Procès Verbal - PV DU 22 03 2018

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Procès Verbal - PV DU 22 03 2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 03 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-deux mars, le Conseil municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 14 (2 procurations)

Présents : M. GAUTHIER Marc, M. PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. ALDEBERT Yves, Mme PERE DIT GRACIOTTE Anne, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TRIBOUT Aline.

Absents : Mme DELEST Frédérique (procuration à M. LEMAIRE Jean-François) M. PIERRET Frédéric (procuration à M. GAUTHIER Marc), Mme TIRONI Béatrice.

Secrétaire de séance : Mme TRIBOUT Aline.

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1) – ONG FRANCE PARTAGE

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé au sujet de l’association ONG France Partage, décide à la majorité (12 contre – 1 abstention – 1 contre) de na pas donner de suite favorable à la demande de participation de la commune pour le projet Saint-Michel de Rieufret Village Solidaire.

2) – MAISON DES ASSOCIATIONS ET SALLE D’ACTIVITÉS SCOLAIRES - AVENANTS

- Lot N° 7 – Peinture - Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 7 – SARL PPG - PEINTURE

- Avenant n°1 (Technique) :

Moins-value : Peinture sur enrobé – Peinture en lettre ext : 320,00 € ht soit 384,00 € ttc Plus-value : Mise en peinture entablement : 320,00 € ht soit 384,00 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

- Lot N° 5 – Plâtrerie - Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 5 – SARL LASSERRE - PLATRERIE

- Avenant n°1 :

Moins-value : Trappes de visite : 190,00 € ht soit 228,00 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.- 2 -

- Lot N° 1 – Gros œuvre - Avenant n° 2 et 3 spécial

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 1 – SARL SPADETTO ET FILS - GROS OEUVRE

- Avenant n°2 et 3 Spécial :

Plus –value : Travaux divers : 1 344,00 € ht soit 1 612,80 € ttc

Moins-value : Caniveau PMR : 292,50 € ht soit 351,00 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

- Lot N°6 – Revêtement de sols - Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 6 – SARL GUENNEC ET FILS - REVETEMENT DE SOLS

- Avenant n° 1 :

Moins-value : Travaux divers : 290,00 € ht soit 348,00 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

- Lot N° 9 – Plomberie Sanitaire – Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 9 – SARL ADI - PLOMBERIE SANITAIRE

- Avenant n° 1 (Technique) :

Plus-value : Chauffe-eau instantané : 340,00 € ht soit 408,00 € ttc

Moins-value : Chauffe-eau 200 l : 340,00€ ht soit 408,00 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

- Lot N° 4 – Menuiseries intérieures – Avenant n°1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 4 – SARL COPEP - MENUISERIES INTERIEURES

- Avenant n° 1 :

Moins-value : Dépose et repose des patères : 310,00€ ht soit 372,00 € ttc

Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

- Lot N°2 – Charpente Couverture – Avenant n° 2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’unanimité à l’avenant suivant :

LOT N° 2 – SARL STEIB - CHARPENTE COUVERTURE

- Avenant n° 2 :

Plus-value : Fabrication et pose d’un auvent : 2 500,00€ ht soit 3 000,00 € ttc Monsieur le Maire est autorisé à signer cet avenant.

3) NOUVELLE SALLE DE CLASSE RENTREE 2018 2019

DEMANDE DE SUBVENTION – DETR 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant les travaux de la nouvelle classe pour la rentrée scolaire 2018 2019, et après en avoir délibéré, ADOPTE ce projet et décide de réaliser ces travaux pour un montant HT de 66 000,00 €, SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Exercice 2018, au titre des travaux sur les bâtiments scolaires publics du 1er degré.

Montant des travaux subventionnables H.T: 66 000,00 €- 3 -

ARRETE le plan de financement suivant :

➢ Subvention DETR 2018 23 100,00 € ➢ Subvention Département 6 500,00 € ➢ Autofinancement 36 400,00 € ➢ Soit un total de 66 000,00 € HT

CHARGE Monsieur le Maire des démarches afférentes à ladite subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’octroi et au versement de cette subvention.

4) REPARTITION DE DROIT COMMUN DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’EPCI ISSU DE L’EXTENSION DU PERIMETRE

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-6-1, L.5211- 6-2, R.5211-1-1 et R.5211-1-2 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 portant « Extension de périmètre de la Communauté de communes de Podensac, des Coteaux de Garonne et de Lestiac-sur-Garonne, Paillet, Rions : adhésion des communes de Cardan et d’Escoussans » ;

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté issue de l’extension sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire de la communauté issue de la fusion sont établis :

- soit conformément au droit commun ;

- soit par le biais d’un accord local permettant de répartir au maximum 25% de sièges supplémentaires par rapport à la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

• être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, • chaque commune devra disposer d’au moins un siège

• aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges

• la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle.

Considérant qu’au regard de ces modalités de calcul aucun accord local n’est possible, la composition du Conseil Communautaire s’établit conformément au droit commun selon lequel les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec deux limites :

• chaque commune doit avoir au minimum un délégué ;

• aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.- 4 -

Le nombre de sièges de conseiller communautaire se détermine de la manière suivante :

Sièges initiaux en fonction de la population municipale 2018 de l’EPCI 34 Sièges de droit pour les communes n’ayant pas obtenu de sièges initiaux 9 Total 43

Sur la base du droit commun, le Conseil Communautaire est composé de 43 conseillers communautaires répartis de la façon suivante :

COMMUNES

Population

Municipale

2018

Nombre

de sièges Titulaires

Nombre

de sièges

Suppléants

PODENSAC 3 168 4 0

CADILLAC 2 761 3 0

PORTETS 2 650 3 0

LANDIRAS 2 274 3 0

PREIGNAC 2 161 3 0

CERONS 2 096 3 0

BARSAC 2 055 2 0

RIONS 1 570 2 0

ILLATS 1 396 2 0

PAILLET 1 221 1 1

ARBANATS 1 186 1 1

BEGUEY 1 173 1 1

LOUPIAC 1 132 1 1

VIRELADE 1 045 1 1

SAINTE-CROIX-DU-MONT 900 1 1

PUJOLS-SUR-CIRON 780 1 1

BUDOS 775 1 1

SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET 702 1 1

LESTIAC-SUR-GARONNE 578 1 1

CARDAN 491 1 1

GUILLOS 442 1 1

GABARNAC 356 1 1

ESCOUSSANS 322 1 1

OMET 296 1 1

MONPRIMBLANC 290 1 1

LAROQUE 285 1 1

DONZAC 122 1 1

TOTAL 32 227 43 18

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer, en application de l’article L.5211-6-1 II à IV du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Convergence Garonne.- 5 -

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITÉ :

DECIDE de retenir la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de l’EPCI issu de l’extension du périmètre de la Communauté de communes Convergence Garonne aux communes de Cardan et d’Escoussans, soit un nombre de sièges total de conseillers communautaires titulaires égal à 43, répartis selon le tableau précédemment présenté ;

MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre à Monsieur le Président de la CDC Convergence Garonne, la présente délibération dès qu’elle sera exécutoire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5) AMENAGEMENT RD 117

La réalisation d’une chicane alternée au niveau de l’école et du futur parking est à l’étude.

6) COMPTEURS LINKY

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales;

Vu l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales;

Vu l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales;

Considérant que les compteurs d’électricité sont des ouvrages basse tension du réseau public de distribution;

Considérant que les compteurs sont affectés au service public de distribution de l’électricité et font l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public; Considérant qu’en vertu de l’article L. 322-4 du code de l’énergie, les ouvrages des réseaux publics de distribution sont la propriété des collectivités publiques et de leur groupement désignés au IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales; Considérant que les compteurs relèvent du domaine public de la commune; Considérant que la compétence d’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution a été transférée par la commune à un établissement public;

Considérant qu’en vertu de l’article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à la disposition de l’établissement public des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de cette compétence; Considérant que la mise à disposition des biens, et notamment des compteurs électriques, n’emporte pas un transfert de propriété de ces biens qui demeurent la propriété de la commune;

Considérant que la décision de remplacer les compteurs existants par un compteur communicant n’a pas, par sa nature et sa portée, le caractère d’une décision de gestion qui relèverait de la compétence de l’établissement public;

Considérant qu’en cas de désaffectation d’un bien du domaine public d’une commune mis à la disposition d’un établissement public, la commune recouvre l’ensemble de ses droits et obligations sur ce bien;

Considérant que la destruction, l’élimination ou le recyclage des compteurs électriques existants implique leur aliénation, ce qui suppose une décision préalable de déclassement; Considérant que la décision de déclassement d’un bien va au-delà d’un simple acte de gestion relevant de la compétence de l’établissement public ;

Considérant que la commune, en tant que propriétaire des compteurs, est seule compétente pour prononcer le déclassement d’un bien de son domaine public et son élimination;- 6 -

Considérant que l’établissement public ne peut pas aliéner les compteurs existants sans le consentement préalable de la commune et le déclassement préalable des compteurs ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré revient sur la décision prise dans sa séance du 30 janvier 2018 et :

• Refuse le déclassement des compteurs d’électricité existants;

• Interdit l’élimination des compteurs existants et leur remplacement par des compteurs communicants Linky sans le consentement préalable de la commune et une décision de désaffectation de la part de son Conseil Municipal.

7) AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

La commune de Saint-Michel de Rieufret a fait réaliser par le Groupe Qualiconsult un diagnostic afin de dresser le constat de l’accessibilité aux différents établissements recevant du public - Le Petit Saint-Michel – Kaptif Coiffure – La Maison d’Assistantes Maternelles - appartenant à la commune en vue de présenter un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap).

La durée d’exécution des travaux est fixée à trois ans. Monsieur le Maire présente la liste des bâtiments ou installations ouverts au public sur la période allant de 2018 à 2020. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’une part, de valider l’agenda d’accessibilité programmée et d’autre part, de l’autoriser à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’État.

Il donne en lecture le projet de délibération.

Après délibéré, l’agenda d’accessibilité programmée est adopté à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services de l’État et à signer tout document afférent à ce dossier.

8) VENTE VITRINE REFRIGEREE

La vitrine réfrigérée du commerce « Le Petit Saint-Michel » n’a plus d’utilité et il convient maintenant de la mettre en vente.

Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur la Maire : DECIDE à l’unanimité de vendre la vitrine réfrigérée à CINQ CENTS EUROS (500,00) € AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente délibération.

9) QUESTIONS DIVERSES

- Les anciens ordinateurs de la Mairie seront restitués à la société Document Concept. - La commune n’attribuera pas de subvention aux associations suivantes : Soliha et La Fondation du Patrimoine.

- La fête foraine organisée par le Petit Saint-Michel et les forains aura lieu le weekend des 7 et 8 avril 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,