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Arrêté - ARR FEV 2022 PDF
Arrêté - ARR OCT 2021 PDF
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR OCT 2021 PDF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
01/10/2021 124 JLF ouverture SOCOO'C
04/10/2021 125 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue du Gros Caillou - TPSM
04/10/2021 126 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Monier - DSM
04/10/2021 127 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement voiries communales - SLTP
04/10/2021 128 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Pétunias - ESTP
05/10/2021 129 JLF Arrêté Travaux Subway
07/10/2021 130 Urbanisme Arrêté portant numérotage de la parcelle X 1105
07/10/2021 131 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue de la Bergeronnette - 3LYS
14/10/2021 132 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue de la Zibeline - TPF
18/10/2021 133 JLF Travaux Général D'Optique
18/10/2021 134 JLF Travaux NC FASHION
19/10/2021 135 JLF Travaux IXIA STUDIO
21/10/2021 136 Technique Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement Woodshop - TPSM
28/10/2021 137 Technique arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement avenue Charles Monier - ARTISAN CLAUDEL
29/10/2021 138 JLF Arrêté ouverture Red's Pizza
29/10/2021 139 JLF Arrêté autorisation de travaux PC M Woodshop
29/10/2021 140 JLF Arrêté autorisation de travaux NAUMY
29/10/2021 141 JLF Arrêté autorisation de travaux FOIRE FOUILLE
29/102021 142 JLF Arrêté autorisation de travaux création coques lot A6
Arrêtés octobre 2021 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le rm mé
ID : 077-217700673-20211001-ARR202110_124-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 Lo)
ARRETE 2021/124
Autorisation d'ouverture au public d’une enseigne « SOCOO’C»
AT 077 067 21 0010 déposée le 09 avril 2021
Par : Sodicooc
Représenté par : Monsieur Thomas LHUSSIEZ
Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne SOCOO’C
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Woodshop- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 20 mai 2021 à la réalisation des
travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date O2 juillet 2021
Vu la visite commune de sécurité en date du 30 septembre 2021,
Le Maire donne son accord à l'ouverture au public à compter du 04 octobre 2021.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d'incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 01 octobre 2021
Pour le Maire par délégation
Le 1’ Adjoint au Maire Adjoint au maire chargé
des finances et des intercommunalités
Jean-Louis DUVAL ‘Signé par : Jean-Louis DUVAL
Date : 01/10/2021 n Qualité : L'adjoint au inagces par délégation de
Le Maire
/ Jean-Louis DUVAL
ville-cesson.fr
s cesson
ARRÊT ÉN°125/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans la
rue du Gros Caillou, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 26 rue du Gros Caillou pour la réalisation de fouilles Gaz par l’entreprise TPSM. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 5 octobre 2021 et jusqu’au 25 octobre 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 26 rue du Gros Caillou, l’entreprise TPSM devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée pourra être mise en place par l’entreprise TPSM.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise TPSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Adjoint au maire chargé des finances et des
intercommunalités
UV,
{We cl les finances par
Jean-Louis DUVAL cesson
ARRÊTÉ N°126/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au droit du 31 avenue Charles Monier durant le stationnement d’un camion de déménagement de l’entreprise DSM pour le compte de Madame HENRYON. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les journées du 11 octobre 2021, de 13 heures à 18 heures, et du 12 octobre 2021, de
7 heures à 18 heures, un camion de déménagement de l’entreprise DSM sera autorisé à stationner au droit du 31 avenue Charles Monier pour permettre le déménagement de Madame HENRYON.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile dans la zone de livraison.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DSM, 675 avenue
de l’Europe, 77240 VERT-SAINT-DENIS qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause du stationnement des camions, ou d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise DSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Adjoint au maire chargé
des finances et des
intercommunalités
Signé par: Jean-Louis DUVAL Date : 06/10/2021
Qualité : L'ad) ml char( Finances par
délégation F "
| a)
Jean-Louis DUVAL cesson
ARRÊTÉN°127/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
Paris, rue du Moulin à Vent, rue Montdauphin, rond-point de Bababé, rue de la Rose
des Vents, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10
du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de Paris, rue du Moulin à Vent, rue Montdauphin, rond-point de Bababé, rue de la Rose des Vents pour le renouvellement du réseau Gaz par l’entreprise SLTP. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 11 octobre 2021 et jusqu'au 26 novembre 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile rue de Paris, rue du Moulin à Vent, rue Montdauphin, rond-point de Bababé, rue de la Rose des Vents, l’entreprise SLTP devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise SLTP.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise SLTP,
13 rue de la Rivière, 02000 ETOUVELLES, qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise SLTP
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Adjoint au maire chargé des finances et des
intercommunalités
Signé par: Jean-Louis DUV Date : 06/0/202 s
Quai: L'adjoi 2x char Finnces par délégation de ?
Jean-Louis DUVAL cesson
ARRÊTÉ N°128/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue des
Pétunias sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre 1 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 4 rue des Pétunias pour le remplacement
de deux boîtes de branchement par l’entreprise ESTP. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 18 octobre 2021 et jusqu’au 8 novembre 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 4 rue des Pétunias, l’entreprise ESTP devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise ESTP.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise ESTP,
Route départementale 319, Le Clos Millet, 77166 GRISY-SUISNES, qui sera responsable
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise ESTP,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le :
Adjoint au maire chargé
des finances et des
intercommunalités
Signé par dan Louis DUV Date : 06/1
Qualté : La délégation de, È
Jean-Louis DUVAL Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 07/10/2021
Reçu en préfecture le 07/10/2021
Affiché le rpm scé
ID : 077-21770067 3-20211007-AR202110_129-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 NN
ARRETE 2021/129
Autorisation de Travaux pour une enseigne « SUBWAY »
AT 077 067 21 0017 déposée le 02 août 2021
Par SAS Z'AIGUADES
Représenté par: Monsieur Karim MANSOUR
Nature des Travaux : Aménagement d’une cellule à vocation de restauration « SUBWAY »
Sur un terrainisis à : Centre Commercial Woodshop- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L111-7, L 111-/, R 111-19à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 13 août 2021 à la réalisation des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l’arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 23 septembre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 23 septembre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 05 octobre 2021
Pour le Maire par délégation
Le 1° Adjoint au Maire
Jean-Louis DUVAL
Adjoint au maire chargé des finances et des
intercommunalités
Signé par: Jean-Louis DUVAL Date : 07/10/2021
Qualité : L'adjoint au MairéCha r délégation de Le Maire
Jean-Louis DUVAL
ville-cesson.fr
s cesson
ville-cesson.fr
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
Arrêté n°2021/130
Portant numérotage du poste de police municipale
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en agglomération
constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut prescrire,
Considérant l’évolution du tissu bâti et tout particulièrement la parcelle cadastrée X 1105
accueillant le poste de police municipale et la nécessité de la numéroter,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre Nom et Adresse du propriétaire Numéro Bâtiment
Section | N°
Commune de Cesson
X 1105 8 Route de Saint-Leu 40 rue de Paris [Poste de police
77240 CESSON municipale
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
- Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-Marne pour
le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom,
- Société COVAGE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- SUEZ EAU DE FRANCE,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D'Incendie et de Secours de Seine-
et-Marne pour le service cartographie. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 07 octobre 2021
Le Maire
% ville-cesson.fr Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu - 77240 Cesson - Tél. 01 64 10 51 00 cesson
ARRÊTÉ N°131/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules rue de
la Bergeronnette sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules rue de la Bergeronnette, au droit du n°25, pour le stationnement d’un camion toupie par l’entreprise MAÇONNERIE 3 LYS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 18 octobre 2021 et jusqu’au 20 octobre 2021, la circulation des véhicules
sera rendue difficile au droit du 25 rue de la Bergeronnette, l’entreprise MAÇONNERIE 3 LYS étant autorisée à stationner un camion toupie pour la livraison de béton. Elle devra laisser l'accès libre aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée pourra être mise en place.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
MAÇONNERIE 3 LYS, 668 avenue du Lys, 77190 DAMMARIE LES LYS, qui sera
responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux où
d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise MAÇONNERIE 3 LYS,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°132/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue de la Zibeline,
sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans l’avenue de la Zibeline, au droit du n°5, pour la réalisation fouille sur trottoir pour raccordement par l’entreprise TPF pour le compte d'ENEDIS. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 28 octobre 2021 et jusqu'au 19 novembre 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile au droit du 5 avenue de la Zibeline.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise TPF,
21 rue des Activités, 91540 ORMOWY, qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l’entreprise TPF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le ses
ID : 077-21770067 3-20211020-ARR202110_133A-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2021/133
Autorisation de Travaux pour l’Enseigne Générale d'Optique
AT 077 067 21 0019 déposée le 03 août 2021
Par GRAND VISION France
Représenté par : Monsieur Stéphane BROUWET
Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne Générale d'Optique
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R123-1;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 13 août 2021 à la réalisation
des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 08 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 08 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 18 octobre 2021
Le Maire
Signé : 20/1
Olivier CHAPLET®e *
ville-cesson.fr cesson
Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le ses
ID : 077-21770067 3-20211020-ARR202110_134A-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2021/134
Autorisation de Travaux pour une enseigne « NC FASHION »
AT 077 067 21 00223 déposée le 03 septembre 2021
Par NC Enseigne NC FASHION
Représenté par : Monsieur Ramzan MUNAWAR
Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne vente de vêtements et accessoires
Sur un terrain sis à : Centre Commercial Bois Sénart- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R123-1;
Vu l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 08 septembre 2021 à la
réalisation des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 08 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 08 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 18 octobre 2021
Le Maire
ville-cesson.fr Envoyé en préfecture le 20/10/2021
Reçu en préfecture le 20/10/2021
Affiché le ses
ID : 077-21770067 3-20211020-ARR20210_135A-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2021/135
Autorisation de Travaux pour une enseigne « IXIA STUDIO »
AT 077 067 21 0025 déposée le 13 septembre 2021
Par IXIA STUDIO
Représenté par : Madame Virginie BOUILLON
Nature des Travaux : Aménagement d’un salon de coiffure « TCHIP COIFFURE »
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOODSHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R123-1;
Vu l'avis favorable assorti d’une prescription de la Direction Départementale des Territoires en date du 12
octobre 2021 à la réalisation des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 07 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 07 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 19 octobre 2021
Le Maire
ville-cesson.fr cesson
ARRÊT ÉN°136/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules dans le
parc commercial Woodshop, sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR 411-
2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2,L115-1 à L116-8, L123-
8,1131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules dans le parc commercial Woodshop pour la création d’un départ basse tension par l’entreprise TPSM. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A partir du 15 novembre 2021 et jusqu'au 15 décembre 2021, la circulation des véhicules sera rendue difficile dans le parc commercial Woodshop.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le
stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble de la zone des travaux.
Une circulation alternée pourra être mise en place par l’entreprise TPSM.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l’entreprise
TPSM, 70 avenue Blaise Pascal, ZA du Château d’eau, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui
sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux
où d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'entreprise TPSM
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : cesson
ARRÊTÉ N°137/2021
LP
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules avenue
Charles Monier sur le territoire de la commune de Cesson.
Olivier Chaplet, Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-1
etR413-17,R411-7et R 415-7,R 411-7 et R415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR411-
2,
VU l'Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du
22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42
à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°" partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie,
50-1 du Livre | 4è"® partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules entre le 4 et le 6 avenue Charles Monier pour la réalisation d’un élagage par l'artisan CLAUDEL. ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À partir du 2 novembre et jusqu’au 5 novembre 2021, la circulation des piétons sera rendue difficile aux abords du chantier et le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de la zone de travaux.
ARTICLE 2 :
Une déviation piétons sera mise en place par l'artisan CLAUDEL.
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par l'artisan CLAUDEL,
154 rue de la Fontaine, 77550 MOISSY-CRAMAYEL, qui sera responsable de tout
incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation
défectueuse.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- l'artisan CLAUDEL
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Notifié le :
Publié le :
Certifié exécutoire le : Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le rpm scé
ID : 077-21770067 3-20211029-ARR202110_139A-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. O1 64 10 51 00 (LE) Fax O1 60 63 3147
ARRETE 2021/139
Autorisation de Travaux
PC 077 067 20 00015 MO1 déposé le 02 août 2021
AT 077 067 21 00200 déposée le 02 août 2021
Par SAS LA PLAINE
Représenté par : Monsieur François VUILLET-PETITE
Nature des Travaux : Création d’un 4?" lot, modifications intérieures et modifications des façades
Sur un terrainisis à : Centre Commercial WOODSHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 22 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 22 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 29 octobre 2021
Le Maire
ville-cesson.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
s
cesson
Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le ont
ID : 077-21770067 3-20211029-ARR20211 10_140A-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47
ARRETE 2021/140
Autorisation de Travaux pour une enseigne « FOIRE FOUILLE»
AT 077 067 21 0021 déposée le 06 Août 2021
Par CESSON FOUILLE
Représenté par : Monsieur CLAUDE Cyrille
Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne de vente « FOIRE FOUILLE »
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOODSHOP- RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitément favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 22 septembre 2021
à la réalisation des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous- Commission Départementale pour la sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 22 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 22 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.|
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 29 octobre 2021
Le Maire
Olivier CHAPLE Be ES 9
ville-cesson.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (012)
Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le ont
ID : 077-21770067 3-20211029-ARR20211 1_141-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00
Fax 01 60 63 31 47 cesson
ARRETE 2021/141
Autorisation de Travaux pour une enseigne « NAUMY »
AT 077 067 21 00022 déposée le 06 août 2021
Par : NAUMY GROUPE
Représenté par : Madame NI Chaowen
Nature des Travaux : Aménagement d’une enseigne prêt à porter « vêtements, chaussures, etc … et
restauration rapide
Sur un terrain sis à : Centre Commercial WOODSHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L 111-/, R 111-19 à R 111- 19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis tacitement favorable de la Direction Départementale des Territoires en date du 30 septembre 2021 à la réalisation des travaux,
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur en date 22 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
- Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 22 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
- L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 29 octobre 2021
Le Maire
_ Sa Olivier CHAPLÈFI
ville-cesson.fr
s Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/11/2021
Reçu en préfecture le 04/11/2021
Affiché le see
ID : 077-21770067 3-20211029-ARR20211 1_142-AR
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
BP 35- 77245 Cesson cedex
Tél. 01 64 10 51 00 CessOn AEERET
ARRETE 2021/142
Autorisation de Travaux pour le lot 6 cellules A6, A7 et A8
AT 077 067 21 0020 déposée le 06 août 2021
Par SAS LA PLAINE
Représenté par : Monsieur Benjamin PERARD
Nature des Travaux : création de volumes nouveaux dans des volumes existants en divisant la cellule A6 en 3
cellules.
Sur un terrainisis à : Centre Commercial WOODSHOP - RD 306 - 77240 CESSON
Le Maire De Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7,L111-/,R111-19 à R 111-
19-26 et R 123-1 à R 123-1;
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Commission De Sécurité de l'arrondissement de Melun contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date 22 octobre 2021
Le Maire donne son accord à la réalisation des travaux sous réserve de respecter :
. Les prescriptions émises par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans'les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur en date du 22 octobre 2021, annexées au présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
- Madame le Commissaire de Police de Melun,
- Monsieur l’Inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun, - L'Intéressé.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cesson, le 29 octobre 2021
Le Maire
Olivier CHAPLE DR
ville-cesson.fr