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Déliberation - Deliberation 31
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 31)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VDM-23-8602 Page 1/3
___
DGA Ressources
Service des Assemblées
et de la Réglementation
EA/PL
Feuille de quorum
du Conseil Municipal
∫∫∫∫
SEANCE DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-et-un septembre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 15 septembre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. S. LE FOLL, Maire.
Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR.
Absents et représentés : M. Y. CALIPPE, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme M-A. ROUSSEAU, Mme A. LARSON, Mme P. CHARTON, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme F. LAGARDE, Mme F. PAIN, Mme N. BUCHOT, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA, Mme I. GARSMEUR.
Absents et excusés : M. L. BU.
Votes par procuration :
M. Y. CALIPPE a donné pouvoir à Mme S. MOISY jusqu’à son arrivée M. S. CIGANA a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY
Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE jusqu’à son arrivée M. M. GUIHARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX après son départ Mme M-A. ROUSSEAU a donné pouvoir à Mme A-M. CHOISNE après son départ Mme A. LARSON a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER jusqu’à son arrivée Mme P. CHARTON a donné pouvoir à Mme F. BAUDON-BRULÉ pendant son absence Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. COUNIL après son départ VDM-23-8602 Page 2/3
Mme F. LAGARDE a donné pouvoir à M. C. LACOSTE
Mme F. PAIN a donné pouvoir à M. T. TOUCHE
Mme N. BUCHOT a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE
Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD après son départ M. C. RAVÉ a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU
Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT jusqu’à son arrivée
Mme Cécile LEROUX remplit les fonctions de Secrétaire.
Le Procès-Verbal de la séance du 22 juin 2023 est approuvé.
Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.
Détail du quorum
Délibérations 1 à 7 :
Délibérations 8 et 9 :
Délibération 10 :
Délibérations 11 à 15 :
Délibérations 16 à 24 :
Délibérations 25 à 34 :
Délibérations 35 à 38 :
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 43
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 44
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 46
Nombre de conseillers municipaux en exercice 55
Nombre de conseillers municipaux présents 45 VDM-23-8602 Page 3/3
31
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023
31- Société d’Economie Mixte Le Mans Sarthe Basket - Rapport d’activités 2021/2022 DGA Ressources - Juridique - Commande publique
Rapporteur(s) M. Nordine ARIK
L'article L1524-5 du CGCT précise que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance d’une Société d’Economie Mixte Locale.
La Ville du Mans (actionnaire à hauteur de 0,21 %) est représentée au Conseil de Surveillance de Le Mans Sarthe Basket par Mme CHOISNE et M. ARIK.
Le rapport d'activités de l’exercice du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 de Le Mans Sarthe Basket se caractérise par les principales données suivantes :
- bilan arrêté à la somme de 2.797.548 € sur l’exercice 2021/2022 (4.397.628 € sur l’exercice 2020/2021) ;
- chiffre d’affaires net : 4.263.084 € sur l’exercice 2021/2022 (2.441.091 € sur l’exercice 2020/2021);
- résultat de l’exercice : 90.044 € sur l’exercice 2021/2022 (17.836 € sur l’exercice 2020/2021).
Je vous propose, Mes Chers Collègues, de bien vouloir prendre acte de la communication de ce rapport d’activités pour l'exercice 2021/2022, dont vous trouverez un exemplaire joint à la présente délibération.
L'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DE L'INFORMATION
N° d’identification : lmc1DEL238602H1
Affichage le 27 septembre 2023
Délibération exécutoire le 27 septembre 2023 LE MANS SARTHE BASKET - M.S.B.
Société d'Economie Mixte Sportive Locale
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 505 110 euros
Siège social : Rue Juan Manuel Fangio
72100 LE MANS
392 956 082 RCS LE MANS
PROCES-VERBAL DE L’'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 26 OCTOBRE 2022
APPROBATION DES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2022
Le 26 octobre 2022, à 18h00, les actionnaires de la société se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire, à l'Abbaye Royale de l’Epau sur convocation faite par le directoire.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple.
ll a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre dg l'assemblée en entrant
en séance.
L'assemblée est présidée par Monsieur Yves de la FOUCHARDIERE en sa qualité de Président du
conseil de surveillance.
La feuille de présence, certifiée sincère et véritable par le Président, permet de constater que les
actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 2923% _ actions
sur les 46 987 actions composant le capital social.
Monsieur de la FOUCHARDIERE forme son bureau.
M Gfrie, et V1 Late , présents et acceptant, sont appelés comme scrutateurs.
— HETENL(Q est désigné comme secrétaire.
La Société KPMG SA, représentée par Monsieur Jean-Luc LEROUX, commissaire aux comptes titulaire,
régulièrement convoqué, ef fatal
Le Président constate que l'assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement
délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
- La feuille de présence à l'assemblée ;
- Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires ;
- Les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ;
- Les formulaires de vote par correspondance ;
- La copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes ;
- Le texte des projets de résolutions ;
- Le rapport du directoire ;
N° 31 - Le rapport du conseil de surveillance contenant les observations éventuelles sur le rapport du
Directoire et sur les comptes annuels ;
- Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022 ;
- Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 ;
- Le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les
règlements, devant être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siège
social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la société a fait droit, dans les conditions
légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
e Rapport du directoire ;
e Rapport du conseil de surveillance ;
e Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022 ;
e Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86
et suivants du code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
e Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 et quitus aux membres du
directoire et du conseil de surveillance ;
e Affectation du résultat ;
e Pouvoirs à donner.
Monsieur Le Président donne la parole au Président du directoire pour la lecture de son rapport.
Monsieur Christophe LE BOUILLE rappelle ainsi les faits marquants de l'exercice et les principaux
chiffres.
Parole est ensuite donnée à Monsieur Christophe VIEIVILLE (expert-comptable — Bakertilly Strego) afin
qu'il donne quelques précisions sur les comptes présentés.
Puis, Monsieur Jean-Luc LEROUX de la société KPMG, commissaire aux comptes, intervient afin de
rappeler les travaux de certification qu’il a menés, avant de donner lecture de son rapport sur les
comptes et de son rapport spécial sur les conventions.
Monsieur Yves de la FOUCHARDIERE donne ensuite la lecture du rapport du conseil de surveillance
sur le gouvernement d'entreprise.
Après discussion et personne n'ayant plus de questions à poser, le Président Monsieur Yves de la
FOUCHARDIERE passe au vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour. PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022, lesquels font apparaître un résultat
bénéficiaire de 90 044,40 euros.
L'Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de
Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de
dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4 du Code général des impôts.
Cette résolution, mise aux voix, est
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d’affecter le résultat bénéficiaire s'élevant à 90 044,40 euros de la
manière suivante :
ORIGINE
Résultat de l’exercice 90 044,40 euros
AFFECTATION
À la réserve légale, soit 4 503,00 euros
Aux autres réserves, soit 85 541,40 euros
Total 90 044,40 euros 90 044,40 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun
dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du
1°" alinéa du même article.
Cette résolution, mise aux voix, est ao ie. c D AU MU
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sur les conventions relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est _ac.dus a__Ÿ uncon mt \ QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est _:d. de a d'inoimak
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance
levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les
membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs
Mr de la Fouchardière VU vente vw Gite
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
31 KPMG SA
40 Place de la République
CS81639 .
72916 Le Mans
SEMLS Le Mans Sarthe Basket Rapport du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2022
SEMLS Le Mans Sarthe Basket
Rue Juan Manuel Fangio 72100 LE MANS
KPMG SA
société françaiss membre du réseau
KPMG constitué de cabinets
indépendants adhérents de KPMG
International Limited, une société de
droit anglais (" private company limited
by guarantee ”],
SA
Société de commissariat aux comptes
Siège social : Tour EQHO
2 Avenue Gambetta
CS 60055
92066 Paris La Défense Cedex
7757256417 RCS NANTERRE
N° 31 kPMG KPMG SA 40 Place de la République
CS81639
72016 Le Mans
SEMLS Le Mans Sarthe Basket
Rue Juan Manuel Fangio 72100 LE MANS
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 30 juin 2022
À l'assemblée générale de la société SEMLS Le Mans Sarthe Basket,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SEMLS Le Mans Sarthe Basket relatifs à l'exercice clos le 30 juin 2022, tels qu'ils sont jaints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
"Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent
rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur
la période du 1er juillet 2021 à la date d'émission de notre rapport.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui,
selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de
l'exercice.
KPMG SA SA société française membre du réseau Société de commissariat aux comptes
KPMG constitué de cabinets Siège social : Tour EQHO indépendants adhérents da KPMG 2 Avenue Gambetta
International Limited, une société de droit CS 60055 anglais (‘private company limited by 92066 Paris La Défense Cedex
guarantee ”’}. 7178726417 RCS NANTERRE CT
kPhG
SEMLS Le Mans Sarthe Basket
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
30 juin 2022
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
La note « Règles et méthodes comptables — Avoirs à établir (AAË) et produits constatés d'avance {PCA) : contrats de sponsoring » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des avoirs à établir et des produits constatés d'avance relatifs aux contrats de sponsoring dans le cadre de la suspension de la saison sportive 2020/2021.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement
d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du Code de commerce.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise
relatives aux comptes annuels
Il'appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives,
que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces compies, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil de surveillance.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies
significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes.prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. kPhG SEMLS Le Mans Sarthe Basket
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
30 juin 2022
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
“il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car ta fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
* il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne ;
* il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations compiables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
* il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de
continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d’une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
* il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Le Mans, le 10 octobre 2022
KPMG SA
Signature
numérique de
_J Dominique
_ Grignon
Dominique Grignon
Associé Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Bilan Actif
Capital souscrit non appelé
‘ACTIF IMMOBILISÉ
immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvis, licences, logiciels, drts & val.similaires
Fonds commercial (1) 358 495 358 495 358 495
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
immobilisations corporeiles
Terrains
Constructions 496 756 273 527 223 228 247 956
Installations techniques, matériel et outillage industriels 203 079 174 274 28 805 31 283
Autres immobilisations corporelles 167 768 106 728 61 040 68 427
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 1397 1397
inmobilisations financières {2}
Participations (mise en équivalence)
Autres participations 610 610 610
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 7 340 7 340 6 390
TOTAL ACTIF IMMOBI 1 235 445 554 529 680 916 713 161
Stocks eten-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services}
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 8 480 8 480 14417
Avances ot acompies versés sur commandes
GCréances {3}
Clients et comptes rattachés 348 504 38 514 309 990 283 213
Autres créances 130 474 130 474 304 227
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 644 033 1 644 033 3 063 963
Charges constatées d'avance (3) 23 656 23 656 18 648
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 155 146 38 514 2116 632 3 684 467
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
à moins d'un an (brut)
{3) Dont à plus d'un an {brun}
G bakertilly STREGO SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Etats Financiers au 30/06/2022
Bilan Passif
Capital ‘ ‘ ‘ ‘ 505 110 | 505 110 Primes d'émission, de fusion, d'apport, … -
Ecart de réévaluation
Réserve légale go11 8 119
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées 4 332 4 332
Autres réserves 162 840 145 896
Report à nouveau 1439 1 439
RESULTAT DE L'EXERCICE {bénéfice ou perte) 80 044 17 836
Subventions d'investissement
Provisioné réglementées
Total ! 772776 682 731
J'AUTRES FONDS PROPRES : |
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total Il
‘PR IS À
Provisions pour risques
Provisions pour charges 70 COCO 70 000
Total {il 70 000 70 000
Tres (1). Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunis et dettes auprès des établissements de crédit (2) 146 484 1 169 589
Emprunts et dettes diverses (3) :
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 129 505 136 875
Dettes fiscales et sociales 608 895 528 873
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 220 740 g8 711
Produits constatés d'avance (1} 848 149 1710 849
Total IV 1954772 3 644 897
{t) Dont à pius d'un an (a) 122 334 145 690
{1) Dont à moins d'un an (a) 1 832 439 3 499 206
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 694 655
(3) Dont emprunts participatifs
(a) Al'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours
G bakertilly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Compte de Résultat
30/06/2022:
Produits d'exploitation (}
Ventes de marchandises 46 677 22 379
Production vendue (biens) .
Production vendue (services) 4 216 407 2418 712
Chiffre d'affaires net 4 263 084 2 441 091
Dent à fexportation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 658 295 1 997 065
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 426 981 618 007
Autres produits 164 . 10 393
‘fon 0 “5066586. Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises 24 559 23 781
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock 5 936 -6119
Autres achats et charges externes (a) 2112016 1 489 944
Impôts, taxes et versements assimilés 211 261 126 846
Salaires et traitements 2 758 019 2 640 698
Charges sociales ‘ 1 048 746 706 813
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 52 615 50 795
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 27 531
- Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges | 16 492 14 455
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Ééficé: ;
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé {3}
Autres intérêts et produits assimilés (3) 1 230 254
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobili de placement
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 1 535 1761
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
GC bakertilly STREGO Etats Financi SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Htats Fnansiers
au 30/06/2022
Compte de Résultat (suite)
Produits exteptionneis
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
“Total produits exceptionnels (VID:
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amorti
Total ct k
aux dépréciations et aux provisions
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X}
a} Y compris :
- Redevances de crédit-bail
- Redigvances de crédit-t
ents à des exeroices antérieurs
biier
iramobitier
antérieurs
es
{2} Dont charges afférentes à
{3} Dont produits concerna
{4} Dont intérêts concernant les entités lées
G bakertilly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Annexe
G bakertilly STREGO SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Etats Financiers au 30/06/2022
Faits caractéristiques
Autres éléments significatifs
INFORMATIONS SUR LA SAISON SPORTIVE
Au cours de la saison 2021/2022, le MSB a disputé 34 matchs de Championnat de France en saison régulière
dont 17 matchs à domicile.
Le MSB a terminé neuvième de la saison et ne s'est pas qualifié pour la Final 8.
Le MSB a participé à la Coupe de France et s'est arrêté au stade des huitième de finale.
Au cours du mois de janvier 2022, les matchs se sont déroulés avec une jauge maximale de spectateurs fixée à 2 000
personnes compte tenu du contexte sanitaire.
AUTRES INFORMATIONS DIVERSES
La convention passée entre l'association SPORTING CLUB MODERNE (SCM) et le MSB, conformément aux dispositions
prévues par le décret n° 2001-150 du 16 février 2001, a continué de produire ses effets. Elle a été renouvelée pour une
durée de 15 ans jusqu'au 30 juin 2035.
G bakertilly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Règles et méthodes comptables
Désignation de la société : SADIR SADIR SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2022, dont le total est de 2 797 548 euros
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 90 044 euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2021 au 30/06/2022.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 30/06/2022 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes
Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement
des dits comptes annuels.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux,
à leur coût de productian pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et
par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables,
après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables
engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires
ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, ne sant pas rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font
pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus
nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en
charges.
G bakertilly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMES LE MANS SARTHE BASKET
Règles et méthodes comptables
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Autres immobilisations incorporelles :
Les indemnités de transfert versées ont été comptabilisées en immobilisations incorporelles.
Elles sont amorties sur la durée du contrat du joueur ou de l'entraineur.
# Constructions : 10 à 20 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 2 à 5 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 2 à 10 ans
* Matériel de bureau : 3 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier: 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Les valeurs résiduelles des immobilisations sont considérées comme nulles car non significatives ou non mesurables. :
Fonds commercial
Dans le cadre de l'application du règlement ANC n°2015-06, l'entreprise considère que l'usage de son fonds commercial
n'est pas limité dans le temps. Un test de dépréciation est effectué en comparant la Valeur nette comptable du fonds
commercial à sa valeur vénaie ou à la valeur d'usage. La vaieur vénale est déterminée suivant des critères de rentabilité
économique, d'usages dans la profession. Une provision pour dépréciation est comptabilisée le cas échéant.
Titres de participation
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net
de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût
d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Stocks
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes
ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de
manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des
encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments
similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart
significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.
Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées
ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effeciuée
lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
G bakertilly STREGO SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Etats Financiers au 30/06/2022
Règles et méthodes comptables
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec
une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Avoirs à établir (AAË) et produits constatés d'avance (PCA) : contrats de sponsoring
Dans le contexte de la crise sanitaire avec la suspension de la saison sportive 2020/2021, les contrats de sponsoring
2020/2021 n'ont pas pu être honorés jusqu'à leur terme.
À la clôture précédente, la direction avait estimé la proportion de contrats reportée sur la saison suivante (PCA) et celle
faisant l'objet d'un avoir (AAË). Au 30/06/2022, il reste des AAE et la société continue de recevoir quelques demandes de
reports.
G bakertitly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Notes sur le bilan
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
- Frais d'établissement et de développement
- Autres postes d'immobilisations incorporelies 358 495 358 495
Enmoblilisations incorcoreiles 358 495 358 495
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui 496 756 496 756
-Installations Gaies, agenc. et aménag. des constructions
- installations techn., matériel et outillage industriels 194 850 8 230 203 079
- Installations Gales, agenc. et aménagements divers 37 429 2537 39 966
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 120 545 7 256 127 801
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours
- Avances et acomptes 1397 1397
immobisations corporelies 845 550 19 420 866 000
- Participations évaluées par mise en équivalence
- Autres participations 610 610
- Autres titres immobilisés
- Prêts -et autres immobilisations financières ‘6 390 1050 100 7 340
immobilisations financières 7866 1656 360 79350
G bakertilly STREGO
36526 Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021 |
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Notes sur le bilan
Les flux s'analysent comme suit :
Venilation des augmentations
Virements de poste à poste
Virements de l'actif circulant
Acquisitions ° 19 420 1050 20 470
Apports
Créations
Réévaluations
Ventilation des diminutions
Virements de poste à poste
Virements vers l'actif circulant
Cessions 100 100
Scissions
Mises hors service
Immobilisations incorporelles . re
Fonds commercial
Éléments achetés 358 495
Éléments réévalués
Éléments reçus en apport
G bakertilly STREGO Einanci
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Etats Financiers au 30/06/2022
Notes sur le bilan
Amortissements des immobilisations
- Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles
immobllisations incorporeiles
- Terrains
- Constructions sur sol propre
- Constructions sur sol d'autrui - 248 800 24 728 273 527
- installations générales, agencements et
aménagements des constructions
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels . 163 567 10 707 174274
- installations générales, agencements :
aménagements divers 22 196 5 144 27 340
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 67 351 12037 79 388
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 561 914 528645 364 525
G bakertilly STREGO SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Etats Financiers
au 30/06/2022
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 509 974 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Créances de l'actif Imimobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 7 340 7 340
Créances de l'actif cireuiant :
Créances Clients et Comptes rattachés 348 504 348 504
Autres 130 474 130 474
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance ‘ 23 656 23 656
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Produits à recevoir
Clients fact.à établir 39 599
Divers prod. a recevoir 49 529
C bakertilly STREGO Etats Financiers
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
Notes sur le bilan
Dépréciation des actifs
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks
Créances et Valeurs mobilières 11 122 27 531 138 38 514
Répartition des dotations et reprises :
Exploitation 27 531 138
Financières
Exceptionnelles
Dépréciation des créances
Tableau des dépréciations par catégorie :
Provision pour dépréciation des créances douteuses 38 514
G bakertilly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Notes sur le bilan
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 505 110 euros décomposé en 46 987 titres d'une valeur nominale de 10,75 euros.
Provisions
Tableau des provisions
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 70 000 70 000
et charges
Répartition des dotations et des
reprises de l'oxercice :
Exploitation
Financières
Exceptionnelles
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Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 1 954 772 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*}
Emprunts (*} et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine 694 694
- à plus de 1 an à l'origine 145 790 23 456 95 750 26 584
Emprunts et dettes financières divers (*) (**} ‘
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 129 505 129 505
Dettes fiscales et sociales 609 895 609 895
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**} 220 740 220 740
Produits constatés d'avance 848 149 848 149
(*} Empruntis souscrits en cours d'exercice
(} Emprunts remboursés sur l'exercice 1 023 129
{} Dont envers les associés
Charges à payer
Fourn. fact.non parvenues 60 096
Intéréis courus / emprunt 99
Banque - Intérets courus à payer 694
Provision congés à payer 32 249
Personnel charges à payer 85 647
Organismes soc à payer 5 980
Charges soc./congés à payer 15 529
Etat charges à payer 15 725
OPCO AFDAS 11 989
Clients, Av.à établir RRR à accorder 95 807
Divers charges à payer 77 872
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Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Notes sur le bilan
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges constat. d avance 23 656
Produits constatés d'avance
Produits constat.d avance 848 148
G bakertilly STREGO Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Notes sur le compte de résultat
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 14 665 euros
Honoraire des autres services : 0 euros
G bakertilly STREGO SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Autres informations
Evènements postérieurs à la clôture
Néant.
Effectif
Effectif moyen du personnel : 22 personnes.
Cadres 5
Agents de maîtrise et techniciens
Employés 17
Ouvriers
Engagements financiers
Engagements donnés
Effets escomptés non échus
Avals et cautions
Engagements en matière de pensions
Engagements de crédit-bail mobilier
Engagements de crédit-bail immobilier | te de
Promesse d'hypotheque sûr emprunt travaux de 235K€
Autres engagements donnés
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
G bakertilly STREGO
Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
145 600
145 690 Etats Financiers
Exercice du 01/07/2021
au 30/06/2022
SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET
Autres informations
Engagements reçus
Plafonds des découverts autorisés
Avals et cautions
Auîres engagements reçus
Dont concernant :
Les dirigeants
Les filiales
Les participations
Les autres entreprises liées
Engagements assortis de suretés réelles
ENGAGEMENTS RECUS
La ville du MANS donne à bail emphytéotique à la SEMLS LE MANS SARTHE BASKET le terrain situé rue Juan Manuel
Fangio sur lequel a été construit le siège social du MSB. Le bail emphytéotique d'une durée-de 30 ans a commencé à
courir le 1er janvier 2005 et viendra à expiration le 31 décembre 2034,
G bakertilly STREGO SA SEMLS LE MANS SARTHE BASKET Etats Financiers Exercice du 01/67/2021 au 30/06/2022 Autres informations
Engagements retraite
La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Ii n'a pas été signé Un accord particulier.
Les engagements correspondants n'ont pas été constatés sous la forme de provision.
L'indemnité de départ à la retraite est déterminée en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de
carrière, du taux de rotation du personnel, de l'espérance de vie et d'hypothèses d'actualisation des versements
prévisibles.
Les hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes :
- Taux d'actualisation : 3,22 %
- Taux de croissance des salaires : 1 %
- Age de départ à la retraite : 65 ans
- Table de taux de mortalité : INSEE 2021
- Modalités de caicui conformes à la convention collective du sport
- Application d'un taux de rotation du personnel : moyen
- Taux de charges fiscales et sociales : 40 %
Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées : 88 608 euros
Vu pour être annexé à la délibération n°
du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Pour la Directrice Générale empêchée
l'Agent du Service des Assemblées
et de la Réglementation
G bakertilty STREGO
62
31 LE MANS SARTHE BASKET - M.S.B.
Société d'Economie Mixte Sportive Locale
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 505 110 euros
Siège social : Rue Juan Manuel Fangio
72100 LE MANS
392 956 082 RCS LE MANS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 26 OCTOBRE 2022
RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES OPÉRATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2022
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux dispositions
légales et statutaires pour vous soumettre les comptes annuels arrêtés au 30 juin 2022.
Les convocations habituelles vous ont été adressées et tous les documents prévus par la réglementation
en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais prescrits.
Le contrôle des comptes de l'exercice écoulé par votre Commissaire aux Comptes permettra de vous
donner lecture tant du rapport général correspondant que du rapport sur les conventions visées à
l'article L225-86 du Code de Commerce pour les sociétés à directoire.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2022 que nous soumettons à votre approbation ont été
établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues sont identiques à celles de l'exercice
précédent.
Avant de vous présenter les résolutions à soumettre à votre assemblée, nous vous résumons l'activité
de notre société.
ACTIVITE DE NOTRE SOCIETE
I. SITUATION DE NOTRE SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
Les principaux chiffres clés du bilan de l'exercice clos le 30 juin 2022 sont ainsi les suivants :
- Chiffre d'affaires net (HT) 4 263 084 € contre 2 441 091 € pour l'exercice précédent, soit une hausse
en volume de 1 821 993 €, et de + 74,6 % par rapport au précédent exercice.
N° 31 Cette hausse résulte des éléments suivants: hausse recettes abonnements et spectateurs ;
hausse recettes partenaires privés ; absence de jauge restrictive sur la saison.
Le total des produits d'exploitation est passé de 5 066 556 euros à 6 348 524 €, soit une augmentation
d'environ 25 % par rapport à l'exercice précédent.
- Le total des charges d'exploitation s’élève à 6 258 175 €
En ce comprises les dotations aux amortissements et provisions pour 80 145 €.
Les charges de personnel (salaires et charges sociales) représentent ainsi une somme globale de 3 807
764 € contre 3 347 511 € l'exercice précédent.
Les impôts et taxes s'élèvent à 211 261 € contre 126 846 € au titre de l'exercice précédent.
- Résultat financier ii eereenreesreesnreneeennnn - 305 €
- Résultat courant avant impôt 90 044 €
- Résultat exceptionnel... sise 0€
- Impôt sur les bénéfices... siens 0€
- Résultat de l'exercice... 90 044 €
{contre 17 836 € au 30/06/2021)
Le total du bilan s’élève à la somme de 2 797 548 €. Les capitaux propres ressortent à la somme de
772 776 € contre 682 731 € au 30 juin 2021.
Il est à noter le remboursement de la totalité du PGE sur l'exercice.
Ces comptes ont été validés lors d’une réunion le 6 septembre 2022 en présence du commissaire aux
comptes et de l’expert-comptable, et arrêté par le directoire le 9 septembre 2022.
H. RESULTATS DE CETTE ACTIVITE - COMMENTAIRES
" Concernant l’Arrêté des comptes 2021/2022
Les faits marquants de la saison 2021/2022 sont les suivants :
SITUATION SPORTIVE :
A l'issue de la saison 2021/2022 le MSB termine 9",
- Non qualification pour les playoffs.
SITUATION FINANCIERE ET ADMINISTRATIVE :
- Maintien du soutien des collectivités ;
- Affluence moyenne de 4 561 spectateurs par match. COMMUNICATION & MARKETING :
- Départ de Eric MAGNETTO le 30 juin 2022 (ainsi que de son mandat de membre du Directoire).
- Chiffre d’affaires des partenaires privés de 2 442 KE, très encourageant après 2 années perturbées
par l'épidémie de Covid.
- Progression de notre visibilité sur les réseaux sociaux.
- Nombreuses opérations dans le cadre de notre politique RSE.
CENTRE DE FORMATION :
- Bilan mitigé (10° du classement).
- Recrutement ‘un nouveau directeur du Centre de formation.
It. ANALYSE DE L’EVOLUTION DES AFFAIRES - PERSPECTIVES D’AVENIR — EVENEMENTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’'EXERCICE
- Lancement des travaux de rénovation de l'accueil VIP et du bar « Lounge » ; réflexions en cours pour
l'amélioration du réceptif.
- Finalisation du résultat de nos enquêtes partenaires et grand public.
- Nouvel équipementier Puma.
-Notre prévisionnel pour la saison 2022/2023 est ambitieux et fait apparaître :
Total des produits 6 054 K€
Total de charges 6 048 K€
Résultat envisagé 6 K€
IV. ENGAGEMENTS FINANCIERS
Engagements reçus :
La Ville du Mans donne à bail emphytéotique à la SEMLS LE MANS SARTHE BASKET le terrain situé rue
Juan Manuel Fangio sur lequel a été construit le siège social du MSB. Le bail emphytéotique d’une durée
de 30 ans a commencé à courir le 1°’ janvier 2005 et viendra à expiration le 31 décembre 2034.
Engagements donnés :
Nous avons souscrit en 2021 un emprunt bancaire de 235 000 € auprès du CIC afin de financer les
travaux de rénovation de notre siège social (solde dû au 30 juin 2022 en principal et intérêts 145 789,60
euros).
Autres engagements divers :
La convention passée entre l'association SPORTING CLUB MODERNE (SCM) et le MSB, conformément
aux dispositions prévues par le décret n°2001-150 du 16 février 2001, a été renouvelée le 20 février
2020 (à effet du 1° juillet 2020), et a continué de produire ses effets conformément à ses dispositions. PROJETS DE RESOLUTIONS
I. AFFECTATION DU RESULTAT
La répartition du résultat que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Origine :
Résultat bénéficiaire net comptable de l’exercice : 90 044,40 €
Affectation :
. Dotation à la réserve légale 4 503,00 €
. Le solde au compte « Autres réserves » 85 541,40 €
I. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons
qu'il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
II. DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent en charge aucune dépense non déductible
du résultat fiscal.
IV. CONTROLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les
rapports de votre Commissaire aux Comptes.
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Ceci exposé, le débat sera ouvert après lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes les précisions complémentaires ou les
explications que vous jugeriez utiles.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les
résolutions qui vous sont soumises.
Le Directoire ae
j » ans 8 TN
| Vu pour être annexé à la délibération n° { TN que juan 4ANS 4 > \ du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 an 7210 ko 21 80
de) ] Pour la Directrice Générale empêchée \ À Tes x ansb.ir l'Agent du Service des Assemblées | sf
et de la Réglementation e /
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