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Procès Verbal - pv 3 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Mégrit.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
AVRIL
2025
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
vingt
cinq
en
exercice
: 14
le trois
avril
à dix-neuf
heures
présents
: 8,9,
10
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MÉGRIT
dûment
convoqué
votants
: 11,
13
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la Présidence
de
Mickaël
HAQUIN,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mars
2025
Date
d'affichage
:
Présents
:
DESPRES
Marie-Jeanne
(arrivée
à
20h),
HAQUIN
Mickaël,
GUICHARD
Fabienne,
HENRY
Anne-Christine,
GABORIEAU
Cédric,
MORDEL
Michel,
CLEMENT
Christelle,
LEMETAYER
Dominique,
TOSTIVINT
Sébastien
(arrivé
à
19h40),
LEMARCHAND
Christophe.
8 avril
2025
Absents
excusés:
CLEMENT
Philippe,
PERTUISEL
Stéphane
(procuration
à
DESPRÉS
Marie-Jeanne),
AUCLAIR
Thierry
(procuration
à
LEMETAYER
Dominique),
Jean
GIBLAINE
(procuration
à GABORIEAU
Cédric).
Secrétaire
: HENRY
Anne-Christine
|
Approbation
du
compte
rendu
du
3
avril
2025
:
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
avril
2025
n’appelle
aucune
observation
et
est
adopté
à l’unanimité.
N°
2025/04/01/01
:demande
d’autorisation
de
vente
des
pierres
du
manoir
de
Bonnan
par
la
société
des
carrières
LESSARD
(13
votants)
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
3 mars
2025
à ce
sujet.
Il
précise
que
la
commission
des
travaux
s’est
réunie
sur
place
le
25
mars
afin
de
voir
l’état
actuel
des
lieux,
des
bâtiments
et
de
l’environnement.
Manoir
de
Bonnan
Après
présentation
des
photos
actuelles
du
site,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
changement
intervenu
sur
les
lieux
depuis
2006,
à savoir
:
-
Le
manoir
de
Bonnan
est
désormais
en
état
de
ruine
et
complètement
intégré
dans
le
site
de
la
carrière.
Son
accès
n’est
possible
que
par
la
carrière.
-
Le
Tertre
a un
aspect
modifié.
L’assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
la
commission
des
travaux
décide
par
12
voix
pour
et
1 abstention
d’émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d’autorisation
de
vente
des
pierres
du
manoir
de
Bonnan
par
la
société
des
carrières
LESSARD
sous
réserve
que
la
croix
de
Bonnan
restée
sur
le
site
soit
déplacée
et
installée
par
la
société
des
carrières
LESSARD
à un
endroit
qui
sera
décidé
prochainement
par
la
commission
des
travaux. N°
2025/04/01/02
: Vote
des
taux
d’impositions
(11
votants)
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
informe
l’assemblée
que
les
prévisions
des
valeurs
locatives
pour
2025,
par
rapport
aux
prévisions
des
valeurs
locatives
2024,
ont
augmenté
de
2.58
%
pour
le
foncier
bâti
et
de
1.58
%
pour
le
foncier
non
bâti
et
diminué
de
3.75
%
pour
la
taxe
d’habitation.
Il
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a
fait
l'objet
d'une
suppression
progressive
depuis
2018
pour
disparaître
complètement
en
2023.
Depuis
2024,
seules
les
résidences
secondaires
font
l'objet
d'une
imposition
à
la
taxe
d'habitation
(les
logements
vacants
peuvent
aussi
être
soumis
à
la
taxe
d’habitation
sur
décision
du
Conseil
Municipal). Il est proposé
à l’assemblée
de
reconduire
les taux
existants
pour
2025,
à savoir :
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 33.27
%
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non-bâties
: 51.05
%
e
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
: 10.62%
Le
total
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2025
s’élève
à
198
464
€.
Le
montant
des
ressources
fiscales
perçues
en
2024
s’élève
à
195
052
€.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
reconduire
les taux
de
2024
en
2025.
N°
2025/04/01/03
:Vote
du
budget
primitif
2025
-budget
général
et
budgets
annexes-
(13
votants)
Monsieur
Mickaël
HAQUIN,
rappelle
les
propositions
faites
lors
du
débat
d’orientations
budgétaires
et
présente
les
modifications
à
y
apporter
en
fonction
des
décisions
prises
par
l’assemblée,
et
des
notifications
reçues
de
l’Etat
et
des
finances
publiques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
budget
primitif
est
accepté
à l’unanimité.
Il
se
présente
de
la
façon
suivante
: Budget
général
de
la
commune
Budget
local
commercial
(crêperie)
Section
de
fonctionnement
Recettes :
1 625
701.74
€
Dépenses :
1 625
701.74
€
Section
d'investissement
Recettes
:
1 260
454.41
€
Dépenses :
1 260
454.41
€
Budget
Epicerie
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
28
155.98
€
Recettes :
28
155.98
€
Section
d'investissement
Recettes
9
420.83
€
Dépenses :
9 420.83
€
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
:
"
Autorise
en
cas
de
besoin,
madame
le
Maire
à
utiliser
la
procédure
de
fongibilité
des
crédits
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
à
l’exception
des
dépenses
de
personnel.
Section
de
de
fonctionnement
Recettes :
28
216.70
€
Dépenses
:
28
216.70
€
Section
d'investissement
Recettes :
32
888.07
€
Dépenses
:
32
888.07
€
Budget
Domaine
des
Clos
Section
de
fonctionnement
Recettes :
5
576.43
€
Dépenses :
5
576.43
€
Section
d’investissement
Recettes :
5
712.23
€
Dépenses
:
5
712.23
€
"
Décide
de
clôturer
le budget
Domaine
des
Clos
à la fin
de
l’exercice
2025. N°
2025/04/01/04
: Vote
d’une
subvention
à l’association
du
comice
(11
votants)
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
informe
l’assemblée
que
l’association
du
comice
du
pays
de
Du
Guesclin
sollicite
la commune
pour
l’attribution
d’une
subvention
avant
le 30 juin.
Il rappelle
que
les
subventions
communales
sont
versées
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
en
cours
mais
invite
l’assemblée
à se
prononcer
dès
maintenant
sur
le vote
de
la
somme
demandée
: 0.47
€ / habitant
soit
831*0.47
=
390.57
€
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
émet
un
avis
favorable
pour
l’attribution
de
la
somme
de
390.57
€ à verser
avant
le 30 juin.
| N°
2025/04/01/05
:Tableau
du
personnel
(11
votants)
|
Monsieur
Mickaël
HAQUIN
rappelle
que
Mme
DUVAL
LE
GAL
Edith
a demandé
un
temps
partiel
à
50
%
à compter
du
1°
mai
2025
afin
de
bénéficier
d’une
retraite
progressive.
À
compter
de
cette
date,
Mme
Lucie
MONNIER
sera
salariée
à temps
complet
(20h
/ semaine
actuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
émet
un
avis
favorable
au
tableau
du
personnel
suivant
à
compter
du
1%
mai
2025
:
Emploi
Catégorie
Pourvu
Titulaire
Heures
/ semaine
Attaché
A
1
oui
17430
Adjoint
technique
territorial
C
1
oui
35H00
(agent
en
disponibilité)
Adjoint
technique
territorial
C
1
non
35H00
Adjoint
Adm
Principal
de
2°"
classe
C
1
oui
35H00
Adjoint
technique
territorial
C
1
oui
31H30
(agent
en
disponibilité)
Adjoint
technique
territorial
C
1
non
28h30
Adjoint
d'animation
territorial
C
1
oui
28H30
Adjoint
technique
territorial
C
1
non
35H00
Adjoint
technique
territorial
C
1
oui
18H75
Adjoint
technique
territorial
C
1
oui
21H30
Sylvie
(27h45
actuellement)
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Jeanne
DESPRES.
Anne-Christine
HENRY
_AtA—
TT