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Arrêté - Arrete 250 24 Abrogation arrete reglementant temporairement lacces a la tyrolienne
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 250 24 Abrogation arrete reglementant temporairement lacces a la tyrolienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
2 1 AOUT 2024
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°250/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès
TYROLIENNE
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 87° partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l’arrêté n°127/24 en date du 30 avril 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique le temps de l'entretien et de la maintenance, il y a lieu de réglementer l'accès à la tyrolienne,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — ABROGATION
L'arrêté n°127/24 en date du 30 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 — ACCES
A compter du mardi 13 août 2024, l’accès à la tyrolienne est de nouveau autorisé.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate est mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 2 À AOÛT 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
Patrick PERON RO" r