Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 avril 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 avril 2020 Document publié le Vendredi 3 avril 2020 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 avril 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CM du 03.04.2020 Page N°1 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

Du VENDREDI 03 AVRIL 2020 18h00

Ordre du jour :

Validation de divers devis et factures,

Délégations du conseil municipal au Maire,

Marchés publics,

Avenant base de loisirs

Création de postes pour la garderie – saison estivale 2020.

Présents : MARNEZY Alain (Maire), POILANE Pascal (adjoint), AGUSTIN Jean-Jacques, CHARDONNET Corinne, PELISSIER Daniel, COLLY Roger.

Absents : GROS Michel procuration à PELISSIER Daniel, PEYRE DE GROLEE Adrien procuration à POILANE Pascal, MANOURY Didier, DROT Bernard, DAMEVIN Pascal, FRESSARD Roland, GROS Sandrine.

Vu l’article 10 de la loi n° 2020.290, complété par l’article 2 de l’ordonnance n°2020.391 du 1er Avril 2020, le quorum est atteint et la réunion peut valablement se tenir. La séance est déclarée ouverte à 18h03.

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Désignation du secrétaire de séance

M. Jean-Jacques AGUSTIN est désigné secrétaire de séance.

Rajout d’un point à l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à rajouter le point suivant à l’ordre

du jour « création de 3 postes saisonniers en renfort pour la saison estivale ».

Délégation du conseil municipal au maire

Vu les dispositions contenues dans l’ordonnance N°2020.391 en date du 1er avril 2020 sur les délégations

du conseil municipal au Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité CHARGE M. le Maire de :

1° - ARRETER et MODIFIER l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° - PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite de 25 000€ HT ;

3° - DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 5 ans ;

4° - PASSER les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° - CREER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° - PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° - ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;CM du 03.04.2020 Page N°2 Compte-rendu

8° - DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros ; 9° - FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° - FIXER, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ; 11° - DECIDER de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12° - FIXER les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 13° - REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

14° - DONNER, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 15° - SIGNER la convention prévue par le quatrième aliéna de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° - INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

17 - REALISER les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé de 500 000 euros ;

18° - EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

19° - PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 20° - AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

MARCHES PUBLICS

Délibération N°2020-82

Attribution du marché de travaux « assainissement non collectif la Fournache – tranche II »

M. le Maire rappelle au conseil municipal l’opération « travaux d’assainissement non collectif secteur de

la Fournache » inscrite sur le budget de la régie de l’eau. En effet, sur 2020, il a été prévu d’inscrire une

nouvelle tranche de travaux afin de finaliser cette opération pour un montant de 324 338.00€ HT.

Il rappelle également que 120 000€ HT ont été inscrits sur le budget de la régie électrique pour le

passage des réseaux secs dans ce secteur.

Aussi, une consultation a été lancée et deux entreprises ont remis une offre : le groupement VTSV/VINCI

et l’entreprise GRAVIER BTP.

Après négociation avec chacune des entreprises, il a été demandé au maître d’œuvre (bureau d’études

EPODE) de bien vouloir faire une analyse des offres.

Compte tenu des difficultés d’approvisionnement, M. le Maire propose dès aujourd’hui de bien vouloir

attribuer le marché « assainissement non collectif de la Fournache – Tranche II » à l’entreprise GRAVIER,

selon l’analyse des offres faite par le maître d’œuvre EPODE.CM du 03.04.2020 Page N°3 Compte-rendu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer à l’entreprise GRAVIER BTP le marché « assainissement non collectif – la Fournache tranche II » pour un montant de 350 841.44€ HT répartis selon les budgets annexes comme suit : Régie de l’eau : 258 463.95€ HT

Régie électrique : 92 377.49€ HT;

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces afférentes.

Délibération N°2020.83

Attribution du marché de travaux « création de 11 places de stationnement Rue de l’Artisanat »

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été lancé une consultation, en 2019, pour la réalisation de 11 places de stationnement Rue de l’Artisanat.

Deux entreprises ont déposé une offre : l’entreprise CGM et MARTOIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer à l’entreprise MARTOIA le marché « travaux de réalisation de 11 places de stationnement Rue de l’Artisanat » pour un montant de 48 500.00€ HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces afférentes.

Délibération N°2020.84

Avenant N°01 – lot N°07 –BASE DE LOISIRS - METALLERIE DU FOREZ -

M. le Maire rappelle que l’entreprise METALERIE DU FOREZ – Ets BLANCHET est titulaire du lot N°07, Base de Loisirs, pour un montant de 42 873.85€ HT.

L’entreprise METALLERIE DU FOREZ/Ets BLANCHET propose un avenant en moins-value de 1 267.96€ HT pour la suppression d’occultations prévues au marché initial.

Dans cette situation, le nouveau montant du lot N°07 est porté à 41 605.89€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’avenant N°01 en moins-value sur le lot N°07 conclu avec l’entreprise Métallerie du Forez/ Ets BLANCHET pour un montant de 1 267.96€ HT.

AUTORISE M. le Maire à signer le présent avenant et faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2020.85

Démolition du Pont de la Scie

M. le Maire informe le conseil municipal que l’état du pont sur l’Arc dit Pont de la Scie, situé sur le territoire de la commune d’AUSSOIS, présente un danger réel d’effondrement. Il rappelle que ce pont a été fermé à tout trafic, y compris piéton, depuis l’automne 2018. Mais, aujourd’hui, son état de délabrement est tel qu’il présente une réelle menace. En conséquence, M. le Maire a pris contact avec une entreprise pour procéder dans les meilleurs délais au démontage et à l’évacuation des composants de la structure du Pont de la Scie afin de faire cesser tout danger.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DIT que M. le Maire doit faire cesser tout danger,

AUTORISE M. le Maire à signer un bon de commande avec une entreprise dans la limite de 40 000€ HT pour procéder à la destruction du Pont, l’évacuation des matériaux et leur stockage.CM du 03.04.2020 Page N°4 Compte-rendu

RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2020.86

Créations de postes pour assurer la saison estivale – Maison des Enfants -

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer plusieurs postes saisonniers pour assurer la charge de travail de l’été 2020 à la Maison des Enfants.

Dans ces conditions, il propose que soient créés des postes d’Animatrice Petite Enfance comme suit : 2 postes saisonniers d’une durée maximale de 2 mois et demi, à compter du 06 Juillet 2020, à temps complet (35 h par semaine) rémunéré entre l’indice brut 353 à 374 – indices majorés entre 329 et 345 (Référence au grade d’Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles - Cadre d’emplois des ATSEM) en fonction de l’expérience,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE la création de 2 postes saisonniers comme ci-dessus indiqué pour assurer le fonctionnement de la Maison des Enfants en période estivale,

AUTORISE M. le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour ce faire et signer les contrats de travail à durée déterminée sur la base des dispositions ci-dessus énoncées.

Délibération N°2020.87

Créations de postes en renfort pour les services techniques – saison estivale

M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire comme chaque année de prévoir des

emplois saisonniers pour assurer le fonctionnement et la continuité des services techniques.

En conséquence, il propose de créer :

2 postes pour une durée maximum de 2 mois, à compter du 1er juin, dans la mesure du possible,

1 poste pour une durée maximum de 1,5 mois à compter du 1er aout 2020.

Il est rappelé au conseil municipal que ces postes seront pourvus en fonction des besoins des services et

des contraintes liées au confinement.

M. le Maire propose de rémunérer ces agents sur les mêmes bases que l’année précédente, soit indice

majoré 329.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE la création de postes saisonniers en renfort aux services techniques selon les conditions ci-

dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir

FINANCES

Délibération N°2020.79

Validation divers devis et marchés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à engager les marchés suivants :CM du 03.04.2020 Page N°5 Compte-rendu

Commune :

GE ARC Suivi du déplacement du clocher 4 200.00 € TTC

VTSV Démontage d'un mur au hameau de l'Esseillon 1 644.00 € TTC

FASANA Salles des fêtes - Interv. urgente suite fuite de gaz 261.60 € TTC

FASANA Chaudière église - ent. annuel et changement courroie 490.62 € TTC

Charvet La Mure Bianco Gas Oil 2000 l 2 768.22 € TTC

SNAL Produits d'entretien 119.28 € TTC

SIMA Organisation Fournitures de bureau et produits désinfectants 164.46 € TTC

Thevenin-Ducrot Carburants Février 2020 154.92 € TTC

Transdev Bus Aussois-Sardières pour ski de fond école (6 A/R) 996.00 € TTC

Aussois Sports Location matériel ski de fond Ecole 517.50 € TTC

Pharmacie Principale Gel hydro + spray désinfectant 47.70 € TTC

E.S.F. Bessans Cours de Biathlon Ecole 240.00 € TTC

Trandev Bus Aussoi-Bessans pour Biathlon Ecole (1 A/R) 374.00 € TTC

DSJ et associés Avocat pour affaire RET/ARNAUD 900.00 € TTC

Croix Rouge Aide à domicile Adhésion 2020 au service aide à domicile 4 684.08 € TTC

Croix Rouge Aide à domicile Déplac. Aide à domicile 2ème sem. 2019 + déficit 2018 1 132.96 € TTC

RATEL Alain Webcam pour ordi 59.99 € TTC

So Ski Nordic Encadrement ski de fond Ecole maternelle (4 séances) 304.00 € TTC

Gros Olivier Achat de fumier pour piste Choulière (base 30 m3 env.) 2.00 €/m3 TTC

Etude MAURETTE Frais de notaire – achat terrain BOIS Renée 600.00€ TTC env

Régie Electrique :

EZ-nergy SAS REMIT Avril 2020 à Mars 2021 87.26 € TTC

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h13.