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Arrêté - ARRETES 202001
Arrêté - DOC Arrete DEC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - DOC Arrete DEC 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
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22212025 ses ârrêté de circulation travaux voirie rue de la Maison Blanche - Acc-s/CC boissénait
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°352/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 5 rue du Gros Chêne sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 5 rue du
Gros Chêne afin de permettre la création d’une boite de branchement par la société
ESTP.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 8 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 26 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit
des chantiers, et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera interdit
ARTICLE 2 :
En raison des travaux, la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores.
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société ESTP, 319 Le Clos Millets, 77166 GRISY SUISNES, sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- ESTP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
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Arrêté municipal
N°354/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue du Cognassier sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue du Cognassier
afin de permettre des travaux de fosses de plantation par la société Parcs et jardins
Frasnier pour le compte de CHADEL Chailly en bière.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 8 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 6 mars 2026, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit des chantiers, et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
En raison de la nature des travaux, la circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
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\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société Parcs et Jardins Frasnier, 7 rue Marc Seguin, 77290 COMPANS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Parcs et Jardins Frasnier
- La société CHADEL
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
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KCesson Mairie de Cesson
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UGC
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Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le S L O7
ID: 077-217700673-20251208-ARR202512_335-AU
Arrêté municipar
n°355/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public —
à Monsieur MILLAN Luis
Le Maire de la ville de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu l'arrêté municipal n°316/2025 autorisant l'occupation du domaine public à Monsieur MILLAN Luis ;
Considérant qu’il y a lieu de déplacer exceptionnellement le foodtruck de M. MILLAN
Luis en raison des animations de Noël qui se tiendront du vendredi 12 décembre 2025
au dimanche 14 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur MILLAN Luis est autorisé à occuper exceptionnellement le domaine public,
parking Place Sodbury, samedi 13 décembre 2025 de 18h00 à 22h30.
Article 2
Monsieur MILLAN Luis s'engage à respecter les articles mentionnés dans son arrêté
n°316/2025.
Article 3
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur MILLAN Luis.
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Arrêté municipal
N°356/2025
Prolongation de l’arrêté N°319/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 58 avenue Charles Monier, sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit du 58 avenue Charles Monier afin de permettre la pose d’une boite de branchement sur réseau existant par la société JV TERRASSEMENT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du samedi 20 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 23 janvier 2026, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux.
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société JV TERRASSEMENT, 34 rue de l’Éolienne, 77240
CESSON, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société JV TERRASSEMENT
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°357/2025
Réglementant temporairement l’occupation du terrain dit « plaine de jeux » situé sur
les parcelles AD 7 et AD 34 allée du Hêtre, sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
VU la demande présentée par le Syndicat Intercommunal à l’occasion d’une
manifestation intitulée « Bike and Run 2025 » organisée par le Club de Sénart Savigny
Triathlon le dimanche 14 décembre 2025 de 7h00 à 14h00,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons allée du Hêtre afin de permettre le bon déroulement de la manifestation « Bike and Run 2025 » organisée par le Club de Sénart Savigny Triathlon.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le dimanche 14 décembre 2025, de 7h00 à 14h00, la circulation et le stationnement
des véhicules sera rendu difficile allée du Hêtre, à l’occasion de la manifestation
« Bike and Run 2025» organisée par le Club de Sénart Savigny Triathlon sur les
parcelles AD 7 et AD 34 dites « plaine de jeux ».
ARTICLE 2 :
Les organisateurs de la manifestation devront laisser l’accès libre aux riverains
ARTICLE 3 :
Les participants à la manifestation devront stationner leurs véhicules avenue de la
Zibeline sur les emplacements matérialisés au sol et devront veiller à ne pas entraver
la circulation des automobilistes sur cette même voie.
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ARTICLE 4 :
La signalisation et la sécurité seront assurées par le Club Sénart Savigny Triathlon,
Stade d'honneur Jean Bouin, avenue Jean Moulin, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 5 :
Afin de permettre l’organisation de la manifestation en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 :
x
Les abords de la manifestation devront être nettoyés pendant et à la fin de
l'évènement, par les organisateurs de Sénart Savigny Triathlon, ainsi que sur simple
demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Sénart Savigny Triathlon
- Le Syndicat Intercommunal Cesson — Vert Saint Denis
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°358/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 19 avenue Charles Monier sur le territoire de la commune de
Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 19
avenue Charles Monier afin de permettre des travaux de carottage avant travaux par
la société DOMOBAT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 15 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 26 décembre, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit
des chantiers, et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
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01 64 10 51 00
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AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux. La société DOMOBAT, Tech Izarbel, 2 Allée Théodore Monod, 64210 BIDART, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société Domabat
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
., Signé éleéttonqu (vie
Publié le : CHAPLE F al
Date dels
Qualité: KE K
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Arrêté municipal
N°359/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de la Fontaine, sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de la
Fontaine afin de permettre des travaux de branchements d’eau potable sur trottoir
par la société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du samedi 20 décembre 2025 et jusqu’au mardi 23 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La rue de la Fontaine sera barrée dans les deux sens de circulation, sauf riverains,
depuis l’intersection des rues de la Fontaine/Paris jusqu’à l'intersection des rues de la
Fontaine/Ancienne Église.
Pendant toute la durée des travaux, les riverains de la rue de la Fontaine devront
obligatoirement entrer et sortir par la ZAC de la Fontaine.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 3 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 4 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 5 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820
LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 6 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société SETA Environnement
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°360/2025
Annule et remplace l’arrêté n°326/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 2 rue Grande, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"® partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 2 rue Grande afin de permettre la création de branchements d’eau potable et
assainissement par la société SETA Environnement pour le compte de GPS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2025, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit, au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile au droit du chantier.
Une déviation piétonne sera mise en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société SETA Environnement, 4 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- Le Département 77
- La société SETA Environnement
- GPS
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°361/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 5 bis rue de Verdun, sur le territoire de la commune
de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 5 bis rue de Verdun afin de permettre de création de génie civil par la société EOS Télécom pour le compte SMTHD.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du lundi 22 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 16 janvier 2026, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société EOS Télécom, 103 boulevard Mac Donald, 75009 PARIS, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société EOS Télécom
- SMTHD
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETÉS – DÉC 2025 Oo VILLE DE
KCesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
UGC
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S 10
ID: 077-217700673-20251218-ARR202512_362-AU
Arrêté municipar
n°362/2025
autorisant l'occupation temporaire du domaine public -
à Monsieur LOUIS Eric
Le Maire de la ville de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L2213-6, L2521-1 et L2521-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie routière :
Vu le Code de Commerce ;
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération du conseil municipal n°85/2022 en date du 14 décembre 2022 fixant
la redevance du droit de place ;
Vu l'arrêté municipal n°192/2024 en date du 04 septembre 2024 autorisant l'occupation temporaire du domaine public sur le marché de plein vent à Monsieur LOUIS Eric ;
Considérant la demande de Monsieur LOUIS Eric, en date du 02 décembre 2025, afin
d'obtenir une autorisation de stationner sur le parvis de la mairie afin d’honorer les
commandes de ses clients à l’occasion des fêtes de fin d'année ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur LOUIS Eric est autorisé, sous réserve de se conformer aux dispositions des
articles suivants, à occuper le domaine public sur le parvis de la mairie lundi 22
décembre de 7h30 à 13h30.
Plans annexés au présent arrêté.
Article 2
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation de la dépendance domaniale.
Elle est personnelle et incessible.
Article 3
Monsieur LOUIS Eric s'acquittera d’une redevance calculée conformément aux
dispositions décidées par la délibération du Conseil Municipal susvisée. Son montant est de 11,70€.
Le paiement s'effectuera auprès du Trésor Public après réception du titre exécutoire.
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l'autorisation.
Page 1 sur 2
ARRETÉS – DÉC 2025 LA LA OR RO CS CS = = = = = =
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le S L Gr
ID : 077-217700673-20251218-ARR202512_362-AU
Article 4
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
L'eau et l'électricité seront fournies par la ville.
Article 5
Le permissionnaire devra laisser un passage d'un mètre vingt minimum devant
permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le
domaine public réservé à ces fins.
Article 6
Monsieur LOUIS Eric devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental.
Monsieur LOUIS Eric sera responsable envers la ville des dommages causés par la faute
ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux plantations.
Article 7
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de Police de Moissy-Cramayel,
e Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur LOUIS Eric,
Qualité :
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ARRETÉS – DÉC 2025 _. VILLE DE
KClesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
LA = = = mn = = = = = =
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
A4 __- Publié le S LG
Arrêté municli p ID : 077-217700673-20251212-ARR202512_363-AU
n°363/2025
Arrêté autorisant Monsieur BEUZEBOC à implanter un débit de boisson
temporaire de 1è'e, 2ème et 3ème catégorie exclusivement à l’occasion du Marché de Noël
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
-L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 11 décembre 2025 par Monsieur BEUZEBOC Maxime,
Gérant de la société ATELIER DU 7,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur BEUZEBOC Maxime est autorisé à implanter un débit de boisson temporaire pour
la vente de boisson de 1*'°, 2°" et 3è€ catégorie le vendredi 12 décembre de 18h30 à 22h00, le samedi 13 décembre de 10h00 à 18h00 et le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 17h00 à l’occasion du Marché de Noël organisé sur la commune de Cesson.
Article 2 :
A charge pour Monsieur BEUZEBOC de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Atelier du 7
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 11/12/2025
Olivier CHAPLET
Le Maire
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ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\QIesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
LA = = = mn = = = = = =
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
A 47 St _S Publié le S LO Le
Arrêté municli p ID : 077-21770067 3-20251212-ARR202512_364-AU
n°364/2025
Arrêté autorisant l'association « Cesson animation »à implanter un
débit de boisson temporaire de 1°"°, 2°"° et 3°"° catégorie
exclusivement à l’occasion du Marché de Noël
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
-L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie 11 décembre 2025 par Monsieur TONON Daniel,
Président de l’association Cesson animation,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1 :
Monsieur Daniel TONON est autorisé à implanter un débit de boisson temporaire pour la
vente de boisson de 1%, 2è"e et 3è"e catégorie le vendredi 12 décembre de 18h30 à 22h00, le samedi 13 décembre de 10h00 à 18h00 et le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 17h00 à l’occasion du Marché de Noël organisé sur la commune de Cesson.
Article 2 :
À charge pour Monsieur TONON de se conformer à toutes les prescriptions des lois et
règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que
la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Cesson animation
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 11/12/2025
Olivier CHAPLET
Le Maire
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ARRETÉS – DÉC 2025 _.. VILLE DE
\QIesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
LA = = = mn = = = = = =
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Ad r . Publié le S LG
Arrêté municli p: ID : 077-217700673-20251212-ARR202512_ 365-AU
n°365/2025
Arrêté autorisant Madame OYO marlène à implanter un débit de boisson
temporaire de 1°'°, 2ème et 3ème catégorie exclusivement à l’occasion du Marché de
Noël
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2131- L 2122-24
-L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5
VU le Code des Débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-DSCS-DB 120 du 22 mars 2012 fixant l'étendue des zones de
protection pour l'implantation des débits de boissons à consommer sur place et des lieux de
vente de tabac manufacturé dans le département de Seine-et-Marne,
VU la demande présentée en Mairie le 11 décembre 2025 par Madame OYO Marlène,
VU la réécriture des articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique
(précédemment Articles L 48 et L 49-1-2 du Code des débits de boissons).
CONSIDERANT que l'octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la
moralité publique,
ARRETE
Article 1 :
Madame OYO Marlène est autorisée à implanter un débit de boisson temporaire pour la
vente de boisson de 1°'°, 2°" et 3è° catégorie le vendredi 12 décembre de 18h30 à 22h00, le samedi 13 décembre de 10h00 à 18h00 et le dimanche 14 décembre 2025 de 10h00 à 17h00 à l’occasion du Marché de Noël organisé sur la commune de Cesson.
Article 2 :
À charge pour Madame OYO de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements
sur la tenue et la police des débits de boissons.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que
la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Police municipale
- Mme OYO Marlène
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 11/12/2025
Olivier CHAPLET
Le Maire
Page 1 sur 1
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°366/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons rue Grande RD 82 sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons rue Grande RD 82
afin de permettre des travaux de signalisation horizontale par la société SIGNATURE.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du jeudi 18 décembre 2025 et jusqu’au vendredi 19 décembre, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit
des chantiers, et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
Les travaux empièteront sur la mi-chaussée et la circulation sera alternée au moyen de
feux tricolores.
Les horaires de travaux seront de 9h00 à 16h00.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux. La société SIGNATURE, 8 rue de la Fraternité, 94354 VILLIERS sur
MARNE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 h avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- Le Conseil Départemental 77
- SIGNATURE
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°367/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules et des
piétons au droit du 7 route de Saint Leu sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4°"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds et des piétons au droit du 7 route
de Saint Leu afin de permettre la livraison de modules pour l’école Paul Émile Victor
par la société MADERA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 6 janvier 2026 et jusqu’au jeudi 15 janvier 2026, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit 7 route de Saint Leu, et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
En raison de la livraison de modules, la société MADERA empiètera sur la mi-chaussée.
ARTICLE 3 :
Neutralisation de toutes le places de stationnement de part et d’autre de l’entrée du
stade Maurice Creuset.
ARTICLE 4 :
Les jours et heures de livraisons seront répartis comme suit :
- Du 06/01/2026 au 08/01/2026 de 7h00 à 15h00
- Du 13/01/2026 au 14/01/2026 de 7h00 à 15h00
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77240 Cesson
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 5 :
Afin de permettre la livraison des modules en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 6 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
lieu de livraison et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute
la durée de la livraison. La société MADERA, Zone Acti Est, Les Ajoncs, rue Enzo
Ferrari, 85000 LA ROCHE SUR YON, sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 7 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 11 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SDIS
- La société MADERA
- Le Syndicat Intercommunal
- Transdev
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°368/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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77240 Cesson
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise WIAME, 76 Rue de la Justice, 77000 Vaux le Pénil
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- l'entreprise WIAME
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
n°369/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- aux interventions de sécurisations ponctuelle : mise en œuvre d’enrobés à froid, mise
en place de balisage/signalisation. par le patrouilleur des services de la Communauté
d'agglomération de Grand Paris Sud
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d’intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par le patrouilleur de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
La collectivité sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
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77240 Cesson
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
n°370/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire et communal en agglomération sur la commune de Cesson.
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01 64 10 51 00
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
- Les matériels et véhicules seront signalés et devront être
éclairés pendant la nuit
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise EUROVIA IdF, ZAEC de l’Ormeau, 32 rue Jean Rostand, 77380
COMBS LA VILLE, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris
Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- l'entreprise EUROVIA IdF
- Transdev,
- la Communauté d’agglomération de Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
n°371/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise ESV, 1 rue Martin Luther King, 91170 VIRY CHATILLON
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARRETÉS – DÉC 2025 _. VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- l'entreprise ESV
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°372/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ëme partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ëmepartie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec
des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise SRT, 65 rue de Brunoy, 91420 QUINCY SOUS SENART pour le
compte de Grand Paris Sud. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura
également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Les abords des chantiers devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demandes des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARRETÉS – DÉC 2025 LA LA OR RO CS CS = = = = = =
_. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson ARTICLE 10 :
Een Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS,
- l'entreprise SRT
- Grand Paris Sud
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
N°373/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ëme partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ëmepartie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec
des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise Quincy TP, 6 bis rue des Artisans, 91480 QUINCY SOUS SENART
pour le compte de Grand Paris Sud. L'entreprise sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse.
Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Les abords des chantiers devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demandes des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARRETÉS – DÉC 2025 LA LA OR RO CS CS = = = = = =
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson ARTICLE 10 :
Een Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS,
- l'entreprise SRT
- Grand Paris Sud
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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Arrêté municipal
N°374/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ëme partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ëmepartie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire en agglomération sur la commune de Cesson.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise TPS, 6 rue de la Montagne de Maisse, ZA du chênet, 91940
MILLY LA FORET pour le compte de Grand Paris Sud. L'entreprise sera responsable de
tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation
défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Les abords des chantiers devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et en fin d'intervention, ainsi que sur simple demandes des services
techniques municipaux
ARTICLE 8 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARRETÉS – DÉC 2025 .. VILLE DE
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77240 Cesson
01 64 10 51 00
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ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 10 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- l'entreprise TPS
- Grand Paris Sud
- Transdev,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
Notifié le :
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S LG
ID : 077-217700673-20251219-ARR2025 _375-AU
Arrêté municipal
n°375/2025
ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu l'arrêté municipal n°233/2023 accordant une demande d'autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public délivré au nom de l’état,
Vu l'accusé de réception en date du 9 décembre 2022 de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personne handicapées de Seine et Marne portant
avis favorable tacite en date du 9 février 2023.
Vu l'arrêté municipal n°261/2025 accordant une demande d’autorisation de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public délivré au nom de l’état,
Vu l'accusé de réception en date du 23 juin 2025 de la sous-commission départementale
pour l’accessibilité des personne handicapées de Seine et Marne portant avis favorable
tacite.
Vu le procès-verbal n° 2025.23 du 26 août 2025 affaire n°2 de la sous-commission départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à la demande assorti de 3 prescriptions.
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77240 Cesson
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S LG
ID : 077-217700673-20251219-ARR2025 _375-AU
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture de l'établissement au public,
formulée par L’Hypermarché Auchan représentée par Madame Chrystel GUYARD responsable unique de sécurité.
ARRETE
Article 1
L'établissement ERP de type M de 1° Catégorie conformément aux articles R.143-21 du code de la construction et de l’habitat, GN1 et GN2 du règlement de sécurité, est autorisé à ouvrir au public à compter du 9 décembre 2025.
Article 2
Conformément au procès-verbal N° 2025.23 - Affaire n° 02- de la
sous-commission départementale en date du 26 août 2025, l'exploitant doit prendre
en compte ou réaliser les prescriptions anciennes et maintenues suivantes :
1. Lever les 9 observations du compte rendu de vérification périodique des
installations de désenfumage naturel établi par SIA en date du 01/04/2025
sous la référence n°C20250182a-IN25 4962.
2. Lever les observations du compte rendu de vérifications périodique des RIA
avec mention de la pression établie par CHUBB en date du 30/06/2025 sous
la référence n°21600497.
3. Lever les observations du compte rendu de vérifications périodique des
installations d'extinction à eau établie par SOCOTEC en date du 19/09/2025
sous la référence n°282/U0/MS/25/4306.
Article 3
L'exploitant a l'obligation de veiller au respect de la réglementation relative à
l'accessibilité des personnes handicapées (décret 2006-555 du 17/05/2006 modifié par le décret 2014-1326 du 05/11/2014, arrêté du 08/12/2014 relatif au cadre bâti existant, arrêté du 01/08/2006 relatif aux parties créées dans les ERP) et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4
Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation. || en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de dessertes de l’établissement.
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L O7
ID : 077-217700673-20251219-ARR2025 _375-AU
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et devra être affiché, accompagné de l'avis de sécurité incendie (formulaire CERFA n°20-3230), à l'entrée de
l'établissement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
Monsieur le Commissaire de police de Melun,
Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
Madame Chrystel GUYARD, représentant de l’hypermarché Achan et la
responsable unique de sécurité du centre commercial BOISSENART,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson le, 18/12/2025
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S 10
ID : 077-217700673-20251219-ARR2025 _376-AU
Arrêté municipal
n°376/2025
ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE D'EXPLOITATION
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Le Maire de Cesson,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L.122-3, R.162-8
à R.162-13 et R.164-1 à R.164-5, R.122-7 et R.122-8, R.143-1 à R.143-21,
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative
Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public (ERP),
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article
14 du décret n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situé dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux compétences et à la composition de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP,
Vu le procès-verbal n° 2025.23 du 26 août 2025 affaire n°02 de la sous-commission
départementale pour la sécurité de Seine-et-Marne portant avis favorable à la poursuite
des activités du Centre Commercial Boissénart à l’exception des cellules vacantes
suivantes :
C002, C010, C014, CO15, C016, C017, CO23, C037, C046, C050, CO52, C055, C056, C060,
C063, C064
Numéros vacants : C030, CO54.
Assorti de nouvelles prescriptions par cellules occupées, et 2 prescriptions
permanentes pour l’ensemble du Centre Commercial.
Considérant la demande d'autorisation de poursuite d'exploitation de l’établissement
au public, formulée par la société le Centre Commercial Boissénart représentée par Madame Chrystel GUYARD, responsable unique de sécurité
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S LG
ID : 077-217700673-20251219-ARR2025 _376-AU
ARRETE
Article 1
L'établissement ERP de type M avec des activités de type N de 1°’ Catégorie conformément aux articles R.143-21 du code de la construction et de l’habitat, GN1 et GN2 du règlement de sécurité, est autorisé à ouvrir au public à compter du 11
juillet 2025.
Article 2
Conformément au procès-verbal N° 2025.23 - Affaire n° O2- de la
sous-commission départementale en date du 26 août 2025, l'exploitant doit prendre
en compte ou réaliser les prescriptions anciennes et maintenues suivantes :
Prescription permanente pour l’ensemble du centre commercial :
1 Interdire toute activité de cuisson dans le mail conformément à l’article M1 du règlement de sécurité
2 S'assurer de la sensibilisation aux consignes de sécurité de l’ensemble des
membres du personnel des différentes enseignes composant le centre
commercial (article R123.44 du Code de la construction et de l’habitation).
Cellule C000. Parties communes du centre commercial :
3 Lever l'observation du rapport de vérifications réglementaires en
exploitation des installations électriques (ERP) en date du 06/05/2025 établi par le bureau VERITAS référencé n°8480192/1.8.1.P.
4 Lever l'observation du rapport de vérifications réglementaire triennale
système de sécurité incendie en date du 10/10/2023 établi par le bureau
VERITAS référencé n° 8480192/4.2.1.R.
Cellule C003 Dragon du Soleil :
8. Adapter la dénomination du dispositif de coupure d'arrêt d'urgence de
l'alimentation électrique des appareils de cuisson (article GC4)
9, S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70)
Cellule C004. Micromania :
10. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir alerter le PC sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique (article MS 70)
Cellule CO005. Aci stock :
11. Lever l'observation du compte rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2025 sous la référence n°Q1-2S2025-DB.2008.5.036-2025 SE-01 : « retirer le
stockage qui se trouve en dessous d'escalier ».
12. Supprimer le stockage permettant l’accès au robinet d'incendie armé (RIA)
dans les locaux sociaux du rez-de-chaussée (article R-143. 41 du Code de la
construction et de l'habitation).
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Cellule C006. Histoire d’or :
13. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C 007. Société Générale :
14. Lever l'observation du compte rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2025 sous la référence n°Q1-2S2025-DB.2008.5.036-2025 SE-01 : « Dans la réserve rez-de-chaussée et mezzanine, respecter un espace libre de 0.60m entre le haut de la marchandise et le plan du déflecteur du sprinkler ».
15. Procéder à la répartition du bloc autonome d'éclairage de sécurité
dysfonctionnement afin que celui-ci soit visible de l’ensemble de la cellule
(article EC 8).
Cellule C008. Optic 2000 :
16. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C009. Gina Gino :
17. Procéder à la réparation du bloc autonome d'éclairage de sécurité
dysfonctionnement (article EC 8).
18. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C012. Générale d'optique :
19. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C013. Zeeman :
20. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C018. Acuitis :
21. Procéder à la réparation du bloc autonome d'éclairage de sécurité
dysfonctionnement (article EC 8).
Cellule C019 : Id cuir :
22. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C020. Vm nails :
23. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
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\Clesson Mairie de Cesson
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Cellule C021. Toscane :
24. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C022. Franck Provost :
25. Procéder à la réparation du bloc autonome d'éclairage de sécurité
dysfonctionnement afin que celui-ci soit visible de l’ensemble de la cellule
(article EC 8).
26. Limiter la hauteur de stockage au sein de la réserve (article R-143. 41 du Code de la construction et de l’habitation).
27. Lever les 2 observations du rapport de vérifications règlementaires en
exploitation des installations électriques (ERP) en date du 11/02/2025 établi par le bureau SOCOTEC référencé n°969Z0/25/1180.
Cellule C024. Nocibé :
28. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Prescription permanente :
> Maintenir la largeur des circulations à une unité de passage (0,90 m)
minimum (article CO 36).
Cellule C025. Adopt :
29. Lever l'observation du compte rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2025 sous la référence n° Q1-2S2025-DB.2008.5.036-2025 SE-01 : « Garantir une distance libre de 0.60 m mini entre le sommet des marchandises et le réseau sprinklers ».
30. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin du pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C026. 5 à sec :
31. Fournir à la sous-commission ERP-IGH par l'intervention de M. le Maire de
Cesson, un rapport de vérification périodique et de nettoyage des filtres des systèmes de traitement de l’air établi par un technicien compétent, datant de moins d’un an (CH 39 et CH 58.)
Cellule CO27.
32. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin du pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C 028. Pharmacie :
33. Lever l'observation du compte rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2025 sous la référence n° Q1-2S2025-DB.2008.5.036-2025 SE-01 : « Dans la réserve
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respecter les hauteurs de stockage et un espace libre du 0.60 m entre le haut
des marchandises et le plan de déflecteur du sprinklers ».
34, Procéder à la réparation de la porte à effacement latéral menant vers l'extérieur pour permettre une évacuation sûre et rapide (article CO 35). 35. Supprimer le calage des protes du sas menant à la réserve et donnant directement dans le dégagement protégé (article CO 28).
Prescriptions permanentes :
36. Ne pas caler les portes du sas menant à la réserve (article M 49).
37. Proscrire tout stockage dans le dégagement accessoire donnant directement
sur l'extérieur (article CO 37).
Cellule C029. Mister Mint :
38. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin du pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C032. Cabinet médical dentaire pharmacie :
1. Fournir à la sous-commission ERP-IGH, par l'intermédiaire de M. le Maire de
Cesson, un rapport de vérifications périodique et de nettoyage des filtres des
systèmes de traitement de l’air établi par un technicien compétent, datant d'au moins un an (CH 39 et CH 38)
2. Lever les observations du compte rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2023 sous la référence n° Q1-2S2025-DB.S.036-2025 SE-01 : « Dans le cola
technique, refixer le sprinkler devant l’escalier ; Garantir une distance libre
de 0.6m mini entre le sommet des marchandises et le réseau sprinklers ».
3. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C033. Afflelou acousticien :
4. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C034. Krys opticiens :
5. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C034. Bouygues télécom :
6. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C036. Cigusto :
7. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
8. Procéder à la réparation du bloc autonome d’éclairage de sécurité
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dysfonctionnement afin que celui-ci soit visible de l’ensemble de la cellule
(article EC 8).
Cellule C038. Intersport :
Pas de prescription.
Prescription permanente :
9, Assurer périodiquement une formation sur la conduite à tenir en cas
d'incendie et à l’utilisation des moyens de secours par des employés
spécialement désignés (article M 29).
Cellule C040. Manège :
10. Lever les 2 observations du compte rendu de vérifications périodique des
installations électriques et d'éclairage de sécurité établi par la société
BATAILLE & RENARD en date du 27/11/2024 sous la référence n° RTBO0054.
11. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
prévenir le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique (article MS 70).
Cellule C041. Optical discount :
12. Procéder à la réparation du bloc d'éclairage de sécurité dysfonctionnement afin que celui-ci soit visible de l’ensemble de la cellule (article CE 8).
13. Supprimer le stockage au sein du coffret électrique (article EL 15).
14. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
prévenir le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique (article MS 70).
Cellule C042. Yves Rocher :
15. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
prévenir le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique (article MS 70).
Cellule C043 Elliot James :
16. S'assurer du bon fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
prévenir le PC Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique (article MS 70).
Cellule C044. Maisons d’Isis :
17. S'assurer du fonctionnement permanent du téléphone afin de pouvoir
alerter le PC Sécurité ou les services de secours même en cas de coupure
électrique (article MS 70).
Cellule C045. Séphora :
Prescription nouvelle :
18. Remettre en état de fonctionnement l'éclairage de sécurité (articles EL 18, M 24)
Prescriptions maintenues en date du 15/02/2013 (VR 3013.25.16) :
19. Fournir une attestation établie par un bureau de contrôle agréé par le
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ministre de l'Intérieur assurant un degré coupe-feux des parois de la coque
et du dégagement accessoire d’au minimum % heure (article M 7 81).
Cellule C047. Alain Afflelou :
20. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C049. Promo Vacances :
21. Fournir à la sous-commission ERP-IGH, par l'intermédiaire de M. Le Maire de
Cesson, un rapport de vérification périodique des installations électriques et
d'éclairage de sécurité (article EL 19, EC 15).
22. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C051. Le bistrot :
23. Prendre toutes les dispositions pour que la cellule dispose d’un téléphone
filaire, servant à contacter le service chargé de la sécurité du groupement
d'établissements, efficacement signalé et qui puisse être utilisé sans retard ( M 70 83).
Cellule C053. Vapostore :
24. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C057. Jeff de Bruges :
25. Lever l'observation du compte-rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2025 sous la référence n° Q1-2S2025-DB.2008.5.036-2025 SE-01 : « Garantir une distance libre de 0.6m mini entre le sommet des marchandises et le réseau sprinklers ».
26. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Cellule C059 Body minute — nails minute :
27. Lever l'observation du compte-rendu de vérifications semestriel d’un
système sprinklers établi par la société CLF SATREM en date du 19/05/2025 sous la référence n° Q1-2S2025-DB.2008.5.036-2025 SE-01 : « Dans les
toilettes, installer un sprinkler, présence d’un ballon d’eau chaude électrique.
Dans la réserve, respecter un espace libre de 0.60m entre le haut de la
marchandise et le plan du déflecteur sprinkler ».
Cellule C061. Maxi zoo :
31. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
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Cellule C062. Icon :
32. S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
33. Supprimer le stockage important dans le local réserve ne permettant pas
d'entrer, ni de circuler (article R-143. 41 du Code de la construction et de
l'habitation).
Cellule C065. Kiosque Sénart 1924 :
34, S'assurer du bon fonctionnement du téléphone afin de pouvoir alerter le PC
Sécurité ou les services de secours, même en cas de coupure électrique
(article MS 70).
Article 3
L'exploitant a l'obligation de veiller au respect de la réglementation relative à
l'accessibilité des personnes handicapées (décret 2006-555 du 17/05/2006 modifié par le décret 2014-1326 du 05/11/2014, arrêté du 08/12/2014 relatif au cadre bâti existant, arrêté du 01/08/2006 relatif aux parties créées dans les ERP) et du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4
Tous les travaux qui ne sont pas soumis a permis de construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de dessertes de l’établissement.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et devra être affiché, accompagné de l’avis de sécurité incendie (formulaire CERFA n°20-3230), à l’entrée de
l'établissement.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
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Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Directeur du SDIS de Seine-et-Marne,
e Monsieur le Commissaire de police de Melun,
e Monsieur le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,
e Madame Chrystel GUYARD, responsable unique de sécurité du Centre
Commercial BOISSENART,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson le, 18/12/2025
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Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
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Arrêté municipar
n°377/2025
Fixant le calendrier annuel des dimanches travaillés en
dérogation à la règle du repos dominical des salariés
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail, notamment ses articles, L3132-20, L3132-26 et L3132-27
complétés par les articles R3132-16 et R3132-21 ;
Vu la Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques qui prévoit une augmentation du nombre de dimanches dans le cadre de cette dérogation et ouvre la possibilité au maire d'accorder 12 dimanches par an;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2015-PREF.DCGL/955 du 15 décembre 2015 portant création de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart par suite de la fusion des 4 communautés et de l’intégration de la commune de Grigny ;
Vu les compétences de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-
Essonne-Sénart ;
Vu les demandes de dérogation formulées par plusieurs commerces de la commune
de Cesson;
Vu la délibération n°DEL-2025/329 du conseil communautaire portant avis favorable
sur la demande de Cesson de déroger au repos dominical pour les commerces pour
l’année 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°80-2025 en date du 10 décembre 2025
proposant 12 dimanches d'ouverture pour les commerces de détail et l’avis favorable
recueilli ;
Considérant la possibilité du Maire d’arrêter une liste de 12 dimanches pour lesquels
la dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail, alimentaire et
non alimentaire ;
Considérant l'intérêt pour la population de l’ouverture de commerces de détail alimentaire à l’occasion d'événements particuliers tout au long de l’année ;
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ARRETE
Article 1
L'ensemble des commerces (hors commerces alimentaires de plus de 400m?) sont
autorisés à ouvrir les douze dimanches suivants :
11 janvier 2026 Soldes d'hiver
5 avril 2026 Dimanche de Pâques
31 mai 2026 Fête des mères
21 et 28 juin 2026 Soldes d'été
30 août 2026 Rentrée scolaire
22 et 29 novembre 2026 Période des Black Friday
Fêtes de fin d'année 6, 13, 20 et 27 décembre 2026
Et les commerces alimentaires de plus de 400m? sont autorisés à ouvrir les cinq dimanches suivants :
29 novembre 2026 Période des Black Friday
6, 13, 20 et 27 décembre 2026 Fêtes de fin d'année
Article 2
En application des dispositions du code du travail, seuls les salariés volontaires peuvent
travailler ces dimanches.
Article 3
Conformément aux dispositions réglementaires, pour les commerces de détail
alimentaire dont la surface est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L3133-1 du code du travail, à l’exception du 1° mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de 3.
Article 4
La présente dérogation n'emporte pas autorisation d'employer les dimanches susvisés
les apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Messieurs les Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et de l'Unité Départementale de la Seine-et- Marne de la DIRECCTE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
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Article 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
au titre du contrôle de légalité
Fait à Cesson, le 19/12/2025
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
N°378/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons au droit du 75 rue Lavoisier, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons au droit
du 75 rue Lavoisier afin de permettre de création de génie civil par la société STDE pour le compte d’ENEDIS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du mercredi 7 janvier 2026 et jusqu’au vendredi 30 janvier 2026, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société STDE, 11 rue des Prés Borets, 77820 LE CHATELET EN BRIE, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48h minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société STDE
- ENEDIS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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OR RO CS CS — Zn = = = =
Arrêté municipal
N°379/2025
ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LES VOIES DU DOMAINE PUBLIC EN AGGLOERATION
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
rue de l’Aubépine et dans les squares adjacents.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une zone de rencontre limitée à 20 km/h est créée rue de l’Aubépine et dans les
squares adjacents.
ARTICLE 2 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Mairie.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation adéquate.
ARTICLE 4 :
L'arrêté sera affiché et publié par tout procédé en usage sur la commune.
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Préfecture de Seine et Marne
- Police Municipale,
- La DDSIS
- Les services techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°380/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire et communal en agglomération sur la commune de Cesson.
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
- Les matériels et véhicules seront signalés et devront être
éclairés pendant la nuit
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par EAU de Grand Paris Sud, 500 place des Champs Elysées, PB 62, 91054 EVRY
COUCOURONNES Cédex
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- Transdev,
- La Régie de l’Eau de Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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Arrêté municipal
n°381/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien, des voiries communales par le personnel communal ou les entreprises
mandatées par la collectivité,
- aux interventions d'entretien urgentes par le personnel communal ou les entreprises
mandatées.
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations d’entretien des voiries et réseaux divers, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3:
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par La société GMC, 10 rue Leon Appert, 91280 SAINT PIERRE DU PERRAY.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5:
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre toutes
les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7:
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2026 au 7 août 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
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LA LA OR RO CS CS = = = = = =
ARTICLE 9:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- Le SDIS
- GMC,
- Transdev,
- La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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Arrêté municipal
n°382/2025
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17,R 411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ëme partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ëmepartie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à la signalisation, des voiries communales par le personnel communal ou les
entreprises mandatées par la collectivité,
- aux interventions de signalisation urgentes par le personnel communal ou les
entreprises mandatées.
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations de signalisation horizontale et verticale de voirie, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales.
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d'une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par La société SIGNATURE SAS IdF, Agence d’lle de France, 8 rue de la Fraternité, ZA des Luats, 94354 VILLIERS sur MARNE. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1° janvier 2026 au 7 août 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- SIGNATURE SAS,
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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Arrêté municipal
N°383/2025
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules, des
cycles et des piétons rue de la Maison Blanche, sur le territoire de la commune de
Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules, des poids lourds, des cycles et des piétons rue de la
Maison Blanche afin de permettre des travaux de voirie par la société ACC-S pour le compte du Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial Boissénart.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du dimanche 1° février 2026 et jusqu’au mardi 10 mars 2026, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier.
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ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée de la surveillance. La société ACC-S, 10-12 Allée de la Connaissance, 77127 LIEUSAINT, sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux
pendant et à la fin de l'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 7 jours avant le début de l'intervention.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- le SDIS
- La société ACC-S
- Syndicat des Copropriétaires CC Boissénart
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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Arrêté municipal
n°384/2026
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE AUX DROITS DES CHANTIERS COURANTS SUR LES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET COMMUNAL EN AGGLOMERATION
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4*"® partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public en agglomération, ilimporte
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l’exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien de la voirie, des espaces verts et réseaux divers par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par les collectivités publiques,
- aux interventions d'entretien et de réparations urgentes par les concessionnaires
ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux chantiers courants, porte
réglementation temporaire de circulation ou de stationnement dans les parcs
d'activité économique et sur les voiries d'intérêt communautaire et communal en agglomération sur la commune de Cesson.
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ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
- Les matériels et véhicules seront signalés et devront être
éclairés pendant la nuit
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation.
Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour
validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise CDA BIR, 2 rue des Moulins, 77176, pour le compte de la Régie
de l’Eau de Grand Paris Sud
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d’urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d’incident à cause des travaux, la commune où l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l’opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARRETÉS – DÉC 2025 _. VILLE DE
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ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun,
- Police Municipale,
- l'entreprise CDA BIR
- Transdev,
- la Régie de l’Eau de Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
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ARRETÉS – DÉC 2025