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Conseil Municipal - LISTE DES DL 15.02.2024
Déliberation - Decisions Madame la Maire cm 15.02.2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions Madame la Maire cm 15.02.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
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GOGIQUES pour les écoles puibliques 6
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EGALITE 27
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le cimetière de l'EGALITE 28
2023_278_Délivrance d’une concession dans le cimetière de
TROUSSIT 29 2023_279_Délivrance d’une concession dans le cimetière de
TROUSSIT 30
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TROUSSIT 31
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le cimetière de l'EGALITE 32
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le cimetière de l'EGALITE 33
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2024_004_Délivrance d’un renouvellement de concession dans
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Commune de Millau 113
DECISION N° 2023 / 263
/ VILLE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET MATERIELS PEDAGOGIQUES MILLAU POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Service Affaires MUNICIPAUX
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202326L03 a pour objet l'achat et livraison de FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIELS PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES PUBLIQUES ET ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX : cahiers, papeterie, matériel didactique, éducatif, jeux, jouets, manuels etfichiers scolaires, manuels non scolaires ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant : - LOT N°1: CAHIERS ET PAPETERIE, pour un maximum annuel de 20 000 € HT,
= LOTN°2:MATERIEL DIDACTIQUE / EDUCATIF / JEUX / JOUETS, pour un maximum annuel de 18 000€ HT,
- LOT N°3: MANUELS ET FICHIERS SCOLAIRES / MANUELS NON SCOLAIRES; pour un maximum annuel de 12000€HT ;
Considérantque vingt (20) retraits électroniques ontété effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 25 septembre 2023 publié au BOAMP, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https/www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 16 octobre 2023, six (6) plis ont été réceptionnés ;
Considérant l'avis de la commission achats, réunie le 14 novembre 2023, d'attribuer les marchés à la : -__ SAS LACOSTE (84250 LE THOR) pour le lotn°1 « Cahiers et papeterie »,
- SAS LIBRAIRIE LAIQUE (43009 LE PUY EN VELAY) pour le lot n°2 « Matériel didactique /Educatif / Jeux | Jouets »,
-__ SAS PAPETERIES PICHON (42340 VEAUCHE) pour le lotn°3 « Manuels et fichiers scolaires / Manuels non scolaires »,
dont les offres ont été jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels pour l'achatet la livraison de fournitures scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles publiques et accueils de loisirs municipaux, de la façon suivante :
2023/ | 1
Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu Montant
Lotn°1 : 202326L01 SAS LACOSTE 20 000.00 € HT
CAHIERS ET PAPETERIE 84250 LE THOR 24 000.00 € TTC
Lotn°2: SAS LIBRAIRIE LAIQUE 18 000.00 € HT
MATERIEL DIDACTIQUE / | 202326L02 EDUCATIE / JEUX / JOUETS 43009 LE PUY EN VELAY 21 600.00 € TTC
Lotn°3:
MANUELS ET FICHIERS 202326L03 SAS PAPETERIES PICHON 12 000.00 € HT
SCOLAIRES / MANUELS 42340 VEAUCHE 14 400.00 € TTC
NON SCOLAIRES
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : Les accords-cadres prennenteffet à compter du 12 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 (période initiale).
Les accords-cadres pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 fois un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027 pour chacun des lots.
Les contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG- Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objetd'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa dat de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux SAS LACOSTE, SAS LIBRAIRIE LAIQUE et SAS PAPETERIES PICHON.
Fait à Millau, le 21 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL,. ©
2023/ 2
DECISION N° 2023 / 264
TRANSPORT ADAPTE POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23; Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des
prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la consultation n°202333L00, ayant pour objet le transport journalier d'une personne à mobilité réduite de son lieu de domicile au lieu de travail, 17 Avenue de la République à Millau ;
Considérantque l'offre présentée par la SARL AMBULANCES ORTS - LE CLOS RIANCON -219 RUE ETIENNE DELMAS - 12100 MILLAU, après négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ; ,
DÉCIDE
Article 1 : De signer et d'exécuter le marché N°202333L00 et ses avenants éventuels relatifs au TRANSPORT ADAPTE POUR PERSONNE À MOBILITÉ REDUITE de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant maximum (3 ans)
202333L00 SARL AMBULANCES ORTS 39 000 € HT
(12100 MILLAU) 42 900 € TTC (Taux TVA 10%)
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau.
Article 2 : La durée du marché estde trois (3) ans. Il prend effet à compter du 12" janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assembléedélibérante lors de laprochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2023/ | = Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL AMBULANCES ORTS.
Fait à Millau, le 21 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ Ï 2
DECISION N° 2023 / 265
SIEGE Administration générale : REGIE - CLÔTURE DE LA SOUS REGIE DE
MILLAU RECETTES DU MUSEE
Service Affaires
Juridiques SERVICE EMETTEUR : DGF
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le même code, notamment ses articles R.1617-1 à R.1617-18 du même code relatif aux régies de recettes et des régies d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, autorisant le maire à
créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°94/99 du 8 Juin 1999 instituant une sous régie de recettes du Musée, pour
l'encaissement des droits d'entrée du Beffroi ;
Considérant que cette sous régie de recættes n'a plus lieu d'être rattachée au Musée, mais à la régie
« Ville d'art et d'histoire »;
Considérant l'avis favorable du comptable public en date du 14 novembre 2023;
DÉCIDE
Article 1: La sous régie de recettes pour l'encaissement des droits de visite du Beffroi instituée
auprès du service Musée de la Ville de Millau est clôturée à compter duler décembre 2023;
Article 2 : D'abroger en conséquence à compter du 1er décembre 2023 la décision n° 94-99 du 8 juin 1999 correspondante et de mettre fin aux fonctions du régisseur et du mandataire suppléant de la régie concernée.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, 21 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2023 / 266
REMPLACEMENT DES RESEAUX D'EAUX USEES
À ECOLE JEAN-HENRI FABRE Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : SERVICES TECHNIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de
Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concerantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation n°202320L00 a pour objet le remplacement des réseaux d'eaux usées à l'école Jean-Henri Fabre (Millau) ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que trois (3) demandes de devis ont été transmises le 24 juillet 2023 ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 08 septembre 2023, un (1) pli a été réceptionné ;
Considérant l'avis du conseiller municipal délégué aux travaux du 09 novembre 2023 et l'avis de la commission achats du 14 novembre 2023, d'attribuer le marché à la SARL ESPINOSSA CONFORT PLUS dont l'offre a été jugée conforme au cahier des charges et économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, d'attribuer et de signer le marché n°202320L00 et ses avenant(s) éventuels pour lestravaux de REMPLACEMENT DES RESEAUX EAUX USÉES AL'ECOLE JEAN- HENRI FABRE, de la façon suivante :
N° de marché Candidat retenu Montant
202320L00 SARL ESPINOSSA CONFORT PLUS 17 834.11 €EHT -21 400.93 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau
Article 2: Le marché prend effet à compter de la notification du contrat. Le délai d'exécution est de 10 mois (hors période de préparation)
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau
2023/ d Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL ESPINOSSA CONFORT PLUS.
Fait à Millau, le 21 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/
DECISION N° 2023 / 267
Service Affaires fondation OPTEO
Juridiques
Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de locaux à la
SERVICE EMETTEUR : FONCIER
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L2211-1, L 2221-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du
louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la décision de la Maire n° 268 du 28 octobre 2022 portant sur la mise à disposition au profit de la
fondation OPTEO d’un local du domaine de la commune et la convention afférente,
Considérant l'accord entre La fondation OPTEO etla Commune de modifier l’article 4 de la convention
concernant les charges, et de proroger la durée de la convention d'occupation.
Considérant qu’il s'avère nécessaire de modifier par avenant la convention en cours,
DÉCIDE
Article 1:
De remplacer l'Article 2 de la convention en date du 28 octobre 2022 par les termes suivants :
« La présente convention a pris effet le 1er juillet 2021 et se terminerale 31 janvier 2028. Elle est
consentie à titre précaire et révocable pour une durée de 7 ans au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme. »
Article 2 : De remplacer l’article 4 de la convention en date du 28 octobre 2022 parles termes suivants :
« La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
Il est expressément prévu que l’abonnement et les consommations d’eau, électricité, chauffage,
téléphone et autres seront pendant toute la durée de la convention au nom du bénéficiaire qui devra,
à son nom, faire la demande de l'abonnement, en supporter les frais et régler directement les
dépenses afférentes auprès des distributeurs. »
Article 3 : D'autoriser Madame la Maire à signer l'avenant n°1 annexé à la présente décision ainsi que
tout autre avenant à intervenir. Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5: Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la
présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devantle Tribunal Administratif de
Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Fondation OPTEO.
Fait à Millau, le 21 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N°2023 / 268
VILLE DE Contrats de Cession et contrats de prestation de service
M | LLAU dans le cadre des animations du festival Bonheurs d'Hiver
2023
Service Affaires î FE
Juridiques Service émetteur : Culture R envoi PREFEGTURE
2 7 NOV. 2023
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget
primitif 2023,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau, et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2023 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver»,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles de feu etc.
DECIDE
Article 1:
De signer les contrats de prestation de service et les avenants à intervenir avec la Task compagnie, la
compagnie Vaporium, et la compagnie Elixir pour animer la Ville pendant le festival Bonheurs d’Hiverselon
le tableau ci-dessous :
Nom de la compagnie Nom et date du spectacle Conditions financières
{signataire
Task compagnie « Réveillon des souris » 5 581.20euros TTC
Le 24 décembre 2023
17h30 en centre-ville
« Octotilus » 2 260.60 euros TTC
Le 27 décembre 2023
16h00 en centre-ville
« Cornatura » 2 260.60 euros TTC
Le 28 décembre 2023
16h00 en centre-ville Frais de déplacement et repas
inclus - Hébergement en sus
Compagnie Vaporium « Samedi lutins » 1 643.10 euros TTC
Le 26 décembre 2023 Frais de déplacement et repas
Entre 15h00 et 18h00 inclus
Centre-ville
Compagnie Elixir « Astro Diva » 4 230.30 euros TTC
Le 30 décembre 2023 Frais de déplacement et repas
18h30 hébergement en sus
Esplanade François Mitterand
Article 2:
Les compagnies sont assujetties à la TVA à 5,5. Le coût total etréel pour les représentations susvisées s'élève
à 15 975, 80 euros, auxquelles s’ajouteront les frais d'hébergement annexes décrits dans les contrats
conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à aux compagnies et associations nommées ci-dessus, publiée et insérée au registre des
délibérations de la Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau.
Article 4:
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne,
de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux compagnies et associations
nommées ci-dessus.
Fait à Millau, le 22 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
DÉCISION N° 2023 / 270
Convention de résidence artistique du spectacle
VILLE DE
MILLAU SAUVE QUIPEUT ARenvoiPREFECTUR Service Affaires
Juridiques - 2 gU pee
SERVICE EMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
7 1
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau proposetoutau long de l'annéeune programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérantque le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérantque le projetde spectacle Sauve qui peut par la Compagnie Mmm... (domiciliée 37 avenue Quirinal -40000 MONT DE MARSAN) correspond à ce projet de ligne artistique.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique et ses éventuels avenants avec Mme Margot SALLES, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du mercredi 03 janvier au lundi 08 janvier 2024 inclus au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette résidence est de 1 680€ HT + 92,40€ de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 1 772,40 € TTC (mille sept cent soixante-douze euros et quarante centimes) auxquels s'ajouteront à la charge de LA VILLE directement payé à l'entreprise sur présentation de factures auprès des fournisseurs choisis par LA VILLE : des Gîtes à Millau, du mardi 02 janvier soir jusqu'au mardi 09 janvier matin pour huit personnes. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieurle Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Margot SALLES.
Fait à Millau, le 23 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
4
DECISION N° 2023 / 271
VILLE DE Mise à disposition du domaine public communal
M ILLAU Place de la Capelle
pour les Centres Sociaux Millau Grands Causses
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL
AND DDR AR ETWUIFREFEC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R2122-1 et L2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans.
Considérant la demande de mise à disposition par les Centres Sociaux Millau Grands Causses du domaine public communal sur la place de la Capelle, le vendredi 12° décembre 2023, pour informer la population de leur 4ème opération « Boîtes en Fêtes » à destination des personnes isolées,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition au profit des Centres Sociaux Millau Grands Causses, selon les termes
et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public situé place de la Capelle, parcelle AI1048. Les Centres sociaux sont autorisés à installer, sur cette emprise prédéterminée de 5X5m, 1 barnum 3X3m et une table.
La présente mise à disposition est consentie le vendredi 1’ décembre 2023, de 8:30 à 12:30.
D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 : cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
2022/ | L Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux Centres Sociaux Millau Grands Causses.
Fait à Millau, le 23 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2022/
DECISION N° 2023 / 272
canaatäirss public communal à partir d’un immeuble privé
Juridiques
Convention relative à l’autorisation de passage sur le domaine
SERVICE EMETTEUR : FONCIER ÂR envoi PREFECTU 2 7 NOV_2923 Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu la Code de la propriété de la personne publique notamment pris en ses articles L 2122-1,R 2122-1 etL 2125-
1à4,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, et notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pourune durée n'excédant pas douze ans,
Considérantque la demande de Monsieur ANNIBALI Jean-Noël et Mademoiselle LEMAIRE Stéphanie consistant à traverser une partie du domaine public, sis dans le quartier du Puits de Calès, n'est pas de nature à modifier cet espace, ni à en gêner son utilisation publique.
Considérant la décision N°28/2011 autorisant M. ANNIBALI Jean-Noël et Melle LEMAIRE Stéphanie à utiliser sur le domaine public communal, à partir de la parcelle AT 703, située 563 boulevard du Puits de Calès à Millau, un passage d'une largeur de trois mètres cinquante et d'une longueur de onze mètres afin de leur permettre, à travers la parcelle AT 1418, l'accès en véhicule à une cour et un garage qu'il utilise à l'arrière de son habitation comme convenu et décrit dans la convention annexée à la présente décision.
Considérant que la convention du 12 octobre 2011 est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler.
DÉCIDE
Article 1 :
D'autoriser M. ANNIBALI Jean-Noël et Mlle LEMAIRE Stéphanie à utiliser sur le domaine public communal, à parür de la parcelle AT 703, situé 563, boulevard du Puits de Calès à Millau, un passage d’une largeur de trois mètres cinquante et d'une longueur de onze mètres afin de lui permettre, à travers de la parcelle AT 1418, l'accès en véhicule à une cour et un garage qu'il utilise à l'arrière de son habitation comme convenu et décrit dans la convention annexée à la présente décision.
La présente mise à disposition est consentie pour une durée de 12 ans à compter du 1*"octobre 2023.
-D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 : Cette décision est consentie à titre précaire etrévocable, la Commune pouvant y mettre fin de façon unilatérale pour un motif d'intérêt général, de sécurité ou dans l'intérêt de la gestion du domaine, et cela sans indemnité pour son bénéficiaire.
Article 3 : Cette autorisation est délivrée moyennantune redevance annuelle de 38.04 Euros indexée en fonction de l’évolution de l'indice du coût à la construction. Cette recette sera versée à la fonction 01 nature 752- TS 130
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée par ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2022/ | ! Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 23 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2022/ ACTE N° 12424
DECISION N° 2023 / 273
N/A ILLA Délivrance d’un renouvellement de concession
M U dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions, |
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée A à demeuran SD
| tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés
dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n° 3 - Rangée n° 8 - Tombe n° 2.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à —. du 13 novembre 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 16 février 1985 par Monsieur @D
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, du È ce ù le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à GR)
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12424 9502 | EH
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE273-AU
Reçu le 06/12/2023 ACTE N° 12437
DECISION N° 2023 / 274
ea ] Délivrance d’un renouvellement de concession
M LLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée per D) demeurant SD 12100 MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 38 - Rangée n° 9 - Tombe n° 24.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 01 novembre 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 19 novembre 2008 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains
du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12437 11401
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20231127-2023DE274-AU Reçu le 06/12/2023 ACTE N°12460
DECISION N° 2023 / 275
Délivrance d’une concession
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée CD demeurant D — 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de metres carres dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N°11, Rangée N°1, Tombe N°1 Bis sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE
ans, à compter du 20 octobre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 — Fonction 026 - Nature 70311.
Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont a de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
\: 2 Valentin ARTAL
; 3° adjoint
12460 |
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE275-AU
Reçu le 06/12/2023 ACTE N° 12461
DECISION N° 2023 / 276
VILLE DE
M | LLAU Délivrance d’une concession dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée Pa SD << cr D 2:00 VLLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE.
Considérant que cette concession située au Carré n° 22 - Rangée n° 9 - Tombe n° 8 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, une concession à perpétuité, à compter du 26 septembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20231127-2023DE276-AU Reçu le 06/12/2023
ACTE N° 12463
DECISION N° 2023 / 277
. 1 L Délivrance d’un renouvellement de concession
M ILLAU dans le cimetière de L'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Monsieur GED demeurant CD 30330 TRESQUES, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'ÉGALITE, située au Carré n° 30 - Rangée n° 6 - Tombe n° 10.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour TRENTE ans à compter du 27 septembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 24 décembre 1931 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à VD
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12463 10118 1795 4741
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE277-AU
Reçu le 06/12/2023
ACTE N° 12473
DECISION N° 2023 / 278
Délivrance d'une concession
VILLE DE dans le Cimetière de TROUSSIT
MILLAU Service
Population -
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par CE épouse, demeurant NEER 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de D RIUM dans le cimetière
SIT.
Considérant que cette concession située au Columbarium N° 6, Case N°81 sera acquise pour y fonder leur sépulture particulière ainsi que celle de leur famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE
ans, à compter du 13 novembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 512.00 € (Cinq Cent Douze Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
ÿJ s Valentin ARTAL
3° adjoint
12473
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20231127-2023DE278-AU Reçu le 06/12/2023 ACTE N° 12474
DECISION N° 2023 / 279
Délivrance d’une concession
VILLE DE dans le Cimetière de TROUSSIT
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pe. ED son épouse,
RD — 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de mètres carrés
dans le cimê
Considérant que cette concession située au Carré N°11, Rangée N°1. Tombe N°13 sera acquise pour y fonder leur sépulture collective ainsi que celle de Madame Marie-France LEVILAIN épouse LACAS et de Monsieur Jean-Michel LEVILAIN seulement.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de CINQUANTE
ans, à compter du 13 novembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont a au È ce ù le — de l'exécution de la nn décision dont ampliation sera adressée à Monsieur
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
| Valentin ARTAL
+ "3° adjoint
| 12474
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20231127-2023DE279-AU Reçu le 06/12/2023
ACTE N° 12475
DECISION N° 2023 / 280
Délivrance d’une concession
dans le Cimetière de TROUSSIT
VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par CD demeuran SD 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N° 11, Rangée N°2, Tombe N°13 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de CINQUANTE ans, à compter du 01 novembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 660.00 € (Six Cent Soixante Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 -Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, dé qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée D
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
NE * Valentin ARTAL
3° adjoint
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE280-AU
Reçu le 06/12/2023
ACTE N° 12476
DECISION N° 2023 / 281
A ILLA Délivrance d’un renouvellement de concession
M U dans le cimetière de L'EGALITE
Service -
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions, |
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pa | demeurant
34000 MONTPELLIER, tendant à obtenir le renouvellement d'une
concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de L'ÉGALITÉ, située au Carré n° 30 - Rangée n° 5 - Tombe n° 16.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de L'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement à
PERPETUITE à compter du 13 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 22 mai 1936 par Monsieur
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 — TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Monsieur
Fait à Millau, le 28 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
| 12476 | 10135 | 7822 5258 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20231127-2023DE281-AU Reçu le 06/12/2023 ACTE N° 12479
DECISION N° 2023 / 282
A BÉ Délivrance d’un renouvellement de concession
M LLAU dans le cimetière de L'EGALITE
Service rene a
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions, |
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée ED) demeuran SD 12100
MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de L'EGALITE, située au Carré n°38 - Rangée n° 10 - Tombe n° 4.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de L'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 13 novembre 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 2 mai 2008 par Madam @D)
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieu
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
[ 12479 11349 | EH
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE282-AU
Reçu le 06/12/2023
ACTE N° 12480
DECISION N° 2023 / 283
+ DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M | LLAU dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions, |
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par SD: GED — 12100 MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n° 4 - Rangée n° 3 - Tombe n° 6.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement us TRENTE
ans à — du 01 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 26 mai 1993 pa
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, hacun en | de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame QD
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12480 10105 | | |
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE283-AU
Reçu le 06/12/2023
ACTE N° 12483
DECISION N° 2023 / 284
Délivrance d'une concession de CASE DE COLUMBARIUM
dans le Cimetière de TROUSSIT VILLE DE
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Madaro D cc ct CD
— 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de CASE DE COLUMBARIUM dans le cimetière communal de
TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Columbarium N° 82, Case N° 6 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de DIX ans, à
compter du 01 novembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 181.00 € (Cent Quatre Vingt Un Euros) versés entre les mains
du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 -Fonction 026 - Nature 70311.
Atticle 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont DRE chacun en ce u le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame
Fait à Millau, le 274 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12483 |
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE284-AU
Reçu le 06/12/2023 ACTE N° 12484
DECISION N° 2023 / 285
Su DE Délivrance d'un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions, |
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Madame GED crever D 12100 MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le
cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 23 - Rangée n° 5 - Tombe n° 3.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le NS
ans à — du 01 novembre 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 09 juin 1978 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 — Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madam
Fait à Millau, le 27 novembre 2023
Par délégation de Madame la Maire
Valentin ARTAL
3° adjoint
12484 | 11389 8989 |
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231127-2023DE285-AU
Reçu le 06/12/2023
DECISION N° 2023 / 286
ECOLE JULES FERRY (12100 MILLAU) - RENOVATION ENERGETIQUE
ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE N°202338L01
« PEINTURE » Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE) PREFECTURE
L_nre 1099
y 7 ULCL,. £ULY
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 etR.2122-2 3° permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable suite à une première consultation déclarée infructueuse en l'absence de candidature et offre déposées dans les délais impartis ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/020 du 07 avril 2022, déléguantnotammentau Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu les résultats de la consultation initiale N°A22/12, ayant pour objet la rénovation énergétique de l'Ecole Jules FERRY, notamment pour le lot N°5 - PEINTURE pour lequel aucune offre n’a été reçue dans les délais prescrits ;
Vu la Décision n°2022/242 du 12 octobre 2022 permettant de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2, pour les lots déclarés infructueux et notamment le lot N°5-Peinture ;
Considérant que l'offre présentée par la SARL ARLES PHILIPPE domiciliée 2 Rue de Planard - 12100 MILLAU, après négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer et d'exécuter le marché N°202338L01 « Travaux de rénovation énergétique - Ecole Jules FERRY (12100 Millau) - Lot-PEINTURE » et ses avenants éventuels de la façon suivante :
RE ë : > Montant Intitulé du lot N° de marché Candidat retenu maximum annuel
Ecole Jules FERRY 202338L01 SARL ARLES PHILIPPE 15 549.80 € HT
Lot-PEINTURE (12100 MILLAU) 18 659.76 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau
Article 2 : Les délais d'exécution de l'ensemble des prestations sont de 15 mois à compter de la notification du
contrat.
Le contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
2023/ | À Article 4 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL ARLES PHILIPPE.
Fait à Millau, le 28 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL N
s
2023/ 2
DECISION N°2023 / 287
dre Contrats de Cession des droits d'exploitation du spectacle de
M ILLAU l'association ACT 12 - Compagnie Création Ephémère dans le
cadre du festival Bonheurs d'Hiver 2023
Service Affaires .
Juridiques Service émetteur : Cultur8R envoi PREFECTURE
0 4 DEC. 2023 Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget
primitif 2023,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau, et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2023 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver »,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles etc. que pour ce faire L'ASSOCIATION ACT12 -
COMPAGNIE CREATION EPHEMERE propose un spectacle s'inscrivant dans le thème des bonheurs d’hiver,
DECIDE
Article 1:
De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Joël PEREZ, Président de l'association
nommée ci-dessus, pour deux représentations du spectacle « la véritable petite et grande histoire de Gretel
et Hansel » le mardi 26 décembre au Temple de Millau.
Article 2:
L'association est assujettie à la TVA à 5,5. Le coût total etréel pour les deux représentations susvisées s'élève
à 1 421,80 euros HT + 78.20 euros de TVA à 5.5%, soit 1 500,00 euros TTC, auxquelles s’ajouterontles frais
annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention
collective, SYNDEAC.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à l’association nommée ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la
Commune, et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4:
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services
à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'association nommée ci-dessus.
Fait à Millau, le 28 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Emmanuelle GAZEL.
DECISION N° 2023 / 288
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
scolaires à l’Association des Parents d’Elèves (APE) VILLE DE
MILLAU de l’école Jean-Henri Fabre
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/FEUMBSÈBRE FECTURE
0 4 DEC. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Jean-Henri Fabre en date du 19 octobre 2023,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du
temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la
nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent
également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
L'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jean-Henri Fabre a demandé la mise à disposition de la
salle polyvalente, du préau, de la cour et des sanitaires de l’école élémentaire Jean-Henri Fabre, le vendredi
15 décembre 2023, de 17h30 à 22h, pour l’organisation d’une soirée de Noël.
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau,
l’école Jean-Henri Fabre et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jean-Henri Fabre.
Considérant que cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple
tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jean-Henri Fabre représentée par sa Directrice, Mme Aurore BLIN et l’APE de l’école Jean-Henri Fabre représentée par sa Présidente, Mme Adeline ROUMOULOU, ainsi que les avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition de la salle polyvalente, du préau, de la cour et des sanitaires de
l'école élémentaire Jean-Henri Fabre est conclue pour le vendredi 15 décembre 2023, de 17h30 à 22h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
E
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes BLIN et ROUMOULOU.
Fait à Millau, le 28 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire, É
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 289
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
VILLE DE
JAMAIS CONTENTS ! AR envoi PREFEC MILLAU Un spectacle carrément Souchon ERTURE
Service Affaires | Ÿ + DEC. 202)
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
|
|
| Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
| Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7avril 2022, portant délégationdes pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget
primitif 2023,
| Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle | pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
| collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, | dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et | contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
| Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue | de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur
certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que lesreprésentations Jamais Contents ! Un spectacle carrément Souchon proposées par la SARL Victorie Music (domiciliée Les Jardins de Gambetta - 74 rue Georges Bonnac - Tour n°3 - 33000 BORDEAUX)
correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1: De signerun contrat de cession etses éventuels avenants avec Mme Marie SANGLA, Gérante de la | société àresponsabilité limitée nommée ci-dessus, pour deuxreprésentations, le mardi 23 janvier 2024 à 14h30,
| séance scolaire etune séance tout public, le mardi 23 janvier à 20h30 - Salle Senghor du Théêtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre l’Éco-Fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées ». Un atelier de pratique artistique le mardi o9 janvier 2024, organisé par le Département de l'Aveyron et menés par deux des
artistes-interprètes du spectacle, avec des établissements scolaires, fera l'objet d’un autre contrat entre La SARL etle Département. Cette actionétant liée au contrat de cession, le taux de TVA applicable sera de 5,5%.
[: Article 2 : La SARL est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 3 803 € HT + 209,16 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 012,16 € TTC (quatre mille douze euros et seize centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Marie SANGLA.
Fait à Millau, le 28 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL. :
DÉCISION N° 2023 / 290
Contrat de cession
Du droit d'exploitation du spectacle
Te DES PAS DANS LA NEIGEiR envo M I LLAU O! PREFECTURE
Service Affaires |
FT
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR: "/# Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial.
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle Des pas dans la Neige proposé par la Compagnie Tempus Delirium (domiciliée 5 rue des Glaïeuls - 34430 SAINT-JEAN-DE- -VÉDAS) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Anaïs ROUFFY, Présidente de l'association nommée ci-dessus, pour un spectacle tout public, le mercredi 13 décembre à 15h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'animation du Noël de l'hôpital de Millau. Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation
est de 1 020,60 € (mille vingt euros et soixante centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits
dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective,
SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Anaïs ROUFFY.
Fait à Millau, le 28 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occa > Pyrénées-M éditerranée
Emmanuéllé GAZEL.
de y EE _ _ _ _ __ __— -
DECISION N° 2023/291 |
|
Travaux de remplacement des menuiseries du Musée |
Service Affaires de Millau et des Grands Causses |
Juridiques — ————————— — CL _
SERVICE EMETTEUR : SERVICES TECHNIQUESREFECTURE
- no DHDE 28 —
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande publique, notamment pris en ses articles L2122-1 et R.2122-8 en vertu desquels l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables compte-tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la Commune de Millau doit poursuivre les travaux de rénovation énergétique du musée de Millau et des Grands Causses notamment par le remplacement des menuiseries bois extérieures ;
Considérant que la Commune doit faire appel à un prestataire extérieur pour mener à bien ces travaux ;
Considérant que la proposition financière et technique du 7 novembre 2023 présentée par la société SAM SEGALA, 125 Avenue Jean Jaurès 12100 Millau après analyse est économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer et de signer le marché n°2023 39 LOO et ses avenants éventuels relatif à des aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures du Musée de Millau et des Grands Causses, à la société SAM SEGALA, 125 Avenue Jean Jaurès 12100 Millau pour un montant total de 18 550 € HT soit 22 260 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de Millau 2023.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG - Travaux, approuvé
par arrêté du 30 mars 2021.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société SAM SEGALA.
Fait à Millau, le © HLI2OZS
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2023 / 292
Administration générale : REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT
DES PRODUITS DE REPRODUCTION DES ARCHIVES MUNICIPALES, DE LA
BILLETERIES DES SITES PATRIMONIAUXET DES ACTIVITES A
VILLE DE DESTINATION DU PUBLIC EN LIEN AVEC LE LABEL "VILLE D'ART ET M | LLAU D'HISTOIRE"
EU Affaires SERVICE EMETTEUR : DGF
Juridiques AR envoi PREFECTURE
0 5 DEC. 2023 Vu les articles L. 2122-22, L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions
relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/159 en date du 5 octobre 2020 portant sur le régime
indemnitaire et notamment sur l’IFSE des régisseurs ;
Vu la délibération n°2022/020 du conseil municipal en date du 07/04/2022, autorisant le maire à créer, modifier
ou supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 14/11/2023 ;
Considérant la nécessité de créer une régie de recettes pour le service Archives et Patrimoine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
ILest institué une régie de recettes auprès du service des archives et du patrimoine, Ville d'art et d'histoire de la
Ville de Millau en vue de faciliter le travail du service à compter du 1er décembre 2023.
ARTICLE 2 :
Cette régie est multi-sites :
< Archives municipales de Millau : Maison des Entreprises, 4bis, rue de la Mégisserie, 12100 Millau
+ Sites patrimoniaux : Tour des rois d'Aragon, Beffroi, Hôtel de Tauriac : 16, rue Droite, 12100 Millau
° Ville d'art et d'histoire : Hôtel de Ville, 17 avenue de la République, 12100 Millau
ARTICLE 3 :
La régie fonctionne toute l’année.
ARTICLE 4 :
La régie encaisse les produits suivants :
+ Reproductions et droits de reproduction des archives | Compte d'imputation : 7588
municipales
+ Billetterie des sites patrimoniaux (tour des rois dAragon, Beffroi et | Compte d’imputation : 7062
Hôtel Tauriac)
+ Activités à destination du public en lien avec le label « ville d'artet| Compte d’imputation : 7062
d'histoire » : ateliers pédagogiques, visites de groupes de scolaires,
ateliers-animations hors temps scolaire, vacances des 6-12 ans
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : en numéraire ;
2° : au moyen de chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
3°: par carte bancaire ;
4° : par virement bancaire
5° : à l’aide d'instruments de paiement (PASS CULTURE)
Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances à souche pour chaque guichet
ARTICLE 6:
L'intervention du régisseur et de mandataires, a lieu dans les conditions fixées par son leur acte de nomination
ARTICLE 7:
Un fonds de caisse d’un montant de 50€ (cinquante euros) est mis à disposition du régisseur et de chaque
mandataire.
ARTICLE 8 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2500 € (deux mille cinq
cent euros).
ARTICLE 9:
Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint
le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 :
Le régisseur verse auprès du comptable public, la totalité des justificatifs des opérations de recettes au
minimum une fois par mois
ARTICLE 11 :
Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination
selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 12 :
Les mandataires suppléants ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en
vigueur
ARTICLE 13 :
Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur est ouvert auprès de la Direction départementale
des finances publiques de l'Aveyron. ARTICLE 14 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
ensuite publiée et insérée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
ARTICLE 15 :
Conformément aux articles R421-1 et suivants 5 du Code de Justice Administrative, la présente décision peut
être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa
publication ou de sa notification.
ARTICLE 16 :
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux et Madame Trésorière principale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Millau, le 30 novembre 2023
Emmanuelle GAZEL
/È
Maire de Millau
as,
DÉCISION N° 2023 / 293
Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois
d'Aragon et du beffroi
MILLAU ne 2. 13° demi-brigade de Légion étrangère. PREFECTURE
Jaiiquée SERVICE ÉMETTEUR : 0 5 DEC. 2023
Culture / Archives-Patrimoine-Ville d'art et d'histoire Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122- 23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Collectivité d'organiser des manifestations dans la tour des rois d'Aragon
et le beffroi afin d'en faire découvrir son architecture au plus grand nombre,
Considérant la proposition du lieutenant Arnaud Gueguen, officier à la 13° Demi-brigade de Légion
étrangère d'organiser un moment de commémoration au sommet du beffroi à l'occasion de l'anniversaire de la bataille d'Austerlitz, le 2 décembre 2023 à 7h30, exclusivement,
Considérant que rien ne s'oppose à ce que la collectivité mette à disposition les lieux en vue de
permettre au lieutenant Arnaud Gueguen l'organisation de cette commémoration,
Considérant qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle.
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition, de manière ponctuelle et exceptionnelle ; la tour des rois d'Aragon
et du beffroi, situés rue Droite, 12 100 Millau, au lieutenant Arnaud Gueguen, officier à la 13° Demi-
brigade de Légion étrangère, le 2 décembre 2023 de 7h30 à 10h30 en vue d'y organiser avec d'autres
officiers de la brigade, une commémoration autour de l'anniversaire de la bataille d'Austerlitz,
Article 2: D'autoriser Madame la Maire à signer la convention afférente fixant les modalités d'occupation et les obligations des parties. .
Article 3 : De préciser que la mise à disposition du lieu est gratuite compte tenu de sa durée et de
son objet. Article 4 : La demi-brigade de Légion étrangère de Millau est assurée pour l'organisation d'une telle
commémoration.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame le Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au lieutenant Arnaud Gueguen, officier de la. 13° demi-brigade de Légion étrangère.
Fait à Millau, le 30 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
GAZEL Emmanuelle $
E
DÉCISION N° 2023 / 294
Contrat de cession
Les Escapades du Théâtre à Roquefort-sur-Soulzon
VILLE DE ue à BIRE
Du droit d'exploitation du spectacle
M ILLAU J'AI DORMI PRÈS D'UN ARBREÂR envoi PREFEC TURE
Service Affaires
Juridiques u U9 DEC. A7
SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 endate du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/191 en date du 19 décembre 2022 portant vote du budget primitif 2023,
Vu la délibération du Conseil municipaln°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec lescommunes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la
région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert J'ai dormi près d'un arbre de Manu Galure proposé par Le Cachalot Mécanique (domiciliée 23 bis rue des Princes -31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte,
Considérant que la ville s'est liée par convention avec les communes de Roquefort-sur-Soulzon et de Nant pour
organiser en partenariat ce spectacle précité,
DÉCIDE
Article 1: De signer un contrat de cession etses éventuels avenants avec M. Philippe PAGÈS, Administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le vendredi 19 janvier à 20h30 à la
salle des fêtes de Roquefortet le samedi 20 janvier à 20h30 à lasalle du Relais Soleil de Nant dans le cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple et de l'Éco-Fest'hivemal de chansonsfrancophones Les Givrées.
Article 2 : L'association estassujettie à la TVA. Le coûttotal etréel pources représentations est de 3 048,05 €
HT + 167,64 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 215,69 € TTC (trois mille deux cent quinze euros et soixante-neuf centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, seraensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théâtre
de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Philippe PAGES.
Fait à Millau, le 30 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N°2023/295
VILLE DE
MILLAU
Contrats de Cession et contrats de prestation de service
dans le cadre des animations du festival Bonheurs d’Hiver
2023
AR envoi PRE FECTURE
9 5 DEC, 2023
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culture
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs
du Conseil municipal au Maire,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau, et sa volonté d'animer le
festival « Bonheurs d'hiver 2023 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver »,
différents styles de spectacles : déambulations, spectacles etc., que pour ce faire les associations dans le
tableau ci-dessous proposent des spectacles s'inscrivant dans le thème de bonheurs d'hiver,
DECIDE
Article 1:
De signer les contrats de prestation de service et les avenants à intervenir avec la Peña Les aux-temps-tics,
l'association En votre Compagnie, la Compagnie la Manivelle et la compagnie Arteflammes pour animer la
Ville pendant le festival Bonheurs d'Hiver selon le tableau ci-dessous :
Nom de la compagnie Nom et date du spectacle Conditions financières
{signataire
Pena Les Aux-temps-tics
« Bande de lutins » 1 200 euros
Le 10 décembre 2023
Frais de déplacement inclus
Association En votre
Compagnie
« Le cirque des
éléphants »
Le 23 décembre 2023
1 350 euros
Frais de déplacement et repas inclus
Compagnie La Manivelle « Le passage de la graine »
Le 23 décembre 2023
3 000 euros
Frais de déplacement et repas inclus
Compagnie Arteflammes
« Lutins Mutins» Les 29 et 30 décembre 2023 560 euros Frais de déplacement et repas inclus Article 2: Les compagnies ne sont pas assujetties à la TVA. Le coût total et réel pour les représentations susvisées s'élève à 6110 euros. Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera notifiée à aux compagnies et associations nommées ci-dessus, publiée et insérée au registre des
délibérations de la Commune, et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Millau.
Article 4:
Conformément à l’article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice Générale Adjointe
des Services à la Population et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce quile concerne,
de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux associations et compagnies
nommées ci-dessus.
Fait à Millau, le 30 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Emmanuell
DECISION N° 2023/296
Saisine d’un avocat - Me BOUCARD
VILLE DE
M | LLAU Cabinet THOUIN-PALAT & BOUCARD
Service Affaires
_ Affaires Juridiques
LA MAIRE DE MILLAU
Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire ;
Vu le pourvoi n°2383225 formé devant la Cour de Cassation par Monsieur David ZERMANI contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 18 avril 2023 le condamnant à la démolition d'une piscine irrégulière ; Considérant que le ministère d'avocat aux Conseils est obligatoire devant la Cour de Cassation ; que Maître BRINGER ayant suivi le dossier en première instance et en appel travaille habituellement avec le Cabinet THOUIN-PALAT & BOUCARD ;
Considérantqu'il ya lieu pour la Commune de se défendre dans cette instance, elle entend donc saisir le Cabinet THOUIN-PALAT & BOUCARD, en la personne de Maître BOUCARD), pour se constituer dans ses intérêts ;
DÉCIDE
Article 1 : De confier au cabinet THOUIN-PALAT & BOUCARD sis 9 bis, rue Chernoviz - 75016 PARIS, représenté par Maître François BOUCARD, la défense des intérêts de la Commune devant la Cour de Cassation dans le pourvoi n°2383225 ;
Article 2 : De signer une convention d'honoraires ou tout avenant se rapportant à cette affaire ; Article 3 : La dépense correspondante sera prélevée à l'imputation budgétaire suivante : TS131-F6227-N01. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice des Affaires Juridiques et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au cabinet d'avocats THOUIN-PALAT & BOUCARD.
Fait à Millau, le 30 novembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2 > ”
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231130-2023DE296-AU
Reçu le 05/12/2023 DECISION N° 2023 / 297
Mise à disposition du domaine public communal
VILLE DE MARCHE DE NOËL PLACE EMMA CALVE
M | LLAU POUR LA SOCIETE CREATIS fn EE
Service Affaires ——_————] ———————— _ _ __ TURE
Juridiques 9 5 DEC. 2073
SERVICE EMETTEUR : EVENEMENTIEL
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 et portant délégation du Conseil municipal des pouvoirs du Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant sur les tarifs des services publics,
Considérant que depuis 2014, la Ville de Millau organise en décembre un festival associant spectacles de rues,
animations, concerts, installations d'arts visuels intitulé Bonheurs d'Hiver, qui, pour l'année 2023, se déroulera du 2
décembre au 7 janvier 2024 ;
Considérant qu'afin de renforcer la convivialité et l'attractivité du centre ancien, la Ville de Millau a souhaité organiser un
marché de Noël sur la place Emma Calvé du 9 décembre au 31 décembre 2024 ;
Considérant que la société CREATIS, sise au 6 boulevard Raymond VII - 12100 CREISSELS, représentée par Madame
Isabelle CAVALIN, a été retenue à l'issue d'un appel à projet publié le 20 juin 2023 pour l'installation, l'exploitation et
l'animation du marché de Noël sur la commune de Millau pour les années 2023 à 2026,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de la société CREATIS, selon les termes et descriptifs faits dans la convention
annexée à la présente décision, une partie du domaine public communal situé sur la place Emma Calvé (comprise
entre les rues de l'Ancienne commune, la rue Saint-Martin et la rue du Prêche) à l'effet d'y installer un village de
Noël composé de chalets et d'attractions.
e La convention est conclue pour un marché de noël et est renouvelable tacitement 3 fois (Noëls 2023, 2024, 2025
et 2026). La durée maximale de la convention d'occupation, toutes périodes confondues, ne pourra excéder
quatre (4) marchés annuels.
e La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville avant
le 15 septembre au plus tard de l'année concernée. e _ Autitre de l'année 2023, la mise à disposition du domaine est consentie à compter du 4 décembre 2023 jusqu'au
12 janvier 2024 (montage et démontage inclus). Les dates ultérieures seront, le cas échéant, fixées par avenant
après concertation des parties.
e D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision ainsi
que ses éventuels avenants.
Article 2 :
La mise à disposition est consentie en contrepartie du versement d'une redevance déterminée selon les modalités fixées
par la dernière délibération en vigueur portant sur les tarifs, plus particulièrement pour 2023 ceux afférents aux droits de
place et de voirie, « attractions diverses » ; soit 0.43€/m°? par installation pour les 15 premiers jours et -50 % à compter du
16ième jour soit une un montant de une redevance fixe annuelle prévisionnelle d'un montant de 1 000 euros, versée dans
les 3 mois suivant la signature de la convention,
Article 3 :
Au titre de l'année 2023, la société CREATIS met à disposition de la Ville de Millau 2 chalets qu'elle pourra utiliser pour
la valorisation et l'animation du festival Bonheurs d'hiver ou pour mettre à disposition à des associations pour qu'elles
réalisent la vente de nourriture ou petits objets afin de financer certaines de leurs actions. La Ville de Millau paiera en
contrepartie à la Société CREATIS la somme de 1200 euros TTC.
Article 4 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera publiée
au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-
Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le ou la
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société CREATIS.
Fait à Millau, le 1 décembre 2023
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
DECISION N° 2023 / 298
Convention de mise à disposition de locaux du domaine
public communal au 6 rue de Belfort pour l’association Le
Service Affaires Club du 3e Age
Juridiques
AR envo
D 7 DEC. 2023
SERVICE EMETTEUR : FONCIER
La Maire de Millau, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Généralde la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1, R 2122-1 et
L2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de la conclusion et de la révision du
louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Vu la convention du 27 décembre 2011 par laquelle la Commune de Millau a mis à disposition du Club
du 3e Age des locaux d’une superficie globale de 286 m? au sis rue de Belfort,
Vule bail signé le 17 mai 2023 par lequel la SNCF GARES et CONNEXIONS loue à la ville un local cadastré
AH n°666,
Considérant que cette mise à disposition est arrivée à son terme et qu’il convient de la renouveler,
DÉCIDE
Article 1 :
De renouveler la mise à disposition des locaux dénommés “Buffet de la Gare” sis rue de Belfort-12100
MILLAU au profit du Club du 3e Age.
La convention d'occupation prend effet à compte du ler janvier 2022 et se terminera le 31 janvier
2025.
Cette présente mise à disposition ne pouvant excéder la convention passée entre la SNCF et la
Commune.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne, les charges et contributions personnelles, le bénéficiaire reste redevable des
consommations d'électricité, d’eau,de gaz(chauffage) et de la taxe d’ordures ménagères qui lui seront
refacturées par la mairie au prorata des surfaces occupées (F200, N7588, TS130)
L'appel à règlement des charges sera effectué une fois par an.
Article 3 : D'autoriser Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente décision ainsi
que tout autre avenant à intervenir. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5: Conformément aux articles R421-1et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse
à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l’association Le Club
du 3e Age dit Club de l’Amitié.
Fait à Millau, le 04 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2023 / 299
Convention d'autorisation d'occupation d’un local
ee du domaine privé communal
MILLAU ° Service Affaires 5 rue Basse à EURL ESTANCO AR envoi PREFECTU RE
Juridiques
Ÿ 7 DEC. 2023
SERVICE EMETTEUR : Foncier
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 etL 2122-23, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2121-1, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire, etnotamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour unedurée n'excédant
pas douze ans,
Vu la convention de mise à disposition d'un local sis 5 rue Basse à l'EURL Estanco, le 30 mai 2017, représentée par
Monsieur Jean-Christophe CAZORLA pour une durée de 1 an.
Considérantla prorogation de cette mise à disposition, à la demande de l'EURL ESTANCO, par convention en date du 27
décembre 2019, et du 12 mai 2021
Considérant la demande de Monsieur Jean-Christophe CAZORLA, gérant de l'EURLl'ESTANCO, en vue de renouveler
ladite convention pour une durée de 11 mois en vue de lui permettre de trouver un local de substitution pour stocker des
denrées non périssables et du matériel liés à son activité professionnelle,
DÉCIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition, au profit de Monsieur Cazorla, selon les termes et descriptifs faits dans la convention
annexée à la présente décision, un local situé 5 rue Basse, parcelle AL73 (60 m°) pour y stocker pour ses besoins
privés des denrées non périssables.
La présente convention d'occupation prend effet le 12" avril 2023 et est consentie pour une durée de 11 mois, soit
jusqu'au 28 février 2024.
Le bénéficiaire est informé que cette mise à disposition ne sera pas renouvelée et qu'il doit à son terme avoir pris
toutes les dispositions pour libérer les lieux.
e D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
La présente mise à disposition est consentie et acceptée moyennantune redevance annuelle de 500€ (F01, N752, TS$130), payable semestriellement.
Les charges, taxes et impositions seront acquittées par le bénéficiaire ou remboursées à la Commune (F0200, N7588, TS130).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformémentà l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'EURL Estanco.
Fait à Millau, le 05 décembre 2023
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
DECISION N° 2023 / 300
Conventions pluriannuelles de mise à disposition des
VILLE DE équipements sportifs aux associations sportives locales et
MILLAU établissements publics
ervice Affaires Juridiques
Jivi au Pôle Administratif ‘
25 65 58 50 13 SERVICE ÉMETTEUR : Sport/Santé AR envoi PRE
9 7 DEC
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l’arrêté municipal n°2023/0946 du 3 août 2023 règlementant l’utilisation des stades et gymnases
municipaux,
Considérant que le développement des activités physiques et sportives sur le territoire communal
est une volonté forte de la municipalité,
Considérant que le tissu associatif local est Un partenaire important et que son action, par son
caractère d'intérêt général, se doit d'être encouragée,
Considérant que la Ville de Millau, soucieuse de son rôle, se propose de mettre à disposition des
associations sportives locales en faisant la demande, ses infrastructures sportives,
Considérant les travaux récents de réalisation de la halle sportive et la rénovation lourde du
complexe Paul Tort,
Considérant les nouvelles dispositions portant notamment sur l'autonomie des associations lors des
créneaux d’entrainement, l'intégration des nouveaux équipements, la délégation sécurité incendie
aux associations ayant conventionné avec la Ville, la mise en place de mesures portant sur les
économies d'énergie, les dispositions de sécurité des biens et des personnes prises en cas d’alerte
orange météo France,
Considérant dès lors qu’il est proposé de résilier les conventions en cours pour les associations
suivantes dont la durée initiale au contrat était d’un an renouvelable onze fois :
- 12.Com : convention signée le 17 janvier 2019,
- Alpina : convention signée le 16 avril 2012,
- Arragonite Caussenarde : convention signée le 17 janvier 2019,
- ASGC (association sportive des grands causses) : convention signée le 31 janvier 2019,
- Ecole de trail (nouvelle dénomination de Causses Cévennes Trail Académy) : convention signée le
16 juin 2020
[2
FECTURE
2023 - Karaté Club Shotokan : convention signée le 24 février 2020,
- les Gazelles à vos trousses : convention signée le 22 septembre 2016,
- le SOM Athlétisme : convention signée le 22 février 2013,
- Triathlon Millau Grands Causses : convention signée le 20 octobre 2016
ainsi que pour les organismes suivants :
- l'hôpital de jour secteur pédo psy : convention signée le 15 mars 2019
- la gendarmerie : convention signée le 9 avril 2019.
Que de nouvelles conventions leur seront proposées incluant mise à disposition d'équipements
sportifs et créneaux horaires hebdomadaires tel que sollicités par les bénéficiaires, .
Considérant que ces mises à disposition doivent donneront lieu à la signature de conventions
pluriannuelles entre la Ville de Millau et chaque association et organisme concerné pour une durée
d’un an renouvelable 3 fois ;
Que ce ces conventions d'occupation seront consenties à titre précaire, révocable et de simple
tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : d'abroger les conventions de mise à disposition des équipements sportifs aux associations
sportifs en cours visées ci-dessus,
Article 2 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de
mise à disposition des équipements sportifs entre la Ville de Millau et chaque association selon le
tableau ci-dessous, ainsi que les éventuels avenants à intervenir. Les conventions sont conclues à
compter de la date de leurs dates de signature et pour un an renouvelable trois fois.
Associations et activités Equipements mis à disposition
12.COM (course à pied - trail) Piste d'athlétisme stade Bernard Vidal
Terrain Cugny
ALPINA (multi activités) Structure d'escalade
Gymnase du Puits de Calès
ARAGONITE CAUSSENARDE (Spéléo) Structure d'escalade
Gymnase du Puits de Calès
ASGC (trail) Piste d'athlétisme stade Bernard Vidal
Terrain Cugny
ECOLE DE TRAIL MILLAU Piste d'athlétisme stade Bernard Vidal
(ex Causses Cévennes Trail Académy) Terrain Cugny
KARATE CLUB SHOTOKAN Dojo complexe sportif Paul Tort
LES GAZELLES A VOS TROUSSES Piste d'athlétisme stade Bernard Vidal
(course à pied - trail) Terrain Cugny
TRIATHLON MGC (MILLAU GRANDS CAUSSES) Piste d'athlétisme stade Bernard Vidal
Terrain Cugny
SOM ATHLETISME Stade Bernard Vidal
HOPITAL DE JOUR SECTEUR INFANTO JUVENILE Dojo complexe sportif Paul Tort
GENDARMERIE Piste d'athlétisme stade Bernard Vidal
Article 3 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Sports/Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée aux représentant{e)s des associations : Mme Christine CAUBEL (Présidente
de 12.COM), M. Nicolas FOULQUIER (Président de l'ALPINA), M. Frédéric ARAGON (Président de
l'ARAGONITE CAUSSENARDE), M. Lionel PLANES (Président de l'A.S.G.C.), Mmes Julie BESSON et
Alexiane JOURDA (Co Présidentes Les Gazelles à vos trousses), M Guilhem PRAX (Président de l’Ecole
de Trail Millau), M. Cyril MENDRE (Président de Karaté Club Shotokan), M. Christophe LEHOUX
(Président de TRIATHLON MGC), M Jacques BREFUEL (Président du SOM Athlétisme), M Charles
BOURILLON (Général de Division Région de Gendarmerie d’Occitanie), M le représentant du centre
hospitalier de Millau.
Fait à Millau, le 05 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2023 / 301
. . l'Association Le Grand Bouillon Service Affaires
Juridiques
Mise à disposition d’un local sis 1 avenue Alfred Merle au profit
SERVICE EMETTEUR : Foncier
AR envi PREFECT( 0 7 DEC. 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L2122-1,R2122-1etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
Considérant l'incendie survenu dans les locaux de la SARL le Kiosque, le PIC VERT, au sis 155 avenue
de l’Aigoual -12100 Millau, etla volonté de les soutenir face à cette épreuve, ilest proposé de reloger
provisoirement l’association Le Grand Bouillon, qui y était domiciliée, représentée Daniel Privat,
Président, dans les locaux de la mairie annexe au rez-de-jardin, 1 avenue Alfred MERLE,
DÉCIDE
Article 1 :
- De mettre à disposition à l'Association Le Grand Bouillon un local composé d'un bureau de 10
m?, en vue de programmer et d'organiser des évènements culturels et artistiques.
- La convention prend effet à compter du 16 novembre 2023. Elle est consentie pour une durée
d'un an au terme de laquelle elle s’achèvera sans autre forme.
- D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la
présente décision et ses avenants éventuels.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à et acceptée à titre gratuit.
En ce qui concerne les charges et contributions personnelles (impôts locaux, eau, chauffage,
électricité}, TOM, le bénéficiaire remboursera à la commune le montant des charges afférentes à
l'occupation des locaux à hauteur de 0.97 % des charges totales du bail (F200, N7588, S130). Cette
participation aux charges sera recouvrée par la commune en un appel.
RE
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Daniel PRIVAT le Président de l'Association le Grand Bouillon.
Fait à Millau, le 05 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2023 / 302
Convention de mise à disposition ponctuelle de locaux scolaires
VILLE DE
à l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel
MILLAU (APE)
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/leuresse 0) PREFECTURE 05 65 59 50 13
1 1 DEC. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Martel en date du 06 novembre 2023,
Conformément au code de l’éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
L'Association des Parents d’Elèves a demandé la mise à disposition du préau, de la cour et des
sanitaires de l’école élémentaire Martel afin de pouvoir organiser un goûter de Noël le mardi 19
décembre 2023 de 16h30 à 19h.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école
Martel et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Martel.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Martel représentée par son
Directeur, M. Philippe SOLIGNAC, et l’APE de l’école Martel représentée par son Président, M.
Christophe APOLIT, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition du préau, de la cour et des sanitaires de l’école élémentaire
Martel est conclue pour le mardi 19 décembre 2023 de 16h30 à 19h.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mrs APOLIT et SOLIGNAC.
Fait à Millau, le 06 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
ACTE N° 12410
DECISION N° 2023 / 303
Délivrance d’un renouvellement de concession
dans le cimetière de l'EGALITE
| |
RH VILLE DE
Mila www.millau.fr Service Affaires
SERVICE EMETTEUR : Population
Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2020/218 du 10 décembre 2020 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté n°2020/0683 du 27 juillet portant délégation de Madame la Maire au 5ère adjoint chargé de la démocratie locale et de la citoyenneté,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée per GED «cran 12100 CREISSELS, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 7 - Rangée n° 14 - Tombe n°7.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement à PERPETUITE
à compter du 23 novembre 2022, d'une concession de QUINZE ans acquise le 15 novembre 2007 par Monsieu@D
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 1 722.00 € (Mille Sept Cent Vingt Deux Euros) versés entre les
mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2022 - TS : 140 - Fonction : 026 — Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont cu ans" de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieu
Fait à Millau, Te U6 décembre 2073
0.12 PAŸYE 038
Par délégation du Conseil Municipal
1 9 DEC. 2073
| . ," Emmanuelle GAZEL ,
SGC DE ST AFFRIQUE | Maire de MILLAU
F— | TE | ] Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20231206-2023DE303_1-AU Reçu le 03/01/2024 ACTE N° 12481
DECISION N° 2023 / 304
v DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M | LLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service = a _ LL
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée pa D D) 31270
CUGNAUX, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal
de l'EGALITE, située au Carré n° 36 - Rangée n° 4- Tombe n° 2.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement ‘be ans à un du 10 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 30 janvier 1960 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 — TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce ù F concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à CD
Fait à Millau, le 06 décembre 2023
0.12 PAYE 038 Par délégation de Madame la Maire
1 9 DEC. 2073
2.) Valentin ARTAL + 3° adjoint
| SGC DE ST AFFRIQUE | 12481 | 9980 | 7604 EH
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231206-2023DE304-AU
Reçu le 02/01/2024
ACTE N° 12482
DECISION N° 2023 / 305
1 BE Délivrance d’un renouvellement de concession MILLAU dans le cimetière de l'EGALITE Service —— — — Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16.
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée Pa CRD : MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 36 - Rangée n° 6 - Tombe n° 12.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour TRENTE 4 ds du 13 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 7 novembre 1963 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 06 décvembre 2023
0.12 PAYE 038 #0 Par délégation de Madame la Maire
VS DEL. 2083 V. hs / Valentin ARTAL
* KE : 3° adjoint SGC DE ST AFFRIQUE 4
| 12482 | 10142 | 7791 |
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231206-2023DE305-AU
Reçu le 02/01/2024 ACTE N° 12488
DECISION N° 2023 / 306
A Délivrance d’un renouvellement de concession M ILLAU dans le cimetière de l'EGALITE Service Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2022/193 du 19 décembre 2022 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu le règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par ED demeurant D 2850 ONET LE
CHATEAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal
de l'EGALITE, située au Carré n° 22 - Rangée n° 5 - Tombe n° 19.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le 1065 = CS
ans à du 22 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 7 août 1948 pa
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
le sont nu
Par délégation de Madame la Maire
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principa œ ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 06 décembre 2023
0.12 PAYE 038 |
19 DEC. 2023 | V. Le Valentin ARTAL
| VS | R
. 3° adjoint
SGC DE ST AFFRIQUE { | 12488 | 10126 | 7849 | 6551 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20231206-2023DE306-AU
Reçu le 02/01/2024 Souscription d'un contrat de maintenance
Service Affaires avec la société Iris Informatique AR envoi PREFECTURE
Juridiques EE #4 -DEC-2073-
SERVICE EMETTEUR : ACCUEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8
relatifs aux marchés passés sans publicité, ni mise en concurrence préalables en raison de
leur montant :
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguant notamment
au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants: «4° de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget. » ;
Considérant que le service Accueil de la Ville est équipé du logiciel QMATIC permettant de
gérer les files d'attentes et les accès aux différents guichets d'accueil des usagers ;
Considérant qu'un contrat de maintenance doit être conclu afin de garantir une
opérationnalité du logiciel QMATIC ;
Considérant que l'offre présentée par la Société Iris Informatique (62 138 Billy Berclau), après
analyse et négociation, est conforme au cahier des charges et économiquement
avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver les termes du contrat de maintenance avec la société Iris Informatique
pour une durée d'un an renouvelable par tacite prorogation pour des périodes d'un an à
l'issue de la période initiale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre
recommandée avec AR adressée 90 jours avant le terme de la période en cours.
Article 2: D'autoriser Madame la Maire où son représentant à signer le contrat joint ainsi que
les avenants ultérieurs à intervenir.
Article 3 : De payer la somme de 524,70 € TTC par année civile correspondant à la redevance
forfaitaire (support téléphonique, hors application de l'indice des salaires SYNTEC connu au
moment de la révision) hors intervention curative facturée conformément à la grille tarifaire
annexée au contrat.
2023/ 1
Pour 2024, le montant de la redevance sera de 524,70 € TTC, la dépense sera imputée au
budget 2024.
Au terme de la période initiale, les prix du contrat sont révisés annuellement.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes
réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de
l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative,
la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière
Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
dont ampliation sera adressée à la société Iris Informatique.
Fait à Millau, le 07 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ 2 VILLE DE
MILLAU
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 13
DECISION N° 2023 /309
Convention ponctuelle de mise à disposition de locaux scolaires à
l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry
SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse ECTL 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 etL 2122-23, Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école de Jules Ferry en date du 06 novembre 2023,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en dehors du
temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité,
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible avec la
nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Ils doivent
également respecter les principes de neutralité et de laïcité,
Afin de pouvoir organiser la Fête de Noël le vendredi15 décembre 2023, l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry a demandé la mise à disposition de la salle polyvalente, la classe des CP, la cour, le préau et les sanitaires de l’école élémentaire de 16h30 à 22h00,
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une conventionentre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry
et l'Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Jules Ferry.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de mise à
disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Jules Ferry représentée par Mme Sabine
AYRINHAC, Directrice, et l’APE de l’école Jules Ferry représentée par Mme Séverine MANZANARES, référente
du bureau collégial de l’APE, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La mise à disposition concerne la salle polyvalente, la classe des CP, la cour, le préau etles sanitaires
de l’école élémentaire. La mise à disposition est conclue pour le vendredi 15 décembre 2023, de 16h30 à
22h00.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine
réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la Maire et sera
adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à Mmes AYRINHAC et MANZANARES.
Fait à Millau, le 8 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL É À
DECISION N° 2023 / 310
Convention annuelle de mise à disposition
VILLE DE
de locaux scolaires à la Compagnie Encyclie
MILLAU Do
Service Affaires Juridiques
Suivi au Pôle Administratif SERVICE ÉMETTEUR : Éducation/Jeunesse
05 65 59 5013 AR envoi PREFECTU
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de l'éducation pris en son article L.212-15,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation des
pouvoirs du Conseil municipal à Madame la Maire,
Vu l'avis favorable du Conseil d'école Albert Séguier — Le Crès en date du 20 octobre 2023,
Conformément au code de l'éducation, la Maire peut mettre à disposition des associations, en
dehors du temps scolaire, les locaux et les équipements scolaires dont elle a la responsabilité.
Ces activités doivent répondre à un caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, compatible
avec la nature des installations, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service.
Ils doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
La Compagnie Encyclie a demandé la mise à disposition de la salle de sport et des sanitaires de
l’école élémentaire Albert Séguier — Le Crès afin de pouvoir animer, temporairement et à caractère
exceptionnel lié à l'incendie du Pic Vert, des ateliers théâtre avec des adolescents millavois, certains
mercredis de 14h à 16h, pour la période du 13 décembre 2023 au 19 juin 2024.
Cette mise à disposition donne lieu à la signature d’une convention entre la Ville de Millau, l’école
Albert Séguier — Le Crès et la Compagnie Encyclie.
Cette convention d'occupation est consentie à titre précaire, révocable et de simple tolérance.
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer une convention de
mise à disposition des locaux scolaires entre la Ville de Millau, l’école Albert Séguier — Le Crès
représentée par sa Directrice, Mme Sophie BOUSQUET, et la Compagnie Encyclie représentée par
sa Directrice Artistique, Mme Amélie ROLLAND, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.
Article 2 : La présente mise à disposition de la salle de sport et des sanitaires de l’école élémentaire
Albert Séguier — Le Crès est conclue pour les mercredis de 14h à 16h, pour la période du 13
décembre 2023 au 19 juin 2024.
Article 3 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit. Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires de la
Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision
peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Directrice du service
Éducation/Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision dont ampliation sera adressée à Mmes BOUSQUET et ROLLAND.
Fait à Millau, le 12 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL_
DÉCISION N° 2023 / 311
Contrat de cession
Les Escapades du Théâtre à Tournemire
et le SIVOM du Combalou VILLE DE
Du droit d'exploitation du spectacle
M LLAU RADIO BISTAN AR envoi PREFECTURE
Service Affaires
Juridiques . DEL, ?
SERVICE ÉMETTEUR : FRE D
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 endate du 7avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipaln°2023/079 en date du 30 juin 2023, portant Conventions de partenariat avec lescommunes ou associations partenaires dans le cadre des Escapades du Théâtre - Saison 2023/2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue
de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur
certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le spectacle RADIO BISTAN proposé par la Cie Théâtre du Grabuge (domiciliée 4 avenue des Frères Lumière - 69008 LYON) correspond à une programmation culturelle de qualité,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence, a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui
s'étend sur le Sud-Aveyron, par convention de partenariat avec les communes et un syndicat mixte,
Considérant que la ville s'est liée par convention avec la commune de Tournemire et le SIVOM du Combalou pour organiser en partenariat ce spectacle précité,
DÉCIDE
Article1: De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Jean-Philippe SECHAUD, Président de la société responsabilité limitée (SARL)nommée ci-dessus, pourune représentation tout public, le dimanche 21 janvier à15h30 à lasalle des fêtes de Tournemire dansle cadre des Escapades du Théâtre de la Maison du Peuple et de l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones Les Givrées.
Article 2 : La SARL est assujettie à la TVA. Le coûttotal etréel pour cette représentation est de 4 313,60 € HT +237,25€ de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 550,85 € TTC (quatre mille cinq cent cinquante euros et
quatre-vingt-cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserves des crédits inscrits au budget 2024 de la ville.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Jean-Philippe SECHAUD.
Fait à Millau, le 14 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 312
Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle MAÏA
era BAROUH « AIDA »
MILLAU Service Affaires u AR envoi P ÉFECTURE
Juridiques SERVICE EMETTEUR : 2 6 DEC. 2023
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui luifixentun cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art enterritoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains
spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert de Maïa BAROUH «Aïda » proposé par Lamastrock (domiciliée 3 place Rochette - 07300 Saint Jean de Muzols) correspondent à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1: De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Yves COLOMB, Directeur de
l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 27 janvier 2024 à 18h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dansle cadre l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones
«Les Givrées ».
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coûttotal et réel pour cette représentation est de 2 000 € HT +
110 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 110 € TTC (deux mille cent dix euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention
collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2024 de la ville.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Généraldes Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacunen ce quile concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Yves COLOMB.
Fait à Millau, le 18 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 313
Contrat de cession
VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacle |
M ILLAU « David Lafore » de David LAFORE AR envoi PREFECTURE
Service Affaires | & ô DEL. 2023
médiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7avril 2022, portant délégationdes pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple
de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la
région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que la représentation «David Lafore» de David LAFORE proposée par l'association Cholbiz (domiciliée 12 rue Saint Bertrand - 31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1: De signer un contrat de cession etses éventuels avenants avec M. Mathieu DUPERREX, Président de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 25 janvier 2024 à 18h - Salle
d'exposition temporaire du Musée de Millau et des Grands Causses, dans le cadre l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées ». Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 820,20 € HT
+ 45,11 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 865,31 € TTC (huit cent soixante-cinq euros et trente-un centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2024 de la
ville.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, seraensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire etsera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Mathieu DUPERREX.
Fait à Millau, le 18 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 314
Contrat de cession
VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacle AR envoi PREFE
2 6 DEC. 2 M ILLAU « David Lafore en duo » de David LAFORE
CTURE
23
Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 endate du 7avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et
contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue
de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et intemationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que les représentations «David Lafore en duo» de David LAFORE proposées par l'association
Cholbiz (domiciliée 12 rue Saint Bertrand - 31500 TOULOUSE) correspondent à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1: De signerun contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Mathieu DUPERREX, Président de l'association nommée ci-dessus, pour deux représentations tout public, le vendredi 26 janvier 2024 vers 23h- After dansante dans le Hall du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau et le samedi 27 janvier 2024 à 15h - Lecture musicale àla Médiathèque de Millau, dansle cadre l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées ».
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 2 420,20 € HT + 133,11 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 2 553,31 € TTC (deux mille cinq cent cinquante-trois euros et trente-un centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2024 de la ville.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieurle Responsable du Service Théêtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Mathieu DUPERREX.
Fait à Millau, le 18 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
P
DÉCISION N° 2023 / 315
Contrat de cession
VILLE DE Du droit d'exploitation du spectacl envoi PREFE
nvoi C1 MILLAU BLONDE HIVER URE
ë, u 3f nre ans
Service Affaires u £ U DEC, ZUZ
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-31,
Vu la délibération du Conseilmunicipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des
collectivités quiluifixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - arten territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes duterritoire, de larégion, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains
spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert du groupe Blonde Hiver proposé par l'association Cholbiz (domiciliée 12 rue Saint
Bertrand - 31500 TOULOUSE) correspondent à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1: De signerun contrat de cession etses éventuels avenants avec M. Mathieu DUPERREX, Président de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 26 janvier 2024 à 20h30,
première partie du concert de Nach - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dansle cadre l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées ». Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coûttotal et réel pour cette représentation est de 800 € HT +
44 € de TVA à 5,5%, soit un montant total de 844 € TTC (huit cent quarante-quatre euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC et sous réserve des crédits inscrits au budget 2024 de la ville.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée
pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Mathieu DUPERREX.
Fait à Millau, le 18 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
F2
DÉCISION N° 2023 / 316
Contrat de cession Du droit d'exploitation du
MILLEBE spectacle BARCELLA
MILLAU Service Affaires
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
AR envoi REFECTURE
2 6 DEC. 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert Barcella - Mariposa Tour proposée par la SCIC Ulysse Maison d'Artistes (domiciliée 6 rue Clermont - 46100 FIGEAC) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Sylvain LACOMEBE, Co- Gérant de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), pour une représentation tout public, le samedi 27 janvier 2024 vers 22h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre l'Éco-Fest'hivernal de chansons francophones « Les Givrées ».
Article 2 : La SCIC est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 4 300 € HT + 236,50 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 536,50 € TTC (quatre mille cinq cent trente-six euros et cinquante centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché en cours à la ville et au plafond de la convention collective, SYNDEAC, sous réserves des crédits inscrits au budget 2024. Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Sylvain LACOMBE.
Fait à Millau, le 19 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 317 |
Mise à disposition ponctuelle de l'Hôtel de Tauriac Association |
re des commerçants de la rue DroiteiR envoi PREFECTURE
MILLAU Service Affaires Juridiques
SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Archives-Patrimoine-Ville d’art et d’histoire
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la Collectivité de faire perdurer l'organisation des animations de Noël,
Considérant la proposition de M. Kechkech, président de l'association des commerçants de la rue Droite de Millau d'utiliser l'Hôtel de Tauriac, exclusivement, comme vestiaire le 23 décembre de 13h30 à 20h,
Considérant qu'il y a lieu de signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle.
DÉCIDE
Atticle 1 : De signer une convention de mise à disposition ponctuelle et exceptionnelle du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Tauriac situé rue Droite, 12 100 Millau, avec M. Kechkech, président de l'association des commerçants de la rue Droite de
Millau
Article 2 : D'autoriser Madame la Maire à signer cette convention.
Article 3 : La mise à disposition du lieu est consentie à titre gratuit.
Article 4 : L'association des commerçants de la rue Droite de Millau est assurée pour cet usage.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame
la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 6 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame le Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Kechkech, président de l'association des commerçants de la rue Droite de Millau.
Fait à Millau, le 21 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2023 / 318
Contrat de cession Du droit d'exploitation du concert
MERE ORCHESTRE NATIONAL MONTPELLIER OCCITANIE
MILLAU AR envoi PREFECTURE Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR : 2 7 DEC. 2023
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-septième année de fonctionnement, continue de proposer une programmation de septembre 2023 à juin 2024, accueillant des artistes du territoire, de la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs.
Considérant que le concert proposé par l'association de l'Opéra-Orchestre national Montpellier Occitanie (domiciliée Le Corum - CS 89024 - 34967 MONTPELLIER CEDEX 2) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Valérie CHEVALIER, Directrice Générale de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 03 février 2024 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 5 000 € HT + 275 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 5 275 € TTC (cinq mille deux cent soixante- quinze euros).
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Valérie CHEVALIER.
Fait à Millau, le 26 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DECISION N° 2023 / 319
ETUDE DE FAISABILITE POUR L'AMENAGEMENT
DE BATIMENTS ET LOCAUX D'ARCHIVES:nvoi PREFECTU
Service Affaires
Juridiques 2 7 DEC. 2073
SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles R. 2185-1 etR. 2185-2 relatifs à la déclaration sans suite d’une procédure,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022/022 du 7 avril 2022, déléguantnotamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Considérant que la consultation 202311L00 a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d’une étude pour vérifier la faisabilité du projet d'installation d’un service d'archives, en fonction des impératifs et procédures liés à la conservation et la valorisation de fonds d'archives mais aussi à la structure des bâtiments, à l'entresol du CREA, boulevard Sadi-Carnot ou à la Mairie annexe, Rue Alfred Merle à Millau ;
Considérant que cette consultation a été passée en procédure adaptée ouverte ;
Considérant que trente-deux (32) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 17 juillet 2023 publié au BOAMP, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur https:/www.cc-millaugrandscausses.fr ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 18 septembre 2023, trois (3) plis ontété réceptionnés émanantde la SARL CHAMP DU POSSIBLE, de la EURL ATELIER A - ARCHITECTURE VILLE ET LUMIERE et
de BP PROGRAMMATION ;
Considérant la nécessité de redéfinir techniquement les besoins exprimés dans le cadre de cette consultation portantsur la réalisation d'un diagnostic visant à identifierle site propice pour l'installation du service des archives ;
Considérant que pour répondre au mieux aux nouveaux besoins attendus, il convient de modifier le cahier des charges initial de façon substantielle ;
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation N°202311L00 relative à la réalisañon d’une étude de faisabilité pour l'installation d'un service d'archives soit à l'entresol du CREA (boulevard Sadi- Carnot) ou soit à la Mairie annexe (Rue Alfred Merle à Millau).
Il apparait nécessaire de redéfinir les considérations techniques du projet préalablement au lancement d'une nouvelle procédure de consultation. En effet, les localisations initialement prévues notammentle site du CREA s'avèrentinappropriées aux impératifs et procédures liés à la conservation et la valorisation de fonds d'archives.
2023/ d
Les candidats soumissionnaires serontinformés de la présente déclaration sans suite, des motifs de celle-ci et de
la volonté du pouvoir adjudicateur de lancer une nouvelle procédure.
Article 2 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de Millau de l'arrondissement de Millau.
Article 3 : Conformémentaux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux est chargé de l'exécution de la présent décision dontampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Millau età la SARL CHAMP DU POSSIBLE, EURL ATELIER À - ARCHITECTURE VILLE ET LUMIÈRE et de BP PROGRAMMATION (candidats soumissionnaires).
Fait à Millau, le 26 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
2023/ Ï 3
DECISION N° 2023/320
Convention pour l'exécution de l'annulation
VILLE DE
de la vente de la parcelle AB 448
MILLAU
AR j DD
Service Affaires ÉRVorP REFECTUR
Juridiques Service Affaires Juridiques 04 JAN : !URE
. 2024
LA MAIRE DE MILLAU Vu le code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 du 7 avril 2022, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire ;
Vu la délibération 2019/217 en date du 17 décembre 2019 portant cession d'une parcelle du domaine privé de la Commune, section AB n°448 ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 23 mai 2023 annulant la vente de la parcelle AB 448 à la SCI ALCO ;
Considérant que pour une parfaite exécution du jugement précité, il convient de signer une convention devant notaire afin que celui-ci puisse déposer copie de la décision du tribunal administratif de Montpellier en date du 23 mai 2023 au rang des minutes, constater l'annulation de la vente de la parcelle AB n° 448, opérer le transfert de propriété et de jouissance au profit de la commune de Millau et procéder à la restitution du prix de vente à la SCI ALCO, en ce compris tous les frais liés à la vente ; Considérant que l'étude notariale de Maître Didier CALMEL sise 91 route de Prignolles à MILLAU, avait
été chargée de l'acte de vente de ladite parcelle ;
DÉCIDE
Article 1: De confier à l'étude notariale de Maître Didier CALMEL, sise 91 route de Prignolles à MILLAU, le soin de procéder à la rédaction de l'acte constatant l'annulation de la vente de la parcelle
AB 448;
Article 2: De signer l'acte par lequel il sera procédé au constat de l'annulation et qui fixera les
modalités de remboursement des sommes dues ;
Article 3 : De dire qu'il sera procédé à la restitution, au profit de la SCI ALCO, du montant de la vente
de la parcelle AB 448 pour un montant de 27 000€ (vingt-sept milles euros) à parfaire des frais d'actes déjà payés et de prendre en charge les frais d'actes à venir (honoraires, inscriptions aux hypothèques, impôts, et tout autre lié à l'exécution du jugement d'annulation de la vente de la parcelle AB 448).
Article 4: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de sa prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau. Atticle 5: Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la responsable du service
Foncier et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision dont ampliation sera transmise à l'étude de Maître CALMEL.
Fait à Millau, le 26 décembre 2023
Par délégation du Conseil municipal
La Maire, ACTE N° 12468
DECISION N° 2024 } 001
Délivrance d'une concession
VSERE dans le Cimetière de TROUSSIT
. MILLAU
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par Er 12100
MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Carré N°10, Rangée N°2, Tombe N°4 sera acquise pour y fonder la sépulture particulière de son frère Monsieur Louis-Manuel ALPOIM.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans,
à compter du 7 novembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce Ë le nn de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Monsieur
Fait à Millau, le 4 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
LE ce
Emmanuelle GAZEL À : ]
Maire de MILLAU /
CR Ac 12468
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240104-2024DE001-AU Reçu le 15/01/2024
ACTE N° 12470
DECISION N° 2024 / 002
Délivrance d’une concession de CASE DE COLUMBARIUM VILLE DE
M | LLAU de dans le Cimetière de TROUSSIT
Service
Population SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par D: ct | 12560 SAINT-LAURENT-
D'OLT, tendant à obtenir une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Columbarium N°6, Case N° 80 sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de ses frères Alain et Eric GAL.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de DIX ans, à
compter du 2 octobre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 181.00 € (Cent Quatre Vingt Un Euros) versés entre les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à |
Fait à Millau, le 04 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL. \
Maire de MILLAU * | ] t Ÿ «
12470
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE002-AU
Reçu le 15/01/2024 ACTE N° 12478
DECISION N° 2024 / 003
DE Délivrance d’un renouvellement de concession
M LLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée ve D: 2 D 12100 MICLAU,
tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 38 - Rangée n° 8 - Tombe n° 18 Bis.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE à | compter du 31 octobre 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 26 février 2007 par CD
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Re chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 04 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
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Maire de MILLAU a
|
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE003-AU
Reçu le 15/01/2024 ACTE N° 12485
DECISION N° 2024 / 004
v dE Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de l'EGALITE
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-27,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par JTE 12100
MILLAU, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de
l'EGALITE, située au Carré n° 19 - Rangée n° 4 - Tombe n°12.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE ans à compter du 20 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 7 novembre 1978 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, | chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 04 janvier 2024 |
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL |;
Maire de MILLAU LD FN Le . /
| f A
À PRE
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE004-AU
Reçu le 15/01/2024
ACTE N° 12486
DECISION N° 2024 /005
\ A IL LA Conversion d’une concession
M U dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par SD 2 CD 12100 MILLAU, tendant à obtenir la conversion d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n° 11.- Rangée n° 1- Tombe n°1.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, la conversion à PERPETUITE à
compter du 22 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 22 novembre 2021 pa
Article 2 : Cette conversion est consentie au prix total de 1 503.00 € (Mille Cinq Cent Trois Euros) versés entre les mains
du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont E chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 4 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
€
| 19484 | 19222 | ST
à
27
«— =
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE005-AU
Reçu le 15/01/2024 ACTE N° 12487
DECISION N° 2024 / 006
NA ILLAU Délivrance d’un renouvellement de concession
M dans le cimetière de TROUSSIT
Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par D demeurant D 24370 PRATS-DE-
CARLUX, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT, située au Carré n° 5 - Rangée n° 5 - Tombe n°6.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour TRENTE ans à compter du 21 novembre 2023, d'une concession de TRENTE ans acquise le 19 novembre 1993 par
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 420.00 € (Quatre Cent Vingt Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS : 140 — Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principal raés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Fait à Millau, le 04 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal.
Emmanuelle GAZELI Maire de MILLAU #3: 7
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE006-AU
Reçu le 15/01/2024
ACTE N° 12489
DECISION N° 2024 / 007
A De Délivrance d’un renouvellement de concession
MILLAU dans le cimetière de lEGALITE
Service ER RE
Population |
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par I) jee ue” CD 12520 PAULHE, tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de l'EGALITE, située au Carré n° 19 - Rangée n° 6 - Tombe n° 3.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de l'EGALITE au nom du demandeur ci-dessus, le renouvellement pour QUINZE
ans à compter du 27 novembre 2023, d'une concession de QUINZE ans acquise le 6 avril 1978 par ‘CRD
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023- TS : 140 - Fonction : 026 - Nature : 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à RD
Fait à Millau, le 4 janvier 2024
Par délégation du Conseil Munici
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
{ +} 10131 [8967 LAW - R | Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240104-2024DE007-AU Reçu le 15/01/2024 ACTE N° 12490
DECISION N° 2024 / 008
Délivrance d’une concession de CASE de COLUMBARIUM
MPPRPE dans le Cimetière de TROUSSIT
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des
concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par D: CD
ne” MILLAU, tendant à obtenir une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le cimetière communal e IT.
Considérant que cette concession située au Columbarium N°6, Case N°83, sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE
ans, à compter du 6 décembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 512.00 € (Cinq Cent Douze Euros) versés entre les mains du Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2024 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée CD
Fait à Millau, le 4 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL
Maire de MILLAU
A LT 12490
Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240104-2024DE008-AU Reçu le 15/01/2024 ACTE N° 12491
DECISION N° 2024 / 009
Délivrance d’une concession
MIÈROE dans le Cimetière de TROUSSIT
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par emeurant Altitude 400, logement N°30, 19 rue Lucien Costes — 12100 MILLAU, tendant à obtenir une concession de TROIS mètres carrés dans le cimetière communal de TROUSSIT.,
Considérant que cette concession située au Carré N°8, Rangée N°3, Tombe N°7 sera acquise pour y fonder la sépulture particulière de
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de QUINZE ans, à compter du 8 décembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 165.00 € (Cent Soixante Cinq Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 — Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée CD
Fait à Millau, le 4 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
Emmanuelle GAZEL
Maire de ME
CCD
12491
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE009-AU
Reçu le 15/01/2024
ACTE N° 12492
DECISION N° 2024 / 010
Délivrance d'une concession de CASE DE COLUMBARIUM
VILLE DE dans le Cimetière de TROUSSIT
MILLAU Service
Population
SERVICE EMETTEUR : Population
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°2023/180 du 21 décembre 2023 portant tarifs des services publics notamment relatif au tarif des concessions,
Vu l'arrêté N° 2022/0952 en date du 31 août 2022 portant règlement des cimetières communaux,
Considérant la demande présentée par D cc D 12100 MILLAU,
tendant à obtenir une concession de CASE de COLUMBARIUM dans le cimetière communal de TROUSSIT.
Considérant que cette concession située au Columbarium N°7, Case N°85, sera acquise pour y fonder sa sépulture particulière ainsi que celle de sa famille.
DÉCIDE
Article 1 : d'accorder dans le cimetière de TROUSSIT au nom du demandeur ci-dessus, une concession de TRENTE
ans, à compter du 11 décembre 2023.
Article 2 : Cette concession est consentie au prix total de 512.00 € (Cinq Cent Douze Euros) versés entre les mains du
Trésorier Principal. Imputation budgétaire recettes 2023 - TS 140 - Fonction 026 - Nature 70311.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à @D
Fait à Millau, le 4 janvier 2024
Par délégation du Conseil Municipal
#
f
Emmanuelle GAZEL | \ ! Xj
Maire de MILLAU : FT
LT 12492 TE
Ed
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240104-2024DE010-AU
Reçu le 15/01/2024
DECISION N° 202 /011
VILLE DE n . . 4
Don par l’association Templiers Events au profit de la Commune de
MILLAU Millau
AR envoi
Service Affaires nVoi PREFECTURE
Juridiques SERVICE EMETTEUR : 11 JAN. 2024
Evènementiel/Serre
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil municipal n°2022/020 en date du 7 avril 2022 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la proposition de l'Association Templiers Events de faire acte d’un don de 7 000 € en
remerciement de l’action entreprise par la Ville pour la réalisation du Verger.
Considérant le souhait de la collectivité d’accepterle don de 7000 € de l'Association Templiers Events.
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter le don de 7000€ de l'Association Templiers Events non grevé de charges et de
conditions.
Article 3: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.
Article 4: Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Gilles BERTRAND, président de l'Association Templiers Events.
Fait à Millau, le 08 janvier 2024
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
2022/ al