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Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Oise - 2024listeDelibs8avril)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Budget,
1
SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08/04/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
-Délibération n°1 examinée le 08/04/2024 – Vote des taxes directes locales 2024 – Approuvée
-Délibération n°2 examinée le 08/04/2024 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) exercice 2024 – Approuvée
-Délibération n°3 examinée le 08/04/2024 – Financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 2024 – Approuvée
-Délibération n°4 examinée le 08/04/2024 – Abondement Initiative Aisne 2024 – Approuvée
-Délibération n°5 examinée le 08/04/2024 – Vote des budgets primitifs 2024 – Approuvée
-Délibération n°6 examinée le 08/04/2024 – Tarification des travaux de peinture routière et de salage – Approuvée
-Délibération n°7 examinée le 08/04/2024 – Tarification Portage Repas - Usagers du service – Approuvée
-Délibération n°8 examinée le 08/04/2024 – Tarification Portage Repas - Agents de la collectivité – Approuvée
-Délibération n°9 examinée le 08/04/2024 – Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétences – Approuvée
-Délibération n°10 examinée le 08/04/2024 – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents - aides à domicile – Approuvée