avance
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
8 - Modalités de règlement des comptes
8.1 - Acomptes et paiements partiels définitifs
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-PI.
8.2 - Présentation des demandes de paiement
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
1 - Dispositions applicables en matière de facturation électronique : Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 6 sur 10
Sans préjudice des mentions obligatoires fixées par les dispositions législatives ou réglementaires, les factures électroniques transmises par le titulaire et le(s) sous-traitant(s) admis au paiement direct comportent les mentions suivantes :
1. la date d’émission de la facture
2. le nom et la raison sociale du créancier
3. la désignation de la collectivité débitrice
4. le numéro du marché
5. la référence d'inscription au répertoire du commerce et au répertoire des métiers, le cas échéant 7 le numéro de SIRET du titulaire
8. le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé au contrat 9. la date de livraison des prestations
10. le décompte des sommes dues : type de fournitures, quantité, prix de base hors révision et hors taxes 11. l'indication du taux et du montant de la TVA applicable au moment des prestations ou le cas échéant le bénéfice d'une exonération, et le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant 12. le montant total TTC des prestations
13. en cas de groupement conjoint, pour chaque opérateur économique, le montant des prestations effectuées par l'opérateur économique
14. en cas de sous-traitance, la nature des prestations exécutées par le sous-traitant, leur montant total hors taxes ainsi que, le cas échéant, les variations de prix établies HT 15. l’état liquidatif des variations des prix
Tout rabais remise ristourne ou escompte acquis et chiffrable lors de l'opération et directement applicable à cette opération.
En cas d’application sur la facture d’une variation de prix, le titulaire devra joindre à celle-ci un état liquidatif des révisions / actualisations de prix. Ce document précisera :
• La référence du marché, le cas échéant, des avenants et décisions de poursuivre • Le mois d’exécution de la prestation faisant l’objet de la révision / actualisation • Le montant hors taxes des différentes sommes faisant l’objet de la révision /actualisation • Le(s) coefficient(s) de révision/ actualisation, accompagné(s) des calculs ayant permis sa détermination [valeur des indices concernés I(0), I(n) ou I(n-nombre de mois de décalage), détail du calcul de Cn…]
• Le taux et le montant de TVA sur révision /actualisation
• Le montant TTC de la (les) revalorisation(s)
Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaque établissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R123- 221 du Code de commerce.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé).
2 Changement de situation du titulaire
Si le titulaire du marché ou un de ses membres voit sa situation administrative changer, il devra en informer sans délai l’acheteur, afin de ne pas retarder le paiement des factures. Ainsi, le Titulaire du présent marché s’engage à avertir, sans délai, l’acheteur de toutes les modifications se rapportant :
- à la forme juridique d’une entreprise membre du Groupement ;
- à sa raison sociale ou à sa dénomination,
- à son domicile ou à son siège social,
- au capital social
- références bancaires.
A l’appui de cette information, seront fournies toutes pièces justificatives utiles (procès-verbal d’assemblée générale des actionnaires, extrait Kbis, RIB ...)..
Informations à utiliser pour la facturation électronique Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 7 sur 10
- Identifiant de la structure publique (SIRET) : 21330318300015
8.3 - Délai global de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
8.4 - Paiement des cotraitants
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire, sauf stipulation contraire prévue à l'acte d'engagement.
Les autres dispositions relatives à la cotraitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-PI.
8.5 - Paiement des sous-traitants
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Le paiement du sous-traitant s'effectue dans le respect du délai global de paiement.
En cas de cotraitance, si le titulaire qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire du groupement, ce dernier doit également signer la demande de paiement.
9 - Conditions d'exécution des prestations
Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat).
Notification par le biais du profil d'acheteur
La notification d'une décision, observation ou information faisant courir un délai peut être effectuée par le biais du profil d'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCAG-PI.
9.1 - Présentation des livrables
Les livrables sont adressés dans les conditions suivantes :
livrables à fournir pour le 30 juin de chaque année sauf année la 1ère année (2023), livrables à fournir dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Ils sont remis selon les formats et sur les supports suivants :
à définir au démarrage de la prestation et lors de l'exécution du contrat
9.2 - Modifications techniques
Sans objet.
10 - Développement durable
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
La ville de Pessac, inscrite dans une démarche de promotion du développement durable, s’est dotée le 28 juin 2022 d’un Schéma de Promotion d’Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER). Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 8 sur 10
Conformément à ces objectifs, et en vertu de l’article L 3.1 du Code de la Commande Publique, ce marché public s’inscrit dans une dynamique de participation aux objectifs de développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.
Au regard des prestations concernées, la ville de Pessac intègre dans sa politique d’achats divers objectifs liés à l’environnement, l’emploi des personnes éloignées de l'emploi, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, le respect de la laïcité.
Egalité Femme-Homme
Conformément aux engagements pris par la Ville de Pessac lors de l’adoption de son SPASER, ce marché s’engage dans la promotion du respect de l’égalité Femme-Homme, et la lutte contre les discriminations et inégalités sociales.
A ce titre, un questionnaire est joint en annexe au présent dossier de consultation, et sera demandé à l’attributaire du marché. Ce questionnaire ne constitue pas un engagement contractuel, mais un état des lieux permettant d’encourager une démarche de respect de l’égalité Femme-Homme.
Pessac sans plastique
Depuis 2018, la Ville de Pessac s’est engagée dans une démarche « zéro plastique ». Aussi, conformément à cette volonté et aux engagements pris par la Ville dans son SPASER, ce marché promeut des solutions permettant de s’affranchir de l’usage du plastique dans sa réalisation.
11 - Constatation de l'exécution des prestations
11.1 - Vérifications
Les vérifications seront effectuées dans les conditions suivantes :
à la validation du service fait (facturation Chorus)
Les vérifications seront effectuées par le chargé d'affaire.
12 - Droit de propriété industrielle et intellectuelle
Conformément à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du marché font l'objet d'une cession à titre non exclusif au profit du pouvoir adjudicateur. Par conséquent, le titulaire peut utiliser les résultats pour ses propres besoins, y compris commercialement.
Toutefois, les résultats ayant pour objet d'identifier le pouvoir adjudicateur, de promouvoir ses produits ou services et ceux qui ne peuvent pas être réutilisés en raison de leur confidentialité sont cédés à titre exclusif.
13 - Pénalités
13.1 - Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d'exécution ou de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, une pénalité fixée à 300,00 €.
300 €/jour par livrable dès le dépassement des délais prévus au calendrier
Par dérogation à l'article 14.1.3 du CCAG-PI, il n'est prévu aucune exonération à l'application des pénalités de retard.
Le montant total des pénalités de retard n'est pas plafonné.
Les pénalités de retard sont appliquées sans mise en demeure préalable du titulaire.
13.2 - Pénalité pour travail dissimulé
Si le titulaire du marché ne s'acquitte pas des formalités prévues par le Code du travail en matière de travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi salarié, le pouvoir adjudicateur applique une pénalité de Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 9 sur 10
500,00 €.
14 - Assurances
Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-PI, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus) doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
15 - Résiliation du contrat
15.1 - Conditions de résiliation
Les conditions de résiliation du marché sont définies aux articles 27 et 36 à 42 du CCAG-PI.
En cas de résiliation du marché pour motif d'intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d'indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 5,0 %.
En cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la commande publique, le contrat sera résilié aux torts du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire exécuter par un tiers les prestations aux frais et risques du titulaire. L'augmentation des dépenses en résultant, par rapport au prix du marché, est à la charge du titulaire, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d'insuffisance. La diminution des dépenses ne lui profite pas.
15.2 - Redressement ou liquidation judiciaire
Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
Le pouvoir adjudicateur adresse à l'administrateur ou au liquidateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l'article L627-2 du Code de commerce, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article L622-13 du Code de commerce.
En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur ou au liquidateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court.
La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur, du liquidateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit, pour le titulaire, à aucune indemnité.
16 - Règlement des litiges et langues
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Bordeaux est compétent en la matière.
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 10 sur 10
17 - Dérogations
- L'article 5.2 du CCAP déroge à l'article 10.2.4 du CCAG PI
- L'article 10 du CCAP déroge à l'article 16.2 du CCAG - Prestations Intellectuelles - L'article 11.1 du CCAP déroge à l'article 28 du CCAG - Prestations Intellectuelles - L'article 13.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.1 du CCAG - Prestations Intellectuelles - L'article 13.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.3 du CCAG - Prestations Intellectuelles - L'article 13.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.2 du CCAG - Prestations Intellectuelles - L'article 13.1 du CCAP déroge à l'article 14.1.1 alinéa 2 du CCAG - Prestations Intellectuelles 1
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Réalisation d’un audit patrimonial structurel et
énergétique des bâtiments communaux de la Ville de
Pessac 2
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SOMMAIRE
1. Contexte de l’opération .................................................................................................................. 3
2. Objet du marché.............................................................................................................................. 3
3. Contenu de la mission ..................................................................................................................... 5
3.1. Phase préalable – Réunion de lancement ........................................................................... 5
3.2. Phase 1 : Examen de l’existant ............................................................................................ 6
3.3. Volet patrimonial ................................................................................................................. 6
3.4. Volet énergétique : .............................................................................................................. 8
3.4.1. Phase 1.bis : Validation de l’année de consommation de référence ........................ 10
3.5. Phase 2 : Collecte, analyse et traitement des données..................................................... 11
3.5.1. Volet patrimonial ....................................................................................................... 11
3.5.2. Volet énergétique ...................................................................................................... 11
3.6. Phase 2Bis : Préconisations d’améliorations énergétiques ............................................... 12
3.7. Phase 3 : Elaboration de programmes de travaux ............................................................ 14
3.7.1.1. Méthodologie générale ......................................................................................... 14
3.7.1.2. Méthodologie volet architectural et structurel .................................................... 14
3.7.1.3. Méthodologie volet énergétique .......................................................................... 14
3.8. Phase 3bis : Établissement du dossier technique sur la plateforme OPERAT ................... 16
4. Liste des documents fournis.......................................................................................................... 16
5. Livrables......................................................................................................................................... 17
6. Délais d’exécution de l’audit ......................................................................................................... 17 3
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1. Contexte de l’opération
Dans une logique d’amélioration de son patrimoine bâti et, la ville de Pessac souhaite soumettre l’ensemble de son patrimoine bâti à un diagnostic portant :
Sur l’aspect bâtimentaire, afin d’améliorer la connaissance de son parc, définir les priorités de mises en conformités, établir un Plan de Gros Entretien et de Renouvellement pour à terme maitriser les coûts d’entretien et d’investissement.
Sur l’aspect énergétique dans une optique de réduction des consommations d’énergie de 40% d’ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050, afin de se conformer au décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et l’Arrêté « Méthode » du 10 avril 2020.
Le volet énergétique de la mission devra répondre en tout point :
Aux exigences de ce cahier des charges,
A l’ensemble des dispositions réglementaires de la Loi ELAN du 23 novembre 2018, du « Décret Tertiaire » n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et de l’Arrêté Tertiaire du 10 avril 2020,
Aux exigences générales et particulières de méthode et de qualité (préparation, réalisation et restitution) définies par les normes NF EN 16247-1 et NF EN 16247-2 (bâtiments).
2. Objet du marché
La présente mission doit permettre d’atteindre les objectifs suivants et ce, pour chaque bâtiment :
Déterminer l’état général du bâti
Adopter un plan pluriannuel de travaux d’amélioration assurant :
▪ Les mises en conformité éventuelles, la remise à niveau et la modernisation des bâtiments.
▪ La réduction de la consommation d’énergie primaire du bâtiment sur la base des objectifs réglementaire stipulés dans le décret (40% d’ici 2030, -50% à 2040 et -60% avant 2050
Faire un état des lieux des installations techniques en termes de performances, de conception et d’exploitation
Intégrer des techniques innovantes et respectueuses de l’environnement
Le dossier technique devra comprendre :
Un état des installations auditées, leurs performances et leurs mises en conformités éventuelles, une estimation des travaux à réaliser.
Une étude énergétique sur la base de simulations thermiques dynamiques (si demandé dans le tableau en annexe),
Une identification des actions d’amélioration du bâti et de sa performance énergétique
Des programmes d’actions échelonnés via des budgets annuels et cohérents avec les objectifs du Maître d'Ouvrage permettant d’atteindre les performances 4
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Une note technique justifiant la modulation des objectifs de réduction des consommations d’énergie.
Cette mission doit être un outil d’aide à la décision qui permettra au Maître d’Ouvrage de déterminer la meilleure stratégie de rénovation sur son patrimoine à partir d’un programme d’interventions pertinent.
Les préconisations et solutions d’optimisation doivent être orientées et centrées sur l’usage du bâtiment et être le moins génériques possible.
Les principaux objectifs auxquels devra répondre la mission d’audit énergétique tertiaire sont les suivants :
Donner une vision globale et pertinente de l’état et de la performance énergétique du patrimoine du Maître d’Ouvrage
En particulier pour le volet énergétique de la mission :
▪ Valider la définition de l’année de référence optimale comprise entre les années 2010 et 2020 ;
▪ Identifier, calculer, justifier et appliquer les éventuelles possibilités de modulations des objectifs ;
▪ Trouver des sources d’économies d’énergie qui permettront de diminuer les consommations d’énergie ;
▪ Identifier les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction réglementaires une fois modulés ;
▪ Garantir contractuellement au Maître d’Ouvrage les résultats énergétiques des plans de travaux proposés permettant d’atteindre les objectifs d’économies d’énergie ;
▪ Etablir le dossier technique et le publier sur la plateforme OPERAT.
Chiffrer les investissements à prévoir, tant sur le bâti que sur les installations techniques, et les aides mobilisables, estimer les futurs gains énergétiques et les baisses des charges d’exploitations associés à chaque action d’amélioration ;
Qualité de la prestation
Un certain nombre de critères définissent le degré d’approfondissement des prestations d’Audit énergétique tertiaire tel que :
Des relevés exhaustifs, instrumentés, actualisées et traçables
Des données d’entrée vérifiables et résultats reproductibles
Des examens détaillés des profils de consommation des bâtiments ou parties de bâtiments
Une méthodologie de réalisation d’étude explicite et homogène quel que soit l’intervenant
Une méthode de calculs thermique adaptée, reconnue par la profession et très précise permettant d’obtenir la performance énergétique de chaque site audité et de l’ensemble d’un patrimoine
Des préconisations d’améliorations énergétiques pertinentes, rentables et précises pour permettre une garantie des résultats au niveau investissements, gains énergétiques, gains financiers et temps de retours sur investissements (TRI) 5
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Des analyses portant sur les coûts du cycle de vie (Investissement, consommations, maintenance, exploitation et renouvellement / remplacement) dans le calcul de la rentabilité des solutions d’améliorations énergétiques proposées
Sur le volet énergétique, cet audit, donnera lieu à des calculs détaillés afin d’évaluer précisément les économies potentielles, et ainsi amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés.
Pour certains bâtiments (voir liste des bâtiments en annexe), la modélisation se fera par une Simulation Thermique Dynamique
Dans le cadre de ce marché, le PRESTATAIRE devra s’engager à :
Evaluer avec précision les économies d'énergies réalisables sur chaque site audité et en chiffrer les conditions économiques de réalisation ;
Suivre une démarche rigoureuse explicitée et justifiée dans les rapports d'études ;
Etre exhaustif dans les recommandations et fournir toutes les informations objectives nécessaires pour décider des suites à donner ;
Ne pas privilégier à priori un type d'énergie ni certaines modalités de fourniture d'énergie ou de tout autre service ;
N’adjoindre aucune démarche commerciale concernant des services ayant un lien avec les préconisations lors de l’audit sur le patrimoine concerné.
La mission sera décomposée en une phase préalable et 6 phases opérationnelles dont 3 propres au volet énergétique :
Volet bâtimentaire Volet énergétique
Phase préalable : réunion de de lancement
Phase 1 : Examen de l’existant
Phase 1bis : Validation de l’année de
consommation de référence
Phase 2 : Traitement et analyse des données
Phase 2Bis : Préconisations d’améliorations
Phase 3 : Elaboration de programmes de travaux (et modulation des objectifs énergétiques) Phase 3bis : Etablissement et publication du
dossier technique sur la plateforme OPERAT
3. Contenu de la mission
3.1. Phase préalable – Réunion de lancement
Le PRESTATAIRE organisera une réunion de lancement avec le maître d’ouvrage avant la réalisation de la mission.
Lors de cette réunion, le PRESTATAIRE devra présenter les différentes étapes de la mission, listera les éléments et documents nécessaires. Le Maître d’Ouvrage présentera les particularités du site et ses besoins.
Un compte rendu sera établi par le PRESTATAIRE à l’issue de la réunion de lancement et sera envoyé au Maître d’Ouvrage sous 48h. 6
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3.2. Phase 1 : Examen de l’existant
Objectifs :
Appréhender les caractéristiques du site dans son ensemble,
Déterminer les consommations énergétiques et analyser les contrats d’exploitation de chauffage et refroidissement,
Prendre connaissance des particularités de chaque bâtiment et des usages,
Identifier les règles d’urbanisme auxquelles est soumis le site,
Visiter et contrôler les installations techniques et les composants de l’enveloppe du bâtiment.
3.3. Volet patrimonial
Dans un premier temps, le titulaire de la présente mission devra réaliser une visite sur site afin de réaliser une liste exhaustive des ouvrages par site.
Méthodologie :
Il est entendu que le diagnostic de l’état du bâti est essentiellement visuel. Les sondages destructifs ne sont pas inclus dans la prestation. Mais si l’auditeur a besoin de réaliser une investigation supplémentaire, sur un équipement ou un ouvrage, il pourra faire une demande auprès du maître d’ouvrage. La prestation sera soumise à un bon de commande dont le prix unitaire est défini dans la décomposition du prix du présent marché.
Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des ouvrages qui devront être relevés pour les bâtiments de la ville. Il s’agit à la fois de relevés sur site et de données tirées de l’analyse des documents techniques transmis par le Maître d’Ouvrage.
Super Structure
Analyse du mode constructif
Relevé dimensionnel et détermination de l’état des éléments
structurels du bâti, mais également les éléments rapportés à la
structure tels que les enseignes, les équipements sportifs, les brises-
soleils, les pergolas, etc.
Cette mission porte sur l’ensemble des structures présentent dans les
bâtiments de la ville (structures métalliques, bois, béton…)
Clos/couvert
Dans le cadre de sa mission, le PRESTATAIRE devra déterminer :
La composition des complexes de façade
Le type de couverture, son épaisseur, sa composition, etc.
Le type et les dimensions des menuiseries extérieures.
Les éléments rapportés à la façade (descente EP, gouttières,
occultations…)
L’analyse de la compatibilité des vêtures avec l’ajout d’un équipement solaire.
Les équipements d’accessibilité aux toitures : cheminements, points
d’ancrages, lignes de vie, garde-corps 7
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Second-œuvre
Dans le cadre de sa mission, le PRESTATAIRE devra déterminer l’état
général des :
Revêtements de sol
Plafonds
Cloisons
Peintures
Menuiseries bois
Équipements des lots techniques (équipements sanitaires,
appareillage…)
Éléments métalliques
Accessibilité
Lors de son audit, le PRESTATAIRE devra réaliser un comparatif entre le
diagnostic fourni des dispositions de l’établissement vis-à-vis des règles
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l’état des locaux et les
travaux qu’il reste à réaliser.
Incendie
Le PRESTATAIRE devra réaliser le relevé exhaustif des équipements de
défense et de lutte contre l’incendie afin de vérifier le nombre et
l’implantation suivant les réglementations en vigueurs des équipements
suivants : SSI, RIA, colonnes sèches, désenfumages naturels et mécaniques, les cloisonnements coupe-feu.
Electricité Relevé des installations électriques principales (âge, vétusté, obligations, opportunités technologiques, etc.)
Renouvellement d’air
*
Audit Complet :
o Estimation des infiltrations d’air,
o Mesures de débits d’air des bouches / cassettes (extraction /
soufflage) à comparer aux débits du code du travail et/ou du
Règlement Sanitaire Départemental
o Etat d’encrassement observé,
o L’inspection des gaines de réseaux des CTA. La prestation
comprend l’installation de trappes d’accès chaque fois que
nécessaire.
o Préconisations de nettoyage, de traitement des infiltrations,
d’équilibrage, etc. pour obtenir la garantie d’un air sain dans le
bâtiment.
o Type de réglage, et de filtration
o Anomalies constatées (bouches obstruées, branchements
parasites VMC / CTA, état des extracteurs),
La réalisation du rapport d’évaluation des moyens d’aérations (EMA,
diagnostic réglementaire des ERP) si demandé en annexe* 8
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3.4. Volet énergétique :
L’étude devra décrire les règles d’urbanisme auxquels est soumis le site de façon à les respecter lors des futures préconisations de travaux proposées. Il sera détaillé l’appartenance de chaque bâtiment à une ou plusieurs zones urbaines à réglementations urbaines (site classé ou inscrit, périmètre de protection d’un monument historique, immeuble labellisé « patrimoine du XXème siècle…).
Méthodologie :
Le tableau ci-dessous détaille l’ensemble des caractéristiques techniques qui devront être relevées pour établir le bilan initial du ou des bâtiments. Il s’agit à la fois de relevés sur site et de données tirées de l’analyse des documents techniques transmis par le Maître d’Ouvrage.
La prestation permettra de définir les paramètres et coefficients représentatifs de l’efficacité énergétique des bâtiments (inertie thermique, isolation thermique...) et des installations techniques.
Des observations exhaustives sur l’état des composants et équipements devront être proposées selon un barème que l’entreprise proposera dans son mémoire technique. Ce barème détaillera les états techniques et énergétiques
Etats techniques : vétuste / état moyen / bon état.
Etats énergétiques : très peu efficace / moyennement efficace / performant.
Enfin, l’année de consommations de référence sera validée.
Analyse des sites Coordonnées, altitude,
Présence de masques solaires lointains ou proches,
Exposition au vent, et orientations des vents dominants,
Analyse des
caractéristiques des
bâtiments
Date de construction, éventuellement dates de rénovation ou
réhabilitation,
Surfaces de plancher et surfaces utiles,
Compacité,
Surfaces par orientation,
Description de l’inertie thermique utile,
Vocations des locaux.
Analyse des
conditions réelles
d’utilisation
*
L’ingénieur thermicien visitera l’intégralité des locaux de tous les
bâtiments afin de déterminer les différentes zones thermiques.
Dans les simulations thermiques dynamiques, le PRESTATAIRE prendra
en compte les températures réelles et non des températures
standards, afin d’assurer une meilleure précision des résultats.
Le nombre de personnes par zone, par local, par bureau devra être
relevé (calculs des débits d’air à respecter, des apports internes, etc.) 9
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Enveloppe thermique Pour chaque façade de bâtiment :
Parois opaques : dimensions, orientation, composition,
épaisseur, type d’isolant, coefficient U, état.
Parois vitrées : dimensions, type et composition vitrage,
menuiserie, nombre de vantaux, surface, coefficient U, état des
huisseries et des joints,
Protections solaires : nature, type fermeture, surface, état.
Systèmes de
chauffage et de
climatisation
Type de production : locale / centralisée
Local technique : emplacement, plan, surface, surface disponible,
largeur passages, hauteur sous plafond, température ambiante,
Générateurs (Chaudière, Pompe à Chaleur, Groupe d’Eau Glacée,
Central de Traitement d’Air, Rideaux d’air chaud, …) : nombre,
marque, modèle, type énergie, puissance, rendement mesuré,
année de mise en service, type de raccordement, type de
fonctionnement, taux de recyclage,
Distribution hydraulique : longueur en zone non chauffée,
longueur totale, diamètre, type distribution, calorifugeage
(matériau, épaisseur, état), circulateurs (nombre, modèle,
puissance), pression, delta T, équilibrage
Emission : type, matériau, marque, modèle, puissance,
régulation,
Régulation : type, loi d’eau, réduit de nuit, communication avec
GTC, pertinence du réglage actuel
Systèmes ECS Type de production d’eau chaude sanitaire : locale / centralisée, Générateurs : nombre, marque, modèle, type énergie, puissance,
rendement mesuré, année de mise en service, type de
raccordement, type de fonctionnement,
Stockage : type, contenance, marque, modèle,
Distribution hydraulique : longueur totale, diamètre,
calorifugeage (matériau, épaisseur, état), circulateurs (nombre,
modèle, puissance), pression, delta T, le risque légionnelle.
Usages spécifiques de
l’électricité
*
Estimation des consommations moyennes pour les usages spécifiques
sur la base des factures d’électricité.
Analyses :
Recensement éclairage (type ampoules, nombre, puissance,
éclairement, commande, fréquence d’utilisation…),
Pompes, extracteurs (puissances et débits),
Serveurs, bureautiques, imprimantes (puissance en utilisation et
en veille),
Appareils électroménagers,
Ascenseurs (nombre, type manœuvre, charge, vitesse
déplacement, type motorisation, puissance électrique, classe
d’utilisation, temps moyen d’utilisation par jour),
Equipements spécifiques d’usages (meubles froids, fours cuisson
industrielle,…) 10
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Dans certains bâtiments une instrumentation des
consommations sur une durée de 2 semaines est demandée
(voir liste des bâtiments en annexe)
Consommations
énergétiques par type
d’énergie
La nature des activités hébergées et les équipements en découlant
devront être analysés ainsi que tout autre paramètre pouvant peser
sur les bilans thermiques et énergétiques
Analyses :
Consommations sur trois années (kwhef PCS, kwhef PCI, kwhep
PCI, corrigées du climat, coûts annuels, coûts énergie au kwh PCS),
Abonnements (nombre, puissance, type),
Analyse des consommations et relève des anomalies,
Comparaison aux ratios moyens en France (ADEME)
L’optimisation des puissances d’abonnement de chaque point de
livraison sera étudiée et les gains financiers annuels précisément
calculés.
Confort d’été Les travaux d’amélioration énergétique d’un site ne doivent pas dégrader le confort d’été des usagers. Le nombre d’heures de
dépassement de 26, 27 et 28°C seront calculés sur une année et dans
chaque local du bâtiment
Nota : * prestation précisée dans le tableau joint en annexe
3.4.1. Phase 1.bis : Validation de l’année de consommation de référence
Objectifs :
A partir des relevés sur site et de l’historique des factures énergétiques annuelles de 2010 à 2018 transmis par le Maître d’Ouvrage, les objectifs de cette deuxième phase sont :
Agréger toutes les factures collectées et établir le niveau de consommation énergétique finale de chaque année,
Définir l’affectation des consommations d’énergie par typologie d’usages dans le bâtiment,
Analyser les Degrés Jours Unifiées (DJU) de la station météo la plus proche du site sur 8 ans,
Pondérer en fonction des variations climatiques de chaque année les consommations de chauffage et de climatisation annuelles,
Déterminer l’année de référence réglementaire optimale pour minimiser l’objectif à atteindre avec prise en compte des variations des indicateurs d’intensité d’usage.
Lors de la phase d’enregistrement des bâtiments soumis, le Maitre d’Ouvrage aura effectué le dépôt sur la plateforme OPERAT. Cette phase consiste donc à valider cette année avec l’appui de l’expertise du PRESTATAIRE. 11
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3.5. Phase 2 : Collecte, analyse et traitement des données
3.5.1. Volet patrimonial
Objectifs :
Déterminer l’état et la pérennité de la structure porteuse, du clôt et du couvert au vu des évolutions probables qui seront proposées par l’entreprise dans le cadre de ce contrat.
Amélioration de l’accessibilité des bâtiments
Amélioration des systèmes d’alarme incendie,
Amélioration des systèmes d’électricité
Amélioration des systèmes de ventilation (QAI)
Analyser le confort thermique des utilisateurs, selon les normes NF EN 15251 et 7730
Méthodologie :
A partir des données recueillis pendant la première phase le PRESTATAIRE devra déterminer la charge admissible des structures existantes afin d’en déduire la charge restant possible pour l’ajout de futurs équipements (groupes froids en toiture, panneaux solaire…)
La liste exhaustive des ouvrages établie pendant la phase précédente devra être complétée avec l’état de conservation de l’ouvrage et la durée de vie restante estimée par le PRESTATAIRE de la mission.
Le PRESTATAIRE devra, à partir des éléments relevés, mettre en évidence les points de non-conformité vis-à-vis des réglementations incendie, accessibilité (handicapés et accès techniques en toits terrasses), électricité et de qualité de l’air.
Les diagnostics amiante et plomb existants, les derniers rapports de contrôles techniques réglementaires, les DOE et les plans sont fournis à l’entreprise dans le but de prendre en compte l’ensemble des éléments environnant et réaliser les préconisations les plus pertinentes possibles.
3.5.2. Volet énergétique
Objectifs :
Réaliser un état des lieux énergétique du site,
Identifier et expliquer l’origine des dérives observées,
Identifier et quantifier précisément les puits énergétiques du site (points faibles),
Evaluer les besoins en puissance climatique du site (chaud & froid),
Vérifier la maintenance et le réglage des systèmes techniques,
Calculer le niveau de confort des différents locaux.
Cette phase doit permettre une analyse fine permettant d’identifier les anomalies ou faiblesses du site. 12
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Méthodologie :
La modélisation de l’existant ainsi que l’évaluation des niveaux de performance prévisionnels seront obtenus soit :
- Par calcul : l’estimation des consommations avant/après travaux devra être adaptée au poids énergétique et à la complexité des sites. Elle devra être réalisée à l’aide de logiciels ou méthodes de calcul intégrant l’utilisation effective des locaux. A ce titre, l’utilisation des outils réglementaires ou DPE est interdite. Un travail de calage des consommations théoriques et réelles devra être systématiquement réalisé.
- par des calculs thermiques en Simulation Thermique Dynamique sur températures horaires afin de garantir des résultats pertinents, en réponse aux dispositions réglementaires et aux exigences particulières de méthode et de qualité définies par la norme NF EN 16247-2.
La modélisation de l’existant sera systématiquement comparée aux factures des trois dernières années de chaque site.
3.6. Phase 2Bis : Préconisations d’améliorations énergétiques
Objectifs :
Identifier les postes de consommation, source de gains énergétiques et de confort les plus significatifs ;
Proposer des améliorations pertinentes en termes de régulation et de pilotage des systèmes ;
Présenter des solutions efficaces et rentables (investissements, gains énergétiques, valeur patrimoniale, confort, les solutions pertinentes de décarbonation…) ;
Evaluer les préconisations en termes de coût global, d’économies énergétiques et de temps de retour sur investissement ;
Révéler les disproportions manifestes entre les coûts des actions d'amélioration et les gains énergétiques qui pourront occasionner une modulation des objectifs réglementaires.
Méthodologie :
Le PRESTATAIRE devra focaliser ses analyses sur les postes de gains énergétiques ne nécessitant pas ou très peu d’investissements.
Les postes de gains énergétiques nécessitant des investissements plus importants comme le remplacement de certains systèmes par des dispositifs plus performants, les améliorations de l’enveloppe, etc. seront également étudiés.
Afin d’évaluer l’incidence sur le confort et la performance énergétique, les calculs devront permettre de simuler (liste non exhaustive) :
L’optimisation des lois de régulation des systèmes climatiques (Température de consigne, free-cooling, débit d’air neuf en fonction des taux de CO2, etc.),
Le dimensionnement et le raccordement des systèmes climatiques (DRV, rooftop, chaudières, pompe à chaleur, ...),
L’optimisation/la modification des comportements humains,
La mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB),
L’optimisation de la maintenance réalisée sur les installations de production de chaud/froid pour augmenter leur efficacité, 13
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La faisabilité technico-économique d’une production décarbonée la (production d’électricité photovoltaïque, solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage au bois).
La pertinence d’un raccordement à un réseau de chaleur ou à un système géothermique,
Le calorifugeage des circuits d’eau chaude ou de chauffage,
L’équilibrage et désembouage des réseaux hydrauliques,
L’optimisation de la ventilation et de l’éclairage (leds) en fonction de la présence humaine,
L’optimisation de l’isolation de la toiture, des murs et du plancher bas,
L’analyse de l’adaptation des contrats d’exploitation au vu des travaux proposés.
La modification de l’occupation des locaux, …
Les gisements d’économie d’énergie devront être identifiés et des propositions d’actions chiffrées devront être proposées.
L’estimation du poids de chaque préconisation pour l’atteinte des objectifs réglementaires devra être précisée.
Les grandeurs suivantes de chaque action devront être transmises avant et après travaux :
Les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des pilotages des services énergétiques, des éléments du bâti et des installations techniques sur lesquels s’appliquent les préconisations,
Le coût de l’intervention, détaillant coût des matériaux et de la main-d’œuvre,
L’économie financière annuelle, calculée à partir de l’économie énergétique et du coût de l’énergie pour le site considéré,
Les aides et subventions mobilisables pour l’amélioration envisagée dont les Certificats d’Economies d’Energie (CEE),
Les coûts d’entretien et de maintenance,
Le temps de retour sur investissement actualisé, en tenant compte du scénario d’évolution des prix de l’énergie de l’ADEME ; ce temps de retour sur investissement sera ramené à la durée de vie estimée du matériel,
Le coût du kWh économisé,
Les ratios et indicateurs suivants devront être systématiquement présentés pour chaque préconisation :
Consommations énergétiques de chaque poste en kWhEF/m² SP /an (SP : surface de plancher),
Gains énergétiques de chaque préconisation en kWhEF/m² SP /an,
Investissements liés à chaque préconisation en € HT/m² SP /an,
Economies financières par poste d’intervention en € HT/m² SP /an,
Temps de retour sur investissement brut et actualisé en fonction de l’inflation du coût de l’énergie
Une synthèse des préconisations d’améliorations devra être présentée afin d’évaluer et de comparer la rentabilité de chaque solution d’amélioration.
Les avantages et inconvénients de chaque solution devront être explicités. 14
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3.7. Phase 3 : Elaboration de programmes de travaux
Objectifs :
Définir les modulations applicables aux objectifs réglementaires,
Intégrer les actions déjà menées depuis l’année de référence,
Déterminer les scénarios de travaux de rénovation du bâti ainsi que d’économies d’énergie les plus pertinents, répondant aux objectifs réglementaires modulés ainsi qu’aux besoins et contraintes du site,
Evaluer les niveaux de performance de chaque scénario de travaux,
Etablir des plans de travaux de rénovation du bâti et énergétiques comprenant un plan d’investissements pluriannuel permettant au Maître d’Ouvrage de prévoir les budgets annuels.
3.7.1.1. Méthodologie générale
Différentes combinaisons de scénarios de travaux de rénovation du bâti et d’économies d’énergie devront être proposées par le PRESTATAIRE de façon à atteindre les objectifs à 2030, 2040 et 2050 et permettront de prévoir les investissements nécessaires par le Maître d’Ouvrage.
Chaque programme de travaux devra comprendre une vision des budgets à prévoir sur les dix prochaines années.
Il est important de noter que les combinaisons devront inclure de façon commune les travaux de rénovation du bâti et ceux d’économie d’énergie. L’influence mutuelle entre les deux volets sera prise en compte.
3.7.1.2. Méthodologie volet architectural et structurel
Le PRESTATAIRE proposera des scénarios d’intervention sur l’ensemble des bâtiments audités et priorisé selon le niveau de criticité, la durée de vie des ouvrages déterminée précédemment et en fonction de la date limite de l’Ad’AP déposé en préfecture par le Maître d’Ouvrage, des priorités de sécurité et sanitaire.
3.7.1.3. Méthodologie volet énergétique
Le PRESTATAIRE proposera une analyse de tous les facteurs de modulations possibles sur objectifs réglementaires à 2030, 2040 et 2050.
Les objectifs peuvent être modulés suivants :
1. Les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales rencontrées : Risque de pathologie du bâti, modifications importantes de l’aspect des parties extérieures (monuments historiques et sites classés), règles d'urbanismes, servitudes et emprises foncières,
2. L’évolution des indicateurs d’intensité d’usage dans le bâtiment (les indicateurs d’intensité d’usage devront être validés par le Maître d’Ouvrage avant d’être utilisés pour moduler les objectifs de gains énergétiques), 15
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3. La disproportion manifeste entre les coûts des actions d'amélioration déduction faites des aides financières perçues et les gains énergétiques.
Les modulations proposées et les nouveaux objectifs établis devront être expliqués et justifiés dans le rapport d’étude.
Les objectifs à atteindre pourront être remplacés par des seuils de consommation en valeur absolue (en kWh/m2). Ces derniers, fixés par arrêté selon la catégorie d’activité et suivant un indicateur d’intensité seront comparés aux consommations du bâtiment.
Le PRESTATAIRE étudiera la possibilité d’appliquer la mise en place de ces seuils de consommation en lieu et place des objectifs réglementaires éventuellement modulés.
Les actions retenues dans les plans de travaux devront être des travaux techniquement envisageables (bâti, installations climatiques et autres équipements) et des actions correctives, c’est-à-dire des améliorations des conditions d’exploitation et d’utilisation (régulation, maintenance, entretien, gestion).
Ces programmes de travaux prendront en compte les travaux/actions déjà réalisés, les préconisations établies lors de l’étude énergétique, les aides financières mobilisables (les CEE notamment) et les exigences spécifiques du maître d’ouvrage (intégration d’une politique RSE notamment).
Cinq programmes de travaux cohérents, hiérarchisés et budgétisés devront être proposés par le PRESTATAIRE :
Un programme « gains rapides » comprenant des actions sans investissement ou très faibles
Un programme « -40% à 2030 » comprenant les actions qui permettront d’être conforme d’ici 2030 ;
Un programme « -50% à 2040 » comprenant les actions qui permettront d’être conforme d’ici 2040 ;
Un programme « -60% à 2050 » comprenant les actions qui permettront d’être conforme d’ici 2050 ;
Un programme « Optimal » qui sera focalisé sur la cohérence du projet et les synergies de travaux.
Chaque programme de travaux devra faire l’objet :
D’une estimation en coût de travaux et d’entretien,
D’une estimation en gain énergétique et financier,
D’une estimation de la qualité d’usage après travaux,
D’une estimation de la réduction de gaz à effet de serre,
D’une estimation du montant de la revente des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), des économies de charge d’exploitation, des subventions locales et nationales mobilisables.
Le PRESTATAIRE devra rechercher systématiquement à optimiser la rentabilité des programmes proposés, c’est-à-dire le rapport entre les économies attendues et les coûts d’investissement, en tenant compte des éventuels coûts d’entretien et de maintenance (coûts sur cycle de vie) >> Principe de l’efficience de l’euro dépensé. 16
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3.8. Phase 3bis : Établissement du dossier technique sur la plateforme OPERAT
A partir des Audits énergétiques tertiaires réalisés, le PRESTATAIRE :
Complétera les informations techniques relatives à chaque immeuble assujetti sur la plateforme OPERAT ;
Etablira le dossier technique réglementaire et publiera ce dossier sur l’interface dédiée de la plateforme OPERAT.
Pour ce faire, le Maître d’Ouvrage transmettra au PRESTATAIRE les identifiants de connexion.
4. Liste des documents fournis
La liste documents mis à disposition par le maitre d’ouvrage est précisée dans le tableau en annexe. Ils seront remis à la notification du marché.
Les documents sont les suivants :
Le diagnostic accessibilité, plomb, amiante, les différents contrôles techniques
Les derniers PV de commissions de sécurité
Les plans en 2D sous format DWG ou PDF
Les DOE existants
Consommations d'énergie depuis 2014
Contrats d'énergie
Inventaires des équipements en chaufferie et de ventilation
Courbes de charge électriques. 17
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5. Livrables
A l’issue de la mission, le PRESTATAIRE devra livrer :
Un rapport d’Audit complet par site audité ;
Une présentation des principaux résultats de l’Audit au format PowerPoint ;
Les fichiers sources de modélisations et calculs du logiciel de Simulation Thermique Dynamique de chaque site (état initial, chaque préconisation, chaque plan de travaux) afin qu’ils puissent être réutilisés ultérieurement dans le cadre des futures Maîtrises d’œuvre,
Le fichier météorologique à pas horaire utilisé pour les modélisations numériques
Un classeur informatique reprenant la liste exhaustive des ouvrages avec leur durée de vie, la notation associée et le chiffrage.
Les programmes de travaux
L’ensemble de ces données seront fournies sur un format modifiable permettant au maître d’ouvrage d’exploiter et faire vivre ces données. Elles devront également être présentées sous une forme permettant à terme de transposer ces informations dans un logiciel de gestion du patrimoine.
6. Délais d’exécution de l’audit
Il est prévu 4 séries de prestations de 6 mois maximum sur 4 ans.
Année 2023 : réalisation de l’audit depuis la notification sur une durée de 6 mois Les années 2024, 2025, 2026 : réalisation des audits sur les 6 premiers mois de l’année en cours Les rendus finaux devront être fourni pour le 30 juin de l’année en cours.
Dans son offre, le candidat précisera les délais et le planning d’exécution présentés de manière détaillée :
La durée des différentes phases de la mission ;
Le délai prévu entre la délivrance de l’ordre de service et le début de la mission ;
Le nombre de jours affecté pour chaque phase de la mission et pour chaque intervenant.
Le prestataire organisera, à minima, les réunions suivantes :
Une réunion de lancement de la mission (phase préalable) ;
Une réunion de présentation et de validation du rendu d’audit du premier site audité ;
Une réunion d’arbitrage sur les priorisations du programme avec le maitre d’ouvrage si nécessaire ;
Une réunion de clôture de la mission avec présentation des résultats ;
A l’issue de chaque réunion, le prestataire rédigera un compte-rendu qu’il transmettra, sous 48 heures, à la maîtrise d’ouvrage.
Le prestataire participera à une réunion finale avec le maître d’ouvrage. Cette réunion de rendu de la prestation comportera une présentation claire et pédagogique de la synthèse des travaux. Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 1 bis Phase 2 bis Phase 3 bis
Cinéma Jean Eustache 2023 - €
ECP E Herriot et HG Serpentine 2023 - €
ECP Magonty 2023 - €
Hall des Sports Roger Vincent 1&2 2023 - €
Médiatheque CAMPONAC 2023 - €
CTM 2024 - €
GS J. Cartier 2024 - €
GS J. Ferry 2024 - €
GS St Exupery 2024 - €
Hôtel de ville 2024 - €
Romainville Centre de Loisirs 2024 - €
Cazalet 2025 - €
COSEC Saige 2025 - €
Cuisine Centrale 2025 - €
ECM Bellegrave 2025 - €
ECM J. Curie 2025 - €
ECM Montesquieu 2025 - €
ECP A. Briand 2025 - €
ECP Farandole 2025 - €
ECP J. Curie 2025 - €
ECP Montesquieu 2025 - €
Espace Social Coudert 2025 - €
GS Toctoucau 2025 - €
Stade A. Nègre Cap de Bos 2025 - €
école colombier, logement fonction
puls art 2026 - €
espace social Alouette 2026 - €
Château de Bellegrave 2026 - €
Crèche Cazalouette 2026 - €
ECM ALOUETTE et restauration 2026 - €
ECM LE MONTEIL et restauration 2026 - €
ECM PAPE CLEMENT 2026 - €
ROMAINVILLE - Centre équestre
(ASC Beaudesert) (sans le logement) 2026
- €
Ecole F. MAURIAC - Maternelle et re 2026 - €
TOTAL HT - €
TVA - €
TOTAL TTC - €
TOTAL (HT) Sites
DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE
Date, signature et cachet de l'entreprise
Audit patrimonial Audit énergétique année de
réalisation Liste des sites concernés par la mission
Accessibilité /
Incendie / électricité QAI
realisation d'une STD
oui / non DEET / hors DEET nom coordonnées
2023
JEAN EUSTACHE – Centre Culturel et
Associatif, locaux municipaux et
commerces
Place de la V ème république Cinéma 4 269 m² Electrique CTA + VRV Régulation SIEMENS + Sondes CO2 + GTC P2-P3 VMC + CTA OUI - GROUPE FROID
Electrique (commun 250 kVA
avec l'hôtel de ville, compteur
propre 162 kVA en travaux) -
Eau
dwg oui 2016 oui oui Non Gaz (2011) - Elec (2011) Courbe de charge électrique (12 mois) Oui + instrumentation des consommations Audit + EMA Simulation thermique dynamique DEET Nicolas Milesi 06.72.92.33.05
2023 Ecole H. Herriot
- 21, 23 ave de Saige
- Ave Maréchal Juin
- Maternelle, élémentaire, Restauration
- Accueil periscolaire, 2 garages, local technique
- Crèche
2 233 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf oui 2015-2016 non non Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO estimation des gains énergétiques par calcul DEET MEYER Sophie 05.56.45.04.92
2023 Ecole Magonty Maternelle, élémentaire, accueil périscolaire Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET Anne COUILLAUD- ARDOUIN 05.56.36.63.49
2023 Hall des sports Roger Vincent Roger Vincent 1&2
1670
1237
Gaz (RV2) -
Electrique
(RV1)
Chaudières + Radiants eau chaude
(RV2) - Radiants électriques (RV1)
Régulation SIEMENS +
GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf
Vincent 1:
2015 non SO Non Gaz (2014) - Elec (2014)
Courbe de charge
électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Fabrice Chrisostome 06 01 34 69 47
2023 Mediathèque Jacques Ellul Médiathèque, château, logement de fonction 4665m² Gaz CTA + Ventilo-convecteurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau + Calories (en cours) pdf oui 2015-2016 non (2005) SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) Oui + instrumentation des consommations Audit + EMA STD pour la médiathèque uniquement (XXXm²) DEET Bruno LEGRAND 06 01 31 68 81
2024 Centre Technique Municipal + hors logements 15 rue Thomas Edison Gaz Chaudières + radiants gaz + aérothermes + radiateurs + CTA Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf NON oui SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Eric Jullig 06 27 56 71 73
2024 Ecole J. Cartier -Groupe scolaire 35 ave Paul Boncour Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET Bruno JUDIC 05 56 36 56 76
2024 Ecole J. Ferry 55 ave de Brivazac 62 ave des Echoppes Ecole élémentaire Ecole maternelle 1263m² 1172m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA OUI - VRV Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET Anne QUESADA 05 56 45 25 98
2024 Ecole St Exupery 26 rue F. Antoune Maternelle, élémentaire, restauration 2173m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) SO Non DEET Ingrid LOZANO 05 56 45 32 89
2024 Hôtel de Ville place de la Vème République 4550m² Gaz Chaudières + ventilo-convecteurs + CTA Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA Groupe froid + VRV Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 non SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) Oui + instrumentation des consommations Audit + EMA Non DEET Pierre LORMEAU 05 57 93 68 00
2024 Romainville allée Salvador Allende Centre de loisir, salle ployvalente, restaurant, bâtiment administratif 1608m² Gaz Chaudières + ventilo-convecteurs + CTA - Radiants électriques Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau pdf oui 2016 Réno 2018 non SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET Jérôme BERGER 06 74 76 71 47
2025 Cazalet ave de Beutre Château, orangerie 810m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 non SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Marie-Claude Corcagnani mc.corcagnani@mairie- pessac.fr
2025 COSEC Saige rue des résédas 1833m² Gaz Chaudières + radiants eau chaude Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 SO SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Benoît Lasalle 06 01 34 69 63
2025 Cuisine Centrale 13 rue Thomas Edison 1275m² électricité P1-P2-P3 VMC + CTA Groupe froid + VRV Electrique - Eau pdf OUI 2015 non SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) Oui + instrumentation des consommations Audit + EMA Non DEET Hélène Borie 05 57 93 64 93
2025 Ecole Bellegrave 11 ave du colonel Jacqui maternelle, restauration 1700m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA Régulation SIEMENS P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau pdf - SO SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET
2025 Ecole J. Curie
18 allée des ailes françaises
2 rue I. et F.Joliot Curie
- maternelle, locaux associatifs ex-logements
- élémentaire, restauration,
793m²
2461m²
Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC VRV Gaz - Electrique - Eau pdf oui 2016 oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non maternelle hors DEET Antoine Dumont 05 56 36 05 40
2025 Ecole Montesquieu
allée des Mimosas
2 allée des tulipes
maternelle, restauration, accueil periscolaire
- élémentaire, mairie de proximité
921m²
1529m²
Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf oui 2015 Non (chaufferie non visité) SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non hors DEET Daniel GOODALL 05 56 45 25 88
2025 Ecole A. Briand 17,rue Herman Lemoine élémentaire 2900m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA + extracteurs Régulation SIEMENS P1-P2-P3 VMC + CTA + extracteurs SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 SO SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET
2025 Ecole Cap de Bos Farandole ave de Flandre maternelle et restaurant 1500m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf - SO SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET Murielle RAVISE 05 56 07 63 10
2025 Espace social et d'animation A. Coudert 68 rue de l'horloge 928m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 SO SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non hors DEET
2025 Ecole Toctoucau rue Brunet Maternelle, élémentaire 1509m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 Non (chaufferie non visité) SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET
2025 Stade André Nègre Ave des Provinces tennis couvert, foyer Rugby, Club house, local sports 1011m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015
Tennis couvert : Non
Tribunes/vestiaire/C
omplexe : oui
Local Sport : non
SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Laurent Sigère 06 01 34 69 24
2026 France alouette 43, Boulevard du Haut-Livrac école colombier, logement fonction puls art 897 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 Oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non hors DEET Nathalie SIMONDET 05 56 36 03 71
2026 France alouette 45, Boulevard du Haut Livrac espace social 548 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf oui 2016 Oui SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non hors DEET Fatima GARNIER 06 86 20 55 46
2026 Complexe sportif Bellegrave Château avenue du Colonel Jacqui Château de Bellegrave 664 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 Oui SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Antoine Mary 06 58 60 21 83
2026 Crèche Cazalouette 20, avenue Pierre Castaing Crèche Cazalouette 567 m² Gaz Chaudières + radiateurs + CTA + Puit canadien Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC + CTA VRV Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 SO SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET
2026 Alouette 6, avenue Jean Meyraud Ecole maternelle et restauration 855 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC VRV Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 Oui SO Non Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui Audit + EMA Non DEET Nathalie SIMONDET 05 56 36 03 71
2026 Le Monteil 15, rue Henri Frugès Ecole LE MONTEIL- Maternelle et restauration 595 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC VRV Gaz - Electrique - Eau pdf oui 2015-2016 Oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non hors DEET Grégory DELTEIL 05 56 36 42 98
2026 Le Monteil av. de la Fon de Madran Ecole PAPE CLEMENT Maternelle 816 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC VRV Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 Oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non hors DEET Lise SENAC 05 56 07 09 22
2026 Magonty 22,rue des sources du Peugue Romainville_centre équestre 1694m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf Oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non DEET Melissa DORE 06 22 45 10 81
2026 Saige 1, rue des Résédas Ecole F. MAURIAC - Maternelle et restauration 835 m² Gaz Chaudières + radiateurs Régulation SIEMENS + GTC P1-P2-P3 VMC SO Gaz - Electrique - Eau pdf OUI 2015 Oui SO Audit + EMA (2020) Gaz (2014) - Elec (2014) Courbe de charge électrique (12 mois) oui SO Non hors DEET Anne-Laure LOPEZ 05 56 45 43 93
calendrier prévisionnel
plans
d'étages
DWG
Site Bâtiment Adresse
Energie chauffage Compteurs / Tarifs
Surfaces (SU)
Equipement ventilation
régulation Climatisation (si oui, info)
contrat exploitation chauffage
Equipement chauffage
Contacts
Autre Consommations disponibles
Données existantes disponibles
audit patrimonial
audit QAI
diag amiante :
- pas de diag : SO
- Présence : oui
- absence : non
diag adap
diag plomb :
- pas de diag : SO
- Présence : oui
- absence : non
diagnostics attendus
audit énergétique RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES
Réalisation d’un audit patrimonial structurel et
énergétique des bâtiments communaux de la Ville de
Pessac
Date et heure limites de réception des offres :
Lundi 03 avril 2023 à 12:00
Ville de Pessac
Place De la Vème République
BP 40096
33604 Pessac Cedex SOMMAIRE
1 - Objet et étendue de la consultation ....................................................................................... 3 1.1 - Objet ...................................................................................................................................... 3 1.2 - Mode de passation ............................................................................................................... 3 1.3 - Type et forme de contrat .................................................................................................. 3 1.4 - Décomposition de la consultation .................................................................................... 3 1.5 - Nomenclature ....................................................................................................................... 3 2 - Conditions de la consultation ................................................................................................... 3 2.1 - Délai de validité des offres ................................................................................................ 3 2.2 - Forme juridique du groupement ....................................................................................... 3 2.3 - Variantes ............................................................................................................................... 4 2.4 - Développement durable ..................................................................................................... 4 3 - Conditions relatives au contrat ................................................................................................ 4 3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution ............................................................................ 4 3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement ............................................... 4 3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité ........................................................................... 4 4 - Contenu du dossier de consultation ........................................................................................ 5 5 - Présentation des candidatures et des offres ......................................................................... 5 5.1 - Documents à produire......................................................................................................... 5 6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis ................................................................................ 8 6.1 - Transmission électronique ................................................................................................. 8 6.2 - Transmission sous support papier ..................................................................................... 9 7 - Examen des candidatures et des offres ................................................................................ 10 7.1 - Sélection des candidatures .............................................................................................. 10 7.2 - Attribution des marchés ................................................................................................... 10 7.3 - Suite à donner à la consultation ..................................................................................... 11 8 - Renseignements complémentaires......................................................................................... 12 8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact .......................................................... 12 8.2 - Procédures de recours ...................................................................................................... 12 Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 3 sur 12
1 - Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet
La présente consultation concerne :
Réalisation d’un audit patrimonial structurel et énergétique des bâtiments communaux de la Ville de Pessac
Lieu(x) d'exécution :
divers bâtiments de la Ville
33600 PESSAC
1.2 - Mode de passation
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
1.3 - Type et forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
1.4 - Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le recours à l'allotissement risquant de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : dispositions réglementaires .
1.5 - Nomenclature
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71335000-5 Études techniques
79311000-7 Services d'études
71314300-5 Services de conseil en rendement énergétique
2 - Conditions de la consultation
2.1 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.2 - Forme juridique du groupement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 4 sur 12
2.3 - Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
2.4 - Développement durable
La ville de Pessac, inscrite dans une démarche de promotion du développement durable, s’est dotée le 28 juin 2022 d’un Schéma de Promotion d’Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).
Conformément à ces objectifs, et en vertu de l’article L 3.1 du Code de la Commande Publique, ce marché public s’inscrit dans une dynamique de participation aux objectifs de développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale.
Au regard des prestations concernées, la ville de Pessac intègre dans sa politique d’achats divers objectifs liés à l’environnement, l’emploi des personnes éloignées de l'emploi, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, le respect de la laïcité.
Egalité Femme-Homme
Conformément aux engagements pris par la Ville de Pessac lors de l’adoption de son SPASER, ce marché s’engage dans la promotion du respect de l’égalité Femme-Homme, et la lutte contre les discriminations et inégalités sociales.
A ce titre, un questionnaire est joint en annexe au présent dossier de consultation, et sera demandé à l’attributaire du marché. Ce questionnaire ne constitue pas un engagement contractuel, mais un état des lieux permettant d’encourager une démarche de respect de l’égalité Femme-Homme.
Pessac sans plastique
Depuis 2018, la Ville de Pessac s’est engagée dans une démarche « zéro plastique ». Aussi, conformément à cette volonté et aux engagements pris par la Ville dans son SPASER, ce marché promeut des solutions permettant de s’affranchir de l’usage du plastique dans sa réalisation
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
3 - Conditions relatives au contrat
3.1 - Durée du contrat ou délai d'exécution
La durée du contrat est de 4 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Il est prévu 4 séries de prestations de 6 mois maximum sur 4 ans.
Année 2023 : réalisation de l’audit depuis la notification sur une durée de 6 mois Les années 2024, 2025, 2026 : réalisation des audits sur les 6 premiers mois de l’année en cours Les rendus finaux devront être fourni pour le 30 juin de l’année en cours.
3.2 - Modalités essentielles de financement et de paiement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
3.3 - Confidentialité et mesures de sécurité
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 5 sur 12
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
4 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF)
- Liste des bâtiments et leurs caractéristiques
- Annexe au RC
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
5 - Présentation des candidatures et des offres
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Libellés Signature
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et PDF) Option 2 : choix formulaires DC1 et DC2 (cf. www.economie.gouv.fr) - DC1 et DC2 complétés
- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Oui
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Oui
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 6 sur 12
Que vous utilisiez le DUME ou les DC1 et DC2, portez les informations demandées ci-dessous dans les formulaires, et ajouter dans votre dossier de réponse les pièces justificatives éventuelles.
Libellés Niveau Signature
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées
au cours des trois derniers exercices disponibles
Non
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit :
• le document unique de marché européen (DUME) – procédure recommandée • les formulaires DC1 – lettre de candidature et DC2 - déclaration du candidat, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Pour faciliter la présentation de la candidature sous format DUME et l’utilisation du formulaire mis en ligne sur son profil d’acheteur au niveau de la présente consultation, Bordeaux Métropole met à disposition des candidats un document d’auto-formation de 5 pages sur son site Internet, accessible à l’adresse : https://www.bordeaux-metropole.fr/Metropole/Bordeaux-Metropole-a-votre-service/Marches- publics/Repondre-a-un-marche-public
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 7 sur 12
l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l'offre :
Libellés Signature
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes Oui
La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) Oui Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat comportant la présentation de l'équipe, détail de chaque planning annuel et la méthodologie adoptée pour la réalisation de la prestation. Ce mémoire servira pour l’analyse du critère d’attribution n°2 Valeur technique (article 7.2 du présent règlement de consultation)
Non
Note détaillant la démarche RSE / QSE mis en place les candidats, avec un détail des actions déjà menées, et/ou celles en cours de mise en place, afin d’évaluer le critère d’attribution n°3 Développement durable (article 7.2 du présent règlement de consultation)
Non
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous- traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.
Protection des données à caractère personnel
Les informations ici recueillies font l’objet d’un traitement informatique par Ville de Pessac pour les finalités suivantes : enregistrement des offres pour instruire la procédure de passation du contrat (analyse des candidatures et des offres, classement des offres, attribution et rejets des offres, notification du contrat et exécution du contrat).
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont Ville de Pessac est investie.
Le ou les destinataire(s) des données sont des personnes habilitées par Ville de Pessac à raison de leurs attributions ou de leur droit à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions. Les données collectées sont uniquement destinées à un usage interne et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Ces informations et données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la finalité du traitement, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration des exigences légales, soit 5 ans pour les offres non retenues et 10 ans pour les offres retenues à compter de la date de fin d’exécution du contrat. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dénommé « Règlement Européen sur la Protection des Données » et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent pour les traitements les concernant, de droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, à l’effacement ou à la limitation ; ainsi que d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, et du droit à communiquer des instructions sur le sort de ces données en cas de décès.
Les candidats peuvent exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : contact.cnil@bordeaux-metropole.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, Bordeaux Métropole, Direction des Affaires Juridiques, Esplanade Charles-de- Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
Pour en savoir plus, ils peuvent également consulter leurs droits sur le site de la CNIL. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 8 sur 12
6 - Conditions d'envoi ou de remise des plis
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
6.1 - Transmission électronique
La transmission des plis ne peut se faire que par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Le candidat est invité à créer son "compte" sur la plateforme https://marchespublics.bordeaux- metropole.fr. Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation, correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
Bordeaux Métropole met à disposition des candidats un document d’auto-formation sur son site Internet, accessible à l’adresse : https://www.bordeaux-metropole.fr/Metropole/Bordeaux-Metropole-a-votre- service/Marches-publics/Repondre-a-un-marche-public
Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Les candidats ont la possibilité d’effectuer un « dépôt test » sur ce profil d’acheteur.
NOUVEAUTE – [ENVOL] : les fonctions usuelles de dématérialisation permettent de gérer des DCE et des réponses électroniques d’1Go environ. Le profil d’acheteur de Bordeaux Métropole, via son module « dossiers volumineux », permet également le dépôt d’offre électronique incluant des milliers de fichiers et des dizaines de Go (100Go et +). Bordeaux Métropole met à disposition des candidats un document d’auto-formation de 8 pages sur son site Internet, accessible à l’adresse : https://www.bordeaux- metropole.fr/Metropole/Bordeaux-Metropole-a-votre-service/Marches-publics/Repondre-a-un-marche- public
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 9 sur 12
portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Bordeaux Métropole - Pôle territorial SUD
Service commande publique - 2ème étage
Cœur Bersol - bâtiment C
28 Avenue Gustave Eiffel
33600 Pessac
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature de l’acte d’engagement au stade de la remise des offres est préconisée. Elle ne sera exigée que pour l’attributaire du marché, celle-ci pourra prendre la forme d’une signature électronique ou de la copie scannée de l’acte d’engagement signé manuellement.
Dans le cas d’une signature électronique, elle devra être individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié ou une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
6.2 - Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 10 sur 12
7 - Examen des candidatures et des offres
7.1 - Sélection des candidatures
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
7.2 - Attribution des marchés
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152- 1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Méthodologie 20.0
2.2-Composition de l’équipe 20.0
2.3-Pertinence, détails et délais de remise des livrables de chaque planning annuels 10.0 3- Démarche QSE ou RSE 10.0
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
PRIX 40 points
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère Prix des prestations est la suivante : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante / Montant de l'offre à noter) * Base de notation
VALEUR TECHNIQUE 60 points
Ce critère, divisé en trois sous-critère, sera évalué sur la base du mémoire technique transmis par le candidat dans son offre.
Sous critère 1 Méthodologie employée notée sur 20 points
Le barème de notation est le suivant :
Très satisfaisant : 5 points
Satisfaisant : 4 points
Moyennement satisfaisant : 3 points
Insuffisant : 2 points
Très insuffisant : 1 point
Absence d’élément : 0 point
La réponse sera appréciée selon l’échelle de notation ci-dessous et sera multipliée par 4 pour obtenir une note sur 20. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 11 sur 12
Sous critère 2 Composition de l’équipe noté sur 20 points
Ce sous-critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des certificats et/ou diplômes, références des membres de l’équipe
Le barème de notation est le suivant :
Très satisfaisant : 5 points
Satisfaisant : 4 points
Moyennement satisfaisant : 3 points
Insuffisant : 2 points
Très insuffisant : 1 point
Absence d’élément : 0 point
La réponse sera appréciée selon l’échelle de notation ci-dessous et sera multipliée par 4, pour obtenir une note sur 20.
Sous-critère 3 Pertinence, détails et délais de remise des livrables de chaque planning annuels (4 planning attendus) notés sur 5 points
Le barème de notation est le suivant :
Très satisfaisant et optimisation des délais : 5 points
Très satisfaisant : 4 points
Conforme : 3 points
Insuffisant : 2 points
Très insuffisant : 1 point
Absence d’élément : 0 point
La réponse sera appréciée selon l’échelle de notation ci-dessous et sera multipliée par 2, pour obtenir une note sur 10.
Critère 3 : Développement durable 10 points
Le critère sera évalué sur la base de la note RSE/QSE fournie par le candidat dans son offre, présentant le détail des démarches et actions menées par l’entreprise.
La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère développement durable est la suivante :
o 5 points : Démarche complète et aboutie tout à fait adaptée au projet o 3 points : Démarche engagée sur quelques actions mais encore incomplète ou moyennement adaptée au projet
o 1 point : Démarche très minimalement mise en place
o 0 point : Aucune démarche présentée ou hors sujet
La réponse sera appréciée selon l’échelle de notation ci-dessous et sera multipliée par 2, pour obtenir une note sur 10.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
7.3 - Suite à donner à la consultation
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les documents listés ci-dessous :
- La délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Consultation n°: 2023-DBAT-0004 Page 12 sur 12
- En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres en précisant les conditions de cette habilitation.
- les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.
8 - Renseignements complémentaires
8.1 - Adresses supplémentaires et points de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr
Aucune question posée via un autre support ne sera prise en compte par l’acheteur.
Un seul envoi regroupant l’ensemble des questions est à privilégier.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
8.2 - Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Tél : +33 556993800
Télécopie : +33 556243903
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947
33063 BORDEAUX CEDEX
Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
CCIRA de Bordeaux
103b rue Belleville
BP 952
33063 BORDEAUX
Tél : +33 556692718
Courriel : na.polec@direccte.gouv.fr Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_065
Objet : Enfouissement des réseaux - Convention avec Orange pour l'année 2023
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Des projets de convention définissant les droits et obligations de l'opérateur de téléphonie et de la Ville de Pessac concernant l'effacement des réseaux reprennent les termes de l'accord national passé entre la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNACR), l'association des Maires de France et Orange.
Il résulte de cet accord que Orange s'engage à financer les travaux d'étude, de câblage et de dépose des câbles aériens à hauteur de 82%, 18% restant à la charge du budget communal. Simultanément, une participation forfaitaire au titre de la fourniture des
24-05-23 matériels, tuyaux, chambres et coffrets vient en déduction de la part assurée par la Ville pour ces travaux.
Les travaux de génie civil sont en revanche assumés en totalité par la Ville.
Pour l’année 2023, les opérations suivantes seront concernées par ces conventions : - rue Monlun d’un montant de 12 806,38 HT – 15 367,66 TTC ;
- rue Romainville d’un montant de 123 075,58 HT – 147 690,70 TTC ; - rue Cordier d’un montant de 90 677,31 HT – 108 812,77 TTC.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec ORANGE correspondant aux travaux d’enfouissement des réseaux aériens de téléphonie inscrits en 2023 ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 2315, fonction 816 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL 24-05-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_066
Objet : Médiathèque Jacques Ellul - Remplacement SSI - Exonération des pénalités de retard supplémentaires
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La décision n° DEC2019-240 du 24/06/2019 a attribué le marché n°2019-19018 à la société CHUBB France, pour la réalisation des travaux de remplacement du Système Sécurité Incendie de la Médiathèque Jacques Ellul de Pessac pour un montant de 68 506,83 euros HT.
La réception et le parfait achèvement du chantier sont intervenus hors des délais contractuellement prévus compte tenu de difficultés exceptionnelles d'approvisionnement suivies de la longue période de crise sanitaire et économique et ont généré, à raison de
24-05-23 600 par jour de retard, un décompte de pénalités d'un montant disproportionné au € regard du montant du marché considéré.
Sachant que des pénalités de retard durant l’exécution ont déjà été appliquées pour un montant de 17 400 euros, que les prestations attendues ont été correctement rendues et que la période de garantie est achevée, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à ne pas appliquer de pénalités de retard supplémentaires à la société CHUBB France et à payer le solde du marché.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission d’Appel d’Offre du 25 avril 2023,
Considérant que le dossier est arrivé à son terme et que les installations fonctionnent,
- d’autoriser Monsieur le Maire à ne pas appliquer de pénalités de retard supplémentaires à la société CHUBB SCS FRANCE, titulaire du marché n°2019-19018 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à payer le solde du marché et restituer les retenues de garanties liées à ce marché permettant ainsi la clôture administrative du dossier.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_067
Objet : Equipement aquatique Cazalet - travaux de dépollution du site - demandes de subventions d'investissement et plan de financement prévisionnel
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 28 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé les demandes de subventions et le plan de financement prévisionnel actualisé pour la création d’un équipement aquatique à Cazalet.
Dans le cadre des travaux préparatoires de cette opération, la Ville a eu recours à une Assistance technique à la gestion de sites et sols pollués.
Le plan de gestion établi dans ce cadre fait ressortir un degré de pollution nécessitant des travaux de dépollution et de recyclage qui s’apparentent à ceux liés aux friches industrielles.
24-05-23 Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert), dans son axe 3, prévoit le soutien aux opérations de « recyclage foncier ». Il pérennise ainsi la précédente mesure du Fonds friches déployé dans le cadre du Plan de relance.
L’État, au titre du Fonds vert, est donc susceptible d'apporter son soutien financier à cette opération, dont le coût est estimé à 500 000 H.T. soit 600 000 T.T.C. € €
En conséquence, sa réalisation est éligible à un cofinancement selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en € Travaux HT 500 000 Etat (Fonds vert) 250 000
Ville (autofinancement) 250 000
Total dépenses HT 500 000 Total recettes 500 000
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les cofinancements sollicités s’avéraient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s'y rapportant ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 13 article 1347 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_068
Objet : Site de Magonty - convention tripartite Pessac - Bordeaux Métropole - Cellnex - renouvellement
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Pour répondre aux besoins de couverture du territoire, la commune de Pessac a mis à disposition de Bouygtel, par convention du 30 août 2013, un emplacement d’environ 50 m² avec accès sur le site de Magonty (parcelle CE3). Cet emplacement accueille antennes relais et équipements techniques associés moyennant une redevance annuelle de 10 000 indexée annuellement au coût de la construction publié par l’INSEE (ICC). Cette € convention a fait l’objet d’un avenant de prolongation jusqu’au 31 décembre 2016.
24-05-23 Le site de Magonty ayant été mis à disposition de Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation et la création de services communs, une nouvelle convention tripartite a été signée le 28 octobre 2016 entre la Commune de Pessac, Bordeaux Métropole et Bouygtel
pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2017 moyennant une redevance
annuelle de 12 000 avec indexation fixe de 2% au 1 € er janvier de chaque année.
Cette convention tripartite a fait l’objet d’un premier avenant le 12 avril 2017 suite à la cession du pylône propriété de Bouygtel à Cellnex et d’un deuxième avenant le 26 octobre 2020 après l’ajout de l’opérateur Free sur le même pylône moyennant une redevance annuelle supplémentaire de 6 500 également avec une indexation fixe de 2% au €
1er janvier de chaque année.
La convention tripartite étant arrivée à échéance, il y a lieu de procéder à son renouvellement pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2023 moyennant une
redevance annuelle de 21 000 avec indexation fixe de 2% au 1 € er janvier de chaque année.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes publiques,
- d’autoriser le renouvellement de la convention tripartite entre la commune de Pessac, Bordeaux Métropole et Cellnex aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 75 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL ANNEXE 2
INFORMATION SUR LES CONSIGNES DE SECURITE A RESPECTER ET DEMANDE DE COUPURE DES ANTENNES RADIO
L’objectif de cette annexe est d’informer les Contractants sur les consignes de sécurité mises en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et audiovisuels à la demande de CELLNEX France pour garantir au public le respect des limites d’exposition aux champs électromagnétiques.
Les opérateurs de communications électroniques et audiovisuels s’assureront que le fonctionnement de ses équipements techniques est conforme à la réglementation applicable notamment en matière de santé publique ou d’émission de champs électromagnétiques.
Sur tous les sites qui le nécessitent, un affichage est mis en place à proximité des antennes pour informer le public des consignes de sécurité à respecter. Dans certains cas, il arrive que l’affichage soit complété par un balisage qui renforce les consignes écrites.
Les zones ainsi balisées sont déterminées conformément à la réglementation en vigueur.
Les Contractants doivent respecter les consignes de sécurité affichées et éventuellement le balisage et informer toutes personnes concernées par celles-ci.
Toute intervention dans les périmètres de sécurité - matérialisés ou précisés par affichage – devra faire l’objet d’une demande de coupure des émissions des antennes.
Avant l’intervention d’une personne dans un périmètre de sécurité - matérialisé ou précisé par affichage – une fiche de demande de coupure d’émission (dont le modèle est joint à la présente annexe) doit être remplie et envoyée aux opérateurs de communications électroniques et audiovisuels. Le numéro de téléphone du responsable technique est précisé dans cette fiche.
Pour tous travaux nécessitant de stationner dans le périmètre de balisage des antennes, les Contractants devront impérativement adresser à CELLNEX France, aux coordonnées indiquées ci- après, une demande de coupure 10 jours avant l’intervention et rappeler les informations suivantes :
- Identité du demander (si le demandeur n’est pas les Contractants eux même, il devra justifier intervenir pour le compte des Contractants)
- Référence site T
- Numéro site FR
- Nom du Contractant
- Adresse du site
- Durée de la coupure / plage horaire
Si les travaux doivent s’interrompre dans la journée pour une durée inférieure à 1 heure, il faut prévoir de rétablir le service durant cette période (ex : pendant la pause déjeuner du chantier entre 12h et 14h)
Les demandes de coupure devront être adressées par mail à l’adresse guichet.patrimoine@cellnextelecom.fr (numéro de téléphone 0 800 941 099)
24-05-23 ANNEXE 3
FICHE « INFORMATIONS PRATIQUES »
Conditions d’accès :
Mise en place d’une boîte à clés positionnée à côté du portail d’accès, permettant un accès 24h/24h aux Equipements Techniques.
Interlocuteur :
Courriel : guichet.patrimoine@cellnextelecom.fr
Numéro de téléphone : 0 800 941 099 Référence de l’immeuble : FR-33-000523 / T62429 Nom du site : PESSAC Magonty
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ENTRE LA VILLE DE PESSAC, BORDEAUX METROPOLE
ET CELLNEX France
Entre :
La Ville de PESSAC,
Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, en sa qualité de Maire, dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du 16 mai 2023
BORDEAUX METROPOLE,
Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la Communauté urbaine de Bordeaux, créée en vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et du décret n°2014-1599 du 23 décembre 2014, dont le siège est à Bordeaux - esplanade Charles de Gaulle, identifié sous le numéro Siren 243300316. Représentée par son Président, Monsieur Alain ANZIANI, agissant conformément à la délibération n°2020-142 du 17 juillet 2020.
Représenté par Monsieur Christophe PIETTE agissant en sa qualité de Directeur responsable de la Direction de l'Immobilier conformément à un arrêté de délégation de signature n° 23METPP00175 en date du 2 février 2023.
Ci-après dénommées ensemble les « contractants ou les personnes publiques » et individuellement « la Ville de Pessac » et « Bordeaux Métropole »,
Et :
CELLNEX France SAS,
Société par Actions Simplifiée au capital de 21.543.245€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro unique d’identification 821460102, dont le siège social est au 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt.
Représentée par Monsieur Jérôme HARROIS, en qualité de Directeur du Patrimoine, dûment habilitée à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « CELLNEX France »,
Ci-après dénommés ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ».
Préalablement à l’objet des présentes, il a été rappelé ce qui suit :
24-05-23 La Ville de Pessac a autorisé en 2013 l’implantation d’équipements techniques pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur une emprise détachée du site de Magonty par convention avec un opérateur jusqu’en 2016.
Dans le cadre de la mutualisation et la création de services communs en 2016, la Ville de Pessac a mis à disposition de Bordeaux Métropole le site de Magonty et a renouvelé la convention avec l’opérateur jusqu’en 2022.
Cet opérateur a transféré ladite convention au profit de la société CELLNEX France en 2017. La convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Ceci étant exposé, les Parties conviennent des conditions suivantes :
ARTICLE 1 - Objet
Par la présente Convention, la Ville de Pessac en accord avec Bordeaux Métropole, met de nouveau à disposition de CELLNEX France, qui accepte, un emplacement et son accès définis en annexe dépendant d’un terrain sis 20 avenue de Magonty, 33600 PESSAC, références cadastrales section CE 3 afin d’y exploiter et maintenir des Infrastructures déjà installées (telles que définies en annexe) permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels (tels que baies, armoires techniques, faisceaux hertziens, antennes, équipements d’énergie, câbles, branchements, équipements de raccordement transmission etc.) appartenant à des opérateurs (Bouygues et Free).
L’emplacement à disposition se compose d’une surface d'environ 50 m² destinée à accueillir les Infrastructures et les équipements techniques susvisés. Ledit emplacement est identifié sur les plans figurant en annexe.
Afin d’accéder à l’emplacement mis à disposition, les Contractants autorisent CELLNEX France, ses préposés, tout tiers – autorisé par CELLNEX France et/ou accompagné par CELLNEX France ou ses préposés - à utiliser le chemin d’accès existant situé sur la même parcelle, selon le plan figurant en annexe. Le cas échéant, le cheminement des branchements et installations nécessaires au fonctionnement des équipements techniques bénéficiera également de ce droit de passage. Les équipements techniques seront implantés en fonction des nécessités d’ingénierie des opérateurs accueillis qui auront conclu un contrat de services avec CELLNEX France et pourront évoluer pendant la durée de la Convention.
ARTICLE 2 - Montant de la redevance
2.1 - Montant de la redevance versée par CELLNEX France au titre des emplacements loués
De convention expresse entre les Parties, la valeur au m² des emplacements loués est fixée à la somme de 420 € /m²/an.
A la date d’entrée en vigueur de la Convention, la redevance annuelle, toutes charges éventuelles incluses, s’élève à VINGT ET UN MILLE EUROS (21 000 €) nets compte tenu de la présence de deux opérateurs de communications électroniques disposant d’équipements déjà installés fournissant un service de téléphonie mobile au public (BOUYGUES et FREE). Ce montant correspond à une redevance annuelle toutes charges éventuelles incluses de 14 500 € nets à laquelle s’ajoute une redevance annuelle complémentaire de 6 500 € nets due à la présence de l’opérateur FREE.
A compter de l’installation des équipements techniques d’au moins un nouvel opérateur de communications électroniques ou audiovisuel sur les emplacements loués, CELLNEX France versera à la Ville de Pessac une redevance annuelle complémentaire, toutes charges éventuelles incluses, de SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (6 500 €) nets. CELLNEX France s’engage à informer les Contractants, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la date d’entrée ou de départ du site de tout opérateur visé à l’alinéa ci-dessus. Dans l’hypothèse où le départ d’un ou plusieurs opérateurs entraînerait un retour au nombre d’opérateurs présents sur les emplacements au jour de la signature de la Convention, les Parties conviennent que la redevance annuelle complémentaire telle qu’indiquée à l’alinéa précédent, ne sera plus exigible.
Le cas échéant, CELLNEX France en avertira la Ville de Pessac par lettre recommandée avec accusé de réception, lui notifiant le départ du site dudit(desdits) opérateur(s). S’il s’avère que la redevance annuelle complémentaire de l’année en cours a été versée d’avance, celle-ci restera acquise à la Ville de Pessac.
2.2 - Montant de la redevance versée par CELLNEX France en cas d’augmentation des surfaces louées
Dans le cas où les activités de CELLNEX France, notamment pour l’accueil d’un nouvel opérateur, nécessiteraient une augmentation des surfaces louées, indiquées à l’article 1 de la Convention, les Parties conviennent de fixer le prix par m² supplémentaire occupé à la somme de QUATRE CENT VINGT EUROS nets (420 € nets), notant que ces surfaces pourront être mises à disposition de CELLNEX France, en fonction de ses impératifs techniques.
Ces adjonctions de surfaces feront l’objet d’une notification par CELLNEX France à la Ville de Pessac, par lettre recommandée avec accusé de réception, matérialisant l’ensemble des surfaces mises à disposition ainsi que la nouvelle redevance annuelle versée par CELLNEX France à la Ville de Pessac et dont la prise d’effet sera fixée à la date de signature du procès-verbal de réception de travaux.
2.3 - Indexation du loyer
Le loyer est indexé de 2% chaque année. La première indexation s’appliquera le 1er janvier suivant l’entrée en vigueur de la convention, puis le 1er janvier de chaque année.
ARTICLE 3 - Date d’entrée en vigueur et durée de la convention
Le contrôle de légalité a été exercé le sur la délibération du Conseil municipal en date du 16 mai 2023.
La Convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
La Convention est conclue pour une durée de douze (12) ans à compter du 1er janvier 2023. Les parties pourront convenir d’un renouvellement 6 mois avant l’expiration de la présente convention.
ARTICLE 4 - Résiliation anticipée
La Convention pourra être résiliée à l’initiative de la Ville, pour un motif d’intérêt général, conformément au régime applicable aux conventions d’occupation privative du domaine public et des conditions prévues au Code général de la propriété des personnes publiques. La Convention pourra être résiliée sous réserve d’un préavis de 6 mois à l’initiative de CELLNEX France dans les cas suivants :
- Résiliation des contrats de services conclus entre CELLNEX France et les opérateurs de communications électroniques pour l’installation et l’exploitation d’équipements techniques dans l’emprise de la surface louée,
- Refus, retrait ou annulation des autorisations administratives nécessaires à l’implantation et l’exploitation des équipements techniques,
- Perturbations des émissions radioélectriques des opérateurs hébergés sans possibilité avérée de les faire cesser, - Signature par le Contractant, d’une convention avec un tiers / une société ayant la même activité que Cellnex France / un land aggregator pendant la durée de la présente Convention et visant à obtenir la location des emplacements visés à l’article 1 des Conditions Particulières. En cas de résiliation anticipée à l’initiative de CELLNEX France, le loyer forfaitaire annuel versé par CELLNEX France restera acquis au Contractant.
ARTICLE 5 - Assurances
5-1 - CELLNEX France s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs sociétés d'assurances représentée(s) en Europe, et à maintenir pendant toute la durée de la Convention, une ou plusieurs polices d'assurances garantissant :
- sa responsabilité civile résultant de son activité, des Infrastructures, de son personnel intervenant dans le cadre des opérations de maintenance et d’entretien. - les dommages subis par ses propres matériels et les équipements techniques installés notamment contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât des eaux ; - les recours des voisins et des tiers. Il est tenu d’exiger de même que les personnels et équipements techniques des opérateurs hébergés soient assurés pour les mêmes garanties.
5-2 - Le Contractant s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs sociétés d'assurances une ou plusieurs polices garantissant les dommages subis par ses biens immobiliers et/ou mobiliers ainsi que sa responsabilité civile.
5-3 - CELLNEX France renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours contre le Contractant et ses assureurs pour tous dommages causés aux Infrastructures. Réciproquement, le Contractant renonce et s’engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours contre CELLNEX France et ses assureurs, prestataires, fournisseurs ou sous-traitants et leurs assureurs pour les dommages causés aux biens du Contractant.
5-4 - Chacune des Parties s’engage à remettre à l’autre partie à sa première demande, les attestations d’assurance correspondantes faisant notamment mention de la renonciation à recours de leurs assureurs telle que prévue ci-dessus.
ARTICLE 6 - Installation - Travaux - Réparations - Restitution des lieux
6-1 - Installation, travaux et réparations effectués par CELLNEX France et sous sa responsabilité
Le Contractant autorise l’installation, dans les emplacements mis à disposition de CELLNEX France, des Infrastructures qui sont et demeurent la propriété de CELLNEX France et d’équipements techniques qui sont et demeurent la propriété d’opérateurs de communications électroniques et audiovisuels, et tous travaux nécessaires à cette fin, ce compris tous branchements et installations nécessaires (notamment EDF, lignes téléphoniques, fibres optiques, fourreaux et faisceaux hertziens) au fonctionnement de ces équipements techniques, lesquels devront cheminer sur le(s) terrain(s) du Contractant, étant précisé que les gaines techniques de l’immeuble peuvent être utilisées à ce titre.
La signature de la Convention vaut accord donné à CELLNEX France de réaliser des travaux et d’effectuer les démarches liées à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à l’installation des Infrastructures et des équipements techniques.
CELLNEX France devra procéder ou faire procéder à l’installation des Infrastructures et des équipements techniques en respectant strictement les normes techniques et les règles de l’art, et réalisera à ses frais ou ceux des opérateurs les balisages et l’affichage requis par la réglementation en vigueur. CELLNEX France assumera toutes réparations et impositions afférentes à la surface louée, Infrastructures et aux équipements techniques installés.
6-2 - Travaux de réparations effectués par le Contractant
En cas de travaux indispensables à la réparation de l’immeuble et conduisant à la suspension temporaire du fonctionnement des équipements techniques installés, le Contractant en avertira CELLNEX France par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de douze (12) mois avant le début des travaux, en lui précisant leur nature et leur durée. Le préavis ne s’appliquera pas en cas de travaux rendus nécessaires par la force majeure.
Les Parties se concerteront pour trouver une solution de remplacement pendant la durée des travaux, afin de permettre la continuation et l’exploitation des équipements techniques installés. Au cas où aucune solution de remplacement satisfaisante ne serait trouvée, CELLNEX France se réserve le droit de résilier la Convention sans contrepartie. En tout état de cause, la redevance sera diminuée à proportion de la durée de suspension du fonctionnement des équipements techniques. A l’issue des travaux, CELLNEX France pourra réinstaller les équipements techniques, les laisser sur le (les) nouvel(eaux) emplacement(s) trouvé pendant la durée des travaux, ou décider sans préavis de résilier la Convention.
6-3 - Restitution des emplacements mis à disposition
A l’expiration de la Convention, CELLNEX France exigera des opérateurs hébergés le retrait des équipements techniques installés. Ce retrait devra être constaté lors de l’état des lieux de sortie. CELLNEX France remettra les emplacements mis à disposition en leur état primitif.
ARTICLE 7 - Environnement législatif et réglementaire - Information du Contractant
Pendant toute la durée de la Convention, CELLNEX France veillera à ce que les opérateurs de communications électroniques et audiovisuels s’assurent que le fonctionnement des équipements techniques soit toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière de santé publique ou d'émission de champs électromagnétiques.
Afin de permettre au Contractant de se tenir informé de l’état des connaissances scientifiques, une information est accessible sur le site Internet du Ministère des solidarités et de la santé suivante : https://solidarites-sante.gouv.fr/
ARTICLE 8 – Paiement et facturation de la redevance
8.1 - Paiement de la redevance
8.1.1 - Paiement de la redevance versée par CELLNEX France au titre des emplacements loués
La redevance annuelle de l'année civile est exigible au 30 juin de chaque année. S’agissant d’un renouvellement, la première échéance sera calculée à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
La dernière échéance sera calculée prorata temporis jusqu’à la date d'effet de la résiliation, quelle qu’en soit la cause ou le terme de la Convention.
8.1.2 - Paiement de la redevance versée par CELLNEX France au titre au titre de l’augmentation de surface
Le complément de redevance de l'année civile est exigible à compter de la date de mise à disposition des surfaces complémentaires, telle que fixée dans la lettre notifiant la mise à disposition desdites surfaces, et sera appelé aux mêmes échéances que la redevance annuelle. 8.2 - Facturation de la redevance
Le paiement sera effectué le 30 juin, par virement sur le compte de la Ville de Pessac à la condition que le titre de recette faisant apparaître les références FR-33-000523 soit parvenu, avant le 31 mai de l’année facturée, à l’adresse suivante :
CELLNEX France, Immeuble Ardeko, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt
A défaut, le paiement sera effectué trente (30) jours après la réception dudit titre de recette. Un IBAN original sera fourni par le Contractant lors de la signature de la Convention.
ARTICLE 9 - Raccordement en fluides
CELLNEX France souscrira en son nom propre les abonnements inhérents aux raccordements de la station.
Néanmoins, en cas d’impossibilité technique pour CELLNEX France de souscrire ses propres abonnements, les contractants autorisent CELLNEX France à se raccorder aux installations existantes moyennant l'installation à ses frais d'un compteur défalcateur. CELLNEX France remboursera à BORDEAUX MÉTROPOLE la consommation en énergie électrique de sa station, au tarif EDF en vigueur, en fonction des indications du compte défalcateur.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Le Contractant autorise CELLNEX France à transmettre si besoin ses coordonnées aux opérateurs habilités à établir et exploiter un réseau de communications électroniques. Les données personnelles du Contractant sont traitées dans le cadre de l’exploitation des réseaux de communication électronique et sont régies par les dispositions de la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et depuis le 25 mai 2018, par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Le Contractant est habilité à obtenir communication de ces données fournies dans le cadre de la Convention et, le cas échéant, à en demander toutes rectifications auprès de CELLNEX France.
ARTICLE 11 - Election de domicile
Les Contractants élisent domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.
CELLNEX France élit domicile à l’adresse suivante :
CELLNEX France, Immeuble Ardeko, 58 avenue Emile Zola, 92100 Boulogne-Billancourt Courriel : guichet.patrimoine@cellnextelecom.fr
Téléphone : 0 800 941 099
Toute notification à effectuer dans le cadre de la Convention sera faite par écrit à l’adresse susvisée. Toute modification fera l’objet d’une notification dans les plus brefs délais.
ARTICLE 12 - Annexes
La convention comporte les annexes suivantes :
• Annexe 1 - Définition des infrastructures :
◦ Plan de situation
◦ Plan du cadastre
◦ Plan de masse
◦ Plan de l’existant (implantation des antennes, vue en élévation)
◦ Implantation du matériel (vue en plan)
◦ Réseaux extérieurs (réseau EDF et réseau de terre) ◦ Plan de sécurité (légende, implantation du matériel, implantation des antennes, élévation)
◦ Zone de mise à disposition
- Annexe 2 - Informations sur les consignes de sécurité et fiche de demande de coupure des antennes radio
- Annexe 3 - Fiche « Informations Pratiques »
Fait à PESSAC, le
en QUATRE (4) exemplaires originaux, dont DEUX (2) pour les Contractants et DEUX (2) pour CELLNEX
La Ville de PESSAC BORDEAUX METROPOLE
CELLNEX France Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_069
Objet : Accueil de Loisirs du Pontet - Demande d’aide à l’investissement et approbation du plan de financement prévisionnel
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique éducative, afin de favoriser et contribuer à l’occupation du temps de loisirs des enfants de 3 à 11 ans, la Ville de Pessac a créé et déployé sur son territoire:
· douze accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ouverts les mercredis, · six accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) accessibles au cours des vacances scolaires (hors vacances de fin d’année).
Les structures sont implantées sur l’ensemble du territoire.
24-05-23 L’ALSH Simone-Veil, situé dans l’enceinte des écoles Georges-Leygues, avant sa transformation en multi-accueil, va être impacté par les travaux de réhabilitation qui vont démarrer à l’été 2023 et ce, pour deux années.
Cette structure accueille :
· le mercredi les enfants des écoles maternelles Georges-Leygues, le Pontet, le Monteil, Saint-Exupery,
· au cours des vacances scolaires les enfants des écoles maternelles Georges-Leygues, le Pontet, le Monteil, Saint-Exupery, Mauriac et Montesquieu.
Parallèlement, l’école maternelle du Pontet va fermer ses deux dernières classes ouvertes à la fin de l’année scolaire 2022-2023. Cet équipement, adapté à l’accueil d’enfants d’âge maternel et situé sur le même territoire, a la capacité d’accueillir les enfants de l’ALSH Simone-Veil ainsi que ceux accueillis, le mercredi à l’ALSH Mauriac.
Afin de répondre aux besoins des enfants et des familles et de rationaliser les équipements existants, la Ville souhaite donc modifier le lieu d’accueil des enfants et ouvrir un ALSH au sein des locaux du l’école du Pontet dès l’été 2023.
Les aides financières à l’investissement (matériels et mobiliers) que la Caisse d’Allocations Familiales de Gironde (CAF33) accorde à ses partenaires doivent leur permettre de favoriser prioritairement le développement de l’offre d’accueil et de créer ou d’améliorer la qualité des équipements et services proposés aux familles.
Ainsi, la CAF33 est susceptible d’accorder une aide à l’investissement pour l’acquisition de matériels et mobiliers pour l’ouverture d’un Accueil de loisirs au Pontet, selon le plan de financement suivant :
Dépenses prévisionnelles en HT € Recettes prévisionnelles en € Matériels et mobiliers 41 666,00 CAF de la Gironde 25 000,00
Ville (autofinancement) 16 666,00
Total dépenses HT 41 666,00 Total recettes 41 666,00
Le montant de l’aide est calculé sur la base du projet présenté, plafonné à hauteur de 60% maximum de la dépense subventionnable dans la limite de 25 000 pour les € opérations d’acquisition de matériels et mobiliers soit un montant maximum éligible d’achats de 41 666 HT. €
Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter le financement de l’aide à l’investissement (matériels et mobilier) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Gironde pour l’ouverture de l’ALSH du Pontet.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération 13 décembre 2022, approuvant le choix du titulaire du Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance pour l’extension/restructuration du groupe scolaire et aménagement d'une crèche sur le site des écoles Georges-Leygues,
Vu la délibération du 31 janvier 2023, donnant un avis favorable à la fermeture des classes du Pontet à l’issue de l’année scolaire 2022/2023,
Considérant le besoin d’accueillir au cours des temps de loisirs des mercredis et vacances scolaires les enfants rattachés à l’ALSH Simone-Veil, Considérant l’aide financière à l’investissement proposée par la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant que les opérations d’achats n’ont pas débuté,
- d’approuver le plan de financement du projet d’acquisition de matériels et mobiliers pour l’Accueil de loisirs du Pontet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant ;
- d’inscrire les crédits en dépenses au chapitre 21 articles 2158, 2182, 2183, 2184 et 2188 et en recettes au chapitre 13 article 1326 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Benoît GRANGE - Maxime MARROT - Sylvie VIEU - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_070
Objet : Services de restauration scolaire avec pause méridienne, des accueils péri et extrascolaires et des activités Saint-Lary de la Ville de Pessac - Tarifs 2023 - Maintien
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a pour ambition d’offrir aux enfants de son territoire et fréquentant ses services publics des prestations qualitatives et variées. Elle est la seule de la métropole bordelaise à proposer un panel d’accueil intégrant classes de découverte, séjours, classes transplantées au sein même de ses équipements, à des tarifs particulièrement avantageux.
L’offre proposée pour la restauration scolaire et les accueils d’enfants mobilisent les savoir- faire d’équipes engagées autour de projets pédagogiques exigeants, intégrés au projet éducatif de territoire.
24-05-23 A partir de la rentrée scolaire 2023, la Ville de Pessac, dans le cadre d’une politique en faveur des familles, n’augmente pas ses tarifs de restauration scolaire ainsi que ceux des accueils péri et extrascolaires. Ainsi les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 sont reconduits à l’identique.
Ces services, conformément aux exigences de la CAF, sont ouverts à tous. Les situations particulières sont prises en compte et font l’objet d’un traitement spécifique mobilisant parfois du personnel et des moyens supplémentaires (enfant porteur de handicap, PAI…).
I. Informations générales
Pour les enfants non domiciliés dans la commune et affectés en classe spécialisée, le tarif correspondant au quotient familial sera appliqué.
Pour les familles d'accueil (enfants placés suite à une décision de justice), les tarifs 1 à 4 maximum seront appliqués en fonction de leur quotient familial.
Pour les enfants des personnels de la Ville de Pessac et du CCAS non domiciliés dans la commune, le tarif 7 est appliqué a minima. Les tarifs 8, 9, 10 et 11 sont appliqués quand le quotient familial est supérieur à la tranche 7 du barème.
Pour les familles qui quittent la commune en cours d'année, le tarif initialement fixé est maintenu jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Les familles n'ayant pas transmis aux services municipaux les informations nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer les pleins tarifs (tarif 12 pour les pessacais et tarif extérieur 4 pour les «hors commune»). En cours d’année scolaire, il incombe aux familles d’informer les services municipaux de tout changement de quotient familial. La modification opérée sera appliquée à compter du mois de réexamen de la situation, sans rétroactivité.
En cas de retards répétés des familles à l'issue des activités municipales ou de non-respect de la déclaration d'utilisation de service, un montant forfaitaire de 10,00 pourra être € facturé aux familles.
II. Restauration scolaire
Le service de restauration scolaire propose chaque jour près de 5 000 repas, enfants et professionnels des structures accueillant des enfants confondus. Ainsi, ce sont plus de 85% des enfants scolarisés dans les écoles de Pessac fréquentent quotidiennement le service de restauration scolaire.
Pour les enfants pessacais déjeunant à la restauration scolaire, la grille tarifaire est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Restauration scolaire
Barème QF Tarifs
1 1-200 0,50 €
2 201-548 0,60 €
3 549-600 1,20 €
4 601-688 2,20 €
5 689-912 2,70 €
6 913-1087 3,30 €
7 1088-1462 3,80 €
8 1463-1645 4,10 €
9 1646-1857 4,50 € 10 1858-3000 5,00 €
11 3001 et + 5,50 €
12 non justifiés 6,50 €
Pour les enfants «hors commune» déjeunant à la restauration scolaire, la grille tarifaire est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Restauration scolaire
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 5,20€
Ext 2 689-1857 5,80€
Ext3 1858 et + 6,50€
Ext 4 non justifiés 7,50€
Pour les enseignants, accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et stagiaires déjeunant à la restauration scolaire, la grille tarifaire est la suivante, que le menu soit classique ou végétarien :
Restauration scolaire
Tarifs
Enseignants 5,50€
AESH 4,20€
Stagiaires 4,20€
Pour rappel, afin d’optimiser le fonctionnement de ce service (maîtrise des coûts mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire), la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service.
En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le repas ainsi commandé, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires qui suivent auprès de l’@ccueil famille).
Tout comme les années précédentes :
- Pour les enfants hors commune fréquentant la restauration dans le cadre d'un échange scolaire ou d'un jumelage, les repas seront pris en charge par la Ville de Pessac, sous réserve que les enseignants en aient préalablement fait la demande auprès de la municipalité ;
- Les repas consommés par les élèves de l'enseignement privé sur le site de Romainville, dans le cadre des classes ouvertes, feront l'objet d'une facturation adressée à l'établissement d'origine par le délégataire en charge de la cuisine centrale de Pessac. Ces repas seront facturés au tarif fixé par le contrat de délégation de service public de restauration collective.
III. Accueils périscolaires
A ce jour et en reconduction, les familles paient un seul tarif forfaitaire «accueil périscolaire» qui couvre l’ensemble des accueils : matin (7h30-8h30) et soir (16h30- 18h30).
Pour les enfants pessacais utilisant le service d’accueil périscolaire, la grille tarifaire est la suivante : Accueils périscolaires
Barème QF Tarifs
1 1-200 1,00 €
2 201-548 1,10 €
3 549-600 1,30 €
4 601-688 1,90 €
5 689-912 2,00 €
6 913-1087 2,20 €
7 1088-1462 2,70 €
8 1463-1645 2,90 €
9 1646-1857 3,10 €
10 1858-3000 3,30 €
11 3001 et + 4,00 €
12 non justifiés 5,00 €
Pour les enfants «hors commune» utilisant le service d’accueil périscolaire, la grille tarifaire est la suivante:
Accueils périscolaires
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 3,40 €
Ext 2 689-1857 4,50 €
Ext 3 1858 et + 5,15 €
Ext 4 non justifiés 6,00 €
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service (maîtrise des coûts mais aussi lutte contre le gaspillage alimentaire au moment du goûter), la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service.
En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le service, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires qui suivent auprès de l’@ccueil famille).
IV. Cotisation annuelle pause méridienne
Dans le cadre de la pause méridienne, des activités ludiques, animées par des personnels qualifiés, sont proposées dans chaque école maternelle et élémentaire de la Ville de Pessac.
Une cotisation annuelle sera facturée aux familles, en début d’année scolaire et en fin d’année pour les nouveaux inscrits, si l'enfant est inscrit à la restauration scolaire (y compris pour les enfants disposant d'un Projet d'Accueil Individualisé – PAI). Les enfants scolarisés en Toute Petite Section (TPS) et en Petite Section de maternelle, bénéficiant d’un temps de sieste, ne sont pas concernés par la cotisation annuelle pause méridienne.
Pour les enfants pessacais inscrits à la restauration scolaire, la grille tarifaire de la cotisation «pause méridienne» est la suivante :
Pause méridienne
Barème QF Tarifs
1 1-200 10,00 € 2 201-548 10,40 €
3 549-600 10,90 €
4 601-688 11,50 €
5 689-912 12,50 €
6 913-1087 13,50 €
7 1088-1462 14,00 €
8 1463-1645 14,50 €
9 1646-1857 15,00 €
10 1858-3000 15,50 €
11 3001 et + 16,00 €
12 non justifiés 17,00 €
Pour les enfants «hors commune» inscrits à la restauration scolaire, la grille tarifaire de la cotisation «pause méridienne» est la suivante :
Pause méridienne
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 15,00 €
Ext 2 689-1857 17,00 €
Ext 3 1858 et + 19,00 €
Ext 4 non justifiés 22,00 € V. Accueils de loisirs municipaux
La Ville de Pessac offre une diversité de modalités d'accueil de loisirs, afin de répondre au mieux aux besoins des familles et des enfants, sur les périodes scolaires ou de vacances. L’offre éducative de l’ensemble des accueils de loisirs municipaux a été définie et construite dans le respect des rythmes des enfants, tout en garantissant un cadre collectif à forte qualité éducative.
Le «temps +» correspond à une possibilité supplémentaire de prise en charge des enfants de 7h30 à 8h30 et de 17h00 à 18h30. Il fait l'objet d'une facturation spécifique, au forfait journalier, quel que soit le temps d'utilisation du service.
a) Accueils de loisirs municipaux du mercredi en période scolaire
L'offre d'accueil de loisirs du mercredi s'articule autour de structures sectorisées en fonction du périmètre scolaire de l'enfant. Pour mieux prendre en considération les besoins des familles, ces structures fonctionnent à la demi-journée, avec ou sans repas, et à la journée avec repas.
Afin d’optimiser le fonctionnement de ce service (maîtrise des coûts, lutte contre le gaspillage alimentaire mais aussi sécurisation des accueils), la date limite de modification pour les familles de la déclaration d’utilisation de service (DUS) a été fixée au dimanche soir minuit précédent l’utilisation du service. En conséquence, si la déclaration d'utilisation de service (DUS) n'a pas été annulée avant le dimanche soir minuit précédant l’utilisation du service, le service, même non consommé, sera facturé aux familles (sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires qui suivent auprès de l’@ccueil famille).
b) Accueils de loisirs municipaux pendant les vacances scolaires
Sur les petites et grandes vacances scolaires, l’ensemble des structures fonctionne à la journée (réservation et facturation).
Comme les années précédentes, dans la limite des places disponibles, une réservation à la journée est exigée pour l'ensemble des périodes de vacances scolaires (petites et grandes vacances). Cette réservation sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, selon le calendrier communiqué chaque année par les services de la Ville. Après la date fixée, la facturation sera appliquée sauf cas de force majeure sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires qui suivent auprès de l’@ccueil famille). c) Grilles tarifaires
Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF ALSH journée
ALSH
mercredi
½ journée
sans repas
ALSH
mercredi
½ journée
avec repas
«Temps +»
1 1-200 3,50 € 1,50 € 2,00 € 1,00 €
2 201-548 4,00 € 2,00 € 2,60 € 1,15 €
3 549-600 6,50 € 2,65 € 3,60 € 1,30 €
4 601-688 9,50 € 3,30 € 5,00 € 1,90 €
5 689-912 10,00 € 3,65 € 5,50 € 2,20 €
6 913-1087 11,00 € 3,85 € 6,20 € 2,50 €
7 1088-1462 13,50 € 4,85 € 7,00 € 2,80 €
8 1463-1645 14,50 € 5,20 € 7,70 € 3,10 €
9 1646-1857 15,50 € 5,50 € 8,40 € 3,40 €
10 1858-3000 16,50 € 5,75 € 9,00 € 3,80 €
11 3001 et + 20,00 € 7,40 € 11,00 € 4,20 €
12 non justifiés 25,00 € 9,25 € 13,00 € 5,00 €
Pour les enfants «hors commune», la grille tarifaire est la suivante :
Barème
Extérieurs QF Extérieurs
ALSH
journée
ALSH
mercredi
1/2
journée
sans repas
ALSH
mercredi
1/2
journée
sans repas
«Temps +»
Ext 1 1-688 18,50 € 6,90 € 12,10 € 3,40 €
Ext 2 689-1857 20,40 € 9,20 € 15,00 € 4,40 €
Ext 3 1858 et + 25,00 € 11,00 € 18,00 € 5,50 €
Ext 4 non justifiés 27,00 € 13,00 € 22,00 € 7,00 €
Pour les familles dont un enfant amène son panier repas, uniquement sur inscription dans un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), le montant de la journée ou de la demi-journée sera réduit du tarif appliqué au repas scolaire de son barème.
d) Activités complémentaires Accueils de loisirs sans hébergement
Dans le cadre de sa politique d'accès aux loisirs et aux vacances à destination de l'ensemble des familles, la Ville peut proposer des nuitées sous tente au sein du complexe de Romainville aux enfants inscrits dans les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) municipaux dans la continuité de la journée de centre de loisirs durant les petites et grandes vacances. Cette activité permet aux enfants de se découvrir sur d'autres temps que ceux de leurs quotidiens scolaires ou extra-scolaires et de se rappeler que leur centre de loisirs de Romainville se situe à l'entrée du site naturel du Bois des Sources du Peugue, propice à l'observation des étoiles et de la faune nocturne. Cette activité est soumise à une tarification spécifique et progressive par quotient familial. Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Nuitée
Barème QF Tarifs
1 1-200 3,50 €
2 201-548 3,70 €
3 549-600 5,10 €
4 601-688 6,20 €
5 689-912 7,00 €
6 913-1087 8,20 €
7 1088-1462 9,30 €
8 1463-1645 10,10 €
9 1646-1857 11,20 €
10 1858-3000 12,20 €
11 3001 et + 13,30 €
12 non justifiés 15,00 €
Pour les enfants «hors commune», la grille tarifaire est la suivante :
Nuitée
Barème QF extérieurs Tarifs
Ext 1 1-688 12,20 €
Ext 2 689-1857 14,00 €
Ext 3 1858 et + 15,50 €
Ext 4 non justifiés 18,00 €
Une réservation est exigée pour chacune de ces nuitées. Cette inscription sera considérée comme définitive et systématiquement facturée aux familles sans désistement de leur part, une semaine avant. Après ce délai, la facturation sera appliquée sauf cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les 5 jours calendaires qui suivront le désistement.
e) Dispositions pour absences injustifiées pour les accueils de loisirs mercredi et vacances
Les dispositions suivantes sont déclinées conformément aux dispositions du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
- Majoration pour absences injustifiées pour les accueils de loisirs mercredi et vacances
En cas d'absence injustifiée des enfants sur la ou les journées réservées, une majoration de 20% sera appliquée automatiquement aux familles, en supplément de la journée concernée. Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante (exemple de l’accueil en journée entière) :
Tarifs majorés pour absence injustifiée (journée ALSH)
Barème QF Tarifs
Montant de la
majoration
Tarifs
majorés
1 1-200 3,50 € 0,70 € 4,20 €
2 201-548 4,00 € 0,80 € 4,80 €
3 549-600 6,50 € 1,30 € 7,80 €
4 601-688 9,50 € 1,90 € 11,40 €
5 689-912 10,00 € 2,00 € 12,00 €
6 913-1087 11,00 € 2,20 € 13,20 €
7 1088-1462 13,50 € 2,70 € 16,20 €
8 1463-1645 14,50 € 2,90 € 17,40 €
9 1646-1857 15,50 € 3,10 € 18,60 €
10 1858-3000 16,50 € 3,30 € 19,80 €
11 3001 et + 20,00 € 4,00 € 24,00 €
12 non justifiés 25,00 € 5,00 € 30,00 €
Pour les enfants pessacais, la grille tarifaire est la suivante (exemple de l’accueil en journée entière):
Tarifs majorés pour absence injustifiée (journée ALSH)
Barème QF extérieurs Tarifs Montant de la majoration Tarifs majorés
Ext 1 1-688 18,50 € 3,70 € 22,20 €
Ext 2 689-1857 20,40 € 4,08 € 24,48 €
Ext 3 1858 et + 25,00 € 5,00 € 30,00 €
Ext 4 non justifiés 27,00 € 5,40 € 32,40 €
Les dispositions suivantes sont déclinées conformément aux dispositions du règlement intérieur des services péri et extrascolaires de la Ville de Pessac.
- Restriction temporaire de l’accès aux services de garde des accueils de loisirs mercredi et vacances
Outre les restrictions pour motif sanitaire, les familles ayant des absences répétées et facturées au tarif majoré, pourront se voir appliquer une restriction temporaire de l’accès aux services de garde concernés soit les mercredis soit pour les vacances scolaires dans les cas suivants :
- après 8 jours d’absences injustifiées facturées sur les ALSH Vacances pour la prochaine période de vacances concernée ;
- après 8 absences injustifiées facturées sur les ALSH Mercredis, pour le mois scolaire qui suit l’envoi du courrier recommandé (soit 4 mercredis).
Le décompte des jours d’absence s’effectuera du 1er septembre au 31 août de l’année scolaire.
La période estivale représentera deux périodes de vacances. Dans l’intérêt de l’enfant, la restriction temporaire ne pourra pas concerner les deux mois d’été consécutifs. L’exclusion liée à des absences au cours de la période estivale (juillet et/ ou août) sera effective aux vacances d’automne.
VI. Activités Saint Lary
La Ville de Pessac fait partie des dernières communes propriétaires d’un centre de vacances. Il est dédié aux accueils des élèves de janvier à juin (hors vacances scolaires) dans le cadre des classes de découverte et aux séjours des enfants pour la période estivale.
Il est également ouvert aux groupes (associations, entreprises…) au cours des vacances d’hiver, printemps.
L'Oasis est un centre agréé en qualité d'accueil collectif de mineurs avec hébergements, d'une capacité de 63 personnes (55 enfants et 8 adultes), composé de 6 chalets étagés à flanc de montagne à l'entrée du bourg de Saint-Lary Soulan (65).
Dans le cadre du Projet Éducatif de Territoire (PEDT), cette structure a pour vocation principale l'accueil de classes de découverte en hiver et au printemps ainsi que des séjours vacances municipaux ou associatifs afin de favoriser, pour tous les enfants de Pessac, la découverte de l'environnement de moyenne et haute montagne.
L'Oasis réalise 8 500 à 9 000 journées/enfants par saison pour ces activités.
Occasionnellement une vente de prestations à des groupes extérieurs à la Ville (centres sociaux, associations, comités d'entreprises, …) peut être organisée.
a) Séjours été Saint Lary
Parmi les activités d'accueils collectifs de mineurs, la Ville de Pessac organise des séjours vacances sur la période estivale à destination des enfants et des jeunes. En moyenne 6 séjours de 5 jours sont organisés chaque été au bénéfice de plus de 300 enfants d’âge élémentaire et collégien à l’Oasis.
Cette offre permet de proposer des activités de moyenne montagne avec hébergement en chalet pour un effectif pouvant aller jusqu’à 55 enfants. Les fortes fréquentations, supérieures à 85 %, attestent du succès de ces séjours vacances.
Ces séjours sont destinés aux enfants de 6 à 16 ans et font l'objet d'une tarification à la journée, modulée en fonction des revenus familiaux. - Tarifs
Pour les Pessacais, la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF Tarif séjour élémentaire Tarif séjour collégien
1 1-200 23,50 € 28,00 €
2 201-548 24,80 € 29,10 €
3 549-600 25,90 € 31,30 €
4 601-688 29,00 € 36,00 €
5 689-912 32,00 € 41,50 €
6 913-1087 35,00 € 47,00 €
7 1088-1462 38,00 € 52,50 €
8 1463-1645 42,00 € 59,00 €
9 1646-1857 46,00 € 65,00 €
10 1858-3000 49,00 € 71,00 €
11 3001 et + 52,00 € 76,00 €
12 non justifiés 58,00 € 85,00 €
Pour les enfants «hors commune», la grille tarifaire est la suivante :
Barème QF extérieurs
Tarif séjour
élémentaire
Tarif séjour
collégien
Ext 1 1-688 81,50 € 98,00 €
Ext 2 689-1857 89,00 € 108,00 €
Ext 3 1858 et + 94,00 € 113,00 €
Ext 4 non justifiés 98,00 € 120,00 €
Pour les enfants des personnels de la Ville de Pessac et du CCAS non domiciliés dans la commune, le tarif 7 est appliqué a minima. Les tarifs 8, 9, 10 et 11 sont appliqués quand le quotient familial est supérieur à la tranche 7 du barème.
Les participations des divers organismes pourront être déduites du montant global et encaissées directement par la Ville de Pessac auprès des organismes. Pour les familles qui quittent la commune en cours d'année, le tarif initialement fixé lors de l'inscription est applicable jusqu'à la fin de l'été concerné.
Pour les familles arrivant en cours d'année scolaire et dont l'enfant est inscrit à un départ en séjour, le tarif correspondant au quotient familial d'une famille résidente de la commune est appliqué.
Pour les jeunes en foyer, le tarif 4 sera appliqué. Pour les familles d'accueil (enfants placés suite à une décision de justice) les tarifs 1 à 4 seront appliqués en fonction du quotient familial. - Modalités de paiement et d’inscription
Paiement :
A partir de l'inscription de l'enfant, le paiement du séjour sera facturé en trois fois : - 30 % du montant global du séjour seront facturés à la fin du mois suivant le mois de l’inscription,
- 35 % le mois suivant,
- 35 % le mois suivant.
Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Sur demande, un paiement intégral ou un échelonnement des paiements pourra faire l'objet d'une étude spécifique par les services concernés en fonction de la situation particulière de la famille. En cas d'inscription tardive, le montant dû par l'usager résultera de la somme des termes échus.
Modalités d'inscription :
Les inscriptions sont réalisées dans la limite des places disponibles pour chaque séjour dès la réception du dossier complet. Une fois l'inscription validée, tout désistement intervenant avant le commencement du séjour se fera par écrit.
En cas de désistement dans les 15 jours suivant l'inscription aucune facturation ne sera effectuée.
Au-delà de ce délai, en cas de désistement, une facturation sera appliquée selon le barème suivant :
- moins de sept jours précédant le départ : la totalité du coût du séjour - de 7 à 20 jours avant le départ : 60 % du prix du séjour
- plus de 20 jours avant le départ : 20 % du prix du séjour
Ce montant facturé ne peut inclure les aides de divers organismes. Les désistements au- delà des 15 premiers jours suivant l'inscription ne seront remboursés qu’en cas de force majeure sur présentation d’un justificatif.
Les interruptions de séjours pour cas de force majeure engendreront une facturation au prorata du nombre de jours réalisés. Les justificatifs devront être fournis à la Ville dans les 5 jours calendaires qui suivront le désistement ou l'arrêt du séjour. Si l’enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s’il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.
b) Classes de découverte
Les classes de découvertes permettent aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de s’extraire du contexte habituel de la classe. La Ville de Pessac propose un accueil de janvier à fin juin au sein du centre de vacances l’Oasis de Saint-Lary. Les élèves des classes pessacaises se voient appliquer la grille tarifaire suivante :
Barème QF Tarif classe de découverte Tarif supplément classe de neige
1 1-200 6,00 € 4,00€
2 201-548 6,45 € 4,00€
3 549-600 11,70 € 4,00€
4 601-688 14,00 € 4,30€
5 689-912 16,00 € 4,30€
6 913-1087 18,00 € 4,40€
7 1088-1462 20,00 € 4,40€
8 1463-1645 22,50 € 4,50€
9 1646-1857 25,00 € 4,50€
10 1858-3000 27,50 € 4,60€
11 3001 et + 30,00 € 4,60€
12 non justifiés 33,00 € 5,00€
Un forfait supplémentaire journalier sera appliqué en supplément du tarif de journée, pour les classes de neige.
Le paiement des séjours sera facturé en trois fois :
- 30 % du montant global du séjour, le mois de départ de l’enfant,
- 35 % le mois suivant,
- le solde le mois d'après.
Les montants dus seront portés sur la facturation mensuelle correspondante. Sur demande, un échelonnement des paiements pourra faire l'objet d'une étude spécifique des services concernés en fonction de la situation particulière de la famille. Les désistements ne seront remboursés qu'en cas de force majeure. Les justificatifs devront être fournis à la municipalité dans les 5 jours calendaires qui suivent la date du départ de la classe.
Si l'enfant est retiré avant la fin du séjour sur décision du responsable légal ou s'il est renvoyé, aucun remboursement ne sera effectué.
c) Accueil de groupes pessacais et non pessacais :
Ces accueils se réalisent en dehors des temps d’accueil d’enfants qui restent prioritaires. Ils mobilisent l’entretien des locaux, les dépenses de fluides et la mise à disposition de l’office.
· Groupes pessacais :
La qualité de «groupe pessacais» est appliquée aux groupes organisés par une association, dont le siège social est situé sur la commune. La grille tarifaire applicable est:
Vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Location
draps
Tarifs 36,65€ 29,90€ 11,00€ 18,35€ 4,75€ 4,75€ 6,75€
Hors vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Location
draps
Tarifs 34,60€ 27,70€ 10,90€ 16,70€ 4,75€ 4,75€ 6,75€
· Groupes hors-commune :
La grille tarifaire applicable est la suivante:
Vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Locationd
raps
Tarifs 65,50€ 53,40€ 19,60€ 32,85€ 8,45€ 8,45€ 12,05€
Hors
vacances
scolaires
Pension
complète
1/2
pension
Repas Nuit
simple
Petit
déjeuner
Repas
froid
Locationd
raps
Tarifs 61,80€ 49,50€ 19,55€ 29,85€ 8,45€ 8,45€ 12,05€
· Informations complémentaires
Pour les groupes, la pension complète d'un accompagnateur sera offerte pour 25 personnes minimum.
Les agents bénéficiant d'une nuitée entre deux périodes d'exercice de leurs missions se verront appliquer le tarif de la colonne « vacances scolaires » des groupes pessacais. Pour ces différents groupes, la réservation sera effective dès réception du contrat signé de leur part.
Le paiement s'effectuera selon les modalités propres à chaque contrat. Le solde sera payé au vu d'un état de sommes dues établi par la Ville de Pessac, le mois suivant la prestation. Il sera calculé au vu du coût des prestations réalisées.
Après la signature du contrat, toute annulation de la réservation fera l'objet d'une facturation, dont le montant est déterminé en fonction de la date d'arrivée sur la structure :
- annulation 45 jours avant l'arrivée, 10 % du montant estimé du séjour reste dû ; - annulation de 45 à 10 jours avant le début du séjour, 60 % du montant total estimé reste dû ;
- annulation moins de 10 jours avant le début du séjour, le montant total estimé reste dû intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les tarifs des services de restauration scolaire, des accueils péri et extrascolaires ainsi que les activités Saint-Lary et leurs conditions d'application à compter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à modification ;
- d’imputer les recettes sur les crédits ouverts au chapitre 70 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document permettant la participation d’organismes extérieurs au financement de ces activités.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne- Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Naji YAHMDI - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_071
Objet : Projet Éducatif de Territoire (PEDT) - Convention de mise en oeuvre avec l’État - Plan mercredi et des financements associés
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre du rôle moteur des municipalités dans la définition des politiques éducatives de territoire, la Ville de Pessac s'est engagée début 2022 dans la construction d’un nouveau Projet Éducatif de Territoire (PEDT) pessacais après avoir mis en œuvre puis évalué le PEDT 2017/2022.
Pour répondre aux enjeux de demain pour les 0/25 ans, la Ville de Pessac a construit un projet partenarial volontariste afin de fédérer les acteurs éducatifs autour de valeurs et d’orientations communes.
24-05-23 A l’occasion de la manifestation « Drôles en folie » le 21 mai 2022, puis de deux ateliers de construction les 30 juin et 20 octobre derniers, enfants, jeunes, étudiants, élus et personnels municipaux, enseignants, parents d’élèves, associations et partenaires institutionnels, se sont mobilisés pour la définition et la construction de ce projet.
Au travers du PEDT pessacais 2023-2025, il s’agit de coordonner un ensemble d’acteurs et de politiques publiques en mettant l’accent sur quatre orientations thématiques qui sont issues des objectifs de développement durable de l’ONU. Trois thématiques vont animer successivement le PEDT autour du fil rouge qu’est la transition écologique : • Focus : Alimentation et santé en 2022/2023
• Focus : Egalité des chances et lutte contre les discriminations en 2023/2024 (autour des Jeux olympiques 2024)
• Focus : Citoyenneté et laïcité en 2024/2025
Ces orientations seront seront à mettre en œuvre collectivement et quotidiennement au
cours des trois prochaines années pour construire l’avenir des enfants, des jeunes et des étudiants de notre territoire et répondre ainsi aux ambitions posées :
• Renforcer la cohérence des actions et veiller à la continuité éducative • Travailler les transitions d’âges
• Renforcer les passerelles entre les équipes de professionnels, les structures d’animations
• Etoffer les manifestations inter-âges et renforcer les projets intergénérationnels • Maintenir l’accessibilité d’une offre d’accueil éducative diversifiée de qualité et ouverte à tous
• Consolider l’équité dans l’attribution des places
• Renforcer la communication auprès des publics et partenaires
• Mettre en œuvre des accueils/ projets inclusifs
• Conforter la démarche concertée et participative : « le jeune est une ressource » • Faire des jeunes pessacais les citoyens actifs, responsables et résilients de demain
Une fois contractualisé ; le PEDT pessacais sera le socle d’engagement de la Ville pour les 0/25 ans et servira de référence dans la rédaction des projets pédagogiques mais également dans rédaction de la charte de la communauté éducative.
Parallèlement, la Ville de Pessac a souhaité s’inscrire depuis 2018 dans la démarche de «Plan Mercredi», initiée par le Ministère de l’Éducation, en organisant les accueils de loisirs périscolaires du mercredi autour des quatre axes suivants :
• Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire),
• Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap, • Mise en valeur des richesses du territoire,
• Diversité et qualité des activités proposées.
Les ambitions éducatives du PEDT établies par la Ville de Pessac permettent de répondre aux exigences du « Plan Mercredi » et ce dernier a reçu un avis favorable de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) et de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de la Gironde suite à la présentation en comité de pilotage du 28 mars 2023.
Afin de formaliser l'engagement contractuel requis entre les services de l’État et de la Ville de Pessac, il est nécessaire de signer les conventions relatives à la mise en œuvre du «PEDT/Plan mercredi» ci-annexées pour pouvoir bénéficier des financements associés.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12, Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20,
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires,
Vu la validation par la DSDEN,
Considérant l’intérêt de la Ville de Pessac à mettre en place un outil partenarial et stratégique de définition de sa politique éducative,
- d’approuver les termes de la convention relative à la mise en œuvre du PEDT ;
- d’approuver la Charte qualité Plan mercredi ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que les documents afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Annexe 6
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;
- Le Maire de la Ville de PESSAC
- Le Préfet de Gironde
- L’Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de Gironde, agissant sur délégation de la rectrice d’académie
- La Directrice de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde
Conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de la Ville de Pessac dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Elle concerne également les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place le mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles privées sous contrat situées sur le territoire de cette Ville.
Article 2 : Partenariats
Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :
➢ L’Education nationale
➢ Les établissements scolaires du territoire
➢ La caisse d’allocation familiale de Gironde
➢ Le service Protection Maternelle Infantile du Conseil départemental de Gironde
24-05-23 ➢ Les accueils collectifs de mineurs du territoire
➢ Les professionnels du territoire en charge des 0 – 25 ans
➢ Les associations du territoire ainsi que les associations de parents d’élèves ➢ Les représentants de 0 – 25 ans du territoire
Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi
Les orientations thématiques sont issues des objectifs de développement durable de l’ONU et répondent à une volonté politique forte d’orienter les actions éducatives à travers ces prismes : • Transition écologique
• Citoyenneté et laïcité
• Egalité des chances et lutte contre les discriminations
• Alimentation et santé
Le maire et ses partenaires conviennent des objectifs partagés suivants :
- Renforcer la cohérence des actions mises en œuvre sur le territoire et veiller à la continuité éducative entre les différents temps et âges de l’enfant : l’éducation, une responsabilité partagée
- Travailler les transitions petite enfance/ maternelle ; maternelle/élémentaire ; élémentaire / secondaire et secondaire/ lycée et universités
- Renforcer les passerelles entre les équipes de professionnels, structures d’animations et mettre en place des formations transversales
- Etoffer les manifestations inter-âges (drôles en Folie, carnaval, chasse aux œufs, droits de l’enfant…)
- Maintenir l’accessibilité d’une offre d’accueil éducative diversifiée de qualité et ouverte à tous
- Equité dans l’attribution des places (pour la petite enfance : pas de discrimination car l’étude des dossiers se fait par scoring)
- Renforcer la communication auprès des publics et partenaires tout en définissant les messages prioritaires
- Mettre en œuvre des accueils/ projets inclusifs : mixité sociale, d’âge, de sexe, besoins particuliers…
- Développer des projets intergénérationnels au-delà de la tranche 0-25 ans,
- Conforter la démarche concertée et participative avec les familles et les jeunes (le jeune est une ressource)
- Faire des jeunes pessacais les citoyens actifs, responsables et résilients de demain
Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi
Le Maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.
Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi. Article 5 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.
La collectivité s’engage à organiser plusieurs accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).
Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :
1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire
4. Diversité et qualité des activités proposées
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité renseigne sur le document joint (annexe 2), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
La collectivité actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.
Article 6 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :
- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ;
- soutenir financièrement la collectivité en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;
- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;
- piloter la procédure de labellisation ; - mettre à disposition sur le site planmercredi.education.gouv.fr des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.
Article 7 : Engagements de la CAF:
Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :
- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;
- participer à la procédure de labellisation ;
- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;
- verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;
- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des Villes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.
Article 8 : Pilotage
La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la Ville de Pessac.
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
➢ Monsieur le Maire de Pessac
➢ Madame la DASEN de Gironde
➢ Madame la Directrice de la CAF
➢ Mesdames et Messieurs Adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués en charge des 0 – 25 ans
➢ Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription de Pessac ➢ Des représentants du Service Départemental "Jeunesse, Engagement et Sport" (SDJES)
➢ Un représentant du service de la Protection Maternelle Infantile du Conseil départemental de Gironde
➢ Les services municipaux en charge des 0 – 25 ans
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet. Article 9 : Mise en œuvre et coordination
La coordination du projet est assurée par les services compétents de cette collectivité.
Article 10 : Articulation avec d’autres dispositifs et activités
Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre :
- des contrats suivants :
o la convention globale territoriale (CTG),
o le contrat de ville,
o le programme de réussite éducative (PRE)
- des dispositifs suivants :
o le projet culturel, scientifique, éducatif, et social (PCSES) ,
o l’agenda des solutions durables,
o les parcours éducatifs pessacais,
o le conseil municipal des enfants (CME),
o le plan de lutte contre les discriminations « Pessac s’engage »
o le Pass jeune et le Pass enfants
o la Carte jeune métropolitaine,
o Ticket sport et Pass’sport
o le dispositif PEPI’TE (Pessac encourage les projets et les initiatives du territoire)
o le dispositif BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)
Article 11 : Evaluation
L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : chaque année au cours du 1er semestre.
Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.
Article 12 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour une durée de 3 années scolaires maximum à compter du 31 mars 2023.
Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.
A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.
La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.
La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.
A Pessac, le
La Ville de Pessac représentée par son
Maire, Franck RAYNAL
L’Inspectrice d’Académie, Directrice
Académique des Services de l’Education
Nationale de la Gironde,
Marie-Christine HEBRARD
Le Préfet de la Gironde, Etienne GUYOT
……….
La Directrice de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) de la Gironde,
Christine MANSIET Annexe 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ
1- Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention Plan mercredi :
Commune de Pessac
- Bellegrave, Romainville et son annexe à Magonty maternelle, Jules Ferry, François Mauriac, Le Colombier (déplacé à Roland Dorgelès durant les travaux)
2- Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention Plan mercredi :
Commune de Pessac
- Aristide Briand, Romainville, Jules Ferry, Edouard Herriot, Joliot Curie (déplacé à Roland Dorgelès durant les travaux)
3- Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention Plan mercredi :
Commune de Pessac
- Jacques Cartier, Simone Veil situé dans les locaux de l’école Georges Leygues
4- Liste des accueils de loisirs associatifs sur le territoire pessacais : - ALSH Graine d’école - 12, avenue Bardanac
- ALSH de l’Espace Alouette Animation - 45 boulevard du haut Livrac - ASLH du Centre Social de la Chataigneraie - 44, avenue de la Chataigneraie - ALSH de l’Espace Social Alain Coudert - 68 place de l’horloge
- ALSH de l’Office du Sport de Pessac - avenue du colonel Jacqui
- ALSH de la Communauté Sportive et Gymnique du Travail de Pessac - 9, rue des Glycines
- ALSH du Bordeaux Etudiants Club - 14, avenue Jean Babin
- ALSH de l’Association Sportive et Culturelle de Pessac Alouette – Avenue Saint- Exupéry
5- Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention Plan mercredi :
Commune de Pessac (municipales et associatives) :
Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : 640 places
Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : 1020 places 6- Activités :
activités artistiques
activités scientifiques
activités civiques
activités numériques
activités de découverte de l’environnement
activités éco-citoyennes
activités physiques et sportives
7- Partenaires :
associations culturelles
associations environnementales
associations sportives
équipe enseignante
équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)
structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
8- Intervenants (en plus des animateurs) :
intervenants associatifs rémunérés
intervenants associatifs bénévoles
intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.)
parents
□ enseignants
personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.) 19
charte de qualité
Dans le cadre du Plan mercredi, les accueils de loisirs du mercredi intégrés
dans un projet éducatif territorial doivent être déclarés comme accueils collectifs
de mineurs à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations (DDCS/PP) du département où ils sont organisés. Leur projet doit
répondre aux critères suivants :
Définition et place des projets éducatifs et pédagogiques
périscolaires mis en œuvre les mercredis
y Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif
territorial et figure en annexe de ce dernier. L’élaboration d’un seul projet pour
l’ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la
semaine, est préférable.
y Le projet tient compte de la place du mercredi comme un temps de relâche
dans la semaine : la spécificité du mercredi est bien présente dans le projet qui
veille aux rythmes de vie des enfants, à leurs envies et à leur fatigue.
y La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi
avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la
stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des
temps de loisirs périscolaires.
Dans les projets périscolaires mis en œuvre les mercredis
seront recherchés :
1 La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l’enfant
y Mise en cohérence du (ou des) projet(s) d’école et du projet pédagogique de
l’accueil de loisirs.
y Déclinaison des parcours éducatifs sur les temps scolaires et périscolaires.
y Collaboration équipe enseignante/équipe d’animation (notamment lien
inter-directions), présentation du projet pédagogique périscolaire de l’année
au conseil d’école, présentation du projet d’école à l’équipe d’animation.
Mutualisation des locaux, du matériel pédagogique grâce à une charte
d’utilisation et d’occupation.
y Intégration de l’équipe d’animation aux différentes instances de pilotage du
projet éducatif territorial (comité, commission, etc.).
24-05-23 20
2 L’accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
y Inclusion des enfants en situation de handicap (assurer la continuité de
l’encadrement des enfants en situation de handicap par les AESH, apporter
les aménagements nécessaires, concevoir des activités accessibles).
y Développement de la mixité sociale.
y Gratuité ou tarification progressive.
y Mise en place d’une politique d’information des familles, notamment sur
le site Internet de la collectivité (fonctionnement de l’accueil, tarification,
règlement intérieur, programme d’activités et des sorties).
3 Mise en valeur de la richesse des territoires
y Découverte du territoire, des institutions, de l’environnement naturel, du
patrimoine historique et culturel, notamment par l’organisation de sorties.
y Construction de partenariats avec les établissements culturels
(bibliothèques, musées, conservatoires, etc.), les associations d’éducation
populaire, sportives et culturelles, les sites naturels (parcs, jardins et fermes
pédagogiques).
y Implication des habitants dans les projets pédagogiques (intervention
ponctuelle des parents, des bénévoles, des agents territoriaux, etc.).
y Rôle pivot de l’accueil dans l’organisation des loisirs des enfants : il établit
des liens avec d’autres structures socioculturelles et sportives.
4 Le développement d’activités éducatives de qualité
y Les activités sont conçues dans une logique de loisirs et de découverte et
relèvent de thématiques diversifiées (culturelles, artistiques, manuelles,
environnementales, numériques, citoyennes et sportives). Elles reposent
sur une approche ludique, récréative et créatrice, et sont ponctuées
de sorties.
y Les activités sont au service du projet et s’inscrivent dans la durée en
harmonie avec les autres temps de la journée de l’enfant (accueil, repas, vie
collective, temps libres, transitions, etc.). Elles sont élaborées en relation
avec le socle commun de la culture, des compétences et des connaissances.
y La participation aux activités est fondée sur le principe de libre choix de
l’enfant, selon ses aspirations, ses attentes et ses besoins, exprimés par
sa famille.
y Les activités sont le plus souvent organisées en cycle, dans une
logique de parcours, de manière à respecter une certaine progressivité
pédagogique, et aboutissent régulièrement à une réalisation finale
selon la nature de l’activité (spectacle, objet, jeu, livre, tournoi, œuvre
artistique, etc.). 21
La déclaration de l’accueil de loisirs périscolaire à la DDCS/PP du département
les intervenants ainsi qu’un contrôle régulier de l’accueil par les agents de l’ État.
Le projet éducatif territorial, dans lequel est intégré le projet pédagogique de
l’accueil du mercredi, est formalisé par la signature conjointe d’une convention
entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération
intercommunal (EPCI), le préfet de département, le directeur académique des
services de l’éducation nationale (Dasen) et le/la directeur-trice de la CAF. Ce cadre contractuel permet l’évaluation initiale des critères qualitatifs nécessaires à la validation du projet.
Au moment de l’examen des projets éducatifs territoriaux, les services de
l’État et les Caf tiendront compte de l’antériorité de la collectivité en matière
d’organisation d’accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ses
(degrés d’isolement et d’enclavement notamment) pour adapter le niveau
d’exigence à la situation locale. Dans une logique d’accompagnement vers une
démarche qualité, la satisfaction aux critères mentionnés ci-dessus pourra
être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : « atteint/
partiellement atteint/non atteint ». Cette lecture permettra de définir des
objectifs avec les collectivités en fonction des possibles améliorations à apporter
au moment de la validation du projet.
mais de tendre vers leur satisfaction globale à court ou moyen terme.
Il ne s’agit pas nécessairement, pour
les porteurs de projets, de répondre d’emblée et pleinement à tous les critères
Le suivi du projet éducatif territorial par les services de l’État et les Caf constitue une garantie de la bonne application de ces critères.
Le projet éducatif territorial pourra être dénoncé si la collectivité signataire n’honore pas les engagements pris sur la base des critères listés ci-dessus. 1
PROJET
EDUCATIF DE
TERRITOIRE
à destination des 0 – 25 ans
24-05-23 2
1 LE CONTEXTE ................................................................................................................................... 5
1.1 Pessac en quelques lignes ....................................................................................................... 5
1.2 Diagnostic du territoire, comprendre le cadre de vie et les besoins des 0-25 ans : ............... 8
1.3 Un dynamisme démographique liée à l’attractivité de la Ville et à la natalité ....................... 8
1.4 Une population encore relativement jeune ............................................................................ 8
1.5 Des structures familiales qui évoluent .................................................................................... 9
1.6 Des niveaux de vie relativement élevés mais des disparités ................................................ 10
1.7 L’activité et le chômage sur la commune .............................................................................. 10
1.8 Les orientations prioritaires issues des différents diagnostics.............................................. 10
2 LA POLITIQUE EDUCATIVE ............................................................................................................. 12
2.1 La Petite Enfance, les enfants de moins de 3 ans ................................................................. 12
2.1.1 Les établissements d’accueils de jeunes enfants .......................................................... 12
2.1.2 Les services d’accompagnement aux familles ............................................................... 14
2.2 L’Enfance, les enfants de 3 à 11 ans ...................................................................................... 15
2.2.1 La scolarisation des 3 - 11 ans ....................................................................................... 15
2.2.2 Les secteurs scolaires .................................................................................................... 16
2.2.3 La semaine type des élèves ........................................................................................... 17
2.2.4 Les classes ouvertes....................................................................................................... 18
2.2.4.1 Les classes ouvertes à Romainville ............................................................................ 18
2.2.4.2 Les classes découvertes à Saint Lary ......................................................................... 18
2.2.4.3 Les classes découvertes subventionnées par la Ville ................................................ 18
2.3 Les accueils collectifs de mineurs municipaux (ACM) ........................................................... 19
2.3.1 Les accueils périscolaires ............................................................................................... 19
2.3.2 Les accueils du mercredi ............................................................................................... 20
2.3.3 Les accueils au cours des vacances scolaires ................................................................ 20
2.3.4 Les séjours d’été ............................................................................................................ 21
2.4 Les accueils collectifs de mineurs associatifs ........................................................................ 22
2.5 La Jeunesse, les 12-17 ans ..................................................................................................... 23
2.5.1 Les établissements scolaires.......................................................................................... 23
2.5.2 Les structures Jeunes..................................................................................................... 24
2.6 La Vie étudiante (les 18 -25 ans) ........................................................................................... 25
2.6.1 Les actions de la Ville de Pessac .................................................................................... 25
2.6.2 Le campus universitaire ................................................................................................. 26
2.7 L’offre culturelle et sportive .................................................................................................. 27
2.7.1 L’offre culturelle ............................................................................................................ 27
2.7.2 L’offre sportive .............................................................................................................. 29 3
3 LES DISPOSITIFS APPLICABLES AUX 0-25 ANS ............................................................................... 32
3.1 La convention territoriale globale (CTG) : ............................................................................. 32
3.2 Le contrat de Ville 2015/2020 ............................................................................................... 32
3.3 Le programme de réussite éducative .................................................................................... 34
3.4 Le projet culturel, scientifique, éducatif, et social (PCSES) : ................................................. 34
3.5 L’agenda des solutions durables ........................................................................................... 35
3.6 Les parcours éducatifs pessacais ........................................................................................... 36
3.7 Le conseil municipal des enfants (CME) ................................................................................ 36
3.8 Le plan de lutte contre les discriminations « Pessac s’engage » ........................................... 37
3.9 Le budget participatif ............................................................................................................ 37
3.10 Le Pass jeune/Pass enfants.................................................................................................... 38
3.11 La Carte jeune métropolitaine............................................................................................... 38
3.12 Ticket sport ............................................................................................................................ 39
3.13 Le Pass’sport .......................................................................................................................... 39
3.14 Le dispositif PEPI’TE (Pessac encourage les projets et les initiatives du territoire) .............. 40
3.15 Dispositif BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ........................................... 40
4 LE CADRE DE FONCTIONNEMENT ................................................................................................. 41
4.1 Le public : les 0 - 25 ans ......................................................................................................... 41
4.2 Les objectifs/ orientations thématiques ............................................................................... 42
4.3 Les engagements partagés .................................................................................................... 43
4.4 Plan mercredi ........................................................................................................................ 43
4.5 La gouvernance ..................................................................................................................... 45
4.5.1 Une démarche partenariale .......................................................................................... 45
4.5.2 Les instances de gouvernances ..................................................................................... 46
5 LA METHODOLOGIE ....................................................................................................................... 48
5.1 L’évaluation du PEDT 2017-2022........................................................................................... 48
5.2 Plan d’actions annuelles ........................................................................................................ 49
5.3 Déclinaisons ........................................................................................................................... 49
• La refonte de la charte de la communauté éducative avec l’Education Nationale .......... 50
5.4 Evaluation in itineris : évaluation – perspectives chaque année .......................................... 50
5.5 Evaluation finale .................................................................................................................... 50
6 ANNEXE 1 : PLANS D’ACTIONS ANNUELLES................................................................................... 51
6.1 Année 2023 ........................................................................................................................... 51
6.1.1 Pour les 0 – 3 ans ........................................................................................................... 51
6.1.2 Pour les 3 – 11 ans ......................................................................................................... 51
6.1.3 Pour les 11 – 17 ans ....................................................................................................... 51 4
6.1.4 Pour les 18 – 25 ans ....................................................................................................... 52
6.2 Années suivantes ................................................................................................................... 52
7 ANNEXE 2 : PLAN MERCREDI / PROJETS PEDAGOGIQUES DES STRUCTURES MUNICIPALES ........ 53 5
1 LE CONTEXTE
Pessac est une commune située dans le département de la Gironde (33) et de la région Nouvelle-
Aquitaine. Le nombre d'habitants à Pessac est d'environ 66 606 (population légale totale au 1er
janvier 2023) pour une superficie de 38.82 km2, soit 1716 habitants/km2.
CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE :
3e Ville de Gironde, Pessac compte 1123 ha de zones naturelles et 17 quartiers répartis en 4
secteurs.
• Secteur 1 : Verthamon Haut-Brion, Les Échoppes-Le Vallon, Casino, Bourg, Noès et Le Monteil
• Secteur 2 : Brivazac-Candau, La Paillère-Compostelle, Chiquet-Fontaudin, Sardine, Camponac,
Ladonne Pontet et Saige
• Secteur 3 : 3M-Bourgailh, Arago La Châtaigneraie, France Alouette, Haut-Lévêque, Bersol et
Sauvage
• Secteur 4 : Cap de Bos, Magonty et Toctoucau
1.1 Pessac en quelques lignes
La Ville de Pessac se situe à proximité immédiate de la métropole bordelaise et est limitrophe des Villes
de Talence, Gradignan et Bordeaux. Sa superficie s'étend sur environ 17 km.
Les communes les plus proches de Pessac sont Talence à 3.16 km, Gradignan à 3.87 km, Mérignac à
4.30 km, Canéjan à 5.15 km, Bordeaux à 5.82 km, Bègles à 6.41 km, Bouscat à 7.00 km, Villenave-
d'Ornon à 7.79 km, Cestas à 8.44 km et Floirac à 8.57 km.
Histoire et culture de Pessac
Pessac a une longue histoire qui remonte aux premiers siècles de notre ère. Les fouilles archéologiques
ont mis en évidence la présence d'un camp romain. Au Moyen Âge, la Ville devint le siège d'un
important château seigneurial, qui fut ensuite la résidence principale des seigneurs de Pessac.
Aujourd'hui, la Ville de Pessac est connue pour ses nombreux monuments historiques, ses musées et
ses galeries d'art.
Les activités de Pessac 6
Pessac est une Ville très animée, où l'on trouve de nombreuses activités commerciales, culturelles et
sportives. La Ville est également un centre de formation et de recherche prestigieux, grâce à
l'Université de Bordeaux et à ses nombreuses écoles supérieures. On trouve également dans ses
environs de nombreux espaces verts, parcs publics et jardins botaniques, qui offrent aux habitants un
accès facile à la nature.
Pessac est le berceau de la bière artisanale française : en effet, c'est ici que la bière Blanche de Pessac
a été créée en 1650. Cette bière est le produit emblématique de la Ville et elle est toujours produite à
ce jour.
Pessac est une Ville très verte : elle compte plus de 22 hectares de parcs et de jardins, dont le plus
ancien est le Jardin des Plantes, fondé en 1766.
Pessac est le berceau de la littérature française : c’est Pessac que Jean-Baptiste Poquelin, connu sous
le nom de Molière, a commencé sa carrière théâtrale. De nombreuses pièces de théâtre sont
régulièrement adaptées à Pessac, maintenant la tradition de Molière vivante.
Pessac est la 3e Ville de la métropole Bordelaise ; ses projets d’urbanisme, son cadre de vie, sa taille
humaine mais aussi ses projets liés au respect de l’environnement font d’elle une Ville prisée des
étudiants ainsi que des familles désireuses d’un cadre sain pour élever leurs enfants. Ainsi la Ville de
Pessac reste fidèle à sa devise : « en moi la santé et la force ».
A Pessac, un site exceptionnel témoigne de la richesse du patrimoine architectural moderne en
France : Cité Frugès Le Corbusier
Lorsqu'ils sont inaugurés en juin 1926, les Quartiers modernes Frugès illustrent de manière
incomparable l'approche expérimentale propre aux architectes modernes et la volonté de Le Corbusier
de transgresser les conventions et les savoir-faire de son époque.
L’ambition du commanditaire, l'industriel sucrier girondin Henry Frugès et des architectes Le Corbusier
et Pierre Jeanneret, est ici de lier art, progrès social et innovation constructive.
• Sur le plan plastique, ils conçoivent l’habitat ouvrier comme une œuvre d’art à part entière.
Ses formes géométriques et épurées sont celles de l’avant-garde architecturale moderne.
L'utilisation d’une polychromie variée influe sur la perception des bâtiments et sur la
composition urbaine du lotissement. En cela, elle est l’une des premières cités ouvrières
jardins réalisées dans le monde selon les canons de la nouvelle esthétique moderne.
• Sur le plan social, le projet propose un logement ouvrier accessible à la propriété et doté des
éléments de confort les plus innovants en termes d'équipement et d'aménagement des
espaces de vie.
• Sur le plan constructif, elle est un chantier d’expérimentation inédit de la standardisation du
bâtiment et de la construction modulaire. Le défi posé est celui de l’économie du projet par le
recours à un module constructif standard, qui associe préfabrication et diversité. Le jeu de
positionnement des modules constructifs aboutit à la réalisation de maisons de sept types
différents, aux nombreuses nuances : les gratte-ciels, les quinconces et zigzags, les arcades, les
jumelles et les deux types de maisons isolées. 7
Juillet 2016 cité Frugès - le Corbusier inscrite au patrimoine mondial de L’UNESCO
L’UNESCO a inscrit sur la liste du patrimoine de l’humanité l’œuvre architecturale de le Corbusier,
illustrée par 17 sites situés sur trois continents et dans sept pays, dont la cité Frugès-le Corbusier de
Pessac
La construction de cette cité entre 1924 et 1926 est, à l’époque, une véritable révolution, tant sur le
plan de l’habitat social que sur celui de l’architecture. Elle est le fruit de la rencontre de deux
personnalités : celle d’un industriel bordelais, Henry Frugès et celle d’un architecte urbaniste
audacieux, Charles Edouard Jeanneret-Gris, dit LE CORBUSIER
Au-delà de ses atouts architecturaux, Pessac possède d’autres atouts : vignes, bois, forêts et parcs
offrent un environnement exceptionnel de verdure et de nature, promesses de belles promenades.
Vignoble Pape Clément : Cette partie du vignoble appartenait anciennement au Château de Madran
situé dans le village du même nom
Château Pape Clément : Anciennement Clos de Sainte-Marie de Bel Air, cette maison noble date du
XVe siècle fut reconstruite au XVIIe siècle ; le château fut entièrement remanié au XIXe siècle. En 1299,
Bertrand de Goth, nommé Pape en 1305 sous le nom de Clément V, premier Pape en Avignon, hérite
du vignoble. Le domaine a vu se succéder différents propriétaires, mais il conservera le nom du plus
célèbre d’entre eux. Il constitue le plus ancien domaine pessacais. Son vignoble est quant à lui classé,
depuis 1959, Grand Cru des Graves
Château Haut-Brana : En 1678, est évoquée dans les archives départementales une pièce de vignes
au plantier de Noès, au lieu-dit Brana. En 1820, ce domaine est la propriété des Comtes de Tanquerel
de la Panissais. À cette époque, il est constitué d’un vignoble beaucoup plus important, existant depuis
1678, qui fut progressivement morcelé. C’est le plus petit domaine viticole de la commune classé
«Pessac-Léognan».
Château Haut-Brion : En 1429, un acte notarié signale la présence de vignes dans les Graves de Bordeaux au lieu-dit aux monts, appelé aussi « au brion ». Ce dernier terme, très répandu dans la région, est d’origine gauloise et désigne un coteau. Jean de Pontac devient propriétaire de cette terre et constitue progressivement le « grand aubrion ». Le vignoble devient le premier Bordeaux à être connu sous le nom de son domaine de production avec la mention d’un « grand vignoble de Haut-Brion ». Plus tard, la famille Pontac installe une maison de commerce à Londres afin de capter une clientèle fortunée. Le vignoble du Haut-Brion est l’un des plus anciens vignobles de Bordeaux ; il fait partie de l’appellation Pessac-Léognan, et s’étend sur 51 ha. C’est le Premier Cru Classé en 1855, Cru Classé de Graves. 8
1.2 Diagnostic du territoire, comprendre le cadre de vie et les besoins des 0-25 ans : Les éléments ci-dessous énoncés sont issus de la Convention territoriale Globale 2022
Diagnostics territoriaux (ABS 2022 et portrait social CAF 2021)
En préambule, il est à noter que les éléments de diagnostic à suivre s’appuient sur les dernières
données en vigueur de l’INSEE soit le recensement de la population millésimé 2018, correspondant
aux résultats des enquêtes des années 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 / Données Filosofi 2018 /
Populations municipales 2018.
1.3 Un dynamisme démographique liée à l’attractivité de la Ville et à la natalité
Avec une population de 65 245 habitants, la commune de Pessac a progressé de plus de 7 600
habitants au cours de la décennie passée. Entre 2013 et 2019 la Ville de Pessac a connu une
augmentation de sa population de + 5,9 soit + 1,2% par an (+6,9% pour Bx Métropole et +1,4% par an).
Cette progression est dû à un solde naturel positif (plus de naissances que de décès) de + 0,3% par an
cumulée à un solde migratoire fortement excédentaire (différence entre les arrivées et les départs) de
+ 0,9% par an et qui a en outre progressé lors de la dernière période intercensitaire, phénomène qui
montre l’attractivité de la Ville.
Des mobilités importantes. Sur la dernière année observée, ce sont 6 640 personnes qui sont arrivées
à Pessac, soit un renouvellement de la population communale de 10% en une année.
La mobilité la plus importante se retrouve à proximité du centre-Ville et du secteur étudiant. Il est bien
évident qu’une partie de cette mobilité s’explique par l’effet étudiant. Mais à « l’effet étudiant », il
faut aussi ajouter l’effet « lien au logement ». Les territoires de propriétaires ont une moindre mobilité
par rapport aux territoires de locataires.
On peut noter que 39% des nouveaux arrivants habitaient déjà le bassin de vie de Bordeaux l’année
précédente.
La Ville de Pessac compte 16 864 allocataires en 2021 et 58% de la population est couverte par la
CAF (59% Bx métropole)
1.4 Une population encore relativement jeune
Un indice de jeunesse fort : 148 jeunes de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 65 ans
(140,5 Bx Métropole) (Statistiques CAF 2021)
41 % de la population de Pessac a moins de 29 ans :
- les moins de 15 ans représentent 16%.
- 25% des habitants sont des adolescents ou jeunes adultes (âgés de 15 à 29 ans).
La Ville de Pessac est une commune qui reste jeune, de par son côté étudiant, où la part des jeunes de
moins de 20 ans est proportionnellement plus importante que celle observée pour l’ensemble de la
Métropole Bordelaise ou pour la Gironde.
Les moins de 20 ans sont fortement représentés au sein des quartiers de Saige et de la Châtaigneraie
mais aussi Magonty et France sur la partie Ouest de la commune. 9
19 % de la population pessacaise est mineure soit 12 514 enfants ont moins de 18 ans (+ 8% entre
2013 et 2018)
La répartition par tranche d’âge parmi les mineurs :
- 15% ont moins de 3 ans
- 45 % ont entre 3 et 10 ans
- 40 % ont entre 11 et 17 ans
Entre 20 et 24 ans on note une sur-représentation féminine avec en moyenne 750 femmes sur chaque
tranche d’âge contre 650 chez les hommes.
Parmi les 10 050 jeunes de 18-24 ans vivant sur Pessac au dernier recensement, 7 890 sont toujours
scolarisés (78%, contre 52% à l’échelle nationale). La forte présence d’étudiants a bien évidemment
un impact important sur les besoins sociaux des jeunes. Ainsi, parmi les 18/24 ans, 70% sont
autonomes face au logement, c’est à dire vivent dans un logement indépendant. Ce taux est plus
important que celui observé à l’échelle de Bordeaux Métropole et de 23 points plus important que
celui du niveau national.
Les jeunes en études sont bien évidemment sur représentés sur Pessac. Il faut noter que le niveau de
formation des jeunes qui ont achevé leurs études est plus important à Pessac que sur l’ensemble de
la France. 67% des jeunes de 20-24 ans ayant achevé leurs études ont le bac. 37% des 20-24 ans ont
un diplôme de l’enseignement supérieur, cette part passe à 62% chez les 25-29 ans.
Toutefois, on recense 27,3% d’étudiants parmi les allocataires CAF sur le territoire pessacais (15,2%
Bordeaux Métropole) en 2021
1.5 Des structures familiales qui évoluent
Une progression importante des familles avec enfants depuis les années 2000, plus marquée encore
depuis 2015 et la part des familles monoparentales qui s’accroît.
Depuis le début des années 2000 et plus spécifiquement depuis 2015, les familles avec enfants sont en
progression sur la commune de Pessac (+4% entre 2013 et 2018, soit 370 familles supplémentaires).
La Ville compte 35,8% de familles parmi les allocataires CAF ; 20,2% sont des familles nombreuses. Le
nombre de familles allocataires entre 2015 et 2019 a augmenté de + 3,3% (+ 6,5% pour Bx métropole).
Si la part de familles monoparentales a progressé régulièrement depuis le début des années 90 (elles
représentaient alors 17% des familles avec enfants), en revanche celle-ci s’est stabilisée autour de 26%
depuis 2013, donc, plus d’une famille sur quatre à Pessac est en situation de monoparentalité.
Parmi les familles allocataires 30,4% de familles sont en situation de monoparentalité (32,9% pour
Bordeaux Métropole) dont 14% avec + de 3 enfants. + 2,7% entre 2015 et 2019 (+6,8% pour Bordeaux
Métropole)
Cette évolution est importante en termes de besoins sociaux.
Il est à noter qu’une partie de la jeunesse de Pessac est potentiellement fragile. Cela pourrait être
d’autant plus vrai pour ceux vivant au sein d’une famille monoparentale et notamment pour les 27%
des adolescents de 11 à 17 ans vivant au sein d’une famille monoparentale. 25% d’entre eux n’ont
aucun de leur parent en emploi contre 5% des adolescents vivant au sein d’une famille biparentale. 10
1.6 Des niveaux de vie relativement élevés mais des disparités
Le revenu disponible médian par unité de consommation est à Pessac de 2 008€ par mois. Ce niveau
de vie médian mensuel est supérieur de 200€ à celui qui est relevé en France Métropolitaine, de 100
€ plus élevé que celui de Bordeaux Métropole et de 140 € au-delà de celui du département.
Le niveau de vie est donc globalement significatif. Pour autant, ce niveau de revenu ne doit pas
masquer des disparités importantes entre les ménages les plus pauvres et les ménages les plus riches
et les écarts qui se sont accrus les dernières années. De la même manière, l’écart entre les quartiers
est important sur la commune.
Ces deux analyses dynamiques ne sont pas des spécificités de Pessac. Elles sont observées dans
l’ensemble des grandes Villes de France.
Au total, ce sont 6 930 personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté à Pessac, ce qui correspond à
un taux de 12% de l’ensemble des habitants de Pessac. Il n’y a pas vraiment eu d’évolution de la
pauvreté sur la commune ces dernières années. Cependant si l’on observe les données de la CAF, on
s’aperçoit que ce sont tout de même 3 170 enfants mineurs qui vivent au sein d’un ménage à bas
revenu (et ce malgré les prestations sociales). Cela représente 25% des mineurs de Pessac. Il s’agit là
d’un besoin social pris en considération dans le cadre de l’accès aux droits, aux loisirs, aux sports, à la
santé de ces enfants.
1.7 L’activité et le chômage sur la commune
Le taux d’activité* des 15-64 ans sur la commune est de 69 % sur la commune (74,3 % en Gironde et
72,5 % à Bordeaux Métropole) Données CAF 2017 & ABS 2022
Il est de 90 % chez les femmes de 25-54 ans contre 93 % chez les hommes de la même tranche
d’âge et 29,2 % des jeunes de 15-24 ans (38,1 % en Gironde et 35,6 % à Bordeaux Métropole)
Données CAF 2017 & ABS 2022
Le taux de scolarisation des 15-24 ans est de 77,6 % (59,1 % en Gironde et 68 % à Bordeaux
Métropole) Données CAF 2017
Indice de chômage estimé à 9% Source : Insee RP 2018, Pôle Emploi 2021
Au regard de la France métropolitaine, les actifs occupés de 15 ans et plus cadres et professions
intellectuelles supérieures sont sur-représentés à Pessac (29% contre 19%). A l’inverse, on note une
sous-représentation des ouvriers qui représentent 14% des actifs occupés de 15 ans et plus à Pessac.
* Le taux d'activité traduit l'intensité de la participation de la population au marché du travail. Il se
calcule en rapportant le nombre de personnes actives (actifs occupés et chômeurs au sens du Bureau
international du travail) à la population de référence.
1.8 Les orientations prioritaires issues des différents diagnostics
Un diagnostic de territoire riche des enseignements de l’ABS 2022, du portrait social de la CAF 2021,
des travaux conduits dans le cadre d’autres dispositifs déployés, tels que l’évaluation du PEDT ainsi
que du Contrat de Ville, les groupes de travail et rencontres thématiques avec entre la Ville, la CAF, les
partenaires et les usagers dans le cadre de la construction des politiques publiques (petite enfance,
enfance, jeunesse, culture, sport/santé, participation des citoyens, etc…) 11
➢ Un dynamisme démographique : Pessac est une Ville attractive de 65 245 habitants avec un taux
de couverture CAF de 58% (59% Bordeaux Métropole). Le profil des habitants est varié et leurs
besoins hétérogènes, ce qui entraine une variété d’équipements et de propositions d’accueil, une
adaptation des services.
➢ Une prise en compte des besoins des publics jeunes à poursuivre : Pessac connaît un fort indice
de jeunesse (148) avec des jeunesses différentes selon leur environnement familial, leurs lieux de
vie, leur situation scolaire/étudiante…
➢ Une réflexion et des actions à mener sur l'offre d'accueil de la Petite Enfance : diversité des
modes d'accueil, adaptation des locaux, couverture sur l’ensemble de la commune, des accueils
spécifiques (inclusion handicap/horaires atypiques/insertion sociale et professionnelle des
parents), l’accompagnement des structures fragiles, notamment.
➢ Poursuivre et renforcer la mise en réseau des acteurs pour faciliter la concertation et la
complémentarité des interventions : il existe des groupes de travail sur différentes
thématiques/projets : transversalité à impulser pour faciliter les échanges/l’information/les
projets de territoire…
➢ Des actions parentalité à poursuivre : un public familial avec une augmentation des familles
monoparentales précarisées, des besoins identifiés auprès des parents de jeunes enfants et
parents d’ados.
➢ Une attention à poursuivre sur l'inclusion des habitants au sens large (handicap, numérique,
accès aux droits, accès à un logement) et sur les publics les plus fragilisés (publics allophones,
indicateur de vulnérabilité, violences intrafamiliales)
➢ Une attention à poursuivre sur les quartiers politique de la Ville et de veille active : besoins
spécifiques autour de la jeunesse, de la parentalité, animation de la vie sociale…
➢ Une volonté de poursuivre le développement d’instances participatives pour faciliter
l’appropriation des projets par tous y compris les habitants. 12
2 LA POLITIQUE EDUCATIVE
2.1 La Petite Enfance, les enfants de moins de 3 ans
Répondant aux besoins d’accompagnement à la parentalité, d’information aux familles et en besoin
de mode d’accueil, la municipalité propose une offre étendue et variée sur le territoire.
2.1.1 Les établissements d’accueils de jeunes enfants
Les familles ont la possibilité de faire accueillir leurs jeunes enfants de façon collective (crèches
collectives municipales, associatives ou privée, halte-garderie) ou de façon familiale (accueil de
l’enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le) ou en MAM)
En 2021, la collectivité couvrait plus de 70% des demandes tout mode d’accueil confondu.
Aujourd’hui, le territoire pessacais offre 1508 places réparties entre les crèches collectives
(municipales, privées, micro, associatives) et l’accueil familial (assistant(e) maternel(le)).
Répartition des places d’accueil sur le territoire tout établissement confondu 25 structures d'accueil.
• Multi-accueils municipaux :
Calune : 36 places
Cazalouette : 36 places
Serpentine : 36 places
• Halte-garderie municipale :
Les petits poucets : 24 places
Un accueil à la demi-journée est proposé aux familles, la structure est fermée entre 12h30 et 13h30. Il
n'y a pas de préparation de repas.
• Multi -accueils associatifs :
La dent de lait : 21 places
Coquelicot : 21 places
Les petits petons : 22 places
• Graine d’école, une structure associative particulière, multi-accueil et centre de loisirs Graine d'école est une association à gestion parentale créée en 1989 afin de proposer aux jeunes
enfants et à leurs familles un lieu éducatif dans un cadre chaleureux et proche de la nature, s'appuyant
sur des méthodes pédagogiques dites "actives".
Public : Enfants âgés de 20 mois à 3 ans, 20 places.
Horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires, de 7h30 à 18h30.
• Muti-accueils gestion d’entreprise :
Les violettes : 16 places
Les petits chaperons rouges : 37 places
Les voyages de Léo : 28 places 13
• Micro-crèches privées:
Le cabanon : 10 places
Crèch' NDO J Chanay : 11 places
Crèche Blablababy Haut Brion : 10 places
Crèche BlaBlaBaby, quartier Centre-Ville : 10 places
Crèche BlaBlaBaby, quartier Monteil : 10 places (ouverte le 6/02/23)
Crèche Méli-mélo : 11 places
Crèche L’abri-côtier : 11 places
• Crèches hospitalières :
Ouvertes aux enfants dont au moins 1 parent travaille au CHU de Bordeaux. Les crèches hospitalières
ont des horaires spécifiques car elles peuvent accueillir les enfants entre 7h30 et 21h.
À petits pas, quartier Xavier Arnozan : 60 places
Chanterelle, quartier Haut-Lévêque : 60 places
• Crèche familiale GRIBOUILLE
104 places (assistant(e) maternel(le)recruté(e)s par la Ville
La crèche familiale est un regroupement d’ assistant(e) maternel(le)agréé(e)s, employé(e)s par la Ville.
La crèche familiale est placée sous la responsabilité d’une directrice et d’une directrice-adjointe et se
compose d’une équipe pluridisciplinaire (éducateurs jeunes enfants, Réfèrent Santé Accueil Inclusif
(missions réalisées par un pédiatre), psychologue...) qui assure le fonctionnement de la structure. Les
assistant(e) maternel(le) accueillent à leur domicile, 2 ou 3 enfants en collaboration avec l’équipe
pluridisciplinaire de la crèche. Les assistant(e) maternel(le)peuvent solliciter à tout moment l’appui de
cette équipe qui, par ailleurs, effectue des visites régulières à leur domicile. Ils participent avec les
enfants à des temps collectifs obligatoires durant lesquels sont proposés des activités dans des espaces
adaptés
• Des MAM : Maisons d’Assistantes Maternelles :
Les MAM regroupent de 2 à 4 assistant(e) maternel(le), pouvant accueillir, en dehors de leur domicile
dans un logement spécifique, jusqu’à 4 enfants chacune (16 enfants maximum par MAM).
MAM les p’tites lucioles,
MAM Cali Caline,
MAM le nid des tout p’tits,
MAM la maison des petits zèbres.
Les MAM offre une possibilité d’accueil de 64 places
• Les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s :
Le territoire pessacais compte 262 assistant(e) maternel(le) indépendant(e)s ayant une capacité
d’accueil de 860 places. 14
2.1.2 Les services d’accompagnement aux familles
• Un RPE : Relais Petite Enfance réparti sur 2 sites (Maison Marcade et Crèche Cazalouette),
Porté par la Ville et piloté par des professionnel(le)s de la petite enfance le RPE est un lieu
d’information, de rencontre et d’échange qui a une fonction d’animation importante : Il aide les
parents, en tant que futurs employeurs, dans leurs démarches administratives (rédaction des
contrats...) et dans leurs recherches. Il met à disposition des parents la liste des assistant(e)
maternel(le)indépendant(e)s exerçant sur la commune. Il a pour objectif d’améliorer la qualité de
l’accueil des enfants grâce à des animations et recense les places vacantes. Il a également une mission
de professionnalisation auprès des assistant(e) maternel(le); informe sur leur statut (droits et devoirs,
salaires, contrats, congés...) et propose des temps de formation
• Les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) municipaux
Les LAEP sont des espaces jeux, de rencontres, de parole et d’écoute où les enfants sont accueillis avec
leurs parents ou chacun peut trouver d’autres enfants et d’autres adultes.
Ces lieux sont gratuits, anonymes ouverts à tous les parents qui en ont besoin
LAEP Cazalouette le jeudi de 15h à 18h
LAEP Maison Marcade le mardi di 15h à 18h
LAEP Serpentine le mercredi de 15h à 18h
• L’Atelier d’Eveil
Ces rendez-vous ludiques de 2 h ont lieu 3 fois par semaine. Il est nécessaire de s’inscrire en mairie et
de payer l’inscription aux ateliers.
Ils s’adressent aux enfants âgés de 15 mois à 3 ans environ accompagnés d’un adulte.
L’enfant peut découvrir au gré des activités, la manipulation, la peinture, les jeux d’eaux ; plein
d’expériences sensorielles et éducatives qui lui permettent de se développer.
• Deux classes de Toute Petite Section (TPS)
En transition entre la petite enfance et l’enfance, la Ville de Pessac propose la scolarisation des enfants
de moins de 3 ans : les Toutes petites section (TPS)
Conjointement avec l’Éducation Nationale, la Ville de Pessac a souhaité mettre en place un dispositif
dédié à l’accueil d’enfant de moins de 3 ans en « Toute Petite Section » (TPS) sur son territoire. Les
deux classes de TPS accueillant 16 enfants, se situent dans les écoles maternelles Montesquieu
(quartier de Saige) et Georges Leygues (quartier Chataigneraie Arago).
La priorité est d’accueillir les enfants domiciliés dans une quartier politique de la Ville afin de :
• contribuer à la socialisation de l’enfant et à son entrée progressive à l’école,
• valoriser la future scolarisation de l’enfant,
• favoriser la séparation mère/enfant, parents/enfant,
• valoriser la fonction parentale et rechercher la participation active des parents,
• créer du lien entre l’école, les familles et les structures du quartier,
• prévenir l’échec scolaire. 15
Pour la rentrée scolaire 2023/2024, une nouvelle campagne d’information a été organisée en lien avec
l’ensemble des partenaires éducatifs et sociaux, élargie à Domofrance aux associations caritatives
intervenant dns les deux quartiers concernés afin de mieux informer le public cible.
2.2 L’Enfance, les enfants de 3 à 11 ans
2.2.1 La scolarisation des 3 - 11 ans
A la rentrée scolaire 2022, la Ville de Pessac compte 16 écoles maternelles, 11 écoles élémentaires et
3 groupes scolaires (dont un groupe intercommunal accueillant des enfants de Pessac et de Cestas)
soit 219 classes ouvertes (intégrant 2 classes de TPS et 4 classes ULIS).
Les effectifs scolaires pour l’année 2022/2023 sont de 5011 élèves inscrits (Ulis et TPS) :
✓ 3301 élèves élémentaires
✓ 1710 élèves maternels
Les écoles maternelles publiques à la rentrée 2022 :
LA FARANDOLE : 125 élèves
JULES FERRY : 112 élèves
JEAN CORDIER : 113 élèves
GEORGES LEYGUES : 111 élèves
MONTESQUIEU : 105 élèves
ALOUETTE : 102 élèves
FRANCOIS MAURIAC : 88 élèves
JOLIOT CURIE MAT : 74 élèves
LE MONTEIL : 62 élèves
LE PONTET : 43 élèves
SAINT EXUPERY : 81 élèves
ROLAND DORGELES : 73 élèves
PAPE CLEMENT : 69 élèves
LE COLOMBIER : 71 élèves
BELLEGRAVE : 169 élèves
MAGONTY : 165 élèves
Ecoles élémentaires publiques à la rentrée 2022 :
ARISTIDE BRIAND : 382 élèves
MAGONTY : 347 élèves
JOLIOT CURIE : 278 élèves
JEAN CORDIER : 259 élèves
CAP DE BOS : 255 élèves
JULES FERRY : 254 élèves
GEORGES LEYGUES : 233 élèves
PIERRE CASTAING : 209 élèves
MONTESQUIEU : 182 élèves 16
SAINT EXUPERY : 179 élèves
ROLAND DORGELES : 145 élèves
Groupes scolaires publics à la rentrée 2022 :
EDOUARD HERRIOT :267 (219 élémentaires et 48 maternels)
JACQUES CARTIER : 272 (221 élémentaires et 51 maternels)
TOCTOUCAU : 193 (134 élémentaire et 59 maternels)
Les écoles privées sous contrat
Le territoire pessacais compte deux écoles privées sous contrat avec l’Education Nationale :
- Le groupe scolaire Jeanne d’Arc avec 140 élèves maternels et 286 élèves élémentaires. Sur les
426 inscrits, 374 enfants sont domiciliés à Pessac.
- La Calandreta de la Dauna avec 12 élèves maternels et 18 élèves élémentaires. Sur les 30
inscrits, 14 enfants sont domiciliés à Pessac.
-
Les élèves déclarés en instruction dans la famille
A la rentrée 2022, 28 enfants sont déclarés bénéficiant d’instruction dans la famille.
- 7 enfants du niveau maternel
- 7 enfants du niveau élémentaire
- 13 collégiens
- 1 lycéen
2.2.2 Les secteurs scolaires
- Une démarche nécessaire au regard du dynamisme démographique de la Ville. 17
Depuis 2014, la Ville de Pessac enregistrait une augmentation continue de ses effectifs scolaires (+
13%), qui s’est stabilisée en 2019. L’évolution des effectifs scolaire est actuellement très suivie au
regard d’une baisse constatée dans un 1er temps en maternel qui commence à s’étendre à
l’élémentaire.
- Une recherche de plus grande mixité sociale et d’une répartition équilibrée des enfants dans
les écoles pessacaises.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pessac a engagé une large démarche sur les secteurs
scolaires afin d’anticiper les évolutions des effectifs scolaires et périscolaires dans les années à venir.
À l’issue d’un large processus de concertation avec les acteurs éducatifs du territoire, une refonte
globale de la carte scolaire a été réalisée à la rentrée 2016 pour répartir, de manière équilibrée, les
enfants dans les écoles pessacaises, tout en favorisant la mixité sociale.
10 secteurs scolaires :
1. Secteur CAP DE BOS / LA FARANDOLE / MAGONTY
2. Secteur JOLIOT-CURIE / LE COLOMBIER
3. Secteur P. CASTAING / ALOUETTE
4. Secteur A. BRIAND / BELLEGRAVE / J. CORDIER
5. Secteur J. CARTIER / PAPE CLÉMENT / R. DORGELÈS
6. Secteur E. HERRIOT / F. MAURIAC / MONTESQUIEU
7. Secteur J. FERRY
8. Secteur G. LEYGUES / LE MONTEIL
9. Secteur SAINT EXUPÉRY / LE PONTET
10. Secteur TOCTOUCAU
2.2.3 La semaine type des élèves
Dans toutes les écoles, les classes accueillant des grandes sections, CP et CE1 respectent le cadre posé
par la loi « école de la confiance » de 2019 allégeant à 24 les effectifs dans ces niveaux. Cela représente
98 classes pour l’année scolaire 2022/2023. 18
A la rentrée 2022, a été mise en place une classe avec Enseignant « Familles Itinérantes et de
Voyageurs » au sein de l’école Magonty élémentaire. Ce dispositif a pour objectif de renforcer
l'inclusion de ces enfants dans les classes ordinaires en assurant une prise en charge pédagogique
adaptée et individualisée.
Dans les écoles élémentaires Montesquieu, Georges Leygues et Saint Exupéry, en partenariat avec la
DSDEN, les effectifs sont contenus à 18 dans les classes de CP ET CE1, et 25 pour les autres niveaux. De
plus, deux 2 enseignants UPE2A ont été nommés pour accompagner les enfants allophones.
Pour l’année scolaire 2021/2022, 73.66% des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sont
inscrits à la restauration scolaire et 31.74% au périscolaire.
2.2.4 Les classes ouvertes
2.2.4.1 Les classes ouvertes à Romainville
L’accueil des classes débute dès le mois de septembre, et jusqu’au mois de juin sur le site de l’ALSH
municipal Romainville. Chaque niveau, de la petite section au CM2 bénéficie d’intervenants formés sur
des thématiques orientées vers la transition écologique. Des intervenants municipaux proposent des
ateliers de pleine nature, de l’apprentissage de la sécurité routière et du vélo, de l’orientation, la
découverte de la faune et de la flore. Les enseignants et leur classe trouvent sur ce site un véritable
terrain d’application des notions abordées en classe. Un partenariat avec le centre équestre voisin
permet à de nombreux enfants d’être sensibilisés au soin des animaux.
2.2.4.2 Les classes découvertes à Saint Lary
Dans le cadre du Projet Educatif de Territoire, la Ville de Pessac permet aux enseignant(e)s d'expérimenter des activités pédagogiques dans des espaces éducatifs variés, à travers les séjours dans le centre de vacances municipal de Saint-Lary.
Une convention, établie entre la Ville de Pessac et l'Education Nationale, pose les principes des propositions d'accueil faites aux enseignants volontaires et à leurs élèves au sein du centre de vacances l'Oasis à Saint-Lary, dans les Hautes-Pyrénées (65). L'objectif de cette démarche, en partenariat avec l'Education Nationale, est de permettre à chaque enfant pessacais, au moins une fois au cours de sa scolarité élémentaire, de bénéficier d'un séjour de classe de découverte.
Le centre de St Lary propose en effet un accueil en classes de neige (hiver) et en classes vertes (printemps). Les projets portent sur la découverte du milieu montagnard, avec une déclinaison d'activités possibles différentes selon les saisons : ski alpin, activités hivernales, randonnées de moyenne montagne, visite de sites naturels et d'activités pastorales…
S'inscrivant dans le cadre du projet d'école, les séjours à Saint Lary reposent en premier lieu sur le volontariat et la disponibilité des enseignants, et se déroulent sous leur entière responsabilité.
2.2.4.3 Les classes découvertes subventionnées par la Ville
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pessac favorise la découverte de nouveaux
environnements en soutenant les projets de classe de découverte portées par les écoles pessacaises. 19
Ces classes "hors les murs" (classes de découverte ou séjours courts) se déroulent sur le temps scolaire
sur la base d'un projet pédagogique élaboré par les enseignants.
Le projet de séjour, construit par les enseignants, est soumis à l'équipe de la Circonscription de
l'Education Nationale, pour validation. L’ensemble des projets de séjour validés par l’Inspectrice
Education Nationale seront étudiés par la Ville de Pessac afin de définir une participation financière au
regard des principes et critères suivants :
• Les classes de découverte et les projets de séjours courts sont prioritairement destinés aux
classes de maternelle, n'ayant pas accès à Saint-Lary ;
• Les projets de classe de découverte proposés doivent s'articuler avec le projet de l'école, en
lien avec le Projet Educatif de Territoire
• Les écoles situées dans les quartiers "Politique de la Ville" ainsi que les projets sportifs font
l'objet d'une attention particulière.
Chaque année, la Ville de Pessac participe au financement de plusieurs classes découverte et à leur
transport.
2.3 Les accueils collectifs de mineurs municipaux (ACM)
La Ville propose aux familles de nombreux modes d’accueil de leurs enfants tout au long de la journée
et de l’année
2.3.1 Les accueils périscolaires
28 structures d'accueil périscolaire situées dans les écoles proposent tous les jours scolaires une offre
d'animation riche et variée à destination des enfants pessacais. Les temps périscolaires englobent
différents moments de la journée :
- le temps d'accueil périscolaire du matin (7h30 – 8h30)
- la pause méridienne (11h45 – 13h45)
- L’accueil périscolaire du soir (16h30-18h00).
Pessac a pour objectif d'offrir à tous les enfants pessacais un service public périscolaire diversifié et de
qualité, adapté à leurs besoins et contribuant à leur épanouissement.
Ces 3 temps sont déclarés à la CAF et y sont appliqués des taux d'encadrement correspondant aux
exigences réglementaires. La Ville respecte les exigences en termes de qualification des intervenants
à savoir 50 % minimum de l'effectif en animateurs qualifiés – BAFA ou diplômes équivalents, 30 %
maximum de stagiaires BAFA, 20 % maximum de non-diplômés présentant les compétences requises.
Les accueils maternels sont également soumis aux recommandations de la Protection Maternelle et
Infantile (PMI). Au sein de chaque structure, les équipes d'animation mettent en œuvre le projet
pédagogique en proposant des activités de qualité, participent à l'accueil, à la communication et au
développement des relations entre les différents acteurs de la communauté éducative, et valorisent
les actions réalisées durant les temps.
- Une offre complémentaire de 18h00 à 18h30 est proposée aux enfants sous forme d’activités
surveillées par des animateurs diplômés. Temps d’accueil supplémentaire, il permet aux
familles de pouvoir conserver une plus grande amplitude de garde par les services municipaux.
Dans chaque école de la Ville, l'équipe d'animation se compose d'un responsable de structure
périscolaire, d'animateurs dont le nombre varie en fonction du nombre d'enfants accueillis en
moyenne sur la structure et au regard des obligations réglementaires, et éventuellement d'un 20
responsable adjoint pour les structures le nécessitant. Un pool d’animateurs remplaçants permet de
compléter les équipes en cas d’absence.
Quelques chiffres :
Près de 552 enfants fréquentent en moyenne chaque jour les accueils périscolaires du matin, soit
10.74% de la population scolaire
En maternelle : 186 enfants, soit 10.65 % de l'effectif scolaire
En élémentaire : 366 enfants, soit 10.80 %de l'effectif scolaire
Près de 2518 enfants ont participé chaque jour en moyenne aux activités de la pause méridienne soit
environ 63.12% des enfants fréquentant la pause méridienne :
En maternelle : 958 enfants, soit 70.75% des enfants fréquentant la pause méridienne
En élémentaire : 1560 enfants, soit 59.20% des enfants fréquentant la pause méridienne
1635 enfants fréquentent chaque jour les accueils périscolaires du soir, soit 31.82% de la population
scolaire :
En maternelle : 636 enfants, soit 36.38% de l'effectif scolaire
En élémentaire : 999 enfants, soit 29.48% de l'effectif scolaire
2.3.2 Les accueils du mercredi
Des structures maternelles et élémentaires sont ouvertes chaque mercredi de 7h30 à 18h30, à la
journée ou demi-journée avec ou sans restauration afin d’accueillir en moyenne 1 066 enfants soit
20.75% des enfants scolarisés.
Les accueils mixtes maternelle et élémentaire : Romainville, Simone Veil au sein des locaux de l’école
Georges Leygues, Jacques Cartier, Jules Ferry
Les accueils maternels : Le Colombier, Bellegrave, François Mauriac
Les accueils élémentaires : Aristide Briand, Joliot Curie, Edouard Herriot
A compter de la rentrée 2023, le Pontet sera également ALSH mercredi en remplacement des
structures maternelles Simone Veil et François Mauriac.
2.3.3 Les accueils au cours des vacances scolaires
A compter du 2 janvier 2023, 6 structures accueillent les enfants au cours des vacances scolaires sur le
territoire de façon sectorisée afin d’assurer une proximité pour les familles.
ALSH Secteur scolaire
Bellegrave / Briand Bellegrave, Briand, Cordier, Jules Ferry, Cartier, Pape Clément
Veil / Herriot Leygues, Herriot, Le Monteil, St Exupery, Mauriac, Herriot, Montesquieu 21
Romainville Magonty, Toctoucau, Farandole, Alouette, Cap de Bos, Castaing, Dorgeles, Colombier, Curie
Romainville pour les maternels et les élémentaires, Aristide Briand et Edouard Herriot pour les
élémentaires et Bellegrave et Simone Veil pour les maternels.
A compter de juillet 2022, le Pontet sera également ALSH vacances en remplacement de l’ALSH Simone
Veil impacté par les travaux de rénovation des écoles Georges LEYGUES.
Un projet de création d’une section sportive au sein de l’ALSH Aristide Briand à destination des
CM1/CM2 de la Ville en partenariat avec le SPUC omnisports est en cours de réalisation pour la
rentrée scolaire 2023.
Ce projet, partenarial, a pour vocation, au cours des petites vacances, de faire découvrir et pratiquer
à cette tranche d’âge de nouvelles activités sportives couplées, dans le cadre du projet de l’ALSH à des
actions socio-culturelles. Les enfants, filles et garçons, inscrits à la semaine auront ainsi, au cours de la
journée, une alternance de pratiques physiques, culturelles, citoyennes favorisant le bien-vivre
ensemble.
A titre d’exemple pour l’année scolaire 2022/2023 :
Petites vacances Vacances été (4 jours juillet et 10 jours aout) Vacances été (mi-juillet mi-aout)
ALSH Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire Maternelle Élémentaire
Bellegrave /
Briand 79 96 79 96 72 84
Veil / Herriot 79 79 79 60 72 60
Romainville 136 144 120 108 120 108
Totaux 294 319 278 264 264 252 613 542 516
Animateurs 37 27 35 22 33 21
Pour les vacances estivales, en complément de l’offre pédagogique de chaque ALSH, une sortie
découverte au lac de Sanguinet est proposée chaque semaine.
2.3.4 Les séjours d’été
La Ville de Pessac organise des séjours de vacances d’été à Saint-Lary dans les Hautes Pyrénées, pour
les jeunes scolarisés en élémentaire ou au collège (jusqu’à 15 ans). Ces séjours collectifs sont l’occasion
de passer de bons moments entre copains, de découvrir des milieux naturels et des activités nouvelles.
Ils constituent une étape importante pour les jeunes dans l’apprentissage de la vie en groupe et
l’acquisition de l’autonomie. Les nombreux jeux, activités et veillées, mis en place par des équipes
d’animation qualifiées, sont autant de souvenirs de ces vacances en plein air.
Des séjours ouverts au dispositif VACAF qui a pour but d’assurer les inscriptions des enfants dans des
centres de vacances assurant un accueil avec hébergement et le financement auprès de ces
organismes selon un barème fixé par décision du Conseil d’administration de la Caisse d’allocations
familiales de la Gironde. Ce dispositif concerne les enfants et adolescents, âgés de 4 à 17 ans révolus, 22
pour la prise en charge d’une partie des séjours à St Lary Soulan. Participation VACAF 2022 : 9 enfants
scolarisés en élémentaire, 11 jeunes collégiens soit un montant de 2 569.94€
2.4 Les accueils collectifs de mineurs associatifs
Les ALSH associatifs du territoire sont les suivants :
- ALSH de l’Espace Alouette Animation
- ALSH du Centre Social de la Chataigneraie
- ALSH de l’Office du Sport de Pessac
- ALSH de L’Association Sportive et Culturelle de Pessac Alouette
- ALSH de la Communauté Sportive et Gymnique du Travail de Pessac
- ALSH de l’Office du Sport de Pessac
- ALSH de l’association Graine d’école
L’Espace Social Alouette Animation :
La structure compte 410 adhérents et 960 usagers bénéficiant des actions.
ALSH mercredi à la demi-journée au sein du centre social :
✓ 24 places pour les 6/10 ans
✓ 24 places pour les 11/17 ans
ALSH Vacances scolaires à la demi-journée au sein du centre social :
✓ 36 places pour les 6/10 ans
✓ 24 places pour les 11/17 ans
L’Espace Social et d'Animation Alain Coudert
La structure compte 473 adhérents
ALSH Mercredis à la demi-journée au sein des écoles Montesquieu :
✓ 3/6 ans : 24 enfants âgés de 3 à 6 ans
✓ 6/10 ans : 24 places
ALSH Vacances à la demi-journée scolaire :
✓ 3-6 ans 24 enfants, toutes les vacances (sauf août et Noël) en demi-journée (13h30/17h30) et
8 enfants âgés de 3 à 6 ans en journée complète (8h/17h30)
✓ 6/10 ans : 36 places
L’escale : mise en place de deux espaces jeunes au sein des locaux du centre social
✓ Accueil libre 11-17 ans (en moyenne 20 jeunes /jour)
✓ Accueil libre 18-25 ans (en moyenne 12 jeunes par jour)
L’Espace Social et d'animation Châtaigneraie – Arago
La structure compte 447 adhérents
ALSH Mercredis au sein du centre social :
Possibilité d’accueillir les enfants le matin et l’après-midi en revanche, il n’a pas de repas sur la
structure. Les enfants rentrent déjeuner chez eux puis reviennent pour l’accueil de l’après-midi.
✓ 6-13 ans : 48 Places
✓ 14-17 ans : 24 Places 23
ALSH Vacances scolaires :
(Suivant le nombre d’animateur) :
✓ 6-13 ans : 60 places
✓ 14-17 ans : 15 places
L’ALSH de l’Association Sportive et Culturelle de Pessac Alouette
L'ASCPA Omnisports regroupe 28 activités (21 associations sportives et 7 associations culturelles). Dirigée par des bénévoles issus des associations membres. Capacité d’accueil à la demi-journée les mercredis 28 enfants âgé de 6 à 13 ans
L’ALSH de la Communauté Sportive et Gymnique du Travail de Pessac
Implantée au sein du quartier de Saige, l’association accueille le public à la demi-journée tous les mercredis de l’année et pendant les vacances scolaires. Capacité d’accueil 50 places pour les 6/17 ans.
L’ALSH de l’Office du Sport de Pessac
L’office du sport accueille 24 enfants de 6/11 ans le mercredi après-midi à l’école St Exupéry. Durant les vacances scolaires, mise en place du dispositif « Ticket sport ».
L’ALSH de l’association Graine d’école
En complément de son activité petite enfance, l'association Graine d’école propose 30 places ALSH
mercredi et vacances pour des enfants de 3 à 5 ans (niveau maternel) et 10 places pour des enfants de
6 à 9 ans (niveau élémentaire).
La structure est ouverte les mercredis et les vacances scolaires de 8h à 18h15. Elle n’est pas ouverte
août et est actuellement en train de retravailler son projet global.
2.5 La Jeunesse, les 12-17 ans
2.5.1 Les établissements scolaires
Les collèges
La Ville compte sur son territoire quatre collèges publics :
- le collège Gérard Philipe,
- le collège Noès,
- le collège Alouette,
- le collège François Mitterrand
Et un collège privé : Collège Jeanne d’Arc
✓ 2045 collégiens sont scolarisés dans le secteur public
✓ 526 collégiens sont scolarisés dans le secteur privé
Les lycées
La Ville compte sur son territoire :
- un lycée public d’enseignement général, le lycée Pape Clément,
- un lycée enseignement professionnel, le lycée Philadelphe de Gerde 24
- un lycée d’enseignement adapté, le lycée EREA-LEA Le Corbusier, établissement public local
d’enseignement accueillant des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale ou
rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. La spécificité des EREA/LEA est
d’offrir, en complément de l’enseignement général adapté et de la formation professionnelle,
un accompagnement pédagogique et éducatif en internat éducatif dont les particularités
tiennent en partie au public accueilli et à l’intervention d‘enseignants spécialisés du premier
degré et d’assistants d’éducation.
- et un lycée privé, le lycée Jeanne d’Arc
✓ 1299 lycéens scolarisés dans le secteur public dont 446 élèves en enseignement professionnel.
2.5.2 Les structures Jeunes
La structure PAMA
PAMA (Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées) est la structure de la Ville de Pessac dédiée
à l'accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans dans leurs pratiques des Musiques Actuelles. Pour ce
faire, la structure dispose de 3 studios de répétitions ainsi que d'une régie d'enregistrement. La
structure compte actuellement 134 adhérents.
L'action de PAMA s'articule autour de 3 axes principaux :
• La découverte et l'apprentissage
• La pratique et l'accompagnement
• La diffusion des Musiques Actuelles
La structure Pessac Animation
Pessac Animation est un accueil adolescent qui s’adresse aux jeunes pessacais du collège au lycée. Des
animations, des ateliers réguliers, des soirées et des temps forts sont proposés hors et pendant les
vacances scolaires. L’équipe d’animation est présente dans les maisons de quartier sur des temps
d’accueils afin d’informer les familles et inscrire les jeunes sur les activités. Les animateurs sont à
l’écoute des envies et des besoins des jeunes. Ils les accompagnent dans leurs loisirs éducatifs afin de
les rendre acteurs de leur projet.
La structure dispose de 72 places maximums.
L’accueil 12/25
Le 12-25 info jeunes et initiatives étudiantes est un service municipal. Il propose des informations et
un accompagnement sur tous les domaines concernant la jeunesse : orientation, emploi, santé,
mobilités, aides aux projets etc.
• Des informations et de la documentation sur des thématiques précises : Enseignement,
formation, emploi, loisirs, vacances, mobilité internationale, informations sur l’Europe et
l’étranger.
• Des services gratuits qui facilitent l’accès à l’information : consultation Internet, aide à la
rédaction de C.V. et lettres de motivation, photocopieuse, imprimante. 25
• Des temps d’activités et des sorties à destination du public jeune, étudiants et parents.
2.6 La Vie étudiante (les 18 -25 ans)
2.6.1 Les actions de la Ville de Pessac
La Ville de Pessac dans le cadre de sa politique Vie étudiante développe les actions suivantes :
• faire le lien avec le campus (universités, grandes écoles et associations)
• promouvoir Pessac auprès des étudiants
• accueillir les étudiants internationaux
• financer les projets en lien avec Pessac via le dispositif Pépite
Avec plus de 65% du campus situé sur le territoire pessacais, les étudiants contribuent au rayonnement
de la Ville et de la métropole bordelaise. Le campus par la richesse de son offre universitaire est l’un
des atouts majeurs et attractifs du territoire. La Ville de Pessac, participe activement à l’ambition
collective portée par l’opération Campus et tisse jour après jour de nombreux partenariats avec les
universités, écoles et associations étudiantes, notamment par la création d’une mission en charge de
l’information jeunesse et la vie étudiante au sein des services municipaux, la continuité du dispositif
PEPITE pour soutenir les projets des étudiants et la réalisation d’événements tout au long de l’année.
Projet : Opération Campus
Plusieurs projets immobiliers et aménagements des espaces publics sont programmés sur le campus de Pessac, depuis 2018, dans le cadre du projet de l'Opération Campus Bordeaux. L'objectif est de construire une grande université européenne, ancrée au cœur d'un territoire attractif et dynamique dont elle constitue un levier essentiel de la compétitivité. Dans le cadre de l'Opération Campus Bordeaux, les campus sont rénovés et redessinés. Les différents chantiers sont des opportunités pour se réapproprier les espaces. C’est l’opportunité unique d'optimiser et rationaliser les espaces de vie et de travail de la communauté universitaire, de tisser davantage de liens avec la Ville :
La rénovation et l'adaptation du patrimoine immobilier permet la requalification des espaces publics et l’ouverture toujours plus grande du campus sur la Ville. La quarantaine de projets immobiliers et d'aménagement prévus se répartit entre des opérations isolées de taille moyenne et des opérations majeures programmées en 3 phases.
Les actions à destination des étudiants sont par exemple :
• organisation de nombreux concerts au Royal, au Bourgailh, à Pessac de manière générale,
participation aux Vibrations Urbaines.
• pérenniser des tarifs préférentiels pour les enfants et les jeunes (Pass'enfant, Pass'Jeunes) et
favoriser le développement d'un tarif étudiant sur les offres de services du territoire,
notamment la carte jeunes
• journée musicale MAAP au Bourgailh fin août
• financement de projets et de dispositifs avec impact sur le territoire via le dispositif PEPITE
• organisation du festival de rentrée des étudiants internationaux "Pessac, Meet and Like" en
partenariat avec le CROUS, les deux universités, l’AVUF et les écoles d’enseignement supérieur 26
• organisation du forum des Jobs d'été
• Objectif post-bac : organisation d'une semaine dédiée à l'orientation des élèves de terminale
• bulles d’été : proposition de rendez-vous sportifs et culturels pour les petits et les grands tout
au long de l’été. Au programme : initiations sportives, soirées dansantes, visites …
• Objectif zéro déchets : La Ville de Pessac, en partenariat avec l’association World Clean Up
Day, organise, dans le cadre de la journée mondiale de ramassage des déchets, un grand
nettoyage de la Ville auquel tous les habitants sont invités à participer. Des ateliers
d’information et de sensibilisation à la gestion des déchets sont mis en place.
2.6.2 Le campus universitaire
Pessac, Ville universitaire accueille environ 40 000 étudiants sur le territoire chaque jour, répartis dans
plusieurs établissements
Les acteurs principaux du campus sont :
▪ Université de Bordeaux, environ 18 000 étudiants sur le campus Pessac Montesquieu (collège
DSPEG)
▪ Université de Bordeaux Montaigne
▪ Ecole Sciences Po Bordeaux, 200 étudiants
▪ ENSEIRB MATMECA (Ecole Nationale Supérieure d’Electronique, Informatique,
Télécommunications, Mathématique et Mécanique) 27
▪ ENSEGID (Ecole Nationale Supérieure en Environnement, Géoressources et Ingénierie du
Développement durable)
▪ ENSMAC (Ecole Nationale Supérieure de Matériaux, d’Agroalimentaire et de Chimie)
▪ CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires)
2.7 L’offre culturelle et sportive
2.7.1 L’offre culturelle
La politique culturelle à destination des 0-25 ans suit 3 enjeux majeurs :
1. Activer la capacitation de l’enfant…
o En lui donnant les clés d’utilisation des établissements et objets culturels par… - Des parcours à la médiathèque et à la bibliothèque (livre, musique et Infomédia) - Des visites dédiées de la salle de spectacle Le Royal, temps de médiation expliquant les enjeux d’un spectacle et la posture de spectateur
- Une saison patrimoine de plus en plus ouverte aux enfants avec des ateliers et visites sur mesure permettant de favoriser les apprentissages de façon ludique
o En accompagnant sa formation…
- En matière de Lecture publique : aide aux devoirs, outils d’autoformation in situ ou à distance, ateliers Infomédia
- Dans le domaine du Patrimoine : escape game et autres dispositifs ludiques d’apprentissage : terra aventura, mission Le Corbusier, etc.
- Dans le champ artistique grâce à des structures – artothèque et Jean Eustache – ou des dispositifs – temps de médiation pour le spectacle vivant - dédiés
o En développant son esprit critique…
- Pour se construire en tant que spectateur : parcours « régie » pour mieux appréhender la scénographie et ses implications, boîtes à indices, et autres dispositifs permettant d’interroger un spectacle
- Pour se construire en tant qu’adulte : action culturelle (spectacle, conférences, ateliers) favorisant la réflexion sur la relation à l’autre et au monde
- Pour se construire en tant que citoyen : lutte contre la fracture numérique grâce à des outils et temps de médiation (ateliers fake new), conférences sur les implications environnementales de notre action, etc.
2. S’engager pour les droits culturels, tels qu’inscrits dans les lois « Notre » et « CAP » o En faisant œuvre d’information pour assurer au plus grand nombre une bonne connaissance de la diversité des champs culturels par…
- Des programmations diversifiées qui touchent tous les champs de la connaissance, des arts et de la culture
- Une communication multicanale avec des supports spécifiquement dédiées aux 0-25 ans : Instagram notamment
o En favorisant l’accès et l’accessibilité à tous types de propositions artistiques et culturelles…
- Par une politique tarifaire volontariste : 28
- Gratuité pour la lecture publique y compris en matière d’action culturelle, pour la saison patrimoine et, depuis 2021, pour les ateliers de pratique en écho au festival Sur un petit nuage - Tarif réduit pour les < 18 ans + étudiants, pour les scolaires, avec le pass’ jeune, etc. sur la saison culturelle
- Par la proposition de séances dédiées pour les scolaires en matière de lecture publique comme d’action culturelle
o En accompagnant la pratique, indépendamment des conditions socio-économiques des bénéficiaires
- Par des dispositifs de médiation diversifiés et gratuits favorisant la pratique autonome : instrumenthèque, prêt de partitions, escape game et parcours patrimoniaux, etc. - Par des temps de pratique accompagnée : stage de théâtre intergénérationnel à destination des adolescents et séniors, ateliers à destination des 0-12 ans sur le festival Sur un petit nuage, etc.
3. Diffuser l’Education artistique et culturelle, une spécificité pessacaise au bénéfice de tous les jeunes habitants
o La découverte : le contact avec l’œuvre, grâce à…
- Sur un petit nuage, un festival pluridisciplinaire spécifiquement dédié aux 0-12 ans et à leurs familles
- La moitié des spectacles de la saison culturelle et du festival, qui convoquent des représentations au public des crèches, du primaire, du collège et des ALSH. Un partenariat noué avec le lycée Pape Clément permet à la section théâtre de bénéficier de temps dédiés. - Les acteurs culturels du territoire, subventionnés par la Ville, qui proposent aussi des visites d’exposition (artothèque) ou séances (J. Eustache, FIFH) à destination des enfants et des jeunes
o La rencontre : le contact avec l’artiste, par le truchement de…
- Bords de scène, rencontres à huit clos les soirs de spectacles ou en amont en classe, - Conférences tout public, rencontres/dédicaces
o La pratique : le contact avec son devenir : ateliers littéraires, artistiques, culturels ou encore patrimoniaux à destination spécifique des enfants ou des jeunes 29
Les équipements culturels
Kiosque culture & tourisme
Le royal (salle de spectacle)
Salle Bellegrave (salle de spectacle)
Le Galet (salle de spectacle du lycée Pape Clément)
Pôle culturel de Camponac
Médiathèque Jacques Ellul
Bibliothèque Pablo Neruda
(S)pace campus du Crous
L’Orangerie (salle polyvalente)
Salle de France (salle de spectacle)
Echo studio (Pama – studio de musique)
Maison Fruges - le Corbusier
Théâtre de nature de la forêt du Bourgailh (spectacle plein air)
L’offre culturelle associative
Les Arts au Mur artothèque
Cinéma et centre culturel Jean Eustache
Espace social de la Châtaigneraie
Espace social Alain Coudert
Espace social Alouette animation
Maison des arts de l’université Bordeaux Montaigne
2.7.2 L’offre sportive
La politique sportive Pessacaise à destination des 0-25 ans a pour objectifs de :
• Favoriser à tous l’accès à une pratique sportive 30
• Acquérir du matériel adapté pour l’handisport comme par exemple les équipements pour
l’handisport boxe sur le site de Bellegrave
• Permettre la pratique autonome en développant les équipements sportifs en libre accès de
proximité en plein air et couverts
• Soutenir la pratique éducative et socio-éducative notamment sur les quartiers prioritaires de
la Ville
• Soutenir le sport à haut niveau à travers notamment la section féminine du handball
• Organiser une semaine d’animations et activités en mars dans le cadre de la journée
internationale des droits de la femme
• Soutenir les sportifs olympiques en qualité de territoire labellisé « Terre de jeux 2024 »
Le sport à Pessac :
• Rugby à XV : Le Pessac Rrugby engagé en championnat de France de rugby à XV de 3e division
fédérale 2020-2021.
• Le SPUC (Stade pessacais Union Club), fondé en 1950.
• L'ASCPA (Association sportive et culturelle de Pessac Alouette), club omnisports créé en 1970.
• L'USSAP (Union sportive de Saige et des Amis de Pessac) : baseball (Panthères de Pessac,
Nationale 1, champions de France 2002, 2010), boxe, gymnastique volontaire, hockey
subaquatique, quille de sept, Viet Vo Dao.
• Arts martiaux de Pessac Madran
• Football américain : Kangourous de Pessac, actuellement en D1
• Athlétisme: Pessac Athletic Club
• Basketball: Entente Pessac Basket-Club
• Football: Association sportive Magonty Football, Football Club Pessac Alouette
• Golf : Club Golf Pessacais
• Gymnastique : Association de Gymnastique volontaire Magonty, Cap De Bos
• Hockey: Pessac Hockey Club
• Pelote Basque: Akitania Pelote Basque
• Pétanque (Association Sportive Châtaigneraie Arago, District Banlieue Pétanque)
• Plongée : SACSO (Sub Aquatique Club du Sud-Ouest)
• Squash: Squash Club De Pessac
• Surf: Surf Life Saving A.L.A.S.C.A.
• Triathlon : P.A.T. (Pessac Aventure Triathlon).
• Nombreux complexes sportifs comme un stade nautique,
• Hockey subaquatique : HockeySubPessac
Les équipements sportifs :
Complexe Haut-Livrac / F. Mansencal
Complexe sportif de Bellegrave
Cosec de Saige
Plaine des sports de Romainville
Stade Bougnard
Salle Antoune
Hall des sports Roger Vincent
Complexe sportif Cap de Bos / A. Nègre comprenant la piste d’athlétisme Maire-Amélie Le Fur
Piscine Caneton
Parc Razon
Parc de Camponac 31
Stade de Chiquet
Hall des sports François Mitterrand
Stade nautique
Centre équestre (délégation service public)
Ecosite du Bourgailh
Plaine Rocquencourt/Monadey
Stade des Arrestieux Toctoucau
City stade du Haut Livrac
City stade de Saige
Equipement sportifs Chataigneraie
Skate Parc Bellegrave
Un golf de 27 trous et 9 trous compacts. 32
3 LES DISPOSITIFS APPLICABLES AUX 0-25 ANS
3.1 La convention territoriale globale (CTG) :
La convention territoriale globale (CTG) est une démarche de la Caisses d’allocations familiales (CAF)
qui vise à définir avec les collectivités un cadre politique de développement des territoires afin de
renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un
territoire.
Les orientations pour le territoire Pessacais
• Une politique d'intégration urbaine, de remise à niveau, d'entretien et d'équipement des quartiers,
• Une politique spécifique d'insertion professionnelle,
• Une politique de développement social fortement partenariale,
• Une politique globale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique
La Convention territoriale de Pessac s'articulera autour des 4 piliers proposés par l’État et la Métropole :
- Améliorer l'insertion économique, faciliter l'accès à l'emploi et développer l'activité, - Améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale,
- Poursuivre/Favoriser l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants, - Favoriser la citoyenneté.
3.2 Le contrat de Ville 2015/2020
Le « Contrat de Ville » (précédemment contrat urbain de cohésion sociale) vise à améliorer durablement les conditions de vie des habitantes et habitants des quartiers de la politique de la Ville, à restaurer l’égalité républicaine et à réduire durablement les écarts de développement au sein des Villes. Pour mémoire, Bordeaux Métropole compte 21 quartiers « Politique de la Ville » (sur 12 communes et 2 communes ne connaissant que des « territoires de veille ») dans lesquels vivent environ 70 000 personnes connaissant une forte précarité. Les contrats de Ville resteront en l’état jusqu’en 2023 : souhaitée par le gouvernement, cette prolongation vient d’être actée dans le Projet de loi de finances pour 2022.
Depuis 2015, la Ville et Domofrance travaillent conjointement sur l’évolution urbaine du quartier de Saige de manière partenariale (Bordeaux Métropole, Etat, Région Nouvelle-Aquitaine, département de la Gironde, Caisse des Dépôts et consignations, Fédération des syndicats de quartier de Pessac et Conseil Citoyen de Saige). Lancé en janvier 2017, le diagnostic a permis de mobiliser les habitants, les professionnels et le Conseil Citoyen sur leurs attentes et le projet à mettre en œuvre pour le quartier. Tout au long de la démarche, l’ensemble de ces acteurs a été associé, jusqu’au choix du scenario, pour améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants mais aussi « redorer » l’image du quartier à travers notamment la programmation d’un projet de rénovation urbaine (PRU).
Les 3 enjeux principaux du Projet de Renouvellement Urbain de Saige
- Le peuplement et la mixité du plus grand quartier d’habitat social de Pessac. Pour rappel, le quartier compte 2000 logements dont 70% de logements sociaux. Le projet vise à davantage de mixité (d'habitat, sociale et fonctionnelle) pour ce quartier toujours inscrit en politique de la Ville malgré 25 ans d'intervention sociale. - Mieux inscrire le quartier dans son environnement et améliorer la qualité de vie des habitants - Améliorer l’image du quartier. 33
Le contrat de Ville est construit autour de 4 volets :
- L’habitat et le cadre de vie
Globalement, les quartiers ont été mieux intégrés au reste de la Ville, grâce à l'amélioration de leurs dessertes (voiries, voies vertes) ainsi qu'à l'arrivée du tramway sur le secteur de la Châtaigneraie-Arago et de l'Alouette. Du fait d'une diversification de l'offre d'habitat en dehors des grands quartiers d'habitat social ainsi qu'en leur sein (mise en vente de 322 logements sociaux par Domofrance sur la période du CUCS), les grands quartiers d'habitat social sont devenus plus attractifs, ainsi que plus mixtes. La requalification importante dont a déjà fait l'objet le quartier de la Châtaigneraie Arago, menée en étroite concertation avec les habitants, a permis une amélioration considérable de l'habitat et du cadre de vie (réhabilitation de 524 logements, construction de 138 logements, requalification des espaces extérieurs privés, mise en place du tri sélectif, etc.). Aujourd'hui les habitants sont globalement moins réticents à venir vivre sur ce quartier prioritaire comme le montrent les chiffres 2012-2013 de relocation de Domofrance (logements reloués plus rapidement qu'auparavant, taux de rotation nettement diminués).
- Emploi et insertion professionnelle
La mobilisation des acteurs « conventionnels » de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, PLIE, Direction Emploi formation de la Ville) couplée à celle d'acteurs « non conventionnels » de l'emploi (éducateurs de la prévention spécialisée, animateurs des centres sociaux) permet le développement d'un maillage partenarial essentiel pour l'accès à l'emploi des habitants de ces quartiers. Ce maillage permet une meilleure compréhension du fonctionnement des dispositifs par les partenaires et par les publics, facilite la lisibilité des offres et des dispositifs et l'acheminement des publics dans ces dispositifs. Il permet le développement d'actions partenariales (partenariat autour de la requalification d'Arago ou des chantiers jeunes proposés par Bâti-Action), la délocalisation d'actions au sein même des quartiers (délocalisation pertinente pour les jeunes adultes) et l'expérimentation de méthodes alternatives à l'embauche importantes pour une partie des habitants (la mise à l'emploi directe que permet la clause d'insertion évite les étapes du CV ou de l'entretien de recrutement, qui sont souvent des étapes difficiles pour certains habitants). Ce maillage partenarial a en particulier montré l'importance dans ces quartiers, des acteurs non conventionnels de l'emploi (éducateurs, animateurs). Ces acteurs sont identifiés par les habitants comme des relais et des ressources. Ils sont proches, disponibles, sollicités, et ont la capacité de gérer les situations sociales difficiles et les frustrations.
- Action Sociale et Educative
Dans cette thématique très « vaste » qu'est l'action sociale et éducative, nous avons choisi de cibler les domaines de l'action éducative, des centres sociaux, de la jeunesse, et de la lutte contre les discriminations, au regard de leur intérêt vis-à-vis de la question du « pouvoir d'agir » des habitants et des partenaires. Le développement du pouvoir d'agir des habitants en matière d'action éducative, couplé à un repérage des problématiques par les partenaires de terrain et une mise en œuvre partenariale des actions, a permis une valorisation et de meilleurs résultats pour les enfants. Grâce à des actions du type « 3ème Ambition Réussite », les élèves établissent un meilleur rapport à l'école en lui redonnant sens, leur permettant de progresser scolairement. De plus, les parents sont de plus en plus acteurs de la scolarité de leur(s) enfant(s) (cafés des parents, soutien scolaire parents-enfants, etc.) et un travail collectif ainsi qu'une continuité et une complémentarité éducative ont permis aux partenaires de se sentir plus légitimes par le biais du Programme de Réussite Éducative notamment. 34
- Prévention de la délinquance et tranquillité publique
Plus spécifiquement, des actions ont été mises en œuvre dans de multiples domaines : accompagnement à la citoyenneté, insertion professionnelle et emploi, lutte contre le décrochage scolaire, solutions alternatives aux poursuites judiciaires et à l'incarcération. En matière d'accompagnement vers la citoyenneté par exemple, le CLSPD a soutenu techniquement et financièrement les projets d'habitants, et notamment les projets de création d'associations nouvelles portées par les jeunes et les jeunes adultes des quartiers (Futsal-Châtaigneraie, USCP…).
3.3 Le programme de réussite éducative
Depuis la signature du CUCS en 2007, le Programme de Réussite Éducative permet à une centaine
d’enfants des quartiers de Saige, Châtaigneraie-Arago et Alouette Haut-Livrac de bénéficier chaque
année d'accompagnements individualisés après l'école. Une équipe de professionnels se mobilise pour
mettre en place un accompagnement « à la carte » adapté aux besoins de chaque enfant.
Ce programme vise, en accord et en concertation avec les parents, à détecter les difficultés de ces
enfants en partenariat avec tous les professionnels qui les connaissent (principaux des collèges,
directeurs d'écoles, enseignants, infirmiers scolaires, travailleurs sociaux, animateurs, éducateurs
spécialisés, associations du quartier, etc.). Les « équipes de réussite éducative » rassemblent ces
professionnels pluridisciplinaires et proposent des accompagnements autour de problématiques liées
à la santé, à l'éducation, à la prévention et à l’accompagnement social.
Un parcours de réussite individualisé est ainsi défini pour chaque enfant : soutien scolaire à domicile,
soins spécifiques, découvertes d'activités physiques, sociales ou culturelles, ateliers collectifs
d'apprentissage de la langue française, etc. Un contrat d'engagement est signé avec l'enfant, les
parents, le partenaire et la Ville pour déterminer les modalités de l'accompagnement (durée, lieu
d'intervention...).
Il s'adresse aux enfants âgés de 2 à 16 ans des quartiers de Saige, Châtaigneraie-Arago et Alouette
Haut-Livrac et a pour objectif de :
- Favoriser l'égalité des chances, la réussite et l'épanouissement personnel des enfants les plus fragiles.
- Soutenir les familles dans la construction d'un projet d'avenir pour leur enfant.
- Permettre à chaque enfant de s'inscrire dans un parcours positif.
Chaque année, environ 80 enfants, désormais en situation de réussite, sortent du dispositif. Le coût moyen d’accompagnement d’un enfant est de 600€ pour un accompagnement hebdomadaire de 2h sur 6 mois). Le budget accordé au dispositif par la Ville en 2022 s’élève à 30 000€
3.4 Le projet culturel, scientifique, éducatif, et social (PCSES) :
Le PCSES est un document de politique publique par lequel une collectivité territoriale détermine les
objectifs d'un établissement de lecture publique, qu'il s'agisse de l'actualisation d'une démarche déjà
menée ou de la création d'un nouvel équipement.
Le PCSES c’est :
• Un exercice de prospective
- Positionner la bibliothèque au sein de la politique culturelle globale de la collectivité
- Envisager la bibliothèque comme outil de développement culturel de son territoire 35
• Un outil de gestion
- Prioriser, rendre plus cohérent et plus efficace
- Traduire les orientations culturelles dans une organigramme fonctionnel
- Préciser les modes de coopération avec les partenaires
• Des enjeux politiques :
- Redynamiser l’image des établissements de lecture publique
- Faire référence à l’échelle métropolitaine
- Valoriser l’innovation
• Un enjeu démocratique :
- Valoriser la participation citoyenne
• Des enjeux structurels :
- Optimiser et rationaliser les dépenses
- Prioriser le travail pour ne pas s’épuiser
• Des enjeux managériaux :
- Donner une ligne claire aux équipes
- Souder l’équipe autour d’un projet
- Gagner en efficacité
- Faire monter en compétences
- Travailler en mode projet
3.5 L’agenda des solutions durables
L'Agenda 21 est un programme d'actions en faveur du développement durable sur un territoire. C’est
un outil visant à répondre aux besoins de toute la population, avec le souci de préserver
l’environnement, d’assurer l’accès de tous aux services essentiels, de développer des activités
économiques durables. Impliquée depuis 2005 dans une démarche d'Agenda 21, Pessac s'est lancée
en juillet 2016 dans l'élaboration d'un nouveau programme d'actions, rebaptisé "Agenda des Solutions
Durables" afin de proposer des solutions concrètes pour mieux répondre aux enjeux actuels du
territoire :
- Mieux vivre la Ville ensemble
- Préserver le climat
- Protéger la nature et la biodiversité
- Une production et une consommation responsable
Cet agenda est le fruit d'une co-construction avec tous les acteurs du territoire et s'articule étroitement
avec la politique de développement durable de Bordeaux Métropole. Il vise à transformer et à innover
via une action publique pertinente et responsable, pour l'instauration d'une société "durable".
Eléments issus du rapport développement durable 2022 :
En 2023, la Ville renouvelle sa démarche « Agenda des Solutions Durables » à travers la construction
d’un nouveau plan d’actions sur la période 2022-2030 et deux finalités affirmées :
- Lutte contre les changements climatiques et efficacité énergétique,
- Préservation de la biodiversité et des ressources 36
Face aux défis majeurs nationaux et internationaux, Pessac souhaite rester parmi les collectivités
pionnières. La Ville a d’ailleurs été reconnue en 2022 comme une des Villes françaises les plus engagées
en faveur de la cause animale (9e place du classement 2022 réalisé par L214 auprès des Villes de plus
de 50 000 habitants), a été primée « Territoria d’Or » pour le PPI Vert et a été la seule collectivité de
France à participer au Sommet des Solutions à Impact Positif qui s’est tenu en décembre 2022 à
Bordeaux.
3.6 Les parcours éducatifs pessacais
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville encourage les pratiques artistiques, culturelles et
environnementales au cours des temps péri, extra et scolaires. Une démarche de co-construction, fruit
d'un travail mené conjointement entre la Ville, l'Éducation Nationale et les partenaires éducatifs du
territoire, cette démarche vise à structurer l'ensemble de l'offre proposée aux enfants pessacais durant
l’ensemble de leur journée quand ils sont accueillis à l’école ou par les services municipaux..
Les objectifs du dispositif :
- Accompagner les enfants dans leur épanouissement et leur bien-être
- Développer la cohérence éducative et créer du lien entre l’ensemble des partenaires
éducatifs du territoire,
- Créer des actions communes transversales et complémentaires,
- Diversifier l’offre proposée
Les parcours représentent un investissement financier pour la Ville de Pessac d’environ 120 000 € par
an. Cette somme couvre les prestations des différents acteurs, les entrées aux spectacles ou cinéma,
la création d’outils pédagogiques, la mise à disposition d’équipes municipales, le transport, …
Les partenaires mobilisés :
Festival International du Film d'Histoire, Artothèque, Direction de la culture, Médiathèque Jacques
Ellul, Zoo de Pessac, Espace Infomédia, PAMA, Cap’Archéo, Cinéma Jean Eustache, Espace musical de
Pessac, Cité Frugès-Le Corbusier, Ecosite du Bourgailh, Passeurs de mémoire.
Pour 2022/2023, le dispositif des parcours éducatifs pessacais propose 41 actions à destination de
198 classes et de 4474 élèves
3.7 Le conseil municipal des enfants (CME)
Outil de sensibilisation à la vie démocratique et citoyenne à destination des enfants. Ce dispositif se
vit durant l'ensemble des temps périscolaires municipaux. Pour la Ville et les enfants scolarisés du CP
au CM2, il représente un véritable enjeu en termes d'éducation à la citoyenneté. Ainsi intégré aux
projets pédagogiques des accueils périscolaires, le dispositif a pour objectifs :
- D’accompagner les enfants à devenir des citoyens de demain, critiques et ouverts aux
mondes qui les entourent
- D’éveiller les plus jeunes aux pratiques démocratiques et au fonctionnement de la Ville
- De favoriser les échanges entre les conseillers municipaux et les enfants élus des écoles,
sur la base de rencontres semestrielles
- De renforcer les pratiques autour de la citoyenneté sur l'ensemble des temps municipaux
pour une meilleure cohérence éducative.
Durant l'année scolaire, deux thèmes de réflexion sont proposés aux enfants scolarisés dans
l'ensemble des écoles élémentaires pessacaises pour être ensuite abordés durant les temps
périscolaires. Deux fois dans l'année sont organisées des élections dans les écoles où les 37
enfants désignent leurs représentants. Les enfants élus viennent deux fois à l’Hôtel de Ville
afin de rencontrer Monsieur Le Maire, les élus et des agents de la Ville et découvrir le
fonctionnement de celle-ci.
Les thématiques retenues pour 2022/2023 sont Santé/Alimentation et Mixité, égalité filles/garçons.
Au total 62 enfants auront un mandat au Conseil Municipal des Enfants.
3.8 Le plan de lutte contre les discriminations « Pessac s’engage »
Depuis 2015, la Ville de Pessac est engagée dans un plan de prévention et de lutte contre les
discriminations et de promotion de l’égalité. Née d’une volonté politique forte de la municipalité, cette
démarche est coordonnée par la Ville et concerne tout le territoire communal : tous les quartiers de
Pessac, tous les acteurs et partenaires. Toutes les discriminations sont concernées, mais trois priorités
ont été définies : Les discriminations liées à l’origine, le racisme, les discriminations liées au sexe, les
inégalités hommes-femmes, les discriminations liées à la religion, la laïcité
Les 6 axes de la dynamique locale :
- une municipalité exemplaire,
- un réseau d’acteurs engagés et mobilisés,
- l’accès aux droits pour connaître,
- comprendre la loi et accompagner les victimes de discriminations,
- l’éducation et la formation à l’égalité pour s’inscrire dans une démarche durable, la place
des habitants, une démarche citoyenne,
- une dynamique qui dépasse le territoire pessacais.
La Ville de Pessac s’engage à :
- animer le réseau par le biais de 5 à 6 rencontres par an (3 journées d’échanges de pratiques
et réunions d’organisation des temps forts)
- aider les structures à monter des projets, trouver les outils et les moyens adaptés
- proposer la mise en place d’une permanence dédiée au recueil des situations
discriminatoires au sein de la Plateforme des services, Maison du Droit et de la médiation,
en lien avec le Délégué du Défenseur des Droits
- proposer diverses formations adaptées aux besoins des partenaires
- mettre à disposition des outils techniques et de communication (newsletter, site internet,
Pessac en Direct, vidéos, etc.).
En 2022 le réseau a regroupé 113 personnes issues de 50 structures différentes (associations
culturelles et sportives, partenaires institutionnels, agents municipaux, lycées, collèges, écoles…).
3.9 Le budget participatif
Le budget participatif est un outil lié à la démocratie participative. Il permet aux citoyens de discuter
et décider dans une collectivité territoriale de l’affectation d’une partie du budget de la collectivité,
généralement sur des projets d’investissement. La Ville cède une part de son budget d’investissement
à toute personne, à partir de 9 ans, travaillant ou étudiant à Pessac qui souhaite soumettre une idée.
Cette idée doit répondre à certains critères, notamment d’intérêt général et à la thématique « Pessac
Ville +verte +Nature ». Le projet sera étudié par un jury citoyen et par les services de la Ville, puis
soumis au vote citoyen. La Ville en lien avec le porteur du projet le réalisera dans les 18 mois. Pour
2023, la Ville met à disposition des pessacais un budget de 400 000€ 38
Quelques exemples de projets soumis par des enfants et des jeunes en 2022 :
• Création de mobilier urbain au sein des écoles visant à développer l'égalité filles garçons. • L'inventeur de jouet
• Jardin pédagogique école maternelle Mauriac
• Pensons les Aires de jeux pour adultes, ados et enfants
• La ludothèque mobile
• Armoire à dons comme par exemple le projet de l'accueil périscolaire Saint-Exupéry
Un projet a été validé par le vote des citoyens : le jardin pédagogique de l’école Maternelle François Mauriac.
3.10 Le Pass jeune/Pass enfants
Le Pass'jeune coûte 5 € et permet aux jeunes de découvrir l’offre culturelle et sportive de la Ville et
bénéficiez de réductions, voire de gratuité sur des dizaines d’offres.
Les offres pour le Pass enfant et le Pass jeune
• 1 entrée au cinéma Jean Eustache
• 2 entrées pour un spectacle de la Saison culturelle de Pessac
• 1 activité organisée par l’association Écosite du Bourgailh
• 10€ de réduction sur la licence/adhésion/cotisation à certaines associations culturelles ou
sportives pessacaises
• 8€ de réduction sur les activités sportives/culturelles organisées par les centres sociaux de
Pessac
• 7€ de réduction sur un spectacle du festival 33/600 Comedy
• 2 entrées au stade nautique de Pessac
Pass enfant : Offres spéciales 6/11ans
• 1 séance pour la P’tite Unipop du cinéma Jean Eustache
• 2 entrées pour le festival « Les toiles filantes »
• 2 entrées pour le festival « Sur un petit nuage »
• 2 entrées pour la finale skate ou BMX et trottinette du festival Vibrations urbaines
• 2 entrées pour la battle de breakdance du festival Vibrations urbaines
Pass jeunes : Offres spéciales 12/25 ans
• 2 entrées au Festival international du film d’histoire
• 1 répétition/atelier/stage de pratique musicale accompagné par le dispositif PAMA
• 1 enregistrement en studio à l’écho studio accompagné par le dispositif PAMA
• 1 entrée pour la finale skate ou BMX et trottinette du festival Vibrations urbaines
• 1 entrée pour le battle de breakdance du festival Vibrations urbaines
• 7€ de réduction sur un concert/spectacle du festival Vibrations urbaines
• 50 % de réduction sur l’inscription à Pessac animation
• 1 activité organisée par Pessac animation
3.11 La Carte jeune métropolitaine
Cette initiative collective a été motivée par un constat : celui de reconnaître que la jeunesse est mobile,
elle étudie dans une Ville, habite dans une autre et sort dans une troisième. 39
4 valeurs phares sont portées par le projet :
• L’accessibilité
• La démocratisation et l’équité
• L’information qualitative
• La mobilité
La Ville de Pessac a rejoint en 2022, le dispositif métropolitain de la Carte jeune permettant aux 0-25
ans de bénéficier de nombreux avantages et réductions dans les secteurs de la culture, du sport et des
loisirs tout au long de l’année. Entièrement gratuite, la Carte jeune donne droit à des avantages auprès
de plus de 200 partenaires :
Cinémas, musées, théâtres, salles de sport, associations et clubs sportifs, libraires, organismes de
formation en langues étrangères, auto-écoles...
À Pessac, une dizaine de partenaires institutionnels, associatifs ou privés ont d’ores et déjà répondu
présents (Stade nautique, librairie Rêves de mots, BD-Coll-33, Keep Cool, Active Square, Eventyr,
cinéma Jean Eustache, auto-école Carasco, zoo de Bordeaux-Pessac, Danse & Rythme, service Culture
de la Ville, PAMA et festival Vibrations Urbaines).
3.12 Ticket sport
Le dispositif « Ticket sport » à destination des 6/16 ans.
Le Ticket Sport est une initiative de la municipalité, coordonnée par l’office municipal des sports et
animé par les associations sportives pessacaises. L’opération a pour but d’ouvrir les espaces sportifs
durant les vacances scolaires et de permettre aux enfants de découvrir et s’initier aux différents sports.
L’animation est gratuite et fonctionne pendant les petites vacances scolaires les après-midis sur cinq
sites différents, à savoir Bellegrave, Haut Livrac, Piscine Caneton, Saige et François Mitterrand. Les
enfants sont encadrés par des animateurs professionnels diplômés (BAFA, BPJEPS). 1 animateur pour
15 enfants. Ce dispositif accueille entre 7500 et 8200 enfants à l’année.
3.13 Le Pass’sport
Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50€ par enfant pour financer tout ou partie de son
inscription dans une structure sportive. Le Pass’Sport est une mesure pouvoir d’achat destinée à offrir
aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d’un handicap ou pour
des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant
d’un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer.
Le dispositif du "Pass’Sport" peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence, auprès des
associations sportives ou structures suivantes :
• associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère
des sports et des JOP ;
• associations sportives agréées Sport ou JEP, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées
dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville ou soutenues au titre de l’année 2022
par le programme "Cités éducatives" de l’Etat.
Pour l’année 2022/2023, le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :
• nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 et bénéficient de l’allocation de
rentrée scolaire ; 40
• nés entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 et bénéficient de l’allocation d’éducation de
l’enfant handicapé ;
• nés entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 et bénéficient de l’allocation aux
adultes handicapés ;
• étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient 2022 d’une bourse de l’état de
l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou
d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire
2022–2023.
3.14 Le dispositif PEPI’TE (Pessac encourage les projets et les initiatives du territoire) La Ville de Pessac soutient les projets des 12-25 ans avec le dispositif PEPI'TE. Les projets soutenus peuvent être de nature culturelle, humanitaire, scientifique, environnementale, sportive et de solidarité. La Ville finance les projets jusqu’à 3000€, peut les valoriser dans le journal municipal OP ! et sur les réseaux. La structure « 12-25 » accompagne les jeunes dans le montage du dossier et pour la présentation orale devant le jury. Le dispositif finance 15 projets par an maximum.
3.15 Dispositif BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur)
La Ville propose à de jeunes Pessacais sélectionnés sur entretien de financer leur formation générale
d’animateur et un stage pratique BAFA (non rémunéré), au sein des accueils de loisirs de la Ville de
Pessac. Chaque année la Ville et la CAF financent la formation générale BAFA de 30 jeunes à hauteur
de 330€ par stagaire. 41
4 LE CADRE DE FONCTIONNEMENT
4.1 Le public : les 0 - 25 ans
Dans la continuité des actions retenues dans le cadre du précédent PEDT et afin de pouvoir mener des
actions à destination des 0 – 25 ans et de tisser un lien intergénérationnel, la Ville de Pessac souhaite
renforcer les ambitions de son PEDT.
En effet, la politique Petite Enfance et Enfance de la Ville de Pessac a pour objectif d’offrir un accueil
équitable de qualité à l’ensemble des petits pessacais.
Elle se décline notamment par une attribution de place en crèche et un accès à l’ensemble de ses
services (restauration, accueils péri et extrascolaires notamment) quels que soient les revenus et
l’activité de la famille et par le déploiement de la part de la Ville, de ressources identiques pour chaque
établissement municipal.
Aussi, la Ville s’emploie à maintenir la présence de professionnels diplômés et formés tout au long de
leur carrière. Ces professionnels municipaux accompagnent les enfants au cours leurs différents temps
d’accueil dans les structures municipales.
L’ensemble de ces mesures permettent d’exprimer une volonté forte d’offrir aux enfants et jeunes des
conditions d’accueil sécures et adaptées à leurs besoins, leur évolution et prenant en compte les
enjeux de société.
L’accompagnement à la parentalité, la prise en compte des spécificités de l’enfant et les incidences
environnementales sur le développement de l’enfant sont plus que jamais devenus des enjeux majeurs
de la collectivité. Ainsi, en petite enfance, la mise en place des Lieux d’accueil enfants parents (LAEP),
la labélisation écolo crèche et les projets dédiés à cette tranche d’âge, dessinent cette volonté. De plus,
la politique petite enfance s’inscrit dans une démarche réflexive autour du Développement de l’enfant
et l’apport des neurosciences, démarche étayée par le rapport des 1000 jours 1.
Parallèlement, l’adaptation des accueils péri et extrascolaires aux nouveaux enjeux, le maintien d’une
offre diversifiée (Romainville, Saint-Lary), le renforcement du CME mais aussi la création d’un ALSH
sportif ou l’écriture d’une charte actualisée de la communauté éducative, d’un projet pédagogique
socle sont autant d’engagements forts de la Ville dans cette mutation des enjeux.
La collectivité de Pessac souhaite s’ajuster selon ces évolutions afin d’être au plus près de l’enfant et
des parents d’aujourd’hui, de les soutenir pour construire le citoyen de demain.
La prise en compte de la continuité éducative de l’élémentaire, au secondaire, puis à l’université est
un gage de réussite scolaire et de développement des jeunes dans leur accès à une vie active. La
politique d’information jeunesse a ainsi été revisitée afin de répondre au mieux aux besoins du
territoire, des jeunes et leurs familles. Le 12-25 renforce ses actions dans les champs de
l’accompagnement aux études, la mobilité internationale, la découverte de l’emploi et les stages.
L’offre d’animation, de PAMA et Pessac animation, pour les adolescents et jeunes adultes doit
permettre aux jeunes d’exprimer leurs talents, mais également de faire découvrir par des temps de
médiation les activités culturelles et sportives (terre de jeux, Vibrations urbaines).
1 Les 1000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de
l’enfant. Cette période conditionne la santé et le bien-être de l’individu tout au long de sa vie. C’est sur ce sujet qu’a travaillé une commission de 18 experts spécialistes de la petite enfance, présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, et lancée par le président de la République en septembre 2019
Rapport : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-1000-premiers-jours.pdf 42
Pessac, accueillant le 2/3 du campus métropolitain, doit inclure dans chacune de ses politiques
publiques cette composante territoriale, facteur de réussite scolaire et d’ouverture au monde.
4.2 Les objectifs/ orientations thématiques
Les orientations thématiques sont issues des objectifs de développement durable de l’ONU et
répondent à une volonté politique forte d’orienter les actions municipales à travers ces prismes. Ils ont
été partagés et validés lors de groupes de travails multipartenariaux.
Après 2 ans de fonctionnement contraint lié aux protocoles sanitaires, la Ville de Pessac souhaite
relancer une dynamique volontariste de ses équipes en leur laissant l’’initiative de proposer des projets
et évènements au sein de leur structure ou plus largement en lien avec les 4 thématiques suivantes
Les actions seront précisées et développées aux cours des 3 années du PEDT.
➢ TRANSITION ECOLOGIQUE : Permettre aux enfants et aux jeunes de comprendre et prendre
conscience des enjeux du développement durable et devenir acteurs de la transition
écologique.
- Formation des acteurs
- Cette thématique est un fil rouge des actions au bénéfice des enfants, professionnels et
familles visant notamment des conditions d’accueil les plus respectueuses de
l’environnement en lien avec les labels : écolo-crèche, territoire bio engagé pour la
restauration scolaire, pelouse sportive écologique et information jeunesse.
➢ CITOYENNETE/LAICITE : Vivre et faire vivre la citoyenneté au sein des espaces éducatifs et
publics du territoire du territoire
- Sensibilisation des acteurs et notamment par le fait de conforter le principe de laïcité et
de citoyenneté auprès des professionnels, des familles et des jeunes accueillis
- Mise en place d’actions au quotidien et de temps forts en lien avec les acteurs de la
thématique
➢ EGALITE DES CHANCES, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS : Promouvoir la cohésion
sociale
- Sensibilisation des acteurs réalisée en continu notamment dans le cadre de « Pessac
s’engage »
- Des projets ayant pour objectifs de poursuivre l’incitation à la mixité dans l’accès à un
mode d’accueil et la promotion de pratiques mixtes vont être développés
- Développement d’équipements sportifs non genrés
➢ ALIMENTATION/SANTE : Permettre à tous les enfants et les jeunes de vivre en bonne santé et
promouvoir le bien-être à tout âge
- Sensibilisation et accompagnement des acteurs 43
- Des projets ont été mis en place et des événements organisés cette année. La démarche
sera prolongée et confortée notamment par une attention particulière portée à une
alimentation de qualité et adaptée aux besoins nutritionnels des petits pessacais de 0 à 11
ans au plus près du respect de la transition écologique
Ces thématiques annuelles sont le fil rouge de développement des engagements partagés que
souhaite prendre la Ville de Pessac pour toute la durée de ce PEDT
4.3 Les engagements partagés
- Renforcer la cohérence des actions mises en œuvre sur le territoire et veiller à la continuité éducative entre les différents temps et âges de l’enfant : l’éducation, une responsabilité partagée
- Travailler les transitions petite enfance/ maternelle ; maternelle/élémentaire ; élémentaire / secondaire et secondaire/ lycée et universités
- Renforcer les passerelles entre les équipes de professionnels, structures d’animations et mettre en place des formations transversales
- Etoffer les manifestations inter-âges (drôles en Folie, carnaval, chasse aux œufs, droits de l’enfant…)
- Maintenir l’accessibilité d’une offre d’accueil éducative diversifiée de qualité et ouverte à tous
- Equité dans l’attribution des places (pour la petite enfance : pas de discrimination car l’étude des dossiers se fait par scoring)
- Renforcer la communication auprès des publics et partenaires tout en définissant les messages prioritaires
- Mettre en œuvre des accueils/ projets inclusifs : mixité sociale, d’âge, de sexe, besoins particuliers…
- Développer des projets intergénérationnels au-delà de la tranche 0-25 ans, - Conforter la démarche concertée et participative avec les familles et les jeunes (le jeune est une ressource)
- Faire des jeunes pessacais les citoyens actifs, responsables et résilients de demain
4.4 Plan mercredi
Une offre de loisirs aux exigences du « Plan Mercredi », l’offre de loisirs municipale comprend le temps éducatif sous la responsabilité de la Ville, où les enfants sont accueillis en accueils de loisirs à la journée ou à la demi-journée avec ou sans repas. Une offre associative est également proposée les mercredis.
Les accueils de loisirs du mercredi en période scolaire
En période scolaire, la Ville propose une offre d’accueils de loisirs du mercredi, répartis de manière équilibrée sur le territoire pessacais.
L’offre demeure sectorisée : autrement dit, chaque enfant est rattaché à un accueil de loisirs en fonction de son domicile. 12 accueils de loisirs (ALSH) sont ainsi proposés en 2022/2023, sous réserve des adaptations de l’offre en cours d’année pour tenir compte de la fréquentation. Ils s’articulent autour de structures mixtes accueillant des enfants de maternelle et d’élémentaire ou en proximité géographique afin de faciliter la prise en charge des fratries. 44
A compter de la rentrée 2023, le Pontet sera également ALSH mercredi en remplacement des
structures maternelles Simone Veil et François Mauriac.
Tous les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent de 8h30 à 17h, avec une possibilité supplémentaire de prise en charge des enfants de 7h30 et 8h30 et de 17h à 18h30 (temps +). Plusieurs formules souples sont proposées aux familles : journée avec repas, demi-journée avec ou sans repas. Les parents déposent et récupèrent leurs enfants directement sur les structures (à partir de 16h30).
Toutes les structures proposent des activités de qualité qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet pédagogique (Annexe 2).
Une journée type le mercredi en ALSH municipal 45
4.5 La gouvernance
4.5.1 Une démarche partenariale
Afin de construire le PEDT 2023/2026, 3 temps de concertation ont été mis en place :
✓ Un temps festif le 21 mai 2022
La Ville est allée à la rencontre des enfants de 0 à 11 ans, des familles et partenaires lors de la journée festive « Drôles en folie » organisée par la Ville de Pessac sur le site de Romainville. Ce moment convivial et intergénérationnel a permis aux participants de voter afin d’exprimer leurs priorités, leurs besoins, leurs envies et leurs visions en termes d’éducation.
215 votants ont priorisé les 4 thématiques suivantes :
Transition écologique : 83 voix
Egalité des chances : 70 voix
Alimentation santé : 33 voix
Citoyenneté/laïcité : 29 voix
✓ Un premier atelier participatif le 30 juin 2022
Une cinquante de participants : parents d’élèves, acteurs associatifs, partenaires institutionnels, bénévoles se sont retrouvés. Lors de ce temps, les participants ont débuté la réflexion autour de 4 priorités éducatives du nouveau PEDT. A cette occasion, des pistes d’actions ont été proposées pour les 4 thématiques :
Transition écologique :
- Végétalisation des écoles
- Proposer davantage de journées écomobilité
- Apprendre à entretenir son vélo
- « Pessac propre » objectifs accueillir 600 enfants sur le site de Romainville
Egalité des chances/ lutte contre les discriminations :
- Rencontres sportives inter-écoles pour plus de mixité
- Développer des projets transversaux inter services de la Ville
- Exposer des œuvres de street art dans les établissements
- Lutter contre l’exclusion scolaire
Laïcité/ Citoyenneté
- Sensibiliser à la sécurité routière
- Sensibiliser aux premiers secours
- Renforcer le lien entre la Ville et l’Education Nationale dans le cadre du Conseil Municipal des Enfants
- Actions favorisant une meilleure connaissance du territoire
Alimentation
- Eduquer à l’alimentation, au goût et à l’équilibre alimentaire
- Développer des actions pour promouvoir la santé sous toutes ses formes de l’équilibre alimentaire aux sports 46
- Promouvoir la santé et la prévention. Développer le bien-être et le sentiment d’inclusion du jeune dans la société
- Promouvoir la santé au sein des établissements secondaires et écoles d’enseignement supérieur, Participer à la lutte contre la précarité étudiante
✓ Un second atelier participatif le 20 octobre
Une quarantaine de participants : parents d’élèves, acteurs associatifs, partenaires institutionnels, bénévoles se sont réunis pour approfondir les échanges précédents. Ce temps fût riche en termes de débat d’idées et de partage. Cet atelier a permis d’aboutir à la concrétisation des idées en définissant un plan d’action. Les participants ont exprimé des critères à prendre en compte dans la réflexion et l’élaboration des projets tels que :
• prendre en compte le contexte économique, social et environnemental • mettre au cœur de la réflexion la place des parents et les associer au maximum dans l’élaboration des projets
• développer la démarche de proximité, aller à la rencontre des publics par des actions de solidarité, des animations au sein des quartiers.
• réduire les inégalités et d’apporter davantage de justice et d’équité notamment en matière d’éducation
Les projets présentés :
• Jardins potagers, vers des ateliers cuisines, vers ateliers intergénérationnels : l’objectif est de semer, récolter et cuisiner. Ce projet associe les partenaires locaux, les familles, les prestataires de la Ville pour la récupération des denrées et partager des ateliers de cuisine avec les familles et les maisons de retraites du quartier
• Recueil de recettes zéro déchets en partenariat avec l’école d’ingénierie agronome et un chef cuisinier pour accompagner le projet. Diffuser ce recueil dans le journal municipal • Santé audition/écran : sensibiliser aux risques d’internet en sollicitant les professionnels de santé mais aussi des étudiants pour intervenir dans les collèges, lycée, écoles élémentaires, centres sociaux. Valoriser ce projet avec une campagne d’affichage dans la Ville ou exposition dans le hall de la Mairie
• Créer une journée « laïcité » pour valoriser les projets réaliser
• Créer un conseil des jeunes
• Créer des malles pédagogiques et outils pour les professionnels
• Favoriser les formations autour des thématiques de la transition écologique, la laïcité et lutte contre les discriminations
4.5.2 Les instances de gouvernances
• Le comité de pilotage réunissant la Ville de Pessac (élus et directions concernés), la DSDEN de
Gironde, la CAF, le Conseil départemental de Gironde (PMI), instance de pilotage stratégique
qui valide le PEDT et ses éventuels avenants.
• Le comité partenarial composé des représentants de parents d’élèves, des enseignants du
territoire des associations et partenaires institutionnels qui se réunira chaque année afin
d’échanger sur les actions menées et les projets à venir.
• Le comité technique qui réunit les services municipaux et partenaires experts en charge des 0
– 25 ans qui se réunira autant que nécessaire afin d’établir et de coordonner les actions et leur
évaluation 47
• Le PEDT sera abondé par les instances d’enfants/ jeunes déjà existantes sur le territoire,
comme le CME ou toute autre groupe de réflexion ad hoc notamment le groupe de pilotage
de suivi du label info jeunes regroupant notamment le CRIJNA et la DRAJES. 48
5 LA METHODOLOGIE
5.1 L’évaluation du PEDT 2017-2022
Le PEDT 2017 prévoyait 2 phases d’évaluation : une évaluation annuelle avec les Comités Educatifs de
Territoire et une évaluation finale.
Les Comités éducatifs de territoire, à travers des ateliers de suivi, ont réuni des parents d’élèves élus
volontaires, des associations intervenant auprès des enfants et des jeunes, des directeurs
d’établissements scolaires, des enseignants volontaires ainsi que des élus et directions de la Ville de
Pessac. 3 comités éducatifs ont eu lieu le 1er février 2018, le 29 novembre 2018 et le 29 novembre
2019. La crise sanitaire n’a pas permis de poursuivre cette dynamique à partir de 2020.
À travers ce processus d’auto-évaluation du projet, mené par les acteurs eux-mêmes, chaque porteur
d’actions a présenté :
- les objectifs de l’action,
- les publics bénéficiaires,
- le défi décliné,
- le degré d’implication des enfants, jeunes et/ou étudiants dans la conception de l’action
- les partenaires éducatifs associés,
- les indicateurs quantitatifs et qualitatifs
- le coût
- des illustrations concrètes éducatives.
L’évaluation finale du PEDT a débuté en interne en octobre 2021 avec un recensement des résultats
attendus au sein du document PEDT rédigé en 2017. Ensuite un questionnaire évaluatif a été adressé
à l’ensemble des services municipaux partenaires et les centres sociaux. Des questionnaires
spécifiques ont été élaborés pour l’Education Nationale (directrices, directeurs et conseillers
pédagogiques de la circonscription) et les élus concernés de la Ville.
Evaluation des résultats attendus indiqués dans le document PEDT de 2017 :
Résultats
attendus
Actions
réalisées
Actions partiellement
réalisées
Action
réorientées
Actions non
réalisées
54 33 15 2 4
61 % 28 % 4 % 7 %
76 actions issues de la dynamique PEDT et non prévues en 2017 ont également été recensées à la
suite des retours des directions concernées. 49
Les Directions qui œuvrent le plus dans le cadre du PEDT à destination des 0 – 25 ans sont celles de la
Petite- Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, Sports et Vie étudiante et le Développement Social Urbain mais
également les directions partenaires comme les Bâtiments et Transition écologique, la Culture, la
Direction des Relations Usagers, la Direction des Ressources Humaines et de l’Emploi et Economie.
Les défis prioritaires selon les questionnaires d’évaluation en ligne en janvier 2022 pour les agents
municipaux et l’Education Nationale :
Pour les agents municipaux (30 participants dont 13 agents Enfance) :
- Défi 1 : Promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations
- Défi 3 : Permettre l’expression de chacun
- Défi 2 : Renforcer la participation des acteurs et la cohérence éducative autour des
besoins de l’enfant
- Défi 10 : Promouvoir l’éducation au développement durable
Pour l’Education Nationale (6 directrices ou directeurs d’école) :
- Défi 4 : Faciliter la place des parents au sein du parcours éducatif de leur enfant et
développer le soutien à la parentalité
- Défi 6 : Inciter les enfants et les jeunes à prendre soin d’eux
- Défi 1 : Promouvoir l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations
- Défi 2 : Renforcer la participation des acteurs et la cohérence éducative autour des
besoins de l’enfant
La majorité des participants municipaux et Education Nationale souhaitent poursuivre ou approfondir
des thématiques déjà existantes, telles que l’intergénérationnel, le handicap, le lien avec les familles,
la cohérence éducative et l’éducation au développement durable.
5.2 Plan d’actions annuelles
Un plan d’actions annuelles sera mis en œuvre chaque année et annexé au PEDT. Ce plan d’actions
mettra en avant la thématique annuelle du PEDT retenue. Il pourra également traiter des autres
thématiques prioritaires.
Il devra répondre aux exigences du PEDT quant aux engagements partagés.
5.3 Déclinaisons
L’adoption de ce PEDT sera aussi l’occasion de mettre à jour ou créer des documents structurants au
regard des enjeux définis pour la durée de la convention :
• La prise en compte du PEDT dans les projets de structure de la Petite-Enfance
• La création d’un projet pédagogique pessacais socle pour les 3-11 ans
• La mise à niveau des projets pédagogiques des structures périscolaires et Alsh au regard des
enjeux du PEDT 50
• La rénovation du projet pédagogique de Pessac animation et la création d’un règlement
intérieur
• La refonte de la charte de la communauté éducative avec l’Education Nationale
• La rénovation de l’action publique d’information jeunesse
5.4 Evaluation in itineris : évaluation – perspectives chaque année
Elle sera réalisée par le comité technique et présentée en comité partenarial
5.5 Evaluation finale
Reprenant le travail effectué par le comité technique sur l’ensemble de la durée du PEDT et présentée
au comité partenarial, elle sera validée par le comité de pilotage à l’issue de la durée de la convention. 51
6 ANNEXE 1 : PLANS D’ACTIONS ANNUELLES
6.1 Année 2023
Les actions du nouveau PEDT pessacais ont débuté à compter de la rentrée scolaire pour une mise en
œuvre tout au long de l’année scolaire 2022-2023.
6.1.1 Pour les 0 – 3 ans
Démarche ECOLOCRECHE : actions des professionnelles pour l’environnement (tri, produit d’entretien,
recyclage, vaisselle inox et verre.) :
Respect des grammages, quantité alimentaire en fonction des besoins des enfants selon leur âge,
antigaspi)
Végétaliser les extérieurs des crèches
Promouvoir la crèche « du DEHORS » (amener les professionnelles à mener des actions à l’extérieur,
voir y faire dormir les enfants)
6.1.2 Pour les 3 – 11 ans
Découverte de la nature et de la biodiversité à Romainville, mais aussi dans chaque école par la
culture de jardins pédagogiques, l’installation de nichoirs, la plantation d’arbres, création d’hôtels à
insectes notamment.
Bien dans son corps : mise en place d’activités sportives non genrées et inclusives, flashmob, battle
de dance
Bien dans son assiette : découverte de la saisonnalité des fruits et légumes, sensibilisation sur le
bien-manger, apprendre à composer un petit-déjeuner et un déjeuner équilibrés, rencontre avec des
maraichers sur le marché
Accompagnement à la transition écologique : actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,
apprendre à trier les déchets, végétalisation des cours d’école, lutte contre les ilots de chaleur
6.1.3 Pour les 11 – 17 ans
Bienfait de la pratique sportive : Propositions tous les mois d’activités sportives (musculation,
escalade, vélo, sport nautique…) pour échanger régulièrement avec les jeunes des bienfaits du sport
sur notre santé en général (physiquement et mentalement)
Espace de paroles : Temps réguliers informels sur des thématiques qui concernent les préoccupations
des jeunes (la sexualité, les relations amoureuses, les angoisses scolaires, les relations dans la famille…)
Mobilité douce : proposition durant la « fête du vélo » un parcours de motricité et de prévention
routière 52
Sensibilisation culinaire : partager avec les jeunes la préparation des repas durant les séjours (prendre
conscience de l’importance des repas équilibrés, choix des produits en fonction des saisons, des circuits
courts)
Café des parents d’ados : Favoriser les échanges entre les parents sur les difficultés et problématiques
rencontrées par leurs adolescents dans le cadre scolaire mais aussi familial. Temps encadré par un
intervenant spécifique selon la thématique.
6.1.4 Pour les 18 – 25 ans
Quelques actions phares :
Prévention : alcool et drogues au sein du lycée Pape Clément à destination des lycéens
Pour les parents : café des parents d’ados abordant des thèmes liés à la relation parents / adolescents
et parfois des thématiques sur la prévention et la santé mentale des jeunes.
Pour les jeunes :
- Point accueil écoute jeunes co-financé par le CCAS, et la DDSU en partenariat avec Bagatelle,
- 8h de permanences réparties sur le lundi et le mercredi entre le 12-25 et la maison du droit,
- Guide santé avec focus sur la santé jeunes (document développé par le CCAS de Pessac)
Partenariat avec le CREPAQ pour la création d’une sécurité sociale alimentaire étudiante,
expérimentation prévue pour septembre 2023
Proposition d’une alimentation végétarienne de qualité lors des événements liés à l’accueil des
étudiants internationaux.
6.2 Années suivantes
Cette annexe sera complétée chaque année. 53
7 ANNEXE 2 : PLAN MERCREDI / PROJETS PEDAGOGIQUES DES STRUCTURES
MUNICIPALES Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
François SZTARK - Patrick CHAVAROT - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_072
Objet : Association Graine d'Ecole - Convention d'objectifs et de financement
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son Projet Éducatif de Territoire (PEDT), la Ville de Pessac soutient les acteurs associatifs dans leurs offres d'accueil à destination des enfants, des jeunes et des familles.
Ces soutiens s'inscrivent dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que du contrat d'objectif et de cofinancement entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Ville de Pessac relatif au développement des accueils de loisirs sur le territoire.
Ainsi, depuis 2007, la Ville et la CAF ont inscrit le soutien à l'offre proposée par l'association Graine d'école dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), devenu «bonus territoire».
24-05-23 L'objet de cette association permet de proposer à ses adhérents, en complément des activités liées au champ de la petite enfance, une offre d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au cours des temps périscolaires du mercredi et des périodes dites «extra-scolaires», des petites et grandes vacances (hors mois d’août). Cette organisation est unique sur le territoire pessacais.
L'association Graine d'école a développé son offre ALSH en complément de l'offre municipale en proposant 30 places en maternelle et 10 places en élémentaire. Comme tous les ALSH soutenus par la CAF, cette offre pratique une tarification progressive, en fonction des capacités contributives des familles.
Au titre de l’année 2023, cette structure répond donc à un besoin du territoire pessacais.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement avec l'association Graine d'école ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ;
- et d’inscrire les crédits au chapitre 65 – article 6574 – fonction 422 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL 1/4
Convention d'objectifs et de financement
entre la Ville de Pessac et l'association Graine d'école
2023 / 2025
Entre
La Ville de Pessac, située Place de la Vème République, 33600 PESSAC, représentée par son Maire, Monsieur Franck RAYNAL,
et,
L'association Graine d'école, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont l'objet a été déclaré à la Préfecture de la Gironde et dont le siège social est situé 12 avenue de Bardanac, 33600 Pessac, représentée par sa Présidente, Madame Julie VIGNAUD.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique enfance jeunesse, la Ville de Pessac participe au développement de l'offre d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le territoire.
Afin de mener à bien cet objectif, la Ville s'appuie sur différents partenaires qui y contribuent chacun à leurs niveaux et en fonction de leurs projets de structure.
Ce développement passe par le soutien d'acteurs associatifs dans leurs offres d'accueils.
Graine d'école est une association qui propose un ALSH aux enfants de la commune sur le temps des vacances scolaires et du mercredi en dehors des vacances scolaires.
Cet accueil est agréé par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et inscrit dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) du territoire.
Article 1 : Objectifs de la Convention
Cette convention a pour objectif de définir le cadre de collaboration entre l'association et la Ville, selon les principes définis dans l'exposé des motifs.
L'association développe son projet en référence aux missions définies dans ses statuts et dans un volume d'activité inscrit dans le cadre de la Convention T erritoriale Globale (CTG) que la Ville signe avec la CAF .
Article 2 : Les engagements de l'association
L'association s'engage à proposer une offre d'accueil de loisir les mercredis des semaines scolaires et au cours des vacances scolaires (hors mois d’aout).
L'association s'engage à proposer 30 places pour des enfants de 3 à 5 ans (niveau maternelle) et 10 places pour des enfants de 6 à 12 ans (niveau élémentaire).
24-05-23 2/4
L'association s'engage à respecter l'ensemble des caractéristiques définies dans le cadre du contrat enfance jeunesse, pour la réalisation de cette offre de service. Elle devra notamment ouvrir à tous le service proposé, dans le respect des normes d'encadrement, d'hygiène et de sécurité liées aux accueils collectifs de mineurs.
L'association est le garant de la mise en œuvre d'un projet pédagogique et s'appuie pour cela sur un personnel qualifié.
L'association s'engage à optimiser la fréquentation de son équipement et d'atteindre les taux cibles d'occupations inscrits dans le CEJ.
Par ailleurs l'association s'engage à pratiquer une tarification progressive en fonction des capacités contributives des familles.
Article 3 : Les engagements de la Ville
La Ville s'engage à accompagner l'association dans la mise en œuvre de son activité, notamment par la diffusion des supports d'information à destination des familles, mais également par la fonction ressource en matière pédagogique, réglementaire et financière.
Au sein des services municipaux, la Direction de l’Enfance, et plus particulièrement le service ALSH et centres de vacances, est chargée d'accompagner l'association dans la mise en œuvre de son projet et de coordonner l'offre proposée au public.
Article 4 : Suivi et évaluation
Les signataires s'engagent à déterminer un cadre d'évaluation partagé qui servira de base au bilan annuel des structures d'accueils de loisirs du territoire. Ce travail sera partagé avec la Caisse d'Allocations Familiales et le Conseil Départemental.
A la fin de l'année civile, l'association transmettra à la Ville une copie de son bilan annuel dans le cadre de la prestation de service ordinaire (PSO) demandé par la CAF ainsi qu'un bilan d'analyse des publics.
Sur la base des éléments ci-dessus, une évaluation conjointe sera également réalisée.
Article 5 : Conditions et modalités financières
Cette activité d'accueil de loisirs sans hébergement fait l'objet d'un co-financement entre la ville et la CAF inscrit dans la convention territoriale globale du territoire.
Une estimation du bonus territoire a été calculée, cependant les chiffres définitifs ne seront communiqués par la CAF qu’en juin 2023, avec un premier versement d’acompte pour la CAF en octobre prochain. En fonction du montant définitif de subvention versé par la CAF, un ajustement de la subvention de la Ville pourra être opéré au cours du dernier trimestre 2023.
La Ville de Pessac finance l’ALSH à hauteur du même montant que la CAF a déterminé suite aux déclarations d’activités ALSH.
Au vu des éléments d'activités de l'association, un montant de 13 764 € a été estimé au titre du Bonus Territoire de la CAF pour l’année 2023. La Ville de Pessac co-subventionnera l’activité ALSH pour un montant identique à celui versé par la CAF pour l'activité indiquée dans l'article 2 de la présente convention.
Le montant attribué correspondant à un nombre de places à proposer et à un taux d'occupation à 3/4
atteindre, la ville se réserve le droit d'imputer toute réfaction de la prestation de service enfance jeunesse en cas d'objectifs cibles non atteints.
Sauf circonstances spécifiques appréciées par la Ville, cette réfaction pourra être appliquée selon les modalités suivantes :
• dès que la matérialité des places proposées au public descend en dessous des 95 % des capacités contractualisés et/ou en dessous de 80 % des actes ouvrant droits identifiés • au regard du pourcentage d’occupation de la structure et/ ou des heures réalisées déclarées annuellement par l’association,
le montant imputé correspondra à l'application du pourcentage de l'objectif cible non atteint sur le montant de la subvention annuelle.
Une subvention de fonctionnement complémentaire pourra être versée par la Ville sur demande de l’association sur la base des dossiers de demande de subvention commun à l’ensemble des associations du territoire. A titre d’information, pour l’année 2023, le montant octroyé est de 14 971€.
Article 6 : Contrôle
L'article premier du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux associations, œuvres et entreprises subventionnées prévoit que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ».
La Ville pourra donc procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, soit directement, soit par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par l'association et du respect de ses engagements.
Chaque année, avant le 30 juin de l’année N, l'association devra communiquer tous les documents comptables et de gestion de l’année N-1 relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérification par le personnel habilité par elle ainsi que les nombres d’enfants accueillis par jour et leur lieu de résidence.
Dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues par la convention et sauf justification acceptée par la Ville, elles pourront faire l'objet d'un remboursement, ou d'une diminution du montant de la subvention.
Le reversement total ou partiel de la subvention de la ville ou l'interruption du versement peuvent également être décidés à la demande de l'association lorsque celle-ci ne souhaite pas poursuivre le programme prévu et sollicite la résiliation de la convention.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an en lien avec la convention territoriale globale et renouvelable par reconduction expresse dans la limite de deux fois.
Article 8 : Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties avec un préavis de trois mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, notamment en raison de la non application des clauses contractuelles, par l'une ou l'autre des parties.
Article 9 : Modifications
Toute modification apportée à l'une des présentes dispositions fera l'objet d'un avenant signé entre 4/4
les parties, dans les mêmes formes que la convention initiale.
Article 10 : Litiges
En cas de litiges dans l'application de la présente convention, les parties acceptent, après épuisement de toutes les tentatives de règlement amiable, de reconnaître la compétence juridictionnelle du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Pessac, le
Pour la Ville de Pessac, Pour l'Association Graine d'école, Le Maire, La Présidente,
Franck RAYNAL Julie VIGNAUD Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_073
Objet : Groupe scolaire de Toctoucau - participation financière de la Ville de Cestas et modalités de fonctionnement - convention
Monsieur Emmanuel MAGES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le groupe scolaire de Toctoucau accueillant à la fois des élèves d’âges maternel et élémentaire pessacais et cestadais, il avait été établi une convention datée du 24 janvier 1995 afin de régir la répartition des charges de fonctionnement de l'école entre les Villes de Pessac et de Cestas.
Au vu de l'évolution des dépenses scolaires et périscolaires prises en charge par les deux Villes, il est proposé d'abroger la convention du 24 janvier 1995 et d'établir une nouvelle convention pour organiser d'une part :
24-05-23 - les modalités de participation financière des Villes de Pessac et de Cestas aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Toctoucau,
- et, d’autre part, les modalités d'inscription et de facturation des activités périscolaires (accueil du matin et du soir ainsi que la pause méridienne) et de restauration scolaire pour les enfants domiciliés auprès de la Ville de Cestas et scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau.
Cette nouvelle convention a été approuvée par le Conseil Municipal de la Ville de Cestas lors de sa séance du 23 mars 2023.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du groupe scolaire de Toctoucau entre les villes de Pessac et de Cestas ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ville de Cestas ainsi que les documents afférents.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Convention relative aux modalités de fonctionnement et de
financement du groupe scolaire de Toctoucau entre les villes de Pessac et de Cestas
Entre
La Ville de Pessac, sise Place de la Vème République, BP 40096, 33604 PESSAC cedex,
Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, Maire, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date
Ci-après désigné «la Ville de Pessac»
et
La Ville de Cestas, sise 2, avenue du Baron Haussmann
BP 9 - 33611 CESTAS CEDEX
Représentée par Monsieur Pierre DUCOUT, Maire, dûment autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après désigné «la Ville de Cestas»
Préambule :
Le groupe scolaire public intercommunal de Toctoucau, situé 1, rue Brunet 33600 PESSAC, accueille des enfants d’âge maternel et élémentaire domiciliés auprès de la commune de Pessac et de Cestas.
Les deux villes souhaitent définir les conditions de partenariat et de financement afin de faciliter les apprentissages des enfants et l’organisation des familles en mutualisant les ressources des deux communes.
La présente convention a pour effet d'abroger et de remplacer la convention modifiée conclue le 24 janvier 1995 entre la Ville de Pessac et la Ville de Cestas.
Article 1 - Objet de la convention :
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités de participation financière des villes de Pessac et de Cestas aux frais de fonctionnement du groupe scolaire de Toctoucau (frais de personnel, fluides, achats, activités pédagogiques, entretien des bâtiments, mobilier notamment).
La présente convention a également pour objet d'organiser, entre la Ville de Pessac et la Ville de Cestas, les modalités d'inscription et de facturation des activités périscolaires (accueil du matin et du soir et de la pause méridienne) et de restauration scolaire pour les enfants domiciliés auprès de la Ville de Cestas et scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau.
24-05-23 Il est rappelé que les activités périscolaires concernées ont un caractère de service public non obligatoire et peuvent faire l'objet à tout moment d'évolutions ou d'adaptations liées à la prise en compte des contraintes affectant l'environnement de ces services.
Article 2 – Inscriptions scolaires :
Les représentants légaux des enfants domiciliés auprès de la Ville de Cestas et scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau effectuent l'ensemble de leurs démarches d'inscription scolaire auprès des services de la Ville de Cestas.
La Ville de Cestas s’engage à transmettre la liste des enfants cestadais relevant du secteur scolaire de Toctoucau inscrits sur cette école intercommunale avant le 15 mars précédent la rentrée scolaire ainsi que les dérogations éventuellement accordées à des enfants de ce secteur pour d’autres secteurs scolaires cestadais.
En complément, les familles cestadaises concernées effectuent également l'ensemble des démarches d'inscription auprès de la Ville de Pessac selon les modalités définies par celle-ci afin qu’elle puisse disposer de tous les éléments nécessaires concernant les enfants scolarisés.
Par ailleurs, en cas de demandes de dérogation de familles cestadaises habitant un autre secteur scolaire que celui de Toctoucau et souhaitant être inscrites dans cette école, ces demandes de dérogation devront à la fois être examinées et validées par les Ville de Cestas et Pessac afin de ne pas risquer de déséquilibrer les effectifs de l’école.
Article 3 – Inscriptions aux activités municipales :
Les représentants légaux des enfants domiciliés auprès de la Ville de Cestas et scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau effectuent l'ensemble de leurs démarches d'inscription aux activités périscolaires mentionnées à l'article 1 auprès de la Ville de Cestas.
En complément, les familles cestadaises concernées effectuent également l'ensemble des démarches d'inscription et de déclaration d'utilisation de service aux activités périscolaires auprès de la Ville de Pessac selon les modalités définies par celle-ci.
Article 4 – Facturation aux familles des activités municipales
4-1 - Activités périscolaires
Les activités périscolaires fréquentées par les enfants domiciliés auprès de la commune de Cestas et scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau sont facturées aux familles par la Ville de Cestas, sur la base d'une grille tarifaire établie par la Ville de Cestas.
Afin de pouvoir bénéficier de la participation de la CAF pour le fonctionnement des activités périscolaires du groupe scolaire de Toctoucau, la tarification de l'ensemble des prestations par la Ville de Cestas devra tenir compte des capacités contributives des familles conformément aux exigences de la CAF.
4-2 – Restauration scolaire et goûters
Les repas et goûters des enfants cestadais sont facturés directement par le prestataire de restauration à la Ville de Cestas. Je vous propose d'ajouter à l'article 4-2 : "les repas et les gouters des enfants cestadais sont facturés directement par le prestataire de restauration à la Ville de Cestas" selon les conditions précisées en annexe.
Article 5 - Modalités financières liées aux frais de fonctionnement de l'école :
Un forfait de fonctionnement par élève est établi chaque année par la Ville de Pessac sur la base des dépenses suivantes :
• les frais de personnel,
• les frais d'entretien des bâtiments, d'acquisition de mobiliers, et de pharmacie, • les frais de fournitures scolaires, de petit matériel et d'équipement informatique, • les frais d'entretien et de fluides (électricité, eau, chauffage, téléphone), • les subventions versées au groupe scolaire pour l’organisation de classes découverte, arbre de Noël et/ou projets éducatifs spécifiques.
La Ville de Cestas règle à la Ville de Pessac, chaque année, la participation globale correspondant au forfait de fonctionnement annuel par élève, multiplié par le nombre d'enfants domiciliés auprès de la commune de Cestas et scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau. Cette participation fait l'objet d'une communication et d'une facturation annuelle correspondant à l’année scolaire écoulée.
Les frais de transport engagés par les Ville de Pessac et de Cestas pour les activités de l’école seront également pris en compte dans certaines conditions :
- la Ville de Cestas refacturera exclusivement à la Ville de Pessac les transports pour les activités EPS et piscine,
- la Ville de Pessac refacturera à la Ville de Cestas uniquement les transports pris en charge dans le cadre de la dotation Transports de l’école (750 € pour l’école et 8 € par enfant) ainsi que les transports pour les classes ouvertes de Romainville, les séjours à Saint-Lary, les concerts JMF, Chante-école, les visites de la Médiathèque, Ecole et cinéma.
Les frais liés à la mise à disposition des équipements sportifs et des maîtres-nageurs sauveteurs de la Ville de Cestas feront l'objet d'une facturation annuelle à la Ville de Pessac.
Article 6 - Modalités financières liées à la participation de la Ville de Cestas aux activités périscolaires financées par la Ville de Pessac :
Une participation de la Ville de Cestas par élève est établie chaque année par la Ville de Pessac, qui organise et finance les services périscolaires pour l'ensemble des enfants scolarisés au sein du groupe scolaire de Toctoucau, sur la base des dépenses suivantes :
• les frais de personnel,
• les frais relatifs aux activités de la pause méridienne et de l'accueil périscolaire, • au titre de l'égalité de traitement des usagers du groupe scolaire de Toctoucau, la Ville de Pessac se doit de facturer les familles cestadaises et pessacaises fréquentant les mêmes services n'ayant pas d'équivalent à Cestas (cotisation pause méridienne annuelle). A la demande de la Ville de Cestas, la Ville de Pessac ne facturera pas directement les familles cestadaises de la cotisation Pause Méridienne. En compensation, la Ville de Pessac refacturera ces mêmes montants à la Ville de Cestas.
La Ville de Cestas règle à la Ville de Pessac, chaque année, la participation globale correspondant à ces activités périscolaires, rapportée au nombre d'enfants domiciliés auprès de la Ville de Cestas et fréquentant ces services au sein du groupe scolaire de Toctoucau notamment sur les sorties. Article 7 - Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée d'un an. Elle est renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximum de 6 ans.
Article 8 - Modalités de révision de la convention :
La présente convention pourra être modifiée par voie d’avenant signé conjointement par les signataires.
En cas de modification substantielle, à la demande de l'un ou l'autre des signataires, une nouvelle convention sera élaborée. Dans l'attente de l'adoption de nouvelles dispositions, la présente convention continuera à produire ses effets.
Article 9 - Evaluation de la convention :
La présente convention fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Afin d'établir une projection des effectifs scolaires et une projection budgétaire des dépenses à couvrir, une rencontre annuelle aura lieu à chaque printemps entre les villes de Pessac et de Cestas pour faire le bilan de l'année écoulée et présenter les projets de l'année scolaire en cours impactant notamment les évolutions de dépenses prévues pour les postes d'équipements substantiels (mobilier, cour d’école…). D’autres échanges seront programmés autant que nécessaire.
Article 10 – Litiges :
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'un règlement amiable.
En cas de désaccord persistant entre les parties, les litiges seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux et entrera en vigueur , avec effet rétroactif à la rentrée scolaire 2022. A défaut de signature des deux parties, la convention conclue le 24 janvier 1995 restera en vigueur.
Fait à Pessac, Fait à Cestas,
Le ………………… Le …………………
Le Maire de la Ville de Pessac, Le Maire de la Ville de Cestas,
Franck RAYNAL Pierre DUCOUT ANNEXE 1 : RESTAURATION SCOLAIRE ET GOUTERS
Article 1- La fourniture des repas de la restauration scolaire et des goûters du groupe scolaire de Toctoucau fait partie du périmètre de la délégation de service public de la Ville de Pessac assurée jusqu’au 31 août 2026 par la société SODEXO.
Article 2 - Dans le cadre de la convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du groupe scolaire de Toctoucau, entre les villes de Pessac et Cestas, l'article 4-2 précise que "les repas et les goûters des enfants cestadais sont facturés directement par le prestataire de restauration à la Ville de Cestas".
Article 3 : La facturation est établie mensuellement et adressée à la Ville de Cestas par le délégataire après transmission des états de présence des usagers cestadais par la Ville de Cestas au délégataire de service public chaque début de mois.
Article 4 : Le délégataire établit la facturation conformément aux conditions de prix et modalités de révision tarifaire prévues au sein du contrat de délégation de service public de la Ville de Pessac. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Emmanuel MAGES - Nathalie BRUNET - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_074
Objet : Contrat de Ville 2015 - 2023 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programme annuel d'actions 2023
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Contrat de Ville de la Métropole bordelaise est le cadre d’intervention de la Politique de la Ville pour la période 2015/2023.
Au sein de ce Contrat de Ville métropolitain, la « convention territoriale de Pessac » décline le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige et de la Châtaigneraie-Arago, et pour le quartier de veille du Haut-Livrac.
Cette convention territoriale 2015/2023 s’articule autour de 4 piliers d’intervention : - Pilier 1 : améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité,
24-05-23 - Pilier 2 : améliorer le vivre-ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale, - Pilier 3 : poursuivre/favoriser l’amélioration des conditions et de cadre de vie des habitants,
- Pilier 4 : favoriser la citoyenneté
La mise en œuvre de ce projet s’appuie sur l’intervention globale de la Ville et de ses partenaires, sur une programmation annuelle d’actions, et sur des actions ponctuelles de la Ville ou de ses partenaires.
La programmation d’actions 2023 (voir tableau en annexe) vise à soutenir des actions en matière d’emploi, de vivre-ensemble et de cohésion sociale ainsi que de citoyenneté et de prévention de la délinquance.
Ces actions font l’objet d’un soutien spécifique de la Ville au titre de la Politique de la Ville. Pour cette année 2023, le soutien de la Ville pour cette programmation est de 92.573 € (86.000 en 2022). €
Les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation sont les suivants :
- une attention particulière aux actions permettant d’accompagner les habitants dans leurs parcours vers l’emploi (employabilité, préparation des candidatures et des entretiens, lutte contre les stéréotypes, découverte de l’entreprise, découverte des métiers, rencontre avec des professionnels, développement de savoir-être, etc...) ;
- une attention particulière aux actions permettant de favoriser le vivre-ensemble, la cohésion sociale, la convivialité, la santé (par le sport ou l’alimentation), l’expression et les apprentissages (la lecture, la musique, les arts numériques, la science, la découverte de la nature, etc...) ;
- une attention particulière aux actions favorisant la citoyenneté, qu’il s’agisse de découvrir nos institutions (Elysée 2023), de favoriser les rencontres entre habitants à partir de leur multiculturalité, d’encourager l’expression contre le racisme (ateliers artistiques et citoyens) de faire découvrir aux jeunes d’autres cultures, de lutter pour l’égalité et contre les discriminations, etc...
Dans cette programmation, une enveloppe souple de 29.473 permettra de soutenir des € projets ponctuels, associatifs ou d’habitants, tout au long de l’année.
Les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutiens de l’État, de Bordeaux Métropole, de la Région et du Département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas validés à ce jour.
Le Conseil Municipal décide :
Considérant le Contrat de Ville métropolitain et la Convention territoriale de Pessac 2015/2023,
Considérant la programmation d’actions 2023 visant à soutenir des actions en matière d’emploi, de vivre-ensemble et de cohésion sociale ainsi que de citoyenneté et de prévention de la délinquance,
- d’approuver la programmation d’actions 2023 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ; - de décider de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville, selon le tableau de programmation joint ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL OPERATIONS 2023 FONCTIONNEMENT OPERATEURS QUARTIERS COUT DE L'ACTION TTC ETAT CONTRAT DE VILLE REGION BORDEAUX METROPOLE VILLE DEPARTEMENT AILDS DEPARTEMENT AUTRE ETAT AUTRE FONJEP ETAT Emplois Aidés REGION AUTRE
VILLE DE
PESSAC
AUTRE
CAF CEJ AUTRES VALORISATION
CONTRAT DE VILLE
1 Favoriser le développement des compétences et l'employabilité ACTIV'ACTION Saige + CNE 7 285 1 600 2 000 3 685
2 Numérique pour tous Association La Châtaigneraie CNE 24 160 6 550 1 210 14 900 1 500
3 Plateforme d'accueil, Evaluation linguistique, Orientation, Suivi CLAP Sud Ouest Saige + CNE 498 500 63 000 23 000 66 000 40 000 34 000 272 500
4 Accompagnement individualisé d'aide au retour à l'Emploi La Cravate Solidaire Saige + CNE 945 100 26 050 48 400 27 500 128 020 25 000 12 680 240 950 436 500
5 N Educ'action Emploi au Collège Gérard Philipe CREPI Gironde Saige + CNE 1 300 600 700
6 Animation socio-sportive pour un lien social vers l'insertion professionnelle CSGTP Saige 108 691 9 500 17 700 6 000 12 607 19 500 31 484 3 000 8 900
7 Jeu Set et Job Fête le Mur Saige 24 330 3 000 4 500 1 000 5 150 10 680
8 Innov'Avenir 2023 Les Entreprises pour la Cité Tous 42 946 5 000 2 000 2 500 5 000 20 000 8 446
9 Construire aujourd'hui pour demain SCOP ESPACE PROJET Saige 14 300 3 600 10 700
10 CitIZchool horIZon Soyons le changement Tous 303 000 27 000 5 000 2 000 27 000 2 500 199 500 40 000
11 Emploi, Formation et Insertion dans les QPV USCP Tous 18 000 4 000 5 000 5 000 4 000
12 N Inclure par le sport - PIC (Plan d'Investissement dans les Compétences) USSAP Boxe Saige + CNE 43 600 5 000 30 125 6 475 2 000
13 Cités'Lab Ville de Pessac Saige + CNE 60 020 12 004 18 006 8 004 22 006
14 Favoriser l'apprentissage des sciences et du numérique enfants et jeunes des QPV 123 Codage Tous 21 631 2 000 4 000 11 231 4 400
15 Favoriser l'accès à l'enseignement supérieur des jeunes issus des QPV (DEMO CAMPUS) AFEV Saige + CNE 80 590 8 000 1 500 6 720 15 000 28 870 20 500
16 Ateliers d'accompagnement vers la lecture AFEV Saige + CNE 42 555 1 000 3 000 3 180 4 875 10 000 20 500
17 Projet KAPS AFEV Saige 148 787 2 000 4 000 2 500 4 000 3 180 14 600 7 000 33 500 78 007
18 N A la découverte de la nature AJC CNE 2 000 2 000
19 N Les alt-eliers ALT Saige 32 066 8 000 2 000 624 2 000 10 642 8 800
20 Les Arts hors mur Artothèque Saige + CNE 53 600 2 000 15 000 10 000 1 500 7 500 12 000 5 600
21 Bouge pour ta santé ASCPA Alouette 15 630 1 500 2 550 3 200 320 650 1 720 5 690
22 N Les petits illustrateurs Association Alouette Animation Alouette 5 430 1 000 2 000 2 430
23 N Le Triporteur Association Alouette Animation Alouette 4 100 1 000 3 100
24 N Solidarités alimentaires Association Alouette Animation Alouette 8 675 1 500 4 000 3 175
25 La voix, un moyen pour agir dans nos quartiers Association La Châtaigneraie CNE 9 135 1 500 1 500 1 000 1 700 1 850 935 650
26 Quartier métissé, des richesses à partager Association La Châtaigneraie CNE 16 250 2 500 1 000 2 000 815 1 100 3 180 5 655
27 Culture pour tous Association La Châtaigneraie CNE 12 580 2 000 1 000 2 120 1 770 3 950 930 810
28 N Le breaking au JO 2024 : ensemble dans le game Les Associés Crew Saige 3 000 2 000 1 000
29 L'orchestre pas à pas Les Caprices de Marianne CNE 3 400 200 1 200 500 500 1 000
30 Elles donnent le "la" Les Caprices de Marianne Saige 2 900 200 800 500 500 900
31 N La transition écologique et l'alimentation durable au service des plus vulnérables Le Chaînon manquant Tous 421 301 5 000 16 000 400 301
32 J'ai du courrier pour vous Compagnie Pas Folle la Guêpe Saige 1 500 1 500
33 N CAR Studio Compte à rebours Tous 16 000 4 000 1 000 11 000
34 Rugby citoyen : les valeurs du rugby au cœur de la Métropole Drop de Béton Tous 167 400 6 000 1 000 1 500 8 600 6 000 7 100 5 000 117 200 15 000
35 EPBC acteur de la Politique de la Ville - Apprentissage du basket dans les quartiers prioritaires EPBC Saige + CNE 135 000 10 000 3 000 4 000 2 000 20 000 96 000
36 N Causeries culinaires et sportives EPISOL Tous 9 800 2 500 6 000 850 450
37 Projet Le PASS se déplace ESAAC Saige 108 586 5 000 2 000 2 500 3 429 11 504 32 642 51 511
38 N La canne qui gigote - Projet intergénérationnel ESAAC Saige 4 360 1 000 3 200 160
39 N Atelier des possibles parents - enfants ESAAC Saige 9 477 4 000 2 477 3 000
40 Insertion sociale à travers la pratique du Tennis Fête le Mur Saige + CNE 169 606 11 000 4 000 11 500 7 011 5 000 80 570 50 525
41 De l'assiette à la raquette - Miam Tennis Fête le Mur Saige + CNE 15 970 1 470 2 000 1 000 5 000 2 000 4 500
42 Street Basket à Saige Kameet basketball Saige 2 000 2 000
43 Véhiculer une image positive des personnes issues des quartiers à travers la réussite sportive Pessac Football Club Saige + CNE 209 200 14 000 7 000 7 000 45 000 6 000 60 000 70 200
44 Digital Days #4 Unisphères Alouette 23 050 1 500 1 000 8 000 3 000 300 1 000 2 000 250 6 000
45 N La culture par le son et l'image USCP 10 000 3 000 3 000 2 000 2 000
46 Accueil du public USCP Saige 16 000 4 000 3 000 4 000 5 000
47 Sport pour tous USCP Saige 13 500 3 000 1 000 5 000 3 000 1 500
48 Actions générales dans les quartiers USSAP Boxe Saige + CNE 5 000 3 000 2 000
49 Nature et biodiversité Association La Châtaigneraie CNE 3 480 1 000 1 000 60 1 000 280 140
50 Bricobus Compagnons Batisseurs Saige + CNE 265 000 15 000 15 000 55 000 20 000 10 000 25 000 125 000
51 N PRU de Saige - Espace détente ESAAC Saige 19 809 8 000 5 481 1 200 5 128
52 La science en bas de chez toi - Form'action Les Petits Débrouillards Tous 48 602 8 100 10 000 900 14 000 14 402 1 200
53 Actions du SAMU Social sur Bordeaux Métropole AL PRADO Saige + CNE 1 139 936 25 500 96 500 976 758 41 178
54 N Projet Mix'Art ARIANA CNE 8 635 3 000 2 000 1 000 2 035 600
55 Quarti'Egalité : Citoyens, différents et tous égaux Association La Châtaigneraie CNE 10 200 4 000 1 100 1 500 900 400 1 000 400 900
56 Santé, un enjeu d'avenir Association La Châtaigneraie CNE 6 880 1 500 1 000 2 000 210 1 000 1 170
57 N A la découverte de Gaudi Association La Châtaigneraie CNE 10 655 2 500 1 000 290 3 015 2 500 250 1 100
58 Accès aux droits et promotion sociale et culturelle et ateliers interculturels ASTI Tous 85 000 8 000 7 200 4 000 10 000 19 500 18 000 15 000 2 700 600
59 Taman à l'école des elfes Cocktail C Tous 1 000 1 000
60 N J'habite ici Compagnie LEA Saige + CNE 34 332 1 500 1 500 2 000 1 500 16 332 11 500
61 N Les journées ex-aequo Drop de Béton Saige + CNE 17 250 5 000 500 4 000 4 000 2 250 1 500
62 N Lutte contre les discriminations - Semaine des droits des femmes ESAAC Saige 1 950 1 000 862 88
63 Au plus près des 11 - 25 (PEP) ESAAC Saige 112 433 14 000 1 500 75 483 11 600 9 850
64 N Seniors et aidants familiaux acteurs de la Cité Faits de cœur's Saige + CNE 40 550 2 000 1 500 2 000 2 000 5 800 16 250 11 000
65 Permanences d'information juridique Infodroits Tous 82 385 16 230 5 900 14 170 9 240 10 330 9 025 2 550 14 940
66 N Elysée 2023 Mamboko Mains Solidaires Alouette 14 075 3 000 3 000 3 000 2 200 2 875
67 Point Ecoute Jeunes MSPB Bagatelle Tous 65 601 7 500 3 500 9 621 17 580 27 400
68 Mission H : être humain Les Petits Débrouillards Saige + CNE 5 750 2 000 1 200 1 000 350 1 000 200
69 Plateforme des services au public - Maison du Droit et de la Médiation Ville de Pessac Tous 165 003 6 000 30 000 129 003
70 Soutien aux projets ponctuels Ville de Pessac Tous 29 473 29 473
6 059 310 340 550 45 800 213 224 92 573 3 110 384 091 1 276 585 220 416 434 398 80 005 1 865 1 978 803 790 066
FIPDR
71 Chantiers jeunes BATI PROJETS Tous 24 825 15 000 5 000 4 825
72 Chantiers éducatifs 2022 AIPAC Tous 78 550 2 000 6 000 7 000 4 700 58 850
73 Accompagnement des femmes victimes de violences conjugales Maison de Simone Tous 180 900 53 950 3 000 35 000 30 000 3 000 6 200 9 900 39 850
24 825 15 000 0 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 4 825 0
6 084 135 355 550 45 800 213 224 92 573 3 110 384 091 1 276 585 220 416 439 398 80 005 1 865 1 983 628 790 066
TOTAL FONCTIONNEMENT CONTRAT DE VILLE
TOTAL FONCTIONNEMENT FIPDR
TOTAL GLOBAL
PILIER 1 : Améliorer l'insertion économique, Favoriser l'accès à l'emploi et développer l'activité
PILIER 2 : Améliorer le vivre ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale
PILIER 3 : Poursuivre l'amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants
PILIER 4 : Favoriser la citoyenneté (accès aux Droits, Lutte Contre les Discriminations, Valeurs républicaines, image et participation)
24-05-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Benoît GRANGE - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_075
Objet : Quartier Châtaigneraie Arago - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC)
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago, la Ville a décidé d’une action résolue reposant sur deux dimensions complémentaires :
- d’une part le renforcement de l’action en matière de sécurité et de tranquillité publique, - d’autre part le renforcement des moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio- éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.
24-05-23 C’est pourquoi la Ville a décidé de répondre favorablement à la proposition de l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) d’ouvrir et d’animer sur ce quartier un lieu d’accueil dédié spécifiquement aux jeunes adultes.
Dès 2015 l’association AJC avait proposé à la Ville de tester ce lieu d’accueil dans les locaux du Centre social. L’expérience ayant été jugée positive, l’AJC et la Ville de Pessac ont signé le 18 avril 2019 une convention précisant les objectifs de leur partenariat sur ce quartier :
- Accueillir les jeunes et les jeunes adultes notamment en soirée ou le week-end,
- Diffuser à partir d’un lieu d'accueil tous les événements sportifs intéressant les jeunes, en particulier ceux autour du football,
- Proposer un espace de détente et de loisirs aux jeunes et aux jeunes adultes,
- Organiser des rencontres avec des sportifs,
- Servir de point d'appui aux acteurs sociaux du quartier.
Le site des anciens logements de fonction de l’école Saint-Exupéry a été retenu pour installer ce lieu d’accueil :
- depuis le 1er juillet 2022 l’AJC y a installé son lieu d’accueil provisoire dans des bâtiments modulaires que la Ville met à sa disposition par convention,
- à terme, à l’horizon du 1er trimestre 2024 l’association s’installera dans l’un des deux logements de fonction qui sera réhabilité à cet effet.
Il convient aujourd’hui de renouveler la Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie.
Le Conseil Municipal décide :
Considérant l’intérêt de la Ville à poursuivre le partenariat avec l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie,
Considérant la nécessité de renouveler la Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie,
- d’approuver les termes de la Convention avec l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Convention d'objectifs et de moyens avec
l'Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Pessac, représentée par Franck RAYNAL, en sa qualité de Maire, dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023, domiciliée à l’Hôtel de Ville de Pessac, Place de la Vème République, 33 604 Pessac cedex.
Ci-après désignée par « la Ville »
D’une part,
ET :
L’Association des Jeunes de la Châtaigneraie, représentée par Sonia GHRABA, en sa qualité de Présidente, domiciliée 30 rue Ferdinand ANTOUNE – 33 600 Pessac
Désignée ci-après par « l’association »
D’autre part,
Préambule
Sur le quartier de la Châtaigneraie-Arago la Ville de Pessac a décidé d’une action résolue reposant sur le renforcement de l’action en matière de sécurité et de tranquillité publique ainsi que sur le renforcement des moyens en locaux mis à la disposition des acteurs socio-éducatifs pour l’exercice de leurs missions, notamment auprès des publics jeunes et jeunes adultes.
Dans ce cadre, la Ville a décidé de poursuivre son partenariat avec l’Association des Jeunes de la Châtaigneraie (AJC) autour de son lieu d’accueil dédié aux jeunes et jeunes adultes. Dès 2015 l’association AJC a proposé à la Ville de tester ce lieu d’accueil dans les locaux du centre social. L’expérience ayant été jugée positive, l’AJC et la Ville ont signé le 18 avril 2019 une convention précisant les objectifs de leur partenariat sur ce quartier. Le site des anciens logements de fonction de l’école St Exupéry a alors été retenu pour installer ce lieu d’accueil. Le 1er juillet 2022 l’AJC a installé son lieu d’accueil provisoire dans des bâtiments modulaires que la Ville met à sa disposition par convention sur ce site. A l’horizon de l’année 2024, l’association installera son lieu d’accueil dans l’un des 2 logements de fonction qui sera réhabilité à cet effet.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Concernant l’accueil des jeunes et jeunes adultes la Ville de Pessac et l'association AJC s’accordent sur les objectifs suivants :
• Accueillir les jeunes et les jeunes adultes notamment en soirée ou le week-end,
• Diffuser à partir du lieu d'accueil tous les événements sportifs intéressant les jeunes, en particulier
ceux autour du football,
• Proposer un espace de détente et de loisirs aux jeunes et aux jeunes adultes,
• Organiser des rencontres avec différents acteurs,
• Servir de point d'appui aux acteurs sociaux du quartier.
24-05-23 Au-delà de ces objectifs, la Ville de Pessac et l'association AJC s’accordent sur les principes suivants, quant au fonctionnement du lieu d'accueil :
• Un lieu d'accueil appelé à devenir un des maillons de la chaîne d'accompagnement du quartier,
• Un projet qui articulera l'accueil des jeunes avec une démarche partenariale d'écoute et
d'accompagnement,
• Un lieu d'accueil doté d'un règlement intérieur clair sur des points spécifiques (interdiction des
ventes diverses et jeux d'argent, organisation de l'accueil des mineurs, fonctionnement du lieu d'accueil en l'absence du responsable),
• Un projet qui respectera impérativement la quiétude des riverains, les règles d’hygiène et qui
tiendra compte de sa proximité immédiate avec le groupe scolaire Saint-Exupéry.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville affirme son engagement dans ce partenariat avec l’association en mobilisant sa direction du Développement Social Urbain et en facilitant le lien aux partenaires (Action Jeunesse Pessac, Centre social, Conseil Citoyen, Domofrance, etc…).
La Ville s’engage à participer financièrement à l’activité de l’association :
Par le biais d’une subvention annuelle de fonctionnement
Par le biais de subventions ponctuelles à des projets ou actions spécifiques de l’association proposés directement par l’association ou suite à un appel à projets de la ville.
La subvention annuelle de fonctionnement fera chaque année l'objet d'une délibération en Conseil Municipal.
Les subventions ponctuelles liées à des projets ou actions spécifiques de l'association seront examinées au cas par cas. Elles feront le cas échéant l'objet de délibérations en Conseil Municipal.
La subvention de fonctionnement allouée à l'association pour l'année 2023 s’élève à 30 000 €.
Pour les années suivantes, un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de l'année antérieure sera versé avant le 15 février de chaque année.
Le solde sera versé avant le 30 juin, sur présentation des comptes annuels et du bilan d'activité de l'exercice antérieur.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L'association s'engage à mettre en œuvre son projet en partenariat avec la Ville de Pessac.
L'association s'engage à transmettre à la Ville toutes les informations concernant l'évolution de ses projets et actions et des budgets correspondants.
L'association s'engage à respecter et faire respecter les règles de fonctionnement des locaux mis à sa disposition à travers notamment le règlement intérieur.
L'association s'engage à réaliser chaque année un bilan de son activité (activités mises en œuvre, impact sur le territoire, détail et analyse des publics ayant fréquenté les activités) au regard des objectifs fixés dans le cadre du partenariat, incluant un compte de résultat et l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la situation financière.
L’Association certifie avoir pris connaissance du Contrat d’engagement républicain et y adhérer dans sa totalité par la signature de la présente convention.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET VALORISATION DU PARTENARIAT
L’association et la Ville s’engagent à valoriser ce partenariat et à afficher leurs logos respectifs sur les supports de communication pertinents, dans le respect des chartes graphiques.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention. La Ville pilotera un Comité de suivi composé de ses services, du Centre social, du Conseil citoyen, d’Action Jeunesse Pessac, de la déléguée du Préfet et de Domofrance pour évaluer et réajuster si besoin les actions en continu. Ce Comité se réunira de manière régulière, et en tant que de besoin.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. L’association s’engage à aviser la Ville immédiatement de tout sinistre.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente Convention prend effet à la date de sa signature. Elle est établie pour une durée d'un an, renouvelée par reconduction expresse sur les trois années suivantes.
ARTICLE 8 : MODIFICATION, ANNULATION et RESILIATION
En cours d'exécution, la présente Convention ne pourra être révisée qu'après accord des deux parties, par voie d'avenant.
En cas de constat de non-exécution dans les délais prévus ou d’exécution partielle des actions visées à l’article 2 de la présente Convention, la Ville se réserve le droit, après mise en demeure formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention et demeurée sans effet, d’annuler ou de réduire le montant de la subvention due à concurrence du montant estimé des prestations non réalisées.
Le reversement total ou partiel de la subvention ou l’interruption de son versement peuvent être décidés par la Ville à la demande du titulaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre les actions engagées et sollicite la résiliation de la Convention.
Les reversements sont effectués par l’association dans un délai de 3 mois.
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente Convention, la Ville pourra la résilier à tout moment pour un motif d’intérêt général, respectant un préavis de deux mois. L’association ne pourra prétendre à aucune indemnité correspondant au préjudice éventuel.
En cas d’inexécution par l’association des obligations contractuelles résultant de la présente Convention, la Convention pourra être résiliée sans indemnité, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par la Ville d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant une mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
En cas d’accord amiable, les parties pourront mettre fin de façon anticipée à la présente Convention sans indemnité.
La présente Convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’association ou par la destruction des locaux par cas fortuit ou de force majeure.
Fait en deux exemplaires originaux
A .................................., le ........................................
Pour la Ville de Pessac
Le Maire,
Pour l'Association des Jeunes de la Châtaigneraie
La Présidente,
Franck RAYNAL Sonia GHRABA Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Patricia GAU - Pierrick LAGARRIGUE - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_076
Objet : Quartier Alouette Haut-Livrac - Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association Mamboko Mains Solidaires
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2015 l’Association Mamboko Mains Solidaires met en œuvre un projet de médiation sociale et culturelle visant à créer un réseau de proximité et de solidarité entre les habitants et favoriser la cohésion sociale sur le quartier du Haut-Livrac.
Le local de l’association, mis à disposition par la Ville, est ouvert tous les jours et accueille de très nombreux enfants du quartier. Le lieu est devenu un point de rencontre intéressant sur un quartier qui en manque. Le Haut-Livrac étant sorti de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, l’association ne peut plus aujourd’hui bénéficier d’aucun financement spécifique de l’État ni de contrats aidés.
24-05-23 L’association joue un rôle important pour la vie sociale et la tranquillité publique du quartier.
La Ville affirme son engagement dans ce partenariat avec l’association et s’engage à participer financièrement à l’activité de l’association.
Il convient aujourd’hui de renouveler la Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’Association Mamboko Mains Solidaires.
Le Conseil Municipal décide :
Considérant l’intérêt de la Ville à poursuivre le partenariat avec l’association Mamboko Mains Solidaires,
Considérant la nécessité de renouveler la Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Mamboko Mains Solidaires,
- d’approuver les termes de la Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Mamboko Mains Solidaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Convention d'objectifs et de moyens avec
l'Association Mamboko Mains Solidaires
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Pessac, représentée par Franck RAYNAL, en sa qualité de Maire, dûment autorisé par la
délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2023, domiciliée à l’Hôtel de Ville de Pessac, Place de la
Vème République, 33 604 Pessac cedex.
Ci-après désignée par « la Ville »
D’une part,
ET :
L’association Mamboko Mains Solidaires, représentée par Errol EBANDA, en sa qualité de Président,
domiciliée Résidence Macédo – 1 allée Paul Cézanne – 33600 Pessac.
Désignée ci-après par « l’association »
D’autre part,
Préambule
Depuis 2015 l'association met en œuvre un projet de médiation sociale et culturelle visant à créer un
réseau de proximité et de solidarité entre les habitants et favoriser la cohésion sociale sur le quartier
du Haut-Livrac.
Depuis 2015 le local de l'association, mis à disposition par la Ville (via une convention spécifique), est
ouvert tous les jours et accueille de très nombreux enfants du quartier. Le lieu est devenu un point de
rencontre intéressant sur un quartier qui en manque.
Le quartier du Haut-Livrac étant sorti de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville, l'association
ne peut plus aujourd'hui bénéficier d'aucun financement spécifique de l'Etat ni de contrats aidés.
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ville et
l’association.
24-05-23 ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La Ville affirme son engagement dans ce partenariat avec l’association en mobilisant sa direction du Développement Social Urbain et en facilitant le lien aux partenaires (Action Jeunesse Pessac, Centre social, Conseil Citoyen, bailleurs, etc..).
La Ville s’engage à participer financièrement à l’activité de l’association :
Par le biais d’une subvention annuelle de fonctionnement
Par le biais de subventions ponctuelles à des projets ou actions spécifiques de l’association proposés directement par l’association ou suite à un appel à projets de la ville.
La subvention annuelle de fonctionnement fera chaque année l'objet d'une délibération en Conseil Municipal.
Les subventions ponctuelles liées à des projets ou actions spécifiques de l'association seront examinées au cas par cas. Elles feront le cas échéant l'objet de délibérations en Conseil Municipal.
La subvention de fonctionnement allouée à l'association pour l'année 2023 s’élève à 30 000 €.
Pour les années suivantes, un acompte correspondant à 50 % du montant de la subvention de l'année antérieure sera versé avant le 15 février de chaque année.
Le solde sera versé avant le 30 juin, sur présentation des comptes annuels et du bilan d'activité de l'exercice antérieur.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L'association s'engage à mettre en œuvre son projet en partenariat avec la Ville de Pessac.
L'association s'engage à transmettre à la Ville toutes les informations concernant l'évolution de ses projets et actions et des budgets correspondants.
L'association s'engage à respecter et faire respecter les règles de fonctionnement du local mis à sa disposition (dont la mise à disposition fait l’objet d’une convention spécifique).
L'association s'engage à réaliser chaque année un bilan de son activité (activités mises en œuvre, impact sur le territoire, détail et analyse des publics ayant fréquenté les activités) au regard des objectifs fixés dans le cadre du partenariat, incluant un compte de résultat et l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la situation financière.
L’Association certifie avoir pris connaissance du Contrat d’engagement républicain et y adhérer dans sa totalité par la signature de la présente convention.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET VALORISATION DU PARTENARIAT
L’association et la Ville s’engagent à valoriser ce partenariat et à afficher leurs logos respectifs sur les
supports de communication pertinents, dans le respect des chartes graphiques.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION
L’Association rendra compte régulièrement à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive. L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
ARTICLE 7 : DUREE
La présente Convention prend effet à la date de sa signature. Elle est établie pour une durée d'un an, renouvelée par reconduction expresse sur les trois années suivantes.
ARTICLE 8 : MODIFICATION, ANNULATION et RESILIATION
En cours d'exécution, la présente convention ne pourra être révisée qu'après accord des deux parties, par voie d'avenant.
En cas de constat de non-exécution dans les délais prévus ou d’exécution partielle des actions visées à l’article 2 de la présente convention, la Ville se réserve le droit, après mise en demeure formulée par lettre recommandée avec accusé de réception au bénéficiaire de la subvention et demeurée sans effet, d’annuler ou de réduire le montant de la subvention due à concurrence du montant estimé des prestations non réalisées.
Le reversement total ou partiel de la subvention ou l’interruption de son versement peuvent être décidés par la Ville à la demande du titulaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre les actions engagées et sollicite la résiliation de la convention.
Les reversements sont effectués par l’association dans un délai de 3 mois.
Fait en deux exemplaires originaux
A .................................., le ........................................
Pour la Ville de Pessac
Le Maire,
Pour l'Association Mamboko Mains Solidaires
Le Président,
Franck RAYNAL Errol EBANDA Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_077
Objet : Maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine - Adhésion de la Ville
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac utilise les services de la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine (MEBA) pour différentes activités.
Cette année les ambassadeurs européens de la MEBA interviennent notamment sur les cafés langues mensuels, dans le cadre des dispositifs ponctuels célébrant l’Europe ou du 60ème anniversaire du traité d’amitié franco-allemand.
La Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine propose une nouvelle formule d’adhésion morale à partir de 2023. Le montant forfaitaire est de 250 pour les collectivités €
24-05-23 territoriales. Cette adhésion donne accès à l’ensemble des services de la MEBA pour l’ensemble des Directions de la Ville.
Il est proposé que la Mission Relations Internationales qui collabore étroitement avec la MEBA coordonne et prenne en charge cette adhésion pour l’ensemble des directions de la Ville qui souhaitent utiliser ses services.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’engager un partenariat afin de poursuivre les collaborations avec la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine,
- d’approuver le formulaire d’adhésion ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_078
Objet : Pratiques Artistiques et Musicales Accompagnées (PAMA) - Convention de partenariat avec le CROUS 2023-2024
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
PAMA (Pratiques artistiques et musicales accompagnées) est une structure municipale qui accueille et accompagne, notamment au sein de l’écho studio, les jeunes musiciens dans leurs pratiques et dans la réalisation de leurs projets musicaux.
Au regard de la qualité de son intervention dans le champ musical, de sa démarche pédagogique et de son travail avec le Campus, PAMA est identifié comme la structure adéquate pour accompagner les étudiants sur cette dimension culturelle.
24-05-23 Par ailleurs, le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires aide les étudiants dans leurs vies culturelles, notamment au travers de concours de création artistique.
Parmi ces concours, « Pulsations » est un dispositif d’accompagnement aux projets artistiques dans des conditions professionnelles avec notamment une mise à disposition d’espaces de répétition ou l’opportunité de mise en situation par des scènes ouvertes.
« Pulsations » comprend deux phases. Pour l’année universitaire en cours, une phase régionale dont la finale se déroulera le 6 Avril et une phase nationale dont la finale se déroulera le 1er et 2 juin.
Afin de développer la collaboration entre la Ville de Pessac et le CROUS, la présente convention a pour objet de préciser et de définir les modalités de partenariat entre les parties pour le deuxième semestre de l’année universitaire 2022-2023 et l’année scolaire 2023-2024, dans le cadre des sélections régionales du tremplin étudiants « Pulsations » et plus généralement de leurs activités.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la convention de partenariat PAMA Ville de Pessac avec le CROUS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL 2 3 C O N V 0 5 3 - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 1 | 4
23CONV053
CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024
Crous / PAMA - VILLE DE PESSAC
Entre
PAMA - VILLE DE PESSAC
Association loi 1901
Contacts : jl.marro@mairie-pessac.fr / 05 56 47 08 46
Adresse du siège social : Mairie de Pessac – Place de la Vème République, 33600 PESSAC Adresse postale :
N° SIRET : 213 303 183 00015
N° SIREN : 213 303 183
N° TVA intracommunautaire : FR76213303183
Code APE : 751 A
Représenté par M. Franck Raynal, en sa qualité de Maire, ayant pouvoir de signer la présente,
Ci-après désigné « PAMA - VILLE DE PESSAC »
Et
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Bordeaux Aquitaine Etablissement public à caractère administratif
conventions@crous-bordeaux.fr
Dont le siège est au 18, rue du Hamel et dont l’adresse postale est : 18, rue du Hamel - CS 11616 - 33080 Bordeaux cedex
N° Siret : 183 300 086 000 91
Code APE : 8899B
TVA Intracommunautaire : FR 92 183 300 086
Licences d’entrepreneur de spectacles : 1-1121257 / L-D-20-003339 / 3-1121255 Représenté par Jean-Pierre Ferré, son directeur général, ayant pouvoir pour signer la présente,
Ci-après désigné « Le Crous »
Le Crous et PAMA - VILLE DE PESSAC étant individuellement et collectivement désignés par «
Partie » et « Parties ».
24-05-23 2 3 C O N V 0 5 3 - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 2 | 4
Il est préalablement exposé que :
Dans le cadre de son engagement en faveur de la vie étudiante et particulièrement de sa mission d’accompagnement des étudiants dans leurs pratiques culturelles et artistiques, le Crous de Bordeaux-Aquitaine organise les phases régionales des concours de création étudiante, dont celles du tremplin musical Pulsations. Dans le cadre de cet accompagnement, le Crous noue des partenariats avec des structures culturelles du territoire.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de préciser et définir les modalités du partenariat entre les parties pour le deuxième semestre de l’année universitaire 2022-2023, et l’année scolaire 2023- 2024, dans le cadre des sélections régionales du tremplin Pulsations et plus généralement de leurs activités.
Article 2 – Obligations de PAMA - VILLE DE PESSAC
PAMA - VILLE DE PESSAC s’engage à :
- Proposer aux 3 groupes sélectionnés pour la finale régionale :
o jusqu'à 3 répétitions gratuites à l'Echo Studio.
o une session au studio pour travailler sur leurs sons, mixage ou arrangement. o un temps de travail sur scène au Royal de 1 ou 2 jours.
- Relayer les activités culturelles du Crous en lien avec sa propre activité : festival Campulsations, tremplin Pulsations, et tout autre évènement ou information pouvant intéresser ses utilisateurs et sa communauté.
Article 3 – Obligations du Crous
Le Crous s’engage à :
- Relayer les activités de PAMA (dispositifs d’accompagnement, évènements) auprès du public étudiant, et notamment des utilisateurs des studios de musique.
- Intégrer le logo de PAMA sur les supports de communication de la finale régionale du tremplin Pulsations.
Article 4 – Durée
Nonobstant sa date de signature, la présente convention prend effet à compter du 03 mars 2023 et prendra fin le 15 juillet 2024. Elle est non renouvelable. 2 3 C O N V 0 5 3 - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 3 | 4
Article 5 - Résiliation et Litiges
La présente convention est régie par la loi française.
Tout litige, relatif à la présente Convention, qui pourrait naître notamment à l’occasion, sans que cette liste ne soit limitative, de l’interprétation, de l’existence, de la validité, de l’exécution ou de mauvaise exécution et/ou de sa cessation pour quelque cause que ce soit donnera lieu à une tentative de règlement amiable entre les Parties.
La procédure amiable sera mise en œuvre par la Partie la plus diligente. La procédure amiable à suivre sera la suivante : le représentant légal de chaque Partie désignera un représentant parmi son personnel (hors interlocuteurs habituels) afin de trouver une solution acceptable par les deux Parties.
Avant les rencontres des représentants, ces derniers devront :
- identifier le litige et son origine ;
- établir un calendrier de négociations, avec les rencontres et échanges qu’ils considèrent nécessaires pour l’aboutissement d’une solution.
Faute pour les Parties de parvenir à un accord dans un délai de deux mois ces dernières pourront, à l’initiative de la Partie la plus diligente, porter leur différend devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Article 6 : Annexes
Les annexes font corps avec la présente convention. Néanmoins, en cas de contradiction entre
les annexes et la convention, cette dernière prévaudra. Les annexes comprennent :
- Logo du Crous de Bordeaux-Aquitaine
- Logo de PAMA - VILLE DE PESSAC
Fait en deux exemplaires, à Pessac, le 02/03/2023
Pour PAMA - VILLE DE PESSAC, Pour le Crous, Le Maire, Le Directeur Général,
Franck RAYNAL Jean-Pierre FERRÉ 2 3 C O N V 0 5 3 - C o n v e n t i o n d e p a r t e n a r i a t - P A M A V i l l e d e P e s s a c P a g e 4 | 4
ANNEXES
Logo Crous de Bordeaux-Aquitaine
Logo PAMA – Ville de Pessac Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_079
Objet : Service civique - Indemnité mensuelle - augmentation
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2012, la Ville de Pessac s'inscrit dans le dispositif « service civique » par l'accueil de jeunes volontaires au sein des services municipaux.
L'engagement de service civique est un engagement volontaire qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, pour l'accomplissement, sur une période de 6 à 12 mois, d'une mission d'intérêt général.
La mise en place du service civique au sein des services municipaux se situe au croisement de trois enjeux :
24-05-23 - un enjeu éducatif permettant un cadre d'engagement pour les jeunes, qui se retrouvent en position de ressources pour le territoire,
- un enjeu de développement et de renouvellement de l'action municipale, pour des jeunes qui se retrouvent acteurs des politiques publiques de leur ville,
- un enjeu de formation et d'insertion pour les jeunes volontaires qui découvrent une première expérience professionnelle.
Associant le désir individuel d'agir pour autrui et les besoins d'un territoire, l'accueil d'un volontaire est construit comme la rencontre entre un projet relevant de l'intérêt général porté par la collectivité et un projet personnel d'engagement pour un jeune.
Depuis 2012, 11 promotions de volontaires ont été accueillies au sein des services municipaux, permettant ainsi à plus de 106 jeunes de trouver une place complémentaire à l'action des agents municipaux.
Depuis le 1er juillet 2022, l’indemnité mensuelle de Service Civique revalorisée de 3,5% passe de 580,62 à 600,94 . € €
Elle se décompose comme suit :
- L’indemnité nette perçue par les volontaires qui passe de 473,04 à 489,59 € € versée directement par l’agence de services de paiement (Etat)
- La prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil passe, elle, de 107,58 à € 111,35 . €
Depuis le lancement du dispositif, la Ville de Pessac en tant qu’organisme d’accueil a choisi d’octroyer cette prestation sous forme d’une indemnité versée intégralement en espèce.
A ce titre, il vous est demandé de fixer le nouveau montant de l’indemnité versée par la ville de Pessac au volontaire en service civique à 111,35 au lieu de 108,57 . € €
Il est à noter qu’une majoration de l’indemnité mensuelle est appliquée sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Cette majoration de l’indemnité mensuelle s'élève désormais à 111,45 € contre 107,68 € auparavant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du service national, articles L. 120-18 et suivants, articles R. 121-23 et suivants,
Vu l’Arrêté du 13 décembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l’indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l’engagement de Service Civique, Vu l’Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif ;
- d’approuver le versement mensuel intégralement en espèce du montant minimum de l’indemnité correspondant à la prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport ainsi que toute nouvelle augmentation de l’indemnité décidée par l’Etat ; - d’approuver le versement de la majoration de l’indemnité mensuelle appliquée sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ainsi que toute nouvelle augmentation de l’indemnité décidée par l’Etat ;
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 12 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_080
Objet : Stade nautique de Pessac - DSP - Modification du règlement intérieur
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération du 11 juillet 2016, la Ville de Pessac a souhaité confier la gestion du Stade Nautique de Pessac sous la forme d’une Délégation de Service Public (DSP), à la SARL GAIA.
Le délégataire fait régulièrement face à des problématiques de mineurs laissés sans surveillance au sein de l’établissement et de nuisances créées par des groupes de mineurs non accompagnés d’un adulte.
En accord avec le délégataire, il est donc proposé de modifier le règlement intérieur du stade nautique en :
24-05-23 - portant à 13 ans l’âge minimum à partir duquel un mineur sera autorisé à accéder au stade nautique sans être accompagné d’un adulte, contre 8 ans actuellement ;
- imposant un maximum de 3 enfants de moins de 13 ans par adulte accompagnant.
Ces dispositions font l’objet de modifications dans le règlement intérieur annexé (article 6.1). Elles sont sans impact financier et ne bouleversent en rien l’économie du contrat.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivants,
Considérant qu’il apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité de modifier le règlement intérieur du stade nautique,
- d’approuver le règlement intérieur du stade nautique annexé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents permettant sa mise en œuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 - Objet
Le fonctionnement général de l’établissement est confié au responsable sous
l’autorité du Président Directeur Général de la société Equalia.
L’utilisation de l'établissement par le public, les associations et les groupes
(scolaires et autres) Est soumise aux prescriptions du règlement intérieur suivant.
Article 2 - Ouverture et Fermeture
2.1. Les horaires et périodes d’ouverture au public sont affichés à l’entrée de
l’établissement.
2.2. La caisse (délivrance d’un droit d’accès) ferme 3/4 d’heure avant l’heure
de fermeture indiquée.
2.3. Le public est tenu de quitter :
1/2 heure avant l’heure de fermeture indiquée : Les plages extérieures,
solarium, espaces verts.
1/4 d’heure avant l’heure de fermeture indiquée : Les bassins, plages
intérieures, sauna et hammam et centre de remise en forme.
2.4. Equalia se réserve le droit de modifier les horaires ci-dessus selon les
circonstances, si la nécessité s’en fait sentir.
En cas de grande influence, Equalia pourra procéder temporairement à la
fermeture de la caisse, à l’évacuation des bassins ou tout autre lieu
occupé par du public, sans que le droit d’entrée soit réduit pour autant.
Ces mesures pourront être prises pour des raisons de sécurité par le
responsable ou son représentant.
24-05-23 SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
L’accès à l’établissement est formellement interdit en l’absence de « Maître-
Nageur Sauveteur ».
2.5. Les bassins pourront être occupés par des groupes scolaires, des activités
aquatiques sur le temps d’ouverture au public sans pour autant que cela
nuise à la pratique de celui-ci.
Article 3 - Tarification - Paiement
3.1. Les tarifs en vigueur sont affichés dans le hall d’accueil.
3.2. Toute personne pénétrant dans l’établissement est tenue d’acquitter le droit
d’entrée inhérent à la catégorie à laquelle elle appartient.
3.3. Le public est admis aux vestiaires et bassins après avoir acquitté le droit
d’entrée à la caisse.
3.4. En l’absence de carte magnétique au nom de groupe, les associations
sportives fréquentant l’établissement sont tenues de fournir à leurs
adhérents un « laisser passer » (carte avec photo, licence, etc…) qui sera
présenté à l’accueil afin de permettre à tout possesseur d’être facilement
identifiable. Le responsable du groupe ou association devra émarger la
feuille prévue à cet effet à l’accueil.
Article 4 - Vestiaires
4.1. Les espaces communs des vestiaires sont mixtes.
4.2. Tout acte d’exhibition et/ou à caractère sexuel est strictement interdit dans
l’ensemble de l’établissement, intérieur comme extérieur, y compris les
douches et vestiaires individuel
4.3. Chaque baigneur ou baigneuse est tenu d’utiliser les cabines de
déshabillage ou les vestiaires collectifs (groupes, scolaires, …) tant à l’arrivée
qu’au départ. SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
4.4. Des casiers sont à la disposition du public qui doit veiller à la bonne
fermeture de celui qu’il choisit. Equalia ne pourra être tenu responsable de
leur mauvaise utilisation.
4.5. Les casiers sont contrôlés chaque soir par le personnel. Aucun objet ou
vêtement ne peut y être laissé.
4.6. Le public se doit de veiller à mémoriser le code de son casier et ne doit le
communiquer à quiconque.
4.7. Tout comportement inapproprié fera l’objet d’une exclusion immédiate sans
remboursement de l’établissement et pourra le cas échéant faire l’objet
d’une exclusion définitive et de poursuites pénales.
Tout manquement à l’observation du présent règlement fera l’objet des sanctions
suivantes :
- 1er manquement : avertissement / rappel à l’ordre
- 2ème manquement : exclusion temporaire
- 3ème manquement : exclusion définitive
Toutefois, une exclusion immédiate et permanente du stade nautique sera
possible en cas d’agissement d’une particulière gravité (atteinte à la pudeur, mise
en danger d’autrui, agression du personnel ou des autres usagers…)
Article 5 - Objets Précieux
5.1. Tout casier occupé est considéré comme ne contenant aucun objet de
valeur.
5.2. Equalia recommande au public d’éviter le port de bijoux, bagues,
smartphone, moyen de paiement, etc… pour aller dans les bassins.
5.3. Equalia décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou de détérioration. SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
5.4. De même, dans les vestiaires collectifs, ceux-ci sont placés sous la
responsabilité des professeurs, instituteurs, éducateurs. Ces vestiaires sont
fermés à clé à leur demande par le personnel de l’établissement.
Article 6 - Obligations
SECURITE - RECOMMANDATIONS
Par mesure de sécurité, il est nécessaire de respecter les consignes suivantes :
6.1. L’accès à l'établissement est autorisé aux enfants de moins de 13 ans
seulement s’ils sont accompagnés d’une personne majeure et en tenue de
bain pour l'accès aux bassins (dans la limite de 3 enfants par personne
majeure). Cependant, il est recommandé d’accompagner les enfants de
moins de 16 ans.
6.2. Ne pas courir sur les plages.
6.3. Ne pas pousser, faire sauter ou faire plonger d’autres personnes dans les
bassins.
6.4. Ne pas jouer au ballon sur les plages et dans les bassins (à l’exception
des associations sportives faisant l’objet d’une autorisation particulière) ou
lors d’animations organisées par le gestionnaire.
6.5. Ne pas plonger dans les petits bassins ou petits bains.
6.6. Ne pas laisser les enfants sans surveillance près des bassins, pédiluves ou
tout autre lieu dans l’établissement.
6.7 Ne pas évoluer dans le grand bassin sans connaissance suffisante de la
natation. Le toboggan, le sauna, le hammam et le jacuzzi sont soumis à des
règles d’utilisation affichées à l’entrée de chaque équipement.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des conséquences du
non-respect de ces consignes SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
6.8. Ne pas utiliser d’engins flottants tels que matelas pneumatiques ou d’autres
engins gonflables sans autorisation du personnel qualifié à la surveillance
des bassins.
6.9. Ne pas apporter d’objets présumés dangereux ou impropres à l’utilisation
en piscine notamment en verre.
6.10. Ne pas utiliser les palmes, masques et tuba, ni autres équipements de
plongée en dehors des créneaux et ligne d’eau réservés.
Le responsable de l’établissement ou son représentant pourra, à tout moment,
prendre toutes mesures pour la sécurité du public qui devra se conformer aux
instructions du personnel.
HYGIENE - CONSIGNES A RESPECTER
6.11. Se baigner avec un maillot de bain ou slip de bain (tout autre vêtement :
bermudas, shorts, caleçons, etc. ne sont pas autorisés).
6.12. N’accéder aux bassins que par les issues réservées à cet effet.
6.13. Ne pas fumer en tout lieu de l’établissement, à l’exception de l’espace
fumeur dédié. Des panneaux rappellent ces consignes dans les lieux
concernés.
6.14. Ne pas manger à proximité des plages, des bassins, du sauna, du hammam,
etc…
6.15. Les pique-niques ne sont pas autorisés, en dehors des espaces dédiés à cet
effet dans les espaces extérieurs.
6.16. Les déchets doivent être déposés dans les poubelles à la disposition du
public,
6.17. Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte du stade nautique. SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
6.18. L’introduction et la consommation de produits toxiques et d’alcool sont
strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement
6.19. Ne pas cracher, ne pas se moucher dans l’eau, Ne pas se raser.
6.20. Ne pas utiliser, avant de se baigner, sur le corps et le visage, des crèmes
solaires, teintures ou produits à base de matière grasse, du maquillage.
6.21. Les baigneurs doivent prendre une douche complète, avant d’accéder aux
plages, même s’ils ne manifestent pas l’intention de se baigner
immédiatement.
6.22. Le port du bonnet est vivement recommandé.
6.24. Les sacs, paniers, cabas et autres bagages ne sont pas autorisés en dehors
des vestiaires. SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
DISCIPLINE
6.26. Ne pas pénétrer sur les plages en tenue de ville. Les visiteurs ne peuvent
accéder sur les plages.
6.27. Ne pas marcher sur les plages en chaussures de ville.
6.28 La diffusion de sons amplifiés (musique, vidéos, etc.) est strictement interdite
6.29. Ne pas se livrer à des jeux ou des actes pouvant porter atteinte à la
tranquillité du public ou aux bonnes mœurs.
6.30. Ne pas photographier ou filmer à des fins personnelles ou professionnelles,
sans autorisation préalable du responsable d’établissement.
6.31. Il est interdit de pénétrer ou de se trouver en état d’ivresse dans
l’établissement, sous peine d’exclusion immédiate.
Article 7 - Maîtres-Nageurs-Sauveteurs
Seul le personnel maître-nageur « Equalia » peut enseigner la natation.
Les bassins, les plages ainsi que les espaces extérieurs sont placés sous la
surveillance permanente d’un ou plusieurs maîtres-nageurs-sauveteurs
attachés à l’établissement.
Ils assurent la responsabilité du bon fonctionnement, la surveillance des usagers
et la sécurité.
Ils sont qualifiés pour prendre toutes dispositions nécessaires en cas de non-
respect du présent règlement (avertissement, expulsion sans remboursement,
etc…). SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
Article 8 - Dégradations
Les utilisateurs sont considérés comme pécuniairement responsables de toutes
dégradations qui pourraient être causées de leur fait, aux installations, aux
matériels, aux vestiaires et autres quels qu’ils soient, sans préjudice des
poursuites judiciaires qui pourraient être engagées à leur encontre par le
gestionnaire et la Collectivité.
Article 9 - Groupes (scolaires et autres)
Les scolaires bénéficient de créneaux horaires spécialement aménagés à leur
attention.
Leurs groupes ne pourront être admis dans l’établissement que conformément
au planning général d’occupation défini par la Collectivité.
Dans tous les cas, ils devront être accompagnés d’un membre du personnel
enseignant responsable de la sécurité, de l’hygiène et du comportement de leurs
élèves et ce, pendant toute la durée de leur présence dans l’établissement.
Article 10 - Clubs Sportifs
Les associations sportives fréquentent l’établissement aux mêmes conditions
que les groupes scolaires en ce qui concerne la responsabilité de l’encadrement
et le respect des horaires d’entraînement.
Les membres des clubs sont tenus de présenter à l’accueil un « laisser passer »
pour pouvoir accéder aux installations.
Article 11 - Respect du règlement
Après avoir accompli les formalités d’entrée et en toutes circonstances, les
usagers sont tenus de se conformer au présent règlement. En cas de non-respect,
il pourra être procédé à l’expulsion du ou des contrevenants, voir à l’engagement
de poursuites légales. SARL GAÏA – Stade Nautique – 13 avenue des aciéries – 33600 PESSAC
Tél 05 56 07 40 20 - SARL au capital de 1 500 € - Siret 817 686 991 00024– APE 9311 Z
Equalia décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à la suite de la
non-observation du présent règlement.
Equalia décline également toute responsabilité en cas de vol ou de perte de tout
objet ou valeur introduit dans l’établissement.
Toutes observations, réclamations concernant l'établissement sont à
transcrire sur le « cahier externe » ouvert à cet effet et disponible à l’accueil en
mentionnant ses coordonnées.
Article 12
L’ensemble du personnel travaillant dans l’établissement est chargé, chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent règlement.
La plus grande courtoisie étant exigée envers notre personnel, en cas de
manquement, la direction se réserve le droit d’exclure temporairement ou
définitivement un usager. Le bon esprit, la discipline et une grande courtoisie sont
demandés à tous.
LA DIRECTION Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_081
Objet : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2023-2024
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie de deux équipements aquatiques complémentaires qui tiennent une place centrale dans l'offre de bassins sur l'espace métropolitain. Ces deux équipements permettent à la fois un apprentissage de la natation, dans le cadre de la natation scolaire et de l'école de natation, mais également l'expression de la vitalité des clubs de la commune dans diverses disciplines fédérales (natation, hockey subaquatique, natation synchronisée, …).
Par ailleurs, le stade nautique de Pessac est également un équipement sportif permettant des activités de bien être et d'entretien physique.
24-05-23 Il convient de déterminer les tarifs 2023/2024 de ces deux équipements et d’y inclure les tarifs complémentaires développés au regard des évolutions des établissements aquatiques.
Afin de favoriser l'accès aux activités aquatiques à la population de la commune, il est proposé que les tarifs de la piscine municipale de Caneton restent inchangés pour les pessacais et fassent l’objet d’une hausse de 5 % pour les « hors pessacais ».
Les tarifs du stade nautique évoluent selon une indexation annuelle prévue dans le cadre du contrat de délégation de service public, soit + 9,28 %.
Également, afin de répondre à une demande des pratiquants et dans un objectif de bonne gestion de l’établissement, des séances de yoga vont être proposées dans une salle dédiée, et font donc l’objet d’une création de tarifs.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2023 ;
- d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2023 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre ;
- d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL STADE NAUTIQUE DE PESSAC
TARIFS Coefficient 1,0928
GRILLE TARIFAIRE Tarifs Tarifs Grand public PESSACAIS EXTERIEUR
ENTREES € TTC € TTC ESPACE AQUATIQUE
Adulte (+16 ans) 3,80 € 5,80 €
Enfant (de 5 à 16 ans) 3,10 € 4,40 €
Enfant (-5 ans) - € - €
Pass famille (2 enfants de 5 à 16 ans + 2 adultes de +16 ans) 12,50 € 17,50 € Enfant supplémentaire Pass famille 3,10 € 4,40 €
Carte horaire 10 heures 32,30 € 49,80 €
Carte 12 entrées adulte (+16 ans) 38,70 € 57,30 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 30,50 € 43,20 €
Centre de loisirs / groupes (entrée unitaire) - € 4,40 € Soirée animation (entrée unitaire) 9,90 € 12,50 €
Billetterie 25 entrées Adulte (CE, Amicales, entreprises, etc.) 80,50 € 119,60 €
Billetterie 25 entrées Enfant (CE, Amicales, entreprises, etc.) 63,60 € 89,60 €
Entrée CE Adulte (+16 ans) sur présentation des cartes agréées 3,20 € 4,80 €
Entrée CE Enfant (de 5 à 16 ans) sur présentation des cartes agréées 2,60 € 3,60 €
Tarif réduit adulte (Etudiant, personne handicapé) 3,30 € 4,80 €
Tarif réduit enfant (personne handicapé) 2,60 € 3,60 € Recréation de carte 5,00 € 5,00 €
ESPACE AQUATIQUE - PERIODE ESTIVALE
Adulte (+16 ans) 6,90 € 9,10 €
Adulte (+16 ans) - tarif réduit (période creuse) 5,00 € 7,00 € Enfant (de 5 à 16 ans) 5,40 € 6,40 €
Enfant (de 5 à 16 ans) - tarif réduit (période creuse, etc.) 4,30 € 5,10 €
Enfant (-5 ans) - € - €
Pass famille (2 enfants + 2 adultes) 21,10 € 26,20 €
Enfant supplémentaire Pass famille 4,30 € 5,10 € Carte horaire 10 heures 38,70 € 57,30 €
Carte 12 entrées adulte (+16 ans) (période creuse) 50,50 € 70,40 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) (période creuse) 41,70 € 51,70 €
Carte 12 entrées adulte (+16 ans) 68,80 € 89,80 €
Carte 12 entrées enfants (de 5 à 16 ans) 54,10 € 63,90 €
Centre de loisirs / groupes (entrée unitaire) - € 6,40 € Pass "Un été à Pessac" 93,50 € 93,50 €
Tarif réduit adulte (Etudiant, personne handicapé) 5,80 € 7,60 € Tarif réduit enfant (personne handicapé) 4,60 € 5,40 €
Entrée CE Adulte COS/CNAS 5,90 € 7,60 €
Entrée CE enfant COS/CNAS 4,60 € 5,40 € Entrée (période Creuse) Adulte CE COS/CNAS - € - €
Entrée (période Creuse) Enfant CE COS/CNAS - € - € Billetterie 25 entrées Adulte (CE, Amicales, entreprises, etc.) 143,50 € 190,40 €
Billetterie 25 entrées Enfant (CE, Amicales, entreprises, etc.) 114,20 € 134,70 €
Billetterie 25 (Période Creuse) Adulte (CE, Amicales, entreprises, etc.) - € - €
Billetterie 25 (Période Creuse) Enfant (CE, Amicales, entreprises, etc.) - € - €
PISCINE / REMISE EN FORME
Adulte (accès Piscine/Forme) 14,90 € 17,40 €
148,40 € 173,30 €
30,00 € 39,00 €
42,00 € 52,00 €
51,00 € 63,00 €
68,00 € 77,00 €
12 entrées Adulte (accès Forme uniquement)
PASS AQUA sans engagement de durée PASS
ACTIV sans engagement de durée Pass
EQUILIBRE sans engagement de durée Pass
PREMIUM sans engagement de durée FRAIS
D'INSCRIPTION 35,00 € 35,00 € Abonnement 12 séances Slimbelly Abonné PASS 105,50 € 105,50 € Abonnement 12 séances Slimbelly Non Abonné 140,60 € 140,60 € Abonnement 12 séances Slimbelly Offre promotionnelle abonné PASS 57,40 € 57,40 € Abonnement 24 séances Slimbelly Abonnés PASS 187,50 € 187,50 € Achat boutique SLIMLEG 104,30 € 104,30 € Achat boutique Ceinture Slimbelly 57,40 € 57,40 €
Adulte (Yoga) - nouveau tarif 18,00 € 18,00 €
12 entrées Adulte (accès Yoga uniquement) - nouveau tarif 180,00 € 180,00 € 30 entrées Adulte (accès Yoga uniquement) - nouveau tarif 390,00 € 390,00 €
PROPOSITION 2023
1 sur 2 2019
24-05-23 STADE NAUTIQUE DE PESSAC
ACTIVITES AQUATIQUES
1 séance d'activité aquatique (hors activ'bike) 12,30 € 14,90 €
5 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 57,30 € 68,80 €
12 séances d'activité aquatique (hors activ'bike) 123,50 € 148,40 €
Abonnement activité aquagym (30 séances créneau fixe de sept à juin) 282,20 € 336,40 €
1 séance d'activ'bike 17,20 € 19,60 €
5 séances d'activ'bike 78,60 € 89,70 € 12 séances d'activ'bike 171,00 € 195,70 €
Abonnement activ' Bike (30 séances créneau fixe de sept à juin) 388,30 € 435,50 €
Trimestre activité (2 activités au choix par semaine hors activ'bike) 221,90 € 266,70 €
Stage 5 séances de perfectionnement à la natation 57,30 € 68,50 €
Stage 10 séances de perfectionnement à la natation 107,20 € 128,90 € Ecole de natation de 6 à 16 ans (30 séances de septembre à juin) 168,40 € 187,10 €
Ecole de natation ADULTE (30 séances de septembre à juin) 265,10 € 330,30 €
Leçon individuelle 16,80 € 18,80 €
Formule anniversaire (par enfant) 12,50 € 15,00 €
Album Photo Anniversaire 35,40 € 35,40 € Activ'FORM light 18,50 € 22,20 €
Activ'FORM XL 24,60 € 29,50 €
Annimation Diverses de 1€ à 20€ de 1€ à 20€
- € - €
Natation scolaire (comprend la surveillance du bassin) 0 0
Maternelles (tarif à la séance de 35mn et par classe hors enseignement) - € 68,50 €
Primaires (tarif à la séance de 35mn et par classe hors enseignement) - € 68,50 € Secondaires (tarif à la séance de 1h30 et par classe hors enseignement) - € 112,20 €
- € - €
Location horaire 0 0
- € - €
24,90 € 31,10 €
36,80 € 42,90 €
124,70 € 155,90 €
87,30 € 112,20 €
374,20 € 498,70 €
Ligne d'eau 25 m / 1h - sujestion de service public associations pessacaises
Ligne d'eau 25 m / 1h pour la natation exclusivement
Ligne d'eau 25 m / 1h pour l'aquagym et ses dérivés
Mise à disposition du bassin sportif / 1h
Mise à disposition du bassin loisir / 1h
Mise à disposition de l'équipement / 1h
Mise à disposition MNS / 1h 43,70 € 43,70 € Mise à disposition Salle de réunion / 1h 36,90 € 46,10 € 0 - €
2 sur 2 2019 24-05-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Patricia GAU - Pierrick LAGARRIGUE - Laurent DESPLAT - Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_082
Objet : Centre Equestre de Pessac Romainville - Tarifs 2023-2024
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac dispose d’un centre équestre municipal dont la gestion a été confiée à la SAS Centre Équestre Pessac Romainville dans le cadre d’une délégation de Service Public. Le centre a accueilli 603 licenciés sur la saison 2022/2023.
Cet équipement permet à la fois l’apprentissage, dans le cadre scolaire, du centre de loisirs, de l'école d’équitation, mais aussi, la progression et la compétition dans diverses disciplines (CSO, Dressage, Hunter, CCE et Pony-Games).
Conformément au contrat de délégation, les tarifs peuvent évoluer annuellement sur proposition du Délégataire.
24-05-23 Pour la saison 2023/2024, et face à l’augmentation du prix du fourrage, des granulés et autres denrées indispensables à l’exploitation du centre équestre, le Délégataire propose une augmentation tarifaire pour la saison à venir de 4 % pour les pessacais et de 6 % pour les « hors-pessacais ».
Cette proposition placerait les tarifs globalement dans la moyenne de ceux pratiqués par les centres équestres de taille équivalente sur la métropole.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2023/2024 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leurs mises en œuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL ACTIVITE TARIFS PESSACAIS TARIFS NON PESSACAIS
BABY
ADHESION 29,00 € 32,00 €
CARTE D'ESSAIS 2H 33,00 € 37,00 €
CARTE 10H 212,00 € 228,00 €
FORFAIT ANNUEL 593,00 € 638,00 €
STAGE JOURNEE 62,00 € 68,00 €
JUNIOR
ADHESION 84,00 € 91,00 €
CARTE D'ESSAIS 2H 42,00 € 45,00 €
CARTE 10H 255,00 € 274,00 €
FORFAIT ANNUEL 710,00 € 765,00 €
STAGE JOURNEE 70,00 € 76,00 €
ADULTE
ADHESION 94,00 € 101,00 €
CARTE D'ESSAIS 2H 46,00 € 50,00 €
CARTE 10H 280,00 € 302,00 €
FORFAIT ANNUEL 782,00 € 841,00 €
STAGE JOURNEE 70,00 € 76,00 €
EQUI HANDI
SEANCE GROUPE (4 pers) 68,00 € 74,00 €
SEANCE INDIVIDUELLE 33,00 € 37,00 €
PROPRIETAIRES
PENSION PONEYS A/B 356,00 € 383,00 €
PENSION PONEYS C/D 424,00 € 457,00 €
PENSION CHEVAUX 496,00 € 534,00 €
CARTE 10H PROP. CLUB 104,00 € 113,00 €
CARTE 10H PROP. EXTERIEUR 156,00 € 169,00 €
TARIFS 2023-2024
CENTRE EQUESTRE PESSAC ROMAINVILLE
24-05-23 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_083
Objet : Associations - subventions – répartition 2023 n°3
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
24-05-23 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtr. d'œuvre urb. et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ARIANA PROJET MIX'ART 2 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET LE TRIPORTEUR 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET LES PETITS ILLUSTRATEURS 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET SOLIDARITES ALIMENTAIRES 1 500,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS SEMAINE
DES DROITS DES FEMMES
1 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET LA CANNE QUI GIGOTE 1 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET LE PASS SE DEPLACE 2 000,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET ACCOMPAGNEMENT VERS LA LECTURE 3 000,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET DEMO CAMPUS 1 500,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET KAPS 2 500,00
ASS KAMEET PROJET STREET BASKET A SAIGE 2 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE PROJET BOUGE POUR TA SANTE 1 500,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE PROJET A LA DECOUVERTE DE LA NATURE 2 000,00
ASSOCIATION EPI SOL PROJET CAUSERIES CULINAIRES ET SPORTIVES 2 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET SANTE UN ENJEU D'AVENIR 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET QUARTIER METISSE 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET QUARTI'EGALITE CITOYENS DIFFERENTS ET TOUS EGAUX
1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET NATURE ET BIODIVERSITE 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET CULTURE POUR TOUS 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET LA VOIX UN MOYEN D'AGIR DANS NOS QUARTIERS
1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET A LA DECOUVERTE DE GAUDI 1 000,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE
AQUITAINE SUD
PROJET LA SCIENCE EN BAS DE CHEZ TOI 900,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE
AQUITAINE SUD
PROJET MISSION H : ETRE HUMAIN 1 200,00
ASSOCIATION SOYONS LE CHANGEMENT PROJET CITIZCHOOL HORIZON 2 000,00
COCKTAIL C PROJET TAMAN A L'ECOLE DES ELFES 1 000,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE PROJET J'AI DU COURRIER POUR VOUS 1 500,00
DROP DE BETON PROJET LES JOURNEES EX-AEQUO 500,00
DROP DE BETON PROJET RUGBY CITOYEN 1 500,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB PROJET APPRENTISSAGE DU BASKET DANS LES QUARTIERS PDV
3 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET DE L'ASSIETTE A LA RAQUETTE - MIAM TENNIS
1 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET JEU SET ET JOB 1 000,00
LES ARTS AU MUR PROJET LES ARTS HORS MUR 1 500,00
LES ASSOCIES CREW PROJET JO 2024 ENSEMBLE DANS LE GAME 2 000,00
LES CAPRICES DE MARIANNE PROJET ELLES DONNENT LE LA 800,00
LES CAPRICES DE MARIANNE PROJET L'ORCHESTRE PAS A PAS 1 200,00
LES ENTREPRISES POUR LA CITE PROJET INNOV'AVENIR 2 500,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE PROJET J'HABITE ICI 2 000,00
MAMBOKO MAINS SOLIDAIRES PROJET ELYSEE 2023 3 000,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC PROJET SPORT POUR TOUS 1 000,00
UNISPHERES PROJET DIGITAL DAYS #4 1 000,00
123CODAGE PROJET APPRENTISSAGE DU NUMERIQUE 2 000,00 Nombre de Dossiers 41 63 100,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET CREATION ASSOCIATION PAR DES JEUNES 13/20 ANS
1 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN
COUDERT
PROJET SEJOUR SKI FEVRIER 2023 SUITE
CHANTIER EDUCATIF
2 000,00
Nombre de Dossiers 2 3 000,00
Subventions dans le cadre de la Programmation annuelle du Contrat de Ville – Année 2023
24-05-23 PE107O002 - Emploi
PE107E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE ACT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 800,00
ASSOCIATION INTERM PESSAC AIDE CHOMEURS SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 6 000,00
BATI ACTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 10 000,00
COMITE LIAISON ACTEURS DE LA PROMOTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2 000,00
ENVIE GIRONDE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 10 000,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 4 000,00 Nombre de Dossiers 6 32 800,00
PE108O001 - Agenda des solutions durables
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
CROQUETTE ET MACADAM SUBVENTION 2023 500,00
ECOLE DE CHIENS GUIDES D'AVEUGLES CENTRE
ALIENOR
SUBVENTION CHIEN GUIDE 2023 500,00
ECOSITE DU BOURGAILH ASSOCIATION SUBVENTION 2023 29 000,00
ETU'RECUP SUBVENTION ETU'RECUP 2023 15 000,00
HANDI'CHIENS SUBVENTION HANDI CHIEN 2023 500,00
L' ECOLE DU CHAT DE BORDEAUX SUBVENTION CHAT LIBRE 2023 2 000,00
LIGUE FRANCAISE PROTECTION OISEAUX SUBVENTION LPO 2023 2 000,00
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX SUBVENTION MAISON SPA BX 2023 739,00
SUR LE CHEMIN D'EAGE SUBVENTION CHEMIN EAGE 2023 350,00
TERRE D ADELES SUBVENTION TERRE D'ADELES 2023 8 400,00
TOUS AUX ABRIS SUBVENTION TOUS ABRIS 2023 500,00 Nombre de Dossiers 11 59 489,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
AKITANIA PELOTE BASQUE FCT GENERAL 1 500,00
AKITANIA PELOTE BASQUE DEPLACEMENTS 130,00
ARTS MARTIAUX DE PESSAC MADRAN FCT GENERAL 3 400,00
ASS GYMNAST VOLONT MAGONTY CAP DE BOS FCT GENERAL 2 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE FCT GENERAL ASCPA BOXE ANGLAIS 1 500,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE TICKET SPORT 6 747,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE DEPLACEMENTS 4 256,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE FCT GENERAL 43 892,00
ASSOC SPORTIVE LP PHILADELPHE GERDE PE FCT GENERAL 150,00
ASSOC SPORTIVE LYC POLYVALENT PESSAC FCT GENERAL 150,00
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL DEPLACEMENTS 2 735,00
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL FCT GENERAL 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC DEPLACEMENTS 2 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC FCT GENERAL 550,00
CGVT CLUB DE GYMNASTIQUE TOCTOUCAU FCT GENERAL 300,00
CLUB ALPIN PESSACAIS FCT GENERAL 650,00
CLUB ECHECS PESSAC FCT GENERAL 900,00
COLLEGE GERARD PHILIPE FCT GENERAL 150,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE FCT GENERAL 4 000,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE TICKET SPORT 5 849,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE FCT GENERAL 2 500,00
DANSE ET RYTHME FCT GENERAL 3 000,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB CONVENTION EPBC 9 500,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB DEPLACEMENTS 4 217,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE FCT GENERAL 5 500,00
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE CONVENTION FCPA 17 500,00
FOOTBALL CLUB PESSAC ALOUETTE DEPLACEMENTS 520,00
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE ALOUETTE FCT GENERAL 150,00
OFFICE DU SPORT PESSAC CONVENTION ODS 27 000,00
PESSAC ATHLETIC CLUB FCT GENERAL 8 500,00
PESSAC ATHLETIC CLUB DEPLACEMENTS 1 886,00
PESSAC AVENTURE TRIATHLON DEPLACEMENTS 1 325,00
PESSAC AVENTURE TRIATHLON FCT GENERAL 1 500,00 PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
TICKET SPORT 2 509,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
DEPLACEMENTS 3 605,00
PESSAC FOOTBALL CLUB EX AS PESSAC
CHATAIGNERAIE
CONVENTION PFC 3 500,00
PESSAC NAT'SYNCHRO DEPLACEMENTS 2 433,00
PESSAC RUGBY CONVENTION PESSAC RUGBY 22 500,00
RIDERS FAMILY FCT GENERAL 500,00
SQUASH ET BAD DE PESSAC FCT GENERAL 1 100,00
STADE BORDELAIS - ASPTT subvention de fonctionnement 5 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB CONVENTION HANDBALL 50 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB TICKET SPORT 4 666,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL SPUC FOOT 20 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL SPUC BOXE ANGLAISE 2 509,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB FCT GENERAL 56 647,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB DEPLACEMENTS 20 441,00
SUD AQUATIQUE CLUB SUD-OUEST S.A.C.S.O. TICKET SPORT 200,00
SUD AQUATIQUE CLUB SUD-OUEST S.A.C.S.O. FCT GENERAL 1 800,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC FCT GENERAL USSAP BOXE 2 845,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC FCT GENERAL 5 874,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC DEPLACEMENTS 8 000,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC TICKET SPORT 4 029,00 Nombre de Dossiers 53 383 115,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2 500,00
LA PREVENTION ROUTIERE PREVENTION ROUTIERE 500,00 Nombre de Dossiers 2 3 000,00
PE114O004 - Accueils périscolaires et ALSH
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION UNIS-CITE EXPER ENFANTS SITUATION HANDIC 7 500,00 Nombre de Dossiers 1 7 500,00
PE114O007 - Actions éducatives
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION CINEMA JEAN EUSTACHE EDUCATION A L'IMAGE 18 200,00
ASSOCIATION GRAINE D ECOLE ACTIVITES ALSH 28 735,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE ACTIVITES ALSH 1 500,00
LES ARTS AU MUR ORGANISATION ACTIVITES ENFANCE 10 000,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB ACTIVITES ALSH 2 000,00 Nombre de Dossiers 5 60 435,00
PE115O002 - Info jeunesse et vie étudiante
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ALT SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2 000,00 Nombre de Dossiers 1 2 000,00
PE116O005 - Soutien pratique cult. et arti
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ARIANNA ENSEMBLE VOCAL DE PESSAC FCT GENERAL 2 313,00
ART HONO FCT GENERAL 400,00
ASS COEUR SOLEIL FCT GENERAL 462,00
ASS CULTURELLE DES CASTORS DE PESSAC FCT GENERAL 800,00
ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE GIRONDE FCT GENERAL 832,00
ASSO SAX ET CO FCT GENERAL 21 000,00
CLAC DANSE FCT GENERAL 1 200,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE PROJET 1 J'AI DU COURRIER POUR 3 000,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE FCT GENERAL 462,00
CROQU NOTES MAGONTY FCT GENERAL 300,00
DANSE ET RYTHME FCT GENERAL 3 238,00
ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS FCT GENERAL 1 388,00
ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS PROJET 1 DEAMBULATION BOURGAILH 1 387,00
ESPOIR PESSACAIS GROUP ARTIST PROJET 1 CONGRES REGIONAL 444,00
ESPOIR PESSACAIS GROUP ARTIST PROJET 2 CREATION COMEDIE 300,00
ESTACA CERCLE OCCITAN PESSAC C DEU BO FCT GENERAL 370,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE FCT GENERAL 1 525,00
LA MAISON DU PATRIMOINE DE PESSAC FCT GENERAL 648,00
L'ART & SCENE PROJET 1 CINE SPECTACLE NOEL 800,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE FCT GENERAL 462,00
O SOL DE PORTUGAL FCT GENERAL 400,00 PULS ART FCT GENERAL 3 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC FCT GENERAL 8 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC MANIF 1 CONCERT UKRAINIEN 450,00
TRAD'ERIDERA FCT GENERAL 370,00 Nombre de Dossiers 25 54 551,00
PE117O001 - Vie associative
PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE FONCT SECTIONS CULTURE 3 000,00
ASS SYNDICALE LIBRE CLUB DES PRINCES I ENTRETIEN DES NOUES 5 700,00
COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER ET
FETES DE NOES
PROJET 90 ANS 1 000,00
COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER ET
FETES DE NOES
FONCTIONNEMENT 5 566,00
COMITE DE DEFENSE ET D ANIMATION DU QUARTIER
DE MAGONTY
FONCTIONNEMENT 2023 1 300,00
COMITE DE QUARTIER DE BRIVAZAC CANDAU EXCURSION REPAS D4AUTOME 250,00
COMITE DE QUARTIER DE BRIVAZAC CANDAU SUB FCTNT SQ 4 666,00
COMITE DEFENSE FETES QUARTIERS MONTEIL FONCTIONNEMENT 2023 6 900,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P FONCTIONNEMENT 1 200,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P EQUIPEMENT PORTE DRAPEAUX 900,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P PROJET EQUIPEMENT 900,00
CTE QUAR SARDINE SYND BIENFAISANCE DEF ANIMATION VENDANGE 500,00
CTE QUAR SARDINE SYND BIENFAISANCE DEF FONCTIONNEMENT 1 000,00
FEDERATION SYNDICATS DE QUARTIERS SOUTIEN A EXPOSITION 1 735,00
FEDERATION SYNDICATS DE QUARTIERS FONCTIONNEMENT 1 300,00
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE FONCTIONNEMENT 900,00
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE
FONCTIONNEMENT 200,00
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER
ET COMITE DES FETES DE BI
PROJET CONCERT 200,00
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER
ET COMITE DES FETES DE BI
FONCTIONNEMENT 2023 300,00
SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS DE QUARTIER
ET COMITE DES FETES DE BI
PROJET FESTNOZ 200,00
SYNDICAT DE QUARTIER CAP DE BOS FONCTIONNEMENT 2023 1 400,00
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET
CESTAS
FONCTIONNEMENT 1 200,00
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET
CESTAS
CONCERT WORLD CLEAN UP 150,00
SYNDICAT DE QUARTIER 3M BOURGAILH FONCTIONNEMENT 2023 1 400,00
THE O'BULLES FONCTIONNEMENT 1 000,00 Nombre de Dossiers 25 42 867,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 711 857,00
TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL GENERAL 711 857,00 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_084
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et la Jude Mikhalev Ballet Academy
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac mène une politique volontariste en faveur d’une culture vivante, éclectique et de qualité. En cela, elle noue des relations privilégiées avec différents acteurs culturels du territoire, dont la renommée concourt fortement à la vitalité de la Ville.
Toujours dans cette optique, elle propose une programmation culturelle variée et accessible au plus large public grâce à des temps de médiation conséquents et diversifiés.
L’un des champs artistiques développé concerne la danse, qu’elle soit contemporaine ou classique. Or, en cette année 2023, seront célébrés les 30 ans du décès du danseur étoile et chorégraphe mondialement connu Rudolf NOUREEV.
24-05-23 La Ville de Pessac et Charles Albert JUDE – par ailleurs président de l’association NOUREEV – souhaitent ainsi lui rendre hommage.
Aussi, la présente convention de partenariat entre la ville de PESSAC et la JMBA est établie afin de mettre en avant l’œuvre du danseur et chorégraphe d’exception Rudolf NOUREEV et de préciser les modalités de la mise en œuvre de cet hommage, qui se déclinera de multiples manières, par :
- une exposition intitulée « Rudolf NOUREEV le tsar de la danse » du 1er au 30 novembre 2023 réalisée par la JMBA, avec la collaboration de la Direction de la Culture, dans les salles STEVENSON et HUGO PRATT du Pôle Culturel de Camponac (entrée libre et gratuite) ;
- la conférence dansée « Dans les pas de Rudolf NOUREEV » organisée par la JMBA en collaboration avec la Direction de la Culture, qui se tiendra à l’AUDITORIUM de la Médiathèque Jacques ELLUL le 02 novembre 2023, en amont du vernissage de l’exposition prévu la même soirée (gratuit) ;
- une carte blanche à la compagnie Incidence Chorégraphique pour un spectacle- hommage à Noureev qui se tiendra le 14 novembre 2023 dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, proposition produite par la Ville de Pessac ;
- un programme d’actions de médiation autour de cette thématique au sein de la médiathèque J. Ellul (gratuit).
Par ailleurs, dans le cadre du partenariat conclu entre la JMBA et la Ville de Pessac et pour faire suite à la représentation de la section professionnelle de la JMBA en première partie du spectacle Grand(s) Ecart(s) le 14 mars 2023, la Ville de Pessac s’engage à mettre à disposition gracieusement, hors coûts de régie et de nettoyage, la salle LE GALET pour la représentation du spectacle « COPPELIA » organisée le 03 et le 04 juin 2023 par la JMBA.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de fixer les modalités du partenariat à intervenir entre la Ville de Pessac et la Jude Mikhalev Ballet Academy,
- d’approuver le partenariat entre la Ville et la Jude Mikhalev Ballet Academy ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention de partenariat joint en annexe de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL 1
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE PESSAC ET LA JUDE MIKHALEV BALLET ACADEMY (JMBA)
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
VILLE DE PESSAC – DIRECTION DE LA CULTURE / ACTION CULTURELLE Numéro de Siret : 213 303 183 000 15 – Code APE : 8411 Z
Licences d’entrepreneur de spectacles : L-R-20-009395/396/397/398, L-R-20-009402/403, L-D-20- 006074 – Titulaire : Commune de Pessac
Adresse : Place de la Vème République - BP 40096 - 33604 Pessac Cedex Tél : 05 57 93 67 11 – Courriel : ml.haberard@mairie-pessac.fr (Directrice), Représentée par Monsieur Franck RAYNAL, agissant en sa qualité de Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération n°…… en date du 16 mai 2023.
Ci-après dénommé « LE PRÊTEUR »
ET
Raison sociale de l’entreprise : DANCE PROJECT – JUDE MIKHALEV BALLET ACADEMY Numéro de Siret : 901 41 27 75 00016 - Code APE : ……
Licences d’entrepreneur de spectacles : ………
Adresse : Z.A. du haut Brion, 152 avenue Jean Jaurès – 33600 PESSAC Tél : 06.09.75.62.30 – Courriel : contact@jmballetacademy.com
Représentée par Monsieur Charles Albert JUDE, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommé « LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR », « l’EXPOSANT ORGANISATEUR » et « LE CO-ORGANISATEUR »
Ensemble ci-après dénommées « LES PARTIES »
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
La Ville de Pessac mène une politique volontariste en faveur d’une culture vivante, éclectique et de qualité. En cela, elle noue des relations privilégiées avec différents acteurs culturels du territoire, dont la renommée concourt fortement à la vitalité de la Ville.
Toujours dans cette optique, elle propose une programmation culturelle variée et accessible au plus large public grâce à des temps de médiation conséquents et diversifiés.
L’un des champs artistiques développé concerne la danse, qu’elle soit contemporaine ou classique. Or, en cette année 2023, seront célébrés les 30 ans du décès du danseur étoile et chorégraphe mondialement connu Rudolf NOUREEV.
La Ville de Pessac et Charles Albert JUDE – par ailleurs président de l’association NOUREEV – souhaitent ainsi lui rendre hommage.
Aussi, la présente convention de partenariat entre la ville de PESSAC et la JMBA est établie afin de mettre en avant l’ŒUVRE du danseur et chorégraphe d’exception Rudolf NOUREEV et de préciser
24-05-23 2
les modalités de la mise en œuvre de cet hommage, qui se déclinera de multiples manières, par : - Une exposition intitulée « Rudolf NOUREEV le tsar de la danse » du 1 er au 30 novembre 2023 réalisée par la JMBA, avec la collaboration de la Direction de la Culture, dans les salles STEVENSON et HUGO PRATT du Pôle Culturel de Camponac (entrée libre et gratuite) ; - La conférence dansée « Dans les pas de Rudolf NOUREEV » organisée par la JMBA en collaboration avec la Direction de la Culture, qui se tiendra à l’AUDITORIUM de la Médiathèque Jacques ELLUL le 02 novembre 2023, en amont du vernissage de l’exposition prévu la même soirée (gratuit) ;
- Une carte blanche à la compagnie Incidence Chorégraphique pour un spectacle-hommage à Noureev qui se tiendra le 14 novembre 2023 dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024, proposition produite par la Ville de Pessac ;
- Un programme d’actions de médiation autour de cette thématique au sein de la médiathèque J. Ellul (gratuit).
Par ailleurs, dans le cadre du partenariat conclu entre la JMBA et la Ville de Pessac et pour faire suite à la représentation de la section professionnelle de la JMBA en première partie du spectacle Grand(s) Ecart(s) le 14 mars 2023, la Ville de Pessac s’engage à mettre à disposition gracieusement, hors coûts de régie et de nettoyage, la salle LE GALET pour la représentation du spectacle « COPPELIA » organisée le 03 et le 04 juin 2023 par la JMBA.
I. CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE LE GALET
Article 1 : OBJET
La présente SECTION a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE BÉNÉFICIAIRE, en sa qualité D'ORGANISATEUR, est autorisé par la Ville de Pessac à occuper, à titre précaire et révocable, la salle LE GALET, avenue du Pont de l'Orient 33600 PESSAC et à utiliser le matériel scénique municipal dévolu à cet équipement.
Article 2 : DESTINATION DES BIENS
La présente autorisation, qui n'est pas constitutive de droits réels, est consentie en vue de l'organisation de l'activité suivante :
Spectacle dansé « COPPELIA »
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à utiliser les locaux mis à sa disposition exclusivement en vue de cette activité.
Il s'engage également à ce que les effectifs accueillis simultanément s'élève à 380 personnes au maximum.
Article 3 : DURÉE
Le présent prêt est consenti du 02 juin 2023 à 18h au 04 juin 2023 à 19h.
Article 4 : CARACTÈRE PERSONNEL DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est consentie au titre de LA JUDE MIKHALEV BALLET ACADEMY. Elle ne peut pas être cédée à un tiers.
Article 5 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
Préalablement à l'occupation des locaux précités, LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des dommages pouvant résulter de l'utilisation 3
des locaux et concernant sa responsabilité civile ainsi que les dommages causés au matériel scénique d'une valeur de 135 366,06 €, au mobilier et à tout autres types de biens situés dans les locaux occupés.
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à remettre au PRÊTEUR une copie de l'assurance qu’il aura souscrit.
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR à l'entière responsabilité des dommages et des nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait ou du fait des personnes agissant pour son compte ou qui sont sous sa responsabilité et pouvant se trouver dans les lieux, objet de la présente convention ainsi que sur ses biens.
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre le PRÊTEUR et ses assureurs en cas de dommages survenant aux biens du BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR et de toute autre personne agissant pour son compte et se trouvant dans la salle ;
Article 6 : CONDITIONS TECHNIQUES DU PRÊT
LE PRÊTEUR consent à mettre à la disposition du BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR la salle LE GALET ainsi que le matériel scénique municipal dévolu au dit équipement et aux conditions techniques suivantes :
• le BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à prendre financièrement en charge deux techniciens du spectacle professionnels dûment habilités à la manipulation du matériel scénique municipal de la salle et détenteurs du certificat SSIAP 1 ;
• au minimum trois semaines avant la manifestation, le BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à transmettre à la Ville de PESSAC et à la société AUDIO PRO qui assurera la prestation technique de la manifestation, une fiche technique recensant ses besoins pour la salle LE GALET et qui devra être conjointement validée ;
• le BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage également à transmettre à la Ville tout renseignement concernant les techniciens désignés pour manipuler le matériel municipal et dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous :
Nom de la Société : AUDIO PRO MÉRIGNAC
N° de téléphone : 05.57.92.94.00
Article 7 : ÉTAT DES LIEUX
À l'occasion de la première entrée dans les locaux le 02 juin 2023 à 18h ainsi qu'à la sortie le 05 juin 2023 à 09h, un état des lieux contradictoire est dressé entre LE PRÊTEUR et LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR.
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à prendre financièrement en charge le nettoyage des lieux et à contacter directement la Société AZUR PROPRETÉ – 05.57.71.49.33 qui est chargée du nettoyage de la salle.
Article 8 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR
Article 8-1 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s’engage à :
• utiliser les locaux et le matériel mis à sa disposition dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs ; 4
• ne pas exercer dans l'établissement d'autres activités que celles prévues dans l'article 2 de la présente convention.
Article 8-2 : OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à respecter et à faire respecter les consignes particulières de sécurité et reconnaît :
• avoir pris connaissance des règles de sécurité applicables dans la salle ;
• avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, les moyens d'extinction (extincteur, robinets incendie armés), les itinéraires d'évacuation et les issues de secours.
En outre, LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à :
• contrôler les entrées et les sorties des participants à la manifestation organisée dans les locaux ;
• faire respecter l'interdiction de fumer dans les locaux ;
• ne pas pénétrer à l’intérieur du lycée Pape Clément ;
• respecter les règles indiquées concernant la surveillance électronique du bâtiment.
Article 9 : CONTREPARTIE FINANCIÈRE
LE PRÊTEUR s'engage à mettre gratuitement à disposition du BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR les locaux cités à l'article 1 er de la présente convention. En outre, il prendra à sa charge les frais afférents aux consommations de fluides (eau, électricité, …)
LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR s'engage à indemniser LE PRÊTEUR pour tout dégât matériel ou perte de matériel résultant de son occupation des locaux et, le cas échéant, à rembourser directement le lycée Pape Clément au cas où la société de surveillance de l'établissement facturerait des frais consécutifs à une alerte provoquée à tort du fait de la non-observation de ces consignes.
II. EXPOSITION AVEC VERNISSAGE
Article 1 : TITRE DE L'EXPOSITION
La JMBA organise une exposition intitulée « Rudolf NOUREEV le tsar de la danse » dans les salles Hugo PRATT et STEVENSON du Pôle Cultuel de Camponac, 21 rue de Camponac – 33600 PESSAC, appartenant à la Ville de Pessac.
Article 2 : CALENDRIER DE L'EXPOSITION
Durée de l'exposition : du 1er au 30 novembre 2023
L'installation aura lieu le 31 octobre 2023
Le démontage aura lieu le 1er décembre 2023
Le vernissage aura lieu le 02 novembre 2023 de 19h à 20h
Article 3 : ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
L’EXPOSANT ORGANISATEUR met gracieusement à la disposition du PRÊTEUR les ŒUVRES détaillées dans l'annexe ci-joint. 5
En contrepartie de la prestation assurée par L'EXPOSANT ORGANISATEUR, le PRÊTEUR s'engage à :
• Préparer l'espace d'exposition avant l'arrivée des œuvres ;
• Participer à l’exposition sur les plans technique et scénographique : travail sur la
scénographie, apport de pièces complémentaires éventuelles (archives INA, etc.),
participation aux montages et démontages de l’exposition ;
• Assurer l'organisation et la communication autour de l’exposition dans son ensemble et du
vernissage en particulier, avec invitation au nom de Monsieur le Maire et de Charles JUDE
pour la JMBA.
Article 4 : ASSURANCE
Le PRÊTEUR souscrira une assurance, garantissant la valeur des œuvres renseignées dans l'annexe de la présente convention, soit pour une valeur totale estimée à 15 000 €.
Article 5 : CESSION DES DROITS D’AUTEUR
L’EXPOSANT ORGANISATEUR concède au PRÊTEUR les droits d’exploitation des ŒUVRES comme suit :
5.1 Exploitation principale : Droit de présentation publique
L’EXPOSANT ORGANISATEUR autorise la présentation publique des ŒUVRES dans le lieu et pour la période définis aux articles 1 et 2.
5.2 Exploitations secondaires
L’EXPOSANT ORGANISATEUR concède les droits de reproduction, de représentation et de sous- concession destinés à assurer exclusivement la promotion de l’évènement et de la politique artistique du PRÊTEUR.
Article 6 : ENREGISTREMENT – DIFFUSION
Toutes vidéo ou photo prises par le service communication de la Ville de Pessac appartiendra à la collectivité à des fins non commerciales, sans limite de temps et dans un cadre de diffusion à tous supports : réseaux sociaux de la ville, site internet, magazine de la ville et de la métropole pour les promouvoir.
Les intervenants auront préalablement signé une autorisation de droit à l’image.
III. CONFÉRENCE DANSÉE À L’AUDITORIUM DE LA MÉDIATHÈQUE JACQUES ELLUL
Article 1 : OBJET
La Ville de Pessac et la JUDE MIKHALEV BALLET ACADEMY, en sa qualité DE CO- ORGANISATEUR, proposeront une conférence dansée intitulée « Dans les pas de Rudolf NOUREEV » qui se tiendra à l’AUDITORIUM de la Médiathèque Jacques ELLUL le 02 novembre 6
2023, en amont du vernissage de l’exposition prévu la même soirée.
Article 2 : DESTINATION DES BIENS
L’auditorium de la médiathèque J. Ellul sera occupé en vue de l'organisation de l'activité suivante :
Conférence dansée « Dans les pas de Rudolf NOUREEV »
La Ville de Pessac communiquera autour de cet évènement. Un système de réservation gratuit pour le public sera mis en place.
Article 3 : DURÉE
La conférence dansée se tiendra le 02 novembre 2023 de 18h à 19h.
Article 4 : CONDITIONS TECHNIQUES DU PRÊT
LE PRÊTEUR consent à mettre à la disposition du CO-ORGANISATEUR l’Auditorium de la Médiathèque Jacques ELLUL, un régisseur ainsi que le matériel scénique municipal dévolu au dit équipement et aux conditions techniques suivantes :
• 1 grand écran avec 1 vidéoprojecteur ;
• Les vidéos et images seront transmises par le CO-ORGANISATEUR via 1 clé USB.
Article 5 : OBLIGATIONS DU CO-ORGANISATEUR
LE CO-ORGANISATEUR s'engage à :
• Utiliser les locaux et le matériel mis à sa disposition dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs ;
• Ne pas exercer dans l'établissement d'autres activités que celles prévues dans l'article 1 – III - de la présente convention.
LE PRETEUR s'engage à faire respecter les consignes particulières de sécurité.
Article 6 : CONTREPARTIE FINANCIÈRE
LE PRÊTEUR s'engage à mettre gratuitement à disposition du CO-ORGANISATEUR les locaux cités à l'article 1er de la présente convention.
LE CO-ORGANISATEUR s'engage à indemniser LE PRÊTEUR pour tout dégât matériel ou perte de matériel résultant de son occupation des locaux.
IV. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Du fait du caractère précaire et révocable de la présente convention, la Ville pourra la résilier à tout moment pour un motif d'intérêt général, sans préavis. LE BÉNÉFICIAIRE occupant les locaux ne pourra prétendre à aucune indemnité correspondant au préjudice éventuel.
En cas d'inexécution par LE BÉNÉFICIAIRE des obligations contractuelles résultant de la présente 7
convention, la convention pourra être résiliée sans indemnité par la Ville.
La convention pourra également être résiliée par LE BÉNÉFICIAIRE en cas de force majeure dûment constatée et signifiée au PRÊTEUR par lettre recommandée dans un délai de cinq jours francs avant la date d'utilisation prévue, ou sur ordre de la Préfecture.
V. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Fait à Pessac, le
LE PRÊTEUR LE BÉNÉFICIAIRE ORGANISATEUR
Le Maire, Le Président,
Monsieur Franck RAYNAL Monsieur Charles Albert JUDE
Chaque page de la présente convention doit être paraphée par les deux parties. Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne- Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Patricia GAU procuration à Stéphanie GRONDIN
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Valérie WASTIAUX GIUDICELLI procuration à Pascale PAVONE Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ procuration à Annie LADIRAY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_085
Objet : Saison culturelle 2023-2024 - demande subventions et autres aides
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Direction de la Culture met en œuvre le projet de la municipalité dans les domaines artistique, culturel et patrimonial. Elle assure à ce titre l'organisation, la coproduction et la diffusion de spectacles vivants professionnels dans le cadre d'une programmation variée. Elle anime également un réseau de lecture publique ouvert au plus grand nombre et offre chaque année une saison patrimoine et tourisme renouvelée. Enfin, elle propose un riche programme de médiation dans les domaines du spectacle vivant, de l'éducation à l'image (cinéma et audiovisuel), de la lecture publique, du patrimoine et du tourisme.
24-05-23 L’inscription de la Cité Frugès au patrimoine mondial de l’UNESCO, les choix artistiques opérés, comme les actions engagées, permettent de prétendre au soutien des partenaires institutionnels qui souhaitent concourir et promouvoir le projet culturel de la Ville sur le territoire métropolitain et au-delà.
En ce sens, il convient d'ores et déjà de parfaire le financement des opérations engagées et à venir dans le cadre de la saison 2023/2024 avec le concours de différents partenaires culturels.
Dans cette optique, il convient de solliciter, pour les exercices budgétaires concernés, des subventions et autres aides de financement auprès des institutions et organismes suivants :
- Office National de Diffusion Artistique (ONDA),
- Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine (DRAC), - Région Nouvelle-Aquitaine,
- Département de la Gironde,
- Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine (OARA),
- Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC), - Bordeaux Métropole,
- Centre National du Livre (CNL).
et de tout autre institution ou organisme susceptible d'apporter son soutien au projet culturel de la commune.
Ces demandes porteront sur toutes les actions conduites dans les domaines du spectacle vivant, de l'éducation à l'image (cinéma et audiovisuel), de la lecture publique, du patrimoine et du tourisme.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources de financement possibles susceptibles de soutenir la dynamique culturelle impulsée par la Ville de Pessac auprès des structures nationales, régionales, départementales et locales,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et aides aux taux les plus élevés possibles auprès des différents partenaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces demandes ;
- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 16 mai 2023
L'an deux mille vingt trois, le seize mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Isabelle DULAURENS - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI - Franck SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT- PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX - Benoist REMEGEAU
Absents ayant donné procuration :
Marc GATTI procuration à Cem ORUC
Fatima BIZINE procuration à Dominique MOUSSOURS-EYROLLES Marie-Claire KARST procuration à Catherine DAUNY
Absents :
Cédric TERRET
Secrétaire de séance : Pascale PAVONE
n°d'ordre : DEL2023_086
Objet : Programmation saison culturelle - Tarifs 2023-2024
Madame Isabelle DULAURENS, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac s’attache à proposer au plus grand nombre une politique culturelle volontariste, familiale et attractive pour les habitants.
Dans le cadre de la programmation culturelle, cette volonté se traduit par :
- Une offre culturelle riche, de qualité et éclectique, qui s’inscrit en complémentarité avec l'offre plurielle de Bordeaux Métropole.
- De nombreuses actions de médiation entièrement gratuites, visant à favoriser l’accès à la culture, notamment des jeunes et des publics qui en sont le plus éloignés. - Une grille tarifaire incitative.
24-05-23 Pour la saison culturelle 2023/2024, son élaboration a été guidée par les principes suivants :
1) Gagner en lisibilité :
- Par la création d’une grille tarifaire unique pour la saison et le festival « Sur un petit nuage », permettant de bénéficier des tarifs abonnement sur l’ensemble de la programmation ;
- Par des tarifs plus lisibles et plus cohérents, adaptés à chaque spectacle et non plus basés sur une typologie de salle et/ou d’âge de destination :
• Catégorie Bleue : spectacles tout public ;
• Catégorie Verte : spectacles tout public au coût contenu car proposant une scénographie minimaliste, un nombre d’acteurs resserré et des artistes émergents ;
• Catégorie Orange : spectacles pour les 0-3 et 3-5 ans, courts (< 30 min) pour lesquels les adultes restent des accompagnateurs.
2) Réaffirmer l’accessibilité de la politique culturelle locale et fidéliser le public dans un contexte post-Covid qui induit des comportements d’achat ponctuels et de dernière minute :
- Avec la création d’une catégorie C – tarifs attractifs pour tout type de public – proche de l’ancienne catégorie « spectacles jeune public » qui se voit ainsi supprimée.
- Avec la création d’un abonnement avantageux de 5 spectacles et +, en complément de l’abonnement déjà proposé de 3 spectacles.
3) Concrétiser l’engagement d’une saison culturelle à découvrir en famille :
- Par la proposition de spectacles « familiaux » tout au long de la saison, dont le festival « Sur un petit nuage » constitue ainsi la continuité et le point d’orgue ;
- Par la diminution des tarifs pour les 0-11 ans sur l’ensemble de la saison tout public.
- Par la proposition d’une catégorie C incitative pour les spectacles courts à destination des enfants et de leur famille.
La nouvelle tarification proposée se traduit par :
- Le regroupement par âge des différents types de public, incluant une partie des bénéficiaires du tarif réduit (collégiens, lycéens, étudiants…) et intégrant les détenteurs de la carte jeune Bordeaux Métropole et leurs accompagnateurs ;
- Le réexamen du Tarif réduit :
• Suppression de la catégorie « famille nombreuse » au profit d’une politique tarifaire incitative en direction des familles.
• Fin du partenariat avec la MGEN, les enseignants accompagnateurs bénéficiant déjà de la gratuité. - La refonte de la tarification hors abonnement/abonnement selon les dispositions suivantes :
• La tarification hors abonnement :
- Refonte et revalorisation des catégories Bleue (ex A) et Verte (ex B) pour les adultes en tarif plein et adultes en tarif réduit ;
- Création d’un tarif unique réduit à 9 pour les jeunes (12 à 25 ans) sur toute la saison, € indépendamment de la catégorie de spectacle choisi ;
- Maintien du tarif unique réduit à 6 pour les enfants (< 12 ans) sur toute la saison, € indépendamment de la catégorie de spectacle choisie ;
- Création de la catégorie Orange pour les spectacles très jeune public de la saison :
• Les abonnements :
- Maintien de l’abonnement « à partir de 3 spectacles » accompagné de : - Une revalorisation des tarifs adultes
- Une baisse des tarifs pour les enfants et les jeunes
- Création d’un abonnement « 5 spectacles et + » fortement avantageux quel que soit le type de public, entraînant la suppression du Pass’Théâtre.
Concrètement, la nouvelle grille tarifaire 2023/2024 se traduirait ainsi :
TARIFS
HORS
ABONNEMENT
TARIFS AVEC ABONNEMENT
A partir de A partir de
3 spectacles 5 spectacles et +
Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat. Cat.
Plein Adulte 22 € 15 €
10 €
18 € 12 €
9 €
16 € 10 €
8 €
Réduit Adulte * 18 € 12 € 14 € 10 € 12 € 8 €
- Jeunes 12-25 ans
9 € 8 € 8 € 8 € 7 €
- Etablissements
secondaires et
universités
- Groupes issus de
structures à
vocation sociale - Enfant 0 à 11 ans
inclus
- Carte Jeune
Bordeaux Métropole
6 € 5 € 5 € - Etablissements du
1er degrés
- Groupes séniors
du CCAS de la Ville
* tarif applicable aux demandeurs d’emploi, professionnels du spectacle, comités d’entreprise partenaires, Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Pessac, membres des associations culturelles pessacaises, groupes à partir de 10 personnes, personnes de plus de 60 ans, bénéficiaires du RSA, bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et accompagnants éventuels (1 accompagnant par bénéficiaire), accompagnant de jeune porteur d’une carte Jeune Bordeaux Métropole.
Les exonérations
Par dérogation aux tarifs contenus dans cette délibération, au titre de sa politique de diversification des publics, en qualité de producteur de spectacle vivant, la Ville de Pessac représentée par Madame Isabelle DULAURENS, Maire adjointe à la culture, peut accorder des places gratuites dans les cas suivants :
Les invitations destinées au protocole :
- Ville de Pessac ;
- Partenaires institutionnels Métropole : Conseil Départemental, Région Nouvelle - Aquitaine, Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- Programmateurs et directeurs de théâtre ;
- Presse spécialisée.
Les exonérations visant des publics spécifiques sans une démarche d’accessibilité et de droits culturels :
- Jeunes détenteurs du Pass enfant et/ou du Pass Jeune vendus par la Ville de Pessac (ou réduction selon les cas) ;
- structures municipales petite enfance et enfance de la ville : crèches, centres de loisirs, service animation-jeunesse, dispositif de réussite éducative… ;
- Partenaires ou groupes accueillis dans le cadre des actions de médiation menées par la Ville en matière culturelle : « Cultures du cœur », « Donner Envie de culture » sur des actions partagées, participants au dispositif Souffleur de mots… ;
- Dans le cadre du dispositif « Invit’ ton parent », 1 billet adulte gratuit pour l’achat d’un billet enfant < 12 ans ;
- Accompagnateurs adultes des enfants en situation de handicap venant aux spectacles de la catégorie Orange, accompagnateurs de groupes scolaires et périscolaires pessacais ; - Tombola des écoles.
Les exonérations à l’attention des partenaires :
- compagnies accueillies dans le cadre de coproduction dans les conditions définies par les conventions de coproduction afférentes ;
- ensemble des participants à l’organisation d’un spectacle.
Il est proposé de limiter le nombre total d’exonérations et de gratuité à 7 % de la fréquentation par spectacle. A titre de comparaison, la part des places gratuites dans la fréquentation des centres dramatiques nationaux (seule mesure disponible) était de 14 % en 2010. Des événements gratuits
Afin de rendre la culture largement accessible à toutes et tous, la Ville de Pessac souhaite maintenir des temps forts gratuits tout au long de la saison culturelle :
- Spectacle d’ouverture de saison
- Fête de la Musique
- Répétitions et sorties de résidence des compagnies accueillies dans le cadre de la saison culturelle
- Eté métropolitain en partenariat avec Bordeaux Métropole
- Journée de préfiguration de Bordeaux fête le vin, en partenariat avec la Fête du vin - Evénements nationaux : Les Journées Européennes du Patrimoine (JEP), La Nuit européenne des Musées, La Nuit des bibliothèques, La Nuit de la lecture, etc. - Ensemble des actions de médiation.
Les tarifications spécifiques
Comme les saisons précédentes, la Ville de Pessac participe au FAB, Festival International des Arts de Bordeaux-Métropole. A ce titre, un tarif unique de 10 sera appliqué sur € l’ensemble des représentations tout public. Les scolaires et ALSH bénéficieront de la tarifi- cation de la Ville de Pessac.
Comme les années précédentes dans le cadre du festival Sur un petit nuage, la Ville de Pessac propose pour le « Kid Palace », boîte de nuit artistique pour enfants, un tarif unique et préférentiel de 2 par personne. Quant à la journée VIP qui permet à un groupe € d’enfants de découvrir les coulisses du festival, elle convoque un tarif de 12 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants délivrées pour la Ville de Pessac par la Direction des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine concernant :
· Catégorie de licence : 1 – exploitant de lieu : L-R-20-009395
Catégorie de licence : 1 (Salle Le Galet) - L-R-20-009396 (Salle Bellegrave) - L-R-20- 009397 (Médiathèque Jacques Ellul) - L-R-20-009398 (Salle Le Royal) - L-D-20-006074 (Théâtre de la Nature - Forêt de Bourgailh.
· Catégorie de licence 2 – producteur de spectacles : L-R-20-009402 · Catégorie de licence 3 – diffuseur de spectacles : L-R-20-009403
Vu le code de la commande publique, précisant que « peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour les raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité »,
Considérant la nécessité de formaliser cette programmation par des contrats de cession de droits d'exploitation, des contrats de représentation de spectacles, d'expositions, de co- production et de co-organisation mais aussi des conventions de partenariat et de co- organisation,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre la tarification de la saison 2023/2024,
- d’approuver la grille tarifaire 2023/2024 détaillée ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 011, compte 6042 du budget de la Ville ;
- que les recettes seront versées au chapitre 70 – compte 7062 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le/La secrétaire de séance,
Signé
Pascale PAVONE
Le Maire,
Franck RAYNAL 1/3
ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION
TARIFS ET PROGRAMMATION DE LA SAISON, DES ÉVÈNEMENTS CULTURELS ET DES ACTIONS DE MÉDIATION
I. Les spectacles payants de la saison culturelle 2023/2024
TARIF Nom du spectacle Genre Compagnie Date LIEU
Catégorie
Soirée IONESCO
« La cantatrice
chauve » et « La
leçon »
Théâtre classique Théâtre de la Huchette 19 octobre 2023 Le Galet
NOUREEV Danse classique Incidence Chorégraphique 14 novembre 2023 Le Galet
Fragments Danse et cirque Cie Bivouac 30 novembre 2023 Bellegrave
Les 7 premières
paroles de l’homme
Musique
classique et slam Quatuor Debussy 05 décembre 2023 Le Galet
Le K Théâtre Cie Vive 11 janvier 2024 Le Galet
FibraM Danse contemporaine Cie Chriki’Z 18 janvier 2024 Le Galet
Le Montespan Théâtre Atelier théâtre actuel 30 janvier 2024 Le Galet
Formica Comédie boulevard Atelier théâtre actuel 08 février 2024 Le Galet
Le chœur et la
Traviata Musique et chant
Chœur de l’Opéra
national de bx 19 mars 2024 Le Galet
La promesse de
l’aube Théâtre Cie Sea Art 11 avril 2024 Le Galet
Trésor national Théâtre Atelier théâtre actuel 30 avril 2024 Le Galet
Sous le poids des
plumes Hip-Hop Cie Pyramid 21 mai 2024 Théâtre de
nature
I’m the cosmos On man show Luc Guiol 07 mars 2024 Le Royal
Catégorie
Oiseau Théâtre contemporain Cie La polka 26 mars 2024 Le Galet
Baba Yaga Théâtre contemporain Cie les Parcheminiers 14 mai 2024 Auditorium
24-05-23 2/3
SPECTACLES DIFFUSES DANS LE CADRE DE PARTENARIATS
Festival international
des Arts de Bordeaux
Catégorie Human time, tree time
Cirque
contemporain Klub Girko
03 et 04 octobre
2023
Théâtre de
nature
Festival Méli-Mélo
(partenariat Canéjan)
Catégorie Comme suspendu Marionnettes Théâtre l’Articule 14 et 15 février 2024 Pessac -
Canéjan -
Cestas
II. Le festival « Sur un Petit Nuage » édition 2023
TARIF Nom du spectacle Genre Compagnie Date LIEU
Tarif unique : 2 € Kid Palace Boite de nuit artistique Les Sœurs fusibles 10 décembre 2023 Bellegrave
Tarif unique : 12 € Journée VIP Pluridisciplinaire NC NC Festival
Catégorie Einstein, un enfant à part Théâtre Cie Vive 17 décembre 2023 Le galet
Tanka Silencio Concert illustré Cie Fracas 11 décembre 2023 Auditorium
Catégorie Les bedaines de
coton et Les bedons Musique Virgule prod
12 décembre 2023
13 décembre 2023 Auditorium
Histoire du moineau
Anvers Théâtre Théâtre Dom 15 décembre 2023 Gradignan
Solitarium Danse ThéâtroDistinto 15 décembre 2023 16 décembre 2023 Le Royal
La Finta Nonna Conte et magie Tide compagnie 20 décembre 2023 Le Galet
Drôles d’Oizo Théâtre et musique Cie Sing Song 10 décembre 2023 Le royal
AKA Théâtre et musique Cie le bruit du Silence 12 décembre 2023 Le royal
Pourquoi je suis moi
et pourquoi pas toi ?
Théâtre d’ombres
et d’objets Cie L2 13 décembre 2023 Le Galet
Catégorie Boucle d’or Lecture musicale Les marches de l’Été 13 décembre 2023 CS A. Coudert
Les Fables de la
Fontaine Lecture musicale
Cie Les marches
de l’Été 14 décembre 2023
CS Alouette
Toyo Cirque et musique Cie Les Colporteurs 15 décembre 2023 16 décembre 2023 Auditorium
Roy s’endort Danse La Forge des Choses 17 décembre 2023 18 décembre 2023 Le Royal
Nacre Théâtre et musique Cie Andréa Cavale 19 décembre 2023 Le Royal
Le petit poucet Lecture musicale Cie Les marches de l’Été 20 décembre 2023 CS Chataigneraie
À qui mieux mieux Théâtre et danse Cie l’Étendue 20 décembre 2023 Canéjan
Spectacle surprise Gagnant du festival OFF 20 décembre 2023 Le Royal