Compte-Rendu - cr 20230609

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20200525

Compte-Rendu - cr 06042017

Compte-Rendu - cr 27072017

Compte-Rendu - cr 10112016

Compte-Rendu - cr 20180424

Compte-Rendu - cr 20122016

Compte-Rendu - cr 20220505

Compte-Rendu - cr 09032017

Compte-Rendu - cr 20180221

Compte-Rendu - cr 20240905

Compte-Rendu - cr 20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20230609)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

9 juin 2023

(Convocation du 31/05/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix heures, le conseil municipal de la commune de GRATOT,

légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, Mme GAMBILLON Marie-Claire, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. GABRIELLE Jean-Pierre (pouvoir donné à Mme VOISIN Nadine), M. HAMCHIN Thierry et Mme LECONTE Nathalie (donne pouvoir à M. OUITRE Florian).

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance

1 - Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et suppléants.

2 - Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche.

3 - Distinction de facturation des travaux liés au lotissement du Manoir I de ceux à rattacher à la Place de la mairie.

+ questions diverses.- Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et suppléants – Délibération 2023-005-001 :

M. BELLAIL Rémi, Maire, a ouvert la séance.

M. OUITRE Florian a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT1 était remplie. Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’artic le R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Mme GAMBILLON Marie-Claire et M. TIPHAIGNE Éric en tant que conseillers les plus âgés ; Mme FREMOND Sylvie et M. LEROUX Jacques en tant que conseillers les plus jeunes .

Élection des délégués

1er tour :

Nombre de conseillers présents et représentés 11 Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Mme VOISIN Nadine 11 onze M. BELLAIL Rémi 11 onze M. AGNES Jean-Noël 10 dix Mme GAMBILLON Marie-Claire 1 un

Mme VOISIN Nadine, née le 16/06/1956 à Roncey (50) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BELLAIL Rémi, né le 24/02/1962 à Gratot (5 0) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. AGNES Jean-Noël, né le 20/12/1962 à Coutances (50) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants

1er tour :

Nombre de conseillers présents et représentés

11

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l’urne) 11

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

0

Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

M. OUITRE Florian 11 onze

Mme FREMOND Sylvie 11 onze

Mme GAMBILLON Marie-Claire 10 dix

M. LEROUX Jacques 1 un

M. OUITRE Florian, né le 17/06/1966 à Caen (14) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme FREMOND Sylvie, née le 22/01/1968 à Coutances (50) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme GAMBILLON Marie-Claire, née le 11/02/1950 à Ancteville (50) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

A 10h30, M. SELEMANI Amboudi rejoint la séance.

- Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion

administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche – Délibération 2023-005-

002 :

M. le Maire informe les conseillers qu’un référent déontologue doit être nommé dans chaque commune. Le

rôle de ce référent est d’apporter à tout élu local un conseil utile au respect des principes déontologiques

suivants :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les avis rendus par le référent déontologue ne font pas grief et ne sont pas susceptibles de recours, ils n’ont pas de caractère obligatoire pour leurs destinataires et en sens inverse ils ne leur confèrent aucun droit.Le Centre de Gestion de la Manche a créé une mission de référent déontologue exercée par un collège de 4 membres, 3 titulaires et 1 suppléant, désignés par le Président du Centre de Gestion en raison de leur expérience et de leurs compétences.

L’organisation et le fonctionnement du collège sont précisés par un règlement intérieur. Le référent déontologue est assisté d’un secrétariat qui reçoit les saisines, prépare les séances et notifie les avis.

Les membres du collège et le secrétariat sont soumis à l’obligation de secret professionnel, font preuve de discrétion et assurent de manière indépendante et impartiale le traitement des saisines. Toutes les questions et réponses apportées, ainsi que les différents échanges avec les élus, sont confidentiels.

Au niveau des conditions financières, la collectivité s’engage à verser au Centre de Gestion une contribution déterminée sur la base d’un tarif de 100 euros par saisine traitée par le référent déontologue. Lorsque la saisine est jugée non recevable, aucune facturation n’est appliquée. Afin d’adhérer à cette mission, il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention.

Le conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A à R.

1111-1-D ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au

référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le

Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code

général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein

d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue

chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics

locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées

reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de

prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des personnes

suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de

Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé

d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

- PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026.

En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année.

Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal (ou autre assemblée).- FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis

sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à

la convention jointe.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes

au budget.

- Distinction de la facturation des travaux liés au lotissement du Manoir I de ceux à rattacher à la Place

de la mairie – Délibération 2023-005-003 :

M. le Maire rappelle que les marchés de travaux du lotissement du Manoir I et de la Place de la mairie ont

fait l’objet d’un appel d’offres unique pour ce qui concerne les lots n°1 « terrassement - voirie –

assainissement EU & EP » (Lehodey TP) et n°3 « Aménagements paysagers » (Saint Martin Paysage).

Le lot n°2 « Tranchées communes – Télécom – Adduction d’Eau Potable » (Cegelec) ne concernait lui que la

1ère tranche du lotissement du Manoir.

L’entreprise Saint Martin Paysage a émis des factures spécifiques pour chacun des deux projets, ce qui n’est

pas le cas de l’entreprise Lehodey.

Pour rappel, le lot n°1 global attribué à Lehodey TP est de 342 521.78 € HT soit 411 026.14 € TTC (avenant

n°1 compris). Il se décompose ainsi :

Lotissement tranche 1 226 272.55 € HT / 271 527.06 € TTC

Place de la mairie 116 249.23 € HT / 139 499.08 € TTC

Les factures du lot n°1 ont donc toutes été réglées par le budget annexe « lotissement du Manoir I ».

La Place de la mairie étant terminée et facturée, il convient de « ressortir » ou d’« annuler » le montant du

lot n°1 qui concerne la Place de la Mairie (116 249.23 € HT / 139 499.08 € TTC) dans les factures réglées par

ce budget afin qu’il soit mandaté de nouveau et pris en charge par le budget principal de la commune

(budget 12300).

Les factures de l’entreprise Lehodey qui ont été réglées dans le budget annexe « lotissement du Manoir I »

(budget 12301) sont les suivantes :

Exercice 2020

1)- n° 200700058 / 40 218.17 € HT soit 48 261.80 € TTC / mandats 16 et 19

2)- n° 200800043 / 50 892.72 € HT soit 61 071.26 € TTC / mandats 23 et 25

3)- n° 201000102 / 98 581.96 € HT soit 118 298.35 € TTC / mandats 28 et 29

Exercice 2021

4)- n° 201100067 / 20 388.58 € HT soit 24 466.30 € TTC / mandats 1 et 2

5)- n° 201200065 / 7 178.42 € HT soit 8 614.11 € TTC / mandats 4 et 5

6)- n° 210300078 / 13 383.99 € HT soit 16 060.79 € TTC / mandats 8 et 9

Exercice 2022

7)- n° 220500081 / 21 691.68 € HT soit 26 030.01 € TTC / mandats 9 et 10

Exercice 2023

8)- n° ????????? / 14 093.18 € HT soit 16 911.82 € TTC

TOTAL réglé par budget annexe 12301 : 266 428.70 € HT soit 319 714.44 € TTC

Au niveau comptable :

- budget 12301 « Lotissement du Manoir I », un titre de recettes sera émis à hauteur de

116 249.23 € HT / 139 499.08 € TTC

- budget 12300 « budget communal », un mandat de dépense sera émis à hauteur de

139 499.08 €.D’autres factures de l’entreprise Lehodey vont suivre mais ne concerneront que les travaux de 2e phase

consacrés à la voirie du lotissement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE

La Distinction de la facturation des travaux liés au lotissement du Manoir I de ceux à rattacher à la Place de

la mairie

AUTORISE

M. le Maire à réaliser les écritures comptables correspondantes.

- Questions diverses :

- devis pour signalisation au sol :

Un devis a été demandé à Urbasign pour la signalisation du dos d'âne dans le bourg (dents de requin + passage piéton) ainsi que les places de stationnement du parking du Lavoir. Le montant est de 681.89 € HT soit 818.27 € TTC.

M. Ouitre demande si le STOP à la sortie du lotissement de la Pitonnerie pourrait être refait également. Une modification du devis va être demandé à l’entreprise.

- Voie douce Gratotaise :

Une réunion a eu lieu le 22 mai 2023 en présence du Conseil Départemental, des gestionnaires de réseaux et de l’entreprise Boutte TP en charge des travaux. Ceux-ci débuteront le 04/09/2023 pour une durée de 2 mois.

Le plateau surélevé sera réalisé lors des vacances de la Toussaint.

- Lotissement du Manoir :

Une réunion de préparation des travaux de seconde phase pour les 2 tranches du lotissement du Manoir aura le 19//06/2023.

- Lotissement des Marronniers :

L’appel d’offres sera lancé le 16 juin prochain et les candidatures dématérialisées pourront être déposées jusqu’au 06/07/2023 à 12h.

- Projet de Maison d’Assistantes Maternelles :

Un rendez-vous est prévu le 13/06/2023 à 18h30 avec 3 assistantes maternelles intéressées par le projet. Le dernier plan de M. Laquaine leur sera diffusé.

L’assureur de la commune a transmis une information importante : les toits plats ne peuvent être assurés au titre de la « dommages-ouvrage ». Par conséquent, il faudra demander à M. Laquaine de modifier la toiture.

- Devis pour la signalisation :

Un devis a été demandé à Olivier Le Gaillard pour les panneaux de signalisation qui devront voir le jour lorsque le plan d’adressage communal aura été validé et intégré à la Base d’Adresses Nationales (BAN). D’autres devis pourront être demandés afin d’uniformiser toutes les pancartes de la commune.

- Diagnostic réseau d’assainissement collectif :

Le diagnostic débutera en juillet.

- Aménagement du cimetière paroissial :

L’extension du columbarium est réalisée.

L’entreprise Godefroy a rénové le Calvaire et la réfection du mur d’enceinte du cimetière est en cours.

- Zone Artisanale de la Belle Croix :

Sur les 4 lots vendus, trois compromis ont été signés. Pour l’un d’entre eux, l’acte de vente ne pourra être signé qu’une fois la SCI créée.

Le 4e compromis sera signé très prochainement. Le notaire était en attente d’une procuration.LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2023-005-001 Elections sénatoriales : désignation des délégués titulaires et suppléants.

2023-005-002 Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à la mission optionnelle de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche.

2023-005-003 Distinction de facturation des travaux liés au lotissement du Manoir I de ceux à rattacher à la Place de la mairie.Signature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

AGNES Jean-Noël 1ère adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe

VOISIN Nadine 3e adjointe

OUITRE Florian 4e adjoint

DYTRYCH Nathalie Conseillère

FREMOND Sylvie Conseillère

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller Excusé (pouvoir donné à Mme VOISIN Nadine)

HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé

LECONTE Nathalie Conseillère Excusée (donne pouvoir à M. OUITRE Florian)

LEROUX Jacques Conseiller

SELEMANI Amboudi Conseiller

TIPHAIGNE Eric Conseiller