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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - EXT.DEL 2025.08 VOTE.CFU2024.LOT .GARE CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRAN(
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DU 27 MARS 2025
Convocation du 21 mars 2025 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland MEYSSONNIER, Brigitte PERRIN,
Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine VALENTIN
Etaient excusés : Mme Geneviève MONATTE-ALONZI ayant donné pouvoir à M. Philippe RITTER, et M. Daniel
PICOT ayant donné pouvoir à Mme Brigitte PERRIN
Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 9
Nombre de conseillers présents : 8 POUR : 9
Nombre de conseillers votants : 7 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 2 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2025-08 — VOTE DU CFU 2024 — BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA GARE
Conformément à l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT]), Philippe RITTER,
maire, quitte la salle pour le vote du CFU 2024 du lotissement de la Gare.
Le compte financier unique du budget annexe du lotissement de la Gare pour l'année 2024 fait apparaître les
résultats suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ
83 395,46 83 395,46 166 790,92 RECETTES Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser
DEPENSES
Réalisations
DEPENSES
Restes à réaliser
83 395,46 83 395,46 166 790,92
Solde des réalisations - - _
Résultats antérieurs
reportés
Solde (investissement) ou
clôture (fonctionnement)
Différence entre les
restes à réaliser
Résultat cumulé 105 288,83 -3 397,57 101 891,26
105 288,83 - 3 397,57 101 891,26
105 288,83 - 3 397,57 101 891,26
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-08 1
AR Prefecture
043-214301384-20250327-DELIB_2025_08-DE
Reçu le 28/03/2025 Madame Brigitte PERRIN, présidente de la séance, invite le conseil m omicipat se DTOTOTICET.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe du
lotissement de la Gare.
Le Maire certifie que la présente délibération
a été déposée en Préfecture du Puy-en-Velay
au titre du contrôle de légalité le :
{voir date du timbre de la Préfecture)
Pour copie cer ifiée conforme,
Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2025-08 2
AR Prefecture
043-214301384-20250327-DELIB_2025_08-DE
Reçu le 28/03/2025