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Déliberation - delib 2022 07 24 convention de collecte de dons avec la fondation du patrimoine
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 07 24 convention de collecte de dons avec la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 8 juillet 2022
CONVOCATION
Date : 1er juillet 2022
Affichée le : 1er juillet 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
15 juillet 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi huit juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Sylvie BRIÈRE …………………………………………Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE M. François DELAIS………………………………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT Mme Nathalie GEORGE-GOURET ……………………Pouvoir à M. Mme Armelle CHAPALAIN M. Michel GINOUX………………………………………….Pouvoir à Mme Agnès TELLIER M. Rodolphe MIET…………………………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE Mme Sophie GUILHAUME ………………………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Délibération : n° 2022-07-24
OBJET : CONVENTION DE COLLECTE DE DONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la Ville de L’Isle-Adam souhaite monter un partenariat avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d’un orgue à tuyaux et restauration d’éléments préexistant à l’Eglise Saint Martin.
Considérant que ce partenariat permettra de lancer une campagne d’appel aux dons populaire qui vise à encourager le mécénat populaire et d’entreprise.
Considérant que pour mettre en œuvre une souscription publique, il est nécessaire de pouvoir s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de partenaires ayant une connaissance de ce type de financement, du contexte des collectivités territoriales et également des enjeux patrimoniaux que sous-tend ce type d’opération.
Considérant que dans ce cadre, la Fondation du Patrimoine, acteur du développement local et durable et qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde du patrimoine local, pourra accompagner la Ville dans la mise en place et la gestion de la souscription publique.
Considérant qu’il est aujourd’hui proposé de conclure une convention avec la Fondation afin de définir les modalités d’intervention de chacune des parties dans le cadre de cette opération.
Après avis de la Commission des Finances en date du 28 juin 2022. Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la conclusion d’une convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine dans le cadre de l’opération de travaux de création d’un orgue à l’Eglise Saint Martin.
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de collecte de dons et tous documents s’y référent.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI