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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - CCVOpv12oct2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE L’OISE
PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12/10/2023
L’an deux mil vingt-trois, le douze octobre à 19h00 le Conseil de la Communauté de Communes, légalement convoqué par M. Jacques MASSON 1er Vice-président agissant au nom du Président empêché, s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de M. Marceau LEMAHIEU, doyen d’âge du conseil.
Etaient présent(e)s : Mesdames ABDOULI, MARTIN BARJAVEL, SALINGUE, DEMEULEMEESTER, POLLART, DEBLOCK, SARRAZIN, LANGLET, VALENTIN- BOUTROY, LEPLAY,
Messieurs ANTHONY, MASSON, GAMACHE, GLASSET, CARLIER, GAMBIER, SOLARI, GREZICZAK, NUTTENS, DIVE, MINETTE Laurent, BURTON, VASSEUR, ALLART, BLEUSE, THIEBAUT, BON, WALLET Daniel, BURILLON, DELVILLE, MINETTE Lucien, CRAPIER, SIMEON, LEMAHIEU, BEAURAIN, MICHEL, LESUR, AMASSE, DIEUDONNE, DECARSIN, DA FONSECA, DEGRANDE, MOREAU formant la majorité des membres en exercice ;
Absente excusée : Madame TASSERIT
Absents excusés ayant donné procuration : Madame DUPONT, Messieurs BRISSE, WALLET
Procurations :
-Madame DUPONT donne pouvoir à Monsieur BEAURAIN
-Monsieur BRISSE donne pouvoir à Monsieur GRZEZICZAK
-Monsieur WALLET Bruno donne pouvoir à Monsieur MICHEL
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Stephan ANTHONY
Le procès-verbal de la séance de Conseil Communautaire du 26 juin 2023 a été approuvé à l’unanimité des délégués présents.
■ 1. Election du président de la Communauté de communes du val de l’Oise
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211- 6, L.2122-7 et suivants et L.5211-41-3 ;
Monsieur Marceau LEMAHIEU, en sa qualité de doyen de l’assemblée est donc amené à
présider les opérations de vote relatives à l’élection du président de la Communauté de
communes du val de l’Oise.
MM. Julien DIVE, Julien SIMEON et Stephan ANTHONY ont été désignés assesseurs.
Il est procédé à l’appel des candidatures.
Madame Brigitte SALINGUE est candidate à la présidence de la communauté.
Monsieur Marceau LEMAHIEU, le doyen du Conseil Communautaire, rappelle que l’élection
du président de la communauté s’effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122-
7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 2
5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue, si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection
a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des
candidats est déclaré élu.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.
A l’issue des opérations électorales, Madame Brigitte SALINGUE est déclarée élue présidente de la communauté.
Le Conseil Communautaire,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise 42 suffrages exprimés pour Brigitte SALINGUE :
-PROCLAME Madame Brigitte SALINGUE, présidente de la Communauté de communes du val de l’Oise et la déclare installée ;
-AUTORISE Madame Brigitte SALINGUE, la présidente, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
■ 2. Fixation du nombre de vice-présidents
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211- 10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3 ;
La présidente de la communauté rappelle que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du CGCT, le nombre de vice-président est librement fixé par le conseil communautaire, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif global du conseil, ni qu’il puisse excéder 15 vice- présidents.
Compte tenu de l’effectif du Conseil Communautaire lequel comprend 47 sièges, le maximum autorisé auquel il serait possible de prétendre en application de la règle susvisée serait donc de 10 vice-présidents :
47 x 20% = 9,4 arrondis à 10.
Il est, par ailleurs, précisé, que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le Conseil Communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice- présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de 15 vice-présidents.
Dans une telle hypothèse, il est rappelé que l’enveloppe indemnitaire globale ne pourra toutefois pas être augmentée, celle-ci étant calculée sur un effectif de vice- présidents ne pouvant excéder 20 % de l’effectif global du conseil communautaire.
Vu l’exposé de la Présidente, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 45 voix pour et 1 abstention,
DÉCIDE de fixer à 7 le nombre de vice-présidents selon les délégations telles qu’exposées ci- dessous : 3
1. Vice-président, délégué à l’aménagement du territoire, aux mobilités, à l’urbanisme et à l’habitat-logement,
2. Vice-président délégué à l’appui logistique aux communes et aux bâtiments communautaires,
3. Vice-président délégué à l’Environnement, à l’Eau potable, à la GEMAPI, à la collecte et à la valorisation des déchets,
4. Vice-Président délégué au tourisme et à la culture,
5. Vice-président, délégué à l’action sociale d’intérêt communautaire, aux solidarités,
6. Vice-président délégué à la Petite enfance, l’Enfance et la Jeunesse,
7. Vice-président, délégué aux Finances et à la commande publique,
AUTORISE Madame la Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté par 45 voix pour et 1 abstention.
■ 3. Election des vice-présidents
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211- 2, L.5211-10 et L.5211-41-3 ;
S’agissant de l’élection des vice-présidents, la Présidente rappelle que les dispositions qui s’appliquent sont celles de l’article L. 5211-2 du CGCT qui renvoient aux dispositions relatives à l’élection du maire et des adjoints notamment les articles L 2122-7-1 et 2122-7-2 du CGT.
Il ressort de la jurisprudence que l’article L. 2122-7-2 susvisé, qui pose le principe, pour l'élection des adjoints au maire dans les communes de 1 000 habitants et plus, du scrutin de listes constituées selon le principe de parité, est inapplicable pour la constitution du Bureau d'un EPCI, le juge concluant donc que cette élection devait se faire au scrutin uninominal.
Le juge administratif a également eu l’occasion de rappeler que l'élection des membres du Bureau d'un EPCI devait obligatoirement avoir lieu au scrutin secret sous peine d'annulation.
En conséquence de quoi, il y a lieu de recourir pour l’élection des vice-présidents, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Il convient donc de procéder successivement à l’élection de chacun des vice-présidents, au scrutin uninominal à trois tours et donc de procéder à une élection poste par poste.
Il est procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, scrutin uninominal à trois tours, aux opérations de vote, dont les résultats figurent en annexe au procès-verbal d’élection.
A l’issue des opérations électorales, il ressort, eu égard au nombre de vice- présidents librement fixé par le Conseil Communautaire, que :
-Monsieur Jacques MASSON est élu 1er Vice-Président délégué à l’aménagement du territoire, aux mobilités, à l’urbanisme et à l’habitat-logement ; 4
-Monsieur Sébastien SOLARI est élu 2ème Vice-Président délégué à l’appui logistique aux communes et aux bâtiments communautaires ;
-Monsieur Julien SIMEON est élu 3ème Vice-Président délégué à l’Environnement, à l’Eau potable, à la GEMAPI, à la collecte et à la valorisation des déchets ;
-Madame Thérèse MARTIN-BARJAVEL est élue 4ème Vice-Présidente déléguée au tourisme et à la culture ;
-Monsieur Dominique BURILLON est élu 5ème Vice-Président délégué à l’action sociale d’intérêt communautaire, aux solidarités et à l’emploi ;
-Madame Béatrice BOUTROY-VALENTIN est élue 6ème Vice-Présidente déléguée à la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse ;
-Monsieur Laurent MINETTE est élu 7ème Vice-Président délégué aux Finances et à la commande publique.
Le Conseil Communautaire,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :
o Pour le poste de 1er vice-président délégué à l’aménagement du territoire, aux mobilités, à l’urbanisme et à l’habitat-logement, 37 suffrages exprimés pour Jacques MASSON, 1 suffrage exprimé pour Philippe GRZEZICZAK ;
o Pour le poste de 2ème vice-président délégué à l’appui logistique aux communes et aux bâtiments communautaires, 27 suffrages exprimés pour Sébastien SOLARI, 13 suffrages exprimés pour Franck BURTON, 2 suffrages exprimés pour Michel NUTTENS ;
o Pour le poste de 3ème vice-président délégué à l’Environnement, à l’Eau potable, à la GEMAPI, à la collecte et à la valorisation des déchets, 40 suffrages exprimés pour Julien SIMEON, 1 suffrage exprimé pour Franck BURTON, 1 suffrage exprimé pour Francis DELVILLE ;
o Pour le poste de 4ème vice-président délégué au tourisme et à la culture, 37 suffrages exprimés pour Thérèse MARTIN-BARJAVEL, 1 suffrage exprimé pour Franck BURTON, 1 suffrage exprimé pour Isabelle POLLART ;
o Pour le poste de 5ème vice-président délégué à l’action sociale d’intérêt communautaire, aux solidarités, 39 suffrages exprimés pour Dominique BURILLON, 1 suffrage exprimé pour Franck BURTON, 1 suffrage exprimé pour Francis DELVILLE ;
o Pour le poste de 6ème vice-président délégué à la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse, 37 suffrages exprimés pour Béatrice BOUTROY-VALENTIN, 1 suffrage exprimé pour Jean-Christophe CARLIER, 1 suffrage exprimé pour Marie-Pierre ABDOULI, 1 suffrage exprimé pour Franck BURTON ;
o Pour le poste de 7ème vice-président délégué aux Finances et à la commande publique, 43 suffrages exprimés pour Laurent MINETTE et 1 suffrage pour Stephan ANTHONY. 5
■ 4. Indemnités de fonction du président et des vice-présidents
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le conseil est tenu de déterminer le montant des indemnités de fonctions des élus.
Cette attribution est régie par l’article L-5211-12 du code Général des Collectivités Territoriales.
Dans ce cadre, il est déterminé une enveloppe indemnitaire globale en additionnant l’indemnité maximale de fonctions de président et les indemnités maximales de fonction des vice- présidents.
Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire.
Il est rappelé la délibération de ce jour fixant le nombre de vice-présidents à 7.
Les indemnités de fonction sont déterminées par décret et calculées en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique, en fonction de la strate de population de la collectivité, soit de 10 000 à 19 999 habitants.
Considérant :
- que la Communauté de communes du val de l’Oise est située dans la tranche suivante de population de 10 000 à 19 999 habitants ;
- que le taux maximum de l'indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est pour cette tranche de population de 48,75 % pour le président et de 20,63 % pour les vice-présidents.
Ouï l’exposé du Président, le Conseil Communautaire décide :
-de fixer les taux des indemnités de fonction du président et des 7 vice-présidents ainsi :
Président : 48,75 % de l'indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique,
Vice-présidents : 20.63 % de l'indice brut terminal de l’échelle de rémunération de la fonction publique.
-Les indemnités de fonction sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires ;
-Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget de la collectivité.
Adopté à l’unanimité.
■ 5. Délégations de pouvoir données au Président
Le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de celles qui sont visées expressément par l'article L 5211-10 du CGCT.
Au nombre de sept, ces exceptions relèvent de la compétence exclusive de l'organe délibérant :
1. vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2. approbation du compte administratif ;
3. dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612- 6
15 ;
4. Décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5. Adhésion de l'établissement à un autre établissement public ;
6. Délégation de la gestion d'un service public ;
7. Dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
Il est proposé, afin d'assurer le bon fonctionnement de la collectivité, que certaines délégations soient consenties au Président de la Communauté de communes du val de l’Oise.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
I - Délègue au Président les attributions listées ci-après :
Administration générale :
Approuver les Procès-verbaux et conventions de mise à disposition et de fin de mise à disposition de biens et propriétés nécessaires à l'exercice des compétences de la CCVO,
Approuver les conventions de mises à disposition de service entre la CCVO et les communes membres ou vice et versa en application de l'article L. 5211-4-1 du CGCT,
Prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement des subventions, participations, contrats et conventions nécessaires au fonctionnement courant de la CCVO d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT,
Prendre toute décision de passation d'avenants aux conventions visées ci-dessus, sous réserve que l'avenant ou la totalité des avenants n'aient pas pour effet de franchir le seuil prévu,
Accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés, ni de conditions, ni de charges,
Approuver toutes les conventions de gestion, de financement et de remboursement de remboursement avec les organismes sociaux (CAF, CARSSAT, ...)
Approuver toutes conventions pour les déchets d'équipements électriques et électroniques et autres déchets ainsi que leurs avenants,
Approuver tous les contrats avec les éco-organismes (CITEO…) ainsi que leurs avenants,
Approuver les conventions, à titres gracieux ou onéreux, concernant les échanges de données statistiques et documentaires.
Foncier/Patrimoine :
Conformément à l'article R421-1 du Code de l'Urbanisme, déposer et signer au nom de la CCVO, les demandes de permis de construire ou de démolir, et les déclarations de travaux concernant les terrains, équipements et bâtiments, soit mis à disposition par les communes de la CCVO, soit propriété de la CCVO,
Organiser et autoriser la rétrocession des voies et équipements publics des zones d'aménagements créés la CCVO,
Demander ou accepter les autorisations de passage et les servitudes sur des terrains 7
n'appartenant pas ou appartenant à la CCVO et signer les conventions s'y rapportant.
Juridique /Assurances :
Intenter au nom de la CCVO, les actions en justice ou défendre les intérêts de la CCVO, dans toutes les actions dirigées contre elle quel que soit le contentieux :
o Pendant toute la durée de son mandat,
o devant toutes les juridictions,
o En défense comme en recours,
Passer les contrats d'assurances et accepter les indemnités de sinistres y afférant,
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires,
Accepter les indemnités de sinistres proposées par les compagnies d'assurance et encaisser les chèques correspondants.
Finances :
Création, modification et suppression des régies comptables d'avances et/ou de recettes nécessaires au fonctionnement des services,
Procéder aux demandes de subventions,
Concernant les emprunts ou avances de trésorerie :
o Dans la limité des sommes inscrites chaque année au budget, contracter ou renégocier tout emprunt à court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire, ainsi que les contrats de remboursement anticipé.
Commande Publique :
Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement :
o des marchés publics et accords-cadres de fourniture et de service pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions en vigueur et dont le montant est inférieur à 50 000 €,
o des marchés publics et accords-cadres de travaux pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions en vigueur et dont le montant est inférieur à 200 000 €,
o la passation d'avenants dans la limite de 15% du montant initial des marchés et accords- cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles).
Personnel :
Procéder au recrutement des agents non titulaires, en cas recrutement infructueux pour les candidatures statutaires à un emploi permanent, dans les conditions fixées par les articles 3- 8
2,3-3.1 et 3-3.2 de la loi du 26 janvier 1984 et dans le respect du tableau des effectifs et des crédits budgétaires votés par le conseil communautaire,
Procéder au recrutement des agents non titulaires, dans les conditions fixées par l'article 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles et dans le respect du tableau des effectifs et des crédits budgétaires votés par le conseil communautaire,
Procéder au recrutement des agents non titulaires à titre d'accroissement temporaire d'activité ou à titre saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3-1 et3-2 de la loi du 26 janvier 1984 et dans le respect du tableau des effectifs et des crédits budgétaires votés par le conseil communautaire,
Procéder au recrutement des emplois temporaires susceptibles d'être pourvus par du personnel relevant des dispositifs d'insertion et des contrats aidés, dans le respect du tableau des effectifs et des crédits budgétaires votés par le conseil communautaire,
Procéder au recrutement des agents vacataires, dans le respect du tableau des effectifs et des crédits budgétaires votés par le conseil communautaire,
Fixer les montants individuels de régime indemnitaire dans le respect des crédits budgétaires votés par le conseil communautaire,
Effectuer le remboursement des frais de déplacements des agents dans le respect du cadre du règlement approuvé par le conseil communautaire,
Conclure les conventions avec le CNFPT ou d'autres organismes de formation agrées dans la limite des crédits prévus au budget, dans le cadre de la formation des agents et des élus,
Décider des situations d'accueil d'étudiants et de stagiaires ainsi que des conditions de versement des indemnités de stages et approuver les conventions correspondantes,
II - Précise que ces délégations impliquent la délégation des décisions relatives aux modifications, retrait, abrogation, résolution et résiliation des actes correspondants.
III - Décide que conformément à l'article L 5211-9 du CGCT, ces attributions pourront faire l'objet de sa part d'une subdélégation aux vice-présidents, ainsi qu'au Directeur Général des Services.
IV - Prend acte que, conformément à l'article L5211-10 du CGCT, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion de l'organe délibérant.
V - Prend acte que, les décisions prises dans le cadre des pouvoirs qui sont délégués feront l'objet de toutes mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.
Adopté à l’unanimité.
■ 6. Election d’un délégué titulaire de la CCVO au syndicat mixte départemental de traitement des déchets ménagers VALOR’AISNE
La Présidente demande à l'assemblée de procéder à l’élection d’un délégué titulaire afin de pourvoir au siège laissé vacant par Monsieur Didier BEAUVAIS et ceci selon les modalités fixées par l'article 8 des statuts du syndicat mixte VALOR’AINSE et les articles L2122, L5211 et L 5711 du CGCT : 9
« Les délégués siègent au Syndicat à raison du mandat reçu de leur collectivité adhérente. La durée des fonctions des membres du comité syndical est identique à la durée de leur mandat dans les assemblées qui les ont désignés. Ils restent cependant en fonction pour la gestion des affaires courante jusqu'à l'installation du nouveau comité syndical. Les délégués sont élus par les assemblées délibérantes des collectivités membres parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutins aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Au regard des règles de droit commun, il doit impérativement être procédé à un scrutin secret pour l'élection des représentants dans les syndicats de communes et syndicats mixtes fermés : l’article L. 2122-7 du CGCT, applicable à ces syndicats par renvoi des articles L. 5211-7 et L. 5711-1 du CGCT, pose en effet une règle législative qui exclut la mise en œuvre du mécanisme dérogatoire de I' article L. 2121-21 du même code.
Ouï l’exposé de la Présidente, il est procédé aux opérations de vote pour l’élection d’un délégué titulaire.
Est candidat Titulaire : Monsieur Sébastien SOLARI.
Monsieur SOLARI est élu à la majorité absolue au 1er tour, délégué titulaire au Syndicat Mixte Départemental de Traitement des déchets Ménagers de l'Aisne VALOR'AISNE.
■ 7. Autorisation de poursuite générale et permanente pour le recouvrement des créances de la Communauté de communes du val de l’Oise - budget principal et ses budgets annexes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122- 19, L.2122-22 et L.2122-24 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 organisant les règles de la comptabilité publique, notamment en ce qui concerne la séparation de l'ordonnateur et du comptable public, modifié par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à la simplification des procédures de recouvrement des produits locaux ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu le rapport de Monsieur Laurent Minette Vice- Président en charge des finances ;
Et après en avoir délibéré, décide :
D'autoriser le comptable du Service de Gestion Comptable de Chauny, à recourir, envers les redevables défaillants, aux saisies administratives à tiers détenteur (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et aux différentes procédures civiles d'exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances, etc.), et toute autre poursuite, sans solliciter l'autorisation préalable de Madame la Présidente pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivité (budget principal et budgets annexes) ;
D’autoriser Madame la Présidente à signer tout document afférent.
Adopté à l’unanimité. 10
■ 8. Questions diverses
Des éléments d’informations sont échangés sur les sujets suivants :
o Thermographie aérienne : Mme SALINGUE indique que 13 réunions auront lieu prochainement (dont une générale) dans le cadre des opérations de thermographie aérienne réalisées dernièrement sur le territoire intercommunal.
o Horaires d’ouverture de la déchèterie d’ORIGNY-SAINTE-BENOITE : M. DELVILLE sollicite l’ouverture de la déchèterie d’ORIGNY-SAINTE-BENOITE les mardi et/ou jeudi après-midi afin que les services municipaux puissent venir déposer les déchets collectés sur le territoire communal. M. SIMEON s’oppose en l’état à cette demande précisant que les agents de déchèterie ont des horaires restreints et qu’une présence est nécessaire sur place afin de limiter le mauvais tri des déchets. Il est toutefois convenu d’aborder plus en détail ce point lors de réunions à venir.
L’ordre du jour étant épuisé, la Présidente a clos la séance vers 21h00.
11
ANNEXE -l-
occusé de réception - Ministère de l'lntérieur
lü02-2ü0ü40426-20231 01 2-2ü23-1 0-DE-01 -DE üÉPARTEMENT
AISNE EPCI :
Accusé ceitiné exécutûire
Réceplion paî le pnbfet: 1 611 0/2û23
NoUfication : 1tJ1 0/2023
ARRONDISSEMENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE UOl'8'!'uto"lé"m'-""""""%identet"es vlr:es présldents
SAINT QUENTIN
Effeclif légal
du consell oommuriautalre
PROCES VERBAL
Nombîe de canselllera en exerclœ
- 47
DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT ET DES VICES
PRESIDENTS
L'an deux mllle vlngt-trols (2C)23), le douze (12) du mû)s d'C»ctobre,à 19 heures, ein appllr:atlûn des artlûles L. 21 21-7 et L. 2122-8 par renvoi
de l'artlcle L.5211-2 du code général des col)ectlvités terrltûrlales (CGCT), s'est réunl le consell communaulalre de la Communauté de cûmmunes
du val de l'Olse sous la Présldence de Morisleur Jacques MASSON 1a' Vk,e-Préslden) aglssant pour le Présldent empêt,hé.
Étalent présents les conseHlers communautalres sulvanls (indlquer les nüm et prénom d'un aonseil)er par case) :
ABDOULI Marle-Plerre MARTIN-BARJAVEL Thérèse 8AL1NGuE Brlgitte
DEMEULEMEESTER Odlle POLLART Isabelle ' DEBL(XK Béatrice
8ARRAZ1N Evelyne LANGLEÏ Laëtltla VALENTIN-BOUTRC)Y Béatrk,e
LEPLAY Anne-8ophie ANTHONY Stephan MASSON Jacques
GAMACHE Jean-Plerre GLA8SEÏ Anthony CARLIER Jean-Chrls1ophe
GAxEllLR Léon 80LARI Sébaatfen GRZEZICZAK Philippe
NUÜaENS Mlchel DIVE Julien MINETÏE Laurent
BUR'TON Franck VASSEUR Jér5me ALLART Gérard
BLEUSE Paacal THIEBAtJT Yves BON Pascal
WALlE:T Danlel BURILLON Domlnlque DELVILLE Francis
MIN(ËÏTE Lualen CRAPIER Pierre-Luc 81MEôN Jullen
!EMAHIEU Marceau BEAURAIN André MIG'HEL Llonel
LESUR Chrlstlan AMASSE Dldler DIEUDONNE Gérard
DEC,AR81N Bruno DA FONSECA André DEGRANDE Pascal
MOREAU Bruno '
Absents' : TAS8ERIT Mk,helle (excusée)
Mme DUPONÏ Isabelle dûnne pouvolr à M. BEAURAIN André, M. BRISSE Jean-Phllippe donne pûuvolr à M. GRZEZICZAK Phlllppe, M.
WALL)EÏ Bruno donrie pouvûlr à M. MICHEL Lionel
1, Installation des consef1lerg comlnunautaires
La séance a été ouverts sous la présldem.e de M. LEMAHIEU Maraeau, conselller cûmmunautalre le plua âgé (en appllcatlon de l'arllale L.
6211-9 du CGCT), qu) a dét,laré les membres du coïsell communautalre cltés al-dessus (présents et absems) Installés dans leurs fondioris.
M. ANTHONY Stephan a élé déslgné(e) en qualité de set.rélaire par le conseil cûmmunautaire (art. L. 2121-16 du CGCÏ),
2. Éleûtion du présidenl
2.'1. PrésideBce de l'aaeiembléa
Le plus âgé des membres pnésenls du consell communautalre a prls l@ présldenoe ds l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a prûcédé à
l'appel nomlnal des membres du consell, a dénombré 43 conseillers présents et a cünstalé que la coridltion de quorum posée au premler allnéa de
l'artk,la 40 de la loi n' 2û2û-290 du 23 mars 2020 étalt remp11e2.
Il a ensulte Invlté le consell communautalre à procéder à l'électlûn du présldent. Il a rappelé qu'en appllcatlon des artlcles L. 2122-4 et L. 2122-
7 du CGCÏ, le présldent esl élu au scrulin secret et à la majorllé abgolue parml les membres du cünsell ûommunautalre. SI, après deux lours de
lPréciser s'ils som excusés.
2 Iïers des mainbiv en exereiœ de l'oyane d6Ifli&'an1 préseiit oti représent6 ;ûu nœivelle convocatiûn gans condilion de quonim. -2-
sûrutln, aLlûLln candidat n'a obtenu la majorité absûlue, il est procédé à un trûlslème tOur de scrutln ët i'éleCtlOn a lieu à 1a maJûrlté relative. En cas
d'égalib: de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. constltutiûn du bureau :
Le coriùell communautalre a déslgné deux assssseurs au molris : MM. DIVE Julien, SIMEON Jullen et ANTHONY Stephan.
2.3. Dérûulenu.nt de chaque tour de gcriitln
(,hsque conselller cûmmunautalre, à l'appel de aon riom, s'est approché de la tab!e de vote. Il a falt aorislater au président qu'il n'étalt porleur
que d'urie seule envelûppe du modèle unlforme fournl par le conseil communautaire. Le préaident l'a constaté, sans toucher 1'en9e1oppe que le
conseiller cümmuïautaire a déposée lul-même dans l'urne ou le rét.eptac1e prévu à cet effet. Le riûmbre des ûûnselllers qul n'ont pas souhe[té pieridre
part au vote, à !'appel de leur nûm, a été enreglstré.
Après le votè du dernler conseil!er, il a été Immédlaeement procMé au dépouil)ement des bullallns de vûte. Les bulmtins el enyeloppes dèûlanbs
nuls par le bureau en applicatiûn de l'article L. 68 du cûde électoral ont élé sans exceptlon siqnés par Iss membres du bureau et annexés au orûcès-
verbal avec mentiori de la cause de leur annexlüri. Ces bul1etlns et enveloppes ont été annexés les premlers avea leurs enveloppes, les secondes
avec leurs bulletlns, le tûut placé dans une envelûppe close ]ointe au prûcàs-verbal portan1 J'lndicatlon du scrutln cûnûerné.
Lorsque l'élection n'a pas èté acqulse lors d'un des deux premlers tûurs de scrutln, il a été prücédé à un ïouveau tour de scrutln.
2.4. Résultats du premier tüur de scrutin
+mhre de conseillers présents à l'appel n'ayam pas pr}s part au vote..................................... ü
+mbre de vûtants renveloütieg déûûsées1 .............................................................................. 46
a. N(
b. N( , ,, , ,
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIectoral).................... 4
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buraau (art. L. 66 du œde éIectoral)........................
e. Nombre de suffrages expr{més [b - c - d]................................................................................... 4
f. Majorllé absolue 3......................................................................................................................... 2
INDIQuER LES NOM ËÏ PRÉNOM DËB (:ANDE)AÏS
(dans l'ordre alphaMtique)
N(XflBRE DË 811PFRAGE8 0Ban:NllS
En chlffres En tüutea {etlreg
8ALINGUE BriOltts 42 Quarame-deux
2.5. Résultats du dauxlème tûur de scrutin 4
a. Nombre de conselllers présenls à l'appe1 n'ayant pas pris partau vote.....................................
b. Nombre de votanls (enveloppes déposées) ..............................................................................
û. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code élet.toral)....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (arl. L. 66 du code électoral)........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - 0 - d]...................................................................................
f. MaJûrlté absolue4...................,...............................................,,,,,,.,,,.,,,,..,......,,,..,,........,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQUF.R LE8 NOM ET PRÉNOM DE:8 CANDIDAÏ8
(dans l'ordre alphabétique)
NOr/lBRE DE: 8UFPRA(IE8 ôBTENLIS
En ch1ffrea En Imtes {ettres
2.6. Résultats du troisième tour de sürutln a
a. Nombre de oonseillers présents à l'appel n'ayant pas pr{s part au vûte.....................................
b. Nombre devotants (enveloppes déposées) ...........................,,,.............................................,,,
(l. Nornbre de sutages d(idarés blancs pr le bureau (arl L. ei5 du code é!ectoral)....................
d. Nümbre de suffrggea déc!arés nuls par ki bureau (art. L 66 du code éledorîl)........................
e. Nûmbre de sutages exprimés To -c - d}..............................,,.,,...,.,..,.........................,........,,,.,
aLamqlOrltésbaôluôestéga1eaHôûtiüibredeaueagaiexprimésaitpait,à1amOitiéplu8lmdWsu%aieXprimésouisilanombredaiëgesQésegthpalrJ1amûiidu nombfflpak hnin&l!atementsupériait
4 Ne pas ïemplir las 2.5 a 2.6 si l'élœliün a éM aüquise au pminier tour.
sNepasremplële 2.6 d l'éleütion aétéa mideuxlèmetûuc -3-
INDIQU!:R LE8 NOM E:Ï PRÉNOM DË:8 CANDIDAÏ'8
(dans l'ordre alphaMtique) '
NOMBRË DE S1JFF-RAGË8 0BÏENU8
Ën chlffïes En touteg letôs
2. 7. Proalaçation da l'émtlon du présldeno
Mme SALINGUE Brlgltte a été proclamée pïésidente et a été Immédiatement inslallée.
3. Électlon des vice-préaldents
Sous la présldence de Mme 8AL1NGUE Brlgltte élueprésldente (ousûriremplaçant enappllüatlori del'article L. 2122-1 7 du CGCT), le conseil comrnuna4ta1re a étéirivitéà procéder à l'électlon desvlce-présldents. Il a étérappelé quelesvlce-présidents sontélus selon les mêmes mûdalités que le présldent (art. L. 2122-4, L. :)122-7 et L. 2122-7-1 du CGC,T).
Le présidenta indiquéqu'en vertu de l'article L.621'1-'10 du CGCT, le nombre desvice-présidentg est librement déterminé par l'ûrHane délibérant sansqueaanombre puisse êtresupérleur à 20%, armndl à l'entmr supérieur, de l'effectif totalde l'organs dé)ibérantni excéder quinze vk.e- présidents.
81en appllcatlon de aettsdsrnièrerèglele nombre de vice-présldents est fixé à moins de quatre,ce nombre peut toutefois être porté à qilatre.
Il est rappelé quel'organe délibérant psut,à la maiortté desdeuxtiers, fixer un noinbre devlce-présidents supérieur à 20oA de l'effectif+ sans pouvolr dépasser 30 % Üe son propre effeütif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
Laprésidente a rapperé qu'enappllcatlûn des déllbérations antérieures, la eommunauté disposalt, à ce Jour, de 9 vice-présidente. Au vu do cos éléments, le consel1 ü'ommunautaire a fixé à 7 le nombre des vice-présidents du cûnsell cornmunautaire.
3.1. Électlon du premlsr vicû-président
3.1.1. Résultats du prgm/er tour de scrutfn
a. Nombre det conselllers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vûte..................................... 0
b. Nombre de votar;!s (enveloppes dépogées) .............................................................................. 4
û. Nombre de auffrages dét,larés blanûs par le bursau (arl. L. 65 du œde éIectoral).................... 8
d. Nombre de suffragès déclaïés nuls par le bursau (arl. L. 86 du cûde éIectoral)........................
e. Nombre de guffraqes exprlrnés [b - 0 - d].................................................................................... 3
f. Majorlté sbsûlue 4...........................,......,,..,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 2
INDIQUËR LE NOM Dë8 CANDff)AÏ8
%na l'omra alphabétique)
NOUIBRE DE 8uFPRACiE.8 0BÏENU8
En chlffres E_n tûutss fetlms
MASSON Jacquea
GRZEZICZAK Phllml)ë
37
1
Trente-sept
un
3.1.2. Résu/tatg du deuxlème tour de v,rutin a
a. Nombre de conseillers présents à l'appel ri'ayant pas pris part au vote.....................................
b. Nombre de vütants (enveloppes déposées) ..............................................................................
a Nombre de suffrages dét,larés blancs par le bureau (art. L. 85 du code éIectüral)....................
d. Nombre de sutages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du cods éIectoral)........................
e. Nombre de suffrages expr(més [b - c - d].........................................................,........,..,.,,,,,........
f.'Majûrité absûlue 4........................................................................................................................
INûlQUËR LË NOM DE8 CANDIDATS
-(dans l'ordre ü]p)mbétiqîie)
NOîJIBRE DE 8UFFRAGE8 0BTENU8
En chlffres En toutes lettres
6Ne pas minplir leg 3.1.2 et 3.1.3 si l'éleûtion a été acqulse aupremiertour. -4-
3.1.3. Résuîtats du tmlsN.mû tour dû scrutin 7
a. Nambre de conseillers présen[s à l'appel n'ayant pas prls part au vote.....................................
b. Nambre de votants (enveloppes dépûsées) ..............................................,...............................
c. Nûmbre de suffrages déclarés blancs par le bureau (ari L. 65 du code éIectoral)....................
d. Nümbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 88 du œde éIertoral)........................
e. Nombre de suffrageg exprlmés (b - c- d)....................................................................................
INDIQUER LE NONi DES CAN01DAT8
(dans l'ordre alphabétique)
NCltjlBRE: DE: SUFFRAGE.8 ôBÏËNU8
En chlffres En toulss le!}res
3.1.4. ProclamaUon de l'élactlon du premjer vjce-président
M. MASSON Jacques a été proclamé pïemler vlce-présldent délégué à )'ainénagement du temtûire, aux moblllh!s, à l'urbamsme et à l'habitat-
lûgement et immédlatement Installé(e).
3.2. Éleetion du deuxlème vice-président
3.2.1. Résu/tats du premlar tour de scrutin
46
a. Nombre de œnsei[lers préserits à l'appsl ri'ayan} pas prls part au vole..................................... 0
b. Nûmbre de votants (enveloppm ttéposées) ..............................................................................
c. Nombre de suffrages déc!arés blanœ par le bureau (arl L. 65 du code éIeotoral).................... 4
d. Nûmbre de suffrages déclaïés nuls par le bureau (art. L. 6e du code éIectüral)........................
e. Nambre de suffrages exprlmés [b - 0 - d]...........................,...,,,.,,................,,,,,.................,,,,,,,,,
f. Malûrlté absûlue 4...................................................................................................................,..... 22
42
INDIQuËR [E_ NC)M DE8 CANDIDAÏS
(dans l'ordre alphnbétique)
NôlflBRE CI!: 8UFFRAGE8 0BTENU8
En ahlffres En toutes lefflres
SOLARI Sébastlen
BUR'!aON Franck
NLITTENS M{chet
27
13
2
Vlngt-sept
Ïrelze
Deux
3.2.2. Résultats du deuxH.me tour de scrutln a
a. Nombre de ttinseillerà présenls à l'appel n'ayant pas prls part au vote.....................................
b. Nombre de votants (envelûppes déposées) ..,.......................,,,,,,,,,,,.,........,,,,,,,,.,,,,,,,,,,....,.,.,,,,
c. Nombre de sutages déclarés blant,ti par le bureau (srt. L. 65 du code émt,toral)....................
d. Nombre de suffiaagss déclarés nuls par le bureau (art. L. efl du œde éIecloral)..................,.....
e. Nombre de euffrages expdmés [b - c - d].....,...........................,.................................................
f. Malürité abao(ue 4.............................................,,,,.,...............,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,,.,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INülQUNR (!: NOM ôE8 CAN01DAT8
(dans l'ordre alphiibétique)
N01JIBR8 DE 8!JPFRAaEB [)BTENU8
En chiffies En toules lettrss
I
I
3.2.3. Rûultats du tWslèmû tour dû scrut/n'
a. Nombre da œnselllsrs présents à l'appel n'aynt pas pris part au vüte
b. Nombre de votants(enve{oppeg d0osèes)
c. Nombre de suffrages déclarés blanœ par le bureau (arl L. 65 du code éIsctoral)....................
d. Nümbre de auffi'ages dédarés nuls par le bureau (art. L. 66 du me électord)
e. Nombre de suffi'ages expr1méa [h -û - d]
:NNee ppaus:minppllir,1lees3èl2.32aietl'3é.12eo3tiotlnlla:e:ilacquonabe4Maac:7tseèmeaupfflhmrmierlour. 'Ne pas remplir la 3.2.] sl 1'61etJon a éM aiae au doux!àme tour. -5 -
3.2.4. Proclamation de l'élecUon du deuxième vïce-président
M. SOLAR! Sébastlen a été proclamé deuxlème vk,e-président délégué à l'appul loglstlque aux üormnunes et aux bâtlments communeulaires et fmmédiatement Installé(e).
3.3. Éleûtion du troisième vice-présiderit
3.3.1. Résultats du premier tour de scrut/n
o
48
a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas prls parl au vote.....................................
b. Nûmbre de vûtants (enveloppes dépûsées) ..........................................,,.,.,..,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
û. Nombre de suffrages dét.larés bfarx,s par le bureau (art. L. 85 du code éIsctoral).................... 4
d. Nombre de suffrages déclaréa nuls par le btireeu (art. L. 66 du code élemoral)........................
e. Nûmbre de sutages exprimés {b - ü - d].....................................................................,.,............
f. Malorlté absolue 4..........................................................................................................,........,.,.., 22
42
INDIQUER LE NOM DES ÔANDIDAÏ8
(dans l'ordre alplinbétique)
N0171BRËDE 8UFFRAa!'S OBÏENU8
En chlffres En toutes lel[res
81MEC)N Jullen
BURTON Franck
DELVILLE Francls .
40
1
"I
Quarante
Un
Un
3.3.2, Régultats du deuxième tour de scrutln 1('
a. Nûmbre de conselllers présents à l'appel n'ayant pas prls part au vote.....................................
b. Nombre de votanls (enveloppes déposées) ..............................................................................
a Nûmbre de guffrages déclarés blancs parle buregu (arl. L. 65 du üode éIecloral)....................
d. Nombre de suffrages déclarés num par le biireau (art. L. a6 du code électoral)........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................................................................................,,.
e.Malûrlté absolue 4........................................................................................................................
INt)lQUER LË NOM DÊS CANDIDAT8
(daiis l'oire aIphabétique)
NôljlBRE DË 8UFFRAGE8 0BTENU8
En chlees )_ntûules letlres
3.3.3. Résultats du troisiàme tour de scrue/n 11
a. Nombre de conselllers présents à l'appel n'ayanl pas prts part au vole.....................................
b, Nombre de volants (snveloppeg déposées) ..............................................................................
a Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 85 du code éIectoral)....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ark. L 66 du code éIectüral)........................
e. Nornbre de suffrages exprimés [b -c - d]............................................,...........,..,.,...........,,,..,,,,,,
INDIQlÆR LE: NOM DE8 (,ANDIDA'Ï8
(daiui l'oire alpbab&ique)
Nôl!lBRE: DE 8uFFRAGES ôBTENU8
En chlffres en tûutes letlrea
3.3.4. Proclamation de l'électlon du troislèinû vïce-présldent
M. SIMEONJulien a été proclamé trûislème vice-présldent délégué à l'Envlronnement, à l'Eau, à la GEMAPI,à la cûllecte et à la valorlsatlon dag dét,hets et Immédlaletnent Installé.
'o Ne pag remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'é.lection a é!é acquise aîi pram{er toiir.
" Ne pas templJx b 3.3.3 ai l'éledion û été acquise au deuxièane tour. -6-
3.4. Élection du quatrième vlce-président
3.4.1. Résultats du prem/er tour da scrutin
a. Nümbre de œnseillers présents à l'appel n'ayarit pas prls parl au vote..................................... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................,.....................,,,,,,,,,,,,.....,,,,,, 4
a Nombre de suffrages tMclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIet,toral).................... 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (aït. L. %! du cüde éIet,toral)........................
e. Nombre de suffrages exprlmés [b - c - d]...................................................................................
f. MaJürité absolue4......................................................................................................................... 2€)
39
INDIQuER LE NOM DES CANDIDAÏ8
%ns l'ordre alphabétique)
NôulBRË DE 8UFFRAGE8 0BTENu8
En chiffnes En toutes lettœs
MARTIN-BARJAVEL Thérèse
BURTON Franck
POLLART Isabelle
37
1
1
Trente-sepl
Un
Un
- - - - --- -- - -- - - - - - - - - - - - -- - - --- - - - - - * - - -- -- -- - -- - -- - % - - -- -- - - - - - - - -- - - - - -- - - - - -- - -- - - - 0 - - - - 0 ---0 0-
3.4.2. Résultats du deuxjème tour de scrutin'2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayam pas pris paït au vote.....................................
b. Nombre de vo[ants (enveloppes déposées) ..............................................................................
c. Nombre de auffrages déclarés blants par le bureau (art. L. 65 du üûde électûral)....................
d. Nombre de su'ffrages déclarés nu1s par le bureau (aït. L. 66 du cade élecloral)........................
e. Nombre ds suffrages exprknés [b - c - d]..........,.......................,..........................................,,,,,,
f. MaJûrlté absûlue 4.........................................................................................................................
INDIQUËR Lê NClM DÈ8 CANDIDAÏS
(diins l'ordre alpl'iaMtklue)
NOiABRë Dë SUFPRA(5E_SôBn_NUS
En chlfihs En toutes lelôs
3.4.3. Résultats du tro/s/ème taur de scrutin '3
a. Nûmbre de conselllers présenls à l'appel n'ayarit pas prls part au vote.....................................
b. Nombre de volants (envetûppes dépûsées) ...........,..,,,,.,....,,,,,,,,,....,.........,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
c. Nombre de suffrageg déclarés blancs par (e bureau (art. L. ei5 du code éleûloral)....................
d. No(Hbre dei suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éIeütoral)........................
e. Nombre ds suffragesexpriméslb - û - d].......,.,....,...............,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQUER LE NC)M Dê8 CAND10AÏ8
(dans l'ürdre alphaMdquo)
NOMBRE Dë !SuFFRAa!:8 0BTËNU8
En chiffms . En toutes Istlres
3.4.4. Proclamatlon de l'élection du guatr/ème vice-président
Mme MARTIN-BARJAVEL Thérèse a été proclamée quatrlème vice-préslderite déléguée au tourlsme et à la au1tureet Tmmédlalement Installée.
a.s. Électîori du cinquiëms vlce-président
3.6.1. Résultats du premler tour dg scrufln
46
a. Nombre de œnssll!ers préssnhi à l'appel n'ayant pas pris part au vote..................................... 0
b. Nombre de vûtants (enveloppes déposées) ..,.......................,,,,............................................,,,,
c. Nûmhre de suffraqes déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du oode éIeû1oral).................... 6
d. Nombre de suffrages dédarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code éledoral)........................
e. Nombre de suffrages exprlm!a To - c - dl................................,..........................,....................,,.. 4
f. MgJûrlté absolue 4...............................................................................-..-.-=--------------------------------- 21
'Ne piis remplir los 3.4.2 et 3.4.3 ai l'é(ectiona éMacquise aupremier tour.
'3 Na pas lir lo 3.4.3 ai l'élection a W. acquisa mi daodèane tour. -7-
BURILLON Domlnlque 39 Trenle-neuf
BUmON Franck 1 un
DELVILLE Frands 1 Un
3.5.2. Régultats du deuxième tour de scrutin'4
a. Nombre de cûnselllers présen)s à l'appel n'ayent pas pris part au vote.....................................
b. Nombre de vûtariîs (enveloppes dèposées) .....................................................,..,.,,,,,,,,...........,
O. Nombre de suffrages déûlarés blancs par le bureau (art. L. 66 du code électûral)....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. B6 du code éiet.tûral)........................
e. Nûmbre de suffrages exprlmés [b - ô - d]....................................................................,,,,............
f. MaJorité abs;lue 4.............................,,,,,,.........,,,,,,,,,,,,,,,,...,,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,;,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INDIQUER LË NÔM DE8 CANDIDAT8
(dans l%mre alpbaMtlque)
NôlABRE: DË 8UFFRAaE:S OBTËNUS
En chlfftas En toutes tettres
3.5.3. Résultats du troisiàme tour de scrutln'a
a. Nûmbre de conselllers présents à l'appel ri'ayant pas pris part au vote.....................................
b. Nombrs de votarits (envelûppes déposées) .............................................................................,
a Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code éIedoral)....................
d. Nûmbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar). L. 66 du code électoral)........................
e. Nombre de suffrages exprlmés [b - c - d]....................................................................................
INDIQuER Lë NOM DËS CAND10AÏ8
(dans l'orb alphabéiique)
NOrABRE DE SuFPRAGêSi OBÏENU8
En ch1ffm8 En tûute!i lettres
3.5.4. Proclamation de j'électlon du alnqulème vice-président
M. BURILLON [)omlnique a élé proclamé clnqulème vk,e-présfdent délégué à l'action sûûlale d'lntérêt communautalre, aux solidarltés el immédlatement liistallé.
3.8. ÉleûUon du slxlème vlae-président
3.6.f. Résultats du premjer tour de scrut/n
a. Nambre de conselllers présents à l'appel n'ayant pes prls pari au vo1e.,................................... 0
b. Nombre de volants (envelûppes déposées) .............................................................................. 4f
o. Nombre de sufflrages déclarés blancs par le bureau (arl. L. 65 du code éIectoral).................... 6
d. Nümbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ert. L. 66 du code éIectoral)........................
e.NûmbredesuffragesexprImés[b-c-dJ.................................................................................... 4
f. Malorltéabsülue 4.....................................................................................,............,,..,,,,,,,,,.......... 2
INDIQUER L(: NOM DE8 CANDIDAÏ8
(dang l'oi'dre alpluiliétique)
NC)NIBRE DE: 8UFFRAGE8 0BTEN118
En chiffreg En tûuieB lettres
BOUTRC}Y-VALENT!N Béatrlce
CARLIER Jean-Chrls[üphe
ABDOULI Marle-F'ierre
BURÏON Franck
37
1
I
I
Trenle-sept
Un
Un
Un
3.f1.2. Résultah du deux/ème tour de scruffn 'a
" Ne pas remplk les 3.4.2 et 3.4.3 ai l'élection a 6té acquise au premier (our.
'5 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'éleclion a étb acqu4seau deiœième (onr.
' Ne pas iûinplir les 3.4.2 et 3.4.3 s! l'élection a éié acqulae au premier iour. -8-
a. Nümbre de conse{flers présents à l'appe1 n'ayant pas pris part au vote.....................................
b. Nûmbrs de votants (enveloppes déposées) ............................................-..............................
û. Nombre de suffrages dét,larés blancs pgr le buïeau (art- L. 65 du code électûral)....................
d. Nûmbre de suffrages déc1arés nuls par le bureau (art. L. 68 du code éIectoral)........................
e. Nûmbre de suffrages exprlmés [b - c - d].........................................................-.------.-.--------------=
f. Malûrlté absûlue 4................,.,,.,........,,,,,.........,...,...........,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
!NDIQUER LE N0M DËS CANDIDAT3
(dang l'orh alpliaMtique)
' NOIJIBRËDËSUPFRAGE80BÏENuS
En chlffres En touîes leUres
3.6.3. Résultats du trolslème tûur de scrutin'7
a. Nombre de conseillers présents à l'appel ri'ayant pas prls part au vote.....................................
b. Nombre de votants (envelûppes tJéposées) .............................................................................
c. Nambre de suffrages déûlaïés blancs par le bureau (art. L. 66 du code éIectûral)....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. e8 du œde émûtoral)........................
e. Nombrede suffragesexprimés[b - 0 - dJ....................................................................................
iNDtQUER U: NOM DF.8 CAN[)IDATS
(dans l'oi'dre alpbiibétiqiie)
NOi!lBRE CE 8UFFRAGES OBÏëNU8
En chlffres En tüutes letbés
3.6.4. Procîamation de l'élaction du s/x/èms vicû-présldent
Mme BOUTROY-VALENTIN Béatrk,e a été prodamée. slxlàme vlce-pnésldante déléguk.. à la F'etlte Enfance, l'Enfance et (a Jeunesse et
Immédlatement Installée.
3.7. Élection du septième vlce-présidsnt
o
46
3.7.1, Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à ('appsl n'aysn« pas prls part au vote.....................................
b. Nombre de volants (enveloppes déposéeis) .....................,.........,,,.,,,,,,,...,......,.....................,,.,
a Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 85 du code é[ectoral).................... 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 68 du code éleictorsl).......................'.
e. Nombre de sutages exprlmés [b - o - d]......................-.............................................................
f. Malorltéabsolue4...............................................................-.-.-.----.-------.-..----------------..---------------- 23
44
INDICltu-R LE NOM DË8 CAND)DAÏS
(dûiis l'ordre alpbabétique)
NOi/lBRE: DE 8UFFRAaË8 ôBan_NL18
En chlffrea En toutes letkres
MfNETTE Laurent
ANTHONY Stephan
43
1
Quarante-trols
Un
3.7.2. ?ésujtats du deuxH.me tour de scruUn'a
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas prls part au vote.....................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposégs) ..........................,,,,,,,,,,,,,,,,,,.,...,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,.,,,,,,
û. Nombre de suffragea dé+clarés blancs par le bureau (art. L. % du cods élemûral)....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 88 du code éIsctoral)........................
e. Nûmbre de suffrages exprimés To - c - d]...........,.........................,,,,,,,..,.......,,,.........,,,,.,,..,,,,,,,,,
f. Maiûrité absolue4....................,..,...,......,...........,,,,,,,,,,,...,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
INOIQuêR Ij: NÔM DE8 CANDIDAT8
(daüs %rdra a1pbab6tique) Eri ôlffres
NCIMBRH DE 8tIFPRAGËS Otm:NU8
EEn tûuhis lettres
" Ne pas reniplir le 3.4.3 si l'é]eclton a éM aüquise üu deuxtème tûur.
" Nepas remplk lea 3.4.2 et 3.43 si l'életition a éM acquiso au pœmiat tour. q
3. 7.3. Résu/tgts du troisième tour de scrutin '9
a. Nûmbre de conseillers présents à l'appel naayant pas pris part au vüte.............................,.,.,,.,
b. Nûmbre de votanis (enveloppes déposées) ..............................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)....................
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (aït. L. 66 du cüde élet.toral)........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b - C].........................................................................................
INDIQuER LE_NOM DES CANDl[)AîS
(dans l'ordre alphaMtique)
NOMBRE DE SuFFRAGES OBTE:NUS
En chiffres En loutes letlïes
3.7.4. Proclamation de l'élection du sept/èma vice-président
M. MINETTELaurent a été proclamé seplième vice-président délégué aux Finances et à la commande publique et immédiatemem inslallé.
En casd'électiond'autresmembres du bureau,le scrutinétantle même(unjnominal à 3 tours)merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présideqts et vice-présidents et de compléter ]e procès verbal en conséquence.
4. Observations et réc(arnations 2o
5. Clôture du procès-verbal
Le présem procès-verbal, dressé et clos, le 12/10/2023, à 22 heures, en double exemplaire 2' a été, après lecture, signé par la présidente,
le cûnseiller communautaire le plus %é, les assesseurs et le secrétaire.
La présidente Brigitte SALINGUE, Le conseHlercommunautairele plus âgé Marceau Le secrétaire 8dephan ANTHONY