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Déliberation - Decisions de Madame la Maire 05.11.2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions de Madame la Maire 05.11.2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
2025DE242_décision Convention ponctuelle de mise à dispositio-
n de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (APE)
de l’école Jules Ferry 5
2025DE243_décision Mise à disposition d’un local et d’emplace-
ments de stationnement du domaine public communal de la
Commune de MILLAU 7
2025DE244_décision Protocole d’accord transactionnel 9
décision 2025DE245_Conventions annuelles de mise à dispositio-
n de locaux scolaires aux associations 11
décision 2025DE246_Mise à disposition du domaine public
communal Esplanade François Mitterrand 15
décision 2025DE247_Mise à disposition du domaine public
communal Place de la Capelle 17
décision 2025DE248_TPN_Mise à disposition d’un local du
domaine privé communal de la Commune de MILLAU Sis 16 Bd
de l’Ayrolle 12100 MILLAU Pour la société DSD et la société 19
décision 2025DE249_Convention de mise à disposition et d’utilis-
ation de la Piste Nord du Viaduc 21
décision 2025DE250_Mise à disposition du domaine public
communal Île de la Maladrerie - Marché Nocturne 23
décision 2025DE251_Convention de prêt d’objets et de
documents anciens pour l’organisation d’une exposition «
Marianne s’expose ! » 25
décision 2025DE252_TPN_Convention de mise à disposition
ponctuelle de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elè
ves (APE) de l’école Martel 27
décision 2025DE253_TPN_Mise à disposition du domaine public
communal Place Emma Calvé et Place des Consuls 29
décision 2025DE254_TPN_Convention de résidence artistique
du spectacle LE PARFAIT MANUEL 31 décision 2025DE255_TPN_Contrat de cession Du droit d'exploita-
tion du spectacle SECRETS DE BEATMAKER 33
décision 2025DE256_TPN_concession cimetiere EGALITE 35
décision 2025DE257_TPN_concession cimetiere EGALITE 37
décision 2025DE258_TPN_concession cimetiere EGALITE 39
décision 2025DE259_TPN_concession cimetière TROUSSIT 41
décision 2025DE260_TPN_concession cimetiere EGALITE 43
décision 2025DE261_TPN_concession cimetiere TROUSSIT 45
décision 2025DE262_TPN_Convention annuelle de mise à dispo-
sition de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (
APE) de l’école Jean-Henri Fabre 47
décision 2025DE263_TPN_Contrat de cession Du droit d'exploita-
tion du spectacle SORCELLERIE POUR DEUX PIANOS 49
décision 2025DE264_TPN_Contrat de cession Du droit d'exploita-
tion du spectacle LE POIDS DES FOURMIS 51
décision 2025DE265_TPN_Convention de résidence artistique
du spectacle LA FEMME CENT TÊTES 53
décision 2025DE266_TPN_Mise à disposition de locaux dans un
immeuble du domaine public communal Sis 25 avenue Charles
de Gaulle à MILLAU Pour la Ligue des Droits de l’Homm 55
décision 2025DE267_TPN_Convention de mise à disposition du
terrain synthétique Katona au bénéfice des instances régionales
et départementales de la Fédération Française de 57
décision 2025DE268_TPN_ETUDE DE DIAGNOSTIC ET
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTAURATION
ET LA VALORISATION DU LAVOIR DE L’AYROLLE A MILLAU 59
décision 2025DE269_TPN_Contrat de prestation artistique – Part-
icipation à la journée Polar 61 décision 2025DE270_Mandat spécial pour la participation de con-
seillers municipaux aux « 50 ans du comité de jumelage » à Bad
Salzuflen du 23 au 25 octobre 2025 63
décision 2025DE271_Mise à disposition du domaine public
communal Île de la Maladrerie dans le cadre de l’évènement Vé
lorution 2025 65
décision 2025DE272_Mandat spécial à Madame la Maire pour sa
participation aux « 50 ans du comité de jumelage » à Bad
Salzuflen du 23 au 25 octobre 2025 (signature M DURAND 67
décision 2025DE273_TRAVAUX POUR LA REALISATION D’UN
COMPLEXE DE PADEL A MILLAU - RELANCE DU LOT « EQU-
IPEMENTS PISTES DE PADEL » 69
décision 2025DE274_FOURNITURE ET POSE DE MENUISERI-
ES EXTERIEURES AU MUSEE DE MILLAU ET DES GRANDS
CAUSSES (MUMIG) A MILLAU 71
décision 2025DE275_Mise à disposition des locaux et du terrain
de l’ancienne école du Larzac au profit de l’Association PAELLA 73
décision 2025DE276_Contrats de prestation pour la fourrière
animale des chiens et des chats en état d’errance avec la SPA –
Années 2025 2026 75
décision 2025DE277_Convention d’occupation temporaire du
domaine public communal de la Commune de MILLAU - Place
des Consuls et du Beffroi Pour la société « EVOLI X » 77
décision 2025DE278_CONTRAT DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE
L’OISEAU QUE TU CROYAIS SURPRENDRE BATTIT DE L’
AILE ET S’ENVOLA PORTRAIT MULTIPLE D’EMMA CALVÉ 79
décision 2025DE279_Convention ponctuelle de mise à dispositio-
n de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (APE)
de l’école Beauregard 81 décision 2025DE280_Contrat de cession Du droit d'exploitation
du concert PIERRE GÉNISSON & LAURE FAVRE-KHAN 83 DECISION N° 2025 / 242 28 AQUT 2025
VILLE DE
M ILLAU Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif 05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu le Code de l’éducation pris en son article L 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Jules Ferry en date du 05 novembre 2024,
Considérant qu’en application du code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,
en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du
service ; qu’elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry pour la mise à
disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Jules Ferry, le mardi 16 septembre
2025 de 18h30 à 20h30, afin de pouvoir organiser l’Assemblée Générale,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau,
l’école Jules Ferry et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Jules Ferry représentée par Mme Sabine
AYRINHAC, Directrice, et l’APE de l’école Jules Ferry représentée par Mme Marianne CEBRAND, Membre actif
du bureau collégial de l’APE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l’école élémentaire Jules
Ferry. Elle est conclue pour le 16 septembre 2025 de 18h30 à 20h30.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
RE Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes AYRINHAC et CEBRAND
Fait à Millau, le 21 août 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénégs-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL ÀR envoi PREFECTURE
2 8 ADUT 2025
DECISION N° 2025 / 243
Mise à disposition d’un local et d’emplacements de
stationnement du domaine public communal de la
Commune de MILLAU
Sis à l’Ancienne caserne 17 Rue Lucien Costes
envice Affaires Pour la société PICTOR
Uridiques Avenant n°1
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en son article L2122-1-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la décision numéro 2025/231 en date du 25 juillet 2025 autorisant la signature d'une convention d'occupation de locaux du domaine public communal sis à MILLAU (12100), cadastrés Section AC numéro 330 au profit de la société PICTOR dans le cadre du tournage d'un film pour la période du 28 juillet 2025 au 17 octobre 2025,
Considérant que la société PICTOR a fait part à la Commune d'un besoin supplémentaire d'espace et qu'aucun autre projet n'est envisagé sur les locaux prévus en sus pour ladite période,
I! convient de procéder à un avenant à la convention signée le 25 juillet 2025,
DECIDE
Article 1 :
L'article 1- Objet de la convention est modifié comme suit :
La présente convention a pour objet la mise à disposition à titre exclusif et provisoire au profit de la société PICTOR de locaux du domaine public communal sis à MILLAU (12100), cadastrés Section AC numéro 330, Cette mise à disposition concerne :
#100 m° correspondant au grand espace (bar) au premier étage et une partie de l'atelier située en rez-de-chaussée (dernier garage) pour environ 120 m? ainsi que des WC dont l’utilisation sera commune avec les agents municipaux. L'usage du WIFI sera autorisé.
* la partie centrale du premier espace dans les hangars.
A cet effet, une optimisation des rangements et le déplacement de la cabane de Noël au fond des espaces, seront réalisés par les agents municipaux.
Deux palettes des services de voiries seront déplacées sous la machine à neige dans le deuxième hangar déjà mise à disposition.
Etant ici précisé qu'un membre de l'équipe décoration sera autorisé à effectuer ponctuellement de la soudure en protégeant les lits de camps attenants. -10 Places de stationnement situées devant le deuxième atelier.
La remise des clés à savoir : 1 pour le portail d'entrée, 1 pour la porte d'entrée, 1 pour l'accès garage sera faite le 28 juillet 2025.
La convention d'occupation prend effet au 28 juillet 2025 pour se terminer le 17 octobre 2025, au terme de laquelle elle s'achèvera sans autre forme.
Article 2 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 3:
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la société PICTOR.
Fait à Millau, le 21/08/2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2025 / 244
HLEDE Protocole d’accord transactionnel AR envoi PREFECTURE
MILLAU 0 1 SEP. 202$
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Affaires Juridiques
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code civil en ses articles 2044 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Considérant qu’à l’occasion d’une manœuvre avec son véhicule, Madame Richebois a accroché son pneu
contre une jardinière située sur le domaine public,
Considérant qu'après l'analyse des circonstances du sinistre, malgré l’étroitesse du passage, une erreur
d'appréciation de la part de Madame Richebois est également à l’origine de l'incident,
Considérant qu’en sortant de la propriété située au 15 avenue de la République à Millau, Madame Richebois
avait déjà pénétré dansles lieux et étiait supposée en connaître la configuration, notamment la présence de
la jardinière et les contraintes liées au gabarit de son véhicule,
Considérant qu’en conséquence, la ville souhaïite indemniser Madame Richeboisà hauteur de 129,17 euros,
au coût de remplacement d’un pneu,
Considérant qu’il convient en conséquence de conclure un protocole d'accord transactionnel,
DÉCIDE
Article 1:
De conclure un protocole d'accord transactionnel avec Madame Evelyne RICHEBOIS sis 231 allée des
Traversous, 12370 BELMONT SUR RANCE en vue d’être indemnisé du coût de remplacement d’un seul pneu
(pneu endommagé) selon la facture n°38245 du 27 juin 2025 transmise et d'accepter le versement de
l'indemnité d’un montant de 129.17 euros TTC.
Article 2:
Le protocole prendra effet au moment de sa signature par les parties.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation à Madame la sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à Madame Evelyne RICHEBOIS.
Fait à Millau, le 26 août 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : AR-envePREFEETU
DECISION N° 2025 /245 10 SEP, 2095
VILLE DE Conventions annuelles de mise à disposition de locaux
MILLAU scolaires aux associations
Service Affaires Juridiques
Su au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 0565595013
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en son article L2125-1,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu les avis favorables des Conseils d'écoles de Beauregard et Martel en date du 04 novembre 2024, de Jeon- Henri Fabre et Jules Ferry en date du 05 novembre 2024, de Paul Bert-Jean Macé et du Puits de Calès en date du 07 novembre 2024 et Albert Séguier - Le Crès en date du 08 novembre 2024).
Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio -éducatif,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Considérant que le Comité de jumelage Millau-Bridlington, 12.CoM, Gym Sympa, les Centres Sociaux Millau Grands Causses, Millau Philatélie, le Club Numismatique de l'Aveyron, Myriade, Mei Hua Zhuang, Autisme Aveyron, l'Asso Country 12, Gayatri Yoga, Joga Canta Toca Capoeira et l'IFAC ont demandé la mise à disposition des locaux scolaires afin d'organiser leurs activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-
éducatif sur l'année scolaire 2025/2026.
Considérant que ces mises à disposition donnent lieu à la signature de conventions entre la Ville de Millau, les
écoles et chaque association concernée.
Considérant que ces conventions d'occupation sont consenties à titre précaire, révocable et constituent de simples
tolérances ;
DÉCIDE
Article1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, les écoles et chaque association selon le tableau ci-
dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Associations et activités Écoles Locaux mis à disposition Périodes de conventionnement
Comité de Jumelage
Millau-Bridlington Beauregard Salle polyvalente et Du 08/09/2025 (Répétitions comédie (Élémentaire) sanitaires au 29/06/2026 musicale)
12.CoM
Beauregard Salle polyvalente et Du 17/09/2025
sanitaires au 24/06/2026
| 1
(Élémentaire) (Séances spécifiques de
renforcement musculaire,
préparation, cardio)
Gym Sympa Jecrhen Salle poyvalente, Du 08/09/2025
(Gymnastique) PS santanes, au 26/06/2026 (Elémentaire) cour avec préau
Jean-Henri Du 03/09/2025 Centres Sociaux Millau . Fabre au 31/08/2026
Grands Causses (Elémentaire) Salle polyvalente,
(Actions jeunesse, familles et | (CS Causse) sanitaires,
animations globales) Beauregard cour avec préau Du 06/09/2025
(Élémentaire) au 31/08/2026 (CS Tarn)
Millau Philatélie Paul Bert Salle d'accueil et sanitaires Du 20/09/2025 (Réunions) au 27/06/2026
Club Numismatique de
l'Aveyron Paul Bert Salle d'accueil et sanitaires Du 06/09/2025 (Réunions) au 06/06/2026
Myriade
(Ateliers de Français et Paul Bert Salle d'accueil et sanitaires Du 16/09/2025 au 03/07/2026 Langues Etrangères)
Albert Séguier
Mei Hua Zhuang : : : LL. Salle de sport et sanitaires Du 08/09/2025
Millau Saint-Affrique . Le Crès au 29/06/2026
(Art martial) (Élémentaire)
. Albert Séguier
Joga Canta Toca Capoeira = Salle de sport et sanitaires Du 09/09/2025 Le Crès au 23/06/2026
(Élémentaire)
: Maternelle : Salle d'accueil Autisme Aveyron
(Ateliers d'habiletés Jules:F Elémentaire : Sanitaires, Du 03/09/2025
sociales) es FTTY | Cour avec préau au 01/07/2026
Asso Country 12 Puits de Calès Salle polyvalente et Du 09/09/2025 (Elémentaire)
(Danse) sanitaires au 30/06/2026
Puits de Calès : ÉLz : Salle polyvalente et Du 18/09/2025
Gayatri Yoga (lémentaire) sanitaires au 02/07/2026
Maternelle : Salle d'accueil,
ancienne cantine et cour
Martel Elémentaire : Sanitaires, Du 18/10/2025
£eémentaire : au 25/10/2025 IFAC cour avec préau
(Formations BAFA Elémentaire : Salle APPRO) ne
polyvalente, sanitaires, cour
avec préau. Du 21/02/2026
Beauregard au 28/02/2026
Article 2 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
IE Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux représentant(e)s des associations : Mme BARASCUD (Comité de jumelage Millau- Bridlington), Mme CAUBEL (1 2.CoM), Mme MIQUEL(G ym Sympa), Mme MARRE (Centres Sociaux Millau Grands Causses), Mme VIDAL (Millau Philatélie), M. PASTRE (Club Numismatique de l'Aveyron), Mme BOUAKAZ et M. RHIN (Myriade), Mme BONNEVIALE (Mei Hua Zhuang Millau — Saint-Affrique), Mme EXBRAYAT (Joga Canta Toca Capoeira), M. MALBERT (Autisme Aveyron), Mme VERNHES (Asso Country 12), Mme SULPICE (Gayatri
Yoga), Mme MOUSTAMID (IFAC) ainsi qu'aux directrices et directeurs des écoles: Mme BERTRAND (Beauregard), Mme BLIN (Jean-Henri Fabre), Mme JOGUET (Paul Bert), Mme BOUSQUET (Albert Séguier - Le Crès), Mme AYRINHAC (Jules Ferry), M. DUTHEIL (Puits de Calès) et M. SOLIGNAC (Martel).
Fait à Millau, le 05.09.2025,
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFECTURE FRET
DECISION N° 2025 / 246 12 SEP. 2095
Mise à disposition du domaine public communal
Esplanade François Mitterrand
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel,
Considérant que la COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES souhaite organiser une journée d'intégration pour les étudiants de la ville le jeudi 25 septembre après-midi,
Considérant la durée limitée de la mise à disposition sollicité et l'intérêt que cela représente pour l'animation du centre-
ville,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de la Communauté de Communes Millau Grands Causses domiciliéeà Millau
selon les termes et descriptifs faits dans la convention et plans annexés à la présente décision, une partie du
domaine public, esplanade François Mitterrand,
+ La présente mise à disposition est consentie pour le jeudi 25 septembre 2025 de 13 :00 à 18 :00.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi
que ses avenants à venir.
Article 2 :
Conformément à la délibération n°2025DL004 du 20 février 2025 et considérantle statut public du demandeur et l'intérêt
général que revêt la manifestation envisagée, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentantde l'Etat
en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à la Communauté de Communes Millau Grands Causses.
Fait à Millau, le 09 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : AR envoi PREFECTURE
1 2 SEP, 2025 DECISION N° 2025 / 247
Mise à disposition du domaine public communal
Place de la Capelle
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L'2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel,
Considérant que l'association « MADE IN SALSA » souhaite organiser un flash mob place de la Capelle le samedi 20 septembre entre 17 :00 et 18 :00,
Considérantla durée limitée de la mise à disposition sollicitée etl'intérêtque cela représente pour l'animation du centre-
ville,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de Made in Salsa domiciliéeà Millau selon les termes et descriptifs faits dans la
convention et plans annexés à la présente décision, une partie du domaine public, plus exactement la parcelle
A11048 place de la Capelle, pour la réalisation d’un flash mob,
e La présente mise à disposition est consentie pour le samedi 20 septembre,
e D'autoriser Madamela Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi
que ses avenants à venir.
Article 2 :
Conformément à la délibération n°2025DL004 du 20 février 2025 et considérant le statut associatif du demandeur et
l'intérêt général que revêt la manifestation envisagée, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformémentaux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association “MADE IN SALSA ».
Faità Millau, le 09 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2025 / 248 ,..
Mise à disposition d’un local du domaine privé
communal de la Commune de MILLAU
Sis 16 Bd de l’Ayrolle 12100 MILLAU
Service Affaires Pour la société DSD
uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
AR envoi PREFI
HD
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la décision n°2025/181 en date du 25 juin 2025 relative à l'attribution du marché pour la démolition des immeubles de ma friche Ayrolle à Millau,
Considérantque la Société DSD est chargée de procéder à la démolition de bâtiments de l'immeuble sisà MILLAU (12100), 16 Bd de l'Ayrolle appartenant à la Commune,
Considérant que dans le cadre de ces travaux, la société DSD a sollicité la Commune afin que des locaux soient misà sa disposition à proximité immédiate du chantier, que la Commune dispose de salles libres dans les bâtiments du même site non destinés à être démolis ; Considérant qu'il convient de procéder à la mise à disposition des locaux pour la durée du chantier.
DECIDE
Article 1 :
- De consentir à la mise à disposition au profit de la société DSD des locaux dépendant du domaine privé de la Commune, sis à MILLAU (12100), 16 Bd de l'Ayrolle, figurant au cadastre sous le numéro 76 de la section AP.
Les locaux comprennent l'entier second étage soit une superficie d'environ 180m° de l'immeuble donnant sur le Boulevard de l'Ayrolle.
Ces locaux seront mis à disposition des deux sociétés qui devront veiller à s'entendre pour leur gestion et leur entretien le temps de la mise à disposition.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée prenant effet à compter de la signature. Elle est consentie à titre précaire et révocable jusqu’au 31 mai 2026, date à laquelle elle s'achèvera sans autre forme. - _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit compte tenu de son inscription dans le programme de démolition de la friche souhaité par la Commune
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, l'association reste redevable des consommations d'électricité, d'eau, de gaz (chauffage), des frais de ménage des locaux et de la taxe d'ordures ménagère qui lui seront refacturées par la Mairie au prorata des surfaces occupées. (F0200-N7588- TS130). Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformémentaux articles R .421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sontchargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dontampliationsera adressée au x sièges de la société DSD.
Faità Millau, le 10 septembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFECTURE
DECISION N° 2025/249 !? #2
Convention de mise à disposition et d'utilisation de
la Piste Nord du Viaduc au profit de l'Office de
Tourisme de la Communauté de Communes Millau
anis ARTE Grands Causses et - de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Uridiques Millau (CEVM)
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à
4;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la décisionn° 2017/067 en date du 11 mai 2017 par laquelle il avaitété décidé la mise à disposition de la Piste Nord, afin d'organiser ces visites et excusions touristiques,
Vu la décision n° 2018/104 en date du 25 mai 2018, par laquelle la Ville a décidé de renouveler cette mise à disposition,
Vu le contrat de concession liant la CEVM à l'État et stipulant qu'une bande de 50 mètres de largeur située sous le Viaduc, au droit de l'axe du tablier, fait partie du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) à la CEVM ;
Considérant que dans le cadre de la promotion touristique du site, l'Office de Tourisme Millau Grands Causses organise des excursions et visites de groupes et que ces visites empruntent la pise Nord du Viaduc,
Considérantque la Communauté de communes Grands Causses quant à elle, dans le cadre de ses compétences en matière de tourisme et préservation de l'environnement, s'emploie à soutenir le développement maitrisé et raisonné de l’activité VTT enduro ; que cette activité se développe sur des parcelles lui appartenant à proximité du Viaduc et traversant la piste Nord,
Considérant la nécessaire circulation des véhicules d'intervention de la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau dans le cadre de ses missions de surveillance, de sécurité et de maintenance de l'ouvrage.
Considérantqu'il convient de renouveler cette mise à disposition au profit de la Communauté de Communes Millau Grands Causses et de l'Office de tourisme,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de l'Office de Tourisme Millau Grands Causses, de la Communauté de communes Millau Grands Causses etde, la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau (CEVM la Piste Nord du Viaduc à partir de la RD 41/RD41A jusqu'à l'entrée Sud de l'aire du Viaduc, ainsi que le boulevard du
Viaduc reliant l'aire à l'échangeur de la barrière de péage de Saint-Germain. e De prendre acte à travers la même convention de la mise à disposition par la Compagnie Eiffage du
Viaduc de Millau, au profit de la Communauté de communes Millau Grands Causses et de l'Office de Tourisme, de la voie traversant l'aire du Viaduc et reliant la piste Nord au parking extérieur.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois (03) ans à compter du 15 mai 2025 au 14 mai 2028.
+ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision etses éventuels avenants.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sontchargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de de la Communauté de Communes Millau Grands Causses et de l'Office de Tourisme.
Fait à Millau, le 10 septembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2025 / 250 AR envoi PRE
12 SEP
FECTURE
2025
Mise à disposition du domaine public communal
Île de la Maladrerie - Marché Nocturne
Service Affaires
Jundiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel,
Considérant que la demande de l'association des FERMIERS DE L'AVEYRON souhaite organier un marché nocturne sur l’île de la Maladrerie le vendredi 12 septembre 2025,
Considérantla durée limitée de la mise à disposition sollicité et l'intérêt que cela représente pour l'animation de la ville,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de l'association des Fermiers de l'Aveyron, représenté par Madame Virginie
LIGNON, dont le siège social se situe à Millau, 24 avenue de la République selon les termes et descriptifs faits
dans la convention et plans annexés à la présente décision, une partie du domaine public situé sur l'ile de la
Maladrerie pour la tenue d'un marché fermier.
e La présente mise à disposition est consentie pour le vendredi 12 septembre 2025.
e _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennant le versement d'une redevance fixée selon les
modalités suivantes (délibération du Conseil Municipal du 20 février 2025) et calculée sur la durée effective de la
manifestation :
e Marché nocturne 800,00€ par soirée.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat
en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association “LES FERMIERS DE L'AVEYRON *
Faità Millau, le 10 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DECISION N° 2025 / 251 /Renoipretecrure
12 Sep |2095
CONVENTION DE PRET D’OBJETS ET DE DOCUMENTS ANCIENS POUR
MLLÈDE L'ORGANISATION D’UNE EXPOSITION
MILLAU
Service Affaires
Juridiques
« MARIANNE S’EXPOSE ! »
SERVICE EMETTEUR : Cabinet du Maire
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le code de la commande publique, notamment pris en ses articles L 1111-1 et R 2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Ville, en partenariat avec l'Association Marianne de France, de proposer
l'exposition « Marianne s'expose ! »,
Considérant que l'association, représentée par Philipe PECOUT, prêterait gracieusement à la Ville de
Millau une série d'objets et de documents anciens en vue d'organiser l'exposition précitée,
Considérant la proposition de contrat figurant en annexe de la présente décision,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de prêts d'objets et de documents
anciens pour l’organisation de l'exposition intitulée “Marianne s'expose !” avec l'Association Marianne
de France représentée par son président Monsieur Philippe PECOUT dont le détail figure en annexe.
Article 2 : Les objets et documents sont prêtés à titre gracieux par l'association tout au long de
l'exposition.
L'exposition se déroulera l’hôtel de Ville du 15 septembre au 1°" octobre 2025 et sera ouverte au public
gratuitement.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l’Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délaide deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Philippe PECOUT.
Fait à Millau, le 10 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : AR envoi PREFECTI
DECISION N° 2025 /252 18 SEP. 2025
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux scolaires à VILLE DE l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel
MILLAU ee
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 50 13
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et
L2122-23,
Vule Code général de la propriété des personnes publiques pris notammentenses articles L2122-1, R 2122-
1etL2125-1 à4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Martel en date du 04 novembre 2024,
Considérant qu’en application du code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,
en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ; qu’elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel pour la mise à
disposition de la salle d'accueil de l’école maternelle Martel, le mardi 16 septembre 2025 de 20h30 à 22h30,
afin de pouvoir organiser une réunion de rentrée.
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau,
l’école Martel et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Martel représentée par son Directeur, M.
Philippe SOLIGNAC, et l’APE de l’école Martel représentée par son Président, M. Christophe APOLIT, ainsi que
les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition de la salle d'accueil de l’école maternelle Martel est conclue pour le mardi 16 septembre 2025 de 20h30 à 22h30.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
RE Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à MM. SOLIGNAC et APOLIT.
Fait à Millau, le 12.09.2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL AR envoi PREFECTUR:
DECISION N°2025/253 18 SEP. 2024
Mise à disposition du domaine public communal
Place Emma Calvé et Place des Consuls
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel.
Considérant que l'Office du Commerce et de l'Artisanat souhaite organiser la Foire de l'Habitat, des Loisirs et de l'Auto du 19 au 21 septembre 2025 en centre-ville : Places des consuls et Emma Calvé.
Considérant la durée limitée de la mise à disposition sollicité et l'intérêt que cela représente pour l'animation du centre-
ville,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de l'O.C.A. domiciliée à Millau selon les termes et descriptifs faits dans la
convention et plans annexés à la présente décision, une partie du domaine public, places des Consuls et Emma
Calvé, pour la tenue du Salon de l'Habitat, des Loisirs et de l'Auto.
e La présente mise à disposition est consentie du vendredi 19 septembre au dimanche 21 septembre 2025,
périodes de montage et démontage comprises.
e D'autoriser Madame la Maire à signerla convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi
que ses avenants à venir.
Article 2 :
Conformément à la délibération n°2025DL004 du 20 février 2025 et considérant le statut associatif du demandeur et
l'intérêt général que revêt la manifestation envisagée, la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat
en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association “OFFICE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT *.
Faità Millau, le 12.09.2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DÉCISION N° 2025/254 "°""|#ecux 18 SEP. 2025
MILRDE Convention de résidence artistique du spectacle MILLAU LE PARFAIT MANUEL
Service Affaires
JUS SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le projet du spectacle théâtral Le Parfait Manuel du Troupuscule Théâtre (domiciliée 31 Bd Nungesser et Coli - 66000 PERPIGNAN) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Maïa JANNEL, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 20 octobre jusqu'au samedi 25 octobre 2025 inclus à la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 1 200 € (mille deux cent euros), correspondant à un forfait de résidence auquel s'ajoutera le frais annexe décrit dans la convention conformément au plafond de la convention collective, SYNDEAC. Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Maïa JANNEL.
Fait à Millau, le 12.09.2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2025 / 255, AR Envoi PRERECT
49 Crp lan
UT JET, |£UZJ
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
VIE DE spectacle SECRETS DE BEATMAKER
MILLAU
SanieR AUAIES SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Secrets de Beatmaker par Victorie Music (domiciliée 74 rue Georges Bonnac - Les Jardins de Gambetta - Tour 3 - 33000 BORDEAUX) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Marie SANGLA, Gérante de la société à responsabilité limitée, nommée ci-dessus, pour quatre représentations scolaires, le lundi 08 et mardi 09 décembre 2025 à 10h & 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour ces représentations sera de 6 610,50 € HT +
FL 363,58 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 6 974,08 € TTC (six mille neuf cent soixante-quatorze euros et huit centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession avec le transport inclus et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Marie SANGLA.
Fait à Millau, le 12.09.2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : ACTE N° 12584
DECISION N° 2025 / 256
r DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M | LLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service -_—- —….—"—"
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par
Qc à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de SSIT, située au Carré n° 2 - Rangée n° 4 - Tombe n° 7.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 4 février 2025, d'une concession de 15 ans acquise le 24 janvier 2006 pa D):
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS : 140 - Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée ë
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
Valentin ARTAL
3° adjoint | Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250915-2025DE256-AU
Reçu le 22/09/2025 ACTE N° 12609
= DECISION N° 2025 / 257
Délivrance d’un renouvellement de concession
se De CASE de COLUMBARIUM
M ILLAU dans le cimetière del EGALITE
Service
FaRelen SERVICE EMETTEUR : Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégations du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pa demeurant Via Carlo Alberto - 93019 SOMMATINO, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Columbarium n° 3 - Case n° 32.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour TRENTE ans à D du 16 juin 2025, d'une concession de QUINZE ans acquise le 4 mai 2009 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 512.00 € (Cinq Cent Douze Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS : 140 - Fonction : 025 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
Par délégation de Madame la Maire de MILLAU
qu
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250915-2025DE257-AU
Reçu le 22/09/2025 ACTE N° 12617
DECISION N° 2025 / 258
Délivrance d’une concession de terrain
dans le Cimetière de l'EGALITE
VILLE DE
MILLAU
Service SERVICE EMETTEUR : Population Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par
demeurant 25 Bis rue des Aumières — 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le
cimetière communal de l'EGALITE.
Considérant que cette concession située au Carré N°4, Rangée N°13, Tombe N° 14 sera acquise pour y fonder leur
sépulture particulière ainsi que celle de leurs familles.
DÉCIDE
Article4 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 50 ans, à
compter du 8 juillet 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 660.00 € (Six Cent Soixante Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à GRR
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250915-2025DE258-AU
Reçu le 22/09/2025 ACTE N° 12619
_ DECISION N° 2025 / 259
Délivrance d’une concession de terrain
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU Service
SERVICE EMETTEUR : Population Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par les Pompes Funèbres ORTS pour le compte de demeurant 6 Boulevard de l'Ayrolle - 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N° 8, Rangée N° 7, Tombe N° 4 sera acquise pour y fonder sa sépulture
particulière.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 15 ans, à compter du 11 août 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 — Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux Pompes Funèbres
ORTS.
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250915-2025DE259-AU
Reçu le 22/09/2025 ACTE N° 12621
DECISION N° 2025 / 260 |
Délivrance d’une concession de terrain
dans le Cimetière de l'EGALITE
VILLE DE
MILLAU
Service SERVICE EMETTEUR : Population
Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par RD ne urant 6 Quai Sully Chalies - 12100 MILLAU,
tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE.
Considérant que cette concession située au Carré N°2, Rangée N° 8, Tombe N° 16 sera acquise pour y fonder sa
sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE ans, à compter du 28 août 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 — Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
3° adjoint
| 12621 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250915-2025DE260-AU
Reçu le 22/09/2025 ACTE N° 12622
DECISION N° 2025 / 261
Délivrance d’une concession de terrain
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU Service SERVICE EMETTEUR : Population
Population
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2024DL182 du 17 décembre 2024 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté n°2023/1183 du 12 octobre 2023 portant délégation du maire au 3° adjoint chargé de la démocratie, de la citoyenneté, de la prévention et du Handicap,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par D) demeurant 26 rue Alsace Lorraine — 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N° 10, Rangée N° 2, Tombe N° 8 sera acquise pour y fonder sa
sépulture particulière ainsi que celle de GED
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 15 ans, à compter du 8 septembre 2025.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2025 - TS 140 - Fonction 025 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée ED
|
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
Valentin A
3° adjoint
| 12622 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250915-2025DE261-AU
Reçu le 22/09/2025 DECISION N° 2025 / 262 Renvoi PREFEC]
40 grn 22
URE
10 DEF, éUé
Convention annuelle de mise à disposition de locaux scolaires à l'Association des Parents d'Elèves (APE)
re de l’école Jean-Henri Fabre
MILLAU
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L'212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Jean-Henri Fabre en date du 05 novembre 2024,
Considérant qu'en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio -éducatif, compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service ; qu'elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre pour la mise à disposition de la salle de la bibliothèque de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre afin de pouvoir se réunir tous les mardis durant l’année scolaire, de 17h30 à 19h00, hors périodes de vacances scolaires,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d'une convention entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre et l'Association des Parents d'Elèves (APE) de l'école Jean-Henri Fabre,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l'école Jean-Henri Fabre représentée par Mme Aurore BLIN, Directrice, et l'APE de l'école Jean-HenriFabre représentée par Mme Lé a NICODEX, Présidente, ainsi que
les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne la salle de la bibliothèque de l'école élémentaire Jean-Henri Fabre. Elle est conclue pour la période du 16 septembre 2025 au 30 juin 2026, tous les mardis de 17h30 à 19h00,
hors périodes de vacances scolaires.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mmes BLIN et NICODEX.
Fait à Millau, le 15 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2025 / 263 enotrrecrue-
2 2 SEP, 2025
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
see spectacle SORCELLERIE POUR DEUX PIANOS
MILLAU
eee SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Sorcellerie pour deux pianos ! Blizzard Concept par l'association Ahi No Mas (domiciliée App. 22 - 43 avenue de la Gloire - 31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Olivier MERLIN, Président de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 10 octobre 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 7 056,10 € (sept mille cinquante-six euros et dix centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession, le transport, des repas sur la route et certains en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la
[: convention collective, SYNDEAC. La dépense est prévue au budget 2025.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l’État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Olivier MERLIN.
Fait à Millau, le 17 septembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2025 /264 ,:,,,,5!
2-2 SEP 2025
HE GE Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle
LE POIDS DES FOU
MILLAU RMS
SRI AAITES SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation
culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; qu’il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu
à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec
une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de
proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région,
ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains
spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Le Poids des fourmis par Bluff Productions (domiciliée 397 Bd des Prairies — Bureau
427 - LAVAL QUÉBEC H7N 2W6) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Mario BORGES, Co-directeur général et artistique de l'entreprise, nommée ci-dessus, pour une représentation scolaire, le mardi 07 avril 2026 à 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l’opération Arts Vivants au Collège en partenariat avec le Département de l'Aveyron.
Article 2 : Le coût pour cette représentation sera de 4 884,70 € (quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre euros et
soixante-dix centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession, forfait droits d'auteur et musique,
forfait transport et mutualisation des jours OFF et des repas en défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes
décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2026 de la ville.
f:
REFECTURE Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour
ampliation au représentant de l’État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de
la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Mario BORGES.
Fait à Millau, le 17 septembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DÉCISION N° 2025/265 ‘°°! 2 2 SEP, 2025
VILLE DE Convention de résidence artistique du spectacle
MILLAU LA FEMME CENT TÊTES
Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le projet du spectacle musical La Femme Cent Têtes par Gabrielle Compan de l'association Printival (domiciliée Musée Boby Lapointe - 1 place Gambetta - 34120 PÉZENAS) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Dany LAPOINTE, Directrice de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du mardi 14 octobre jusqu’au jeudi 16 octobre 2025 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût pour cette résidence sera de 150 € HT + 8,25 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 158,25 € TTC (cent cinquante-huit euros et vingt-cinq centimes), correspondant à un forfait de résidence. La dépense est prévue au budget 2025. Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Dany LAPOINTE.
Fait à Millau, le 17 septembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2025 / 266 °°
Mise à disposition de locaux dans un immeuble du
domaine public communal
Sis 25 avenue Charles de Gaulle à MILLAU
Pour la Ligue des Droits de l'Homme & L'Association
Service Affaires Collectif soutien aux migrants uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à
4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ligue des Droits de l'Homme et l'Association Larzac solidarité-Collectif soutien aux migrants bénéficie depuis le 1er février 2022 d'un local composé de 2 pièces situé dans un appartement, au 2d étage d’un immeuble du domaine public communal, au 25 avenue Charles de Gaulle, parcelle AË 36, afin d'y accueillir leur public,
Considérant que cette mise à disposition est arrivée à son terme le 31 janvier 2025, il convient de la renouveler,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de la section Millavoise de la Ligue des Droits de l'Homme et l'Association Collectif de Soutien aux migrants selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la
présente décision :
-2 pièces d'environ 12m? situées au 2d étage d'un immeuble du domaine public communal au 25 avenue Charles de Gaulle, parcelle AE 36.
l'usage de toilettes, d'un point d'eau et d'un couloir mutualisé avec une autre association.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de trois (03) ANS à compter du 1er février 2025.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses éventuels avenants.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
2 :pDe UTENVOTPRETE En ce qui concerne les charges et contributions personnelles, les frais de fonctionnement (eau, électricité), les frais de raccordement aux réseaux et les taxes et impositions inhérentes à l'installation et à l'activité, elles sont à la charge directe du bénéficiaire ou remboursées à la Commune au prorata des surfaces occupées (F020, N70878, TS130 pour les charges ; F020, N70878, TS130 pour les taxes).
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la Ligue des Droits de l'Homme et de l'Association Collectif de soutien aux Migrants.
Fait à Millau, le 17 septembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : / DÉCISION N° 2025/267 ‘ePnire
2 2 SEP, VILLE DE
/
MILLAU Convention de mise à disposition du terrain synthétique Katona
SEAT au bénéfice des instances régionales et départementales de la Juridiques Ne . Fédération Française de Football
Suivi au Pôle
Administratif
05 65 59 50 13
Service émetteur : Sports/Santé
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L2125-1à4;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à la Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/075 du 27 juin 2024, portant demande de subvention dans le cadre de la transformation du terrain gazonné Katona en terrain synthétique, au complexe sportif de la Maladrerie ;
Considérant l'engagement financier du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de création d'un terrain synthétique qui s'élève à 4,3 % du coût total des travaux (958 350 € HT), soit une subvention de 41 800 € ;
Considérant que le versement de cette subvention du FAFA n'interviendra qu'après signature d’une convention avec les instances fédérales régionales et départementales de Football pour une mise à disposition gratuite du terrain synthétique Katona pour les 4 saisons sportives à venir ;
Considérant que le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal, facteur de santé, de bien-être et de cohésion, est une volonté forte de la municipalité.
DÉCIDE
Article 1 : - D'approuver les termes de la convention de mise à disposition du stade Katona et de ses équipements/installations au complexe sportif de la Maladrerie à la Ligue de Football d'Occitanie et au District de l'Aveyron de Football pour quatre saisons sportives à compter de la saison 2025/2026 et jusqu'au 30/06/2029,
- D'autoriser madame la Maire à signer ladite convention afférente ainsi que tous les avenants à
intervenir pendant la durée de la convention. Article 2 : Compte tenu de l'engagement financier du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de création du terrain synthétique et du caractère associatif des bénéficiaires la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Responsable du Pôle Sports/Santé sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Guy GLARIA, Président de la ligue de football d'Occitanie et à Monsieur Pierre BOURDET, Président du district de l'Aveyron de football.
Fait à Millau, le 17 SEPTEMBRE 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : AR envoi PREFECTU
DECISION N° 2025/7268 18 5er. 202
R
ETUDE DE DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION
ss DU LAVOIR DE L’AYROLLE A MILLAU
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202540L00 a pour objet le choix d'un prestataire pour la réalisation d'une étude de diagnostic sanitaire et d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la valorisation du lavoir de l'Ayrolle à Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que dix-sept (17) retraits électroniques ont été effectués, suite à la mise en ligne du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) le 7 août 2025, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur
AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 11 septembre 2025, quatre (4) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achat, réunie le 16 septembre 2025, d'attribuer le marché au groupement SARL D'ARCHITECTURE PRONAOS (mandataire) 12330 VALADY / SARL ATELIER DU ROUGE-GORGE (12800 NAUCELLE) / SARL VS3D (12685 ONET-LA-CHÂTEAU) / SARL SUPERLUX DESIGN (63000 CLERMONT- FERRAND) / ARCHEOLOGIE DU BATIMENT CPEQ-CLAIRE PEQUIGNOT (12440 LA SALVETAT PEYRALES) / SARL BLD WATERDESIGN (78990 ELANCOURT) dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202540L00 et ses avenant(s) éventuels pour une ETUDE DE DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RESTAURATION ET LA VALORISATION DU LAVOIR DE L'AYROLLE A MILLAU, de la façon suivante :
N° marché Candidat retenu Montant
SARL D'ARCHITECTURE PRONAOS
202540L00 12330 VALADY (mandataire) SARL ATELIER DU ROUGE-GORGE 76 150 € HT soit 91 000 € TTC 12800 NAUCELLE (co-traitant)
SARL \ VS3D Décomposé comme suit :
12685 ONET-LA-CHÂTEAU) | Tranche ferme (TF) : 50 950 € HT soit 60 760 € TTC (co-traitant) Tranche optionnelle n°1 (TO1) : 14 700 € HT soit 17 640 € TTC
SARL SUPERLUX DESIGN Tranche optionnelle n°2 (TO2) : 10 500 € HT soit 12 600 € TTC
(63000 CLERMONT-FERRAND)
(co-traitant)
ARCHEOLOGIE DU BATIMENT CPEQ-CLAIRE PEQUIGNOT . . : ï 12440 LA SALVETAT PEYRALES) TF : Etude diagnostic et programme de travaux de conservation et maîtrise d'œuvre des travaux de restauration-conservation
2 TOI : Maîtrise d'œuvre de la remise en eau des bassins SARL BLD WATERDESIGN TO2 : Maîtrise d'œuvre de l'installation d'un éclairage adapté
78990 ELANCOURT (co-traitant)
(co-traitant)
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Si les tranches optionnelles sont affermies avec retard ou ne sont pas affermies, le titulaire du contrat ne percevra aucune indemnité d'attente ou de dédit.
Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et conformément au planning fourni par le titulaire dans son offre.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Maîtrise d'œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au mandataire du groupement, la SARL D'ARCHITECTURE PRONAOS.
Fait à Millau, le 17 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2025 / 269
VILLE DE
MILLAU Contrat de prestation artistique - Participation à la journée Polar
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : MESA
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération N°2025DL018 du 20 février 2025 approuvant le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la médiathèque et sa politique documentaire pour la période 2025-2030,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA,
Considérant que la Médiathèque municipale du sud Aveyron MESA travaille en partenariat avec l'association Cap Sud Aveyron pour organiser une journée autour du Polar à la MéSA,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer différents ateliers autour du Polar le samedi 27 septembre à la MéSA.
Considérant que ces actions doivent faire l'objet de contrats de prestation fixant le cadre juridique,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat figurant en annexe et ses éventuels avenants pour le partenariat avec l'association Cap Sud Aveyron le 27 septembre 2025 au sein de la MESA.
Article 2 : Le montant total de la prise en charge de cette prestation est de 250€ (association non assujetie à la TVA).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2025.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
E Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association Cap Sud Aveyron.
Fait à Millau, le 17 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : Mandat spécial pour la participation de conseillers municipaux aux
VILLE DE « 50 ans du comité de jumelage »
M | LLAU à Bad Salzuflen du 23 au 25 octobre 2025
Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaines
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris en ses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux
termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent
prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières
destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l'exercice de ces mandats et, d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion ;
que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat »;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils de l’Etat ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023/187 du 21 décembre 2023 relative à la modification des taux
des frais de mission des agents municipaux et des élus ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs de
Madame la Maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 du 17 décembre 2024 sur le budget primitif 2025, portant vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau ;
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission, de
manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur
présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d'inscription au motif du déplacement, de transport en commun et de stationnement ;
| 1/2 Considérant la nécessaire représentation de la ville de Millau dans le cadre des 50ans du comité de jumelage
à BAD SALZUFLEN (Allemagne) du 23 au 25 octobre 2025 par les élues suivantes :
+ Madame Bouchra EL MEROUANI, Conseillère municipale déléguée aux jumelages et aux ainés.
e Madame Aurélie ESON, 5°" adjointe à la Maire Chargée de l'Education et de la Restauration Collective.
DECIDE
Article 1°: De donner mandat spécial aux élues ci-dessus mentionnées, pour leur déplacement du 23 au 25
octobre 2025 dans le cadre des 50ans du comité de jumelage à BAD SALZUFLEN (Allemagne), et de prendre en
charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui-ci.
Article 2: D'autoriser Madame la Maire de Millau ou son représentant à signer les états de frais de
déplacement temporaire permettant le remboursement desdits frais avancés par les élues dans leur
représentation de la Ville dans le cadre des 50 ans du comité de jumelage à BAD SALZUFLEN.
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et
sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée aux
intéressées.
Fait à Millau, le 23 septembre 2025
Maire de Millau
Conseillère régionale de la Région
Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle Gazel
Publiée le :
| 2/2 DECISION N° 271 AR envoi PREFEC
25 SEP, 202% LA
Mise à disposition du domaine public communal
Île de la Maladrerie dans le cadre de l'évènement Vélorution 2025
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Evènementiel
La Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2025/004 du 20 février 2025 portant sur les tarifs des services publics 2025, nouveaux services et optimisation des tarifs du service évènementiel,
Considérant que l'association IN'VD — INNOVATION VEHICULES DOUX souhaite organiser un marché sur l'île de la Maladrerie le samedi 4 octobre, pour clôturer la Vélorution 2025,
Considérantla durée limitée de la mise à disposition sollicité et l'intérêt que cela représente pour l'animation de la ville,
DECIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition au profit de l'association IN'VD, représentée par Monsieur Éric ARTIERES, dont le siège
social se situe à Castelnau Pegayrols selon lestermes et descriptifs faits dans la convention et plans annexés à
la présente décision, une partie du domaine public situé sur l'ile de la Maladrerie pour la tenue d'un marché
fermier.
e La présente mise à disposition est consentie pour le samedi 4 octobre 2025
+ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition de l'ile de la Maladrerie est consentie à titre gratuit, excepté pour le stand commercial de
6m? qui sera installé lors de cette manifestation : la redevance est fixée selon les modalités suivantes (délibération du
Conseil Municipal du 20 février 2025) : Stand commercial au sein d'un évènement associatif : 5€/jour/m?. soit 30€
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat
en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformémentaux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à l'association IN'VD — INNOVATION VEHICULES DOUX.
Fait à Millau, le 23 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : AR ENVOI PRÉFEQIURE
DECISION N° 272 2 6 SEP, 2045
Mandat spécial à Madame la Maire pour sa participation aux « 50
MILLAU ans du comité de jumelage »
. . à Bad Salzuflen du 23 au 25 octobre 2025 Service Affaires
Juridiques
Service émetteur : Ressources Humaines
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment pris enses articles L2123-18 et R 2123-22-1 aux
termes desquels « les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leurassemblée peuvent
prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d’une part, au paiement d’indemnités journalières
destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par
l'exercice de ces mandatset, d'autre part, au remboursement desfrais de transport engagés à cette occasion ;
que la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et
les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de
l'Etat.
Vule décretn°2006-781 du3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté n°2023/1122 du 27 septembre 2023 portant déport du maire ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL187 du 21 décembre 2023 relative à la modification des taux
des indemnités de missions pour la prise en charge des frais de déplacements temporaires des agents
territoriaux et des élus de la collectivité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 du 17 décembre 2024 sur le budget primitif 2025, portant
vote du budget principal et des budgets annexes de la ville de Millau,
Considérant que le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un ordre de mission, de
manière forfaitaire pour les frais inhérents aux repas, hébergement et indemnités kilométriques, et sur
présentation de justificatifs, le cas échéant, pour les frais réels de participation/d’inscription au motif du
déplacement, de transport en commun et de stationnement,
Considérant la participation de Madame la Maire de Millau à l'évènement dans le cadre des «50 ans du comité
de jumelage » qui se déroulera à Bad Salzuflen (Allemagne) du 23 au 25 octobre 2025.
DECIDE
Article 1°" : De donner mandat spécial à Madame la Maire ci-dessus mentionnée, pour son déplacement à
Bad Salzuflen (Allemagne) du 23 au 25 octobre 2025 dans le cadre de sa participation à l'évènement «50
ans du comité de jumelage » et de prendre en charge les frais de déplacement et de séjour inhérents à celui
ci.
Article 2 : D’autoriser son représentant à signer les états de frais de déplacement temporaire permettant le
remboursement desdits frais avancés par l’édile dans sa représentation de la Ville lors de ce séjour.
[ 1/2 Article 3 : La présente décision fera l’objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et
sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera communiquée aux
intéressés.
Fait à Millau, le 23 septembre 2025
Michel DURAND
1°" Adjoint, délégué aux Ressources Humaines et aux
Anciens Combattants
Publiée le :
[2/2 DECISION N° 2025/273 “*°0PREEQIUEE
2 5 SEP. 2045
VILLE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE DE PADEL MILLAU | A MILLAU - RELANCE DU LOT « EQUIPEMENTS PISTES DE PADEL » Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 etL.2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 et R.2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécuñon et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que par décision n°2025/238 du 06 août 2025 :
Les lots n°1 « DEMOLITION TERRASSEMENT / VRD », n°2 « GROS OEUVRE », n°3 « CHARPENTE METALLIQUE », et n°4 « ELECTRICITE, COURANT FORT ET COURANT FAIBLE », offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses, ont été attribués de la façon suivante :
Intitulé du lot Nate Candidat retenu Montant marché
Offre de base + PSE1
o4. 144 596.40 € HT - 173 515.68 € TTC DT | 202518L01 | 4290 aQUESSAC | Offe de base :12931640€ HT-155 179.68 € TTC PSE 1 (dévoiement des réseaux EU & EP) :
15 280 € HT-18 336 € TTC
SAS ROMERO _—. CONSTRUCTIONS Offre de base
Lotn°2: GROS ŒUVRE | 20541902 | 2,60 7 GEORGES 141 604.72 € HT - 169 925.66 € TTC DE LUZENÇON
Lotn°3: CHARPENTE | pppsigngs | SAS HB BAT Offre de base METALLIQUE 34970 LATTES 155 958,50 € HT — 187 150,20 € TTC
Don: ELECTRICITÉ L SAS MALAVAL Offre de base
COURANT FORT ET 205419L04 | 42100 MILLAU 22 286,75 € HT — 26 744,10 €TTC COURANT FAIBLE
Le lot n°5 « EQUIPEMENTS PISTES DE PADEL » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, suite à des
contradictions entre les différentes pièces du DCE rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et de relancer une nouvelle consultation en conséquence ;
Considérant que la consultation n°202542L00 a été passée en procédure adaptée ouverte et a fait l'objet du lot unique « EQUIPEMENTS PISTES DE PADEL » ;
Considérant que dix (10) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 08 août 2025 publié au MIDI LIBRE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 04 septembre 2025, cinq (5) plis ont été réceptionnés ;
2025/ | 1 Considérant l'avis de la Commission Achats, réunie le 16 septembre 2025, d'attribuer, après analyse, le lot « EQUIPEMENTS PISTES DE PADEL » à la SAS SPTM (82710 BRESSOLS), offre jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché et ses avenants éventuels pour LA REALISATION D'UN COMPLEXE DE PADEL A MILLAU - TRAVAUX - LOT « EQUIPEMENTS PISTES DE PADEL », de la façon suivante :
Intitulé du lot ù ‘ Candidat retenu Montant marché
Offre de base
EQUIPEMENTS PISTES 20254200 SAS SPTM 129 552,00 € HT - 155 462,40 € TTC DE PADEL 82710 BRESSOLS
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Les délais d'exécution sont de 1 mois pour la période de préparation et de 5 mois pour les travaux. La phase de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencerles travaux.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS SPTM.
Fait à Millau, le 23 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le :
2025/ | 2 DECISION N° 2025 7 274 "PEU
25 SEP. 202
FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES
AU MUSEE DE MILLAU ET DES GRANDS CAUSSES (MUMIG)
Service Affaires A MILLAU
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguantnotammentau Maire de la Ville
de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécuion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérantque la consultation n°202535L00 a pour objetle remplacement (fourniture et pose) de soixante-trois (63) menuiseries extérieures bois du musée de Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en appel d'offres ouvert selon la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande mono-attributaire ;
Considérant que seize (16) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrenæ du 04 juillet 2025 publié au JOUE, BOAMP, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 04 août, cinq (5) plis ont été réceptionnés ;
Considérantla décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 16 septembre 2025, d'attribuer l'accord-cadre à la SARL CARTAILLAC COMAYRAS (12100 CREISSELS), dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer l'accord-cadre à bons de
commandes n°202535L00 et ses avenants éventuels pour la FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES AU MUSEE DE MILLAU ET DES GRANDS CAUSSES (MUMIG) AMILLAU, de la façon suivante : ï = Montant Maximum
N° de marché Candidatretenu pour la durée du contrat
SARL CARTAILLAC COMMAYRAS 260 000.00 € HT
12100 CREISSELS 312 000.00 € TTC 202535L00
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat pour une durée de quatre (4) ans. Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2025/ | 1 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL CARTAILLAC COMMAYRAS.
Fait à Millau, le 23 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ | 2 é AR envoi PA
DECISION N° 2025/275 ,
Mise à disposition des locaux et du terrain de
l’ancienne école du Larzac au profit de l'Association
PAELLA
Service Affaires
uridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
EFECTURE
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L'2122-1,R 2122-1 etL 2125-1 à
4;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu les statuts de l'association ;
Considérantle courrier du Représentant de l'Etaten date du 27 septembre 2018 actantla désaffectation des locaux scolaires de l'Ecole du Larzac ;
Considérant que par conventions successives, l'Association PAELLA s'est vu mettre à disposition les locaux ;
Considérantque la dernière convention arrive à son terme le 31 octobre 2025, il y a lieu de renouvelerla mise à disposition au profit de l'Association Paella ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
DECIDE
Article 1 :
De renouveler la mise à disposition, au profit de l'Association PAELLA, selon les termes et descriptifs faits dans la
convention annexée à la présente décision, de l'ancienne école du Larzac, cadastrée Section P n°980.
La présente convention d'occupation prend effet le 1er novembre 2025 pour une durée de 3 ans.
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision et ses éventuels avenants.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Le bénéficiaire prendra à sa charge l'ensemble des frais de fonctionnement du local.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d’une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sontchargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la Ligue des Droits de l'Homme et de l'Association PAELLA
Faità Millau, le 23 septembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2025 / 276 ,,.. AR envoi PREF 2025 V,
VILLE DE
M | LLAU chats en état d’errance avec la SPA - Années 2025 / 2026 Contrats de prestation pour la fourrière animale des chiens et des
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : Police Municipale
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23, ainsi que L2212-2 alinéa 7,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime pris en ses articles L 211-24, L 211-25, L 211-26,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2122-1 R 2122-3,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le contrat de prestation pour la fourrière animale des chiens et des chats en état d’errance avec la SPA était arrivé à échéance et qu'il convient de renouveler la prestation au pour les années 2025 et 2026,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires concernant les
animaux errants,
Considérant les propositions de contrat figurant en annexe,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer les contrats figurant en annexe et ses éventuels avenants pour la fourrière animale, avec la SPA, située à « l’Escale, route de Paulhe, 12100 MILLAU, ayant pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles la SPA recevra en fourrière les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation provenant de la Commune de MILLAU.
Article 2 : Les contrats sont conclus pour les années 2025 et 2026. Les relations contractuelles s’achèveront le 31 décembre 2026.
Article 3 : En contrepartie, des services apportés par la SPA, la Commune de MILLAU versera une
redevance calculée comme suit
° Redevance année N = Nombre d'habitants en année N * le tarif par habitant fixé pour l’année N
Le nombre d'habitants retenu pour le calcul pour la période citée ci-dessus sera celui de la population municipale (source INSEE) en vigueur au 1e janvier de l’année concernée, soit :
- Pour l’année 2025, le tarif par habitant fixé par la SPA s'élève à 1,56 TTC par
habitant.
e Pour l’année 2026, le tarif par habitant fixé par la SPA s’élève à 1,588 TTC par habitant. D'imputer les crédits correspondants aux budgets 2025 et 2026 de la ville
| 1
fm Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux intéressés.
Fait à Millau, le 25 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : DECISION N° 2025 /277 ) NOT £ URI
Convention d'occupation temporaire du domaine
public communal de la Commune de MILLAU
Place des Consuls et du Beffroi
Service Affaires Pour la société « EVOLI X »
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Foncier
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à
4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024DL182 en date du 17 décembre 2024 relative aux tarifs des services
publics,
Considérant que la société « EVOLI X », représentée par Monsieur Jordan BONNEVIALE et Monsieur Tony CONDAMINES, agissant en qualité de gérants de ladite société, a déposé une demande d'installation d'un container pour l'établissement « Brasserie OKFE », dans le cadre d'une déclaration préalable numéro DP
0121452500013
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur la Place des Consuls et du Beffroi.
DECIDE
Article 1 :
De signer la convention d'occupation temporaire et à titre exclusif d'un espace dépendant du domaine public situé
à MILLAU (12100), Place des Consuls et du Beffroi pour l'installation d'un container d'une surface de 4 m x2.21 m.
Le container sera implanté côté Place des Consuls, accolé au bâtiment.
Cette mise à disposition est consentie pour une durée de DEUX (02) ans à compter de sa signature.
Le container pourra être installé à deux reprises dans l’année :
. Période estivale : du 15 juillet au 15 août
. Période des festivités de Noël : du 15 décembre au 31 décembre.
Il devra être entièrement démonté et évacué du site chaque année au plus tard, le 20 août et le 05 janvier
de chaque année.
2095 déve) . D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La mise à disposition ainsi prévue est consentie pour un montant annuel de QUARANTE CINQ EUROS (45,00€), correspondant au tarif en vigueur terrasses de plein air applicable à ce secteur pour la durée d'occupation effective, soit un mois et demi.
La redevance est payable sur émission d'un titre par la Ville, le 15 septembre de chaque année. Son montant pourra être revu en fonction de l'évolution des tarifs valablement approuvés par délibération du conseil municipal.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au siège de la société « EVOLI X ».
Fait à Millau, le 26 septembre 2025
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire, DECISION N° 2025 / 278, envoi PREFECTURE]
CONTRAT DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE
VILLE DE
/ LLA L'OISEAU QUE TU CROYAIS SURPRENDRE BATTIT DE L'AILE ET S'ENVOLA M | U PORTRAIT MULTIPLE D'EMMA CALVE
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : CULTURE / MUMIG
La Maire de MILLAU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique, notamment pris en son article R2122-3 1°
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant que le Mumig a engagé pour la période 2024/2026 un laboratoire « Emma Calvé »,
Considérant que cette démarche aboutira à une exposition et une nouvelle présentation de cette collection dans le
parcours permanent,
Considérant que le Mumig a souhaité associer à sa démarche des artistes du spectacle vivant en partenariat avec
le théâtre de la Maison du Peuple,
Considérant que La Compagnie retour d'Ulysse a donc été invitée en résidence de recherche, de création et d'actions culturelles dans la perspective de créer un spectacle sur la figure d'Emma Calvé en 2026,
Considérant que le coût total de la prestation s'élève à la somme forfaitaire de 4800€ (six-mille-cinq-cents euros) en exonération de TVA (article 261-7-1-b du CGI),
Considérant que le projet de spectacle L'oiseau que tu croyais surprendre battit de l'aile et s'envola - portrait
multiple d'Emma Calvé par la Compagnie Retour d'Ulysse (3 place Maréchal Foch 12100 Millau) contribuera à la
redécouverte de la cantatrice Emma Calvé par le grand public,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire à signer le contrat avec Monsieur Yves Penay, président de l'association nommée ci-dessus, pour la résidence artistique en 2025 au musée de Millau et les actions culturelles associées, en vue de la sortie du spectacle au mois de janvier 2026.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. La somme forfaitaire de 4800€ (quatre-mille-huit-cent-euros)
sera réglée en une seule fois par virement sur présentation d'une facture déposée sur le portail Chorus.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
a —— Ÿ3 61. 025 | Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Compagnie Retour d'Ulysse.
Fait à Millau, le 26 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2025 / 279 AR envoi PREFECI
_92 OCT. 2025
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
pm l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard MILLAU
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse 05 65 59 50 13
-
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment pris en son article L.2125-1,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L. 212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Beauregard en date du 4 novembre 2024,
Considérant qu’en application du code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations,
en dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Considérant que ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social où socio-éducatif,
compatible avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du
service ; qu’elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Considérant la demande de l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard pour la mise à
disposition de la salle polyvalente et des sanitaires de l’école élémentaire Beauregard afin d'organiser une
réunion de rentrée, le lundi 6 octobre 2025,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la ville de Millau,
l’école Beauregard et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Beauregard,
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire et révocable.
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la ville de Millau, l’école Beauregard représentée par sa Directrice, Mme
Sandrine BERTRAND, et l’APE de l’école Beauregard représentée par sa Présidente, Mme Sandra ANDRIEU,
ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2: La mise à disposition concerne la salle polyvalente et les sanitaires de l’école élémentaire
Beauregard. Elle est conclue pour le lundi 6 octobre 2025 de 18h à 19h30.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes BERTRAND et ANDRIEU.
Fait à Millau, le 30 septembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Publiée le : DÉCISION N° 2025 / 280 0 2 OCT. 2025
Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert
VILLE DE PIERRE GÉNISSON & LAURE FAVRE-KHAN
MILLAU
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR : Juridiques
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
La Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-neuvième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2025 à juin 2026, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert Pierre Génisson & Laure Favre-Khan Voyage romantique par Petrus Music (domiciliée 32 rue Lepic - 75018 PARIS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Pierre GÉNISSON, Gérant de la Société par Actions Simplifiées (SAS), nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 21 novembre 2025 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 3 782,80 € HT + 208,05 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 990,85 € TTC (trois mille neuf cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession avec le transport inclus, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
f
AR envoi PREFECTURE Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Pierre GÉNISSON.
Fait à Millau, le 30 septembre 2025
Pour délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le: