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Déliberation - DL20250408 40 Creation d un tarif applique aux agents Ville CC du Brianconnaisparking Prorel 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20250408 40 Creation d un tarif applique aux agents Ville CC du Brianconnaisparking Prorel 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
"TS
Lei
r
w—
N°DL20250408_040
|] >
DA BRIANCON
Thème
:
STATIONNEMENT Objet
:
Stationnement
-
Création
d'un
tarif
appliqué
aux
agents
Ville
&
CC
du
Briançonnais
/
parking
Prorel
1
Convocation
:
Date
: 02/04/2025
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
35
Présents
:
19
En
exercice
:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
26
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
08
AVRIL
2025
Le
mardi
08
avril
2025
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents
:
Arnaud
MURGIA,
Richard
NUSSBAUM,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Eric
PEYTHIEU,
Annie
ASTIER-CONVERSET,
Emilie
GENOUX
DESMOULINS,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Catherine
VALDENAIRE,
Christian
FERRUS,
René
MICHEL,
Patrick
MICHEL,
Christophe
OSTI,
Marie
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Yoann
LAGIER,
Thomas
SCHWARZ,
Maud
GADEÉ,
Stéphane
SIMOND
Étaient
représentés
:
Jean-Marc
CHIAPPONI
donne
pouvoir
à
André
MARTIN
Corinne
ASCHETTINO
donne
pouvoir
à
Annie
ASTIER-CONVERSET
Corinne
FAURE-BRAC
donne
pouvoir
à
Richard
NUSSBAUM
Renaud
PONS
donne
pouvoir
à
Marie
SOUBRANE
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS
donne
pouvoir
à
Claire
BARNEOUD
Alexis
LALANNE
donne
pouvoir
à
Thomas
SCHWARZ
Lou
AFRICAIN
donne
pouvoir
à
Michèle
SKRIPNIKOFF
Absents
:
Christian
JULLIEN,
Sandrine
CORDIER,
Francine
DAERDEN,
Aurélie
POYAU,
Gabriel
LEON,
Aurore
MARCHAND,
Max
DUEZ
Secrétaire
de
séance :
Emilie
GENOUX
DESMOULINS
ER
TETE
SU
EET
ED
VERSION
VEZSE
NS KEY (EPS
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_040-DE Reçu le
16/04/2025
Publié le 16/04/2025 VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
la
délibération
n°
DEL
2024.12.18/173
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024
portant
actualisation
des
tarifs
de
stationnement
;
VU
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
De
Stationnement
(RMBS)
du
02
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
l'opération
de
réhabilitation
d'un
ancien
bâtiment
militaire
de
la
caserne
Berwick,
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
afin
de
le
transformer
en
cité
administrative
accueillant
la
grande
majorité
des
services
communautaires
et
municipaux ;
CONSIDÉRANT
l'ouverture
au
public
de
la
cité
administrative
programmée
le
27/05/2025 ;
CONSIDÉRANT
l'existence
d'un
tarif
spécial
de
stationnement
destiné
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
la
Ville
sur
le
parking
Jean
Freud,
afin
de
proposer
une
solution
de
stationnement
aux
agents
dont
l'affectation
du
poste
de
travail
se
situe
actuellement
dans
le
bâtiment
des
Cordeliers
;
CONSIDÉRANT
les
différentes
actions
mises
en
œuvre
pour
inciter
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
la
Ville
au
report
modal
sur
les
trajets
domicile
-
travail
vers
les
transports
en
commun,
le
vélo
ou
la
marche
à
pied
;
CONSIDÉRANT
l'absence
de
solution
alternative
à
la
voiture
pertinente
pour
certains
agents
suivant
leur
lieu
de
domicile,
leur
organisation
familiale
ou
leur
état
de
santé ;
CONSIDÉRANT
le
faible
taux
de
remplissage
du
parking
Prorel
1
et
sa
proximité
avec
la
Cité
administrative
:
CONSIDERANT
l'avis
…….
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
du
Stationnement,
réuni
le
3
avril
2025
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
«STATIONNEMENT»
réunie
le
07/04/2025
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
*
D'accorder
la
gratuité
du
stationnement
dans
le
parking
PROREL
1
aux
agents
employés
par
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
où
la
Ville
de
Briançon,
dont
le
poste
de
travail
est
affecté
à
la
Cité
administrative,
du
lundi
au
vendredi
en
journées,
de
07H30
à
18H30
;
+
__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
TRES
RE
en PSN.
VÉRAUEAREREENERNEREES VENT
KE EX
ANA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
64
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_040-DE Reçu le
16/04/2025
Publié le 16/04/2025 x
=
AT
r
=
SI
HIS
A'AVIIMOIL
II
Pl
RTL
AVIIN]I
AIME
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
STATIONNEMENT
DL20250408_040
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
een,
,
Arna
ONE
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois\èu
Tribunal
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
EEE
TE PR
RE
SEEN,
WT
RENE TRES
CE
ON LEJ EEE
3
/
3
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
AR
Prefecture
005-210500237-20250408-2025_04_040-DE Reçu le
16/04/2025
Publié le 16/04/2025