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Déliberation - delib 2024 12 15 convention de collecte de dons fondation du patrimoine josephites
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 12 15 convention de collecte de dons fondation du patrimoine josephites)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 13 décembre 2024
CONVOCATION
Date : 6 décembre 2024
Affichée le : 6 décembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Pouvoirs : 7
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
20 décembre 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Gaëlle DEMARS – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Nathalie GEORGE-GOURET …………………… Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ……………………………………. Pouvoir à M. François DELAIS Mme Virginie GRANTE ……………………….………….. Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………… Pouvoir à M. Bruno DION
Mme Cécile PIGNOL ………………………………………. Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………..… Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H M. Julien DOLFI …………………………………………..... Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-12-15
OBJET : CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAISON DES JOSEPHITES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la Ville de L’Isle-Adam souhaite monter un nouveau partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la réalisation des travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites.
Considérant que ce partenariat permettra de lancer une campagne d’appel aux dons populaire qui vise à encourager le mécénat populaire et d’entreprise.
Considérant que pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales et également des enjeux patrimoniaux que sous-tend ce type d’opération.
Considérant que dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine local, pourra accompagner la Ville dans la mise en place et la gestion de la souscription publique. Considérant qu’il est aujourd’hui proposé de conclure une convention avec la Fondation afin de définir les modalités d’intervention de chacune des parties dans le cadre de cette opération.
Après avis de la Commission des Finances en date du 3 décembre 2024.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’opération de travaux de réhabilitation de la Maison des Joséphites.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de collecte de dons et tous documents s’y référent.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.