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Déliberation - 21 Taux de fiscalite locale 2023 TAMPONNE
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Taux de fiscalite locale 2023 TAMPONNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE F R A
6 T ID : 059-215902990-20230201-DEL2023F121-DE
CCVWILLE DE FEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le premier février,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 janvier et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 08 février 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe
SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers, Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Bruno DUQUESNOY ayant donné procuration à Saïd LAOUADI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
@ O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L O
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023FI21-DE
DEL/2023/FI/21
EXERCICE BUDGETAIRE 2023
TAUX DES IMPOTS LOCAUX
Par délibération référencée DEL/2021/F1/135, en date du 16 décembre 2021, les taux des impôts locaux applicables pour l’année 2022 ont été votés comme suit :
+ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.23 %
+ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.90 %
Monsieur le Maire propose d'appliquer, pour l'exercice 2023, le principe de non- augmentation des taux d’imposition des deux taxes locales et donc de les reconduire à l'identique.
À 30 voix pour et 3 abstentions : Karima CHOUIA, Mathilde LOUCHART et Jacques DUPONT, le Conseil Municipal de fixer les taux des deux taxes locales pour l'exercice budgétaire 2023 comme suit :
+ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 46.23 %
* Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 61.90 %
Ainsi délibéré en séange les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS