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Document publié le Lundi 22 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - Recueil 41 2023 05 014 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-05-014
PUBLIÉ LE 22 MAI 2023 Sommaire
Préfecture / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à
élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs,
le 24 septembre 2023 (13 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-05-22-00003
AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre
des délégués des conseils municipaux et de leurs
suppléants à désigner ou à élire dans le
communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection
des sénateurs, le 24 septembre 2023
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 3 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER Direction de la légalité et de la citoyenneté Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté n°
fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans les communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023
Le préfet de Loir-et-Cher,
VU le Code électoral :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
VU le décret n° 2022-1702 du 29 décembre 2022 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Säint-Barthélémy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
ARRÊTE
Article 1°’ : Convocation des conseillers municipaux
Les conseils municipaux du département de Loir-et-Cher se réuniront le vendredi 9 juin 2023 en vue de procéder à la désignation des délégués titulaires, suppléants et, éventuellement, des délégués supplémentaires qui voteront à l' occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
En l'absence de quorum, les conseils municipaux concernés se réuniront le mardi 13 juin 2023, en application des dispositions de l'article L.2121-17 du C.G.CTT.
ILappartient au maire de fixer le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal. Celle-ci se tient au lieu habituel des séances ou, exceptionnellement, dans un autre lieu si le lieu habituel ne permet pas d'assurer, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, la réunion des membres du conseil municipal et l'accueil du public.
Le lieu et l'heure de la réunion seront notifiés par les soins du maire à tous les membres du conseil municipal en exercice, accompagné de l'extrait du présent arrêté.
1/5
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr /.pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 4 Article 2 : Nombre de délégués
Le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire est fixé, pour chaque commune, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Article 3 : Électorat
Les conseillers municipaux, qui n'ont pas la nationalité française, ne peuvent pas être membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués, des délégués supplémentaires et des suppléants.
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les membres du conseil municipal sont délégués de droit, les conseillers municipaux, qui n'ont pas la nationalité française, sont remplacés, tant pour la désignation des délégués supplémentaires et des suppléants que pour l'élection des sénateurs, par les candidats de nationalité française Venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés lors de la dernière élection municipale. Dans le cas où il ne peut pas être fait appel au suivant de liste, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne sont pas remplacés.
Article 4 : Éligibilité
Nul ne peut être nommé délégué s'il ne jouit de ses droits civiques et politiques.
Article 5 : Mode de scrutin
+ __ Communes de moins de1 000 habitants
L'élection des délégués et celle des suppléants doit s'effectuer séparément. Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise au premier tour, la majorité relative suffit au second tour. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
° __ Communes de 1 000 à 8 999 habitants
L'élection des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément, sur une même liste, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes. peuvent comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués ou de suppléants àà pourvoir.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste déposée, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants. L'ordre des suppléants résulte de leur ordre sur la liste.
Si une liste obtient un nombre de mandats de délégués et suppléants supérieur au nombre de membres de la liste, les mandats non pourvus restent vacants.
° _ Communes de 9 000 à 30 799 habitants
Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Les suppléants sont élus à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne selon les mêmes modalités que celles applicables aux communes de 1 000 à 8 999 habitants.
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Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 5 ° Communes de 30 800 habitants et plus
Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.
Il y a lieu d'élire des délégués supplémentaires et des suppléants.
Les délégués supplémentaires et les suppléants doivent figurer sur une même liste. Ils sont désignés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne selon les mêmes modalités que celles applicables aux communes de 1 000 à 8 999 habitants.
Article 6 : Déclarations de candidature
+ __ Communes de moins de 1 000 habitants
Le dépôt des candidatures n'est soumis à aucune formalité.
Les délégués titulaires et suppléants peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste complète ou non. Les adjonctions et suppressions de noms sont autorisées.
+ _ Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Les déclarations de candidatures sont obligatoires et doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et les suppléants.
Seul un conseiller municipal ou un groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Ces listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de délégués titulaires et suppléants à élire.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Chaque liste doit comporter :
- le titre sous lequel elle est présentée,
- les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
° Communes de 9 000 à 30 799 habitants
Le dépôt de candidatures est obligatoire pour l'élection des suppléants. I! s'effectue selon les mêmes modalités que pour les communes de1 000 à 8 999 habitants.
°__ Communes de 30 800 habitants et plus
Le dépôt de candidatures est obligatoire pour l'élection des délégués supplémentaires et celle des suppléants. Il s'effectue selon les mêmes modalités que pour les communes de 1 000 à 8 999 habitants.
Article 7.: Cas particulier des députés, conseillers régionaux et conseillers départementaux
Les députés, les conseillers régionaux et les conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
Le choix des conseillers municipaux pour l'élection des délégués et des suppléants ne peut donc pas se porter sur eux (art L. 287, L. 445 et L. 556). Ces élus participent néanmoins à la désignation des délégués (ou délégués supplémentaires) des conseils municipaux dans lesquels ils siègent et à celle de leurs suppléants.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place dé la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 6 Dans les communes de moins de 9 000 habitants, aucun conseiller municipal n'est délégué de droit. I n’y a donc pas de remplacement à effectuer
Dans les communes de 9 000 habitants et plus où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si un député, un conseiller régional, un conseiller départemental est conseiller municipal, sur sa présentation, Un remplaçant lui est désigné par le maire. Cette désignation est de droit. Elle n’a pas à être soumise à une délibération du conseil municipal et le maire ne peut refuser de désigner la personne qui lui est présentée, dès lors qu'elle est de nationalité française, qu'elle jouit de ses droits civiques et politiques et qu'elle est inscrite sur la liste électorale de la commune intéressée. La désignation des remplaçants doit intervenir avant l'élection des délégués supplémentaires et des suppléants.
Article 8 : Opérations de vote
Le bureau électoral est présidé par le maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre deux membres du conseil municipal les plus âgés et deux membres les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
L'élection se fait sans débat, au scrutin secret.
Dès la clôture du scrutin, les votes sont dépouillés par les membres du bureau électoral en présence des conseillers municipaux.
Le bureau électoral proclame les résultats et dresse un procès-verbal en trois exemplaires.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la proclamation des résultats de l'élection des délégués et des suppléants a lieu séparément et à l'issue de chacun de ces deux scrutins.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la proclamation de l'élection des délégués (communes de moins de 9 000 habitants), des délégués supplémentaires (communes de 30 800 habitants et plus) et des suppléants se fait de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d’entre elles, dans l'ordre de présentation des candidats.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, si une liste obtient un nombre de mandats de délégués et de suppléants supérieur au nombre de membres de la liste n'ayant pas refusé leurs fonctions, les mandats non pourvus restent vacants et ne peuvent être alloués aux autres listes.
Les procès-verbaux des opérations électorales accompagnés des bulletins déclarés nuls ou contestés et des bulletins blancs seront immédiatement acheminés en préfecture le 9 juin 2023. En outre, une transmission par voie électronique des résultats devra être effectuée par les mairies pour 22 heures le même jour, à la préfecture.
Article 9 : Établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Le tableau des électeurs sénatoriaux sera dressé par le préfet et publié le vendredi 16 juin 2023 au plus tard.
Article 10 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et notifié à tous les membres du conseil municipal en exercice par les soins du maire.
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 7 Article 11 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, les sous-préfets des arrondissements de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme, ainsi que les maires du département de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le ? 9 MA 2073
Le Préfet
mge— À
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et Fadministration : | - uh recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40289 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 8 ANNEXE 1 - COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément
| HE Effectif légal du conseil municipal | | Code | | Nombre de délégués commune | N°m de la commune | Population municipale Au dernier PSE RTRT genere’ titulaires Nombre de suppléants
001 | Ambloy CE on | 1 3 | | 002 Angé | _ 812 15 3 L 3 003 | Areines 590 | 15 | 3 3 .__ 08 | Artins 264 al 11 | 1 3 | 006 Autainville 444 | 1 | 3 007 Authon 742 15 | 3 : Co 3 l 008 Avaray | 718 15 | 3 3 009 Averdon |. _683 15 | 3 | 3 ._ 012 | Baillou 204 11 | 1 3 RE Bauzy 273 11 __ | 1 3 014 Beauchêne 160 IL 11 1 3 017 ___ Binas __ 653 15 3 8 019 Boisseau 93 7 1 3 020 | Bonneveau 458 M 1 __ À] 3 __ 022 Bouffry 182 | 11 | 1 3 024 Boursay 180 11 1 3 _| | 026 Brévainville _ 170 h 11 1 | 3 027 Briou 143 11 1 3 028 Busloup h 482 11 } _1 3 | 030 | Cellé | 226 11 1 3 | | 034 Chambord | 92 I C7 1 3 Champigny-en- . os | Beauce IL 619 15 3 3
__ 036 Chaon | 450 ff it . 1 8 | 037 La Chapelie-Enchérie 210 41 1 3
= a
La Chapelie-
038 Montmartin | an | “ | 1 U +
La Chapelle-Saint- |
| “üarinenpiane | 5 | = 8 La Chapelle- 040 . Vendômoise 1 — 800 | 15 | 3 L 3 La Chapelle- RS 041 Vicomtesse [ 158 11 | î 3 042 . Chéteauvieux | 534 h 15 3 3 048 Chauvigny-du-Perche 229 11 | 1 3 049 Chémery | 985 À 15 3 RE 050 Cheverny ql 918 15 | 3 | 3 053 Choue 527 15 3 3 |__054 | Choussy 342 Es 1 | 3 1 | 057 Conan 167 ff | 1 | 3 Co 058 Concriers 188 I! 11 _1 | cn 3 060 Cormenon 711 15 __| 3 3 | 062 Il Couddes 545 15 In 3 | 3 _ __ 063 Couffy 494 11 Co 1 Lo 3 | 065 Coulommiers-la-Tour 574 15 3 | 3 | 066 | Courbouzon 431 | 11 | 1 [3 068 | Courmemin 498 | 15. 3 3 069 | Cour-sur-Loire 249 . =! 11 1 _- 3 070 Vallée-de-Ronsard | 518 | 19 L 5. 3 071 Crouy-sur-Cosson 548 | 15. h 3 | 3 | 072 Crucheray 407 11 U 1 3 : L___ 073 | Danzé AL 677 _ 15 | 3 _3 077 Épiais 127 1 11 Lo _il 3 078 _ Épuisay 823 | 15 | 3 | 3 | | 079 Les Essarts | 101 | 11 | 1 3 = | 081 Faye J 225 | 1 L 1 | 3 | | 083 La Ferté-Beauharnais 560 15 3 | 3 084 La Ferté-Imbaut | 962 | 16 Ï 3 3 086 Fontaines-en-Sologne 648 | 15 3 3 Î DS Ï En | 1 a — —— 087 Fontaine-les-Coteaux 328 1 11 1 3 088 | Fontaine-Raoul | 235 11 1 3
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 9 ANNEXE 1 - COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément
Page 2
| Effectif légal du conseil municipal . Code | : Nombre de délégués commune | Nom de la commune Population municipale Au dernier nn général titulaires Nombre de suppléants
089 La Fontenelle 206 1 1 3 090 Fortan LL 254 11 1 3 093 Françay | 272 11 . 1 3 | 096 Le Gault-du-Perche | 335 11 1 3 | 098 Gombergean | 170 | 1 D 1 3 | 099 Gy-en-Sologne 495 11 1 _3 100 Les Hayes 169 11 _| 1 3 102 Houssay 384 11 1 U 8 103 | Huisseau-en-Beauce 413 11 1 3 105 Josnes | 856 15 3 [3 | 107 _ Lancé | 476 11 1 __| 3 _ 108 Lancôme 122 11 4 3 109 Landes-le-Gaulois 740 =] 15 3 8 —| 110 | Langon-sur-Cher 830 15 3 LU 3 112 Lassay-sur-Croisne 242 11 1 3 113 Lavardin 178 CS 1 [ 3 114 __ Lestiou 282 1 1 3 115 Lignières _| 398 l 11 1 3 | 116 Lisle | . 198 : 11 1 3 ___ 118 Loreux 196 11 À = — 3 119 Lorges 342 11 1 3 La Madeleine- a 127 | Viefrouin 32 | 7 1 8
122 Maray 236 1i 1 | 3
| 123 Marchenoir | 679 15: à 3 |
___ 124 Marcilly-en-Beauce | 332 11 1 | 3 125 Marcilly-en-Gault | 717 : 15 _ 3 3
127 La Marolle-en-Sologne| 336 11 1 3
128 Marolles 717 | 15 3 3 | 129 Maslives L 698 = 15 3 L_ 3 130 Maves 669 15 3 3 | | 131 Mazangé 819 — 1} 15 _ 3 ___| CS 132 Méhers 317 11 1 8 134 | . Menars | 630 15 3 _- 3 135 | Mennetou-sur-Cher | 877. 15 . 3 . ne 3 137 Mesland 570 15 3 3 138 | Meslay 313 _ 11 1 3 = 140 | Millançay . 718 15 : 3 3. 141 | Moisy 363 1 1 D 3 | 144 Monteaux 727 15 | 3 3 145 Monthou-sur-Bièvre 794 15 3 3 146 | Monthou-sur-Cher | 958 18 L 3 _ 3 152 Montrieux-en-Sologne 633 15 3 3 153 | _ Montrouveau [1 149 Î 11 U _ 1 D 3 _ 156 _ Mulsans 527 15 3 3 160 | Neuvy 321 11 _ 1 | _3 | 163 | Nourray 121 11 1 3 166 Oisly 385 | 1 1 3 ie __ 168 Orçay | 235 11 1 3 172 Ouzouer-le-Doyen 224 | 11 1 —+ 3 174 Périgny_. 174 Ill CS 1 | 8 176 Pierrefitte-sur-Sauldre 739 15 ‘3 3
| 177 | Le Plessis-Dorin 158 11 1 | 3 | 178 Le Plessis-l'Échelle 61 7 1 | 3 179 | LePoislay EC 1 1 | 3 181 Pouillé : 801 15 | 3 _ 3 182 Pray 282 11 1 1 3 | __ 184 Prunay-Cassereau | 601 15 3 Î 3
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 10 ANNEXE 1 - COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
SCRUTIN MAJORITAIRE À DEUX TOURS
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément
[ _ Effectif légal du conseil municipal | Code : | Nombre de délégués core Nom de la commune | Population municipate | Au dernier En général titulaires Nombre de suppléants
186 Rahart L 301 1 Î 1 _ 3 | 187 | Renay 176 | _ Le | À 3 | | 188 Rhodon 117 [ ont | 1 3. 189 Rilly-sur-Loire 474 LL 11 | 1 3 | 190 Rocé _ 220 11 | 1 1 8 | __ 191 | Roches L 67 7 | 1 3 | 192 Les Roches-l'Évêque 266 11 1 3 | 193 Romilly D 140 11 | 1 [ 8 __ 195 Rougeou __ 148 11 | 1 3 196 Ruan-sur-Egvonne 80 rl | 1 3 | 200 Sainte-Anne ATT 11 1 __3 | 201 Saint-Amoutt 820 ] = __ 11 1 | 3 | 203 Saint-Bohaire E 492 | 11 1 L CS 205 | Saint-Cyr-du-Gault : 175 11 | 1 LR 3 206 Saint-Denis-sur-Loire 876 15 3 | 3 | Saint-Étienne-des- Nr | | | 208 Guérets 114 | ___ ." oo | | co 3 | 209 Saint-Firmin-des-Prés 793 15 3 3 | es | | — | 213 Saint-Gourgon 100 1 _ 1 | 3
Saint-Hilaire-la- 214 Gravelle | 669 15 3 _ _ 3 |
Saint-Jacques-des- |
LAS | Guérets " 1 ? | Saint-Jean- 216 Froidmentel U 543 15 3 | 3 | Saint-Julien-de- 217 Chédon LL. — 751 15 | 3 | 3 | . | 218 Saint-Julien-sur-Cher 764 15 3 3 | - = E——— 1 | Saint-Laurent-des- 219 ee | 322 11 L 1 | 3 Saint-Léonard-en- | 271 Beauce | L 1 ° 0 222 Îl Saint-Loup |. 370 11 D 1 Il 3 Saint-Lubin-en- 223 Vergonnois | 781 45 2 _ WU 3. è 224 Saint-Marc-du-Cor J = 178 == 11 a 3 225 Saint-Martin-des-Bois | 574 15 3 3 | 228 | SaintRimay | 294 CL | D 8 233 Sambin 880 15 …. 3 | 3
234 Santenay 289 11 _| : | 3
236 | Sasnières 90 CN Co 1 | 3. — ||
243 Selommes 808 : 45 3 Di] 3
245 Séris 381 I 11 =}: = = 3 246 Seur I _ 481 11 L 1 _E | 3
250 Sougé | 481 11 =|— _{ = | 3
251 Souvigny-en-Sologne 538 15 3 3
253 Talcy | 11 | te _ 3 | 254 | LeTemple 182 11 | 1 8 255 Ternay 330 . We | 1 3 259 Thoré-la-Rochette 824 C1 | 3 ] 3 260 | Thoury 418 ——|| 11 | 1 3 _i 261 | Tourailles 132 11 1 3 L___ 265 | Troo 1 281 11 _ | D 3 L 266 | Valaire 83 T7 | 1 3 267 Vallières-les-Grandes 941 15 | 3 3 268 | Veilleins | TA ft ) 1 | 3 ___271 | Vermou-en-Sologne | 606 _ __ 15 U 3 | 3 273 Vievy-le-Rayé 457 11 3 3 274 | Villavard 1 126 | 11 | do | 3 __À| | 277 Villebout 118 11 . | 1 8 _ 278 Villechauve 258 11 | 1 3 | | |
Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 11 ANNEXE 1 - COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
SCRUTIN MAJORITAIRE A DEUX TOURS
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément
_ l'Effectif légal du conseil municipal Code | . : Nombre de délégués communs Nom de la commune Population municipale | Au dernier DR Een général titulaires Nombre de suppléants
279 Villedieu-le-Château 390 11 1 3
281 | Villefrancœur | _ 422 1] 11 1 3 282 Villeherviers 428 | 1 _ 1 3 283 Villemardy 272 D 11 1 3 284 Villeneuve-Frouville 64 7 1 3 285 | Villeny _ 487 11 Ce 3 286 | Villeporcher 149 11 1 = 3 287 | ___ Villerable 498 | 15 3 3 288 Villerbon . 810 IL 15 3 _ 3 289 Villermain 388 | 11 1 | 3 | 290 Villeromain | 234 | 11 1 . 3 291 Villetrun 318 | LL 1 3 292 Villexanton | 200 11 1 3 293 Villiersfaux 247 11 | 1 3 297 | Yvoy-le-Marron | 780 = 15 3 3
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Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 12 ANNEXE 2 - COMMUNES DE 1 000 A 8 999 HABITANTS
SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL A LA PLUS FORTE MOYENNE La désignation des délégués et celle des suppléants ant lieu simultanément
Ï R _ |'Effectif légal du conseil municipal | Code Nom de la : conne nn Population municipale Au dernier DRE général
010 Azé 1 005 15
| 016 | Billy 1 056 = 15
025 { _Bracieux 1 321 | 15 __
| Candé-sur- 029 Beuvron | 1 504 15
031 Cellettes | 2 671 23 EE
| 032 Chailles 2 683 |. 23 |
043 | Chätillon-sur-Cher 1679 L __19 |
044 Chätres-sur-Cher 1410 15
Chaumont-sur- Sa (OR [= 1 082 | 15
Chaumont-sur- |
| 046 | Tharonne 1 064 15 |
La Chaussée- 047 __ Saint-Victor 4 519 27
Chissay-en- 051 | Touraine 4075 15
052 Chitenay | 1112 | 15
055 | Valloire-sur-Cisse | 2 401 23
Le Controis-en-
7° Solagne 556 Ÿ 061 Cormeray | ___ 1553 19 067 | Cour-Cheverny 2781 23 074 Dhuizon 1214 . 15
075! Droué 1 013 U 15 |
Faverolles-sur- 080 Cher | 1 397 | 15
__ 085 {La Ferté-Saint-Cyr | 1 056 15
| 091 Fossé | 1307 15 _
094 Fresnes 1173 15
__ 095 l Fréteval 1 053 15
| 087 | Gièvres 2367 | 19
__ 101 | Herbault 1156 | 15
Huisseau-sur- | 14 | 7 Cosson | 2 322 | 19 è
106 | Lamotte-Beuvron 4611 | _ 27
120 | Lunay | 1250 [ 15
126 Mareuil-sur-Cher 1159 | 15.
136 | Mer 6211 2
| 139 Meusnes 1 093 | 5.
142 Valencisse 2 331 23
143 | Mondoubleau 1310 = 15
147 Les Montils : 1914 19
148 Montlivault 1 305 15 | — —+—
149 Montoire-surle- 3 698 | 27
fo oir | co
Mont-près-
ue _ Chambord | 3309 28 —
Montrichard Val de | 151 Cher _ L 675 29
| 154 | Morée | 1 084 | 15 _
155. | Muides-sur-Loire | 1 234 p_ 15 |
| 157 | Murde-Sologne | 1517 _ 19 |
158 Naveil 2 423 19 L ES ==
| Neung-sur- .
| Lu | Beuvron | 1e L ue = « | 161 | Nouan-le-Fuzelier | 2 321 | _19
|___164 | Noyers-sur-Cher | 2708 28 | 167 | Veuzain-sur-Loire | 3 401 29 _|
| Oucques La h 71 Nouvelle 1 702 _ 23 =
Beauce la > 173 Romaine 3 436 L 27 oo
175 _Pezou 1113 | 15
_180 Pontlevoy 1518 19
Pruniers-en- ; | 185 Sologne | 2 304 19
Nombre de délégués
titulaires
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Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 13 ANNEXE 2 - COMMUNES DE 1 000 A 8 999 HABITANTS
SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL A LA PLUS FORTE MOYENNE La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu simultanément
| Effectif légal du conseil municipal | Code Nom de la : Nombre de délégués Eommune une Population municipale | Au dernier POUPEE général titulaires
198 | Saint-Aignan | 2 839 | 23 [ 7 Saint-Amand- | 199 Longpré | 1 205 15 2 3
Saint-Claude-de- 204 | _Diray | 1 789 L 19 5 _
Saint-Dyé-sur- 207 Loire 1141 LE 15 . L 3
Saint-Georges- | 211 | gur-Cher 2 735 23 | 7
| === <= À —— = Saint-Gervais-la- 212 | Forêt | À 1e 23 l 7
Saint-Laurent- | 220 | ““Nouan | 42% 27 15
226 | Saint-Ouen 3 056 = 23 7
Saint-Romain-sur- 229 Cher 1 458 15 3
Saint-Sulpice-de- |
290 | Pommeray | Les "1 | 231 Saint-Viâtre : 1181 15 _ . 3 232 | Salbris 4925 29 IL 45 235 | Sargé-sur-Braye 1 010 15 … 3
237 | Sassay | 1 055 15 …. 3
| 238 Savigny-sur-Braye | 1 968 _|L___… 19 ES 5
239 Seigy | 1002 | 15 _ 3
__ 241 Selles-Saint-Denis | 1 342 15 3
242 Selles-sur-Cher | 4 459 [ _ 27 15
Soings-en-
247 | Sologne _. L : —_— Couëtron-au- 248 _| Perche 1 031 19 5
249 Souesmes 1 042 15 _ | 3
252 Suèvres | 1548 _19 | 5 256 _Theillay 1 244 — ill 15 __- ee 258 Thésée 1153 I 15 3 262 | Tour-en-Sologne 1119 I 15 U 3
275 La Ville-aux-Clercs 1 253 15 3
276 Villebarou 2 490 | CS 5 L Villefranche-sur- 280 | Cher 2 647 | : 23 | 7
294 | Villiers-sur-Loir 1117 __ 15 | 8
295 Vineuil | 8 084 29 L 15 EL 296 Vouzon 1 453 15 3
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Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 14 ANNEXE 3 - COMMUNES DE MOINS DE 9 000 A 30 799 HABITANTS
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS - SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL A LA PLUS FORTE MOYENNE Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit
° |'Effectif légal du conseil municipal Code Nom de la : : Nombre de délégués commune commune Population municipale jAu dernier CETTE général titulaires Nombre de suppléants
! - À ———— t _ — “-— 4 —
Romorantin- 194 | Lanthenay 18 206 | 33 | 33 | 9
269 | Vendôme | 15680 | 33 [ 3 9
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ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉANTS - SCRUTIN DE LISTE PROPORTIONNEL A LA PLUS FORTE MOYENNE Tous les conseillers municipaux sont délégués de droit
| : | Effectif légal du conseil municipal Ï a : Code Nom de la : En. : Nombre de délégués Nombre de délégués
commune | Commune Population municipale Au dernier rare ua général titulaires supplémentaires Nombre de suppléants
——————— mm - ——————————————— 4 —————— 4 — 4 ——
018 | Blois | 46 660 48 | 43 | 20 | 15
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Préfecture - 41-2023-05-22-00003 - AP fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans le communes de Loir-et-Cher en vue de l'élection des sénateurs, le 24 septembre 2023 16