Procès Verbal - PV du 11 Décembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Pv du 3 décembre

Déliberation - D2025 03

Procès Verbal - PV du 06 Décembre validé

Procès Verbal - PV du 02 octobre 2018

Procès Verbal - PV du 13 Novembre 2018

Procès Verbal - PV du 08 décembre 2020

Procès Verbal - PV du 13 mars 2018

Procès Verbal - PV du 03 Avril 2018

Procès Verbal - PV du 12 Juillet 2018

Procès Verbal - PV du 29 mai 2018

Procès Verbal - PV du 11 Décembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Chênex. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 Décembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi onze décembre, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à dix-neuf heures, en la Mairie de Chênex.

1. Approbation du procès verbal du précédent Conseil Municipal

2. Divers :

> Demande de prise en charge consommables locaux Mairie

> Schéma modes doux de la CCG

> Compte-rendu réunion service périscolaire et Conseil d’école

> Repas Conseil Municipal du 01 février 2019

> Colis de Noël

3. Retour d'informations réunions CCG

4. Informations urbanisme

5. Plan de financement subvention Région au titre du Plan de ruralité

6. Plan de financement SYANE

7. Projet échanges parcelles Route du Moiron

8. Décision modificative budget général

 CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 DECEMBRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 10

Présents : Michel BARROYER, Jocelyne COINDET, Pierre-Jean CRASTES, Martine MABUT, Marianne RICARD, Julie CAMPIGLIA, Patricia COLIN, Philippe PARENT, Nadège LAMARLE, Jean-Luc ROTH

Excusés : Stéphane ROZE, Léon DUVAL, Fabian BOURDIN, Mélanie MÜLLER- CARRILLAT

Jocelyne COINDET a été élue secrétaire.

1. Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du compte-rendu du 13 novembre 2018

2. Présentation avant-projet de l’extension de la salle communale

Mr Grenot présente une nouvelle variante de l’esquisse du projet de rénovation de la salle des fêtes suite aux dernières remarques des élus.

Cette version doit être encore affinée avant l’élaboration de l’avant-projet.

3. Divers et retours d’informations réunions :

 Demande de prise en charge consommables locaux Mairie : L’association « Arts et Loisirs » qui organise certaines manifestations à la ludothèque sollicite la prise en charge des factures d’eau établies au nom de l’association.

Les élus sont d’accords compte tenu du fait que le local appartient à la commune et que la Mairie y a notamment organisé les TAP pendant cette même période.2

 Colis de Noël : distribution prévue le 15.12.2019

 Local ados : les travaux sont en cours et les jeunes sont à la recherche de bricolage.  Compte-rendu réunion PMPV : des difficultés de gestion des ressources humaines avec notamment des contraintes horaires du personnel ont été évoquées avec la mairie de Viry. Une demande d’achat de 2 jumelles pour un montant de 9 000€ sera faite lors de la prochaine réunion avec tous les Maires.

 Repas des ainés : à prévoir d’organiser le 28/04/2019

 Repas Conseil Municipal : fixé le 01/02/2019

 Vœux du Maire : prévus le 18/01/2019 à 19h

 Compte-rendu réunion MJC du Vuache : la prochaine assemblée prévue le 16/01/2018 permettra d’évoquer les 50 ans de la MJC. A cette occasion, l’organisation d’une manifestation dans chaque commune membre sera envisagée avec une demande de participation des élus locaux.

 Projet trottoirs Rte de Bataillard : le devis d’Eiffage a été présenté et validé pour l’exécution des travaux de création des trottoirs et places de parking Route de Bataillard.  Sécurisation voirie : sur la route de la Mésalière à hauteur de l’école, une proposition de mise en place de « gendarmes couchés » d’un montant de 2100€ est à étudier. Le panneau indiquant le sens des priorités sur la chicane du cimetière a été enlevé. Il est demandé au service technique de le remettre.

 Compte-rendu réunion OPH74 : dans le cadre du projet de rénovation de la fermette, il est souhaité que leur proposition comporte également une variante pour un logement destiné aux personnes âgées en rez-de-chaussée.

4. Informations Urbanisme

Type Numéro de dossier Demandeur Date de dépôt Nature des travaux Liste des parcelles Adresse terrain

CUa CU07406918H0015 PISSARD 22/11/2018 ZK0192,ZK0191,ZK0193 20 RUE DU COLOMBIER

CUa CU07406918H0016

SCP GABARRE-

BRUGO-

AUGEROT-

BESSON

20/11/2018

Assainissement

prévu par la

Communauté de

Communes du

Genevois.

AA0042,AA0043 208 ROUTE DES GANGES

DP-

MI DP07406918H0011 PINTO 20/11/2018 Ouverture fenêtre ZK0033 74 IMPASSE DE

FOUCHARD

5. Plan de financement subvention Région au titre du Plan de ruralité

Dans le cadre des travaux de finition des nouvelles classes et cantine du groupe scolaire, Monsieur le Maire souhaite solliciter une subvention auprès du Président du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes au titre du Plan Ruralité.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- le coût total des travaux qui s’élève à 52 735€ HT, décomposé comme suit :

Carrelage-faïence : 20 941€ HT

Sols souples : 7 688€ HT

Peintures : 24 106€ HT

- les modalités de financement des travaux décomposées comme suit :3

Subvention Région Plan Ruralité : 8 739€ HT (soit 16.572% du montant des dépenses éligibles s’élevant à 52 735€ HT)

Autofinancement : 43 996€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 52 735€ HT

Entendu Monsieur le Maire, et après délibérations, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 De fixer les modalités de financement comme suit :

Subvention Plan Ruralité : 8 739€ HT (soit 16.572% du montant des dépenses éligibles s’élevant à 52 735€)

Autofinancement : 43 996€ HT

Soit TOTAL TTC de la recette : 52 735€ HT

 D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention d’un montant de 8 739€ HT au titre du Plan Ruralité auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional.

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la présente délibération ;

6. Plan de financement rénovation éclairage public – convention avec le SYANE

La commune de Chênex a saisi le Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie pour réaliser, dans le cadre de son programme 2019, l’ensemble des travaux relatifs à l’opération « Travaux de gros entretien reconstruction » figurant sur le tableau en annexe :

d’un montant global estimé à : 33 981.00 € avec une participation financière communale s’élevant à : 19 023.00 € et des frais généraux s’élevant à : 1 019.00 €

Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune de Chênex :

APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée.

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie sa participation financière à cette opération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

après avoir pris connaissance du plan de financement figurant en annexe et délibéré,

APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière

d’un montant estimé à : 33 981.00 € avec une participation financière communale s’élevant à : 19 023.00 € et des frais généraux s’élevant à : 1 019.00 €4

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit : 815.00 €

sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

S’ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit : 15 218.00 €

Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.

7. Avenant convention instruction urbanisme

Monsieur le Maire décide de reporter cette décision en l’absence de la transmission du tableau de calcul explicatif.

8. Projet échanges parcelles Route du Moiron

ECHANGES DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR AJDINI

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’échanges de terrains à titre gratuit entre la Commune et M. AJDINI afin de régulariser l’emprise de l’ancien chemin rural dit de la ferme de Serraval et de la Route du Moiron qui longent tous deux la propriété de ce dernier.

Monsieur le Maire rappelle également les délibérations du 19 décembre 2017 qui ont donné lieu au déclassement de ces parties de voie publique et intégration au domaine privé de la commune.

Le plan d’échange est le suivant :

Cession Commune de Chênex → M. Ajdini Cession M. Ajdini → Commune de Chênex

N°cadastre Contenance

cadastrale

N°cadastre Contenance

cadastrale

245

246

33 m²

5 m²

Soit au total 38m²

244 38 m²

M. le Maire précise que Mr AJDINI a accepté cette proposition.

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les échanges de terrains décrits ci-dessus à titre gratuit.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.5

ECHANGES DE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR MOLLIEX- DONJON

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d’échanges de terrains à titre gratuit entre la Commune et M. MOLLIEX-DONJON afin de régulariser l’emprise de la Route du Moiron.

Monsieur le Maire rappelle également les délibérations du 19 décembre 2017 qui ont donné lieu au déclassement de ces parties de voie publique et intégration au domaine privé de la commune.

Le plan d’échange est le suivant :

Cession Commune de Chênex → M. Molliex-

Donjon

Cession M. Molliex-Donjon→ Commune de

Chênex

N°cadastre Contenance

cadastrale

N°cadastre Contenance

cadastrale

205 28 m² 204 18 m²

M. le Maire précise que Mr MOLLIEX-DONJON a accepté cette proposition.

Après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les échanges de terrains décrits ci-dessus à titre gratuit.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Les frais de notaire sont à la charge de la Commune.

9. Décision modificative budget général

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire des révisions de crédits.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, et après délibération, accepte les révisions de crédits suivantes :

REVISIONS DE CREDITS

Section fonctionnement :

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 61558 : Entretien autres biens mobiliers + 800€ Article 6232: Fêtes et cérémonies + 1 800€ Article 6281 : Concours divers (cotisations) + 1 300€

Chapitre 012 – Charges de personnel

Article 6455 : Cotisations Assurances Personnel + 1 000€

Chapitre 65 – Autres charges gestion courante

Article 6533 : Cotisations retraite élus + 2 100€

Recettes

Chapitre 70 – Produits des services

Article 7067: Redevance services périscolaires + 5 000€6

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Article 7351: Taxe conso finale électricité + 2 000€

La séance est levée à 21h40.

Le Maire,

P.J. CRASTES

Les Conseillers

Jocelyne COINDET Marianne BAYAT-RICARD Michel BARROYER

Nadège LAMARLE Patricia COLIN Martine MABUT

Julie CAMPIGLIA Philippe PARENT Jean-Luc ROTH