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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Ruralité,
2020/017
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt,
le
9
juillet
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
15
Nombre
de
présents
:
14
Etaient_présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
ROMATIF
Julien,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
BRAGANTI
Karine,
CARAT
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
Absents
excusés
:HUMBERT
Régis
(pouvoir
à
MONIN
Florence).
Date
de
la
convocation
:03
juillet
2020
Secrétaire
de
séance
:GUERRERO
Elisabeth
Objet
de
la
délibération
:Demande
de
subvention
DETR
et
département
—
école
primaire
- 2°"
volet
rénovation
énergétique
et
complément
d'accessibilité
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
des
travaux
vont
être
effectués
à
l'école
primaire
- 2°"
volet
rénovation
énergétique
et
complément
d'accessibilité.
Le
coût
s'élève
à
355
980,25
€
HT.
M.
le
Maire
propose
de
demander
une
subvention
aux
services
de
l'état
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
au
Département
dans
le
cadre
du
«
Plan
écoles
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
M.
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
à
procéder
à
cette
demande
de
subvention
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signatures
nécessaires.
me
—
ne
Ainsi
fait et délibéré
ce
jour,
le 9 juillet
2020
SOUS-PREFECTURE
Di: 22 à
Le
Maire,
me
Serge
MERCIER
2 3 JUIL.
2020
$à
h mm