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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240925 point3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Numéro DL240605-AF02
Nature de l'acte |Délibération | C |
Matière Finances locales - Subventions RAB]
Objet Subvention d'équipement — exercice 2024 Ikirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 25 septembre 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la
présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, CARTELLI Olivier, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur FRÜH Hervé ayant donné procuration à Monsieur RICHARD Yvon - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Monsieur LEVY Thomas ayant donné procuration à Monsieur PFISTER Luc - Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa - Madame LONGECHAL Béatrice ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 19 septembre 2024 Date de publication délibération : 4 octobre 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 4 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240605-AF02-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Numéro DL240605-AF02
Matière 7.5. Finances locales - Subventions 1/2
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
2. SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT — EXERCICE 2024
Il est proposé au Conseil Municipal de réserver une suite favorable à la demande de subvention d'équipement suivante, selon les modalités et imputations budgétaires ci- dessous indiquées :
SUBAQUATIQUE CLUB DE STRASBOURG
Objet de la demande : Subvention d'équipement pour l'acquisition de matériel d'un montant total de 3 026 euros
Montant proposé : 757 euros (soit 25 % du montant total)
Imputation budgétaire : LC N°5422 / 20421 — 321 — SCOM — SPORTS -— 204 -— Di Modalités de paiement : sur présentation des factures acquittées certifiées conformes. Ces dernières sont à faire parvenir à la Direction des Finances au plus tard le 15 décembre de l'année en cours.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU les articles L. 1611-4, L. 2541-12 et L.2543-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l'article 1 du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture, Sport et Animation de la Ville du 11 septembre 2024,
CONSIDERANT l'intérêt public et local qui s'attache aux actions menées par l'association citée ci-dessus ;
Après avoir délibéré,
DÉCIDE de l'octroi d’une subvention d’un montant de 757,00 euros à l'association SUBAQUATIQUE CLUB DE STRASBOURG ;
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240605-AF02-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2024 | Numéro DL240605-AF02
Matière 7.5. Finances locales - Subventions
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme |
Le Maire 5 ire de séance
Thibaud PHILIPPS Alexandré\VINCENT-BEAUME
\
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240605-AF02-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2024