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Conseil Municipal - 2023 03 06 DEL 05 Contrat Groupe Statutaire CIG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 06 DEL 05 Contrat Groupe Statutaire CIG)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Saint-Germain
bs-Corbul
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
lac
ant ho
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 207% 0-00
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°05-2023
gré
E-bequhte
G6-DEL_0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
28
février 2023
Affichée et publiée
sur le
site internet
de
la ville
le
28
février 2023
Liste des délibérations affichée
et publiée
sur le
site
internet
de
la ville
du
7 mars
2023
au
7 mai
2023
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 17
Votants
: 25
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-
Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
LE
BELLEC
Florence
ayant
donné
pouvoirà M.
CATHELOT
Jean-Philippe
M. GARIN
Bertrand
ayant
donné
pouvoir
à M.
RANCHER
Jacques
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à M.
LORIN
Pierre
Mme
WELLNER
Valérie
ayant
donné
pouvoir
à Mme
BINEAU
Pierrette
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
M.
MARTINEZ
René
ayant
donné
pouvoirà Mme
PODEVIN
Cécile
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
TAVERNIER
Brigitte
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: M.
LORIN
Pierre
OBJET:
Adhésion
au
Couronne
contrat-groupe
d’assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CIG
Grande
VU
les
articles
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
alinéa
2 de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
l’article
L. 2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique ;
VU
l’article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
Les conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation
;
VU
l’article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait de circonstances
particulières
liées à sa
nature,
à sa complexité
ou
au
montage
juridique
et financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
VU
la
délibération
n°2021-33
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
15
juin
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
avec
négociation
;
Délibération
5/11
- feuillet
1/2
Mairie
de Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél.: 01 69 89 70 70
2 route de Lieusaint - 91250
.
Fax : 01 60 750191
Département
de l'ESSONNE
!
Courriel : contact@sglc.fr
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/ l
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/83/2823
L
Application
agréée
E-leqalits
99_AR-091-219105533-20230306-DEL_05_2022
VU
la
délibération
n°2022-38
du
Conseil
d'Administration
du
CIG
en
date
du
22
septembre
2022,
autorisant
le
Président
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à signer
le
marché
avec
le groupement
composé
de
Sofaxis
(courtier-gestionnaire)
et CNP
Assurances
(assureur).
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
32-2021
du
20/09/2021
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
a lancé;
VU
les documents
transmis
(rapport
d'analyse
du
C.I.G) ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
Collectivité
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire ;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
(2023-2026)
et jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les
garanties
:
Agents
CNRACL
>
Décès
(sans
franchise),
taux
de
prime
: 0,23
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
;
>
Accident
du
Travail
(franchise
: 30 jours fixes
par arrêt), taux
de
prime
: 1.62 %
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
;
>
Longue
maladie/Longue
durée
(franchise
: 90 jours
fixe
par
arrêts),
taux
de
prime
: 3.03
%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés.
>
Taux
de
prime
global
de
4.88
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés.
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par les collectivités
au titre de
la gestion
du
contrat
groupe
a été
fixée
par
Le Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa séance
du 15
juin
2021
de
la manière
suivante
;
>
De 51 à 100
agents
: 0.10%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
>
Fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais
d'émission
d’un
titre
de
recette.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
entrant
dans
le champ
d’application
du
contrat
groupe.
PREND
ACTE
que
la Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six mois.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget,
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Monsieur
Le Préfet du
Département
de
l'Essonne.
Fait et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,