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Arrêté - A2025 0025 Interdiction stationnement poids lourds
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Nevoy.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 0025 Interdiction stationnement poids lourds)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Loiret
COMMUNE DE NEVOY
PORTANT INTERDICTION DE
ARAVANES ET AUTO-CARAVANI
Le Maire de la commune de NEVOY;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3,
L2213-4 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 111-33 ;
Vu le code de la route ;
Considérant que pour des raisons de sécurité et de protection des sites, il convient de réglementer le
stationnement des poids-lourds, camping-cars, caravanes et auto-caravanes sur les parkings et voies suivants :
ARRETE
Article 1 — Le stationnement des poids-lourds, camping-cars, caravanes et auto-caravanes est interdit sur les parkings et voies ci-après :
— Parking de la salle polyvalente situé rue des Artisans
— Rue des Artisans
— Parking de l'Ecole situé rue des Écoles
— Rue des Écoles
— Place du 14 juillet
— Place de la Mairie
— Rue du Vieux Bourg
— Route de Gien
— Chemin du Val
— Parking du stade municipal située chemin de la Germinière
Article 2 — Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 avril 2025. La signalisation réglementaire sera
mise en place par le service technique communal.
Article 3 — Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procès-verbaux
de constatation et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par affichage en Mairie, diffusion sur
l'application « CIVOX » et également consultable sur le site internet de la commune.
Article 5 —- Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
— Madame La Préfète du Loiret,
— Monsieur Le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Gien,
— Monsieur Le Directeur de la Direction des Routes et des infrastructures du Loiret, secteur de Sully/Loire.
Fait à NEVOY, le 18/04/2025
Le Maire,
Jean-François DARMOIS LL,
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