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Déliberation - 99 DE DELIB 31
Déliberation - 99 AU DEC2026 31
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC2026 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Pôle Vie Locale - Réussite et
Solidarité - Projet Social
Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Affaire suivie par Aline DEVEMY
Chargée de Développement Culturel
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20260213-DEC2026-31-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026]
DÉCISION : 2026-31
DÉCIDE
NOMENCLATURE : 8-9
DECISION RELATIVE AU REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE TRANSPORT INHERENTS A LA
PARTICIPATION DES AUTEURS DANS LE
CADRE DE LA 28?" EDITION DU SALON DU
LIVRE POLICIER POLARLENS 2026
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date
du 25 mai 2020 décidant l'application des
dispositions prévues à l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par
l'arrêté n° 2026-55 du 13 janvier 2026 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Considérant la participation des auteurs au
salon du livre policier POLARLENS 2026,
ARTICLE 1 — La Ville s'engage à rembourser les frais de transport des auteurs ayant participé
au salon du Livre Policier POLARLENS 2026.
ARTICLE 2 — Le remboursement des frais de transport s'effectuera par mandat administratif
selon le tarif en vigueur (annexe 1) sur présentation des pièces justificatives et au regard de
la liste nominative (annexe 2) des auteurs bénéficiaires de ce dispositif, en application des
dispositions de la délibération n° 15 du Conseil Municipal du 08 octobre 2025.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 8
www.villedelens.fr
- Fax 03 2143 1165 ARTICLE 3 — Les sommes correspondantes aux dépenses inhérentes à la présente décision
sont disponibles sur l'exercice budgétaire.
ARTICLE 4 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 — Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision,
qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique
Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 3 FEV. 2076
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire