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Arrêté - 2024 73 circulation alternee route entraigues trav
Arrêté - 2025 130 temp circulation modifiee route entraigue
Arrêté - 2025 083 temp abrogation interdiction circulation
Arrêté - 2025 041 temp prolongation interdiction circulatio
Arrêté - 2024 70 interdiction acces chemins vallee entraigu
Arrêté - 2024 75 retablissement circulation route entraigues
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 75 retablissement circulation route entraigues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2024-147
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A,
à
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
4
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
2024-75
RETABLISSANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
D’ENTRAIGUES
JUSQU'’AU
PONT
DES
PLACES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
Vu
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
l’article
R.411-25
:
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
novembre
1967
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
n°
2024-60
en
date
du
20
juin
2024
et
n°2024-70
en
date
du
23
juin
2024
portant
interdiction
de
circulation
sur
la
route
d'Entraigues
après
le
hameau
du
Villard
ainsi
qu'entre
le
pont
des
Fontaines
et
le
pont
des
Places,
Considérant
les
travaux
entrepris
et
la
diminution
du
niveau
d'eau
de
l'Onde,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
des
véhicules
et
des
personnes
est
rétablie
sur
la
route
d’Entraigues,
à
partir
du
hameau
du
Villard
jusqu’au
pont
des
Places.
Elle
reste
interdite
après
le
pont
des
Places.
Article
2 :
L'arrêté
n°2024-70
en
date
du
23
juin
2024
est
abrogé.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l'Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
26
juin
2024
Le
Maire
:
ÿ
=
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
dCte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
o
Publié
le
:
26/06/2024
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
ou
via
l'application
«
Télé-recours
Citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
Maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n'est
pas
suspensif
à
l'exécution
du
présent
acte.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX /
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
intemet: www.vallouise-pelvoux.fr