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Arrêté - Arrete 100 24 Reglementant temporairement lacces au City Stade Abrogation
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 100 24 Reglementant temporairement lacces au City Stade Abrogation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°100/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement l'accès
CITY STADE
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation piétonne sous la vigilance météorologique
orange du 28 mars 2024, il y a lieu de réglementer l'accès au City Stade,
Vu l'arrêté n°95/24 en date du 28 mars 2024,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — ABROGATION
L'arrêté n°95/24 en date du 28 mars 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 — ACCES
A compter du vendredi 29 mars 2024, l’accès au City Stade est à nouveau autorisé.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 5 - EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le — 3 AVR. 2024
Acte rendu exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification Le conseiller municipal délégué aux travaux
le : — 3 AVR. 2024 Patrick PERON
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