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Arrêté - ARRETE 188 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 188 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-188
OBJET : Arrêté réglementant la circulation des rues de Suède, Courvaudon et Chemin des 3
planches, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise BERNASCONI pour des travaux de réhabilitation de réseaux AEP-EU-EP rue de Suède, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 7 novembre 2022 jusqu'au 23 décembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise BERNASCONI est autorisée à empiéter sur la chaussée:
e Rue de SUEDE - du 07/11/2022 AU 23/12/2022 — Route barrée — Interdiction de stationner ; e Rue de COURVAUDON (à partir du carrefour avec la rue de Suède jusqu'au rond-point) - 3 jours sur la période du 7/11/2022 au 18/11/2022 — Route barrée — Interdiction de stationner. e Chemin des 3 planches (à partir du croisement avec la rue des 3 planches jusqu’au rond-point Rue de Courvaudon) - 15 jours sur la période du 28/11/2022 au 23/12/2022 — Route barrée — Interdiction de stationner.
TRAVAUX REHABILITATION RE ET AEP-EU-EP
Rue de Suède
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4 jrs des écoles
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À CTSUTNATT nl ET 027
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VA 4 5 Pendant la durée des travaux, des points de collecte des ordures ménagères seront mis en place aux points indiqués en fonction de l'avancée des travaux. Ils sont identifi (
)
Article 2 : BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie de Les Monts d'Aunay, —Monsieur le directeur de l'ARD
—Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS),
-Le responsable des Services Techniques,
—La Directrice Générale des Services,
—Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
—Le service ordures ménagères de Pré-Bocage Intercom,
—L'entreprise SITPO.
Pour extrait certifié
conforme
le Maire, Mme Christine