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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 99 Budget energies renouvelables DM1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 99 Budget energies renouvelables DM1)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 29/09/2023

Reçu en préfecture le PRES L

Publié le 02/10/2023 C

“ : Pays % ID : 081-200034056-20230926-D2023_99-DE

rs s_* DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AT: DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Pate ae DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 26 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.

PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -

FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -

BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE (Suppléant) -

LAROCHE - LENCOU - MAURIES (Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -

RAMUSCELLO - RICARD.

M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.

N° 2023/99

Objet : Finances : Budget Energies Renouvelables 2023- décision modificative n°1

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des écritures

avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :

Dépenses

Article Somme

6815 - 166 €

FONCTIONNEMENT

6815 ordre semi budgétaire 166 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Energies Renouvelables 2023 prévoyant des

virements de crédits conformément au tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président, . Le secrétaire de séance,

Thierry BARDOU "0 Eric BOUTES