Arrêté - 23 300 A portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2023

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Arrêté - 23 300 A portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2023 Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 300 A portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Marché de Noël des FEERIQUES 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, : Ville de

FALAISE

ARRETE DU MAIRE N°23-300

PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

A L'OCCASION DU MARCHE DE NOEL DES FEERIQUES 2023

Le Dimanche 17 décembre 2023

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

- SERVICE JURIDIQUE -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits

et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et

R.411-25 à R.411-28;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel

du 6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;

VU l'arrêté municipal n° 23-294 portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion

du Marché de Noël des Féériques 2023 ;

CONSIDERANT l’organisation, par la Ville de Falaise, d’un Marché de Noël le Dimanche 17 décembre

2023, situé au niveau des Halles à Falaise (14700) ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire

d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules, aux environs des Halles ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier les horaires d’interdiction de stationnement mentionnés aux termes de l’arrêté municipal n° 23-294 ;

CONSIDERANT qu'il convient d’abroger l'arrêté municipal n° 23-294;

ARRETE

ARTICLE 1 -

Du 16 décembre 2023, 19h00, au 17 décembre 2023, 20h00, le stationnement et la circulation, de

tous les véhicules, sont interdits, selon le plan reproduit ci-après :

e Au niveau de la Place Belle Croix, dans sa partie comprise entre la Rue du S" arrondissement

de Paris et la Rue Thérèse Cuvigny ;e Auniveau de la Place Belle Croix, dans sa partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny et la Rue Trinité.

ARTICLE 2 -

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les

Services Techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

A ce titre, conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan

VIGIPIRATE niveau 3 Urgence Attentat, la Ville de Falaise positionnera des véhicules, blocs moteurs

vers l’avant, selon le plan reproduit à l’article 1. Les clés de ces véhicules seront stockées en un seul et

unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le site).

ARTICLE 3 -

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 4 -

L'arrêté municipal n° 23-294 portant modification de la circulation et du stationnement à l’occasion du

Marché de Noël des Féériques 2023, du 1° décembre 2023, est abrogé.

ARTICLE 5 -

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont

chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur

sera adressée.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le.

RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 15

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /

notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de

rejet, tacite ou express, du recours gracieux.