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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 05 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du 05 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
1
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 22/03/2024
VENDREDI 5 AVRIL 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Pouvoirs : 3
Nombre de votants : 21
Quorum : 12
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d’honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel – M. DELCROIX Sébastien – Mme DUPIRE Agnès – M. HUVELLE Richard – Mme COCHARD Aurore – M. HERBAUT Jean-Jacques – Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis – M. COUTO José – Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine –Mme VANDY Hélène – M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy – M. DUPONT Jérôme – M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard
Mme CAVRIL Isabelle
Mme DECOTTE Valérie
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
1. Vote du compte de gestion 2023
2. Vente du compte administratif 2023
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2023
4. Vote des subventions aux associations
5. Vote des 3 taux – année 2024
6. Vote du budget primitif 2024
7. Fonds de concours équipement église
8. Fonds de concours équipement sirène
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL 2
9. Tarifs 2024 : vente bâtons lumineux
10. Vente de la remorque
11. Application de la loi APER : zones d’accélération des énergies renouvelables.
Présentation des décisions du Maire :
Date de la
décision
Objet Montant
19/12/2023
Signature d’un contrat avec l’APAVE
pour réaliser les mesurages
réglementaires du radon au Centre
Polyvalent
1284,00 € TTC
20/12/2023
Signature d’un contrat avec AGROBIO
pour réaliser les analyses
microbiologiques à la restauration
scolaire
1139,57 € HT
10/01/2024
Demande DETR 2024, pour la
rénovation de l’église 1ère tranche
(montant des travaux 901 598,98 € HT)
360 639,58 €
10/01/2024
Demande ADVB 2024, pour la
rénovation de l’église 1ère tranche
(montant des travaux 901 598,98 € HT)
270 479,69 €
23/01/2024
Signature d’un contrat avec Berger
Levrault pour la solution télétravail
pour le service administratif
285,00 € HT par an
20/02/2024
Convention de mise à disposition
temporaire avec l’Agglo pour la mise à
disposition de conteneurs poubelles
pour les manifestations de la Mi-
Carême
Gratuit
08/03/2024
Signature d’une convention temporaire
d’occupation du domaine public avec
l’Ile au Pré sur l’Eau pour occupation du
hangar de stockage et du chalet de la
base nautique
551,80 € par an
20/03/2024 Concession cimetière communal M. DEBOOSERE – Terrain 2 places – 50 ans 130,00 €
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales : Désignation du secrétaire de séance : Monsieur HUVELLE Richard 3
Approbation du compte-rendu de la séance du 15 Décembre 2023
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :
VOTE : Pour : 21 - Contre : 0 - Abstention : 0
1. Vote du compte de gestion 2023
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121- 31 ;
Vu le compte de gestion 2023 ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Considérant qu’il convient de valider le compte de gestion 2023,
Madame le rapporteur rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver les écritures du compte de gestion, présentées ci-après :
Fonctionnement Investissement
Reports effectués de 2022 + 651 097.00 € - 28 596.53 €
Dépenses - 2 643 551.30 € - 444 109.71 €
Recettes + 2 852 075.91 € + 668 556.16 €
Résultat 2023 + 208 524.61 € + 224 446.45 €
Résultat cumulé + 859 621.61 € + 195 849.92 € 4
Résultat global de clôture : 1 055 471.53 €
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
Avec 21 VOIX POUR
VALIDE le compte de gestion 2023.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
2. Vote du compte administratif 2023
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Monsieur le Maire a quitté l’assemblée et ne prend pas part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 1612-12 et L 2121-31 ;
Vu le compte de gestion 2023 ;
Vu le compte administratif 2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2023 vient d’être voté,
Considérant qu’il convient de valider le compte administratif pour l’année 2023,
Après pointage des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris les écritures passées pendant la journée complémentaire qui s’étend jusqu’au 31 janvier 2024,
Après avoir constaté une parfaite concordance entre les écritures passées par le comptable et retracées dans son Compte de Gestion et le Compte Administratif du budget communal.
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal :
• De voter le Compte Administratif 2023 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement Investissement
Reports effectués de 2022 + 651 097.00 € - 28 596.53 €
Dépenses - 2 643 551.30 € - 444 109.71 €
Recettes + 2 852 075.91 € + 668 556.16 €
Résultat 2023 + 208 524.61 € + 224 446.45 €
Résultat cumulé + 859 621.61 € + 195 849.92 € 5
Résultat global de clôture : 1 055 471.53 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à :
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
Avec 20 VOIX POUR
VALIDE le compte administratif 2023.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
3. Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Après avoir constaté les restes à réaliser au 31/12/2023 pour un montant de 275 425.58 €.
Le rapporteur propose d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, pour couvrir les besoins en investissement :
Fonctionnement Investissement
Résultats de clôture 859 621.61 € 195 849.92 €
Reste à réaliser - 275 425.58 €
Restes à recouvrer + 0.00 €
Besoin de financement : - 79 575.66
Au budget primitif 2024, il sera, par conséquent, reporté :
- Au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » : 780 045.95 € - Au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » : 195 849.92 € - Au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 79 575.66 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 21 VOIX POUR
Autorise l’affectation du résultat de fonctionnement 2023.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
4. Vote des subventions aux associations 2024
Rapporteurs : Messieurs HUVELLE Richard et DELCROIX Sébastien 6
Après avis favorable de la commission de la vie sportive, de la commission vie associative et de la commission de finances,
Les rapporteurs proposent de voter les subventions aux associations suivantes, d’un montant total de 69 966.90 €, comme suit :
Les rapporteurs demandent aux membres des associations de ne pas prendre part au vote des subventions auxquelles ils appartiennent.
Associations Montant 2023 Demande 2024 Avis de la Commission Avis du CM
Amicale de la Porquerie 1 500 1 500 1 500 21 Voix pour
Amicale des Employés Communaux 11 000 11 000 11 000 21 Voix pour
APE « Les P’tits Pontois » 1 000 1 000 1 000 21 Voix pour
Basket 500 1 000 1 000 21 Voix pour
Belle époque 1 200 800 800 21 Voix pour
Histoire locale 1 200 900 900 21 Voix pour
Boxe 1 000 2 000 1 500 21 Voix pour
Club 3 ème âge 3 000 3 000 3 000 21 Voix pour
Colt Country Dancers 500 800 500 20 Voix pour
Dance & Co 0 400 0 21 Voix pour
Don du Sang 150 200 150 21 Voix pour
Fanfare 13 800 17 000 13 800 21 Voix pour
Foot 8 000 9 000 9 000 19 Voix pour
HGI p'tits loups 600 1 530 1 130 20 Voix pour
IBC 500 1000 500 21 Voix pour
Jardins ouvriers 400 400 400 20 Voix pour
Tricot Crochet Peinture sur Soie 500 500 500 21 Voix pour
RASED 218 220 220 21 Voix pour
Rythme et révérence 500 500 500 21 Voix pour
Sambriennes 600 600 600 21 Voix pour
Solidarithon 500 500 500 18 Voix pour
Sur les traces RLS 50 50 50 20 Voix pour
Sté chasse commune 400 1 900 1 400 21 Voix pour
Sté chasse pantegnies 400 400 400 21 Voix pour
Société de Pêche "Les Brochets" 400 400 400 21 Voix pour
Steril'cat 600 800 600 21 Voix pour
Tennis 5 500 5 500 5 500 21 Voix pour
VTT 6 500 7 000 8 000 20 Voix pour
Yoga 150 200 150 21 Voix pour
TOTAL 60 668 70 100 65 000
CCAS 5238.94 4966.90 21 Voix pour
TOTAL 5 238.94 4 966.90 7
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
A l’unanimité
Autorise le versement des subventions aux associations pour l’année 2024 comme défini ci-dessus.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
5. Vote des 3 taux
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
Considérant la nécessité de procéder au vote des taux d’imposition pour l’année 2024,
Le rapporteur rappelle que par délibération du 31.03.2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 41,29%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 50 %
Elle informe l’assemblée que le conseil doit également se positionner sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaire. Elle propose d’appliquer le taux préexistant de 18 %.
Le rapporteur propose de maintenir les mêmes taux qu’en 2023 soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41,29%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 50 %
• Taxe d’habitation (TH) : 18 %
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Avec 21 VOIX POUR
Approuve ces taux pour l’année 2024
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT 8
6. Vote du budget primitif 2024
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 16 mars 2024,
Après lecture des crédits budgétaires 2024, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et pour la section d’investissement,
Après avoir voté le compte administratif 2023 et repris les résultats au budget primitif 2024,
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2024 établi comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 654 162.20 € 629 592.59 €
Recettes 2 919 490.95 € 629 592.59 €
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
Avec 21 VOIX Pour
Vote le Budget Primitif 2024 comme établi ci-dessus
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS :
NEANT
7. Fonds de concours équipement de la CAMVS pour les travaux de l’église Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques
Le rapporteur expose à l’assemblée qu’il convient d’effectuer des travaux de rénovation de notre église.
Pour l’heure, nous souhaitons effectuer la première tranche soit le renforcement structurel, la réfection des façades, vitraux, ferronneries et peintures intérieures. Les travaux H.T. s’élèvent à 992 063.59 €.
Un marché est en préparation pour sélectionner le maître d’œuvre. Ce dernier devra ensuite lancer le marché de travaux, le suivre et le réceptionner.
Cette tranche permettra de rendre à l’église une étanchéité plus importante et ainsi, de la mettre en sûreté, ainsi que les objets et œuvres qui y sont installés. 9
Nous avons d'ores et déjà pris contact avec le département pour les aides, leur service de valorisation et protection du patrimoine et la fondation du patrimoine.
Pour ce dernier, le conseil municipal a délibéré le 29 septembre 2023 pour y adhérer.
Après avoir voté l’inscription au budget primitif 2024, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la CAMVS.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Travaux de rénovation 992 063.15 ADVB (30 %) 297 618.94
DETR (40%) 396 825.26
CAMVS (7%) 69 444.42
FONDATION DU
PATRIMOINE (3%) 29 761.89
AUTOFINANCEMENT 198 412.63
TOTAL 992 063.15 TOTAL 992 063.15
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
et avec 21 VOIX POUR
Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de fonds de concours auprès la CAMVS, d’un montant de 69 444.42 €, pour les travaux de rénovation.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
8. Fonds de concours équipement de la CAMVS pour l’installation de la sirène communale
Rapporteur : Monsieur HERBAUT Jean-Jacques 10
Le rapporteur expose à l’assemblée qu’il convient d’installer une sirène d’alerte.
Véritable outil d’alerte et d’information à la population, la commune souhaite se munir d’une sirène afin de prévenir la population des dangers majeurs.
Elle sera ainsi un outil pour notre Plan Communal de Sauvegarde et pourra prévenir des risques liés à notre Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre.
Pour la réalisation de ce projet, deux devis sont versés au dossier. L’un concerne la fourniture et la pose de la sirène à hauteur de 13 130.00 € H.T. et l’autre la fourniture et la pose d’une armoire de commande à distance pour se servir de la sirène. Ce dernier devis s’élève à 2 940.00 € H.T.
Nous bénéficions déjà d’une aide financière au titre de la DETR à 45 %, soit 7 231.50 €
Après avoir voté l’inscription au budget primitif 2024, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la CAMVS.
Le plan de financement s’établit comme suit :
Dépenses Recettes
Installation d’une
sirène d’alerte 16 070.00
Fonds de concours CAMVS
(35 %) 5 624.50
DETR (45%) 7 231.50
Autofinancement 3 214.00
TOTAL 16 070.00 TOTAL 16 070.00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
et avec 21 VOIX POUR
Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de fonds de concours auprès la CAMVS, d’un montant de 5624.50 €, pour les travaux d’installation d’une sirène d’alerte.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT 11
9. Tarifs 2024 – A annexer à la délibération n°47/2023 du conseil municipal du 18 décembre 2023
Rapporteur : Monsieur DELCROIX Sébastien
La Commission extra-municipale Comité de Bienfaisance Fraternelle, en charge de l’organisation des manifestations de la Mi-Carême a proposé à la Commission de finances, d’appliquer le tarif suivant pour la parade lumineuse et la consigne des gobelets personnalisés, tarifs qu’il convient d’annexer à la délibération n°47/2023 pour l’année 2024 :
OBJET Tarif 2023 Tarifs 2024
Vente de bâtons lumineux - 1,50 €
Consigne gobelets
personnalisés -
1,00 €
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
avec 21 VOIX POUR
Approuve ces tarifs qui seront annexés à la délibération n°47/2023
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : Madame CAIL demande si les bâtons lumineux resteront gratuits pour la retraite aux flambeaux du 14 juillet.
Monsieur DELCROIX confirme que cette délibération ne concerne que la parade nocturne de la mi- carême et que lors de la retraite aux flambeaux, les bâtons lumineux seront distribués gratuitement comme d’habitude.
10. Vente de la remorque SATELLITE
Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
Vu la délibération n°2023/44 autorisant la vente de la remorque Satellite, simple essieu 3000 x 1460 selon les conditions suivantes :
- Prix minimum de : 500 €
- Publicité de l’annonce sur le site internet de la ville et la page Facebook - Remise des offres sous enveloppe cachetée en mairie
- Date limite de réception des offres : 15 février 2024
- Contacter la mairie pour obtenir un rendez-vous pour une visite sur place - Vente au plus offrant
- En cas d’égalité : par ordre de réception des offres
Aucune offre n’a été déposée en Mairie.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal 12
De remettre en vente ce bien selon les conditions suivantes :
- Prix minimum de 250 €
- Publicité de l’annonce : sur le site internet la page Facebook de la Ville - Remise des offres sous enveloppe cachetée en Mairie
- Date limite de réception des offres : 15 Juin 2024
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
avec 21 VOIX POUR
Autorise la mise en vente de la remorque SATELLITE.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : La remorque étant déjà en vente depuis un long moment, sans offre, les membres de l’assemblée se questionnent quant aux modalités de vente : - Faut-il laisser les candidats faire leur propre offre. Impose-t ’on encore un prix ? - SI la remorque ne part pas au prix fixé : 250 €, qu’en fait-on ?
- Ne peut-on pas la remettre en état et l’utiliser de nouveau, pour la mi-carême par exemple ? Sur ce point, tout le monde est unanime : il s’agit d’un bien qui ne sera plus utilisé d’où la mise en vente.
11. Application de la loi APER : zones d’accélération des énergies renouvelables Rapporteur : Madame DUPIRE Agnès
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration ;
VU le code de l’énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ;
VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
VU le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de la Région Nord – Pas-de-Calais approuvé par le conseil régional du Nord – Pas-de-Calais le 24 octobre 2012 et arrêté par le Préfet de la Région Nord – Pas-de-Calais le 20 Novembre 2012 ; 13
VU la délibération n°12-09 du Comité Syndical du SCOT Sambre-Avesnois en date du 12 décembre 2013, adoptant le Plan Climat Territorial à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes- sur-Helpe ;
VU l’existence d’une Étude de Potentiel Énergétique, porté par le SCOT Sambre-Avesnois, à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe ;
VU la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois 2010-2025 veillant au développement durable du territoire dans le respect de l’environnement, des patrimoines et des paysages ;
CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
CONSIDERANT que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;
CONSIDERANT le processus de révision de la Charte du Parc naturel régional de l’Avesnois 2025-2040 ;
CONSIDERANT le processus d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territoriale du SCoT Sambre-Avesnois 2024-2030 ;
CONSIDERANT que l’identification des zones d’accélération doit être réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional de l’Avesnois, aire protégée au titre de l’article L110-4 du code de l’environnement, pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;
CONSIDERANT la présence d’une aire protégée : Tour du Guet – Berges de Sambre – Maison de Pays sur le périmètre communal au titre de l’article L110-4 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que l’élaboration des zones d’accélération énergies renouvelables doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, AVEC 21 VOIX POUR
APPROUVE l’engagement de la commune dans la définition de ces zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ;
PROPOSE la mise en place de la concertation suivante :
• Réunion publique avec la présence du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, le vendredi 3 mai 2024 à 18h30, à la salle des fêtes ;
• Courrier d’information dans toutes les boîtes aux lettres, publicité site internet de la Ville et page Facebook de la Ville
• Recueil des doléances sera mis à disposition des habitants 14
S’ENGAGE à travailler sur la définition de ses zones d’accélération sur les énergies renouvelables suivantes :
- Aérothermie ;
- Bois-énergie (bois bûche, bois déchiqueté, granulés…) ;
- Eolien ;
- Géothermie (de surface et profonde) ;
- Hydroélectricité ;
- Méthanisation ;
- Solaire (photovoltaïque et thermique) sur toiture ;
Solaire (photovoltaïque et thermique) au sol.
REMARQUES – OBSERVATIONS – INTERVENTIONS : NEANT
Informations diverses :
Monsieur HERBAUT revient sur le point n°8 et présente à l’ensemble du conseil municipal les devis pour
l’installation de la sirène en Mairie.
Monsieur HUVELLE Richard réalise une présentation succincte de deux documents importants à
l’assemblée : le DICRIM et le PCS.
Ces documents ont été adressés aux membres du conseil municipal par mail et Monsieur HUVELLE
demande aux élus de vérifier les éléments et les invite à faire part de leurs remarques, observations
auprès des services administratifs avant la validation définitive de ces dossiers et l’envoi en sous-
préfecture.
Fin de la séance : 19h50
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT modifié par l’ordonnance du 7 octobre 2021, ce procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
Suivent les signatures :
Le Maire Le secrétaire de séance M. DETRAIT Michel M. HUVELLE Richard