Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR OCT 2021 PDF
Arrêté - ARR JUIN 2022 PDF
Arrêté - ARR MAI 2022 PDF
Arrêté - ARR avril 2022 pdf
Arrêté - ARR AOUT 2022 PDF
Arrêté - ARR FEV 2022 PDF
Arrêté - ARR SEPT 2022 PDF
Arrêté - ARR JANV 2022 PDF
Arrêté - ARR DEC 2022 PDF
Arrêté - ARR NOV 2022 PDF
Arrêté - ARR OCT 2022 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR OCT 2022 PDF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
04/10/2022 165 Technique Arrêté Déménagement rue de Dagny - Duval/DSM
07/10/2022 166 Urbanisme Arrêté numérotage- Zélus automobile
07/10/2022 167 Urbanisme Arrêté numérotage- Renault-Dacia
07/10/2022 168 Urbanisme Arrêté numérotage- Carrosserie de la Cave
09/10/2022 169 JLF Arrêté Résidence Séniors
11/10/2022 170 JLF Arrêté ouverture PITAYA
11/10/2022 171 Technique Arrêté permanent entretien voirie et élagage plantations le long des voiries communales
12/10/2022 172 Technique Arrêteé de circulation Eclairage public et tranchée angle Zibeline Merisier - SOBECA
12/10/2022 173 Technique Arrêté de Circulation Parc d'activité PMV - Forêt de l'Ile de France
12/10/2022 174 Technique Arrêté Animation de Noël
13/10/2022 175 dgs Arrêté de délagation C. PECULIER
13/10/2022 176 Technique Arrêté de circulation Suppression branchement de gaz rue de Seine Port - TPSM/GRDF
13/10/2022 177 Technique Arrêté de circulation Suppression branchement de gaz Gros Caillou - TPSM/GRDF
13/10/2022 178 Technique Arrêté de circulation Suppression branchement gaz Verneau - TPSM/GRDF
14/10/2022 179 Technique Arrêté de circulation estension vidéosurveillance urbaine C. Monier et rue M. Creuset - SPIE/UNICOM
14/10/2022 180 Technique Arrêté de stationnement parvis mairie Atelier Co réparation vélo
14/10/2022 181 Finances Arrêté cessation d'activité en qualité de mandataire Mme BLAT régie recettes périscolaire
17/10/2022 182 MB Arrêté food truck parking sodbury
18/10/2022 183 Technique Arrêté de circulation Suppréssion branchement gaz 1 verneau - TPSM/GRDF
20/10/2022 184 Technique Arrêté de stationnement parvis mairie Atelier Co réparation vélo
25/10/2022 185 Technique Arrêté de circulation Tranchée sur trottoir rue de Paris - TPF/Enedis GRDF
25/10/2022 186 Technique Arrêté de circulation replacement poteaux incendie CC Boissénart Boulanger et Burger King
Arrêtés octobre 2022 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
a 60
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le __
Arrêté mun 1Crpere 2 0 AnoIEE ton
n°166/2022
Portant numérotage de la concession GF
automobile
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la demande ancienne du représentant du Groupe Zélus sollicitant le numérotage de la concession GR automobilie,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut
prescrire,
Considérant la réalisation de la ZAC Plaine du Moulin à Vent et plus particulièrement la partie activité desservie par la voie nouvelle dénommée rue de l’Arc-en-Ciel,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre | Nom et Adresse du propriétaire Numéro Bâtiment
Section| N°
X |1103 SCI du Moulin à Vent (GF |1,rue de l’Arc-en-Ciel| Concession automobiles) automobile de
70, rue du Général Leclerc à Brie marque Ford -
Comte Robert ZELUS
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
a 60
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le _——
ID : 077-217700673-20221011-ARR2022166_10-AR
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 07/10/2022
S
Signé par/ Date : 10l
Qualité : LS VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
a 60
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le __
Arrêté mun 1Crpere 0 anne ton
n°167/2022
Portant numérotage de la concession
Renault Melun Ambre Automobiles
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de procéder au numérotage du pôle automobile de marque Renault et Dacia,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut
prescrire,
Considérant la réalisation de la ZAC Plaine du Moulin à Vent et plus particulièrement la partie activité desservie par la voie nouvelle dénommée rue de l’Arc-en-Ciel,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre Nom et Adresse du Numéro Bâtiment _ propriétaire Section| N°
X |1095 SCI DE L'AUTO 2, rue de l’Arc-en-Ciel Pôle automobile
‘el Péri Renault Melun 1, rue Gabriel Péri «bâti . : À : bâtiment d’accueil et de Ambre
28 000 CHARTRES vente automobiles
B et C : bâtiment d'ateliers de
réparation
D : bâtiment Carrosserie
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et- VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
a 60
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le _——
ID : 077-217700673-20221011-ARR2022167_10-AR
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom,
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy- Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 07/10/2022
Signé par : Q Date : 10/10/24
Qualité : Le VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
a 60
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le __
Arrêté mun 1Crpere 2 0 anoIen ton
n°168/2022
Portant numérotage de la carrosserie
automobile dénommée LA CARROSSERIE
DE LA CAVE
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la nécessité de procéder au numérotage de la carrosserie automobile édifiée sur la parcelle X 1108,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut
prescrire,
Considérant la réalisation de la ZAC Plaine du Moulin à Vent et plus particulièrement la partie activité desservie par la voie nouvelle dénommée rue de l’Arc-en-Ciel,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre | Nom et Adresse du propriétaire Numéro Bâtiment
Section| N°
x |1108| Monsieur VINAGRE DE ALMEIDA | 3, rue de l'Arc-en- | Carrosserie Manuel Ciel automobile
LA CARROSSERIE DE LA CAVE
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
a 60
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le _——
ID : 077-217700673-20221011-ARR2022168_10-AR
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 07/10/2022
Signé par : OliviÉ@ Date : 10/10/2027 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
BGO
Arrêté municipal
1 7 / 0 2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
0 2 2 Reçu en préfecture le 12/10/2022
Publié le
Ouverture restaurant PITAYAÏ !P : 077-217700673-20221012-ARR202210_170-AR
AT 077 067 220004 déposée le 21 Janvier 2022
Par S. TENS (SASU)
Représenté par : Monsieur Etienne OUVRARD
Nature des travaux : Aménagement d’une cellule en restaurant à enseigne PITAYA
Sur un terrain sis : LO 06 bâtiment A3 — Cellule G - Centre Commercial WOOD SHOP
77240 CESSON
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L
111-19 à R 111-19-26 et r 123-1
Vu l'avis tacitement favorable de la Sous-Commission pour l'accessibilité des
personnes à mobilité réduite en date du 08 mars 2022,
Vu l'avis favorable avec prescriptions à la réalisation des travaux de la Sous-
Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public en date du 11 mars 2022,
Vu l'arrêté du Maire autorisant les travaux en date du 22 mars 2022,
Vu l'avis favorable du groupe de visite à l'ouverture au public en date du 16 septembre
2022,
Vu l’avis favorable avec prescription de la Sous-Commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public en date du 07 octobre 2022,
Le Maire donne son accord pour l'ouverture du restaurant à compter du 12 octobre
2022.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
Madame le Commissaire de Police de Melun,
+ Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de
Melun,
e L'intéressé
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cesson, le 12 octobre 2022
Olivier CHAPLET VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°171/2022
ARRETE PERMANENT REGLEMENTANT L'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET L'ELAGAGE DES PLANTATIONS LE LONG DES VOIRIES COMMUNALES
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542 -3 et4,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212 21
relatifs à la sûreté et la commodité du passage des rues,
VU le code pénal et notamment son article R. 610.5,
VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 96-8 précisant que
« des arrêtés municipaux fixent les obligations des riverains des voies publiques »,
VU La loi n°2014-110 du 06 février 2014 visant à mieux encadrer l’usage de produits
phytosanitaire dur le territoire national,
VU Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Règlements en
vigueur,
CONSIDÉRANT
- Que les voies et espaces publics doivent être entretenus pour maintenir la
commune dans un état constant de propreté, d'hygiène et de sécurité,
- Que les branches et racines des arbres et haies plantées en bordure des voies
communales, risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise
des voies, aussi bien la commodité que la sécurité de circulation.
- Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats
satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont
imposées dans l'intérêt général.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble de la commune de Cesson
ARTICLE 2 :
Entretien des trottoirs et caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou de la clôture des riverains,
propriétaires, locataires ou personnes hébergée, pour les trottoirs et espaces
engazonnés, sur toute leur largeur, ou s’il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1,20
m de largeur à partir du mur de la façade, de la clôture ou de la limite de la parcelle. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
2.1 : Entretien
En toute saison, les propriétaires, locataires ou personnes hébergées sont tenus de
balayer les feuilles, fleurs, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins
immédiate, sur les trottoirs, les banquettes jusqu'aux caniveaux, en veillant à ne pas
obstruer les regards d'eaux pluviales et à les dégager autant que possible.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ; le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.
Les déchets végétaux dus à l'entretien des voies publiques doivent être ramassés et évacués dans les bacs marron prévus à cet effet, à défaut ils devront être déposés en déchetterie ou mis à composter.
2.2 : Neige et verglas
Dans les temps de neige, de verglas ou de gelées, les propriétaires, locataires ou
personnes hébergées ont l'obligation de déblayer, par raclage, balayage et sablage, la
neige, le verglas et gelée sur le trottoir devant leur bien sur l'intégralité de la largeur
du trottoir, ou dans la limite de 1,20 m à partir du mur de façade ou de clôture. La
neige et la glace doivent être entassées dans un endroit où elle ne risque pas de gêner la circulation.
Pendant les gelées il est interdit de verser de l’eau sur les trottoirs, les accotements ou
toute autre partie de la voie publique.
ARTICLE 3 :
Entretien des végétaux :
Taille des haies: Les haies doivent être taillées par les propriétaires, locataires ou
personnes hébergées, à l’aplomb du domaine public et leur hauteur être limitées à 2m, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d’un carrefour ou d’un virage.
Elagage : Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être
coupées par le propriétaire, locataire ou la personne hébergée qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la voie publique.
Les services municipaux quant à eux sont chargés de l’élagage sur la voie publiques.
ARTICLE 4 ;
Responsabilité
4.1 En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité du propriétaire, du locataire ou de la personne hébergée pourra être engagée. 4.2 Dans le cas où le propriétaire, locataire ou la personne hébergée laisserait, en s'absentant, le bien entièrement fermé et n’aurait chargé personne du soin de remplir les prescriptions du présent arrêté, le Maire y fera procéder d'office aux frais du propriétaire, locataire ou de la personne hébergée VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 5 :
Sont exonérés des ces obligations les personnes ou ménages qui peuvent justifier
d’une incapacité temporaire ou permanente à assurer ces services du fait de leur
condition physique.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté modifie l’arrêté général de circulation, de sécurité et de salubrité N° 165 du 17 décembre 2009.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché notamment à la porte de la Mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la Commune.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
-D.DS.I.S
- DST
- Directeur des services techniques
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°173/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le Parc d'Activité de la Plaine du Moulin à Vent sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans la Parc d'Activité de la Plaine du Moulin à Vent afin de permettre des travaux d’élagage par la Société FORET DE L'ILE DE FRANCE
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 2 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit aux abords du chantier, la Société FORET DE L'ILE DE FRANCE devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et sera basculée sur la chaussée opposée.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société FORÊT
DE L'ILE DE FRANCE, 4 avenue Ambroise Croisat, 91130 RIS ORANGIS qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- FORÊT DE L'ILE DE FRANCE
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
wwwsville-cesson.fr
Arrêté municipal
n © 1 75-202 2 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le ro
ID : 077-217700673-20221018-ARR202210_175-AI
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Suite au renouvellement du Conseil Municipal en date du 15.03.2020,
Considérant que le Maire de CESSON est absent de la Commune pour la période du 21
novembre 2022 au 7 décembre 2022,
Considérant que Madame Charlyne PECULIER, 2*"* Adjointe au Maire, est présente
durant cette période,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires au bon
fonctionnement de la Commune et de ses services,
ARRETE
Article 1
IL est donné délégation générale à Madame Charlyne PECULIER, 2°" Adjointe au Maire, pour la période du 21 novembre 2022 au 7 décembre 2022,
Article 2
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- à la Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart,
- Madame Charlyne PECULIER
Fait à Cesson, le 13.10.2022
La 2° Adjointe au Maire
Chafly: ULIER
€ VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°176/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 31 rue de
Seine Port sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 31 rue de Seine Port afin de permettre
des travaux de suppression d’un branchement d’un gaz par la Société TPSM pour le
compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 16 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit aux abords du chantier, la Société TPSM devra laisser libre accès aux riverains.
Tout dépassement sera interdit sur la zone de travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place au moyen d’un
alternat par feux tricolores par la société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554
MOISSY CRAMAYEL qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- TPSM
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°177/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement aux droits des 21 et
23 rue du Gros Caillou sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules aux droits des 21 et 23 rue du Gros Caillou afin de permettre des travaux de suppression d’un branchement d’un gaz par la Société TPSM pour le compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 16 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit aux abords du chantier, la Société TPSM devra laisser libre accès aux riverains.
Tout dépassement sera interdit sur la zone de travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place au moyen d’un
alternat par feux tricolores par la société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554
MOISSY CRAMAYEL qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- TPSM
- GRDF
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
2 . Sig nM ?
Publié le : = VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°178/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 7 place Verneau sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 7 place Verneau afin de permettre des
travaux de suppression d’un branchement d’un gaz par la Société TPSM pour le
compte de GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mercredi 16 novembre 2022 au mardi 6 décembre 2022, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit aux abords du chantier, la Société TPSM devra laisser libre accès aux riverains.
Tout dépassement sera interdit sur la zone de travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place au moyen d’un
alternat par feux tricolores par la société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, 77554
MOISSY CRAMAYEL qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- TPSM
- GRDF
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°179/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue Charles
Monier et rue Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules avenue Charles Monier, entre la rue du Ponceau et
la rue Maurice Creuset, ainsi que rue Maurice Creuset, entre l’avenue Charles Monier
et la rue du Verger, afin de permettre des travaux d'extension de vidéosurveillance
urbaine et tirage de câbles fibre optique en aérien par la Société SPIE pour le compte
de UNICOM
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 24 octobre 2022 au dimanche 19 mars 2023, le stationnement des véhicules
sera interdit aux abords du chantier, la Société SPIE devra laisser libre accès aux
riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place au moyen d’un
alternat manuel et par balisage de la zone de chantier avenue Charles Monier, une
fermeture de la rue Maurice Creuset ou condamnation des places de stationnement
à l'endroit des mats par la société SPIE, 11 rue du Chrome, 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- SPIE
- UNICOM
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°180/2022
Réglementant temporairement le stationnement sur le parvis de la Mairie pour
l'animation « Atelier Co réparation vélo
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement
sur le parvis de la Mairie, l'animation « Atelier Co réparation vélo »
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'après-midi du mercredi 19 octobre 2022 de 13h00 à 18h00, il sera interdit de stationner des véhicules sur le parvis de la Mairie pour permettre l’organisation l'animation « Atelier Co réparation vélo par l'Association PROVELO Sud Ile de France, 2 résidence de la Theuillerie, 91130 RIS ORANGIS pour le compte de la Mairie
ARTICLE 2 :
Les barrières de protection seront mises en place par les Services techniques de la
Mairie. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- la D.D.S.I.S
- l'association PROVELO
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
BGO
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le rom mt
ID : 077-21770067 3-20221019-ARR202210_182-AR
Arrêté municipal
182/2022
Octroyant un Permis de stationnement sur le Domaine Public
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 78/2021 en date du 15 décembre 2021,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par:
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre demeurant 47 Avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT n° 912 025 509 RCS Paris
Considérant que la vente ambulante supposant occupation du domaine public, une
autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre est autorisé à installer son camion sur le parking de la place Sodbury pour y pratiquer son activité « restauration rapide, avec
vente de boissons non alcoolisées » le samedi de 18 h 00 à 22 heures 30 pour une
durée indéterminée sauf non - respect des articles énoncés ci-dessous.
ARTICLE 2 - Emplacement
Le véhicule de Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera stationné sur le
parking dans le cadre d’un véhicule food truck nécessaire à l’activité.
ARTICLE 3 - Installation
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre pourra s'installer une demi-heure avant
le début de la vente et devra libérer les lieux une demi-heure après la fin de la vente. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
wwwrville-cesson.fr
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Publié le eo.
ID : 077-21770067 3-20221019-ARR202210_182-AR
ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l'exercice de l’activité commerciale. Elle est
déterminée par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération au Conseil Municipal du 15 décembre 2021 ce montant a été fixé à
10,84 €.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recettes émis
par la comptable public et correspondant au montant dû.
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera interdit de vente en cas de non -
paiement
ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera tenu
d'enlever tous les déchets et de les entreposer dans les containers réservés à cet effet.
Il a été noté que Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre était indépendant au
niveau électricité.
ARTICLE 6 - Dispositions diverses
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre devra se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera responsable envers la ville des
dommages causés par la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et
aux plantations.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur la Préfet de Seine-et-Marne.
- Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique
- Service Finances
Cesson, le 17 octobre 2022
Le Maire, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°184/2022
Réglementant temporairement le stationnement sur le parvis de la Mairie pour
l'animation « Atelier Co réparation vélo »
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement
sur le parvis de la Mairie, l'animation « Atelier Co réparation vélo »
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'après-midi du mardi 25 octobre 2022 de 13h00 à 17h00, il sera interdit de stationner des véhicules sur le parvis de la Mairie pour permettre l’organisation l'animation « Atelier Co réparation vélo par l'Association PROVELO Sud Ile de France, 2 résidence
de la Theuillerie, 91130 RIS ORANGIS pour le compte de la Mairie
ARTICLE 2 :
Les barrières de protection seront mises en place par les Services techniques de la
Mairie. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- la D.D.S.I.S
- l'association PROVELO
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°185/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 35 rue de
Paris sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 35 rue de Paris afin de permettre la
réalisation d’une tranchée de 2 mètres sur trottoir par la Société TPF pour le compte
de ENEDIS-GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022, le stationnement des véhicules et des poids lourds sera interdit aux abords du chantier, la Société TPF devra laisser libre accès aux riverains.
Tout dépassement sera interdit sur la zone de travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société TPF —
Travaux de Réseau Electrique, 21 rue des Activités, 91540 ORMOY qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
-TPF
- ENEDIS
- TRANSDEV
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°186/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au Centre Commercial Boissénart sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au Centre Commercial Boissénart, face au magasin
Boulanger et à l'arrière du parking Burger King afin de permettre le remplacement de
poteaux incendie portant les numéros 539 et 123 par la Société INGENI EAU
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du mardi 2 novembre 2022 au dimanche 10 novembre 2022, le stationnement et la
circulation des véhicules et des poids lourds sera rendu difficile aux abords du chantier.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société INGENI
EAU, TSA 20001, 140 avenue Jean Lolive, 93691 PANTIN Cedex qui sera responsable
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- INGENI EAU
- D.D.S.I.S
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le :