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Arrêté - 99 DC DEC2026 002
Déliberation - 99 DE dec2026 53
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE dec2026 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Vie de la Cité —- Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
LG/SSt
Décision n° 2026- 43
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20260313-dec2026-53-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE
L'AVENANT N° 4 POUR L'EXPLOITATION DES
INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE
LA VILLE ET DU CCAS -— AS 22008
Le Maire de la Ville de LENS,
Président du Centre Communal d’Actions Sociales,
Président de la Communauté d'Agglomération Lens — Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l'application des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 4, du 19 janvier 2022 pour la Ville de
Lens et du 11 mars 2022 pour le CCAS, portant sur la
convention dans le cadre d'un groupement de commande
entre la Ville de Lens et Centre Communal d'Action Sociale
relative à l'exploitation des installations thermiques des
bâtiments de la Ville de Lens et du CCAS,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l'article
R2194-7,
Vu la décision n°2022-251, en date du 04/07/2022, portant sur
l'attribution du contrat relatif à l'exploitation des installations
thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS à la société
DALKIA,
Vu la décision n°2024-82 du 26/03/2024 relatif à l'avenant n°1,
Vu la décision n°2024-176 du 15/06/2024 relatif à l'avenant
n°2,
Vu la décision n°2025-182 du 18/06/2025 relatif à l'avenant
n°3,
Considérant la nécessaire prise en compte de la modification
des cibles de consommation à la suite des résultats des
consommations 2024-2025 et l'intégration de la Contribution
pour la Production de Biogaz ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser la signature de l'avenant 4 au contrat de service pour l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Lens et du CCAS — avec la
société DALKIA dont le siège social se situe : 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38 — 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, portant sur les modifications en cours d'exécution du contrat, à savoir :
e La modification des engagements de consommations
e L'intégration du dispositif obligatoire CPB (Certificat de Production de Biogaz)
Hôtel de Ville -17b
Tél. 03 21 ARTICLE 2 : Cet avenant acte une évolution financière du contrat, conduisant à une plus-value de 1 983,47 € HT par an. Ainsi,
montant initial : 8 445 850,42 € HT
Impact avenant 1 : 585 814,66 € HT
Impact avenant 2 : 0 €HT
Impact avenant 3 : - 29 387,31 € HT
Impact avenant 4 : 1 983,47 €HT
Evolution totale (avenants 1 et 4) : 4.97%
Montant du marché : 8 865 258,44 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2026 et seront prévus aux exercices budgétaires suivants.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l'accès aux services publics et ressources internes est chargé de l'exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens:
www. villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l'Hôtel de Ville, le 43 103 19%b