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Arrêté - DM20260422 057 Representation de la Ville conseil syndical SIVU du Prorel
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 10h49 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260422 057 Representation de la Ville conseil syndical SIVU du Prorel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
S
L
6
ID
: 005-210500237-20260422-DM20260422
057-AR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BRIANCON
Thème
:
Objet
:
VU VU VU VU VU VU CONSIDERANT Article
1
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DM20260422_
057
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
Représentants
de
la Ville
de
Briançon
au
conseil
syndical
du
SIVU
du
Prorel
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23;
le procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026;
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026 ;
la
délibération
n°DEL20260327
041
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2026,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la Ville
les attributions
indiquées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
délibération
n°DEL20260407_053
du
Conseil
municipal
en
date
du
07
avril
2026; l'article
5 des
statuts
du
SIVU
du
Prorel
relatifà
la composition
du
conseil
syndical ;
l'erreur
matérielle
constatée
dans
la liste
des
représentants
de
la Ville
de
Briançon
nécessitant
d''être
corrigée
; DÉCIDE
D'arrêter
la
liste
définitive
des
représentants
de
la
Ville
au
conseil
syndical
du
SIVU
du
Prorel
comme
suit
:
Décision
du
Maire
n°DM20260422_057
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 005-210500237-20260422-DM20260422
057-AR
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Stéphane
SIMOND
Hervé
BOULAIS
Michèle
SKRIPNIKOFF
Isabelle
TISSERAND
Jean-Marc
CHIAPPONI
Ancelot
LECANU
Patrick
MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
Pierre
ROMAN
Claire
BARNEOUD
Article
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes :
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
e
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
3
Madame
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise
:
°
au
représentant
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public;
Fait
à
Briançon,
le
2
2
AVR.
2096
|
Arnaud
MURGIA
em
A4
Le
Le
Maire de
la Ville
de
Briançon
Date
de
publication
:
2
2
AVR.
2026
Date
de Tansmisaon
au
contrôle
de
légalité
:
2
2
ANR.
2026
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Maire
n°DM20260422_057
Page
2
sur
2