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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 31 MARS 2026 points 1 à 6 et 8 à 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Pubiié le
A6
[OH | 2026
EM
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033101-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ath
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25 conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir
du
point
10
Procurations : 1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
orocuration :
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 1 Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2541-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
en
Alsace-Moselle
;
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
désigner
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Franck
Catherine,
chargé
d’assister
le
maire
pour
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46
[ou
l2oè6
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033101-DE
A
l’unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
|
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
AG
/04/2026
Holtzheim,
le
avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
/
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
la
Préfecture.
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
lé
15/04/2026
Publié
AG/o4|
2526
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033102-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
thtk
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCXK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCO,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu'au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 2 Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2026
Le
Conseil
municipal,
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
février
2026,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal,
Considérant
que
ce
procès-verbal
retrace
fidèlement
les
débats
et
les
décisions
intervenus
lors
de
ladite
séance,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le A6Ç{OU
[Lo2€
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033102-DE
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
25
février
2026 :
A
l’unanimité
Pour
23
Contre
Abstention
4 |
Adoptée
Non
adoptée
/
Le
secrétaire
de
séance
£atherine
FRANCK
/
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
A6/04/2026 Holtzheim,
le #avril
2026
Monsieur
te
Maire,
Vincent
SCHALCK L
{
;
hf
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
=
Publié le
46
(04
12026
{D
: 067-216702126-20260331-DELCM2025033103-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ratk
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents :
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valabie
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 3 Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Le
Conseil
municipal,
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2541-5
;
vu
la loi n° 92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les six mois
qui
suivent
son
installation
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal,
notamment
les modalités
de
tenue
des
séances,
d'organisation Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2026
Publié le 46
104120 2£
ID
:067-216702126-20260331-DELCM2025033103-DE
des
débats,
d'exercice
du
droit
d'expression
des
conseillers
municipaux,
de
fonctionnement
des
commissions
municipales,
ainsi
que
les
conditions
de
consultation
des
documents
administratifs
par
les
élus
;
Considérant
qu’il
contribue
à garantir
la
transparence
du
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante,
le
respect
du
pluralisme
et
le
bon
déroulement
des
travaux
du
Conseil
municipal;
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
communiqué
aux
membres;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
y
afférent
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
PRÉCISE
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
dès
lors
qu'il
sera
exécutoire
DIT
que
le
règlement
intérieur
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
46/04/2026 Holtzheim,
ledoavril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
/
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
/
Fr
/
{
|
À
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publiée
AG/o4d
[2e
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033104-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RAR
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations : 1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 4 Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
règles
budgétaires
et
comptables
des
communes
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
instruction
budgétaire
et
comptable
;
Vu
l’article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier
dans
le cadre
de
la nomenclature
M57
;
Considérant
que
la commune
applique
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le #6
fo
| Zo26
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033104-DE
Considérant
qu'il
convient
d'adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
afin
de
garantir
la
transparence
et
la fiabilité
de
la gestion
financière
de
la commune ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
e
D'adopter
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
de
Holtzheim,
tel qu’annexé
à
la présente
délibération
;
De
préciser
que
ce
règlement
s’appliquera
dès
lors
qu'il
sera
exécutoire
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
Pour
23 |
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
séance
C
herine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
46/04/2026 Holtzheim,
le avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
pere
Publié le 46/d{
{202.6
1D
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033105-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
*RRR
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDOT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCOQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à Rémy
PERCQ
jusqu'au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 5 Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2026
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DÉCIDE : De
fixer
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2026
comme
suit :
o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29,94
% o
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:67,73
%
o
Taxe
d'habitation
: 18,20
%
De
préciser
que
ces
taux
restent
inchangés
par
rapport
à l’année
2025.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publéle 6
/oUl1o2e
1D
:067-216702126-20260331-DELCM2026033105-DE
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
de
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
46/04/2026 Holtzheim,
leæbavril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2026
Publié le AÇ/04
[2026
ER
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033106-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ht
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents :
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations : 1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
-— 6 Actualisation
des
droits
de
place
pour
la fête
foraine
Le Conseil
Municipal,
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la fête
foraine
se déroule
sur
le domaine
public
communal
et qu'il
est
nécessaire
de
percevoir
des
droits
de
place
auprès
des
forains
pour
l’occupation
de
l’espace
public
;
Considérant
la délibération
antérieure
du
31
mars
2026
fixant
les tarifs
des
droits
de
place
; Après
en
avoir délibéré,
DECIDE
:
D'actualiser
les
tarifs
des
droits
de
place
l’année
comme
soit,
à compter
du :
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le À 6/04
] 2026
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033106-DE
applicables
aux
forains
participant
à
la
fête
foraine
pour
Type
Forfait
4 jours
Au-delà
de
4 jours
(par
jour
supplémentaire)
Grand
manège
120
€
25€
Manège
50
€
10€
Stand
35
€
5€
Le
Conseil
Municipal
adopte
cette
délibération
à l’unanimité
[A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
6/04/2026 Holtzheim,
letavril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
AK
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RAKKAX
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents :
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à
partir
du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 8 Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
le mandat
2026-2032
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
Article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
y
a
intérêt,
pour
assurer
une
bonne
administration
communale,
de
donner
à
Monsieur
le Maire
certaines
délégations
prévues
par
la loi, Le
conseil
municipal
décide
de
déléguer
au
maire,
pour
la
durée
du
mandat,
les
compétences
suivantes
prévues
à
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3)
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de l'article L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5)
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7)
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux ;
8)
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9)
D'accepter
les dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
10}
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11}
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes;
13)
De
décider
de
la
création
de
ciasses
dans
les
établissements
d'enseignement;
14)
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
là
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal;
16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers dans
la limite
de
1 000
€ pour
les communes
de
moins
de
50 000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
-
l'ensemble
des
iuridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux.
au
fond
comme
en
référé
:
- l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l’appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d'action
et
d'intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
:
- Les
juridictions
spécialisées
et
les
instances
de
conciliation
:
- Contester
les
dépens.
17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
19}
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal ;
21)
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'articie
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code ;
22)
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L. 240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23)
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de travaux
sur le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code ;
24)
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25)
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26)
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27)
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
21
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
29)
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30)
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
200
€,
seuil
fixé
par
Le
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026
relatif
à
la
simplification
de
l’action
publique
locale.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31)
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
En
cas
d’'empêchement
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
que
les
délégations
accordées
seront
exercées
par
un
adjoint
dans
l’ordre
des
nominations
Article
1 à
31
Le
Maire
rendra
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ces
délégations,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur. A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfe
tÜre
le
/04/2026
;
Holtzheim,
le avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SC
Le secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Re
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le AG (OU [2026 1D
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033109-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Rai
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents :
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu'au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
-—
9
Election
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L123
et
R
123-1
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
vu
les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Considérant
que
le conseil
d’administration
du
CCAS
comprend,
outre
le
Maire,
président
de droit,
un
nombre
égal
de
membres
élus
et
de
membres
nommés, Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46
lot4/2026
EE
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033109-DE
Considérant
que
le conseil
municipal
a fixé
à
10
le
nombre
des
administrateurs,
soit
S membres
élus
par
le conseil
municipal
et
5
membres
nommés
par
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
De
procéder
à
l’élection
de
5
membres
du
conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
L'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Liste
des
candidats
Liste
1
LEONARD
Chantal
Liste
2
LASAK
Catherine
4
Candidats
2 Candidats
Après
dépouillement,
sont
élus
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CCAS :
NOM
Prénom
Liste
Fonction
SCHALCK
Vincent
1
Président
MICHEL
Bruno
1
LEONARD
Chantal
1
FRANCK
Catherine
1
DOBLE
Michael
1
LASAK
Catherine
2
Adoptée
liste
1
: 23
votes
-— liste
2
: 4 votes
Il est
rappelé
que
5
membres
seront
nommés
par
le
Maire
par
arrêté,
parmi
des
associations
et
des
personnes
compétentes
dans
le domaine
social,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le
46/04
[2026
EM
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033109-DE
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
6/04/2026 Holtzheim,
ledoavril
2026
Monsieur
le Maire,
Vincent
SCHALCK
/
/
HAA
Le secrétaire
de
"
Catherine
FRANCK
_
6
KA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de légalité
de
la Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 4
6 (04
[201€
EM
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033110-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AA
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
O9
inclus
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 10
Élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
Commission
d'appel
d'offres
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
et
de
5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
élus
en
son
sein, Décide
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Pubiéle
{6/oy1
2026
“**
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033110-DE
de
procéder
à
l'élection
de
5
membres
du
conseil
municipal
devant
siéger
à
la
commission
d'appel
d'offres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Liste
des
candidats
Titulaires
Liste
1
HOUILLON
Michèle
Liste
2 ATMIMOU
Brahim
4
Candidats
2
Candidats
Après
dépouillement,
sont
élus
:
Membres
titulaires NOM
Prénom
Liste
Fonction
SCHALCK
Vincent
1
Président
HOUILLON
Michèle
1
TROESLER
Marc
1
SUDERMANN
Christian
1
GRAFF
Mathieu
1
ATMIMOU
Brahim
2
Adoptée
liste
1
: 23
votes
-— liste
2
: 4 votes
Membres
suppléants
NOM
Prénom
Liste
Fonction
HIPP
Sandra
1
RAEDEL
Mathieu
1
WAGNER
Damien
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le À
6/4]
202c
EM
ID :
067-216702126-20260331-DELCM2026033110-DE
SAHIN
Resul
PERCQ
Remy
Le
Maire
est président
de
droit
de
la commission
d’appel
d'offres.
Il peut
se faire
représenter
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation
en
vigueur.
Adoptée
liste
1 : 23
votes
- liste
2
: 4 votes Liste
des
candidats
suppléants
Liste
1
HIPP
Sandra
Liste
2 PERCQ
Remy
4 Candidats
2
Candidats
Le secrétaire
de
séance
Câtherine
FRANCK
f
J— L
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
16/04/2026 Holtzheim,
leæavril
2026
Monsieur
le Maire,
Vincent
SCHALCK
f
/
és
AJ
Hart
{
#
se
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
au
contrôle
de légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Cponee
Publié le 46/4/2026 ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033111-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ke
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à
partir
du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCOQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration :
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 11Election
des
membres
de
la commission
Délégation
de
Service
Public
Le conseil
municipal,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
qu’une
commission
DSP
est
un
organe
chargé
d'évaluer
et de
proposer
l'attribution
d’une
délégation
de
service
public
par
une
collectivité
territoriale Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
: [ap
iai
Publié le
6 lot {2026
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033111-DE
Considérant
que,
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la
commission
DSP
est
composée
du
Maire,
président
de
droit,
et
de
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
:
De
procéder
à l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Après
dépouillement,
sont
élus
:
Membres
titulaires NOM
Prénom
Liste
Fonction
SCHALCK
Vincent
1
Président
HOUILLON
Michèle
1
LEONARD
Chantal
1
FRANCK
Catherine
i
BUCHER
joana
1
BRUBACH
Coralie
2
Adoptée
liste
1
:23
votes
- liste
2
:4
votes Liste
des
candidats
titulaires
Liste
1
HOUILLON
Michèle
|
Liste
2
BRUBACH
Coralie
4 Candidats
2 Candidats
Membres
suppléants
NOM
Prénom
Liste
Fonction
STEIMER
Sylvie
1
HIPP
Sandra
1
BACHELET
Stéphanie
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publiée Â6/ 04
12020
EM
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033111-DE
RAEDEL
Mathieu
1
LASAK
Catherine
2
Adoptée
liste
1 : 23
votes
- liste
2
: 4 votes Liste des
candidats
suppléants
Liste
1 STEIMER
Sylvie
Liste
2
LASAK
Catherine
4 Candidats
2
Candidats
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
A4/04/2026 Holtzheim,
le avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
{
Le secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
{
{
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Pubtié
le
4 6
/ 04
1208
€
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033112-D€
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ahk
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
:27
Conseillers
en
fonction
:27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir
du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu'au
point
09
1
valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCOQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
————— Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
-
12
Création
des
commissions
spéciales
et
désignation
des
membres
Le
conseil
municipal,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2541-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
créer
des
commissions
spéciales
nécessaires
à l'étude
des
affaires
relevant
de
la
compétence
du
conseil,
de
fixer
le
nombre
de
membres
et
de
procéder
à
leur
désignation,
Après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
de
créer
7
commissions
spéciales
suivantes
:
Désignation
des
membres,
vote
à
main
levée
:
Commission
Finance
et
Budget
7? membres
Commission
Finance
et
Budget
Commission
Bâtiment
et
Équipements
publics
Commission
Aménagement,
Transport
et
Sécurité
Commission
Communication
Commission
Vivre
à Holtzheim
à tout
âge
Commission
Vie
associative,
Culture
et
Sport
Commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 16/04
12026
LL
ta
COMENIL
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033112-DE
NOM
Prénom
Fonction
SCHALCK
Vincent
Président
HOUILLON
Michèle
MICHEL
Bruno
TROESTLER
Marc
GRAFF
Mathieu
WAGNER
Damien
BERNARD
Nicolas
ATMIMOU
Brahim
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Commission
Bâtiment
et
Équipements
publics
7
membres
NOM
Prénom
Fonction
SCHALCK
Vincent
Président
HOUILLON
Michèle Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Pubié
le
A6
/0U
1208G
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033112-DE
MICHEL
Bruno
SUDERMANN
Christian
GRAFF
Mathieu
BRINI-HECKER
Marina
SAHIN
Résul
PERCQ
Rémy
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Commission
Aménagement,
Transport
et Sécurité
5 membres
NOM
Prénom
Fonction
SCHALCK
Vincent
Président
SUDERMANN
Christian
BRINI-HECKER
Marina
STRITTMATTER
Thomas
SAHIN
Résul
LASAK
Catherine
À l'unanimité
X | Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non adoptée
Commission
Vivre
à
Holtzheim
à tout
âge
9
membres Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
LT
ta
ET
Publié le À 6 lotf [262
6
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033112-DE
NOM
Prénom
Fonction
SCHALCK
Vincent
Président
LEONARD
Chantal
STEIMER
Sylvie
SERRE
Magalie
DOBLE
Michael
FRIEDRICH
Valérie
BACHELET
Stéphanie
BUCHER
Joana
FRANCK
Catherine
PERCQ
Remy
Commission
Vie
associative,
pese
QE
TE
D
PE
|
re
E
.
Pr
|
Culture
et
Sport
8
membres
NOM
Prénom
Fonction
SCHALCK
Vincent
Président
TROESTLER
Marc
MICHEL
Bruno
LEONARD
Chantal
RAEDEL
Mathieu
BACHELET
Stéphanie Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
k
46/0411026
"sa
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033112-DE
HIPP
Sandra
BUCHER
Joana
BRUBACH
Coralie
A
l'unanimité
Fer
[EF
[|
Abstention
|.
Adoptée
||
Non
adoptée
||
Commission
Cadre
de
vie
et
Environnement
8
membres
NOM
Prénom
Fonction
SCHALCK
Vincent
Président
GRAFF
Mathieu
MICHEL
Bruno
RAEDEL
Mathieu
JUNDT
Marine
CLOQUEMIN
Florian
WAGNER
Damien
SERRE
Magalie
BRUBACH
Coralie
A
l'unanimité
Pour
Commission
Communication
6
membres Contre
PE
|
…
pos
||
NOM
Prénom
Fonction Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46/07/2026 ID
:067-216702126-20260331-DELCM20260331
12-DE
SCHALCK
Vincent
Président
BRINI-HECKER
Marina
STEIMER
Sylvie
RAEDEL
Mathieu
JUNDT
Marine
CLOQUEMIN
Florian
LASAK
Catherine
A
l'unanimité
X
|
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Chaque
commission
se
réunit
sur
convocation
de
son
président,
Monsieur
le
Maire
Les
avis
et
propositions
sont
transmis
au
conseil
municipal
pour
décision
Les
comptes
rendus
sont
consignés
dans
un
registre
spécifique
k
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
16/04/2026 Holtzheim,
le
4oavril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
public
la
Préfecture.
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
ation
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46
{04 (202€
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033113-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
as
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à
partir
du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu'au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration :
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
— 13
Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
conseil
municipal,
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
:
e
Article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(organisation
et
fonctionnement
des
conseils
municipaux),
e
Article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(compétences
consultatives
et
délibératives
du
conseil), Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
_
Publié le AÇ/0U
[2026
É
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033114-DE
Considérant
que
la
commune
souhaite
encourager
les
élus
à
suivre
les
formations
proposées
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
les centres
de
formation
agréés
ou
les services
préfectoraux,
Après
en
avoir
délibéré,
après
en
avoir
délibéré
e
La
mise
en
œuvre
du
droit
à
la formation
La
commune
de
Holtzheim
reconnaît
et
garantit
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
droit
à
suivre
des
formations
en
lien
avec
l'exercice
de
leurs
fonctions.
e
Le
financement
des
formations
Les
frais
de
formation,
de
déplacement
et
de
séjour
des
élus
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur.
Les
demandes
de
formation
devront
être
soumises
à
l'approbation
du
maire
ou
de
la
commission
financière
afin
d'assurer
leur cohérence
avec
le budget
municipal.
e
Le
suivi
des
formations
Le
maire
tiendra
à
jour
un
registre
des
formations
suivies
par
les
conseillers
municipaux.
Un
bilan
annuel
sera
présenté
au
conseil
municipal
pour
information
et
suivi.
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
A#
-
Holtzheim,
le avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
Le secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
nn
Publié le 4 6/04 12626
ER
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033115-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
thhk
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la Présidence
de
Monsieur
le Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26 conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration :
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
—
15
Création
d’un
poste
de
Technicien
Territorial
Le
conseil
municipal,
Vu
l'inscription
d’un
agent
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
technicien
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne,
avec
effet
au
1er
mars
2026.
Considérant
que
la validité
d’une
inscription
sur
la liste d'aptitude
au
titre de
la promotion
interne
est
fixée
à deux
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
après
en
avoir
délibéré DECIDE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46/04/26 ID : 067-216702126-20260331-DELCM2026033115-DE
e
De
créer,
à compter
du
1er
avril
2026,
un
emploi
permanent
de
technicien
territorial,
cadre
d'emplois
de
catégorie
B, à temps
complet
;
e
De
préciser
que
ce
poste
est
créé
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
dans
le cadre
de
la
promotion
interne
;
D'inscrire
cet emploi
au
tableau
des
effectifs
de
la commune
;
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
nomination
de
l’agent
et
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
A6/04/2026 Hoiltzheim,
le4oavril
2026
Monsieur
le Maire,
Vincent
SCHALCK
14
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
pubiié 1 46/04
/2c26
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM202603311
6-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
hu k
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
:27
Conseillers
en
fonction
:27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26
conseillers
présents
à partir
du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents :
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé :
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
-
16
Révision
des
plages
horaires
d'extinction
de
l’éclairage
public
la
nuit
Suite
à la
demande
de
la
population,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Décide
de
réviser
comme
suit
les
plages
d'extinction
de
l'éclairage
public
e
Extinction
de
l’éclairage
à
minuit
la
semaine
;
e
Extinction
à
2H00
la
nuit
du
samedi
au
dimanche
;
e
Extinction
à
3h00
lors
des
grandes
fêtes
notées
dans
le
calendrier
des
fêtes
; Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46/04 / 202€ ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033116-DE
e
Du
2 septembre
au
14
mai,
éclairage
le
matin
à
partir
de
4h30
et
extinction
en
fonction
de
l'horloge
astronomique
qui
détecte
la clarté
et
le lever
du jour
;
e
Du15
maïiau
1er
septembre,
l’éclairage
ne
fait plus
l’objet
d'un
allumage
le matin,
A
l'unanimité
Pour
24 |
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
46/04/2026
/
Holtzheim,
le 4oavril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
HET
F,
f
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié te 46 /o4 | 226
ET
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033117-DE
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ah
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9 inclus
26 conseillers
présents
à partir du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCO,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
- 17
Organisation
de
la chasse
aux
œufs
Dans
le cadre
de
la politique
d'aide
aux
associations
et la volonté
de
promouvoir
une
politique
visant
à développer
les
animations
communales
en
partenariat
avec
les associations,
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
DECIDE
de
prendre
en
charge
l’achat
d'œufs
de
Pâques
pour
un
montant
n’excédant
pas
cinq
cent
euros
ttc
(500€
TTC) Envoyé
en
prétecture
ie
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46 /04 [2026 ID : 067-216702126-20260331-DELCM2026033117-DE
A l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le secrétaire
de
séance
Catherine
FRANCK
/
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
A6
/04/2026
Holtzheim,
leæavril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
#
/
f
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
riens
Publié le 6/04
| 208 6
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033118-DE
__
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
hhh
Séance
ordinaire
du
31
mars
2026
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire
Vincent
SCHACK
Conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
:
25
conseillers
présents
jusqu’au
point
9
inclus
26
conseillers
présents
à
partir
du
point
10
Procurations
:
1 valable
jusqu’au
point
09
1 valable
jusqu’au
point
18
Membres
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Bruno
MICHEL,
Michèle
HOUILLON,
Chantal
LEONARD,
Marc
TROESTLER,
Marine
BRINI
HECKER,
Christian
SUDERMANN,
Sylvie
STEIMER,
Mathieu
GRAFF,
Magalie
SERRE,
Mathieu
RAEDEL,
Marine
JUNDT,
Florian
CLOQUEMIN,
Stéphanie
BACHELET,
Michael
DOBLE,
Nicolas
BERNHARD,
Valérie
HUSS,
Resul
SAHN,
Joana
BUCHER,
Damien
WAGNER,
Catherine
FRANCK,
Brahim
ATMIMOU,
Catherine
LASACK,
Rémy
PERCQ,
Coralie
BRUBACH,
Sandra
HIPP
Absents
excusés
avec
procuration
:
Thomas
STRITTMATTER
Procuration
à
Mathieu
RAEDEL
Brahim
ATMIMOU
Procuration
à
Rémy
PERCQ
jusqu’au
point
09
inclus
Absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2026/03/31
-—
18
Désignation
par
les
communes
de
leurs
représentants
à la
CLECT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
une
Commission
consultative
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
doit
être
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3.
Cette
commission
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
à
chaque
transfert
de
compétence.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
à
raison
d’un
membre
titulaire
par
commune
et
d’un
membre
suppléant. Envoyé
en
préfecture
te
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le 46/04 (2 082
€
ET
ID
: 067-216702126-20260331-DELCM2026033118-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C IV du Code
Général
des
impôts,
les membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CLECT
sont
nommés
par
le
conseil
métropolitain
après
désignation
par
les
communes.
La
commune
de
Holtzheim
doit
donc
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
par
la
représenter
au
sein
de
la CLECT
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
1609
nonies
C IV du
Code
général
des
impôts
;
Après
en
avoir délibéré,
Désigne
Monsieur
Vincent
SCHALCK
comme
membre
titulaire
et
Madame
Michèle
HOUILLON
en
tant
que
suppléante
comme
représentants
de
la
commune
de
Holtzheim
au
sein
de
la
CLECT
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
A l'unanimité
Pour
24 |
Contre
Abstention
Adoptée
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
séance Catherine
FRANCK
[
LL #4
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
A6/04/2026 Hoïltzheim,
le#avril
2026
Monsieur
le
Maire,
Vincent
SCHALCK
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.