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Procès Verbal - 26 06 25 Designation Representant Ville Societe BRL tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 25 Designation Representant Ville Societe BRL tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 LOF
DE
. D REPE BLIQU!- FRANÇAISE ID : 030-213000078-20261015-26 06 25- Alès
Cévennes l'espace du bien-vivre
Service : Pôle Infrastructures
Tél : 04 66 56 10 82
Réf : PV/MM
N°26 06 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Convoqué le lundi 5 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à l'ATOME, salle des
assemblées, le lundi 12 octobre 2026 à 18h00, sous la présidence de Monsieur Christophe
RIVENQ, Maire.
Thibault PELLISSIER est nommé secrétaire de séance.
MEMBRES PRÉSENTS (38) : Christophe RIVENQ, Maire, Max ROUSTAN, Martine MAGNE, Alain BENSAKOUN, Catherine LARGUIER, Christian CHAMBON, Léa BOYER, Michèle VEYRET, Cyril LAURENT, Marie-Claude ALBALADEJO, Christophe CLAUZEL, Raphaële NAVARRO, Aimé CAVAILLÉ, Gérard PALMIER, Armande LAUPIES, Jean-Claude ROUILLON, Marie-Christine PEYRIC, Rose-Marie SOUSTELLE, Hélène CAYRIER, Marc BENOIT, Antonia CARILLO, Daniel CANAL, Catherine DAUFES-ROUX, Fabienne FAGES-DROIN, Ysabelle CASTOR, Valérie MEUNIER, Jean-Régis MASSON, Alexandra LAGULHON, Laurent DOUDOUX, Émiliano HACQUEL, Lucette CAMACHO, David VIEUX, Sylvie TRIBES, Alexandre BELAIR, Jenny-Rose GUERCHOUX, Anthony BORDARIER, Thibault PELLISSIER, Claude CRÉGUT.
POUVOIRS (3) : Pierre MARTIN (a donné pouvoir à Léa BOYER), Méryl FRIZON-DEBIERRE
(a donné pouvoir à Raphaële NAVARRO), Sandra CARTULAT (a donné pouvoir à Jenny-Rose
GUERCHOUX).
ABSENTS: Vincent BEHGDAD, Fabien PELAT.
OBJET : Désignation du représentant de la Ville d'Alès à l'Assemblée
spéciale des collectivités territoriales actionnaires de la Société BRL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 et
L.2121-21,
Vu les statuts de la Société BRL,
Considérant que la Société a pour objet la mise en œuvre des politiques d'aménagement
durable des territoires,
Considérant qu'elle a vocation à répondre, en particulier, aux défis de l'eau et de
l'environnement relevant des collectivités de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, ainsi
qu'à contribuer au développement économique, à la sauvegarde et la mise en valeur des
espaces naturels et agricoles, à la gestion économe de ressources naturelles, en proposant
des réponses innovantes et en développant ces savoir-faire en France et à l'International, Envoyé en préfecture le 15/10/2026
Reçu en préfecture le 15/10/2026
Publié le 16/10/2026 S L O7
ID : 030-213000078-20261015-26 06 25-DE
Considérant que la Ville d'Alès, étant actionnaire de la Société BRL à hauteur de 50 actions,
dispose donc d’un représentant à l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner son représentant appelé à
siéger au sein de l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales actionnaires de BRL,
conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que les Conseillers Municipaux se sont prononcés à l'unanimité en faveur d'un
scrutin public pour cette désignation,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
DÉSIGNE
Monsieur Pierre MARTIN, Maire, en qualité de représentant de la Ville d'Alès au sein de
l'Assemblée spéciale des collectivités territoriales actionnaires de BRL.
Votants : 41
Pour : 41 - Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance
Thibault PELLISSIER
A
|
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès du Maire de la Ville d'Alès, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger di: d’un délai supplé ire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours. fr
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