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Déliberation - Deliberation 33
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 33)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
VDM-23-8601 Page 1/3
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/PL
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 septembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme M-A. ROUSSEAU, Mme A. LARSON, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme F. LAGARDE, Mme F. PAIN, Mme N. BUCHOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. L. BU.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme S. MOISY jusqu’à son arrivée M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE jusqu’à son arrivée M. M. GUIHARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ Mme A. LARSON a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ pendant son absence Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL après son départ VDM-23-8601 Page 2/3
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée
Mme Cécile LEROUX remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 22 juin 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 7 :
Délibérations 8 et 9 :
Délibération 10 :
Délibérations 11 à 15 :
Délibérations 16 à 24 :
Délibérations 25 à 34 :
Délibérations 35 à 38 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-23-8601 Page 3/3
33
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023
33- Société Publique Locale Cénovia Cités – Rapport d’activités 2022 DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Jacques GOUFFÉ
L'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration d’une Société Publique Locale.
La Ville du Mans (actionnaire à hauteur de 49,40%) est représentée au Conseil d'Administration de Cénovia Cités par M. COUNIL Christophe, M. GOUFFÉ Jacques, Mme LARSON Annie et Mme MOISY Sophie.
Le rapport d'activités clos au 31 décembre 2022 se caractérisent par les données suivantes :
- bilan arrêté à la somme de 4 581 646 € en 2022 (3 020 535 € en 2021) ;
- chiffre d'affaires s'élevant à 762 187 € en 2022 (1 309 702 € en 2021) ;
- perte de 29 959 € en 2022 (perte de 25 646 € en 2021).
Vous trouverez, annexé à la présente délibération, le rapport d’activités 2022 de Cénovia Cités.
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de prendre acte de la communication de ce rapport d’activités 2022.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL238601H1
Affichage le 27 septembre 2023
Délibération exécutoire le 27 septembre 2023 cenwiacités
MEL PTE SESSSseuE
[RAPPORT D’ACTIVITÉ]
[EXERCICE 2022]
N° 33 10.
11.
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 2
SOMMAIRE
PRESENTATION ....................................................................................................................... 3
1.1. INFORMATIONS GENERALES ................................................................................................... 3
1.2. HISTORIQUE ........................................................................................................................... 3
1.3. OBJET SOCIAL : DOMAINES D’ACTIVITE .................................................................................. 3
1.4. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ......................................................................................... 4
1.5. LA GOUVERNANCE ................................................................................................................... 4
LES EVENEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE 2021 ................................................................... 4
LES OPERATIONS EN MANDAT ET EN CONCESSION ................................................................. 5
3.1. LES MANDATS OU LES AMO ..................................................................................................... 5
3.2. LES OPERATIONS DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ........................................................... 12
LES PERSPECTIVES DU PLAN D’AFFAIRES ............................................................................. 14
ETAT DES RELATIONS ENTRE LA COLLECTIVITE ET CENOVIA CITES ...................................... 14
5.1. CONTRATS SIGNES ENTRE LA COLLECTIVITE ET CENOVIA CITES .......................................... 14
5.2. AVANCES EN COMPTE COURANT CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE ................................... 14
5.3. GARANTIES D’EMPRUNT CONSENTIES PAR LA COLLECTIVITE ............................................... 14
5.4. AIDES OCTROYEES AU TITRE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ........................................ 15
5.5. AUTRES CONCOURS FINANCIERS CONSENTIS PAR LA COLLECTIVITE ................................... 15
ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION – SITUATION DU GROUPE ......................................... 15
EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L’ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS L’ANNEE ............. 15
7.1. EVOLUTIONS STATUTAIRES .................................................................................................. 15
7.1.1. PRESENTATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES INTERVENUES DANS L’ANNEE ...... 15
7.1.2. HISTORIQUE DES 5 DERNIERES ANNEES ........................................................................ 15
7.2. EVOLUTIONS DE L’ACTIONNARIAT ........................................................................................ 15
7.2.1. COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT ET EVOLUTION AU COURS DE L’ANNEE .................. 15
7.2.2. OPERATIONS AYANT MODIFIE L’ACTIONNARIAT AU COURS DE L’ANNEE........................ 16
7.2.3. HISTORIQUE DES 5 DERNIERES ANNEES ........................................................................ 16
BILAN DE GOUVERNANCE ...................................................................................................... 16
8.1. REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ....................................................................... 16
8.2. REUNIONS DE L’ASSEMBLEE SPECIALE ................................................................................. 16
8.3. REUNIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ................................................................................ 16
8.4. INFORMATIONS SUR LA REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE OU DU GROUPEMENT ACTIONNAIRE, MANDATAIRES SOCIAUX .............................................................. 16
8.5. PRINCIPAUX RISQUES ET CONTROLES DONT FAIT L’OBJET LA SOCIETE ............................... 17
8.5.1. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES ....................................................................... 17
8.5.2. CONTROLE INTERNE ........................................................................................................ 17
8.5.3. CONTROLES EXTERNES.................................................................................................... 17
8.6. CONTROLE ANALOGUE ........................................................................................................... 17
BILAN CHIFFRE ..................................................................................................................... 18
COMPTE DE RESULTAT ........................................................................................................... 20
PREVISIONNEL ...................................................................................................................... 22 [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 3
Présentation
1.1. Informations générales
La Société Publique Locale (SPL) Cénovia Cités a été créée le 24 novembre 2017 avec un capital social de 250 000 €. Son siège social est situé Hôtel de Ville place Saint Pierre 72000 Le Mans. Elle est présidée depuis sa création par Monsieur Jacques Gouffé, représentant de la Ville du Mans.
1.2. Historique
Depuis sa création, 3 nouvelles communes ont intégré la SPL :
+ Allonnes le 12 avril 2018
+ Coulaines le 12 avril 2018
+ Ruaudin le 13 juin 2022
Le capital social est de 253 000 €.
1.3. Objet social : domaines d’activité
Dans le cadre de l’interdépendance de leurs compétences, les actionnaires, pourront, dans le domaine de l’aménagement, de la construction, de la rénovation urbaine et/ou de la transition énergétique et écologique, confier à la société publique locale des opérations portant sur l’habitat, le développement économique, la culture et le tourisme, les loisirs, l’enfance et la jeunesse.
La société exercera ses actions exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leurs territoires géographiques dans le cadre de son objet social.
La société pourra procéder à toutes les acquisitions nécessaires, réaliser les études techniques et les travaux d'aménagement et de construction, effectuer les cessions et, dans le cadre de conventions appropriées, mener des expropriations ou exercer tout droit de préemption dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Elle pourra aussi mener des actions et opérations immatérielles de coordination d'intervenants divers, de suivi et d'animation des actions décidées par ses actionnaires.
Elle pourra assurer les études en amont, les études générales et les études d’opportunité ou de faisabilité en préalable aux projets et en appui à l’aide à la décision des Collectivités.
La société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci-dessus.
Elle pourra exercer toutes activités d'intérêt général concourant ou facilitant la réalisation de son objet, pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires.
L’objet social est en cours de modification. [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 4
1.4. Répartition du capital social
Actionnaires Montant %
Ville du Mans 125 000 € 49,40%
Le Mans Métropole 125 000 € 49,40%
Allonnes 1 000 € 0,40%
Coulaines 1 000 € 0,40%
Ruaudin 1 000 € 0,40%
Total 253 000 € 100,00%
1.5. La gouvernance
Les représentants à l’assemblée spéciale
Commune Représentant Date de nomination
Allonnes Madame Claudine Lebatteux 30 septembre 2020
Coulaines Monsieur Christophe Rouillon 2 juillet 2020
Ruaudin Monsieur Christian Vernet 31 janvier 2022
Les représentants au conseil d’administration
Collectivité Représentant Date de nomination
Le Mans Métropole Madame Lydia Hamonou-Boiroux 16 juillet 2020
Le Mans Métropole Madame Karine Mullet 16 juillet 2020
Le Mans Métropole Madame Marietta Karamanli 16 juillet 2020
Le Mans Métropole Madame Damienne Fleury 16 juillet 2020
Ville du Mans Monsieur Christophe Counil 10 juillet 2020
Ville du Mans Madame Annie Larson 10 juillet 2020
Ville du Mans Monsieur Jacques Gouffé 10 juillet 2020
Ville du Mans Madame Sophie Moisy 10 juillet 2020
Allonnes Madame Claudine Lebatteux 30 septembre 2020
Les représentants à l’assemblée générale
Collectivité Représentant Date de nomination
Le Mans Métropole Madame Lydia Hamonou-Boiroux 16 juillet 2020
Ville du Mans Monsieur Jacques Gouffé 10 juillet 2020
Allonnes Madame Claudine Lebatteux 30 septembre 2020
Coulaines Monsieur Christophe Rouillon 2 juillet 2020
Ruaudin Monsieur Christian Vernet 31 janvier 2022
Les événements marquants de l’année 2022
Une montée en puissance du carnet de commande
La SPL Cénovia Cités créée en 2017« entre » en rythme de croisière.
Le nombre de dossiers confié et à venir, conforte le rôle de Cénovia Cités et sa capacité à répondre aux projets ambitieux de la Collectivité. HD [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 5
De plus, l’entrée de la commune de Ruaudin au capital de la SPL démontre la confiance des collectivités en l’outil.
L’entrée de la commune de Ruaudin au capital de la SPL
La commune de Ruaudin s’engage dans un important projet de rénovation thermique de 17 bâtiments publics et a souhaité être accompagné dans la mise en œuvre d’un plan patrimonial stratégique à long terme.
La commune a souhaité entrer au capital de la SPL pour s’appuyer sur les compétences de nos équipes.
Après un processus administratif long, l’entrée au capital de la SPL a été validée en décembre 2021.
Des consultations de marchés de travaux infructueuses et pénurie des matériaux
Le phénomène national amorcé en 2019 se poursuit encore cette année. Nous avons rencontré de grandes difficultés lors des consultations des marchés de travaux, soit par la carence d’entreprise sur de nombreux lots, soit par une dérive des prix annoncés par les entreprises. Cela nous a conduit à relancer les consultations et à revoir le montant des travaux.
La pénurie des matériaux est venue se rajouter aux difficultés à trouver des entreprises.
Les opérations en mandat et en concession
3.1. Les mandats ou les AMO
En 2022, Cénovia Cités est intervenu sur 14 projets :
+ 7 mandats d’études pré-opérationnelles,
+ 7 mandats de réalisation.
Parmi ces projets, 4 ont été confiés à Cénovia Cités dans le courant de l'année 2022.
Le « Chiffre d’Opération » soit la somme des dépenses de l’année déduction faite de la rémunération de Cénovia Cités s’élève comme pour 2022 à environ 630 k€ HT.
Ce montant est en baisse par rapport à 2020 et 2021, illustrant le petit nombre de chantiers en cours sur cet exercice principalement consacré à des phases d'étude. En 2022, ce volume d’activité est principalement dû à l’achèvement des bâtiments vestiaires/tribunes du vélodrome du Mans et du gymnase du Maroc.
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2019 2020 2021 2022
CA HT des mandats et AMO [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 6
2506 - Maison de quartier Madeleine Client Ville du Mans Date du contrat
12/07/2018
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans
Cette maison de quartier située sur le quartier de la Madeleine a été livrée à la ville du Mans en avril 2021. Les dernières actions techniques (suivi de l'année de parfait achèvement) et administratives (clôtures des marchés) ont été menées courant 2022. L'opération a été soldée début 2023.
2508 - Passerelle Le Mans-St Pavace Client Le Mans Métropole Date du contrat
21/09/2018
Type de contrat
Mandat d’études
Commune du projet
Le Mans
L'activité de cette opération a été réduite en 2022. Le programme a été approuvé en octobre 2021. La mission se poursuit depuis le printemps 2022 jusqu’à la fin 2023, début 2024 avec la mission du programmiste.
2509 - Bâtiment vestiaires/tribunes
et éclairage du vélodrome
Client
Ville du Mans
Date du contrat
20/03/2019
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans
Les travaux sont terminés depuis le printemps 2022. Néanmoins, le désordre de non-visibilité sur la piste reste à régler.
Suite à notre saisine amiable contre l’architecte pour défaut de conception, plusieurs rendez-vous d’expertise se sont tenus sur le site au courant de l’année, sans pour autant conduire à une solution.
Face à cette situation bloquée, nous avons eu recours, avec l’accord de la Ville de Mans, aux conseils d’un avocat spécialisé afin d’envisager la meilleure suite à donner. Début 2023, la Ville de Mans nous a informés de son souhait de mener elle-même une démarche contentieuse à l’encontre du maître d’œuvre en vue de la réparation de ce préjudice. [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 7
2510 - Gymnase Maroc Client Ville du Mans Date du contrat
05/04/2019
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans
Les travaux de construction de l’extension du gymnase (club house) ont débuté à l’été 2021 avec le désamiantage et les interventions sur le gymnase existant afin de ne pas perturber la pratique sportive. Le projet a fait l’objet d’une défaillance du charpentier probablement due pour partie à la carence de matériaux et de main d’œuvre, générant un arrêt de chantier de plusieurs mois. Les travaux des autres corps d’état ont pu reprendre en janvier 2023, non sans difficulté compte-tenu du retard cumulé et de l’augmentation des prix depuis 2021.
2512 - Piste BMX Client Ville du Mans Date du contrat
06/06/2019
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans
Notre mission a été suspendue après achèvement des études de projet le 9 décembre 2020 jusqu'à la révision du PLUc ; le boisement ayant été protégé dans le PLUc du 30/01/2020. Courant 2022, nous avons pu reprendre la mission avec le dépôt et l'instruction de la demande de permis d'aménager, et la réalisation de l'appel d'offres travaux. La période n'a pas été propice puisque les offres reçues conduisaient à un dépassement d'enveloppe budgétaire significatif.
De plus, les échanges intervenus en toute fin d'année 2022 avec les instances fédérales ont conduit à constater que la géométrie atypique de la piste risque de le rendre non attractif pour une pratique [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 8
de haut niveau, alors même qu'il répond parfaitement au cahier des charges fédéral pour le niveau de compétition souhaité !
Dans ces conditions, il sera étudié début 2023 la possibilité de modification du projet pour prise en compte de ces nouvelles attentes sportives.
2513 - Groupe scolaire Paul Langevin Client Ville d’Allonnes Date du contrat
02/01/2020
Type de contrat
Mandat d’étude
Commune du projet
Allonnes
Cénovia Cités a été mandaté par la ville d’Allonnes pour la réalisation d’études préalables et d’un programme pour la rénovation énergétique et la mise aux normes fonctionnelles du groupe scolaire Paul Langevin. Les études de diagnostic et de faisabilité ont été réalisées de mai 2020 à mars 2021, avec la remise de plusieurs scénarii aboutis en mars 2022.
Une fois le choix de scénario retenu arbitré au printemps 2022, Cénovia Cités a pu piloter la mise au point du programme. Celui-ci a été approuvé en Conseil Municipal en décembre 2022, ouvrant la voie à la mise en œuvre du projet, via un nouveau mandat qui sera notifié à Cénovia Cités début 2023.
2514 - Pépinière d’entreprises Client Le Mans Métropole Date du contrat
11/03/2020
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
La Milesse
Après un appel d'offre travaux partiellement infructueux courant 2021, les marchés manquants ont pu être attribués fin février 2022.
La période de préparation de chantier s'est tenue en avril-mai, et les travaux ont été engagés début juin 2022.
Dès les premiers travaux de terrassement, un écoulement d'eau souterraine non détecté par les études de sols préalables au projet a été constaté. Cette découverte nous a obligés à suspendre le chantier et à mener des études complémentaires. Finalement, la situation a obligé à des échanges avec la DRAL et à l'établissement d'un dossier au titre de la loi sur l'eau, lequel n'autorisera la reprise des travaux qu'au printemps 2023.
Parallèlement, l'une des entreprises principales du chantier se trouve en difficulté financière (procédure de redressement judiciaire), et ses problèmes de trésorerie ne lui permettent pas d'acquérir les matériaux nécessaires au chantier. Les modalités de reprise du chantier avec cette entreprise restent à vérifier une fois la problématique liée à l'écoulement d'eau souterraine résolue. [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 9
2515 - Boulodrome rue de Claircigny Client Ville du Mans Date du contrat
13/03/2020
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans
Les études de conception du
projet ont été poursuivies au
cours de l’année 2022.
Le projet a été présenté aux
riverains en réunion publique fin
novembre, juste avant
l’approbation de l’Avant-Projet
Définitif par le Conseil Municipal
du 1er décembre 2022.
La demande de permis de
construire a été déposée en
octobre 2022 et restait en cours
d’instruction à la fin de l’année.
2516 – Faisabilité pépinière
agroalimentaire VITAXIS
Client
Le Mans Métropole
Date du contrat
22/09/2021
Type de contrat
Mandat d'étude
Commune du projet
Le Mans
Le programmiste et les autres prestataires d'études ont été désignés en janvier 2022. Les discussions pour établir le préprogramme de l'opération ont été tenues au cours du 1er trimestre. Un Comité de Pilotage a été organisé le 16 mai 2022. Il a mis en évidence différentes possibilités d'approche de ce qu'est une pépinière agro-alimentaire et du niveau de services attendus d'un tel équipement.
Depuis lors, l'étude a été mise en sommeil, la Collectivité envisageant de repositionner le projet sur un autre site. un IN
Wu : "
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 10
2517 - Quai des lavandières Client Le Mans Métropole Date du contrat
03/12/2021
Type de contrat
Mandat d’étude
Commune du projet
Le Mans
Ce mandat a pour objet la réalisation
d’études préalables et d’un programme
pour l’aménagement d’une halte fluviale
sur le secteur des Lavandières au Mans.
L’objectif est de pouvoir localiser sur ce
secteur les bateaux des résidents à
l’année du port de plaisance du Mans,
libérant ainsi des places nécessaires au
développement d’une activité de
tourisme sur la rivière. Le port de
plaisance du Mans pourrait ainsi
constituer une nouvelle destination pour
le tourisme fluvial, notamment vers ou
depuis Sablé sur Sarthe.
L’année 2022 a été marquée par le
lancement et la notification du marché de
programmiste (ARTELIA). Les études de
diagnostic du site ont été réalisées de mai
à août 2022, puis l’élaboration de scénarii d’aménagement de septembre à décembre 2022. Pour l’année 2023, la présentation des scénarii en comité de pilotage s’est faite début mars. Une phase de concertation doit avoir lieu au cours du printemps afin d’aboutir à un programme à la rentrée de septembre.
2518 – Parking silo rue de Degré
Client
Le Mans Métropole
Date du contrat
10/06/2022
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans
Cénovia Cités a été mandatée par Le Mans Métropole courant juin 2022. Dès la notification du contrat, la consultation de maîtrise d'œuvre a été engagée, aboutissant à la désignation d'une équipe habitué à ce type de projet.
Le projet d'origine a dû être revu pour diverses raisons : étude de différentes implantations afin de limiter l'impact sur les arbres en place et les riverains, intégration d'une contrainte nouvelle puisqu'un giratoire va être créé rue de Degré au droit du parking. Les études de conception ont pu être menées à un rythme élevé, l'ouvrage étant fortement attendu tant par l'hôpital que par le centre de cancérologie.
La livraison de l'ouvrage est envisagée à l'été 2025. [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 11
2519 – Passerelle Le Mans/St-Pavace
Client
Le Mans Métropole
Date du contrat
25/05/2022
Type de contrat
Mandat de réalisation
Commune du projet
Le Mans – Saint-Pavace
L’année 2022 a été marquée par la notification du mandat de réalisation pour la passerelle Le Mans- St Pavace en mai 2022.
Un avis de concours de maîtrise d’œuvre a été lancé dès le 23 juin 2022. Le 1er jury de concours pour la sélection des 3 candidats a été tenu le 12 janvier 2023. Le jury pour le choix du ou des lauréat(s) est programmé le 12 mai 2023. Le démarrage des études est envisagé à partir de fin juin 2023. En fonction des études environnementales auxquelles le projet serait soumis, les travaux de construction devraient débuter fin 2025 pour une livraison en mai 2027.
2520 – Abords du boulodrome
Claircigny
Client
Le Mans Métropole
Date du contrat
27/05/2022
Type de contrat
Mandat d'étude
Commune du projet
Le Mans
Confié à Cénovia Cités en mai 2022, ce mandat a pour objet d’étudier l’aménagement complet du site Claircigny (1,9 ha environ) avec le programme prévisionnel suivant : Terrains de jeux pour la pétanque et la lyonnaise, amélioration des flux et gestion du stationnement. Les différents prestataires d’études ont été sélectionnés en milieu d’année, et une réunion publique a été tenue le 28 novembre 2022, au démarrage de l’intervention du programmiste/urbaniste. A fin 2022, le diagnostic du site en cours par le programmiste/urbaniste, tandis que des diagnostics techniques sont également réalisés (réseaux existants, sols, pollution). Une visite de site « Diagnostic en marchant » est à organiser avec les habitants, école et boulistes au 1er trimestre 2023.
2521 – Faisabilité relocalisation Maison
des Syndicats et abords
Client
Le Mans Métropole
Date du contrat
25/08/2022
Type de contrat
Mandat d'étude
Commune du projet
Le Mans
Le Mans Métropole a confié ce mandat d’étude à Cénovia Cités pour réaliser la programmation de la future maison des syndicats.
En effet, le projet ambitieux de rénovation lourde du Centre du Palais des Congrès va nécessiter la démolition des bâtiments qui accueillent actuellement les syndicats et associations et d’assurer leur installation rue Ambroise Paré sur l’ancien site ENEDIS dans un bâtiment d’environ 4 000m². Le site récemment acquis par la collectivité va nécessiter un programme important de rénovation lourde.
Cénovia Cités a donc rapidement missionné plusieurs prestataires (programmiste, BET pour divers diagnostics de l'immeuble). La conduite des études, engagée à l'automne 2022, doit aboutir à une approbation du programme courant mars 2023.
Cette étude devrait déboucher sur un mandat de réalisation. [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 12
3.2. Les opérations de concession d’aménagement
Au cours de l’année 2022, Cénovia Cités a poursuivi la gestion de ses 2 concessions d’aménagement signées en 2019 et 2020 et a engagé le pilotage d'une troisième concession importante qui lui a été notifiée en avril 2022.
Acquisitions foncières
En 2022, Cénovia Cités a poursuivi ses acquisitions sur l'opération du Mail d'Allonnes, et a engagé celles de la nouvelle opération du Centre commercial des Sablons. Le montant des acquisitions de l'année s'élève ainsi à plus de 526 000 €, en forte augmentation par rapport à l'exercice précédent.
Travaux
Le volume de travaux réalisés au cours de l’année reste faible puisque les concessions d’aménagement confiées à Cénovia Cités restent récentes. Les travaux ont concerné les opérations Mail d'Allonnes et Centre commercial des Sablons, pour un montant total de l'ordre de 70 k€ HT.
1600 - La Croix Véron Client Le Mans Métropole Date du contrat
18/12/2020
Type de contrat
Concession d’aménagement
Commune du projet
La Chapelle Saint-Aubin
Cette opération d’aménagement est réalisée en lien avec la tranche 3 de la ZAC Cœur de Vie 2 sous maîtrise d’ouvrage Cénovia. Son programme de construction prévisionnel comporte environ 180 logements, principalement individuels.
Les négociations foncières sont en cours et devraient prochainement aboutir. Un groupement de maîtrise d’œuvre urbaine a été retenu courant 2021 dans le cadre d’un groupement de commandes avec la dernière tranche de la ZAC Cœur de Vie : une esquisse d’aménagement mutualisée sur ces deux opérations a été validée en fin 2022 par LMM et la commune. Les études environnementales et hydrauliques (dossier Loi sur l’eau) sont en cours. L’objectif est de proposer un AVP avec un phasage de travaux pour fin 2023.
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2020 2021 2022
Acquisitions en € [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 13
1601 - Centre Commercial du Mail Client Le Mans Métropole Date du contrat
25/11/2019
Type de contrat
Concession d’aménagement
Commune du projet
Allonnes
Cette opération de renouvellement urbain est située dans le quartier prioritaire de Chaoué à Allonnes, financée en majorité par Le Mans Métropole et l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
La réalisation de ce projet est conditionnée par la construction de l’ilôt A par Sarthe Habitat dont le démarrage devrait être effectif début 2023 pour une livraison début 2025. Il s’agit du premier jalon de l’opération en termes de phasage opérationnel puisque cet immeuble doit permettre le relogement d’une grande partie des commerces actuellement exploités dans l’ensemble immobilier à restructurer.
Les acquisitions et les études préalables sont en cours depuis 2020, elles ont été poursuivies au cours de l'année 2022.
L’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine été nommée en février 2022. Les études du projet urbain ont été engagées, jusqu'au scénario d'aménagement presque finalisé fin 2022. Une étude pour une occupation transitoire des locaux avant leur démolition a été engagée sous la forme d'un appel à manifestation d'intérêt. Il permet le maintien d'une activité dans plusieurs locaux.
Le projet "Ilot A" connaissant des difficultés de planning, nous recherchons actuellement de nouvelles solutions de phasage afin que ce retard significatif sur le premier immeuble ne se reporte pas sur l'ensemble de l'opération.
1602 - Centre Commercial des Sablons Client Le Mans Métropole Date du contrat
15/04/2022
Type de contrat
Concession d’aménagement
Commune du projet
Le Mans
Le contrat de concession d’aménagement du projet de restructuration du centre commercial des Sablons a été notifié par Le Mans Métropole à Cénovia Cités le 15/04/2022. Le projet, d’un montant global de plus de 40 M€ HT, consiste à réorganiser la polarité commerciale en déclin par une restructuration du bâti et des espaces publics.
L’année 2022 a permis de réaliser les premiers diagnostics, d’engager la maîtrise foncière du site et de lancer plusieurs consultations permettant de sélectionner des prestataires accompagnant Cénovia Cités sur le projet, dont la maîtrise d’œuvre urbaine. [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 14
Les objectifs à court terme sont l'élaboration du plan guide du projet, la poursuite des acquisitions, l'établissement de la programmation immobilière de l'immeuble Laffitte et l'animation de la maison du projet.
L'ampleur de cette opération nécessite d'y attribuer des moyens internes importants ; elle est donc actuellement pilotée par 2 responsables de projets aidés d'un stagiaire.
Les perspectives du plan d’affaires
+ De nouveaux mandats en perspective :
o Ecole Langevin Allonnes : Suite à l'étude de programmation, la Commune d'Allonnes a décidé de confier un mandat de réalisation à Cénovia cités. Celui-ci a été notifié début janvier 2023.
o UFR Sciences – Bâtiment Licences : Dans le cadre du CPER, Le Mans Métropole devrait assurer la maîtrise d'ouvrage d'un nouveau bâtiment d'enseignement sur le site de l'Université, afin d'accueillir les niveaux Licence de l'UFR Sciences. Cénovia Cités assurera en premier lieu un mandat d'études préalables (notifié courant avril 2023)
o Les Ponts Rouges : Un mandat d'études préalables devrait être confié à Cénovia Cités par Le Mans Métropole au printemps 2023 afin d'établir le programme de 2 ouvrages sur le site du "Pont Rouge" : le remplacement du pont franchissant le canal, et la création d'une passerelle piétons/cycles vers la rive droite de la Sarthe.
o Réalisation Maison des syndicats et abords : Après l'achèvement courant mars 2023 de l'étude de programmation, Le Mans Métropole devrait confier à la SPL un mandat pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'immeuble ex-ENEDIS, des ses abords et de ceux de la maison médicale pluridisciplinaire. Le mandat devrait être notifié au printemps.
+ ETAMAT : Une concession d'aménagement du site Paixhans ETAMAT pourrait être confiée à Cénovia Cités à l'issue de l'adoption du plan guide du projet et de la concertation préalable organisée en régie par Le Mans Métropole.
Etat des relations entre la collectivité et Cénovia Cités
5.1. Contrats signés entre la collectivité et Cénovia Cités
Cf. point 3
5.2. Avances en compte courant consenties par la collectivité
Néant
5.3. Garanties d’emprunt consenties par la collectivité Néant [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 15
5.4. Aides octroyées au titre du développement économique
Néant
5.5. Autres concours financiers consentis par la collectivité
Néant
Etat des prises de participation – Situation du groupe
Néant
Evolutions statutaires et de l’actionnariat intervenues dans l’année
7.1. Evolutions statutaires
7.1.1. Présentation des modifications statutaires intervenues dans l’année
Date de l'assemblée
générale extraordinaire Objet de la modification
21/02/2022 Augmentation de capital au profit de la commune de Ruaudin cf. 7.2
7.1.2. Historique des 5 dernières années
Date de l'assemblée
générale extraordinaire Objet de la modification
21/02/2022 Augmentation de capital au profit de la commune de Ruaudin
30/01/2018
Augmentation de capital au profit des communes de Coulaines et
Allonnes
Cf. 7.2
7.2. Evolutions de l’actionnariat
7.2.1. Composition de l’actionnariat et évolution au cours de l’année
Actionnaires
01/01/2022 31/12/2022
Nbre actions Montant en capital % Nbre actions Montant en capital %
Ville du Mans 1250 125 000 € 49,60% 1250 125 000 € 49,40% Le Mans Métropole 1250 125 000 € 49,60% 1250 125 000 € 49,40% Allonnes 10 1 000 € 0,40% 10 1 000 € 0,40% Coulaines 10 1 000 € 0,40% 10 1 000 € 0,40% Ruaudin 10 1 000 € 0,40% [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 16
7.2.2. Opérations ayant modifié l’actionnariat au cours de l’année
L’assemblée générale extraordinaire du 21 février 2023 a constaté l’augmentation de capital de 1000 € au profit de la commune de Ruaudin.
7.2.3. Historique des 5 dernières années
L’assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2018 a constaté l’augmentation de capital de 2000 € au profit des communes de Coulaines et d’Allonnes pour 1000 € chacune.
Bilan de gouvernance
8.1. Réunions du conseil d’administration
Nombre de réunions du
conseil d'administration Date du conseil d'administration
Taux de présence des
représentants
1 13 janvier 2022 67%
2 13 juin 2022 56%
3 27 septembre 2022 67%
TOTAL : 3
8.2. Réunions de l’assemblée spéciale
Nombre de réunions de
l'assemblée spéciale
Date du conseil de l'assemblée
spéciale
Taux de présence des
représentants
1 13 janvier 2022 50%
2 13 juin 2022 33%
3 27 septembre 2022 33%
TOTAL : 3
8.3. Réunions de l’assemblée générale
Nombre de réunions de
l'assemblée générale
Date du conseil de l'assemblée
générale
Taux de présence des
représentants
1 21 février 2022 75%
2 30 juin 2022 60%
8.4. Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux
Néant [Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 17
8.5. Principaux risques et contrôles dont fait l’objet la société 8.5.1. Principaux risques et incertitudes
Néant
8.5.2. Contrôle interne
Néant
8.5.3. Contrôles externes
Néant
8.6. Contrôle analogue
Le Mans Métropole et Ville du Mans
Date Participants
08-févr Jacques Gouffé -M. Le Foll
04-mars Jacques Gouffé - M. Le Foll
08-avr Jacques Gouffé - M. Le Foll et Mme Kherchouch-Havrin
21-sept Jacques Gouffé - M. Le Foll
19-oct Jacques Gouffé - Mme Kherchouch-Havrin
Ruaudin
Date Participants
08-févr Isabelle Carron - Mme Heulot - M. Baudry
Allonnes
Date Participants
28-avr Isabelle Carron - M. Leproust - Mme Lebatteux - Mme Morin
Coulaines
Date Participants
28-avr Isabelle Carron - M. Leproust - Mme Lebatteux - Mme Morin Æ Bilan Actif
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaire
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 740 630 740 630 76 810
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 33 003 33 003
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 362 219 362 219 68 757
Autres créances 147 808 147 808 128 674
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 3 033 275 3 033 275 2 745 755
Charges constatées d'avance (3) 264 711 264 711 540
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL CLR 15 CES 3 020 535
(1) Dont droit au bail
{2} Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut} 261 762
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 18
Bilan chiffré Æ Bilan Passif
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
Ecart de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour charges
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières diverses (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
[TOTAL CAPEAUX PROPRES | Ses 2
[TOTAL AUTRES FONDS PROPRES [|
1 219 625
799 354
32 667
1 443 775
253 000 252 000
-37 426 -11 780
-29 959 -25 646
758 563
464 523
8 705
1 462 750
Ecarts de conversion pass À À TOTAL GENERAL
(1) Dont à plus d'un an (a)
{1} Dont à moins d'un an (a)
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) À l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
ER 3 020 535
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 19 10.
Æ Compte de résultat
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens)
Production vendue (services) 762 187 1 309 702
Chiffre d'affaires net
Dont à l'exportation
Production stockée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges
Autres produits
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
762 187
663 820
1 482 580
1718310
607
1219625
4
1 309 702
-156 030
885 516
1 305 096
1175
758 563
RESULTAT D'EXPLOITATION (HI)
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (ll)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Difé tives de d
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER (V-VI)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (-+H-IV+V-VI)
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 20
Compte de résultat Æ Compte de résultat (suite)
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VH-VHI)
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS (I#+1N+V+VI) 2 908 587 2 039 188
TOTAL DES CHARGES (II+1V+VI+VI+IX+#+X) 2 938 546 2 064 833
BENEFICE OU PERTE -29 959 DER 5
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
{1} Dont produits afférents à des exercices antérieurs
{2} Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 21 11.
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
[Cénovia Cités - Rapport d’activité 2022] l 22
Prévisionnel
Comptes Prévisionnel
2022 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION
Production vendue 762 727
Production stockée 664
Reprise sur provisions, transferts de charges 1 483
Autres produits
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 2 909 727
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats et variations de stocks
Autres charges externes 1 718 633
Impôts et Taxes 1 1
Frais de personnel 63
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions 1 220
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 2 939 697
RESULTAT D'EXPLOITATION -30 30
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER 0 0
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -30 30
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Quote part de subventions d’investissement
Virées au résultat de l’exercice
Produits exceptionnels sur opération de gestion
CHARGES EXCEPIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Amortissement exceptionnel sur immo.
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0
IMPOT SUR LES BENEFICES
RESULTAT APRES IMPOTS -30 30
En K€
33