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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXTDEL 2024.44 ABROGATION.DEL .20 2024.VENTE .LOT .GARE CL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
*MONLET+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 29 OCTOBRE 2024
REPUBLIQUE FRANK}
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Convocation du 23 octobre 2024 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Geneviève
MONATTE-ALONZI, Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY, Christine
VALENTIN.
Secrétaire de séance : M. Raphaël SABY a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 9
Nombre de pouvoirs : O
Suffrages exprimés : 9
POUR : 9
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
DELIBERATION 2024-44-— ABROGATION DE LA DELIBERATION 20/2024 DU 11 AVRIL 2024 — VENTE LOT 04
SECTION F 1654 DE 1 317 M? / LOTISSEMENT DE LA GARE A M. THOMAS
VALENTIN ET MME CAMILLE ARNAUD
Avant de procéder à l'étude de l'objet de présente délibération, M. le Maire demande à Mme Christine
VALENTIN, conseillère municipale et mère de M. Thomas VALENTIN, de ne participer ni au débat ni au vote
de l'assemblée délibérante, en sa qualité de conseillère intéressée au sens de l'article L 2131-11 du code
général des collectivités territoriales.
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L 243-1 ;
Vu la délibération 20-2024 du 11 avril 2024 relative à la vente du lot n° 4 (section F 1654) de 1 317 m? du lotissement de la gare à M. Thomas VALENTIN et Mme Camille ARNAUD ;
Vu le courriel du 11 octobre 2024 de M. Thomas VALENTIN et Mme Camille ARNAUD indiquant qu'ils ne
souhaitaient plus se porter acquéreur du lot n° 4 du lotissement de la gare ;
M. le Maire propose au conseil municipal d'abroger la délibération 20-2024 du 11 avril 2024 relative à la vente
du lot n° 4 (section F 1654) de 1 317 m? du lotissement de la gare à M. Thomas VALENTIN et Mme Camille ARNAUD.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l'abrogation de la délibération susvisée.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
{voir date du timbre de la Préfecture) Pour copie certifiée confo L
Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2024-44 1
AR Prefecture
043-214301384-20241029-DELIB_2024_44-DE
Reçu le 06/11/2024