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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 098 du 16 12 24 ANNEXE Rapport Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque,
BUDGET PRIMITIF 2025 Rapport synthétique annexé à la délibération
budgétaire
VILLE DE DOLE
1 Sommaire
2
PREAMBULE
L’EQUILIBRE EN FONCTIONNEMENT
L’EQUILIBRE EN INVESTISSEMENT
BUDGET DE FONCTIONNEMENT PAR SECTEURS D’ACTIVITE
LA MASSE SALARIALE
PROJECTIONS SUR L’EPARGNE BRUTE
DETAIL DES OPERATIONS EN INVESTISSEMENT
EVOLUTION DE LA DETTE
LE BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT Préambule –Eléments de compréhension sur le budget primitif
3
Le budget primitif est le budget de l’année à venir retraçant les choix de la ville en termes de recettes (pour celles qui sont décidées par la ville) et de dépenses.
Il s’agit d’un acte d’autorisation des dépenses et de prévision sur les recettes du 1er janvier au 31 décembre de l’année concernée.
Le budget est voté par le conseil municipal après la tenue d’un débat d’orientations budgétaires, qui pour la ville de Dole s’est tenu lors du conseil municipal du 18/11/2024.
Le budget se présente en deux parties :
La section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de recettes et de dépenses nécessaires à la gestion courante de la collectivité : charges de personnels, subventions, charges à caractère général (électricité, eau, etc), intérêts de la dette. L’excédent net de recettes constitue l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la ville, La section d’investissement présente les crédits liés au financement des différents investissements et ceux relatifs au remboursement de la dette. Cette section retrace également les ressources permettant de financer ces investissements (autofinancement, recettes propres, emprunt, etc)
Le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes, et au sein de chacune des sections. Il est voté par chapitre.
Le budget primitif de la ville se présente dans un document unique avec un budget annexe relatif au stationnement. Préambule – Les hypothèses retenues pour le BP 2025
Croissance nationale estimée à 1,2%
Une inflation 2025 de l’ordre de +1,7%
Une participation des collectivités au redressement des comptes publics mais la Ville de Dole n’est pas concernée par le prélèvement sur recettes fiscales
La Ville, afin de préserver sa santé financière, agit sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement (notamment sur les fluides) : sur les charges courantes de fonctionnement (chapitre 011+65) hors masse salariale, les dépenses de BP à BP évoluent de +0,6%, soit moins que l’inflation
La Ville n’augmente pas ses taux de fiscalité
Ce qui change en 2025 en fonctionnement :
Prise en compte de la 1ère année pleine du loyer MPPE pour 508 K€
Loyer Pôle Universitaire : 100 K€
Maintien des subventions aux associations
La Ville poursuit ses investissements structurants et d’entretien du patrimoine à hauteur de 9 347 K€, avec notamment le Parc Urbain pour 2 500 K€ dans le cadre d’une AP
4 Préambule – Focus sur la fiscalité locale directe
Evolution depuis 2020 :
Depuis 2019, la révision des valeurs locatives appliquée par l’Etat à partir de l’évolution des prix à la consommation (IPC) entre novembre N-1 et novembre N-2
5
Année 2020 2021 2022 2023 2024
Coefficient voté en LFI 1,012 1,002 1,035 1,071 1,039
Evolution 1,2% 0,2% 3,5% 7,1% 3,90%
Compte tenu de la situation économique actuelle et de la tendance inflationniste constatée depuis plusieurs mois, l’année 2025 devrait connaître une hausse des valeurs locatives à hauteur de 2%.
Hypothèses 2025 retenues sur la fiscalité locale directe :
Application de la révision des bases des valeurs locatives à hauteur de +2% sur les montants notifiés en 2024
Stabilité des taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti.
Rappel des taux appliqués à Dole
Taxe foncière sur les propriétés bâties 44,12%
Taxes foncière sur les propriétés non bâties 35,61%
Taxe d’habitation 13,43% L’équilibre budgétaire en fonctionnement : 28 689 K€
6
Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution / BP2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 956 7 272 4,5% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 13 091 13 477 3,0% 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 35 0,0%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 856 2 602 -8,9%
22 938 23 386 2,0%
66 CHARGES FINANCIERES 1 338 1 437 7,4%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 10 -9,1%
24 287 24 833 2,2%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 700 256 -63,5% 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 900 3 600 24,1%
3 600 3 856 7,1%
27 886 28 689 2,9%
Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution / BP2024
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 50 30
70 PRODUITS DES SERVICES 1 138 1 180 3,7%
73 IMPOTS ET TAXES 3 876 3 876 0,0%
731 FISCALITE LOCALE 13 271 13 492 1,7%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 8 314 8 614 3,6% 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 538 547 1,8%
27 187 27 739 2,0%
76 PRODUITS FINANCIERS - -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - -
78 REPRISES SUR PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES - -
27 187 27 739 2,0%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 950 35,7%
700 950 35,7%
27 887 28 689 2,9%
Total des recettes d'ordre
Total des recettes de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de gestion courante hors résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes réelles L’équilibre budgétaire en fonctionnement
• Le budget 2025 s’établit à 28 689 K€, en hausse de +2,9% par rapport au BP 2024
• Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 24 833 K€, en hausse de 2,2% par rapport au BP 2024
• Les charges à caractère général (chapitre 011) et les autres charges de gestion courante (chapitre 65) évoluent de +0,6%, soit moins que l’inflation • Les charges de personnel évoluent de +3%
• Les charges financières évoluent de +7,4% (loyer MPPE en année pleine)
• Les recettes réelles de fonctionnement (fiscalité, produits des services, dotations et autres produits) s’élèvent à 27 339 K€ en hausse de 2% par rapport au BP 2024 • Les produits des services évoluent de +3,7%
• La fiscalité locale (directe et indirecte), représentant 50% des recettes réelles de fonctionnement, évolue de +1,7%
• Les dotations et participations évoluent de +3,6%
7 L’équilibre budgétaire en investissement : 14 613 K€
8
Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution / BP2024
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 109 167 53,2%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 65 125 92,3% 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 184 8 955 44,8%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 595 100 -83,2%
6 953 9 347 34,4%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 20 20
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 050 4 296 6,1%
4 070 4 316 6,0%
11 023 13 663 24,0%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 700 950 35,7% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 -100,0%
1 000 950 -5,0%
12 023 14 613 21,5%
Chap. Libellé BP 2024 BP 2025 Evolution / BP2024
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 808 1 680 107,9%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000 3 929 -1,8%
4 808 5 609 16,7%
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 450 1 250 -13,8% 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 865 3 899 109,1%
3 315 5 149 55,3%
8 123 10 758 32,4%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 700 256 -63,5% 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 900 3 600 24,1% 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 300 0,0%
3 900 3 856 -1,1%
12 023 14 613 21,5%
Total des recettes d'ordre
Total des recettes d'investissement
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
Total des dépenses réelles
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement hors résultats
Total des dépenses financières L’équilibre budgétaire en investissement
Le budget en investissement s’établit à 14 613 K€
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à :
9 347 K€ de dépenses d’équipement (contre 6 953 K€
au BP 2024),
3 985 K€ pour le remboursement du capital de la
dette (chapitre 16)
310 K€ sur le volet investissement MPPE (chapitre 16)
Les recettes réelles d’équipement sont de 10 758 K€,
dont 3 929 K€ d’emprunt d’équilibre
9 Présentation du budget de fonctionnement par secteur d’activité
10
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Finances - Fiscalité-dotations 1 318 1 155 -12,4% 23 733 24 069 1,4%
Administration générale 3 102 3 163 1,9% 500 499 -0,1%
Moyens- Ressources 2 724 3 131 14,9% 641 687 7,2%
Action sociale 1 325 1 301 -1,8% 217 218 0,5%
Actions éducatives 5 264 5 578 6,0% 1 761 1 820 3,3%
Sport 739 752 1,8% 37 39 5,4%
Culture 2 638 2 669 1,2% 221 300 35,5%
Aménagement du territoire 211 261 23,4% 0 0
Services techniques 6 965 6 823 -2,0% 78 107 37,5%
Total Dépenses et recettes réelles 24 287 24 833 2,2% 27 187 27 739 2,0%
Total Dépenses et recettes ordre 3 600 3 856 7,1% 700 950 35,7%
TOTAL FONCTIONNEMENT 27 887 28 689 2,9% 27 887 28 689 2,9%
Fonctionnement en K€ Dépenses Recettes Finances/Fiscalité/Dotations : 22 914 K€ (produit net)
11
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Fiscalité directe locale 11 685 11 944 2,2%
ACTP 3 810 3 810 0,0%
Dégrèvements fiscaux 35 35 0,0%
Compensation exonérations Etat 771 786 2,0%
Fiscalité indirecte 1 567 1 529 -2,4%
DGF 5 870 6 000 2,2%
Intérêts d'emprunt 1 169 1 094 -6,4%
Recettes/charges exceptionnelles 10 10 0,0% 30 -100,0%
Dépenses imprévues 104 16 -85,0%
Total Finances/Fiscalité/Dotations 1 318 1 155 -12,4% 23 733 24 069 1,4%
Produit net 22 415 22 914 2,2%
Finances/ Fiscalité/Dotations en K€ Dépenses Recettes Finances/Fiscalité/Dotations (+2,2% en net par rapport au BP 2024)
12
Fiscalité : le produit des taxes ménages tient compte d’une évolution des bases de l’ordre de +2% par rapport au produit prévisionnel notifié à la Ville pour 2023. L’indice IPCH d’évolution des prix à la consommation qui paraitra mi-décembre, permettra d’évaluer plus précisément le taux d’évolution des bases légales qui sera retenu pour le calcul du produit prévisionnel 2024. En ce qui concerne la Taxe d’Habitation, la Ville ne perçoit désormais plus que le produit correspondant aux Résidences Secondaires. Il est évalué à 270 K€ pour 2025 en cohérence avec le produit notifié pour 2024. Le produit attendu est de 11 944 K€.
ACTP : Leur produit est reconduit à hauteur du montant attribué par le Grand Dole en 2024. Les dispositions du Pacte Fiscal adopté en 2021, validées par la CLECT du 25 février 2021, prévoient que leur montant évoluera chaque année en fonction de la part communale de taxe foncière payée par les entreprises situées dans les ZAE. Pour mémoire, 30% de ce produit est reversé au Grand Dole par le biais des ACTP.
Dégrèvements fiscaux : Une provision de 35 K€ est prévue pour des éventuels dégrèvements décidés par l’Etat au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants notamment.
Compensations d’exonérations : il s’agit ici des compensations d’exonérations fiscales. Elles suivent l’évolution des bases fiscales de l’ordre de +2% pour 2025.
Fiscalité indirecte : Elle se décompose en quatre taxes :
• Taxe sur la consommation finale d ’électricité : 480 K€
• Taxe locale sur la publicité extérieure : 160 K€
• Droits de mutation à titre onéreux: 800 K€, prévision calée sur la réalité des transactions en 2024 • Taxe pylones : 11 K€
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : le Projet de Loi de Finances pour 2025 proposant une stabilité de l’enveloppe nationale, il est proposé de reconduire les sommes effectivement notifiées en 2024.
Intérêts des emprunts :
Le montant des intérêts est proposé à hauteur de 1 094 K€, en diminution(-6,4%) par rapport à leur niveau de 2024 sous l’effet de la politique monétaire et d’une des baisses des taux longs sur le marché bancaire (aux alentours de 3,5%). Le chapitre 66 inclut également les frais liés à ligne de trésorerie. Les frais liés au MPPE sont traités dans la diapositive relative aux affaires éducatives. Administration générale : 2 663 K€ en net (+2,3% par rapport au BP)
13
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Cabinet du maire 135 134 -1,0% 4
Assemblée et affaires juridiques 10 10 -5,0%
Politiques territoriales 16 16 -4,3%
Performance et prospective 10 10 0,0%
Communication 188 201 7,2%
Imprimerie 8 8 0,0%
Formalités administratives 38 38 1,7% 118 115 -2,9%
Police municipale 149 159 6,7% 260 265 1,9%
Mairie de Goux 4 4 0,0%
Transition écologique 14 20 44,9%
Mutualisations= (charges générales) 310 300 -3,2% 80 80 0,0%
Masse salariale 2 221 2 263 1,9% 38 39 3,3%
Total administration générale 3 102 3 163 1,9% 500 499 -0,1%
Coût net 2 602 2 663 2,3%
Fonctionnement Administration générale en K€ Dépenses Recettes Administration générale : 2 663 K€ (+60K€ par rapport au BP)
Éléments de compréhension en recettes : stable
Il s’agit des droits de stationnement, des forfaits post-stationnement (amendes), des droits de voirie pour les terrasses, des recettes des foires et marchés, des concessions et redevances funéraires.
Budget stable.
14
Éléments de compréhension en dépenses : +1,9%
Cabinet du Maire : Subventions, organisation de cérémonies, cotisations. Budget stable Pilotage et Coordination : Coûts des assemblées, affaires juridiques, cotisations AMJ et AMF, frais de contentieux, prestations de conseil, budget en stabilité
Communication/ Imprimerie : Budget en augmentation, principalement du fait des coûts de distributions de Dole Notre Ville
Formalités Administratives : Budget stable
Police Municipale : Frais de fonctionnement pour l’entretien et la réparation liés à la vidéo protection et aux horodateurs. Budget en hausse de +10K€ en raison de l’augmentation des contrats de maintenance sur la vidéo-surveillance
Transition Ecologique : Diverses actions de sensibilisation et subvention à l’ami du potager Mutualisation : Coûts (hors Rh) relatifs aux services mutualisés ville/agglo. Budget stable. Moyens généraux : 2 444 K€ en net (+17,3% en net par rapport au BP 2024)
15
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Finances 18 18 0,0%
Ressources humaines (hors masse salariale) 435 432 -0,8%
Systèmes d'information 69 73 5,6%
Moyens généraux 762 1 088 42,8% 575 657 14,1%
Commande publique 9 10 11,1%
Masse salariale 1 432 1 511 5,6% 65 30 -53,5%
Total Moyens et ressources 2 724 3 131 14,9% 641 687 7,2%
Coût net 2 083 2 444 17,3%
Fonctionnement Moyens-Ressources en K€ Dépenses Recettes Moyens généraux : 2 444 K€ en net
Eléments de compréhension sur les recettes : +7,2%
Loyers et redevances versées par les concessionnaires : en hausse du fait du remboursement par l’Université de Bourgogne Franche Comté des charges locatives du pôle universitaire
16
Eléments de compréhension sur les dépenses : +14,9%
Finances : Admissions en non valeur, frais financiers, budget stable
Ressources humaines hors masse salariale : Dépenses relatives aux indemnités, aux frais de formation et de déplacement des agents. Budget en légère baisse
Systèmes d’information : Prestations liées à la maintenance et au fonctionnement des logiciels, budget en augmentation de 6 K€
Moyens généraux : Dépenses relatives aux loyers et charges, les assurances, taxes foncières: budget en augmentation de +326 K€ en raison :
Marché assurances : 377 K€ au BP 2025 (contre 192 K€ au BP 2024) : 5 K€ sur la responsabilité civile, 4 K€ sur l’environnement, 306 K€ Dommage aux biens, 50 K€ sur la flotte automobile et 12 K€ sur les œuvres du musée
Loyer et charges sur le pôle universitaire : 100 K€ pour le loyer et 68 K€ pour les charges (charges remboursées par l’université)
Commande publique : Hausse de 1 K€ (annonces marchés publics). Action sociale et santé : 1 083 K€
17
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Action sociale/santé 331 306 -7,5%
Centre social Olympe de Gouges 95 96 1,3% 217 218 0,5%
CCAS 490 490 0,0%
Masse salariale 409 409 -0,1%
Total Action sociale santé 1 325 1 301 -1,8% 217 218 0,5%
Coût net 1 108 1 083 -2,3%
Fonctionnement Action sociale/santé en K€ Dépenses Recettes Action sociale et santé : 1 083 K€ en net (-2,3%)
18
Le soutien au secteur social se traduit par l’accompagnement aux
fonctionnements du Centre Social Olympe de Gouges, du CCAS et
des partenaires :
• Stabilité de la Subvention d’équilibre au CCAS
• Action sociale/santé : Budget principalement composé de
subventions aux associations humanitaires, caritatives et de la
lutte contre les discriminations…
A noter un transfert de la subvention PS Dole relative au soutien à
l’éducation sportive
A périmètre constant, budget stable
• Fonctionnement du Centre Social Olympe de Gouges : stable Actions éducatives : 3 758 K€ en net (+7,3% par rapport au BP)
19
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Ecoles - Crèches 654 656 0,3% 1 712 1 770 3,4%
MPPE 233 508 118,0%
Masse salariale 4 377 4 414 0,8% 49 50 2,4%
Total Action éducative 5 265 5 578 5,9% 1 761 1 820 3,3%
Coût net 3 504 3 758 7,3%
Fonctionnement Actions éducatives en K€ Dépenses Recettes Actions éducatives : 3 758 K€ en net (+7,3% par rapport au BP)
Eléments de compréhension sur les recettes : +3,3%
Petite enfance :
• Facturation familles : 410 K€ en 2025
• Participations CAF et autres organismes : 1 307 K€, en augmentation du fait de la revalorisation de la PSE
Education :
• Compensation de l’Etat au sujet de la contribution à l’ADEGE pour la scolarité des enfants de 3 ans. • Remboursement des frais de scolarité auprès des communes extérieures est prévu en stabilité à hauteur de 23 K€
20
Eléments de compréhension sur les dépenses : +5,9%
• Fonctionnement des écoles et des crèches : 606 K€ (en stabilité) dont :
Charges de fonctionnement pour les écoles élémentaires, maternelles et maison de la Parentalité
Remboursement au Grand Dole pour la tarification sociale auprès des Familles
• Loyer MPPE en année pleine : 508 K€ en 2025, c’est la principale raison de l’augmentation du budget consacré aux actions éducatives Sports : 713 K€ (+1,6% par rapport au BP 2024)
21
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Charges de fonctionnement 143 106 -25,7% 37 39
Subventions 307 326 6,2%
Masse salariale 288 319 10,8%
Total Sports 739 752 1,8% 37 39 5,4%
Coût net 702 713 1,6%
Fonctionnement Sports en K€ Dépenses Recettes Sports : 713 K€
Eléments de compréhension sur les recettes :
Les recettes sont stables. Elles sont constituées de la mise à disposition des équipements, notamment aux collèges.
22
Eléments de compréhension sur les dépenses :
Maintenance et entretien des stades et des gymnases, soutien aux associations et aux évènements sportifs :
L’enveloppe consacrée aux subventions est de 326 K€ ,
A noter un transfert de la subvention au PS Dole de l’action sociale au sport (18 K€)
A périmètre constant, budget stable :
Maintien des enveloppes liées aux évènements sportifs (trophées des sports…) Charges de fonctionnement liées aux entretiens des stades : en diminution de -37 K€ en raison de la ré-internalisation des tontes Actions culturelles : 2 369 K€ en net
23
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Evènementiel/Actions culturelles 580 725 25,1% 106 151 43%
Commanderie (Hello Dole) 400 290 -27,5% 20
Ecole des beaux arts 9 10 10,9% 20 22 10%
Musée des beaux arts 78 89 14,5% 22 36 69%
Musique municipale 23 27 17,6% 5 2 -63%
Archives 4 2
Animation du patrimoine 19 19 0,0% 19 19 0%
Vie associative 313 323 3,0% 50 50 0%
Masse salariale 1 212 1 184 -2,3%
Total Culture 2 638 2 669 1,2% 221 300 35%
Coût net 2 416 2 369 -2,0%
Fonctionnement Culture en K€ Dépenses Recettes Actions culturelles : 2 369 K€ en net
24
Hors masse salariale , le budget s’élève à 1 495 K€ en dépenses et 300 K€ en recettes pour le fonctionnement du musée, école des beaux arts, contribution à la Commanderie, organisation des manifestations culturelles et évènementielles, archives, subventions aux associations
• Evènementiel et actions culturelles : 725 K€ en dépenses et 171 K€ en recettes o Cirque et Fanfares : 240 K€ en dépenses et 87 K€ en recettes
o Pupitres en liberté, Fête de la musique, Sainte Cécile : 27 K€ en dépenses o Festiv’été : 31 K€ (budget stable)
o Fêtes de Noël : 40 K€ (budget stable)
o Spectacles ville : 45 K€ pour le paiement du déficit à Hello Dole des 3 spectacles commandés par la Ville o Concert de rentrée : 100 K€ en dépenses et 60 K€ en recettes
o MJC : 31 K€ (budget stable)
o Contribution EPCC Pasteur : 120 K€ (stable)
o Mois de la photographie : 5 K€
• Hello Dole : 290 K€ dans le cadre de la convention de mandat pour la gestion de la Commanderie : augmentation de 20 K€ pour les assurances et de 20 K€ pour la redevance d’occupation du domaine public (équilibre en recettes) • Ecole des Beaux-arts : 10 K€ en dépenses et 22 K€ en recettes
• Musée des Beaux-arts : 89 K€ en dépenses et 36 K€ en recettes manifestations (Jeudis du Musée, Nuit des Musées…),diverses fournitures, location transports d’œuvre, honoraires, budget en augmentation en raison de l’ouverture de deux salles histoires après les travaux et de la désinfestation du sous sol • Musique municipale : 27 K€ pour des contrats de cessions de prestations artistiques, location instruments, budget en augmentation de +4K€ en raison des coûts de location pour les concerts • Archives : 2 K€ (stable)
• Animation du patrimoine : 19 K€ pour les Journées européennes du patrimoine, Exposition estivale, budget stable • Vie associative : 323 K€ en dépenses et 50 K€ en recettes pour les subventions au secteur associatif et location des salles municipales Aménagement et attractivité du territoire : 261 K€ en net
Eléments de compréhension : hors masse salariale, le budget évolue de 10 K€
Urbanisme :
Cœur de ville avec les galeries éphémères, animations cœur de ville et balcons fleuris, budget stable
Droits des sols/foncier : frais de géomètre et frais liés aux actes de cessions/acquisitions
25
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Droit des sols foncier 6 12 109,1%
Urbanisme 43 47 9,2%
Masse salariale 163 202 24,4%
Total Aménagement du territoire 211 261 23,4% 0 0 #DIV/0!
Coût net 211 261 23,4%
Dépenses Recettes Fonctionnement Aménagement du territoire en K€ Services techniques : 6 717 K€ en net, soit -2,5%
26
BP 2024 BP 2025 Evol en % BP 2024 BP 2025 Evol en %
Bois/Forêts et actions pédagogiques 53 57 6,3% 74 103 39%
Etudes, travaux voirie 118 159 34,8%
Etudes, travaux bâtiments 228 237 4,0%
Garage, logistique, magasin, ateliers 675 658 -2,5%
Propreté et espaces verts 801 842 5,1%
Energie 2 100 1 696 -19,3% 4 4
Masse salariale 2 990 3 175 6,2%
Total pôle technique 6 965 6 823 -2,0% 78 107 37%
Coût net 6 888 6 717 -2,5%
Fonctionnement Services techniques en K€ Dépenses Recettes Services techniques : 6 697 K€ en net, soit -2,8%
Eléments de compréhension en recettes :
• Les recettes sont constituées par la vente de bois et de produits forestiers et les droits de chasse et pêche : 103 K€
27
Eléments de compréhension en dépenses :
• Bois/Forêt/ actions pédagogiques: 57 K€ en dépenses pour les frais de gardiennage des bois et forêts, contribution au SIVOM de la Serre, actions de sensibilisation à la protection de l’environnement et à la nature en ville
• Etudes travaux voirie : 159 K€ pour l’entretien courant des voiries, en hausse de 41 K€ en raison des enrobés à froid, contrôle des ponts, vidange de la fosse CTM
• Etudes travaux bâtiments : 237 K€ pour l’entretien courant des espaces publics et maintenance des bâtiments
• Garage/logistique/magasin/ateliers : 658 K€, budget en diminution (-17 K€) sur la logistique et baisse des carburants
• Propreté/espaces verts : 842 K€ pour l’entretien et balayage des voiries, débroussaillage des trottoirs, traitement des balayures et prestations hippomobiles en centre ville, collecte des déchets « sauvages ». Budget en hausse de +41 K€ en raison de l’application de l’inflation sur les contrats d’entretien
• Énergie : 1 696 K€, soit une baisse de -19%. Cette prévision intègre les mesures du plan d’économie d’énergie reconduit pour l’hiver 2024/2025 ; ce budget intègre également une diminution du coût unitaire des énergies La masse salariale (chapitre 012) : 13 357 K€ en net
Eléments de compréhension de la masse salariale : + 418 K€
Relèvement indice minimum/SMIC : + 63 K€
Cotisation patronale CNRACL : + 189 K€
Glissement Vieillesse Technicité (GVT)/ 2% : + 80 K€
Ajustement ETP + 86 K€
(maison parentalité, éducateur prévention, entretien cimetières)
28
Masse salariale en K€ BP 2024 BP 2025 Evol en %
Administration générale 2 221 2 263 1,9%
Moyens- Ressources 1 432 1 511 5,6%
Action sociale 409 409 -0,1%
Actions éducatives 4 377 4 414 0,8%
Sport 288 319 10,8%
Culture 1 212 1 184 -2,3%
Aménagement du territoire 163 202 24,4%
Services techniques 2 990 3 175 6,2%
Total Masse salariale 13 091 13 477 3,0%
Autres recettes (MAD, emplois aidés,IJ) -153 -120 -21,4%
Masse salariale nette 12 938 13 357 3,2% Projections sur la CAF BRUTE et NETTE
29
*Epargne brute = recettes réelles de fonctionnement-dépenses réelles de fonctionnement
en K€ Atterrissage prév 2024 BP 2025
Fiscalité Brute 17 124 17 383
dont TF/TH 11 710 11 944
dont ACTP 3 810 3 810
dont DMTO 800 800
dont TCFE 490 490
dont autres 314 339
Dégrèvements fiscaux 0 -35
Fiscalité nette 17 124 17 348
Compensations d'exonérations 767 786
DGF 6 001 6 000
Autres recettes 3 559 3 399
TOTAL RECETTES NETTES 27 452 27 533
TOTAL DEPENSES 22 287 23 505
dont masse salariale nette 12 685 13 357
dont autres charges de fonctionnement 9 602 10 148
CAF BRUTE 5 165 4 028
ANNUITE DE LA DETTE 4 848 5 070
Recettes récurrentes invt 1 820 1 600
CAF NETTE 2 137 558 Détail des opérations en investissement : 4,2M€ en net
Investissements marquants 2024 :
Transition écologique dont:
MPPE Ecoles : 310 K€
Plan Vélo : 100 K€
Programme LED : 300 K€
Poursuite Parc Urbain : 2 500 K€
Voirie: 1 981 K€
Ponts: 250 K€
Programme annuel voirie : 1 300 K€
Culture :
Travaux Commanderie: 1 600 K€
Travaux Visitation : 80 K€
Travaux musées : 30 K€
Ecoles/Petite enfance :
Renouvellement équipements : 136 K€
Travaux : 200 K€ dont 80K€ pour la maison de la
Parentalité
Acquisitions foncières :
FCC Ancienne forge : 250 K€
Restaurant chinois Rive Gauche: 150 K€
Vente terrains /Bâtiments : 3 899 K€
• Terrains ZAE Grand Dole
• Aristide Briand
• Une partie de l’ancienne école du Poiset
• Créchot
30
Administration générale * 200
Jeunesse, petite enfance, scolaire 670
Culture 1 670
Environnement 132 10
Voirie et aménagements 1 981
Parc Urbain 2 500 1 500
Eclairage public 300
Espaces verts/logistique/garage et propreté 574
Bâtiments 524 20
Foncier 896 3 899
Sports 211
TOTAL 9 657 5 429
INVESTISSEMENT 2025 en K€ BP 25 Dépenses BP 25 Recettes Évolution de la dette :
31
En K€ Atterrissage 2024 Prévision 2025
Emprunt à contracter 2 500 2 500
Intérêts de la dette 1 021 1 085
Capital de la dette 3 827 3 985
Encours au 31/12 37 321 35 836
39 771 38 649 37 321
35 836
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
35 000
40 000
45 000
2022 2023 2024 2025
Trajectoire prévisionnelle de l'endettement
Endettement prévisionnel au 31/12/n
La capacité de désendettement prévisionnelle serait en 2024 de 7,2 ans et en 2025 de 8,9 ans Évolution de la dette :
32
En 2024, un emprunt de 2,5 M€ a été contracté auprès de la
Banque Postale au taux fixe de 3,38% sur une durée de 20 ans
L’encours de la dette devrait ainsi diminuer de 1 485 K€ entre
2023 et 2024 (de 37 321K€ à 35 836 K€)
Pour 2025 : la stratégie est de poursuivre le désendettement de
la Ville, ce qui n’exclut pas un appel à l’emprunt. En l’espèce, un
montant de 2,5 M€ devrait être nécessaire compte tenu des
résultats attendus de l’exercice 2024
Le taux moyen de la dette est actuellement de 2,68%, en raison
de la remontée des taux (contre 2,35% en 2024) Le budget annexe Stationnement en fonctionnement : budget en stabilité à 142 K€
33
Chap. Libellé BP 2024 BP 2025
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 52 52
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
52 52
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEME 41
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 42 90
83 90
135 142
Chap. Libellé BP 2022 BP 2025
70 PRODUITS DES SERVICES 135 142
135 142 Total des recettes de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget annexe stationnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles Le budget annexe Stationnement en investissement : 307 K€
34
Chap. Libellé BP 2024 BP 2025
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 415 305
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 2
417 307
0 0
417 307
Chap. Libellé BP 2024 BP 2023
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 334 217
334 217
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONN 41
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE S 42 90
83 90
417 307 Total des recettes d'investissement
Total des dépenses d'ordre
Total des dépenses d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses réelles
SECTION D'INVESTISSEMENT
Investissements prévus :
• Parking des Terreaux : 230 K€
• Bornes Parking Jean de Vienne : 50 K€