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Arrêté - 23 293 A portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Feu dArtifice des FEERIQUES 2023
Document publié le Dimanche 17 décembre 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 293 A portant modification de la circulation et du stationnement à loccasion du Feu dArtifice des FEERIQUES 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE N°23-293
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
A L'OCCASION DU FEU D’ARTIFICE DES FEERIQUES 2023
Le Dimanche 17 décembre 2023
DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
- SERVICE JURIDIQUE -
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté municipal n° 23-292 du 1°’ décembre 2023, autorisant le tir d’un feu d'artifice depuis le
domaine public, à l’occasion des Féériques 2023, le dimanche 17 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l’organisation d’un Feu d’Artifice dans le cadre des « FEERIQUES 2023 », tiré le
dimanche 17 décembre 2023, à 18h15, dans le Parc de la Fresnaye ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des participants à cette manifestation, il est nécessaire
d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules, dans et aux environs du lieu susmentionné,
le dimanche 17 décembre 2023 ;
ARRETE
ARTICLE 1er-
Du samedi 16 décembre 2023, 23h00, au lundi 18 décembre 2023, 02h00, la circulation et le
stationnement sont interdits dans le Parc de la Fresnaye, à l'exception des véhicules de secours et
d'incendie, des organisateurs de l'évènement, des locataires de la Salle du Pressoir, et des riverains. ARTICLE 2 -
Le Dimanche 17 décembre 2023, le stationnement est interdit,
e De 12h00 à 20h00, Rue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral
Courbet et la Rue Victor Hugo, d’une part, et la Rue Saint Jean, d'autre part ;
e De 12h00 à 20h00, au niveau des 3 places de stationnement situées devant le n° 1 Rue de l’Abbatiale.
ARTICLE 3 -
Le Dimanche 17 décembre 2023, la circulation est interdite, dans les deux sens, à l'exception des
véhicules de secours et d'incendie, des organisateurs de l'évènement, selon le plan reproduit ci-
dessous :
e De 17h00 à 20h00, Rue Georges Clémenceau, dans sa partie comprise entre la Rue Amiral
Courbet et la Rue Victor Hugo, d’une part, et la Rue Saint Jean, d'autre part ;
e De 17h00 à 20h00, sur 15 mètres Rue de l’Abbatiale, au départ de la Rue Georges Clémenceau, devant le n° 1 Rue de l’Abbatiale.
ARTICLE 4 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
Services Techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
A ce titre, conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan
VIGIPIRATE niveau 3 — Urgence Attentat, la Ville de Falaise positionnera des véhicules lourds ou blocs
moteurs vers l'avant, selon le plan reproduit à l’article 3. Les clés de ces véhicules seront stockées en
un seul et unique point (ou détenues par une seule personne et en permanence sur le site).
ARTICLE 5 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 1° décembre 2023.
RENDU EXECUTOIRE DU CALVADOS
&AFFICHELE {1 HEC, ?
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www. telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux,.