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AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG

A été nommée secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2025_101

MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LES PHILHARMONISTES DES PAYS DE VAUCLUSE EN VUE DE LEUR PERMETTRE DE PARTICIPER FINANCIEREMENT A L’ENTRETIEN DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE DE L’EMMD QU’ILS UTILISENT

L’orchestre des Philharmonistes des pays de Vaucluse répète depuis une dizaine d’années dans la salle d’orchestre de l’EMMD et utilise également les instruments de percussions qui s’y trouvent. Les conditions d’utilisation de la salle et de ces instruments sont précisées dans une convention de partenariat avec la ville de Sorgues en date du 4 juillet 2019.

Sur initiative de son président, l’association « les Philharmonistes des Pays de Vaucluse » souhaite pouvoir participer financièrement à l’entretien des instruments que les musiciens de l’orchestre utilisent considérant qu’ils contribuent à leur usure.

Afin de prendre en compte cette proposition, les articles 11 et 14 de la convention doivent être modifiés :

Article 11 :

L’Ecole Municipale de Musique et de Danse de SORGUES peut prêter les instruments nécessaires à la bonne réalisation d’un programme si l’ensemble « Les Philharmonistes des Pays de Vaucluse » ne les possède pas dans son parc personnel et réciproquement.

Ce prêt se fait selon une durée déterminée et en adéquation avec le bon fonctionnement pédagogique du prêteur.

L’emprunteur doit contracter une assurance responsabilité civile couvrant les instruments de musique en cas d’accident, de perte ou de vol lors de leur utilisation.

Une attestation doit être fournie le jour de la signature de la convention et chaque année à la date de renouvellement.

Le matériel emprunté devra être remis dans sa disposition initiale (emplacements, réglages).

Publiée le 04 juillet 2025Le transport est à la charge de l’emprunteur.

En contrepartie de l’utilisation du parc instrumental, « Les Philharmonistes des Pays de Vaucluse » peuvent participer financièrement à l’entretien du matériel emprunté selon leur possibilité financière en accord avec la personne responsable de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse ». L’objet et le montant de cette participation doivent être définis d’un commun accord entre les deux parties.

Article 14 :

L’Ecole Municipale de Musique et de Danse de SORGUES et « Les Philharmonistes des Pays de Vaucluse » sont deux entités distinctes et complémentaires. La présente convention ne doit pas amener d’incidences financières autres que la participation aux frais d’entretien du parc instrumental utilisé par « Les Philharmonistes des Pays de Vaucluse » prévue dans l’article 11. Au cas contraire, les termes de cette convention pourraient être modifiés avec accord des deux parties.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes des modifications à apporter à la convention

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Vu l’avis favorable de la commission Culture du 14 mai 2025,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt financier que représente une participation financière à l’entretien du matériel,

Sur le rapport présenté par Jacqueline DEVOS;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la modification de la convention annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.