Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 2 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2024 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°1

Compte-rendu

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 à 18h30

Ordre du jour :

1 – Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire

2 – Finances :

Décision modificative Régie de l’Eau

Décision modificative Régie Électrique

Subvention à l’association VOL LIBRE VANOISE

Tarifs des forfaits « remontées mécaniques » HMV

Prise en charge des forfaits remontées mécaniques pour les enfants d’AUSSOIS

Tarifs camping – complément.

3 – Marchés Publics

Modification de la délibération concernant le marché des HLL.

4 – Forêt

Etat d’assiette 2025.

5 – Ressources humaines

Création de postes saisonniers pour les services techniques

Création de postes saisonniers pour la Maison des Enfants,

Suppression/création de postes pour les ressources humaines,

6 – Services délégués/budgets annexes

Rapport sur le service de l’eau 2023,

7 – Questions diverses

Etaient présents : Stéphane BOYER, Maire,

Maurice BODECHER, Françoise RICHARD.

Mmes, Claudette PAYERNE-BACCARD, Julie ARNAUD.

Messieurs Jean-Jacques AGUSTIN, Jean-Marie FRESSARD, Adrien PEYRE DE GROLEE VIRVILLE, Hervé RATEL.

Absents/excusés Camille COL (procuration à Hervé RATEL), Myriam COUVERT (procuration à Claudette PAYERNE-BACCARD), Hervé GOMES-LEAL (procuration à Stéphane BOYER), Cédric PERILLAT-MERCEROZ (procuration à Maurice BODECHER), Philippe REVEILHAC (procuration à Jean-Jacques AGUSTIN), Jean-Louis VIGNOUD (procuration à Jean- Marie FRESSARD).

Le quorum étant atteint la séance est déclarée ouverte à 18h40.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15, le conseil municipal doit désigner en son sein un ou plusieurs

secrétaires de séance. Secrétaires de séance : Françoise RICHARD et Jean-Jacques AGUSTIN.

Modification de l’ordre du jour

M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour.

Il s’agit de l’attribution du marché pour la fourniture et pose d’ombrières.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°2

Compte-rendu

POINT N°01 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (devis signés et factures).

Date Budget Société Objet Montant

02/08/2024 D CALASYS

Mise à niveau de télégestion réservoir des Côtes :

automate panneaux solaires, remise à niveau supervision,

hébergement, mise en service, formation

10 608,00 € TTC

05/08/2024 D ARN'EAU Nettoyage et désinfection des réservoirs 1 188,00 € TTC

12/06/2024 D MG CONCEPT

Prestations intellectuelles : mission de maîtrise d'œuvre

en infrastructures pour les travaux de requalification du

camping (tranche 1)

43 920,00 € TTC

05/08/2024 D ALDENE Remplacement poste informatique à l'école + extension de garantie (3 ans) 1 253,52 € TTC

28/08/2024 D AFC CONSULTANTS

Assistance à la passation du marché des assurances (5 lots

: dommages aux biens, responsabilité civile, flotte

automobile, risques statutaires, cyber risques)

4 980,00 € TTC

24/05/2024 D PICTURA Diagnostic des polychromies au fort Victor-Emmanuel (relevés sanitaires et cartographie sur site + rapport) 5 880,00 € TTC

02/09/2024 D MARTOÏA Raccordement aux réseaux du chalet Longhi (La Fournache) 20 880,00 € TTC

31/08/2024 D RONDINO 2 ensembles bancs-jardinières (pour l'école) 2 507,14 € TTC

04/09/2024 D ALPES CONTRÔLES Diagnostic immobilier au fort Victor-Emmanuel (amiante et plomb avant travaux) 840,00 € TTC

06/09/2024 D PICBOIS Panneaux d'affichages (fabrication + pose) 33 184,72 € TTC

09/09/2024 D PICBOIS Complément de la signalétique SIL de la station (Oratoire Notre Dame de la Paix) + nouvelle table de lecture + pose 4 125,38 € TTC

03/09/2024 D FOURNIER Philippe Animation repas des aînés 380,00 € TTC

27/02/2024 D CITEM Remise en état du sentier (Les Ravines Blanches) 6 984,00 € TTC

30/08/2024 D CITEM Remise en état du sentier (Les Ravines Blanches) - complément 7 622,40 € TTC

27/08/2024 D VTSV Réparation du regard des eaux pluviales - Rue Saint Nicolas 1 764,00 € TTC

14/09/2024 D ROSAZ ENERGIES Sonorisation + vidéoprojection salle des fêtes 40 289,06 € TTC

23/09/2024 D CARATELLI Changement de vanne au réservoir des Côtes (Eau) 8 990,40 € TTC

17/01/2024 D ANY ARCHITECTES

Mission complète d'architecture : rénovation et

transformation de 2 appartements en logements

saisonniers

22680,00 € TTC

10/09/2024 F SIMA Fournitures de bureau et d'archivage 1 597,82 € TTC

30/08/2024 F STRATORIAL

Marché de fourniture de prestations de services

juridiques et de conseil concernant la DSP (Domaine

skiable, camping, base de loisirs)

1 080,00 € TTC

31/07/2024 F VTSV Mise en place de borne de recharge pour véhicule électrique (mois de juillet) 2 763,60 € TTCConseil Municipal 26.09.2024 Page N°3

Compte-rendu

27/06/2024 F VTSV Mise à disposition d'une pelle pour enlever blocs sur piste Pont de la Sétéria (juin 2024) 1 358,40 € TTC

23/07/2024 F ASSOCIATION NARANJAZUL Spectacle BEE (représentation du 23/07 et frais de transport) pour le festival CAMP DE BASE 1 557,50 € TTC

14/08/2024 F Association T'es rien sans la Terre Spectacle (représentation + frais de transport) pour le festival CAMP DE BASE 2 250,00 € TTC

31/07/2024 F POINT P Bigbag de sable pour Thierry KUTA 1 508,41 € TTC

18/07/2024 F UGAP Modules radio 1 387,80 € TTC

28/07/2024 F SERGE COUVERT Sculpture en forêt de Plan Bois N°22 (banc "vague à l'âme") 1 700,00 € TTC

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation (convention et droits de préemption)

- Vente par Mme Nathalie RAPAUD à M. et Mme Michel DZIUS d'1 appartement de 39,32 m² + 1 cave -Rés. La Combe - Route de la Buidonnière. Décision de ne pas préempter. - Vente par Mme Nadine CHIRON à M. et Mme Thomas TARDIEU d'1 appartement de 34,37 m² + 1 garage - Praz Carraz Les Flocons d'Argent. Décision de ne pas préempter. - Licitation Mme Laurence GODFROY à M. Loïc BEAUTHIAS d'1 appartement de 35 m² - Rés Les Flocons d'Argent. Décision de ne pas préempter.

POINT N°02 : FINANCES

Délibération N° 2024.110 : Décision modificative N°02 – Régie de l’Eau

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le

budget de la Régie de l’Eau, en section d’exploitation et en investissement comme suit :

1/ en section d’exploitation :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

6371 Redevance versée Agence eau -1 375.00€ 701249 Redv.poll origine domestique +1 375.00€ 6218 Autre personnel extérieur -200.00€ 706129 Redv modernisation réseaux +200.00€

2/ en section d’investissement :

Augmentation dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op.532/2315 Rue de la Villette +2 000.00 Op.522/2315 Travaux réseaux -2 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉDICE DE VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°02, budget de

la Régie de l’Eau tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°4

Compte-rendu

Délibération N° 2024.111 : Décision modificative N°02 - Régie Électrique

M. le Maire donne la parole à Mme Françoise RICHARD, Adjointe aux finances.

Celle-ci informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le

budget de la Régie Électrique, en section d’investissement, comme suit :

Augmentation dépenses d’investissement Diminution de dépenses d’investissement Op. 606/2315 Rue de la Villette +1 500.00 Op.604 /2315 Micro-centrale -1 500.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER les mouvements de crédits dans le cadre de la décision modificative N°02, budget de

la Régie Électrique tels que ci-dessus proposés,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.112 : Subvention à l’association VOL LIBRE VANOISE

M. le Maire informe le conseil municipal que l’association VOL LIBRE VANOISE organise pour la 2 ème année

consécutive une manifestation sportive dénommée DETOURS DE VANOISE les 5 et 6 octobre prochains.

Cette manifestation sportive contribue à la promotion et l’image de la station en mettant en avant les

activités sportives qui peuvent y être pratiquées.

En conséquence, l’association a fait une demande de participation financière pour un montant de 500.00€

auprès de la commune pour la bonne organisation de cette manifestation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’OCTROYER à l’association VOL LIBRE VANOISE une subvention d’un montant de

500 € pour l’organisation de l’événement DETOURS DE VANOISE.

DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 65, article 6574 du budget primitif 2024,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.113 : Tarifs des forfaits Haute Maurienne Vanoise

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.

Celui-ci rappelle que comme chaque année, les tarifs « forfait saison » doivent être communiqués au

conseil municipal qui en prend note.

Pour 2024/2025, les tarifs proposés pour les forfaits CCHMV sont les suivants :

Tarifs 2024/2025 Enfants

(2013-2019)

Ados

(2007-2012)

Adultes

(2006-1950)

-50%

Du 01/10/2024 au

31/10/2024

333.00 € 380.00 € 416.00 €

Plein tarif

A partir du 01/11/2024 666.00 € 760.00 € 832.00 €Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°5

Compte-rendu

Offert avec ce pass :

Le ski illimité dans les 6 stations de Haute Maurienne Vanoise : 350 km de ski alpin et + de 200 km de ski

nordique,

3 journées de ski offertes à BARDONNECCHIA (Italie), 3 journées à MONTGENEVRE, 3 journées à

PRALOGNAN LA VANOISE,

L’accès illimité aux remontées mécaniques des stations de Haute Maurienne Vanoise ouvertes en été,

Le passeport Haute Maurienne Vanoise qui offre de nombreux avantages (réductions, descentes de luge,

patinoire...).

La gratuité du transport en bus vers les autres stations de Haute Maurienne Vanoise,

Forfait annuel offert aux enfants nés à partir de 2020 et aux séniors nés en 1949 et avant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à :

11 VOIX « POUR »

02 VOIX « CONTRE » (Camille COL et Hervé RATEL)

02 ABSTENTIONS (Françoise RICHARD et Julie ARNAUD)

DÉCIDE DE PRENDRE acte des tarifs proposés pour les forfaits HMV, saison 2024/2025,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire.

Délibération N°2024.114 : Prise en charge des forfaits des enfants d’AUSSOIS

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.

Celui-ci rappelle que selon les dispositions de la circulaire du 05 juillet 2022 concernant le régime juridique

dans lequel s’inscrivent les tarifs des remontées mécaniques et en particulier son article 21 :

« L’ensemble des catégories de tarifs spéciaux et gratuités réservées aux résidents ou aux communes

limitrophes, ne peut être justifié par un intérêt public. En effet, les principes juridiques susvisés, bien ancrés

dans le droit public, font obstacle à ce que le critère de la résidence ou celui de la situation géographique

en altitude soit applicable pour un SPIC puisque l’usager des remontées mécaniques doit payer le prix de

l’exacte contrepartie du service rendu. ».

En conséquence, M. le Maire propose que le reste à charge des familles pour la tarification des remontées

mécaniques aux enfants d’AUSSOIS, soit de 85.00 € par forfait, pour l’année 2024/2025.

La différence avec le prix de vente public sera prise en charge par la seule commune d’AUSSOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER la prise en charge de la dépense correspondant au montant total du forfait annuel

2024/2025 HMV hors reste à charge des familles (soit 85 €) sur le budget M57 de la commune d’AUSSOIS.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025 de la commune d’AUSSOIS.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°6

Compte-rendu

Délibération N°2024.115 : Tarifs camping - complément

M. le Maire donne la parole à M. Jean-Marie FRESSARD.

Celui-ci rappelle que par délibération N°2024.069 en date du 23 mai 2024, le conseil municipal a adopté une liste de tarifs pour le camping.

Cette liste étant incomplète et ne comprenant pas les tarifs pour la saison d’hiver, M. FRESSARD propose d’adopter les tarifs suivants :

Forfait MOBIL'HOME 3 640,00 € pour l'année

EMPLACEMENT CARAVANE

Hiver

Du 01/12/24

Au 30/04/25

Annuel

Du 01/10/24

Au 30/09/25

ÉTÉ

Du 01/07/25 au 30/08/25

2 Personnes 1 370,00 € 2 348,00 € 829,00 €

3 Personnes 1 442,00 € 2 472,00 € 878,00 €

4 Personnes 1 501,00 € 2 584,00 € 914,00 €

5 Personnes 1 563,00 € 2 697,00 € 950,00 €

6 Personnes 1 623,00 € 2 792,00 € 986,00 €

Forfait électrique 10A 353,00 € 712,00 € 206,00 €

Tarifs PODS et ROULOTTE pour la saison 2024/2025

Tarifs ROULOTTE Nuitée

Du 14/12/2024 au 21/12/2024 46.00 €

Du 21/12/2024 au 04/01/2024 62.00 €

Du 04/01/2025 au 08/02/2025 62.00 €

Du 08/02/2025 au 08/03/2025 62.00 €

A compter du 08/03/2025 46.00 €

Du 03/05/2025 au 05/07/2025 52.00 €

Du 05/07/2025 au 23/08/2025 62.00 €

A compter du 23/08/2025 46.00 €Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°7

Compte-rendu

2024-2025 : +3% arrondis aux 5 € les plus proches

(tarif nuit supplémentaire non modifié)

PODS Tarif 2 Nuits

Nuit Tarif semaine

supplémentaire (7 nuits)

14/12/2024 125,00 € 50,00 € 360,00 €

21/12/2024 205,00 € 90,00 € 620,00 €

28/12/2024 205,00 € 90,00 € 620,00 €

04/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €

11/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €

18/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €

25/01/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €

01/02/2025 175,00 € 60,00 € 440,00 €

08/02/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €

15/02/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €

22/02/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €

01/03/2025 260,00 € 90,00 € 660,00 €

08/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €

15/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €

22/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €

29/03/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €

05/04/2025 155,00 € 65,00 € 440,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE DE VALIDER les tarifs ci-dessus proposés,

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°03 : MARCHÉS PUBLICS

Délibération N°2024.116 : Marché HLL - modification

M. le Maire rappelle au conseil municipal que :

1/ par délibération N°2024.011 en date du 28 février 2024, il a été créé un groupement de commandes avec la SPL Parrachée-Vanoise pour l’acquisition de HLL,

2/ par délibération N°2024.073 en date du 23 mai 2024, le marché pour l’acquisition de 13 HLL a été attribué à l’entreprise CHALETS FABRE,

Dans ces conditions, il convient de modifier la délibération en date du 23 mai 2024 afin que chaque membre du groupement puisse s’acquitter auprès du fournisseur (CHALETS FABRE) des sommes qu’ils lui sont dues comme suit

Commune d’AUSSOIS 8 HLL pour un montant HT de : 393 974.16 €

SPL Parrachée-Vanoise 5 HLL pour un montant HT de : 242 347.50 €Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°8

Compte-rendu

Chaque membre du groupement d’achat s’acquittera directement des sommes dues à l’entreprise CHALETS FABRE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE la répartition du marché conclu avec les CHALETS FABRE pour l’acquisition de 13 HLL telle que ci- dessus,

DIRE que chaque partie s’acquittera directement auprès de l’entreprise CHALET FABRE des sommes dues à savoir :

393 974.16€ HT pour la commune d’AUSSOIS soit 8HLL

242 347.50€ HT pour la SPL Parrachée-Vanoise soit 5HLL.

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

Délibération N°2024.117 : Attribution du marché pour la fourniture et pose d’une ombrière M. le Maire donne la parole à M. Maurice BODECHER, Premier adjoint, président de la Régie Électrique. Celui-ci, rappelle que l’article 40 de la loi ApER rend obligatoire l’implantation de panneaux photovoltaïques sur ombrières sur les parcs de stationnement extérieurs existants au 1 er juillet 2023, de plus de 1 500 m², sur au moins 50 % de la superficie des parcs.

Dans ces conditions, la Régie Électrique a lancé une consultation pour équiper le haut du parking de la Charrière avec des ombrières.

Ce projet a été présenté le 19 septembre dernier en réunion publique pour avis.

Cette consultation comprend 2 lots :

Lot N°01 : Implantation et structure ombrière

Lot N°02 : Système photovoltaïque et raccordement électrique.

2 entreprises ont déposé une offre :

ROSSINI ENERGY pour les 2 lots et MD ENERGIE pour le lot N°02 uniquement.

Le montant des offres est le suivant :

Lots Entreprises Montant HT

Lot 1 ROSSINI ENERGY 292 868.00 €

Lot 2 ROSSINI ENERGY 95 000.00 €

Lot 2 MD ENERGIE 83 129.00 €

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 septembre 2024, propose au conseil municipal, attribuer le marché à l’entreprise ROSSINI ENERGY, pour les deux lots, soit un montant total de 387 868.00€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de la commission d’appel d’offres : DECIDE D’ATTRIBUER le marché pour la fourniture et l’installation d’ombrières sur le parking de la Charrière à l’entreprise ROSSINI ENERGY comme suit :

Lot N°01 292 868.00€ HT

Lot N°02 95 000.00€ HT

Soit un total de 387 868.00€ HT.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°9

Compte-rendu

POINT N°04 : FORÊT

Délibération N°2024.118 : ÉTAT D’ASSIETTE 2025

M. le Maire communique au conseil municipal la proposition des services de l’ONF concernant l’état

d’assiette en forêt communale soumise tel que ci-dessous :

Compte tenu des coupes inscrites aux états d’assiette des années précédentes et non encore réalisées

(parcelle 28, parcelle 33 – coupe à câble, parcelles 34 et 35) dans la forêt du Nant, M. le Maire propose

d’ajourner l’inscription de la parcelle N°11 à l’état d’assiette 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’AJOURNER la mise à l’état d’assiette de la parcelle N°11 pour 2025.

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°05 : RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°2024.119 : Création de postes saisonniers pour les services techniques – saison hiver 2024/2025

M. le Maire rappelle que comme chaque année la commune doit procéder à la création de postes

saisonniers pour assurer le fonctionnement des services techniques et les missions qui leurs sont dévolues

à savoir : déneigement manuel, déneigement avec des engins, conduite de navette, entretien de la voirie,

propreté, gestion des parkings et des événements.

Dans ces conditions, il convient de créer 3 postes comme suit :

1 poste d’adjoint technique

polyvalent

Poste à pourvoir à compter du 02 décembre 2024 et pour une durée

maximum de 5 mois maximum, rémunéré sur la base de l’indice majoré

377 à minima pour assurer des missions suivantes : déneigement manuel,

entretien et propreté voies publiques, containers OM, installation et

sécurisation de manifestations ou événements, sécurité et gestion des

parkings.

1 poste d’adjoint technique

polyvalent

Poste à pourvoir à compter du 11 décembre 2024 et pour une durée

maximale de 4.5 mois. Poste à temps complet rémunéré sur la base de

l’indice majoré 373, à minima pour assurer les missions suivantes : service

navette AUSSOIS – SITE DE SKI DE FOND, déneigement manuel, entretien,

propreté de la voirie.

1 poste technicien

« conducteur ».

Titulaire du permis D et de

la FIMO.

Poste à pourvoir à compter du 02 décembre 2024 et à minima jusqu’au 31

mars 2025, temps complet rémunéré sur la base de l’indice majoré 466, à

minima pour assurer les missions suivantes : service navette AUSSOIS-

AUSSOIS et AUSSOIS-site de fond, déneigement avec engin.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°10

Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE DE CREER les postes tels que ci-dessus mentionnés pour assurer le fonctionnement des services

techniques pendant la saison d’hiver 2024/2025.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour remplir toutes les formalités nécessaires au recrutement des agents

et à la signature des contrats de travail.

Délibération N°2024.120 : Création de postes saisonniers pour assurer le fonctionnement de la Maison des Enfants – hiver 2024/2025

M. le Maire rappelle que comme chaque année il est nécessaire de prévoir des recrutements pour assurer

le fonctionnement saisonnier de la Maison des Enfants.

Chaque année, pour permettre l’accueil des enfants de la commune et des touristes, il est proposé au

conseil municipal de créer 5 postes saisonniers, à temps complet comme suit :

1 poste d’animatrice « petite enfance »

ou auxiliaire de puériculture

Poste à pourvoir à compter du 12 décembre 2024 et pour une

durée maximum de 4.5 mois, à temps complet, rémunérée

sur la base de l’indice majoré 374 à minima.

1 poste d’animatrice « petite enfance »

ou auxiliaire de puériculture débutante

Poste à pourvoir à compter du 16 décembre 2024 et à minima

jusqu’au 31 mars 2025, temps complet rémunéré sur la base

de l’indice majoré 374, à minima.

1 poste d’animatrice « petite enfance »

ou auxiliaire de puériculture débutante

Poste à pourvoir à compter du 16 décembre 2024 et à minima

jusqu’au 31 mars 2025, temps complet rémunéré sur la base

de l’indice majoré 374, à minima.

1 poste d’auxiliaire de puériculture

confirmé, ou infirmier(e) ou EJE

débutant

Poste à pourvoir au 16 décembre 2024 et pour une durée

maximum de 4.5 mois, à temps complet, rémunéré sur la base

de l’indice majoré 377, à minima selon expérience.

1 poste d’auxiliaire de puériculture

confirmé, ou infirmier(e) ou EJE

Poste à pourvoir au 16 décembre 2024 et au maximum

jusqu’au 12 avril 2025, temps complet rémunéré sur la base

de l’indice majoré 377, à minima selon expérience.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

D֤ÉCIDE DE CREER les postes tels que ci-dessus mentionnés pour assurer le fonctionnement de la Maison

des Enfants pendant la saison d’hiver 2024/2025.

DONNE pouvoir à M. le Maire pour remplir toutes les formalités nécessaires au recrutement des agents

et à la signature des contrats de travail.

Délibération N°2024.121 : Poste pour les Ressources Humaines

M. le Maire rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°11

Compte-rendu

Il rappelle également que par délibération en date du 1 er août 2024, le poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe a été modifié.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : gestion des dossiers des agents, carrières, paies,

absences, formation, sécurité au travail et départs et des tâches administratives polyvalentes (courriers,

accueil du public ponctuellement entre autres...), il convient de créer un emploi d’assistant ressources

humaines.

Il propose :

La création d’un emploi d’assistant ressources humaines à temps complet à compter du 1 er octobre 2024

pour assurer les fonctions suivantes : gestion des dossiers des agents, carrières, paies, absences,

formation, sécurité au travail et départs et des tâches administratives plus polyvalentes (courriers, accueil

du public ponctuellement entre autres...), il convient de créer un emploi d’assistant ressources humaines.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de rédacteur territorial ou adjoint

administratif (tout grade confondu).

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de

l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2 ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8

2°du Code Général de la Fonction publique.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’ANNULER les délibérations en date du 19 janvier 2005 et du 1 er août 2024,

DÉCIDE DE CREER un poste d’assistant RH ouvert dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs

territoriaux (tous grades confondus) ou des rédacteurs territoriaux,

AUTORISE M. le Maire à faire le nécessaire à cet effet.

POINT N°06 – Budgets annexes

Délibération N°2024.122 : Rapport sur le service de l’eau

M. le Maire celui-ci rappelle que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été instauré par décret du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d'eau et d'assainissement vis à vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. La production du Rapport Public sur la Qualité du Service est un document obligatoire dont la production et la mise en ligne sur le site de l’Agence de l’Eau conditionne l’octroi des subventions.

Le rapport public sur la qualité du service a été transmis à chaque conseiller municipal.Conseil Municipal 26.09.2024 Page N°12

Compte-rendu

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE D’ADOPTER le Rapport Public sur la Qualité et le Prix du Service Eau Potable tel que présenté. CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire.

POINT N°07 – QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h29.