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Conseil Municipal - 2025DL179 Enumération des décisions de Madame la Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025DL179 Enumération des décisions de Madame la Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 24
Présents... 19
Votants... 24
Suffrages exprimés...24
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2025DL179
Enumération des
décisions de Madame la
Maire
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 11 décembre 2025
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Jean-Pierre MAS, Michel DURAND, Valentin ARTAL, Thierry PEREZ-LAFONT, Aurélie ESON, Nicolas WÔÜHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Michèle VINCENT, Nathalie FORT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT EXCUSES: Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT, Maguelone
GUIBERT, Aurélien FALCON, Lisa SUDRE.
PROCURATIONS : Charlie MEDEIROS pouvoir à Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON.
Madame Aurèlie ESON est élue en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été
désigné comme secrétaire auxiliaire de séance.
Agissant conformément à son règlement intérieur ;
Vu le Code généraldes collectivités territoriales notamment pris en son article L2122 -23 qui dispose que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sontsoumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes
objets,
Vu la délibération n°2024DL028 du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 Numéro Dates Services OBJET
281 07/10/2025 Commande
publique
De signer et d'exécuter les marchés pour les TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT DE SURFACE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE GANDALOU A MILLAU - 2EME PHASE, de la façon suivante :
, Candidat LL N° de marché Montant après négociation retenu
40 450,00 € HT - 48 540,00 €
TTC
202545101 5AS GULLO TP Tranche ferme : 37 000,00 € HT
VOIRIE ET RESEAUX| 34190 - 44 400,00 € TTC
DIVERS GANGES Tranche optionnelle « Arrosage
des massifs enherbés »
3 450,00 € HT - 4 140,00 € TTC
202545L02 SAS GULLO TP
REVETEMENT DE 34190 VOIRIE GANGES BASE 68 380,00 £ HT - 82 056,00 € TTC
Si la tranche optionnelle du lot n°1 est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire du contrat ne percevra aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Le délai d'exécution est de 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. La période de préparation de 4 semaines, non comprise dans ce délai, démarre à compter de la notification du marché.
De plus, dans le cadre de la réalisation de ce chantier, la SAS GULLO TP s'est engagée à réaliser un minimum de 35 heures d'insertion sociale sur le lot n°1.
282 07/10/2025 Education /
jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Albert Séguier - Le Crès représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Albert Séguier - Le Crès représentée par sa Présidente, Mme Perrine LAFFITTE, qui concerne :
-__ lasalle des professeurs et les sanitaires de l'école élémentaire Albert Séguier- Le Crès afin que soient organisées des réunions
de bureau où préparation d'évènements (quines ou autres
actions) les lundis 06 octobre, 24 novembre, 15 décembre 2025, 12 janvier, 09 février, 09 mars, 13 avril, O4 mai et 08
juin 2026, de 18h30 à 21h30;
-_ la salle polyvalente, des cours, préauxet sanitaires de l'école élémentaire Albert Séguier - Le Crès afin d'organiser une fête
d'Halloween le vendredi 17 octobre 2025 de 18h30 à
21h30:
- des 3 cours et préaux de l'école élémentaire ainsi que les blocs sanitaires de la cour des CM et des cours des CP/CE afin
d'organiser un vide-grenier le dimanche 07 juin 2026 de
6h30 à 14h30.
Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
283 14/10/2025 Evènementiel De mettre à disposition au profit de l'association BAR'BOUILLE, une
partie du domaine publicsituée à l'angle desrues Droite/Peyrollerie pour
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 y installer un stand de confection de décoration et créer une
animation.
La présente mise à disposition est consentie pour le samedi 25 octobre
2025 de 8 :00 à 13 :00.
Cet événement grand public a vocation de créer une animation dans le
centre ancien, de ce fait, la présente mise à disposition est consentie à
titre gratuit.
284 14/10/2025 Maison du
peuple
De signer un contrat de cession avec M. Bruno SALVIAC, Président de la
Cie SCoM (domiciliée 16 rue de Vicdessos - 31200 TOULOUSE), pour le spectacle Baoum ! pour six représentations scolaires, le mardi 09 décembre, le jeudi 11 décembre et le vendredi 12 décembre 2025 à 10h & 14h30 - Salle René Rieux au CREA à Millau.
Le coût pour ces représentations sera de 8 521,30 € (huit mille cinq cent vingt et un euros et trente centimes)
285 14/10/2025 MESA D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat avec la Compagnie des
Singes Hurleurs pour les représentations du spectacle « Le Voyage de
Touiavii » le mercredi 10 décembre au sein de la MESA.
Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de
1320,20 €.
286 14/10/2025 Archives
Patrimoine
Ville d'art et
d'histoire
De signer une convention de prestation avec M. Didier MOULIS en
qualité de Président de la compagnie « Des singes hurleurs »
(domiciliée à la Mairie de Saint-Beauzély - Avenue Julou Merviel - 12620
SAINT-BEAUZELY), pour réaliser un spectacle « Le voyage de Touiavii »
et d'organiser des ateliers de création artistique, pour les jeunes en
temps de loisirs issus en grande partie du Quartier prioritaire de la
politique de la Ville (centres sociaux et IME du Puits de Calès), ceci du 20
au 24 octobre 2025.
Les ateliers sont proposés à la demi-journée (10h-12h)etils feront l'objet
d'une restitution plastique en octobre ou novembre 2025,
Le montant de la contribution au financement de cette prestation est de
1 000 euros (mille euros)
287 17/10/2025 Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession avec M. Yves PENAY, Président de
l'association “la Cie Retour d'Ulysse” (domiciliée 3 place Maréchal Foch - 12100 MILLAU), pour quatre représentations du spectacle L'Oiseau
que tu croyais surprendre battit de l'aile et s’envola, une représentation scolaire le lundi 19 janvier à 14h30 ettrois représentations
tout public du mardi 20 janvier au jeudi 22 janvier 2026 à 20h30 - Studio
Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Le coût pour ces représentations sera de 5 722,36 € (cinq mille sept-
cent-vingt-deux euros et trente-six centimes),
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 288 17/10/2025 Evènementiel De mettre à disposition au profit de l'association « EnVie, Enjeux » 12
domiciliée à Millau, une partie du domaine public située :
=“ Place Emma Calvé le 31 octobre 2025 et 11
novembre 2025
“ Place Foch le 1° novembre 2025
Cecien vue d'y organiser des ateliers jeux en bois à destination du jeune
public et personnes de passages, dans les quartiers prioritaires de la ville.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
289 22/10/2025 Population De signer d'une part l'engagement de la dépense afférente à la
prestation réalisée par Tremplin pour l'Emploi pour la réalisation de la
mission de réalisation de la prise en charge des travaux de mise sous pli
et d'envoi des documents de propagande dans le cadre de la
préparation des élections municipales et communautaires de mars
2026, et d'autre part la convention avec la Préfecture relative à la mise
sous pli et à l'envoi de la propagande électorale à destination des
électeurs pour les élections municipales et communautaires qui auront
lieu en mars 2026, ainsi que les avenants à intervenir.
Cette convention donne lieu au versement d'une dotation qui couvre
l'ensemble des dépenses afférentes à cette mission et qui est calculé
selon la grille tarifaire suivante :
Mise sous pli Tarif par électeur
6 premières listes de candidats 0,28 €
listes supplémentaires ayant une 0,03 €
propagande complète
listes supplémentaires ayant une 0,02 €
propagande incomplète ou
partielle
290 23/10/2025 Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer une convention de résidence artistique avec Mme Catherine
CAUBET, Présidente du Collectif TDP (domiciliée 3 rue des Remparts -
34560 POUSSAN), pour une résidence du lundi 05 janvier jusqu'au
vendredi 09 janvier 2026 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de
la Maison du Peuple de Millau, pour le spectacle théâtral Rhapsodes /
Thésée.
Le coût pour cette résidence sera de 600 € (six cents euros),
291 23/10/2025 Théâtre de la
Maison du
Peuple
De signer un contrat de cession avec Mme Jessica RÈGNIER,
Administratrice de la Société à Responsabilité Limitée “les Tréteaux de
France” (domiciliée 2 rue de la Motte - 93300 AUBERVILLIERS), pour
deux représentations scolaires, le mardi 25 novembre 2025 à 10h &
14h30 et une représentation tout public, le mercredi 26 novembre à 18h
- Studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
pour le spectacle Fiesta.
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2025/179 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 Le coût pour ces représentations sera de 4 077,60 € HT + 224,27 € de
TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 301,87 € TTC (quatre mille
trois-cent-un euros et quatre-vingt-sept centimes),
292 03/11/2025 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre
la Ville de Millau, l'école Martel représentée par M. Philippe SOLIGNAC,
Directeur, et l'APE de l'école Martel représentée par M. Christophe
APOLIT, Président.
La mise à disposition concerne le préau, la cour et les sanitaires de l'école
élémentaire Martel. Elle est conclue pour le 07 novembre 2025 de
17h30 à 20h.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
293 03/11/2025 Education /
Jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre
la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Aurore
BLIN, Directrice, et l'Association "Les Pieds Légers" représentée par M.
Didier ARNAL, Membre du Comité Directeur Collégial.
La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de
l'école élémentaire Jean-Henri Fabre. Elle est conclue du 06 novembre
2025 au 02 juillet 2026, tous les 15 jours le jeudi de 20h15 à 22h30.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
294 03/11/2025 Foncier De renouveler la mise à disposition au profit de l'Association Le Grand
Bouillon un local composé d'un bureau de 10 m2, en vue de programmer
et d'organiser des évènements culturels et artistiques.
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2026. Elle est
consentie jusqu'au 31 décembre 2026.
Cette mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts
locaux, eau, chauffage, électricité, TEOM), le bénéficiaire remboursera à
la commune le montant des charges afférentes à l'occupation des locaux
à hauteur de 0.97 % des charges totales du bâtiment (F020, N70878,
S130).
295 06/11/2025 Commande
publique
La décision d'attribution N°2025/281 du 07 octobre 2025 relative aux
marchés publics pour les TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETAT DE
SURFACE DU LOTISSEMENT DU HAMEAU DE GANDALOU A MILLAU -
2EME PHASE est retirée et remplacée par la présente décision.
Les contrats et leurs avenants éventuels sont attribués de la façon
suivante :
N° de marché ans Montant après négociation retenu
45 256,00 € HT - 54 307,20 € 202545L01 SARL SA2P TTC
12100
MORE RESEAUX CREISSELS [Mranche ferme : 43 807,00 € HT - 52 568,40 € TTC
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2025/179 Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 Tranche optionnelle « Arrosage
des massifs enherbés »
1 449,00 € HT - 1 738,80 € TTC
202545L02 BAS GULLO TP
REVETEMENT DE 34190
VOIRIE GANGES
BASE 68 380,00 € HT - 82
056,00 € TTC
Le délai d'exécution pour l'ensemble des lots est de 4 semaines à
compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux. La
période de préparation de 4 semaines non comprise dans ce délai,
démarre à compter de la notification du marché.
De plus, dans le cadre dela réalisation des travaux du lot N°1, la SARL
SA?P s'est engagée à réaliser un minimum de 35 heures d'insertion
sociale sur le lot n°1.
296 13/11/2025 Foncier De mettre à disposition au profit de l'Association les MAOU un emplacement au sol de 15 mètres de long sur 5 mètres de long sur 5 mètres de large au rez de chaussée-local des agents du service évènementiel à la Maison des Entreprises sis 4 rue de la Mégisserie- 12100 MILLAU du 2 novembre au 23 novembre 2025.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
297 14/11/2025 Ressources
humaines
De donner mandat spécial à Madame la Maire, pour son déplacement à Paris du 18 au 20 novembre 2025 dans le cadre de sa participation à l'évènement « 107ème congrès des Maires et Présidents de France » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
D'autoriser Michel DURAND, 1° Adjoint délégué aux Ressources Humaines et aux Anciens Combattants, à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par l'édile dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
298 14/11/2025 Ressources
humaines
De mandat spécial aux élus Monsieur Michel DURAND, 1er Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Anciens Combattants et Madame Nadine TUFFERY, 8°" Adjointe chargée des Solidarités, Vie Associative et Bien-être Animal, pour leur déplacementà Paris du 18 au 20 novembre 2025 dans le cadre du « 107°"% congrès des Maires et Présidents de France » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
D'autoriser Madame la maire de Millau ou son représentant à signer les états de frais de déplacementtemporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par les élus dans leur représentation de la Ville dans le cadre du congrès.
299 14/11/2025 Evènementiel De mettre à disposition au profit de la l'association LE GRAND
BOUILLON, une partie du domaine public situé :
e Place de l’'Ancienne Comédiele mardi 25 novembre 2025 de
18 :00 à 21 :00
e Place de la Ganterie le samedi 6 décembre 2025 de 18 :00 à
21 :00
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 e Place Foch le jeudi 22 janvier 2026 de 18 :00 à 21 :00
D'autoriser l'installation d'un braséro sous réserve de la mise en place de
mesures de sécurité :
e Veiller à disposer le braséro sur une surface incombustible
(sable, terre, goudron ..), à distance des façades d'immeubles
et des biens,
e Respecter des distances de sécurité et présence de barrières si
nécessaire,
e Présence d'un extincteurà eau pulvérisée ou adapté au type de
feu.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à
disposition annexée à la présente décision.
Compte tenu du caractère associatif la présente mise à disposition est
consentie à titre gratuit.
300 18/11/2025 Maison du
peuple
De signer un contrat de cession avec M. Pascal GUILLAUME, Directeur
Général de la Société par Actions Simplifiée, pour une représentation
tout public du spectacle Les Gros patinent bien / Cie Le Fils du Grand
Réseau le jeudi 19 février 2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la
Maison du Peuple de Millau.
Le coût pour cette représentation sera de 9 344,90 € HT + 513,97 € de
TVA à 5,5 %, soit un montant total de 9 858,87 € TTC (neuf mille huit
cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-sept centimes),
301 20/11/2025 Commande
publique
De désigner le lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la
construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale :
- Pour le projet 3 avec le groupement SARL COMBAS ARCHITECTE
De verser l'intégralité de la prime d'un montant de 15 000 € nets de taxe,
aux 3 équipes ayant remis des prestations conformes :
- Equipe n°9 : SARL BPA ARCHITECTURE
- Equipe n°16 : SARL COMBAS ARCHITECTE
- Equipe n°21 : SARL GREENWICHO013
L'indemnité perçue au titre du concours par le candidat lauréat à qui sera
attribué le marché constituera une avance sur les honoraires dus au titre
du marché de maîtrise d'œuvre et sera déduite de la rémunération dudit
marché.
302 20/11/2025 Education /
jeunesse
De signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Aurore BLIN, Directrice, et l'APE de l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Léa NICODEX, Présidente.
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 La mise à disposition concerne les deux salles polyvalentes de la Maternelle et du Primaire, ainsi que les sanitaires. Elle est conclue pour le 09 décembre 2025 de 17h à 23h.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
303 20/11/2025 MESA De signer le contrat avec l'Association Thigspa pour la venue et la
participation de Caroline Riegel le mardi 18 novembre 2025 au sein de
la MESA, à la table ronde sur les aventuriers et explorateurs au XXIème
siècle,
Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de
887,14<€.
304 20/11/2025 MESA De signer le contrat avec l'Association Centre Terre pour la venue et la
participation de Cédric Roques le mardi 18 novembre 2025 au sein de
la MESA, à la table ronde sur les aventuriers et explorateurs au XXIème
siècle.
Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 350 €.
305 20/11/2025 Evenementiel De mettre à disposition au profit de l'association BAR'BOUILLE,
domiciliée place des Halles - 12100 MILLAU, une partie du domaine
public située sur la place des Consuls pour des ateliers « vélo en famille
» dans le cadre du programme « Assiette en Baskets ». Ces ateliers seront
menés avec le soutien des étudiants du MUC - Montpellier Université
Club.
La convention d'occupation est consentie pour les mercredis 26
novembre, 10 décembre 2025, 21 janvier, 18 février et 18 mars 2026 de
10:00 à 12:00.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
306 20/11/2025 Commande
publique
De signer le marché n°202547L02 pour la REALISATION D'UN CITY STADE A MILLAU, de la façon suivante :
... N° de Candidat Intitulé du lot , Montant
marché retenu
Offre de
o Base
AM ENAGEMENT SAS IDVERDE 59 997.00
ET EQUIPEMENTS 202547L01 12340 € HT
BOZOULS SPORTIFS 71 996.40
€ TTC
Offre de
Lot n°1 : SARL AJ Base
REALISATION BATISOL 12 060.15
D'UNE DALLE 202547L02 34110 € HT
BETON FRONTIGNAN 1447218
€ TTC
La période de préparation débutera le 1°’ décembre 2025 pour un démarrage des travaux au 15 décembre 2025.
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 307 |20/11/2025 |Commande | De signer les accords-cadres pour l'exploitation des TRANSPORTS publique COLLECTIFS OCCASIONNELS DES ECOLES ET ASLH DE MILLAU, de la façon suivante :
Montant
N° de marché Candidat retenu Maximum
annuel
202546L01
SARL AUTOCARS
TRANSPORTS CAUSSE 45 000.00 € HT
OCCASIONNELS ECOLES
12100 MILLAU 54 000.00 € PUBLIQUES ET PRIVEES TTC
202546L02
TRANSPORTS 20 000.00 € HT
OCCASIONNELS CENTRE | SAREAUTOCRRS 00 00€
DE LOISIRS MUNICIPAL « CAUSSE TC
ET CONSEIL MUNICIPAL
DES JEUNES (CMJ)
202546L03 SARL AUTOCARS TRANSPORTS CAUSSE 20 000.00 € HT
SALVAGE » 12100 MILLAU
TTC
Les accords-cadres prennent effet à compter du 1° janvier 2026, pour une durée de quatre (4) ans.
Les décisions de Madame la Maire sont consultables dans leur intégralité sur le site internet de la Ville dans la rubrique "Arrêtés municipaux et Décisions”
Information des membres du Conseil Municipal sur la passation de modifications (ex avenants) aux
marchés publics, en application des dispositions de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
MONTANT MODIFICATION
OBJET DU TITULAIRE INITIAL OBJET MONTANT %
MARCHE CP/VILLE MARCHE | MODIFICATION MARCHE ECART
€HT €HT
FOURNITURE DE Avenant de
MATERIAUX transfert :
POUR LES Changement de
SERVICES titulaire du contrat
TECHNIQUES DE | SOS Aoune | MAXIMUM | n°202336L04 de l LA VILLE DE 37302 JOUE ANNUEL SAS FRANS Sans incidence 0.00% MILLAU LES TOURS | 45000 € BONHOMME financière ss (BATIMENTS, HT à la SAS
VOIRIE, ESPACES CEDEX CHAUSSON
PUBLICS, PARC MATERIAUX, pour AUTO...) mise en location-
LOT N°4: gérance du fonds
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25 FOURNITURE DE de commerce de RACCORDS ET négoce de
ACCESSOIRES matériaux,
DE PLOMBERIE exploité à à
a nnnnnnnne TOULOUSE
= (31100), pour une
ACCORD-CADRE durée de 5 ans
N°202336L04
PRESTATIONS
DE SERVICE EN
ASSURANCE
VILLE DE SOCIETE MAJORATION
MILLAU (12100 | ASSURANCE MARCHE POUR
MILLAU MUTUELLE PROLONGATION
ont SMACL | gone | DUCONTRAT | Moon [119% RESPONSABILITE | ASSURANCES ’ DU 01/01/2026 ’
CIVILE ET 79031 NIORT AU 30/06/2026
RISQUES CEDEX 9 (6 MOIS)
ANNEXES
MARCHE
N°A019/19
Le Conseil municipal prend acte de cette délibération.
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23 /12/2025
Publication le 23 /12/2025
Acte dématérialisé
2025/179 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251217-2025DL179-DE
Reçu le 23/12/2025
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25