Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 as
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 MENEXBMCICe TO srmmnsnerene
+ Présents : 54
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Trislan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling)par M. Gérard SIMON, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14
M. Jean-Ciaude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire de Boustroff à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landraff ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller à M. Claude
STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communaulaire de Frémestroff à M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouse ; M.
Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse ; M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien
LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelatte ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère
Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. André WOJCIECHOWSKI, Canseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de StAvold :
+ Absents excusés : 4 M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mms Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Blding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin) ;
M. Gaélan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avald) : Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communautaira (St Avold) : M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Point n° 1
OBJET : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 avril 2022.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 39 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Consei 1 Communautaire adopté en
séance du 28 septembre 2020, point n°4 ;
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité à approuver le procès-
verbal de la séance du 12 avril 2022, transmis respectivement aux Membres de l'assemblée par mail le 3 juin 2022. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 eee Décision du Conseil Communautaire ë
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_01-DE
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à
l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 .—
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_01-DE
Communauté d'Aggtomération ÿ
Sain-Avol Synergie 9
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MARDI 12 AVRIL 2022
A MORHANGE
+ Conseillers élus : 79
+ En exercice : 79
- Présents : 41
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme Amandine GUERIN, Secrétaire de Séance,
MM. YAHIAOUI, BALLEVRE, JACQUOT, FRANKE, IMEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, MAYOT, Mmes BUSDON, LATTA, MM. STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, MM. ADRIAN, CLAMME, MARET, GROSS, BALLIE, MALGLAIVE, Mme CORDIER, MM. LANG, STINCO, MmeLUDMANN, Mmes GUERRIERO, MELLARD, MM. MENIERE, STEINER, GAUDIG, Mme IBETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, MM. KLEIN, TOURSCHER, Cédric MULLER.
* Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 19
M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président à M. (Christian STINCO, Conseiller Communautaire de Morhange ; M. Umit YILDIRIM, Vice-Président à M. René'S EINER, Conseiller Communautaire
de St/Avold ; M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président
à M. lle Président 3
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire de Bistroff à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire
de Lelling à M. Dominique GROSS, Conseiller Communautaire de Laning ; M. Mustafa
ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M.
Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : Mme Malika ATTOU, Conseillère Communautaire de Morhange à
Mme Hélène LUDMANN, Conseillère Communautaire de Morhange ;
M. René MICK, Conseiller Cammunautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ;
Mme Myrna BARDELMANN, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Jean-Claude BREM, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communa
Communautaire de St Avold ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président ; Mme Carine MULLER, Conseillère Communautaire de St Avold
à Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de StAvold ;
Mme Sophie ANNECCA-
de St Avold ;
Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Commun
Communautaire de St Avold ;
uiaire de St Avold à Mme Amandine GUERIN, Conseillère
BECKA, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire
autaire de St Avold à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULI Mme Olga KLUCZYK:WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont à M. Jean
TOI de Valmont ;
+ Absents excusés : 10
M. Gaston ADIER, Vice-Président =
Mme Gabrielle PILARD, Conseillère ‘Communautaire (Carling)
M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire (Carling) ;
Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire (Caring) ;
M. Fabrice MAJEWSKI, Conseiller Communautaire (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {(Petit-Tenquin) ;
IM. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St ‘Avold) ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire (St Avold) :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire {StAvold) ;
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire Vallerange) ;
+ Absents nonexcusés : 9
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire {(Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire (Boustroff) ;
M. Julien CLAISER, Conseiller Communautaire ((Eincheville) ;
M. Jean-Claude BOHN, (Conseiller Communautaire ((Erstroff) ;
M. (Philippe KOEHLER, Gonseïller Communautaire (Folschviller) :
M. Laurent FILLIUNG, (Conseiller Communautaire (Frémestroff) ;
M. Pascal LAUER, Conseiller Communautaire ({StAvoïd) ;
Mme Edahbia /NACIRI, ‘Canseillère Communautaire (StAvald)
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_01-DE
R, VICE-PrEsIdEnt ;
URSCHER, Conseiller Communautaire Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_02-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79.
+ Présents : 54
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE,
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, ZIMNY,
BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME,
MARET, GROSS,
MM. SIMON, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY,
M. MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes
LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM, MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MUELI ER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, MM.
HELFENSTEIN, BREM,
MM. KLEIN, PIERSON, TOURSCHER.
-* En exercice : 79
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning)
par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : M.Renë KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) par M Gérard SIMON, Suppléant
:
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange
à M. Eemard JACQUOT, Vice-Président £ M. Rémy THIS, ConseillerCommunautaire de
Boustroi àM. SébastienMARET, Conseiller Communautaire
de Landrof:
M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold
à M. Urnit YILDIRIM, Vice-Président ; ‘ °
Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire
deSt Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire
de St Avold ë M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ;
+ Absents excusés : 4
M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président: Mme
Edahbia NACIRI, Consaillère Communautaire de StAvold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseilère Communautaire de Valmont : Mme Nathalie
PILI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
+ Absents non excusés : 7
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ; M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Bicing) : M. Philippe KOEHLER,
Conseiller Communautaire {Folschviller) ; M.
Vincent MULLER, Conseiller Communautair (Peüt-Tanquin) : M. Gaétan
VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Sophie ANNECCA-BECKA,
Conseillère Communautaire (St Avold) ; M. Cédric MULLER,
Conseiller Communautaire (Viller)
Point n° 2
OBJET : Présentation du Compte de Gestion 2021 - Budget
Principal.
Rapporteur : Mme Joëlle METZ, Conseillère aux
Décideurs Locaux.
eurs Locaux, représentant Madame Joëlle DE SANTIS en sa qualité
de Comptable du Service de Gestion Comptable, expose
les écritures et les chiffres du Compte de Gestion qui lui correspondent.
Le Conseil Communautaire, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Es Après s'être fait présenter le Budget Primitif de
l’exercice 2021 et le ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_02-DE
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021
2°) statuant sur l’exécution du budg et de l’exercice 2021
en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Sera invité à se prononcer sur la présentation
du compte de gestion principal de l’exercice budgétaire 2021 par Mme
la Trésorière pendant que cette dernière se retire pour le
vote.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération
est adoptée à l’unanimité. P
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_03-DE
Communauté d'Agglomération YZ
Saint-Avold Synergie !
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
| SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus :
* En exercice : 79.. + Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan
ATMANIA, Secrétaire de Séance, MM TREUVELOT.
YLDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT. FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM KONIECZNY, DELLES, mes NICOLAS, PILARD, EUSDON, MM. CLAISER, EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM SIMON, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MAJEWSKI, Mme CORDIER. M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, Me MICK, MENIERE, unes: SCHUEZER Carine MULLER M: LETULUER, Mme BECKER-BARDELMANN, M. LAUER, Mme GUERIN, M, GAUDIG, Mme BETTINGER, MM. HELFENSTEIN, BREM, (M. KLEIN, PIERSON, TO Ë " + Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Cnseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard
DREYDEMY, Suppléant; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Leling) par
M. Gérard SIMON, Suppléant ;
+ Absents excusés : 2
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Vaimont ;
+ Absents non excusés : 7
M. Guy BORN, Consailer Communautaire (Berlg-Vintranga) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Philippe
KOEËHLER, Conseiller Communaulaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaira (Peüt-Tenquin) ;
M. Gaëtan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) : Mme Sophie
ANNECCA-BECKA, Conseillère Communautaire (St Avold) ;
M. Cédric MULLER, Conseiller Communautaire (Viller)
Point n° 3
OBJET : Présentation du Compte de Gestion 2021 - Budgets Annexes,
Rapporteur : Mme Joëlle METZ, Conseillère aux Décideurs
Locaux.
Le Conseil Communautaire, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Se
0 5A ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_03-DE
Après s être fait présente le Budget P tif de ’e ercice 02 P: rinmiti
X. 2021 et les
autorisations spéciales qui S’y rattachent, les titres définitifs des créances
à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion
é pa
Après s’être assuré que Madame le Receveur a re
S mandats es opérations d’ordre
qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures 3
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021
2°) statuant sur les exécutions des budgets annexes
de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération
est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SPRL
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_04-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 …
..* En exercice : 79 ° Présents : 56
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire daSéance,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard
DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling)
par M. Gérard SIMON, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 15 M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président
;
Absents excusés : 2 Mme Edahbia
NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont
;
Absents non excusés : 6
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire {Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pelit-Tenquin) :
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire (St Avold) :
M. Cédric MULLER, Conseiller Communaulaire (Viller)
Point n° 4
OBJET : Présentation du Compte Administratif de l'exercice
2021 del
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
a CASAS — Budget Principal.
Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président,
donne Connaissance à l'assemblée du Compte Administratif principal
de l’exercice 2021 qu’il vient d'établir puis se retire.
Siégeant alors sous la présidence de Monsieur
YAHIAOUI, Vice-Président de Ja Communauté d’Agelomération
Saint-Avold Synergie,
Le Conseil Communautaire sera invité à se prononcer
sur la présentation du compte administratif principal de l’exercice budgétaire
2021. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMEN 1 : 057-200067502-20220614-CC_20220614_04-DE
er DEPENSES ie ns DEPENSES
ne LIBELLE
DERICIT |EXCEDENTS | OU PEFICIT | ExcEpexrs | OU DEFICIT | EXCEDENTS €
€ €
€
Résultats reportés
1 630 270,24 713 030,14
2 343 300,38
Part affectée à l'investissement
0,00 0,00 nn. - 0,06]
Opérations de l'exercice 5450 834,36| 4291
229,50] 35545 77228 | 37037365,87| 40 996 606,64|
41 328 595,37 [_ 1328 575,37]
TOTAUX 5 450 834,36 5921499,74|
35545 772,28| 37750 396,01| 40 996 606,64| 43 671
895,75 Résultats de clôture 470 665,38
2 204 623,73 0,00| 2675 289,11 Restes à réaliser
625 222,48 200 000,00
625 222,48 200 000,00
TOTAUX CUMULES 625 222,48 670
665,38 0,00] 2 204 623,73 62522248|
2875 289,11 2879 289,11]
RESULTATS DEFINITIFS 45
442,90 2 204 623,73
2 250 066,63
a) Constate les identités de valeurs avec les indic
report à nouveau, au résultat d’exploitation de 1’
et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés
b) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
c) Arrête les résultats définitifs tels que résumés pour l’
PJ: CA 2021 — Budget Principal
Décision du Conseil Communautaire :
M. Tristan ATMANIA, Conseil]
Administratif et de Gestion ne soient pa.
lisibilité.
M. Romuald YAHIAOUI, Vice-
prend bonne note et lui répond que ces
Plus aucune observation n’ét
suffrages exprimés.
Se sont abstenus: M. ATMANIA
Avold).
ations du compte de gestion principal relatives au
exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée
à titre budgétaire aux différents comptes ;
exercice 2021.
er Communautaire de St Avold regrette que les Comptes
s présentés sur Powerpoint ce qui permettrait une meilleure
Président en charge des Finances et Rapporteur du
Point en era fait dès l’an prochain.
ant formulée, la délibération est adoptée à la majorité
des
(St Avold) et son mandant M. WOJCIECHOWSKI
(St
M. Salvatore COSCARELLA, Président, ma pas pris part au
vote.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ÉSES
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_05-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
* En exercice : Din rene an nresrseses + Présents : 58
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE,
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME,
MARET, GROSS,
MM. SIMON, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY,
M. MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN,
ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs Suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemerd DREYDEMY, Suppléant
; M: René KAPFER, Conseller Communautaire (Leling) par M, Gérard SIMON, Suppléant ;
° > D a œ FAon D 1 o 2 # 2e Q 2 5 & TG Z © o = v
Le© 5 me 2 o a 3 oo a gE o ao DT g a a œ 3 & _ o
Absents excusés : 2
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont
:
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Consiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Consailler Communautaira (Pelit-Tenquin) :
Point n° 5
OBJET : Présentation du Compte Administratif de l’exercice
2021 de la CASAS — Budgets Annexes.
Rapporteur : M. Romuald YAHIA OUI, Vice-Président
Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président, donne
connaissance à l'assemblée des Comptes Administratifs annexes de l'exercice
2021 qu’il v ient d'établir puis se retire.
Siégeant alors sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI
; Vice-Président de la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold
Synergie,
Le Conseil Communautaire sera invité à se prononcer sur
la présentation des comptes administratifs annexes de l'exercice budgétaire
2021. COMPTE ANNEXE CENTRE DE FRET
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 + es.
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220814_05-DE
| XNVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE DRPENSES
| RÉCUTES | Drpensrs RECUTES | DEPENSnS RECTTES LIBELLÉ OÙ DECICIE EXCEDENTS
OÙ DEFICET EXCEDENTS où DEFICIT EXCEDENTS
€ €
€
Résultats repottés 45 134,66
45 134,66 0,00 Part affectée à
l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exercice 0,60 65
158,00 132 131,48 132 131,48 132 131,48
197 289,48
TOTAUX 45 134,66 65
158,00 132 131,48 132 131,48 177 266,14
197 289,48 Résultats de clôture 20 023,34
0,00 20 023,34 Restes à réaliser
0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 20
023,34 0,00 0,00 0,00
20 023,34
RESULTATS DÉFINITIFS 20
023,34
20 023,34
COMPTE ANNEXE ZI VALMONT
INVESTISSEMENT FONCTIONNÈMENT
ENSEMBLE DEPENSES
RECETTES DrPenses | RÉCUTIES | Hupensns RECETIES LIBELLÉ OÙ DEFICEE EXCEDENTS
OÙ DEFICIT EXCHDENTS OÙ DAICIT EXCEDENTS
€ €
Æ
Résultats reportés 188 126,00
222 341,14 188 126,00 222 341,14
Part affectée à
l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exercice 2145387,88| 1855 395,18!
27145 388,33| 2166 595,88] 4290 71621| 4021 991,06
TOTAUX 2333 513,88] 1855
395,18] 2145 388,33) 2388 937,02] 4478 902,21|
4244 332,20 Résultats de clôture 478 118,70 243 548,69 478 118,70 243 548,69 Restes à réaliser
0,00 0,00
‘TOTAUX CUMULES 478 118,70
0,00 0,00 243 548,69 478 118,70
243 548,69
RESULTATS DEFINITIFS 478 118,70 243 548,69 234 570,01 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/08/2022
Affiché le 28/06/2022 HE ss COMPTE
ANNEXE ZI FURST ID : 087-200067502-20220614-CC_20220614_05-DE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE DEPRNSES
| RÉCTTES | Hrpenss RECTTES | DRPENSES RECETTES LIBELLE OU PIC EXCEDENTS
OÙ PAFIGIT EXCEDENTS OÙ DAFICIT EXCEDENTS
€ €
€
Résultats réportés 113
381,65 248 666,15 248 666,15
113 381,65 Pat affectée à
l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exeroice 62 607,49
74 906,00 18 433,99 327 100,14 141 041,48
402 006,14
TOTAUX 62 607,49 188
287,65 327 100,14 327 100,14 389 707,63
515 387,70 Résultats de clôture 125 680,16
…_ 0,00 125 680,16 Restes à réaliser
0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 125
680,16 0,00 0,00 0,00
125 680,16
RESULTATS DEFINITIFS 125
680,16
125 680,16
COMPTE ANNEXE BATIMENT RELAIS - CENTRE DE RELATIONS
CLIENTS
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE DRPENSES
| RECETTES | pnpensns RECTES | Dxpensrs RÉCRTTES LIBELLE OÙ DATENT EXCHDENTS
OU DEICIT EXCHDENTS OU DÉFICIR EXCEDENTS
€ €
€
Résultats reportés 71938,10
43 057,80 71 938,10 43 057,80
Part affectée à
l'investissement
-43 057,80 0,00 43 057,80
Opérations de l'exercice 72 540,58 84
904,80 61 532,73 110 871,44 134 073,31
195 776,24
TOTAUX 144 478,68 84
904,80 61 532,73 110 871,44 206 011,41
195 776,24 Résultats de clôture 59 573,88
49 338,71 59 573,88 49 338,71 Restes à réaliser
0,90 0,00
TOTAUX CUMULES 59 573,88
0,00 0,00 49 338,71 59 573,88
49 338,71]
RESULTATS DEFINITIFS 59 573,88
49 338,71 10 235,17 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 res : COMPTE ANNEXE ZI
GRUNHOF |o: 057-20006702-20220514-CC_20220614_05-DE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
-__ENSEMBLE DEPENSES
| RECUTES | pppunsgs RECTES | pppnNsns RECETTES LIBÉLLE OÙ DEFICET EXCEDENTS
OÙ DÉFICET EXCEDENTS OU DEC EXCEDENTS
€ . €
€
Résultats reportés 1013 445,67
30115935] 1013 445,67 301 159,35 Pattaffectée
à
| l'investissement “301 159,35
0,00] -301 159,35
Opérations de l'exercice 10333 771,98| 10319
618,50 | 10 077 222,84| 102 16 539,20! 20 410 994,821
20 536 217,70
TOTAUX 11347 217,65| 10319
678,50] 10077 222,84| 10216 539,20 | 21 424 440,49
| 20 536 217,70 L Résultats de clôture 1 027 539,15
139 31636| 1027 539,15 139 316,36 Restes à réaliser
0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 1 027 539,15
0,00 0,00 139316,36| 1027 539,15
139 316,36
RESULTATS DEFINITIFS 1 027 539,15
139 316,36 888 222,79
COMPTE ANNEXE ORDURES MENAGERES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES | RÉCTIES | DEpENSES RECETTES DRPENSES RECRTIES LIBELLE
ou DUICIT |excrpnrs | OU PCT |'excepenrs | CU DAICIT
EXCEDENTS € : € €
Résultats reportés 536 583,88 828 197,24
1364 781,12 0,00
Part affectés à l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exercice 2215041 61736) 89501092!
90107424] 904 252,36| 9 096 971,60
TOTAUX 87432) 8617736] o77829916|
90107%0424| 10407 033,48 | 9 096 971,60 Résuléats de clôture 542 856,96
76750492 1 310 06188 o,00 Restes à réaliser 604 13440] 17430600
604 134,40] 17430600
TOTAUXCUMULES _ __ | 12328672] 26048326| 767 504,99
000! 191419628| 174 30600
RESULTATS DEFINITIFS 972 38536 767 504,92
1.739 890,28 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 F&s-
D 087-200087802-20220614-CC_20220614_05.DE
COMPTE ANNEXE ZAC - POLE D’ACTIVITES M
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RACITES DEPENSES RÉCHTTES DEPENSES
RECETTES LIBELLE ou DEICIT exceDnvrs | OU DEFICI excRonrs | OU DEPICIT EXCEDENTS
€ € €
Résultats reporiés 3 784 720,07
2501966909] 378472007| 2 50106699 Part affectée à
l'investissement
0,00! . 0,00
Opérations de l'exercice 42107918) 415574156| 41720407]
41720407| 838 11415 _ 8327 786,53
TOTAUX 12544925) 415574156| 41204407]
érsoutoe| 12167 494,22] 10 829 753,52 Résultats de clturs 3 839 707,60
250196699| 3 830 707,60] 2 501 966,90 | Restes à réaliser
0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 3 839 707,60 0,00 0:00!
25019669) _ 3 839 707,69] _2 501 966.99
| RESULTATS DEFINITIFS 3 839 707,69 2501966,99| 1337 740,70
COMPTE ANNEXE MAISON FRANCE SERVICES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETES DEPENSES RÉCIT TS | DepeNses
RECRTTES _. LIBELLE ou PRG |'excrpenrs | OU DAC | exCEDENTS
| OÙ DUC EX CEDENTS € €
€ l Résultats
reportés 7 483,45
0,00 748345 | Part affcotée à
|
l'investissement
0,00 0,00 :
|Opérations de l'exercice
3 561,00 79 298,33 79 298,33 79 298,33
82 859,33 |
| TOTAUX
000! 1104445) 72833] 70283 70 298,33 9034278 Résultats de clôture
11 044,45 000! 1104445 Restes à réaliser
0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00! _ 1104445 0,00
0,00 0,00! _ 1104445].
RESULTATS DEFINITIFS 11 044,45
11 044,45 COMPTE ANNEXE EAU POTABLE
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/05/2022
ID: 057-200067502-20220614-CC_20220614_05-DE
ee
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE DEPensEs
| RÉCTTES | DupENsrs RECTES | DpENsrs RECETTES LIBELLE OU DÉFICIT EXCEDENTS
OÙ DERICIT EXCEDENTS OÙ DEFICIT EXCEDENTS
‘ € €
€
Résultats reportés
817 417,50 :_ 70 817,57
0,00 888 235,07 Part affectée à
l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exercice 431 971,22
452102,39| 2756 645,76| 2769 977,13 | 3 188
616,98] 3272 080,12
TOTAUX 43197122 1269
519,89| 2756 645,76 2 840 795,30| 3188 61698]
4110 315,19 Résultats de clôture 837 548,67
84 149,54 0,00 921 698,21 Restes à réaliser
33 875,90
33 875,90 0,00
TOTAUX CUMULES 33 875,90
837 548,67 0,00 84 149,54 33
875,90 921 698,21
RESULTATS DEFINITIFS
803 672,77 84 149,54
887 822,31
COMPTE ANNEXE ASSAINISSEMENT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
ENSEMBLYE
DEPENSES | RÉCÉTTES | DopEnsrs RECTTES | DEpENSES RECETTES LIBELLE OÙ DRFICET
EX CEDENTS. OÙ DÉFICIT EXCEDENTS OÙ
DICIT EX CEDE NTS
€ €
€ °
Résultats reportés 1.213 877,95
597 528,14 L 811 406,09
Part affectée à l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exercice 3831223,60!
2711 795,87| 3719 123,08/ 4455 127,92] 7550
346,681 7166 923,79
TOTAUX 3831223,60| 3925
67382| 3719 123,08| 5052 656,061 7550 346,68|
8978 329,88 Résultats de clôture 94 450,22
1333 532,98 1427 983,20 Restes à réaliser
474 051,23 207 733,49
474 051,23 207 733,49
TOTAUX CUMULES 414 051,23
302 183,71 0,00 1333 532,98 474
051,23 1 635 716,69
RESULTATS DÉFINITIFS 171 867,52
1333 532,98 1161 665,46 COMPTE ANNEXE EAUX PLUVIALES URB
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
HB®08É200067802-20220614-CC_20220614_05-DE
HE ES.
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEFENSES | RECTTES | Deppnsns RÉCRERES DEPENSES RECETTES LIBELLE où DERICI
| rxckpevrs | OU DERCIT excDenrs | OU DERLCIT EXCEDENTS
e € €
Résultats repottés 318673,01| 300006
3009986! 31867301
Part affectée àl'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'exercice 24 420,27 200! 2159301! 24247437)
74601326] 24247437
TOTAUX M0! HS601| 2516267| 2424437]
61usul 56 147,38 Résultats de clôture 294 252,74 9 218,50
921850] 29425274 Restes à réaliser
0,00
TOTAUX CUMULES 000| 294252,74 9 218,50
0,00 921850 294 25274
RESULTATS DEFINITIFS 294 259,74 9 218,50
285 03424
COMPTE ANNEXE SPANC
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECRITES LIBELIX
SUPERCIT | excxprNTs | OU DEC | excrprnrs | OU
DCI | EXCEDENTS € €
€
Résultats reportés 10 000,00 36 109,14
000! 4610918
Part affectée à l'investissement
0,00 0,00
Opérations de l'ercroioe 969,00 000! 3681976 1511682)
3778876 15 116,82
TOTAUX 969,00 1000000] 36.819,76 5122600]
3778876 61 226,00 Résultats de clôture 9 031,00
14 40624 23 43724 Restes à réaliser
0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 9 031,00 0,00 14 406,24
0,00 2343724
RESULTATS DEEINITIFS 9 031,00 14 406,24
23 43724 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ss
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_05-DE
a) Constate les identités de valeurs avec les indicätions des comptes
de ges report à nouveau, au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds der. oulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux di fférents
comptes ;
b) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
c) Arrête les résultats définitifs tels que résumés pour l'exercice
2021.
PJ : CA 2021 - Budgets annexes
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est
adoptée à l’unanimité.
M. Salvatore COSCARELLA, Président, n’a pas pris part au vote,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_06-DE
Communauté d'Agglomération ÿ
\
{} Saint-Avold Synergie K
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 58 M. Salvatore
COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE,
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME,
MARET, GROSS,
MM. SIMON, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY,
M. MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN,
ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER:-BARD! ELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme
BETTINGER,
M.HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN,
PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
..….* En exercice : 79..
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, ConseillerCommunautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard
DREYDEMY, Suppléant ; M. Renë KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) par
M. Gérard SIMON, Suppléant:
e > + a o FAo » < à 2El 2 o 3 5 æ. DT 8 Q oo £ 3 = © SJ De 2 o on 3 œ 3 De D a
TZm a o S ü eu a
Absents excusés : 2
Mme Edshbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avald :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmant
;
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
!. Philiope KOËHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pet Tenquin) :
Point n° 6
OBJET : Affectation des résultats constatés aux Comptes
Administratifs Annexes Bâtiment Relais — Centre de Relations Clients et ZI Grunhof 2021.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUT, Vice-Président
Par délibérations n°4 et 5 de ce jour, le
comptes administratifs principaux et annex,
d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Conseil Communautaire a arrêté les résultats des
es de l'exercice 2021 de la Communauté
La nomenclature M14 appliquée à ces budgets prévoit
que l'affectation du résultat d'exploitation doit donner lieu à une délibérati
on du Conseil Communautaire, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee Un excédent d'exploitation apparaissant à la clôture de l'exel ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_06-DE annexes Bâtiment Relais — Centre de Relations Clients et ZI Grunhof 2021, celui-ci
peut-être :
- Soit affecté en «réserves » (c’est-à-dire
en l’autofinancement ;
- Soit reporté en section d’exploitation, sous réserve
de l’apurement d’un éventuel déficit, toujours prioritaire, ou des affectations
obligatoires (plus-value de cessions d'immobilisations).
investissement) Pour exécuter
Vu ce qui précède, il est proposé l'affectation suivante
:
- Budget annexe Bâtiment Relais Centre de relations
clients
° Affectation de la somme de 49.338,71 € au compte
«réserves » (article 1068) pour le financement des investissements 2022
en débitant les comptes 110 et 12 : résultat d'exploitation
des exercices 2021 et antérieurs (+49 338,71 €)
- Budget annexe ZI Grunhof 2" 25 SIUnnoOr
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération
est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_07-DE
Communauté d'Agglomération \
Sait-Audld Synergie Ÿ24JE
dE >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 Men nas es rnnnsnnnnes
+ Présents : 58
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séanca,
MM TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM, SLAISER, BOHN, STAUE, THISSE,
DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMNE, MARET, GROSS, MM. SIMON. BALLIE, Mmes HOMEOURGER, TRIDEMY, M. MAJEWSK Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M.HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Ralend IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M.
Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire
(Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 15 M.Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M.Bemard JACQUOT, Vice-Président
;
Absents excusés : 2
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont
:
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) :
Point n° 7
OBJET : Intensification de l'apprentissage de l'allemand
dans le Val de Rosselle — Participation financière de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par délibération initiale du 13 octobre 2015, point n
Naborien a homologué à l'unanimité un projet de territoire
de Moselle qui contribue au développement de p
l'apprentissage de l'allemand en vue d’optimiser |’
°3, le Conseil Communautaire du Pays
en liaison avec le Conseil Départemental
Dans cet ordre d’idée, seul le Collège La Carrière de Saint-
déploiement de projets éducatifs pour l’année scolaire 2020/2021,
d a été sollicitée auprès de la CASAS.
Avold a mené des actions de
ont une participation financière Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EL
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_07-DE Votre bureau
ayant émis un avis favorable invite le Conseil Communautaire à :
© Autoriser le versement de la participation financière pour cette
action d’intensification de l’Allemand auprès du Collège La
Carrière de Saint-Avold, éta écisé
Correspondants sont constitués au Budget Primitif 2022. Le virement
n’intervie ndra qu'après réception par La CASAS de la facture
acquittée de l’Ecole concernée, dans la limite des prévisions
ci-après, à savoir :
Identité de l'Ecole Coût Global Participation
Participation
Financière Financière CASAS
Départementale
Collège La Carrière-St Avold | 4 310,00 € 1 810,00 €
1 250,00 €
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à
l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_2022061 4_08-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
* Conseillers élus : 79 nr
+ Présents : 58 M. Salvatore
COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA,
Secrétaire de Séance,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Rolend IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant
: M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lalling) par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
. > œ n ® >ü ® < vo 5 # o Oo 3 2 m D 2 o © E 3 = © 3 a ® ü 3 ® 3
g om ü T g ® 5 ü Là oi
Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelelte
à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire
de Porcelette ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM. Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde
SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avald $ M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Cammunautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold d Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président :
Absents excusés : 2
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont
;
* Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (&iding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin) ;
Point n° 8
OBJET : Projet de réalisation d’un Hôtel Communautaire,
Rapporteur : M. Philippe RENARD, Vice-Président
Par délibération du 1° décembre 2021, point n:
M. le Président de la CASAS à constituer un Com
d'opportunité sur la nécessité ou non d’un regroupe
la CASAS en vue de:
°23, notre assemblée Communautaire a autorisé
ité de Pilotage chargé de procéder à une étude
ment des services administratifs et techniques de
-_ Réduire en premier lieu le coût des dépenses de
fonctionnement (utilisation de véhicules de services estimée à 500
000 € environ, essence, téléphone, électricité, chauffage
.…), imposition (loyer, taxes foncières) :
-_ Permettre une gestion plus efficace du personnel avec
des locaux plus adaptés : - Avoir un lieu central pour
la tenue des séances du Conseil Communautaire
et des Commissions Communautaires ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SES -_ Donner une meilleure visibilité à l’image de marque de la CAS]u6 L0S7-200067502-202206 14-00 :20220814 08-DE
taille équivalente en terme de population.
Ce Comité de Pilotage constitué par M. le Président de
la CASAS qui s’est réuni à différentes reprises, abouti à la conclusion favorable
de proposer à [a Conférence des Maires de présenter le projet de réalisation par
les services de l'AGURAM, d’une étude urbanistique concernant
le projet d'aménagement de la Gare de Saint-Avold/Valmont, qui comprend
l’immeuble dénommé ‘Ancienne Brasserie’, d’une contenance totale de
7 271 m2, sur lequel pourrait s'édifier lo futur Hôtel Communautaire ou le cas
échéant, un terrain nu adjacent, sis après la Gare SNCF,
La Conférence des Maires, qui s’est réunie le 10 mai
2022 urbanistique sur le pétimètre dit
ORT de la Gare do Saint-Avol de cette séance
par les représentants de AGURAM.
» & pris connaissance de cette étude
d/Valmont, réalisée et présentée lots
À noter que les services de France Domaine ont estimé
l'immeuble dit ‘Ancienne Brasscrie’ à une valeur vénale de 350 000,00 € en date
du 18 février 2022. :
M. le Président de la CASAS ct Maire de la Commune
de Valmont tient à souligner à l'assemblée comtaunautaire que ce n'est pas
en sa qualité de Maire de VALMONT, qu’il amène
le projet, mais que l’ensemble des potentiels sites examinés par le Comité do
Pilotage n’a pas recueilli l'adhésion des membres de co Comité
Et, ie site proposé qui figure dans le périmètre ORT,
pourra permetire d’ financières conséquentes,
D’enire part, les immeubles concernés sont situés à proximité
de la Gare SNCF, qui est utilisé à raison de 230 à 240 000 usapers/an.
.
obtenir des aides
En vertu de ce qui précède, la Conférence des Maires s’est Prononcéo
favorablement pour la poursuite de ce projet et invite le Conseil Communautaire
à :
1. Autoriser Île principe de réalisation d'un Hôtel Communautaire
sur le teritoire de la CASAS ;
2. Mandater les services de PAGURAM, Agence d'Urbanisme,
pour accompagner les services de la CASAS par létablissement d’un Cahier
des Charges nécessaire à la désignation d’un Programmiste ;
4, Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS
ou son réprésetant à l'exécution de la présente délibération,
°
PI: Compte
rendu Conférence des Maires du 10 mai 2022 ;
Discussions :
M. Tistan ATMANIA, Conseiller Communautaire d
M. le Président de la CASAS et fait temarquet à M, Phi
Rapporteur du projet, qu’il a répondu avec sa malice habituell
formulées par mail en amont de la séance,
8 St Avold demande ia parole à
lippe RENARD, Vice-Président et
8 aux questions qu’il avait Iui-même
2 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes.
ID : 067-200087502-2022061 4-CC_20220814_08-DE 11 rappelle qu’en l'état, il este opposé au projet
d'Hôtel Communautaire car il considère que ce n’est pas une priorité et que les
éléments proposés aujourd’hui, sont beaucoup trop
vagues pour permettre de désigner un programmiste et permettre d'avancer,
En complément du mail que M. ATMANIA
& adressé à Pensemble des Conscillers
Tout d’abord, il est dit dans le projet que « le site proposé
qui figure dans le périmètre ORT, Doutra permettre d'obtenir des aides financières
Conséquentes. » : selon M. ATMANIA, il s’agit d’un mensonge. Le périmètre
ORT est un. périmètre qui permet uniquement un droit de
préemption commercial et d'habitat par tapport à l'habitat indigne, Donc Selon lui,
ce n’est pas patce qu’il y a ORT qu’il ÿ aura forcément des aides financières conséquentes.
Monsieur ATMANIA sepose également la question
de construire ou rénover un bâtiment, Mais pour qui ?
Proposer aux Conseillers Communautaites de participer
au Comité. De plus, 1 se demande
si les Agents de la collectivité ont été consultés,
On parle d’équilibre sur Je territoire, mais aujoutd’hui, rien ne garantit que les
Agents veuillent adhérer à ce projet,
Autre point relevé par M. ATMANIA, est-ce que tous
les sites ont été étudiés ? IL ost fait référence au site autour de
la Gare SNCF et de ja fiche proposée pour ce projet,
et selon M. ATMANIA, il ne pourra être fait un Hôtel Communautaire flambant
neuf sans toucher aux abords, Il rappelle qu’il ny à aucune route d'accès sur
le domaine public ni vers les bâtiments ni vets le terrain visé,
Il précise qu’il faudra donc encore financer les abords
en plus de l'infrastructure, Aucun pré chiffrage n’est Proposé
homnis la valeur vénals du bien qui a été estimé
par Les Domaines,
La CASAS a un projet Cœur de Ville, qui demande
le maintien des services publics dans ses phares : ST AVOLD et MORHANGE.
Comment expliquer que cet Hôtel Communautaire ne soit pas implanté dans la
ville Porieuse du projet ? Pourquoi les sites étudiés
6 sont pas précisés, avec leurs points forts et leurs points faibles ?
Concernant es compte-rendu du COPIL, ils auraient
très bien pu être joints au document préparatoire et dire que l’on souhaite faire
des économies de Papier alors que les envois sont effectués par voie dématérialisée
est une fausse excuse,
Pourquoi, la CASAS, au bout de 5 ans
d'existence, souhaite construire un Hôtel Communautaire qui va faire dépenser
de Pargent sur un territoire instable, fonctionnant
à deux vitesses, Qui peut assurer que le périmètre de l'Agglomération va rester
te] qu’il est dans les années à venir ? et si demain l’Agolomération fusionne ou
se sépare d’une partie du territoire, que vont devenir les bâtiments ? Que vont devenir
les bâtimonts actuels ? Il rappelle que
le WARNDT a construit son Hôtel Communautaire
après 25 ans d'existence ot que la Communauté d'Agglomération de FORBACH
existe depuis plus de 20 ans, idem pour Sarreguemines,
Autre point relevé par M. ATMANIA, le nombre de
Passage de 230 à 240 000 Usagers/an en gare de Saint-Avold/Valmont, M. ATMANIA
précise qu'il he s’agit pas de personnes individuelles mais de passages comprenant
des abonnés, Donc les chiffres sont Faussés, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes.
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_08-DE
M.ATMANIA estime qu’il y'a, à ce Jour, d’
mutualisation des services à la population pour le
dépourvues de service technique,
autres priorités pour l’Agglomération comme la
S Communes rurales notamment, qui sont parfois
Et pour conclure, M, ATMANIA pense que quand on vient
de faite voter 543 % de hausse de taxe, auquel il a voté contre, On ne
propose pas de projet qui va engager la collectivité sur des millions
d’euros alors qu'aux comptes présentés précédemment, il & été
précisé que la CASAS dispose de 1 700 000 euros d'excédent,
M. ATMANIA propose que ce Point soit reporté cat il n’est
PHôtel Communautaire se posera peut-être un jour car forcément
pour éviter certains coûts. Mais à ce jour, il manque d’élément fin
proposée.
U souhaiterait que de nouveaux projets soient évoqués avec des Conseillers
Communautaires volontaires et non un quarteron d’Elus décidé par M, le Président.
pas une priorité, La question de
À faudra rassembler les services
ancier et aucune alternative n’est
‘Il rappelle que plusieurs Maires ne sont pas favorables à cet Hôtel
Communautaire même s'ils ne l'ont pas évoqué lors de la Conférence des Maires
mais ont en fait part à M. le Président par la suite,
Si Le projet n’est pas ajourné, M. ATMANIA votera contre,
projet remercie M. ATMANIA pour ses réflexions et répond à M.
ATMANIA que malgré le ton professoral employé, il n'apporte
pas grand chose au débat sur le fond.
Ïl ne s’agit pas de voter aujourd’hui, pour ou contre un Hôtel C
voter sur l’avancement d’un projet. Le stade actuel du projet
n’est pas celui du prix ni de lexactitude du projet dans sa conception
car le choix de l'emplacement n'est lui non plus, pas encote définitif et déterminé
puisque les deux côtés de la Gare peuvent s’yptêter.
Afin d'avancer sur ce projet, il va falloir autoriser le principe d'avancement
dudit Projet, À la suite de ce vote, s’il est positif, il sera
nécessaire d'établir un cahier des charges avec notamment la désignation
d’un progrtammiste qui permettra l'élaboration et la conception du
projet donc sa faisabilité, le site, sa conception... ‘
ommunautaire mais il s’agit de
M. RENARD relève que contrairement à ce que M. ATMANIA a pu dire,
même un bon nombre de possibilités financières et fiscales notamment
par le qui sont intéressantes et par le biais du Fond Friches,
PORT apporte quand
biais d’exonérations,
En outre, il rappelle que lors de la Conférence des Maires, M.
le Président a interrogé les Maires présonts afin de connaitre leurs avis et
personne ne s’est exprimé défavorablement sur ce. projet. Les Maires ne
sont pas des personnes qui ont peur d'exprimer leuts opinions,
contrairement à te que M. ATMANIA Jaisso penser,
M. ATMANIA demande à M. RENARD de ne pas parler à sa place,
M, RENARD continue en précisant que depuis 2 ans à peine,
la CASAS est gérée normalement, Il.n°y a plus d'imbroglios disparates
entre certaines sociétés, entre différents organismes où entre communes dont
les intérêts des représentants étaient un peu trop proches et qui ont fait souffrir
tout le monde,
Il faut montrer maintenant que la CASAS existe par elle-même et
est au service des habitants, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Aflché le 28/06/2022 Fes. ! so
» , L D Nous avons actuellement des services disparates sur le territoire et L2: 087-2000875Q2 neRg NA DO202200 14.08-DE
s9 rendre sur différents sites d’où l’utilité de regrouper l’ensemble,
De plus, il faut penser à une salle de conseil afin de réunir
L Communautaires, sans avoir à s'appuyer
sur la gentillesse des Maires Mothange
pour Le prêt de leurs salles,
De même pour Les commissions qui doivent se réunir bien souvent dans
des salles trop exiguës,
ensemble des Conseillers
de Folschviller, Carling ou
Toutes ses réflexions sont le fruit du comité de pilotage, composé de
13 personnes, tous Maires, selon Ia volonté de M, le Président qui a voulu
réunir des décideurs afin d° éviter les allets-rotours d'informations qui comprenait
notamment M. STEINER, Maire de ST AVOLD et M. STINCO, Maire
de MORHANGE.
M. RENARD reprend les propos de M. ATMANIA, quant à une
éventuelle fusion avec d’autres EPCY, I ne pense pas que cela soit à l’ordre
du jour mais dans l'étude qui peut être effectuée, selon l'avis favorable
ou non des Conscillers Communantaires, il précise qu’il faudra songer
à pouvoir accueillir une nouvelle EPCI plus petite que la CASAS, tout
en précisant que ce sujet est encore très loin.
Enfin, malgré les 5 ans d'existence de La CASAS, les Communa: utés
de Communes étaient déjà expérimentées et les Dirigeants sauront mettre
en œuvre tout ce qu’il faut pour permettre aux habitants de se déplacer
et apporter du service complémentaire jà où il y en aura besoin, tout comme
permettre aux Agents de disposer d’une entité avec une réelle organisation,
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Commu nautaire
et Maire de Porcelctie se demande à combien va revenir ce projet
aux contribuables et souhaite savoir si jamais le prix était trop élevé,
est-ce qu'il sera possible de faire machine attière,
M. RENARD lui confirme que si le prix est trop élevé
également sur les services des Finances Publiques et de Min:
l'étude s’avérait trop coûteuse,
La Collectivité va mieux financièrement totamment grâco à
la hausse de taxe effectuée on début de mandat, L'état actuel des
finances nous permet d'envisager le projet d'Hôtel Communautaire
et peut être dans un avenir proche, de reverser une partie au profit de la
population en diminuant la taxe qui avait été largement augmentée,
Mais il rappelle que pour l'instant, il ne s’agit que d’un principe d’
Les Membres du COPIL seront très Vigilants au retour de l
proposée par le programmiste. ‘
, le projet ne se tiendra pas. Il compte
e la Trésorière, pour les guider si jamais
avancement de projet,
étude et à la conception du projet
M. René MICK, Conseiller Communautaire de Porceleite intervient
en précisant que dans le point 1, il est demandé d'autoriser le principe
de réalisation d’un Hôtel Communautaire, 11 se demande pourquoi il n’est
pas plutôt demandé d'autoriser le principe de faisabilité, 11 précise qu’à païtir
du momént où le principe de réalisation d’un hôtel communautaire est
vot , plus personne ne fera matche arrière,
M. MICK estime que si ce projet a été décidé en Conférence des
Maires, cela voudrait dire que les autres Conseillers Communautaires ne
sont plus utiles pour se prononcer sur cette réalisation,
M. RENARD répond à M. MICK que dans la désignation du
premières missions sera l'étude de faisabilité, Dans l'immédiat, il fant se poser
sur l'étude technique de l'AGURAM qui dit que ce projet est faisable, mais il suggère
d'attendre l'étude de faisabilité du programmiste, tout comme pour l'aspect
financier qui découlera du cahier des charges à établir par le programtmiste,
Tout cela sera proposé au Conseil Communautaire,
Progtammiste, l’une de ses Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché la 28/06/2022 Fes. Concernant la Conférence
des Maires, M. RENARD rappelle que 1d:12.:987-200067607-20220614.00 20220614 08-De RÉCTER les premiers décideurs et due, pour un projet d’une telle envergure, il
faut recueillir l'adhésion des Maires. Ceci est la raison pour laquelle M.
Le Président a voulu évoquer cela en premier lieu avec les Maires, I rappelle
à M. MICK. que c’est tout de même l'avis du Conseil Communautaire
qui primera.
M. Jean-Claude BREM, Conseiller
sont devenus atnnésiques.
1] rappelle qu'à l'époque de la Communauté de Communes du Pays Naborien,
il était prévu de ‘ la déplacer au Quartier Ardant du Picy de St Avold
mais l’ancien Président a profité du déménagement de Pôle Emploi pour
fäire plaisir à son ami M. Alain LANG, Agent Immobilier. Ï précise
que la Communauté de Communes du Pays Naborien a payé
la location beaucoup plus chère que le Pôle Emploi, puis le bâtiment
a été racheté alors que 1 e projet d'Hôtel Communautaire aurait
pu être fait de suite sur le site Ardant du Picq et cela aurait permis
de sacrées économies à ce jour,
Commtmautaire de St Avold pense que des Vice-Présidents
Mme Amandine GUERIN, Conseillère Communautaire de St Avold
va dans le sens de M. ATMANIA. Elle précise avoir étudié lès Drogtämmes
des Elus en place, notamment en terme de raisonnabilité financière qui
a été mis en avant auprès des administrés.
Ce projet est pour elle, tout l'inverse de ce qui a été annoncé et n’est
. bêtise que si ce projet était couplé, pat exemple, À une pépinière d’
sens, .
pas une priorité, Elle
entreprises, cela aurait plus de
De plus, pour les agents travaillant sut Morhange, ont-ils été consultés
et sont-ils d° venir sur le site de Valmont, notamment avec
le prix de l’essence actuel. Elle interroge M.
le Président sur l'opportunité de doter plutôt les agents en terme
de télétravail vu Le contexte vécu il y a 2 ans et depuis.
De plus, Mme GUERIN précise que l'Hôtel Communantaire de Sarreguemines
par exemple est un ancien château, donc il s’agit d’une revalorisation de patrimoine,
! .
accord de
M. RENARD répond à Mme GUERIN qu’il s’agit d”
fait en 4 ans et les budgets ne ser
construction. | .
La Gare de St Avold fait partie d’un Programme de réhabilit
le nombre de voyageurs.
Concernant les bâtiments existants, il n’est pas question de su
de Morhange ct de déplacer le personnel de Morhange, Il estime q
le population rurale de retirer des services publics de proximité
Services.
un projet d'avenir. Ce projet ne sera pas
ont pas impactés immédiatement mais au moment de la
ation et la SNCF pense augmenter
pprimer l'Hôtel Communautaire
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Comtaunautaire de
sur le devenir de la Gare St Avold-Valmont ainsi
deux portes d’entrées intéressantes avec en prime,
territoire et dont il faut garder une vraie cohérence
Il pense qu’il faut continuer à réfléchir sur
champ des possibles afin que la CASAS bénéficie d’une belle vitrine,
St Avold évoque le manque de visibilité
que sur la Gare Routière de St Avold qui sont
l'antoroute A4, qui sont de vétitables atouts du
M. le Président de —a CASAS rappelle que la Gare de St Avold-Valmont
fait partie du projet «1001 Gares »,
M. Bernerd TREUVELOT, Vice-Président en char
Avold-Valmont, avec environ 230 000 pas
«1001 Gares » et a probablement plus d’
ge du Tourisme explique que la Gare de St
sages, répond, comme la Gare de Mothange, au dispositif
atouts que celle de Morhange qui compte 80 O00 passages, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 — ——
1 : ë, : ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_08-DE La mobilité par les rails est primordiale et 1a CASAS a la chan € T'aVOir
Z gares sur son territoire à mettre en avant. Les projets sur la Gare
de Morhange pourront être déployés également sur la Gare de St Avold-Valmont.
M. ATMANIA tient à préciser que le programme « 100
SNCF car il ne répondait pas à leur cahier des charges de pr.
remplacé par le programme « A la place » et à l’heure actuel
de St Avold-Valmont en fasse partie.
1 gares » a pris fin et sera revu par la
Ogression des infrastructures. [1 va être
le, il n’y a aucune certitude que la Gare
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n'étant formulée, la délibération
est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus: M. Rémy FRANCK (Guessling-Hémering),
Mme GUERRIERO (Porcelette) et sa mandante Mme MELLARD
(Porcelette), M. MICK (Porcelette), Mme Carine MULLER (St
Avold), Mme BECKER-BARDELMANN (St Avold), M. LAUER (St Avold),
Mme GUERIN (St Avold), Mme ANNECCA-BECKA (St
Avold), M. BREM (St Avold), M. KLEIN (Suisse) et son mandant
M. ADRIAN (Harprich), M. PIERSON (Vallerange), M. Cédric MULLER
(Viller).
Ont voté contre: M. DREYDEMY, Suppléant de M.
IMH (Freybouse) et son mandant
M. FILLIUNG (Frémestroff), M. A: mandant
M. WOJCIECHOWSKI (St Avold).
OFF (Gréning), M. THISSE
TMANIA (St Avold) et son
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_08-DE
Communauté d'Agglomération ÿ
Saint-Avold Synergie Ÿ
Compte Rendu
7ème Conférence des Maires
10 mai 2022
À DOMOFUTURA - Morhange
Présents :
Cf Liste des Présents
Monsieur le Président ouvre la séance de
la Conférence des Maires avec le premier
point concernant le projet de réalisation d’un Hôtel Communautaire.
Pour cela, il présente les représentants de
l'AGURAM, Mme Anaïs ROHFRISCH et
Monsieur Damien LEVE, qui ont réalisé une étude urbanistique sur le projet d'aménagement de la Gare de Saint-Avold/v almont, qui comprend l'immeuble dénommé ‘ancienne Brasserie’, d’une contenance totale de 7271 m°, sur
lequel Pourrait s’édifier Le futur Hôtel Communautaire,
M. le Président donne la parole à Mme
ROHFRISCH qui présente aux Maires l'étude
menée par PAGURAM relative à ce projet d'Hôtel Communautaire.
Après cette présentation, M. le Président
de la CASAS précise à ses collègues, que
ce projet est au Stade d’une approche et que l’immeuble figure dans le périmètre ORT
pouvant Permettre d'obtenir des aides financières conséquentes.
M. René STEINER, Maire de la Ville
de Saint -Avold, prend la parole pour
analyser ce projet, qui comprend selon lui, 2 aspects :
2. et nécessité d’avoir un Hôtel Communautaire
dont la Ville de Saint-Avold est fav: principe, ne disposant pas elle-même
d'immeuble équivalent à Proposer à ce jour.
M. le Président de la CASAS reprend la parole
en souli Communautaire imposera une
délibération de l’assemblée com faudra
acquérir l'immeuble formant l’ancienne Brasserie
don Valeur vénale de 350 000 €.
orable sur le
8&nant que le projet de réalisation d'un
Hôtel Munautaire et qu'après
cette étape franchie, il t les
services de France Domaine estime une
Par cette délibération, il faudrait acter 3
phases :
a) Le principe de réalisation de cel
Sarreguemines, Val de Fensch) ;
b) De mandater l'AGURAM pour l'accompagnement
de ce projet avec l’ des Charges :
t Hôtel Communautaire, à l'instar d'EPCI
analogues (Forbach,
établissement d’un Cahier Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_08-DE
c) Pracéder à une consultation en vue de pouvoir désigner un programiniss
RATES dE L'ÉTAVGTULON
ef de la conception du projet.
M. Antoine FRANKE, Maire de la Commune de Vah{-Ebersing,
intervient pour évoquer le devenir
des bâtiments privés situés autour de l'ancienne Brasserie et notamment
le Café édifié à l'avant.
M. ie Président répond à M. FRANKE que L'inmeuble de la Brasserie
est en piteux état et que, st
aucun accord n'aboutit avec l'actuel propriétaire, un arrêté do mise
en péril pourrait être pris par le Maire de
Valmont et que l’ensemble de 1a conception urbanistique devra
alors être revu en comprenant le cas échéant,
le Café non exploité à ce jour, .
M. le Président fait part à l'assemblée que Le coût “d'investissement
de cet Hôtel pourrait être
éventuellement supporté pat une Société d'Economie Mixte,
D'autre part, des demandes de subvention pourraient être sollicitées
en vue de ce projet (Fonds
Friches). oo : . ‘
En conclusion et considérant qu'aucune interrogation à ce projet n’est
plus soutevéé, M. Le Président
de la CASAS soumet à l'ensemble des membres de la Conférence
des Maires présents et des Membres du
Büreau qui y sont associés (MM. TREUVELOT et YILDIRIM),
la question de savoir si une continuité de ce
projet peut être poursuivie,
Aucune obéervation w’étant formulée, M. le Président de la CASAS en prend
aote et sonmeltra en
conséquence, un projet de délibération comme énoncé ci-dessus lors
de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
POINT n°2: Harmonisation des pratiques en matière d'assainissement
sur l'ensemble du
territoire de la CASAS. . Le . ie, . , . . ne.
M. le Président de la CASAS donne pair ëe point, la parole
à M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-
Président en charge à la CASAS, de L'eau et de l’assainissement,
qui soumet aux membres de Ia Conférence
des Maires, la proposition du Comité d'Exploitation relative à
l'harmonisation tarifaire en matière
d'assainissement sur le territoire de la CASAS,
M. BALLEVRE donne la parole à Mme Virginie LELONG, Responsable
de la Régié Assainissement,
qui expose Je projet.
‘
Après cette:présentation et discussion sur la manière d'opérer cette harmonisation
tarifaire, il a été
convenu de tenir compte des observations émises par les Maires
ef une nouvelle proposition tarifaire sera
représentée à la Conférence des Maires.
- oo
POINT n°3: Transport Scolaire.
M. je Président de la CASAS informe la Conférence des Maires,
qu'il a constaté que certaines
Communes sollicitent ces derniers temps, une aide financière de la CASAS
pour la prise en charge de sorties
scolaires.
M. le Président de La CASAS attire l'attention sur Le fait que l’EPCI n'est
pas compétent en transport
scolaire pour les communes 8t souhaiterait que la Commission des Transports
examine le problème en
définissant une ligne de conduite, |
M. le Maire de la Commune de Grostenquin indique que le coût moyen
de ces demandes d'aides en
matière de transport scolaire est de 800 €environ,
: |
"M. le Président de la CASAS en prend acte tout en faisant part que
si chaque commune sollicite ce
coût, 1e budget de la collectivité serait élevé. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se:
ID : 057-200067502-20220614-CC_2022061 4_08-DE
Aussi, il demande à M. BINTZ, Vice-Président de la
CASAS de procéder à un examen par sa Commission des Transports et de formulér une proposition
à cet eff +
Plus aucune observation n’étant soulevée,
et lève Îa séance, M. le Président de la CASAS remercie les Membres présents
Saint-Avold, le 13 mai 2022
Le Président de la CASAS,
Salvatore COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_08-DE
Ses
Communauté d'Agglomération 1/4
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LISTE DES PRESENTS
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Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_08-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 = —
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_09-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ü Ye
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 ….* En
exercice Anna nes errmmmnnnnesuass + Présents : 58
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tstan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE,
MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM, SIMON, BALLIE, Mmes HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK,
MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Lelling) par M. Gérard SIMON,
Suppléant ;
e > œ 8 : ü D 2 mn ri# 2 © SJ SJ D T " © o € 3 Œ o = D [eno a 3 o s g 8 Tg a ao oo ñ “ o
M. Mustafa ZOR, Conseller Communautaire de L'Hôpilal à Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Présid: M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt
à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président: Mme Nicole MELLARD, Conseillère
Communautaire de Porcelelts à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Parcelette ; M René STEINER, Conseiller Communautaira de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ‘ Me Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avoid ; M. André WOICIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANI IA, Conseiller Communautaire de St Avold Mme Nalhale PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président $
Absents excusés : 2
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 4 M. Guy BORN, Conseiler Communautaire
(Berig-Vintrange) ; M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire
(Eiding) : M. Philippe KOËHLER, Conseiller Communautaire
(Folschviller) ; M. Vincent MULLER,
Conseiller Communautaire {Peït-Tenquin) ;
Point n° 9
OBJET : Cokerie de CARLING - Avenant n°1 à la convention de projet à
intervenir entre la CASAS etl'EPFGE (Etablissement Public Foncier
du Grand Est).
Rapporteur : M. Romuald YAHAJOUT, Vice-Président
Par délibération du 16 décembre 2021, point n
une convention de projet intervenue entre la CAS
ans, pour laquelle la CASAS s'engage à racheter 1
un montant prévisionnel de 4 000 000 € HT.
°8, notre assemblée communautaire a homologué
AS et l’EPFGE, conclue pour une durée de cinq
es biens du site de la Cokerie de CARLING, pour
Pour la CASAS, la prise en charge initiale des études et
ressortait à un montant prévisionnel de 200 000 € HT, dont 80
pour la CASAS.
travaux à réaliser par l’'EPFGE,
% à la charge de l'EPFGE et 20 %
Compte tenu que l’enveloppe travaux doit permettre également à
l'EPFGE de préparer le terrain et notamment la Zone
de Gestion des terres polluées dans un délai court. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 eee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_09-DE
Et, les excavations avec les
Chiffrages plus précis réalisés.
Ce faisant, M. le Directeur Général del "EPFGE a soumis
à M. le Président de Ja CASAS, un avenant n°1 qui serait comme suit :
- Acquisitions foncières : 4 000 000 EHT
- Frais Notariés : 200 000 EHT
-_ Frais de gestion: 300 000 EHT
- Etudes : 250 000 EHT
- Travaux : 500 000 EHT
Prix de revient : 5 250 000 EHT
Prix de cession prévisionnel : 4650 000 EHT
(part CASAS)
En vertu de ce qui précède et au vu de P enjeu économique
de cette o émis un avis favorable invite Le Conseil
Co pération, le Bureau ayant mmunautaire à :
1/ homologuer l’âvenant n°1 à intervenir entre
la CASAS et l'EPFGE, aux conditions financières susvisées 3
2/ habiliter M. le Président de
l'avenant n°1, en lui donnant tous
étant précisé que les crédits nécessaires sont constitués au Budget Primitif 2022.
PJ : convention
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées à M. Roger PIERSON,
sur le montant prévisionnel à charge de la CASAS que
dépasser et plus aucune observation n° étant formulée, la
Conseiller Communautaire de Vallerange
M. le Président de la CASAS n'entend pas
délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_09-DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 02 MARS 2022
Délibération N°22/050 Etablissement Public Foncier + ration f de Grand Est
PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2020-2024
AVENANT A UNE CONVENTION DE PROJET
SAINT-AVOLD / L'HOPITAL - Cokerie de Carling - Reconversion
M010E029700- Avenant n°1
Le conseil d'administration de l'Établissement Public Foncier
de Grand Est, Vu le décret N° 73-250
du 7 mars 1973 modifié, portant création de l'Établissement,
Vu le programme pluriannuel d'intervention 2020-2024
approuvé le 4 décembre 2019 et le 4 mars 2020 pour tenir compte des orientations
stratégiques de l'État,
Vu le règlement intérieur institutionnel, et notamment son article
19, le conseil d’ droit d’évocation,
Vu la demande formulée par là communauté d'ag,
de l'EPFGE pour assurer la maîtrise foncière du site
Saint-Avold et de L’Hôpital ainsi que la réalisatio
développement industriel,
administration faisant valoir son
glomération de Saint-Avold Synergie souhaitant
l'intervention de la cokerie
de Carling situé sur les territoires communaux de
n d’études et de travaux de pré-aménagement, en
vue d'un
Sur proposition du Président,
- approuve l'avenant n°1 à la convention en d late du 28/01/2022
à passer avec la communauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie annexée à la présente délibération, portant sur la modification des
enveloppes :
° pour l'acquisition, le portage puis la cession des
biens susvisés, une enveloppe financière d’un montant prévisionnel
de 4 500 000 € HT (initialement 4 000 000 £ HT),
+ la réalisation d'études Pour une enveloppe finäncière
d’un montant prévisionnel de 250 000 € HT (initialement 200 000
€ HT) pris en charge à 80% par l'EPFGE et à 20% par la communauté
d'agglomération de Saint-Avold Synergie,
e la réalisation de travaux visant à préparer le terrain
et notamment la zone de gestion des terres polluées dans un flélai
court pour une enveloppe financière d’un montant prévisionnel
de 500 000 £ HT (pas de montant fixé initialement) pris en Charge à
80% par l'EPFGE et à 20% par la communauté d'agglomération de Saint-Avold
Synergie,
- laisse le soin au Directeur Général de procéder, en tant
que de besoin, à des adaptations mineures d'ordre rédactionnel et de signer
avec la commu nauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie
ledit avenant,
- charge le Directeur Général de mettre en œuvre l'ensemble
des dispositions dudit avenant.
VU ET APPROUVE
Le 11 4 MARS 2027
Lä Préfète de Région,
Le Président du Conseil d'Administration,
Antony CAPS Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/08/2022 ess.
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_09-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 RICE : AU
f + ID: 057-200067602-20220614-CC_20220614 L_09-DE
Habllssement Publo fonoler
de Area Ést PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2020-2024
AVENANT N°3 A LA CONVENTION n°MO10E029700
DU 28/01/2022
SAINT-AVOLD / L'HOPITAL - Cokerie de Carling - Reconversion
ENTRE
La Communauté. d'Agglomération de Salnt-Avold SYnergle, représentée par Monsieur Salvatore COSCARELLA, Président, habilité .PAT une délibération‘
du Consell Communautaire en date. du nnmtenrennrinee ‘0
dénommée craprès « la. Communauté d'Agglomération »° : :
- "D'UNE PART,
ET
L' Établissement publie Foncier de Gratid Ect, représe é par Monseur Ajain TOUBOL,
Directeur Général, habité par une délibération Nj 22/050 du.
onseil d'administration de l'Établissement en date du 02 mars 2022, pprouvée le
14 mais 2022, par le + dela Ron Grand Ft dé dénômmé é craprès « V'ÉPFGE»,
* Bauré PART,
CELA TANT EXPOSE, ILEST CONVENU CE QUI SUIT :
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Es
ID :057-200067502-20220614-CC_20220614_09-DE ARTICLE n°1 modification de l’article 9- Budget prévisionnel du projet
L'article n°9 de la convention du 28/01/2022 est modifié comme suit :
« Article 9 - Nature des Travaux
L’enveloppe travaux de cet avenant permettra à l'EPFGE de préparer le terrain et notamment la zone de gestion des
terres polluées dans un délai court. Les excavations et traitement des terres seront à intégrer ultérieurement une fois
les chiffrages plus précis réalisés. Ce programme de travaux sera affiné en fonction
des résultats des études préalables
(relevés topographiques, éléments relatifs à la biodiversité, études complémentaires de pollution et coordination avec
le projet futur...). »
ARTICLE n°2 modification de l’article 11- Budget prévisionnel du projet
L'article n°11 de la convention du 28/01/2022 est modifié comme suit :
« Article 11- Budget prévisionnel du projet
Afin de permettre à la commune de réaliser son projet, tel qu’exposé à l'article 2,
l'EPFGE prévoit le budget prévisionnel
suivant :
Budget prévisionnel du projet Coût total | dont part collectivité dont part EPFL
€HT £€HT # £HT %
Acquisitions foncières 4 000 000 €| 4000 000 €| 100,0% O€| 0,0%
Frais notariés 200 000€| 200000€| 100,0% 0€| 0,0%
Frais de gestion 300000€| 300 000<€| 100,0% 0€| 0,0%
Etudes 250 000 € 50 000 €| 20,0% 200 000 €| 80,0%
Travaux 500 000 €| 100000€| 20,0% 400 000€| 80,0%
Prix de revient Z TZ 2
7
5 250 000 € / L
(= enveloppe totale du projet)
I Z
Prix de cession prévisionnel nn agsoooel 88,6%
LL Z
(= part prise en charge par la collectivité)
7)
Minoration Z 7 0 € ,4%
(= aide apportée par l'EPFLau projet)
F0 00 1e
Dans l'éventualité d’un dépassement de l’un des montants du projet tels que définis
ci-avant, V'EPFGE informera la
commune afin de recueillir son accord exprès pour la prise en charge des dépenses
correspondantes. Cette
augmentation de l'enveloppe donnera lieu à un avenant à la présente convention. L'accord n’est pas requis lorsqu'il
s’agit de dépenses obligatoires {impôts fonciers, frais de procédures, frais de mise en sécurité urgente, …). Dans ce cas,
lEPFGE en informera la commune par écrit, cette dernière devant en accuser
réception.
Il est rappelé que l'EPFGE étant assujetti à la TVA, le prix de cession est grevé de TVA au taux
en vigueur au moment
de la signature de l'acte de cession (cf. article 10 de la présente convention). »
ARTICLE n°2 - Clause conservatoire
Les autres dispositions de la convention du 28/01/2022 n'étant ni modifiées ni abrogées,
continuent à obliger les
parties.
Fait en un unique exemplaire numérique
L'EPF de Grand Est La Communauté
d'Agglomération Saint Avold Synergie
Fait Le 16/03/2022
Alain TOUBOL
Signé par Alain TOUBOL
AS signé et certié par vousin QD
Page 2 sur2 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 RE
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_10-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À \Y à \ È&
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
* En exercice : 79
Conseillers élus : 79
+ Présents : 58
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan
ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, ADIER, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK,
JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHI MM. SIMON, BALLIE, Mmes
HOMBOURGER, TRIDEMY, M. MAJEWSKI, Mme CORI
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Rolend IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) par M.
Gérard SIMON, Suppléant ;
e > œ ao oo 5ou vo
< oo JÀ eoOo J 5 ma TS © Oo £ os CG © = À + 2 oo a 3 oo 3 œ œ o Dg a u o à: un = on
M. Jean-Paul LALLQUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire da Maxstadt
à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Consailère
Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseilère Communautaire de St Avold à Mme
Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold 3 M. André WOJCIECHOWSKI, Canssiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de SL Avoïd à M. Emmanuel SCHUI ILER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 2
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire [Biding) :
M. Philinpe KOEHLER, Consailler Communautaire (Folschviller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaira (Petit-Tenquin) ;
Point n° 10
OBJET : Etude et travaux d'aménagement du site de la VAC à ST AVOLD
— Avenant n°5,
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par marché en date du 20 mai 201 1, la Communauté de Communes
du Pays Naborien a confié à la SEBL les études
d'urbanisme préalables à l'aménagement du site de la VAC ainsi que la
réalisation des travaux de viabilisation (carrefour, voirie interne, voirie
complémentaire, réseaux D)
Le contrat initial et ses avenants prévoit une rémunération calculée ainsi
; — Application
d’un taux de 3,5 % HT TVA en sus sur les dépenses TTC de l'opération ;
— Un forfait de 21 000 € HT comprenant les études initial
préalable de division foncière, le suivi des études nécess
destruction d’espèces etc.
es et suivi de travaux, la déclaration
aires au dossier de dérogation de Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ie Sur demande
des services instructeurs un dossier d’autorisation end 1 :057-200067502-20220614-cc_20220614_10-D Tete réalisé, regroupant différents dossiers et études complémentaires (dossier loi sur l’eau, étude d'impact, enquête publique ss)
Aussi, compte tenu de la char, ge supplémentaire de travail et la complexité
que suscite l'élaboration, le suivi, la réponse aux questions
des différents services, SEBL sollicite une rémunération supplémentaire
d’un montant de 6500 € HT qui tient également compte de la
prolongation du délai du mandat qui permettra La réalisation des travaux
de viabilisation liés au permis d'aménager.
Sur avis favorable de la Commission des Travaux et du Bu reau, le
Conseil Communautaire est invité à :
1. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant
à signer l’avenant n° 5 avec SEBL et lui donner tous pouvoirs
à cet effet :
2. Préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.
PJ : avenant n°5
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n°6 tant formulée, la délibération est adoptée à la
majorité des suffrages exprimés.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
© Affiché le 28/06/2022 es ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_10-DE
GrandEst
REALISATION DES ETUDES ET DES TRAVAUX POUR
L’AMENAGEMENT DE L'ANCIEN SITE DE LA VENTE AU
CARREAU (VAC)
ASAINT-AVOLD
AVENANT N°5 A LA CONVENTION
DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE
ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD
SYNERGIE ET SEBL GRAND
EST
Par marché public du 20 mai 2011, la Gommunauté de Communes
du Pays Naborien confié à la SEBL les études d'urbanisme
préalables à l'aménagement du site de la VAC, ainsi qu'au
terme de celles-ci, la réalisation des travaux de vidbilisation.
Par avenant n°4 du 2 mai 2019, il a été précisé quelles études nécessaires
à laménagement de la VAC se limitaient à un dossier de dérogation
de destruction d'espèces.
Or, Fadministration a demandé de constituer un dossier d'autorisation
environnementale Unique regroupant l'ensemble des
dossiers d'études nécessaires (loi Sur l'eau, dossier de dérogation
de destruction d'espèces, étude d'impact, permis d'aménager).
Le montage de ce type de dossierest extrêmement complexe et ä nécessité
unemobilisation importante de SEBL Grand Est, mandataire,
auprès des services ‘de l'état, lle bureau d'études, la collectivité
et la MRAe Pour permetire d'aboutir à l'engagement de l'enquête
publique en début d'année 2022.
Ainsi, au regard ‘du temps passé pour gérer lla complexité de cette
mission, le maître d'ouvrage a accepté d'accorderune rémunération
complémentaire au mandataire.
Parailleurs, afin de pouvoirengager laréalisation opérationnelle duiprojet à compterde l'exercice 2022 «æt jusqu'à l'achèvement des travaux de Viabilisation,
il est nécessaire de prolonger iles délais du mandat.
Tels:sontiles objets du présent avenant.
Ceci étant exposé,
ENTRE :
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, représentée par son Président, Monsieur ,
habilité à l'effet des présentes par une délibération du
Conseil Communautaire en date du
désignée ci-après par les termes « La Communauté » où «Le Mandant
» ou « Le Maître d'Ouvrage »,
D'une part,
EX :
SEBL GRAND EST, société anonyme d'économie mixte au
‘capital de 5.520.000 €, dont le siège social est à Metz
(Moselle) 48, place Mazelle, inscrite au RCS de Metz sous le n°
B 358.801.082, représentée par M. BARRIER Jérôme, Directeur
Général, nommé « cette fonction par délibération du Conseil
d'Administration en date du 12 septembre 2016 et dont les pouvoirs
ont été définis par délibération fu Conseil d'Administration en
date du 12 septembre 2016. \
désignée ci-après parles termes « Le mandataire » ou « SEBL
grand Est» où « Le Maître d'Ouvrage Délégué », "1
\
/ D'autre part, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_10-DE
ses
Article 1 - Rémunération de SEBL Grand Est - Modalité de règlement
1.1 En contrepartie des missions qui lui ont été nécessaires de réaliser sur prescriptions de l'Administration au titre du dossier d'autorisation environnementale, SEBL Grand Est percevra une rémunération en sus de celle déjà contractualisée «et fixée ainsi : un forfait de 6 500 € HT,
TVA en sus.
1.2. Le règlement du forfait complémentaire ci-dessus fixé interviendra älla remise du dossier d'autorisation environnementale.
Article 2 - Durée de la convention
D'un commun accord «entre les parties, la durée de Ja convention &st prolongée jusqu'au 31 décembre 2023 y compris année de garantie de parfait achèvement (GPA).
Article 3 - Dispositions antérieures
Toutes les dispositions suivantes :
— ‘Gonvention de mandat du 20 mai 2011
L'avenant n° 4 du 13 décembre 2012
L'avenant n°2 du 1% juin 2016
— L'avenantin°3 du 08 février 2016
L’avenant n° 4 du'02 mai 2019 !
non abrogées, modifiées ‘ou complétées par le présent avenant continuent valablement à obligerlles parties signataires des présentes.
— 7 FEN. 2022 À Saint-Avold, ile A Metz Île
Pour la Communauté d'Agglomération Pour SEBL Grand Est Saint-Avold Synergie Le Directeur Général Le Président
Jéroihe BARRI R Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ones
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_11-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 0 Y EN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA,
Secrétaire de Séance,
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard
DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling)
par M. Gérard SIMON, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des mem bres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Caring ; M. Jean-ClaudeMAYOT, Conseiller Communautaire
de Brulange à M. Bernard JACQUOT,Vice-Président :
’, ERRIERO, Conseillère
Communautaire de Porcelelte ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de
St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avald
: M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 4
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Philippe KOEHLER,
Conseiller Communautaire (Folschuller) : M. Vincent MULLER, ConsaillerCommunautaire
(Pelit-Tenquin) ;
Point n° 11
OBJET : Modification de Particle 4 du règlement d’intervention
« Aide ciblée à l’investissement des commerces et de l’artisanat de
proximité ».
Rapporteur : M. Bernard JACQUOT, Vice-Président
Le règlement d'intervention relatif à l’aide ciblée à l'investissement
des commerces et de l’artisanat de proximité en son article 4 prévoit
les entreprises éligibles et celles qui ne le sont pas.
Pour les entreprises non éligibles, il est mentionné que : « Les ent
reprises non éligibles sont : les franchisés lorsqu'ils détiennent
des Parts au capital de l'entreprise >
Afin de permettre à un plus grand nombre de Commerçants de pouvoir
bénéficier de cette aide, la rédaction de cette phrase a été modifiée, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ns
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_11-DE À présent, cet article précisera, les entr eprises non éligibles
sont : « les franchisés, lorsque le franchiseur détient des parts au capital de l’entreprise
».
La commission du Commerce réunie le 16
mai 2022 a modification, qui permettra
d'élargir l’éligibilité aux commer
communautaire à :
émis un avis favorable quant à cette
gants du territoire et invite le Conseil
- Approuver la modification de l article 4 du
règlement d’i l'investissement des commerces
et de l’a: Intervention de l’aide ciblée à rtisanat de proximité,
PJ : Article 4 modifié.
Discussions : A1SCUSSIOns :
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire
de JACQUOT, Vice-Président en charge
du Commerce et Rap concernées
par « l’aide ciblée à l'investissement des commerc
St Avold interroge M. Bernard
porteur du point sur les Entreprises
es et de l’artisanat de Proximité ».
M. JACQUOT lui rép,
l’aide est imminent.
Il précise que les services de la CASAS dé marchent
actuellement les Commerçants afin de leur présenter les différentes aides
auxquelles ils peuvent prétendre.
ond que 6 dossiers sont en cours de traitement
dont le Versement de
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n°6 tant formulée,
la délibération est adoptée à la majorité
des suffrages exprimés.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
Communauté d'Agglomération Y/
Saint-Avold Synergie Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
* Conseillers élus : 79... * En exercice
: 79. + Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M Tistan
ATMANIA, Secrélaire de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM,
YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : M René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) par M.
Gérard SIMON, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseilère Cemmunautire de Caing : M.Jean-Gaude
MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président :
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Philippe
RENARD, Vice-Président ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conselller Communautaire
de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président; M. Sébastien LANG, Conseiller
Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ;
Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porceiette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avald à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère
Communautaire deStAvold M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire
de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 4 M. Michel
MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communaulaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
+ Absents non excusés : 4 M. Guy
BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Point n° 12
OBJET : Espace DOMOFUTURA de MORHANGE -— A pprobation du contrat
de location et du règlement d'utilisation de l’espace public intercommunal.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Par arrêté Préfectoral n° 2016-DCTAJ/1-099 du 22 Décembre 2016 et n°2017-DCL/1-026 du 22 Juin 2017, la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie a été créée pour se substituer
aux Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan.
En vertu des articles L.5211-41-3 III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette fusion a entraîné le transfert de plein droit, à
la nouvelle Structure, de l’ensemble des biens, droits
et obligations des deux anciens EPCI. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe C’est ainsi que l'Espace Domofütura,
sis sur la Zone d’Acti ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE Morhange, est
géré depuis le 1° Janvier 2017, par les services la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Soucieuse d'accompagner les Entreprises, les Associations
et les Acteurs locaux dans le développement de leurs activités,
la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a souhaité
maintenir la vocation de ce bâtiment, dédié à la location du
Public.
la location des Espaces Publics Intercommunaux.
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorable émis
par les membres Bureau, réuni en date du,,% 12€ 1342) , le Conseil
Communautaire est invité à :
1) Approuver le contrat de location de l’espace public
intercommunal Domofutura de Morhange ainsi que le règlement d'utilisation
du site ;
2) Autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’ Agglomération
Saint-Avold Synergie ou son Représentant à comparaître à la signature
dudit règlement ainsi que de tous documents utiles à son entrée en
vigueur, sa mise en œuvre et son application.
PIJ? :
- Contrat de location de 1 ‘Espace Domofutura ;
- Règlement d'utilisation de l'Espace Domofutura ;
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée
à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_2022061 4_12-DE
Communauté d'Agglomération À
Saint-Avold Synergie ( ÿ4} EU
REGLEMENT D'UTILISATION DE L'ESPACE
DOMOFUTURA
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Objet
Le présent règlement vise à édicter les règles
d'utilisation, les différentes mesures de sécurité et d'accessibilité
et obligations applicables dans l'Espace DOMOFUTURA,
sis Pôle d'Activité du Centre Mosellan — RN 74 - 57 340 Morhange.
Article 2 : Conditions d'accès
Sont éligibles, les Associations, Groupements,
Sociétés et Particuliers. D’autres organismes à caractère collectifs
(syndicats, partis politiques), ainsi que toute
personne publique pourront également en bénéficier, mais de manière
non prioritaire,
Le Président de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ou son représentant sont seuls habilités
à autoriser la location des Espaces Publics Intercommunaux.
: À ce
titre, le Président de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ou son représentant se réserve le droit
de refuser toute location pour des projets de manifestations pouvant
porter atteinte aux bonnes mœurs ou à lordre public.
Article 3 : Composition et capacité des locaux
Surface totale de l'Espace Public Intercommunal mise
à la location : 519m° permettant l’accuei] maximal de 242 personnes
;
Un Hall d’Accueil /Exposition : 212m° - Capacité
d’accueil : 46 personnes ;
Salles de réunion 1&1bis (modulables) :86 m2 -
Capacité d’accueil : 32 personnes ;
Salle de réunion n°2 : 33m° - Capacité d’accueil
: 8 personnes ;
Salle de conférence : 146m° - Capacité d’accueil
: 105 personnes ; | Envoyé
en préfecture le 28/06/2022
“ Reçu en préfecture le
28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EE
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
[ E DISPOSITIONS D'UTILISATION = |
Article 4 : Règles de mise à disposition |
Toute mise à disposition des espaces de réunion et/ou de
conférence de DOMOFUTURA doit,
eu préalable, faire l'objet d'une dérande écrite (courrier
ou mail) auprès de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
L'accotd'sera doñné en fonction des disponibilités,
Le ças échésht, la signature d’un contrat. de Location pour
l'utilisation de l’espace Domofutura
et la mise à disposition des équipements devra,
intervenir entre l'organisateuv/trice ei la:
_ Collectivité, représentée par Monsieur le Président ou son
représentant.
Le Contrat devra être dûment renseigné, signé et retourné
au plus tard 1 semaine avant la date
ge la location.
Le suivi de la gestion des salles et du matériel est assuré
par Îes services de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Toute annulation de la part de l'Organisateut/trice
doit être signalée au plus tard 24h avant la
manifestation, Passé ce délai, la facturation totale restera
due. .
Article s : Misé à disposition et restitution des clés
AJ Mise à disposition
Une fois le Contrat de lbcation signé par Les deux parties, l'organisateux/irice
aura à charge de
prendie rendez-vous avec 1 Agent de la Collectivité habilité,
afin de piocéder à l'inventaire
d'entrée et aux préconisations techniques d'utilisation du
matériel mis à disposition.
Les clés de la salle seront remises à cette occasion.
B/ Restitution des clés
f
Les clés seront à restituer à la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie le jour de
fin de Ja location :
‘
au siège de la CASAS, situé 2 tue Pratel à 57 340
Morhaïge “pendant ses horaires
d'ouverture {du lundi au jeudi 8h/12h15 et 13h30/17h15 et ie
vendredi 8b/12h};.
Ou à défaut, . =
par dépôt dans la boîte aux lettres de la CASAS gituée
au 2 rue Pratel à 57 340 Morhange.
s Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afilché le 28/06/2022 Frs
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
C7 Stationnement
Un parking est mis à disposition, Le Stationnement se fèra dans
le strict respect des Maïquages au sol,
‘
D/ Règles de sécurité
Les sisalours doivoit respecter les règles de sécurité,
en particulier les | pointssuivants:
e les accès et issues de secours doivent être constamment
Hbress ©:
les dégagements ne sont pas encombrés ;
. .
+ le nombre maximum de personnes admises dens chaque localdoit
être respecté; ;
° n’entreposer aucun produit dit à risque dans les locaux ou ses
abords ; . rs.
+ Un référent ou le représentant de l'association doit toujours être
dans Les locaux aumoment de l'occupation ; oc UT
RE
«l'accès aux fenêtrés doit être assuré en permanence ainsi
que l'accès des moyens de. secours ?;
+ Aïicin Malériol tééhniqu ët sigtalétique de sécitité ne doit être
déplaëé où caché :
les piäns d'évacuation et d'intervention” sont placés à
chaïué sortié d évititation dns
l'établissement :
«les Mb ÿens de secoürs, Îes déclencheirs de V'elarmé-incendie étrepérage de Évacuations sont
indiqués ; Nr: Be og ur
…_ Les accès secours en figade doivent être dégagés do tous véhicules.
Article 7 : Assurance êt Responsabilités
AJ Assurance
Le lécataire à l'entièrerepondnbilit :
de la salle et du matériel mis sas saà disposition pendent Û durée
de l'occupation et jusqu'à restitution des clefs; +
des dégradations qui pourraient être oconsionnées aux tieux
et aux éxnipements mis à disposition par los personnes placées
SOUS sa gatde. :
À ce titre, il devra impérativement produire uneattestation d'assurance
en responsabilité civile pou los domrinages corporels et matériels
et immatériels p pouvant survénlr à lui-même comime aux tiers À l’occasion
de cette mise à disposition, : .
‘ Le
locataire s’engage à rendre les locaux, le mobilier (tables
et chaises) pr opres et à les laisser selon leur disposition initiale
après chaque occupation, di
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afflché le 28/06/2022 <= s-e.-
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
Article 6 : Règles générales d'utilisation
Al {interdictions .
Il est strictement interdit :
. De manger dans la Salle de Conférence ou dans les Salles
de réunions ;
> Seul l’organisation de restauration debout (de type apéro dej
eunatoire ou dînatoire), peut
être toléré dans le Hall de Domofuturaavec Paccord préalable
de la Communauté
d'Agglomération ‘Saint:Avold Synergie —- Aueui matériel
où vaissehe ne pourra être mis
à disposition par la Collectivité ; - “. re
oc
+ De fumer et de vapoter (cf. loi n°91-32 du 10 Janvier 1991 poitant sur
l'interdiction de famer
dans les lieux publics) ; ;. Lu : _-
MU
. De pénétrer dans les 10cauk* en à étét débit;
. De manipuler sans motifle malériel de secours {xtinoteur, “boitier
& alarme inoéndie. )3
. D’apposer des graffitis, inscriptions, affiches, marques
de salissures à tout endroit :
- L'utilisation du ruban. adhésif, punaises ou clous sur les TUts
estformellement interdite.
2. L'affichage sur Les taurÿ.et st les.vitres est interdit en dchors
des panneaux d'affichage
prévus à cet effet ;
e De gêner Les autres visitours etutilisateurs par toute manifestation
bruyante, notamment pat
l'écoute d'appareils radios ; ‘
|
e De jeter à terre des papiers 0ou éétius, notamment jetèr où coller
de la gomme à mâcher ;
« De marcher pieds nus et cirouler en tenue indécente, notamment
torse au ;
+ De gêner la cireulation des visiteurs et d’entraver Les passages
et issues ;
° De procéder à des quêtes dans l'enceinte de l”établissement ;
e Dese livrer à tout commerce, publicité ou propagande, de
distribuer des tracts de toute nature
(hors cas particulier expressément autorisé par laCollectivité) ; ;
.D'adopter à l'égard du personnel et des visiteurs un conpartement
Grupos, tenue, geste OU
attitude) tapageur, insultant, violent, agressif, indécent ;.
.
D’ utiliser les espaces ël les équipements d’une manière “nn ‘conforme
à leur destination ;
e De: se dire à touté manffestation contraire aux bonnes
MES ;3 | . |
e De pôtteratteinte au respect dela jaïoits et de là neutralité
déces espaces publics.
‘B/ Añimadé
L'accès à l’espace. Domofutura est interdit aux”c'animaux,
‘à l’exception des chiens pour
personnes mal/non voyantes, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afflché le 28/06/2022 Fes.
ID : 067-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
B/Dégradations
Toute dégradation constatés ou perte d'objets confiés
fera Potbjet duné facturation Correspondant aux frais de remise
en état auprès de l'utilisateur (CE Article 4 du Contrat
de Location),
11 devra informer la Communauté d’A gglomération Saint-Avold
Synergie de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance,
tant pour les locaux que pout le matériel mis àdisposition,
C/ Maintien de l’ordre
L’organisateur veillera au respect de la laïcit
personne se livrant à des actos susceptibles de
pourra être expulsée immédiatement.
6 et de la neutralité de ces espaces publics, Toute
créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs
La personne responsable de la location veillera au bon déroulement
de la réunion, en état initial de la salle et s’assurera que
chaque participant quitte les Hieux à l’i ci. à la rernise à ssue de celle-
La Personne responsable de la. réunion s'assurera de la
fermeture des lieux, de l'extinction de l'éclairage intérieur et
de le mise en sécurité du site en activant le système d'alarme,
[ DISPOSITIONS FINALES
|
Article 8 : Sanctions
Toute infraction an présent règlement pourra entrainer 1 expulsion
du contrevenant, la suspension provisoire ou définitive de la manifestation.
# Article 9 : Exécution
Le Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie
se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement
chaque fois qu'elle le Jugera nécessaire,
Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synetgie où son'représentant, le Directeur Général des Services, les
personnels dédiés au site et les agents de la force publique, sont chargés,
chacun en ce qui le concetne, de l'application du présent règlement,
Saint-Avold, Ie
Le Président,
Salvatore COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affché le 28/06/2022 Sa
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE LOCATION
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 sh
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
SALLES DE REUNIONS, SALLE DE CONFERENCE
&
HALL D'ACCUEIL / EXPOSITION
DOMOFUTURA
Pôle d'Activité du Centre Mosellan
RN 74 - 57 340 MORHANGE
Tél : 03 87 86 48 40
domofutura@agglo-saint-avold.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2022
: ; * né Reçu en préfecture le 28/06/2022 Soucieuse d'accompagner les Entreprises, les Associations Mise Done ses
le développement de leurs activités, la Communauté d’Aggloméra 5 :057-200067502.20220614-CC_20220614 12-DE
vous propose la mise à disposition d’espaces de travail au sein de Domofutura à Morhange.
Située sur le Pôle d’Activité Economique du Centre Mosellan et disposant d’une
superficie de 1004 m2, Domofutura saura répondre à vos attentes pour l’organisation de vos
réunions, formations ou même conférences.
Disposant d’un Hall d’accueil permettant des expositions, de 3 Salles de réunions, d’une
salle de conférence équipée d’une capacité de 105 personnes et d’un parking de 60 places, vous
disposerez d’un site accessible, calme et adapté à vos besoins.
PRESENTATION DES ESPACES PUBLICS À LA LOCATION :
Le Hall d'accueil d’une superficie de 212
m’, est un espace idéal pour vos
expositions.
La Salle de Conférence d’une superficie de
146 m°, dispose d’une capacité de 105
places assises
Elle est dotée
- d’un système de vidéo projection
- d’un système d’audio conférence
- de 3 micros sans fils
- d’un paperboard
Les Salles 1 et 1 bis d’une superficie respective de
43m° disposent respectivement d’une capacité
d'accueil de 16 personnes
Ces salles sont modulables (86 m° possible) selon les
besoins et peuvent répondre une fois fusionnées à
des réunions ou formations accueillant 32 personnes
Possibilité de disposer d’un vidéo projecteur mobile
et d’un paperboard ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ss
ID : 057-200067502-20220614-CC_2022061 4_12-DE
La Salle de réunion n°2 d’une superficie
de 33m° dispose d’une capacité d’accueil
de 8 personnes.
Possibilité de disposer d’un vidéo
projecteur mobile et d’un paperboard.
TARIFS
Les tarifs des différents Espaces Publics à la loc ation s’établissent
conformément à la délibération du 30 Septembre
2010 point n°3, à savoir
SALLE La Journée La Journée
La Semaine
HALL D'ACCUEIL - 200 € 300 €
1200 € EXPOSITION
SALLE DE CONFERENCE 140 € 200 €
900 €
SALLE REUNION 1 OU 1BIS 50 €
75 € 338 €
SALLE DE REUNION 1 + 1 BIS 100 € 150€
776€
SALLE DE REUNION 2 40 €
60 € 270 €
Ces Tarifs s'entendent HT- Un taux de TVA à 20
RESERVATION :
Toutes demande de Location est à formuler aup
Saint-Avold Synergie par courriel à
03 87 86 48 40.
Le Contrat de location ci-joint, devra être dument rensei
% sera applicable à la facturation.
rès de la Communauté d'Agglomération
domofüutura@agglo-saint-avold.fr ou par téléphone au
semaine avant la date de la réservation à :
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie — Antenne de
Morhange
2 rue Pratel - 57 340 Morhange
Par courriel à
03-87-86-48-40
ou
domofutura@agelo-saint-avold.fr
gné, signé et retourné au plus tard une Communauté d'Agglomération \Y/
Saint-Avold Synergie Ÿ ES Ÿ
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE
==
CONTRAT DE LOCATION DE L’ESPACE
DOMOFUTURA
Entre :
La Communauté d’Aggelomération Saint-Avold Synergie, domiciliée au 10/12 rue du Général
De Gaulle à Saint-Avold (57 500), Représentée par son Président ou son Représentant dûment
habilité ;
Ci-après dénommée la CASAS ou la Collectivité,
Et
Madame, Monsieur :
(rayer les mentions inutiles)
Nom de l’Entreprise ou de l’Association :
Fonction
Élisant domicile :
Code Postal : Ville :
Téléphone : Courriel :
Ci-après dénommé(e) l'organisateur/trice, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe :
Ï 1 1 ‘ : 10 :.057-200067502-20220614-CC_20220614_12-DE Le droit précaire d'utilisation de l'Espace Public Intercommunal Doi
Îl est convenu ce qui suit :
UEULUTETUST ACCONIE AUX conditions
suivantes :
1-OBJET DU CONTRAT :
Mise à disposition de :
{Cocher la ou les espaces souhaités)
C1 LE HALL D'ACCUEIL - EXPOSITION
[] LA SALLE DE CONFERENCE
CT LA SALLE DE REUNION 1
C] LA SALLE DE REUNION 1 bis
CT LA SALLE DE REUNION 2
- Objet de la manifestation :
- Nombte de participants prévus :
- Période et durée de mise à disposition :
Du / / à h
Au / / à h
Le droit d'utilisation est accordé moyennant une facturation de la Somme
de € HF, soit ___ TTC,
La facture afférente sera transmise au locataire après la manifestation. Celui-ci
s’engage à s’en acquitter, dès réception, auprès du Trésor Public
de Saint-Avold (57 500), dûment mandaté à cet effet,
2-RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES :
- Dès la remise des clés du bâtiment, les locaux et l’utilisation du matériel
s’y trouvant sont sous la responsabilité de l'organisateut/trice et.de
lui seul,
- Il s'engage à utiliser les locaux et les équipements conformément
aux dispositions du Règlement d'Utilisation ci-joint, et
à rendre l'ensemble des biens mis à disposition en parfait
état,
Toute anomalie constatée avant ou pendant l’utilisation devra être signalée,
- L'organisateur/trice s’ongage à contracter toute assurance nécessaire
pour :
+ garantir sa responsabilité civile, protection juridique,
les matériels et mobiliers lui appartenant :
* s'assurer contte les risques locatifs dans le cadre de l’activité
exercée pour la durée complète de la location,
‘
- L'organisateur/trice reconnaît avoir été informé que le présent contrat
ne peut être cédé à un tiers et que la sous-location est interdite. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fee.
3-REMISE DES CLES : 1D : 057-200067802-20220614-CC_20220614_12-DE !
- Une fois la présente convention signée et déposée, l’organisateur/trice aura à charge de
prendre rendez-vous avec l’Agent de la Collectivité habilité, afin de procéder à et l'inventaire d’entrée et aux préconisations techniques d'utilisation du matériel mis à disposition,
- Les clés de la salle seront remises à cette occasion.
- Aucune réclamation, contestation ou constat divergent ne pourra être admis en dehors de ce cadre.
4-RESTITUTION DES CLES :
- Les clés de l’Espace Domofütura seront testituées le jour de fin de location :
e_ Soit par dépôt au siège de la CASAS, sis au 2, rue Pratel à Morhange durant ses horaires d'ouverture ;
+ Soit par dépôt dans la boîte à lottre de la CASAS, sise au 2, rue Pratel à
Morhange ;
- Après restitution des clefs, la Communauté d'Agglomération se chargera de l’état des lieux et de l'inventaire du matériel.
- Tout matériel non présent lors de cet inventaire sera facturé à l'organisateur sur production de
facture pour rachat de matériel identique ou équivalent.
- En aucun cas, le matériel ne pourra être remplacé directement par l’utilisateur,
- L'utilisateur devra rendre les locaux, les abords et le matériel dans un état de propreté indiscutable c'est à dire prêt à un usage immédiat.
- En cas de dégradation : seule la Collectivité pourra choisir les entreprises chargées de la remise en état des locaux. En aucun cas l’utilisateur ne pourra de lui-même entreprendre ces travaux de remise en état ou mandater quelqu'un de sa propre initiative pour les réaliser à sa place,
- les frais inhérents feront l’objet d’une facturation auprès de l’organisateur/trice.
5- REGLEMENT D'UTILISATION DE L'ESPACE DOMOFUTURA
En signent le présent contrat, l’organisateur/trice reconnait avoir pris connaissance du règlement d'utilisation de l'Espace Domofüutura ci-joint annexé et s’engage à le respecter
scrupuleusement ;
6- ANNULATION DE LA LOCATION :
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie se réserve le droit de mettre fin à la
présente convention ou d'annuler la location et de réquisitionner l'Espace Public
Intercommunal en cas de force majeure ou d'événements inopinés le nécessitant et ceci à tout
moment et sans préavis ni dédommagement,
\ Fait en deux exemplaires à Morhange, le __/ /
L'organisateur/trico responsable de la location Le Président ou son représentant
\ ( et approuvé » nom + signature)
\ Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 RS
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_13-DE
o S
Communauté d'Agglomération Ÿ 7 }
. Y Saint-Avol Synergie o à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 * En exercice : 79
+ Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrélaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, EUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M, BREM, MM. KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseïler Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
N. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Cansellère Communautaire de Caring : M. Jean-Claude MAYOT,
Conseiller Communautaire de Brulenge à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président : . Rémy THIS, Conseiller Communautaire de Boustroff à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautairs de Landroff: M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring à Mme Marielle NICOLAS, Consalère Communautaire de Caring : Mme Stéphanie LATTA, Consaillèrs Communautaire de Foischviller à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschuiller $ M. Laurent FILLIUNS, Gonseïler Communautaire de Frémestrf à M. Sébastien THISSE, Conseiler Communautaire de Freybause : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprch à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse : Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Häpital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président : Mme Myriam TRIDEMY,
Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Philippe RENARD, Vice-Président ;
M Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : M Sébastien LANG,
Conseiller Communautaire de Maxstadtà M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelet M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mine Chisine KLEIN-MORAWSI, Conseilère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde
SCHWEITZER, Consellère Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKG, Canseïler Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St AvOd : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vics-Président :
tte ;
+ Absents excusés : 4 M. Michel MALGLAIVE,
Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont,;
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautairs (Petit-Tenquin) :
Point n° 13
OBJET : Autorisation de commercer au Complexe Nautique pendant la saison estivale 2022.
Rapporteur : M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
La société Turco, représentée par Mr Salvatore Turco interpelle le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie afin de tenir un stand de boissons s ans alcool, glaces, viennoiseries et confiseries au Complexe Nautique.
Mr Turco accepte la proposition qui lui est faite de payer la location de 600 euros pour
l'exploitation de la terrasse commerçante au Complexe Nautique et cela pour les périodes du 1° juillet au 31 août des années 2022, 2023, 2024. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 = Le Conseil Communautaire
après en avoir discuté et délibéré : ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_13-DE
- Autorise la Société « Salva Glaces » représentée par Mr Turco Salvatore à commercer au
sein du Complexe Nautique (stand personnel) pour des boissons sans alcool, glaces, viennoiseries et confiseries, pour une période de 3 ans, du 1° juillet au 31 août, pour les exercices budgétaires 2022,
2023 et 2024, moyennant le montant annuel de 600 € pour la période relatée ;
- Autorise le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à comparaître à la signature de la convention d'occupation précaire du domaine public intercommunal à intervenir entre les parties respectives.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. CASCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 .….* En exercice : 79.
+ Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM: TREUVELOT, VILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK. JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO,
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning} par M. Jean-Bemard DREYI DEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling} par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaslon ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseilère Communautaire de Caring : M. Jean-Claude
MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire de
Bousl'of à M. Sébastien MARET, Conselle: Communautaire ds Landrof : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cating à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cating : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire ds Fclschviller à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschuter : NL Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire de Frémestrof à M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouse : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich à ML. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire da Suisse ;
Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôgitat à M. Philippe RENARD, Vice-Prési M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheen à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelelte à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelelte : M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Unit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseilère Communautaire de St Avald à Mme Raymande SCHWENTZER: Conseïlère Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOW/SKI, Canseiller Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 4
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ; Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Consellère Communautaire de Välmont :
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Consailler Communautaire (Blding) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller] ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) :
Point n° 14
OBJET : Création d’un poste de Chargé de Coopération de la CTG/CASAS — CAF.
Rapporteur : M. Didier ZIMNY, Vice-Président
Vu la délibération du 15 juin 2021 point n°6, approuvant la signature d’une Convention Territoriale Globale (C.T.G.) à la C.A.S.A.S. et la réalisation d’un diagnostic social du territoire ;
La Caf de la Moselle propose à la C.A.S.A.S. la création d’un poste de chargé de coopération de la C.T.G. dont le co-financement Caf peut aller jusqu’à 24.000 Euros annuels. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 on Suivant l’avis favorable émis
par le Bureau réuni le 08 juin 2022, | in : 057-200067502-20220614-cc_20220614_14-DE
est invité à :
1. Autoriser la création d’un poste pour la coordination communautaire de la
C.T.G. (ci-joint la fiche de poste transmise par la Caf)
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant
à signer tous documents et pièces connexes utiles à cette mise en œuvre.
Les crédits nécessaires sont à constituer aux exercices budgétaires respectifs.
PJ : fiche de poste transmise par la CAF.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA AT ET GXITEATEE)
il COLE TE
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SES
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_14-DE
Convention Territoriale Globale
CHARGE DE COOPERATION
suivis collectivement.
Le poste de chargé de coopération est une des réponses à
ce besoin croissant. Il a vocation à articuler
les projets visant au maintien et au dévelo
formalisés entre la Caisse d’Allocations Familiales e
territoriale globale (Ctg).
ppement des services aux familles coconstruits et
t les collectivités dans le cadre d’une Convention
Le chargé de coopération suit la mise en œuvre et coordonne
les orientations stratégiques de la collectivité
locale en matière de développement et de coordination du
territoire. Son positionnement au sein de la collectivité
doit lui permettre d'appréhender l’ensemble des axes et l’ensemble
du territoire de la CTG. Les champs d'intervention
du chargé de coopération: sont ceux définis dans le
plan d'actions de la CTG.
Il participe au pilotage et au suivi des projets défi
coordonnant les activités des établissements,
jeunesse, parentalité etc. || mène ses missions
associatifs du territoire et au côté de la Caisse
nis dans le cadre du projet social de la collectivité en
des dispositifs et des services petite enfance, enfance,
en lien direct avec les partenaires institutionnels et/ou
d’Allocations Familiales du département.
Il’ propose des éléments d'arbitrage et accompagne les prises
de décision en partageant l'information en continu avec les décideurs
du territoire et en mobilisant des expertises externes.
En tenant compte des orientations stratégiques (priorité
politique et enjeux locaux), des leviers et contraintes budgétaires
et des impératifs opérationnels, il participe à l'élaboration
de dispositifs adaptés aux besoins et aux spécificités locales.
Enfin, il accompagne l'innovation sociale en proposant
un suivi et un appui méthodologique aux actions innovantes
se déployant sur leterritoire.
- Conduite des diagnostics territoriaux ou thématiques
Assistance et conseil auprès des élus et des comités de pilotage Affiché le 28/06/2022
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Ses
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_14-DE
- Accompagnement de la réalisation des objectifs prioritaires
du projet de territoire inscrit dans la
CTG (par exemple : poursuivre le maillage territorial des
services aux familles petite enfance, enfance
et jeunesse et animation de la vie sociale, favoriser l'émergence
d'actions de soutien à la parentalité,
veiller à l'accessibilité des services à l'ensemble de la
population, y compris l'inclusion numérique,
poursuivre les actions en matière de prévention des
expulsions locative et de lutte contre la non
décence)
- Développement et animation de la contractualisation,
des partenariats et des réseaux
professionnels (mobilisation des acteurs locaux et identification
de leurs besoins, organisation et
animation des comités de pilotages, groupes techniques,
commissions thématiques et territoriales,
favoriser les échanges d'expériences et communication
partenariale)
- Organisation et animation de la relation avec la population
(développer et animer des dispositifs de
concertation et de participation avec le public, pérenniser
et valoriser la participation des habitants à
la mise en œuvre des politiques de développement)
= Contribution à l’évaluation des politiques et des
actions mises en œuvre
= Transmission d’un bilan annuel de son activité à
la Caf au plus tard le 31 janvier n +1
- Impulser et mettre en œuvre les politiques «
petite-enfance, enfance-jeunesse et éducation,
parentalité, logement et accès aux droits »
= Rechercher l'adéquation de l'offre de services selon
les besoins des familles
= Animer la mise en réseau des acteurs
- Organiser et animer la relation avec la population
ea CONNAISSANCES
- Maitrise de l’environnement des collectivités territoriales
- Instances, processus et circuits de décision de la collectivité
- Procédures et actes administratifs
- Principes et modes d'animation du management public
territorial
_ Techniques de communication et de négociation
— Réseaux stratégiques d'information
- Méthodes d'ingénierie de projet
- Techniques de travail coopératif
_ Bases de données, tableaux de bord
- Dispositifs et techniques d'écoute et de concertation
- Méthode de gestion de conflit Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_14-DE
ION FONCTIONNELL
- Coopération avec les services de la collectivité
— Relations avec les acteurs de la vie locale, notamment associatifs
— Relations avec les institutions, les partenaires ou contrôleurs (direction départementale de la cohésion
sociale, Caf, inspection académique et établissements scolaires, conseil départemental)
-— Relations avec les opérateurs privés dans le cadre de délégations de service public
- Contacts avec les populations à l'occasion de réunions publiques d'information et de concertation
CADRE D'EMPLOI QUALIFICATIONS
Niveau Bac + 2 / Bac + 3 : Educateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie B, filière Sociale), animateurs
territoriaux (catégorie B, filière Animation) / cadres territoriaux du social et de la santé (catégorie À, filière
sociale ou médico-sociale)
PROCEDURE DE RECRUTEMENT.
Cette fonction de coopération devra être assurée par un professionnel extérieur à la Caf et reposer sur Un co-
financement garanti par la collectivité locale. Compte tenu de son accompagnement tant stratégique que
financier, la Caf doit être associée à la procédure de recrutement :
Le contenu et l’organisation de la fonction de coopération doivent être arrêtés d’un commun accord. La Caf
apporte son expertise concernant les attendus du poste et émet un avis sur le choix de la collectivité,
préalablement à la phase finale du recrutement. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Æe-s
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_14-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_15-DE
Communauté d'Agglomération Y/
Saint-Avold Synergie A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élUS : 79 Earernnsnnsese ms...
* En exercice : 79 + Présents : 55
M. Salvalcre COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire deSéance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT,
FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE,
FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA,
M. BREM,
MM. KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
* Absents représentés par leurs suppléants : 2
, perans IMHOFF, Conseïler Communautaire (Gréning) par M. Jesn-Bemard DREYDEMY, Suppléant: M René
KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Cading ; M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange
à M, Bemard JACQUOT. Vice-Président ;
M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avcld à M. Umit YILDIRIM,
Vice-Président : Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire
de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consail M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautairs de St Avold àM. Tristan ATMANIA, ConseillerCommunautsir: Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avald à M. Emmanuel SCHULER,
Vice-Président ï
lère Communautaire de St Avold :
8de St Avold :
+ Absents excusés : 4
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautairs (Pelit-Tenquin) ;
Point n° 15
OBJET : Titre de recette à l’encontre du CEN LORRAINE dans
l'affaire du Domaine du Bischwald.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
L'établissement du bail emphytéotique signé le 08/04/2011 entre
la Communauté de Communes du Centre Mosellan et le Conservatoires
des sites Lorrains a pour objectif, dans un but d’intérêt général, de
réaliser la préservation et la gestion du site naturel du Bischwald, classé
Natura 2000 au titre de la directive Cadre sur l’eau, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SES
Page 10 il est indiqué la clause suivante : ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_15-DE
Redevance et modalités de paiement
Le présent bail est consenti et acce pté moyennant une redevance annuelle (canon emphytéotique) fixée à 18 000 euros. (dont 2000 euros Pour la partie chasse qui sont honorés correctement) Les deux parties
conviennent que la redevance sera versée après le versement du
Jermage par le pisciculteur dans un délai de deux mois. Le conservatoire fournira les justificatifs permettant à la Communauté de Communes de vérifier le montant qui sera versé.
Le 12/10/2021 l'EARL Domaine du Bischwald est mis en liquidation judiciaire.
Cependant la Casas a émis deux titres de recette à l'encontre du CEN Lorraine :
- 16 000 euros pour l’année 2020
- 13 333.33 euros correspondant à la période de janvier à octobre 2021
À ce jour le CEN Lorraine n’a perçu aucune somme
à faux, le Trésor Public ayant de plus effectué une s
comptes.
pour ces 2 années et est donc mis en porte
aisie bancaire pour l’année 2020 sur ses
Afin d’effectuer la main levée et le remboursement de cette saisie il est demandé au Conseil
Communautaire de délibérer pour autoriser M. le Président à accorder une remise gracieuse des titres mentionnés ci-dessus, ainsi que celui correspondant à l’année 2021.
Si toutefois le CEN Lorraine percevait des sommes dues par le pisciculteur prochainement, la CASAS émettra un avis de sommes à payer dans les
plus brefs délais.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n° étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Cédric MULLER (Viller)
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, HIM, MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, MM. KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Lslling} par M. Gérard SIMON, Suppléant;
* Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Consellère Communautaire de Caring : M.1een-Claude
MAYOT. Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président; M. Rémy THIS, Conseller Communautaire de Baustof à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof:
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Consziller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt à M. Romuald
YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conssilère
Communautaire de Porceletts à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; NM. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire da St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, M. André WOJCIECHOWSKI, Consaillec Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Comm Mme Nathalie PILI, Conseillèrs Communautaire de St Avoïd à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
, Conseillère Communautairs de St Avaid ;
unaulairs de St Avold ;
+ Absents excusés : 4
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire da L'Hôpital ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conssiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conssiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschiller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Patit-Tenquin) ;
Point n° 16
OBJET : « Paiements pour Services Environnementaux » - Phase 2 pour la préservation des prairies à fort intérêt de biodiversité,
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie ID: 057-
200067502-20211216-CC 20211216 21-DE du 16 Décembre 2021 concemant l’Appel à Manifestation d’Intérêts «Paiements pour services
Environnementaux » Phase 2 pour la préservation
des prairies à fort intérêt de biodiversité,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences ne peut pas percevoir les aides de l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse pour les PSE concernant des parcelles situées
en-dehors de son territoire, Considérant que les Communautés d’Agglomérations Sarregue:
Avold Synergie devront chacune
pourront déposer un dossier commun porté par la CASC pour l’accomp
contrôle du projet dans le cadre d’
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Tr
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_16-DE
déposer leur propre demande de subventions pour les PSE, mais
agnement, l’animation et Je une
convention entre les deux collectivités,
Sur l’avis favorable de la commission et du Bureau, le Conseil Communautaire
est invité à :
1. participer à l'AMI Paiements pour Services Environnementaux
pour le maintien de la biodiversité dans les prairies à forts enjeux
du plateau du Keuper,
2. faire porter par la CASC, l'accompagnement, l’animation et le contrôle
du projet pour le compte de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Avold Synergie dans le cadre d’une convention entre les
deux collectivités,
3. solliciter l'Agence de l’Eau Rhin Meuse a
subventions pour le versement de
au vu de leurs pratiques vertueuses e
financement suivant :
Dépenses CASAS :
Recettes CASAS :
Aide AERM 80% des PSE
Aide AERM 750 €/dossier
Autofinancement
4. participer à hauteur de 6 % du
Paiements pour Services Environnementaux et d
Dépenses CASC :
CEN Lorraine
Chambre d’Agriculture
Recettes CASC :
Aide AERM 80%
Financement CASC 14%
Participation CASAS 6%
insi que tout autre organisme pouvant apporter des
des PSE qui seront octroyés aux exploitant agricoles retenus
n faveur du maintien des prairies et d’adopter le plan de
80%
116 101,00 €
116 101,00 €
92 880,80 €
3 750,00 €
23 220,20 €
montant de l’accompagnement, de l'animation du contrôle
des “adopter le plan de financement
suivant :
119.620,00 €
61.600 €
58.320 €
119.620,00 €
95.936,00 €
16.746,80 €
7.177,20 €
résentant à signer la convention de répartition financière avec
la CASC, ainsi que les conventions avec l'Agence de l’Eau
Rhin Meuse, le Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine et
les agriculteurs et tout autre document nécessaire à la bonne
exécution de cette affaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 55
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire deSéance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK,
JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD,
Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM, MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER,
Carine MULLER,
M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO,
Mme GUERIN, M. GAUDIG, Mme BETTINGER, M. HELFENSTEIN,
Mme ANNECCA-BECKA, M. BREM, MM. KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
* En exercice : 79
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire. {Gréning) par M. Jean-Bernard
DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {elling)
par M. Gérard SIMON, Suppiéant ;
k À
Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold à M, Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de StAvold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 4
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
Mme Edahbia NACIRI, Consaillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : M. Christophe
BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Philippe KOEHLER, ConsaillerCommunautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) :
Point n° 17
OBJET : BISCHWALD — Projet BULLES D’R - CMSEA.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Créé en 1950, le Comité Mosellan de Sau
(CMSEA) est une association reconnue d'
possibilités d’accès à l'autonomie, à la
vulnérabilité.
vegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes
utilité publique depuis 1996 Pour sauvegarder et promouvoir
les dignité et à la solidarité pour
les personnes en situation de
Avec plus de 1.200 collaborateurs répartis sur plus de soixante-dix
d’ elle est devenue un acteur économique
et territorial important, partenair. comme
l'Etat, le Département de la Moselle et les collectivités locales.
établissements etservices,
e des politiques publiques Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture la 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes
ID : 057-200067502-20220614-CC_ 2022061 4_17-DE
Le CMSEA a sollicité la CASAS pour implanter sur le site du Bischwald
le nouveau projet intitulé « BULLES D°R » dais le cadre de leur mission de service
public,
Bulles d'R sera un lieu de vie pour 7 jeunes accueillis en protection
de l professionnels en permanence, Ce site
sera rattaché au centre d’ Faulquemont,
Cette création se fait à la demande du Conseil Dép
continu.
enfance, encadré par 3
adolescents CAAA de
attemental avec un fonctionnement
Le but du projet sera la Recherche de tupture pour un ressourcement,
une remobilisation des ‘adolescents confiés.
Intérêt du site : '
Situation isolée, absence de voisinage direct, ruralité :
Miliou naturel offrantressourcement ; :
Zone Natura 2000 et protection de l’environnement : éducation
à la préservation des Milieux, source d'activité ;”
Un espace de vie original et adapté sous réserve de rivaux.
Dans le cadre des activités proposées aux adolescents fr ris en charge
dans ce dispositif, un partenariat avec la Communauté d'Agglomération sera
mis en place pour l'entretien des espaces naturels du site et des autres sites dn territoire.
Pour permettre au CMSEA de s’implanter, un certain nombre de
travaux de réhabilitation et de mise en conformité de l'habitation et du site est
nécessaire Pour un montant estimé à 425 OOO euros (sous réserve de chiffrage du
désamiantage) par le service patrimoine du CMSEA.
Afin de permettre au CMSEA d’amortir le coût financier d’une telle op
mise à disposition de la maison et du terrain attenant, dans le cadre d'
de20 années pour l'euro symbolique,
ération, celui-ci sollicite 1e.
un bail emphytéotique d'une durée
Au vu de ces éléments,
Sur proposition du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
a) Valider le projet Bulles d'R porté par le CMSEA :
b) Autoriser M. le Président a rédigé conjointement avec les services
du CMSEA un projet de bail emphytéotique actant les conditions de cette
délibération, qui devra être suivi obligatoirement par l’avis de France Domaine,
pour pouvoir entériner le bail emphytéotique ;
c) Donner tous pouvoirs à M. le Président ou son représentant pour
l'exécution de la présente délibération.
BJ:
e Dépenses prévisionnelles
+ Plans Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes. Discussions :
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220814_17-DE
M. Jean DELLES, Conseiller Communautaire de Bi
domande la parole et tient à préciser qu’il n’est pas contre le
‘Plaine du Bischwald” est compliqué,
Il a l'intime conviction que ce projet n'est pas proposé au
bon endroit : circulation, baïl emphytéotique.… et l’activité ne doit pas
porter préjudice à autrui.
stroff, acteur du site du Bischwald,
projet proposé mais estime que le site
Ils évoquent tous les acteurs au sens large: bailleurs, propriétaires,
agriculteurs, pisciculteurs, chasseurs qui demandent à être écoutés et pouvoir faire
part de leurs problèmes. Il ne trouve bas normal, que la CASAS,
en tant que propriétaire cause préjudice à autrui, qu’elle soit directement
responsable ou non: zone de quiétude non respectée, terrain
agricole engorgé suite au vidage de l'étang.
Lors de l’achat de Vétang du Bischwald per la Communauté de
Communes du Centre Mosellan, celui-ci était considéré comme un joyau qu’il
fallait absolument acqu
hon des destructeurs.
De plus, il est imposé des diktats aux citoyens, comme cela
l’a été avec lo rassemblement des Gens du Voyage, Aucune concertation
la été entreprise ni avec le Maire, ni aveo les Elus, ni avec les riverains.
Il ne s’agit pas d’un site totalement isolé comme cela est évoqué
dans le projet puisqu’une habitation se trouve accolés au site,
prévient que la population tisque de se manifester notamment pat
les réseaux sociaux.
Il estime qu'avant de se cloisonner à ce projet en lien avec la maison,
il fant regarder tous les acteurs locaux et envisager la venue d” un pisciculteur qui
aura sans aucun doute besoin de la maison pour s’installer,
Ii rogrette qu’il n’y ait aucun contre chiffrage à ce projet,
Si la CASAS veut améliorer et garder une belle image dans le
monde tural, serait sage de retirer Le projet pour l'instant
et si, après plusieurs autres études, projet reste le
meilleur, il pourra alors êtreretenu.
il pense qu’il
il s’avère que ce
M. Christian STINCO, Conseiller Communautaire de Mothange
et salarié du CMSEA se dit dérangé par certains propos tenus par M. DELLES,
Ce projet fait suite À un appel à projets initié par le Département,
car il faut savoir que Les jeunes confiés à l’aide sociale à enfance sont confiés
au Département, Il a pu lire, dans la lettre ouverte adressée par M. DELLES à l’ensemble
des Conseillers Cotamuneutsires, qu’il s'agissait du projet d’un seul Homme
et il souhaite tétablir la vérité en expliquant qu'il s’agit du projet
d’un territoire, d’un Département et de l'Etat cat il répand à un rapport
qui a été demandé pat le Secrétaire d'Etat, M. Adrien TAQUET, qui
a souligné l'importance de développer de petites unités de vie qui pourront
constituer un cercle Vertueux avec des effets positifs sur le bien-être
des enfants et des conditions de travail des professionnels.
Effectivement, il pense que sur Le site de l’Etang du Bischwald,
des travaux deréhabilitation sont à prévoir au niveau de l'étang, mais ceux-ci
datent d'il ÿ à quelques années déjà,
Il veut également souligner que ces jeunes-là, ce ne sont pas des délinquants,
Il ne s'agira pas de centre formé mais d’un liu permettant aux jeunes
de pouvoir autour d’un projet et il pense que c’est à lhonneur
de la CASAS et de notre territo être porteur de ce projet innovant
et sur lequel il ne faudra pas trainer pout répondre projet risque
de partir aïlleurs,
ni des bandits,
se remobiliser
ire de pouvoir
car cet appel à Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afiché le 28/06/2022 Eee De
plus, c’est un projet porteur d'emplois (éducateurs, veille de 10: 067:200067602:20220614-CC-20220614_17-DE généraux...)
M. STINCO reprend les sites proposés par M. DELLES dans sa lettre ouverte,
Claire Forêt ou la Mutche et aurait aimé pouvoir accueillir un tel projet mais un autre
avenir et prévu pour la Claire Forêt dans l'accueil de jeunes
confiés à l’aide sociale à l'enfance en situation. d’handicaps, initié
par l'Aide Sociale À lEnfance, le Département et l’ARS et il précise que tout se
passe très bien, notamment pour ces jeunes qui ont un encadrement de professionnels dévoués à la cause et qui sont là pour leur apporter des choses.
tels que la
M. STINCO se dit inquiet par les propos tenus pat M, DELLES quand il fait le comparatif
avec le rassernblement des Gens du Voyage et quand il évoque sa non capacité à contrôler
les réactions que poutraient avoir la population sur ce nouveau
projet, M. DELLES
précise qu'il s’agit du manque d’information qui pourra occasionner des
soucis.
M. STINCO lui apporte des informations mais ég
ouvertement le projet,
IL rappelle que c’est uns chance d'avoir cet opérateur très con sur cot appel à projets, qui a
d’ailleuts d’autres projets sur le territoire, ‘ °
alement des garanties en lui expliquant
Il tient également à dire que les jeunes du CMSEA ne sont pas que issus de cités ou de zones
sensibles, Il s’agit aussi de jeunes qui vivent en zone rrale, Hs sont appelés les ‘invisibles’.
Concernant le bâtiment et l'inquiétude liée à ce bâtiment, M. STINCO affirme que le
CMSEA est dans l’obligation de rendre un bâtiment en état, conforme et aux normes.
M. STINCO espère avoir pu rassurer l'assemblée sur le public visé par ce projet et ilespère
que cos jeunes réussiront à tisser des liens intéressants avec les voisins.
À T’heure actuelle, il ne voit pas qui pourrait investir autant pour réhabiliter ce bâtiment
hormis le CMSEA., qui est dans un état critique,
M. Gaétan VECCHIO, Conseille Communautaire de St Avold va dans le sens de
M. STINCO et tient à rassurer M, DELLES,
IL évoque les nombreuses années de retard de la Moselle sut les autres bassins de vis
et rappelle l'importance de pouvoir faire profiter de notre
bassin à des jeunes des autres secteurs. Il est important
que les jeunes puissent so ressourcer dans une nouvelle bulle et recréer une
vraie filiation avec leur famille, Ce projet apportera uhe richesse sur le territoire.
M, DELLES tappelle qu’il n’est pas contre le projet d’
ponse qu’il y a d’abord des problèmes à régler sur le domaine du
va peut-être falloir recruter un pisciculteur dans une autre région
logement, la proposition ne sera plus attractive.
La situation du site se dégrade dépuis 10 ans.
Il souhaite qu’un lien se retisse entre tous les acteurs et que les problèmes soient enfin
réglés, M. DELLES regrette que le dialogue avec les agriculteurs soit rompu, :
Il précise qu’il n°a tien contre le projet mais il aurait aimé que différents sites de la CASAS
soient répertoriés et qu’il y ait un contre chiffrage à ce projet,
accueillir des adolescents mais 1l
Bischwald avec un pisciculteur. 11
mais si le sito ne propose plus de
M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communaut
Saint-Avold de ‘Moïssons Nouvelles’, rue Houllé qui a
de cette rue et finalement, cela se passe plutôt bien,
Il estime que pouvoir accepter ce type de projet entraine une plus-value au niveau du territoire et qui permettra une réhabilitation du bâtiment intéressante,
aire de St Avold rappelle l'installation à
entraîné un lever de bouclier des habitants Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché la 28/06/2022 Ex I entend le manque
de considération évoqué par M. DELL|w: 057:200067602-20220814-CC_ 20220814 17-DE nécessite
des discussions entre les différentes parties,
M. ATMANIA se dit très favorable à ceprojet.
À propos du Comité de suivi mis en place lors de l'achat de l'Etang du
Bischwald composé des 6 Maires alentours, des financeurs, l'Agence de l'Eau,
la Région et le Département, il a pour obligation de se réunir une fois
par an pour faire le point et voir les évolutions. M. DELLES regrette qu’il n’y
ait pas plus d'informations et dedialogues,
Mme Suzanne BUSDON, Conseillère Communautaire de Diffembach-Lès-Hellimer
répète ce qu’elle & dit lots de la réunion du Bureau, à savoir qu’elle ne remet
Pas en cause le volet social de ce projet mais déplore que la CASAS nait
pas plus d’ambition touristique pour un site aussi remarquable que le Bischwald
et son environnement,
Elie pense qu’il aurait fallu avoir plus de concertation et souticat
M. DELLES dans sa démarche,
. °
M. Gérard SIMON, Suppléant de M. KAPFER, ñe tevient pas sur
le volet social-du projet mais souhaiterait que le problème du Bischywvald soit
réglé dans un premier temps,
M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président et Rap
précisions : il évoque la problématique de la gestion du
problème sur le plaine de Grostenquin.
Cependant, il rappelle que ce projet la n’a rien à voit avec la plaine
du Bischwald, dont M. BALLEVRE, Vice-Président en charge de l’Assainissement
s’est engagé à régler le problème, Il précise épalement que
la pisciculture était dans un état lamentable et qu’il faut compter cnire 100
et 150 000 euros de travaux Pour remettre en route les bassins.
Après réparation de 10 années de létbargie sur ce site, il va
falloir s’atteler à trouver un bisciculteur ou un mécène qui vienne remettre
tout à neuf sur Le site, M. TREUVELOT s'engage à s’y atteler, :
porieur du point apporte quelques
Bischwald avec la pisciculture et le
M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse intervient
sur la forme et regrette que M. DELLES n'est pas été sollicité plus tôt
et n’a pas été associé au projet. Il estime que le Maire de la commune d’accueil
doit être le premier concerné par les discussions.
M. TREUVELOT lui répond que le dossier a été présenté au Comité
de Suivi du Bischwald et donc, M, DELLES ne peut pas dire qu’il n’était pas
au courant du dossier.
M. DELLES rétorque à M. TREUVELOT que le projet évoqué
n’était pas le même que celui présenté, Il s'agissait d'un projet de
conserverie, Il regrette la rapidité à laquelle le dossier a $té présenté et estime
qu’il aurait fallu plus de rencontre afin d’affiner ce projet si important.
1 rappelle à M. TREUVELOT que c'est lui-même qui avait parlé
de ce domaine dans sa totalité, avec {a pisciculture, Pétang et la maison,
° Il conclut en disant que ce projet mérite
plus de réflexion cat il n’est pas abouti ni détaillé,
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée
à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : M, CLAISER (Eincheville), M. MAJEWSKI
(L’Hôpital), Mme GUERIN (St Avold), M. GAUDIG (St Avold), M. BREM
(StAvold), Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TT
Ont voté contre : M. KONIECZNY (Altrippe), M. DELLES | 10: 057-200067502-20220614-cc_20220614_17-DE (Diffembach-Lès-Hellimer), M. BOHN (Erstroff), M. THISSE
(Freybouse) et son mandant M. FILLIUNG (Frémestroff),
M. DREYDEMY , Suppléant de M. IMHOFF (Gréning), M. GROSS
(Laning), M. SIMON, Suppléant de M. KAPFER (Lelling),
M. BALLIE (Leyviller), M. KLEIN (Suisse) et son mandant
M. ADRIAN (Harprich), M. PIERSON (Vallerange), M. Cédric
MULLER (Viller).
MM. STINCO et MARET n’ont pas participé au vote en tant que salariés
du CMSEA.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 24 juin 2022
Le Président,
S. ÇOS LLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 rc
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
Metz, le 20 mai 2022
Monsieur le Président
Communauté d'agglomération Saint Avold Synergie
(CASAS)
10 Rue du Général de Gaulle
57500 Saint-Avold
Réf : GT/BG
Monsieur le Président,
Créé en 1950, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance
Adultes (CMSEA) est une association sans but
confessionnelles ou idéologiques.
, de l'Adolescence et des
lucratif, indépendante de toutes structures
Nous sommes reconnus d'utilité publique depuis 1996 et
nous nous appuyons sur notre expérience pour
proposer et expérimenter des formes innovantes de prises en
charge. Notre but est de sauvegarder et promouvoir
les possibilités d'accès à l'autonomie, à la dignité et à
la solidarité pour les personnes en situation de vulnérabilité.
Avec plus de 1.200 collaborateurs répartis sur plus de soixante-dix
d'établissements et services, nous sommes devenus
un acteur économique et territorial important, partenaire
des politiques publiques. Nous travaillons en partenariat avec
l'Etat, le Département de Moselle et les collectivités locales.
Le dialogue avec les autorités qui fi nancent nos actions
est permanent et en cohérence avec les besoins recensés sur nos
territ oires d'interventions.
Le nouveau projet intitulé « BULLES D’R » que nous souhaitons
implanter sur le site du domaine de « Bischwald »,
entre tout à fait dans le cadre de notre mission de service public.
Nous souhaitons développer une grande palette de modalités
d'accueil pour les enfants et adolescents afin qu'ils
soient pris en charge par des dispositifs adaptés.
Bulles d'R sera un lieu de vie pour 7 jeunes accueillis en protection de
l' 3 professionnels en permanence.
Ce site sera rattaché à notre centre d
de Faulquemont. Cette création se fait à la demande du Conseil Dé
fonctionnement continu.
enfance, encadré par
‘adolescents C.A.A.A.
partemental avec un
Le but du projet sera la Recherche de ru pture pour un ressourcement,
une remobilisation des adolescents confiés.
Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de l'Adolescence et
des Adultes SIEGE SOCIAL : 47 rue Dupont des Loges- CS 10271 - 57006
METZ Cedex 01 - Tél. 03 87 75 40 28 - Fax 03 87 37 30 80
Web : www.cmsea.a550.fr- Mail : servicecentral@cmsea.asso.fr
Registre des Associations : Vol IX-n°53
Mission reconnue d'utilité publique par arrêté préfectoral n°96— DRLP/1
- 220 du 05.06.1996 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se
iD : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
Intérêt du site :
« Situation isolée, absence de voisinage direct, ruralité ;
“Milieu naturel offrant ressourcement;
«Zone Natura 2000 et protection de l'environnement: éducation à la préservation des milieux, source d'activité ;
° Un espace de vie original et adapté sous réserve de travaux.
Dans le cadre des activités proposées aux adolescents pris en charge dans ce dispositif, nous
souhaiterions développer un partenarlat avec vos équipes techniques pour l'entretien des espaces naturels du site et éventuellement d'autres sites de la communauté de commune.
En effet, nous pouvons mettre à disposition des professionnels et des mineurs, néanmoins
pour des raisons réglementaires et de responsabilité, ceux-ci pourront intervenir
uniquement en complément de vos professionnels habilités à intervenir sur vos sites.
Pour nous permettre de nous y implanter, il nous faut mener un certain nombre de travaux
de réhabilitation et de mise en conformité de l'habitation et du site, qui s'élèvent à 425 000
euros sous réserve de chiffrage du désamiantage dont vous trouverez en pièce jointe le
détail.
Afin de nous permettre d'amortir le coût financier d’une telle opération, nous sollicitons la
mise à disposition de la maison et du terrain attenant, dans la cadre d’un ballemphytéotique d’une durée de 20 années pour l’euro symbolique comme échangé avec vos services,
En vous remerciant pour l'attention que vous portèrez à notre demande,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.
Silge Scdal
At nue Dopant des Loges
CS 1Att
STADSHÈTZ Cedex O1
TA,0867 15402
Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance de ‘Adolescence et des Adultes
SIEGE SOCIAL : 47 rue Dupont des Loges - CS 10271 + 57006 METZ Cedex 01 - Tél. 03 87 75 40 28 - Fax 03 87 37 30 80
Vieh : was, cmsea asso.fr - Mail :sarvicecentral@emsea.àsso.fr
Registre des Assaciations : ValiX-n°53
Mission reconnue d'utilité publique par arrêté préfectoral n°96 —DRLP/1 - 220 du 05.06.1996 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 en
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
Création d'un dispositif de
prise en charge de jeunes
MAITRE D'OUVRAGE ETABLISSEMENT
CMSEA : à
Sn tuopmdeuge | DOMaine du Bischwald 57008 METZ Cedee 07357660 MSTROFF
“Plan projet sous réserve qu'il soit adapté aux Etbligar | Alasandre c. réseaux existants (prévoir investigations). ous sex | \/4 FAISABILITÉ Er Tex Plan Projet R+2 î
||
ii
|
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ssh
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
CHAMBRE 3 Re
Les Le
PALIER 2 Las
Création d'un dispositif de
prise en charge de jeunes
MAITRE D'OUVRAGE ETABLISSEMENT
CMSEA : :
A7, wentéesteges | DOMaine du Bischwald 57008 METZ Cedex 079 - 57660 BISTROFF
“Plan projet sous réserve qu'il soit adapté aux Esbizar | Akon. réseaux existants (prévoir investigations). où | owxz | \/1 FAISABILITÉ Ehate meer Plan Projet R+1 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Æie
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
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D'OUVRAGE ETABLISSEMENT
CMSEA : : à. sue oentéertogs | DOMaine du Bischwald
7005 METZ Cedex D79 -57660 BISTROFF
“Plan projet sous réserve qu'il soit adapté aux Hope | Aicmndrec
FAISABILITE* réseaux existants (prévoir investigations).
ose | owxx | \/1 Plan Projet RDC UT _ Echelle HTSème Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Æ&-
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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>. De ‘ à MAITRE D'OUVRAGE ETABUISSEMENT
PS
Æ CMSEA ë ;
F #,Ruomonraestages | DOMaine du Bischwald 57005 METZ Cedex D73-57660 3ISTAOFF
“Plan projet sous réserve qu'il soit adapté aux Fabtoae | Aleranére
c. réseaux existants (prévoir investigations). sue see v2 FAISABILITE* Etats |wma Plan Projet
RDC
DOC
SES Affiché le 28/06/2022
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
LT
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Création d'un dispositif de
prise en charge de jeunes Envoyé en préfecture le 28/06/2022
‘ L Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CG_20220614_17-DE domaine BISCHWALD
DEPENSES PREVISIONNELLES
Travaux de rénovation des locaux
DEPENSES
SSI
CARRELAGE
ELECTRICITE
PLOMBERIE/SANITAIRE
MENUISERIES INTERIEURES
CHAUFFAGE
CLOTURE
PEINTURE
EXTINCTEURS
PLATRERIE/ISOLATION (inclus isolation
rampants)
REPRISE TOITURE/ENTRETIEN
Inconnue dépenses réfection toiture
IMPREVUS /SUIVI DE TRAVAUX
ENTRETIEN ESPACES VERTS
SECURISATION ACCES ROUTE DEPART.
IMPREVUS /SUIVI DE TRAVAUX
TOTAL
Arrondi à 425 000
19 791,82
16 035,80
41 539,74
35 388,98
24 396,27
39 600,00
21 978,00
22 845,26
1 200,00
30 500,00
13 200,00
100 000,00
25 000,00
4 500,00
3 000,00
25 000,00
423 975,87
“en attente examen plus complet de la
plus poussée
SOUS RESERVE CHIFFRAGE DESAMIANTAGE TOITURE
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID: 057-200067502-20220614-CC_20220614_17-DE
faisabilité de ce chantier et de l'expertise de professionnels Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affché le 28/06/2022 Fée
ID : 057-200067502-20220614-CG_20220614_17-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 eu S
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_18-DE
72 Communauté d'Agglomération N/Æ
4 Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus :
+ Présents : 54
M. Salvalore COSCARELLA, Président,
M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes. NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHI MM, SIMON, BALLIE, MAJEWSKI,
Mme CORDIER, M. STINCO,
, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
IN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME,
MARET, GROSS, , Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes
SCHWEITZER, Carine MULLER, RDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON. MM. TOURSCHER, Cédric MULLER. "
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling) par M. Gérard
SIMON, Suppléant ;
* Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautairs de Caring ;
M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautairs de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt
à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président : Mme Nicole MELLARD, Conseillère
Communautaire de Porcelelte à Mme Marie-France GUERRIERO, Canseillère Communautaire de Porceleite ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Unit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZE! M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold
à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Comi Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire
de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
R, Conseillère Communautaire de St Avold g
munautaire de St Avold :
+ Absents excusés : 5
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Phifippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschyiller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tanquin)
Point n° 18
OBJET : Tourisme — Institution de la taxe de séjour.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Au moyen de la présente délibération :
Le Conseil Communautaire
Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre
2014 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26
et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-9070 du 31 juillet 2015 ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
“Vu l’'atticle 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de fil rene. 2. iQ < S pour V ID : 067-200067502-20220614-CC_20220614_18-DE 2015; 2022084. "Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
"Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour
. 2016; ‘
"Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative
pour 2017 ;
* Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décombre 2018 de finances pour
2019;
“Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
“Vu les articles 16, 112, 113 ot 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
“Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ;
“Vu la délibération du conseil départemental de la Moselle du 8 juin 2015 portant sur
l'institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
“Vue rapport du Président de la CASAS :
Article 1 :
La CASAS institue à compter du ler janvier 2023 une taxe de séjour sur l’ensemble de son
territoire, .
Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre
onéreux proposés dans le territoire.
On peut citer :
* Palaces,
“Hôtels de tourisme,
*_ Résidences de tourisme,
"Meublés de tourisme,
Village de vacances,
*_ Charbres d'hôtes,
Auberges collectives,
Emplacements dans des aires de campings-cats et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, ‘
"Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
*_ Ports de plaisance, |
"Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne
relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R, 2333-44 du CGCT,
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas
domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales),
Son montant est caleulé à partit de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe dus par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de {a classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et pat nuitée de séjour, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022 :
Affiché le 28/06/2022 se Article 3 : |
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220814_18-DE La taxe de séjour est perçue sur
la période allant du 1er janvier au 3T décembre, ceci à compter du 1er
janvier 2023.
Article 4 :
Le conseil départemental de la Moselle, par délibération en date du 8 Juin
2015, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans
ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT,
la taxe additionnelle est recouvrée par l’Aggiomération Saint-Avold Synotgie
pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe
communautaire à laquelle elle s’ajonte, Son montant est calculé à partir
de la fréquentation réelle des établissements concernés,
Article 5:
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs
le conseil communautaire avant le 1er juillet
suivante,
doivent être arrêtés par de
l’année pour être applicable à compter de l'année
Le barème suivant est appliqué à partir du Ler janvier 2023 :
Tarif
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
tourisme 5 . étoiles
.
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés
de tourisme 3 étoiles ‘
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés
de tourisme 1 0,60 € étoile, villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de Catavanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caraciéristiques équivalentes, ports de
plaisance °
0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement
catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de 1!
et par nuitée est de 3 % du coût par personne de la nuitée d
pat la collectivité, Le coût de la tuitée correspond au prix d
ou sans classement à l'exception des
atticle 5, le tarif applicable par personne
ans la limite du tarif le plus élevé adopté
8 la prestation d'hébergement hors taxes, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ou
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_18-DE
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
Article 6 :
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
“Les personnes mineures ;
“Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
;
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire.
Article 7 :
Les logeurs doivent déclarer tous les
établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer Par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le
formulaire de déclaration accompagné d’
En cas de déclaration par internet le
Le service taxe de séjour transmet à
sommes collectées qu’ils doivent leur ret
mois le nombre de nuitées effectuées dans leur
logeur doit transmettre chaque mois avant le 10e
une copie intégrale de son registre des séjours.
logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des
ourner accompagné de leur réglement avant le :
“avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
"avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
"avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Article 8:
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique
du territoire au travers du financement de l’office de tourisme
conformément à l’article L2333-27 du CGCT.
Le Conseil après avoir délibéré,
1. Décide d’instituer la taxe de séjour à compter du 1°
CASAS, étant entendu que les communes de la CA
séjour à la date du 1% janvier 2023, devront
séjour sur leur commune ;
Janvier 2023 sur le territoire de la
SAS ayant antérieurement institué la taxe de
délibérer pour conserver ou non ladite taxe de
2. Charge le président de notifier cette déc ision aux services préfectoraux
et au directeur des finances publiques ;
3. Donner tous pouvoirs à M. le Président ou son représentant pour l'exécution
de la présente délibération et à signer tous documents nécessaires à
la mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 dass
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
e Conseillers élus : 79 .…* En exercice : 79
+ Présents : 54
M Salvatore COSCAREL LA, Président, M. Tristan ATMANIA, Secrétaire de Séance,
ME RO R LM EOT: VILDIRIM YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, EOHN, STAUE, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mes SCHWEITZER, Carine MULLER. M. LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN, PIERSON, MU, TOURSCHER, Cédric MULLER,
° Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Rolend IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : M. René KAPFER,
Conseiller Communautaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Suppléant:
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
A. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabdelle PILARD, Conseillère Communautaire de Cariing ; M. Jean-Claude MAYOT, Conseïller Communautaire de Brulsnge à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire de Boustroff à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landroff ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caïing à Mme Marielle NICOLAS, Canszïlère Communautaire de Caning ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire da Folschviller à M. ClaudeSTAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller é M. Laurent FILLUNG, Consaïlec Communautsire de Frémesteoif à M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouse ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harpaich à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse ; Mme Myriame HOMSQURGER, Conssillère Communautaire de L'Hôpitaï à M, Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpitalà M. Philippe RENARD, Vice-Président ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Consailler Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadtà M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président :; Mms Nicole MELLARD, Conssïfère Communautaire de Porcalette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porceletts 3 M. René STEINER, Conseiles Communautaire de St Avold à M.Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mmes Christine KLEIN-MORAWSKG, Conssïlère Communautairs
de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de Si Avold ; M. André WOJCIECHOWSKI, Conssiler Communautaire de St Avold à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaira de St Avold £ Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanue! SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 5
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hépital ; M. Mustafa ZOR, Canssiller Communautaire de L'Hôpital :
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : Mme Edehbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avald;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
+ Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Philippe KOEHLER,
Conseiler Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Pelt-Tenquin]
Point n° 19
OBJET : Tourisme — Versement d’une subvention à l'Office de Tourisme de Pôle de Saint-Avold
Cœur de Moselle.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2017 — Point N°48, approuvant la création de l'Office de Tourisme Communautaire Saint-Avold Cœur deMoselle,
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération a été sollicité pour le versement d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 131 892,50 € en vue d’assurer pour
lexercice budgétaire 2022, ses missions d’accueil, d’animation et de promotion du territoire de l'agglomération. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 a
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19-DE
Conformément à la convention d'objectif, il est proposé que le ver: sement de cette subvention
de fonctionnement à l'Office de Tourisme de Pôle soit effectué en deux tranches :
Un acompte correspondant à 50% versé après le vote du Budget Primitif 2022 et
le solde avant le 30 septembre 2022.
En vertu de ce qui précède et suivant l’avis favorable émis par la Commission du Tourisme,
le Conseil Communautaire est invité à :
1) Autoriser l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant
de 131 892,50 € à l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur
de Moselle, en deux tranches :
a) Un acompte d’un montant de 65 946,25 € versé après le vote du Budget Primitif 2022.
b) Le solde de 65 946,25 € avant le 30 septembre 2022.
2) Donner tous pouvoirs à M. le Président ou s
présente délibération étant précisé
2022.
on Représentant pour l'exécution de la
que les crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Primitif
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EE
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\ Office de touris
Cœur de Moselle Ds SAINT-AVOLD
MOSELLE
DOUTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
— SAINT-AVOLD SYNERGIE
Monsieur le Président
10-12 rue de Gaulle
57500 SAINT-AVOLD Offices de
Tourisme
de France
Saint-Avold, le 04 mai 2022
Dossier suivi par: Christine RUIZ
OBJET : Demande de subvention 2022
Monsieur le Président,
Nous vous faisons parvenir ci-joint notre dossier de demande de subvention pour l’année 2022 dont le montant s'élève à 131 892,50 euros.
Selon la Convention d'Objectifs 2022/2024 liant l'Office de tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle à votre EPCI, le versement d'un acompte de 50 % est prévu après le vote du Budget Primitif afin d'assurer les charges fixes, le solde interviendra avant le 30 septembre.
Nous vous souhaitons bonne réception du présent dossier et restons à votre entière
disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous remercions pour votre soutien et votre confiance et Vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos salutations les plus cordiales.
La Présid
Martine
Copie : Bernard TREUVELOT.
28, rue des Américains - B.P. 60041 - 57502 - SAINT-AVOLD Cedex
Tél. : 00 33 (0) 3 87 91 30 19 - E-mail: contact@tourisme-saint-avold.fr
Site internet : www.tourisme-saint-avold.fr
Registre des associations n° 832 vol 15 - B.P.L.C. n° 007 19500 266 31
SIRET: 333 059 988 00035 - Immatriculation officielle IM 057 190 002 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19-DE
Ses
+
2 Liberté » Égañté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administratios art. 9-1, 10 et10-4
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être entegistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pou le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui à versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/lwww.formulaires.modernisation.aouv.fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les casa(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
n ÈS is [] première demande JR fonctionnement mi = ru
renouvellement (ou global Fi ï eg " [1 en nature FX poursuite) C1 projets(saction(s) [pq Plurlannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées htips’#annuaire.service- public.frà :
[1 État- Ministère
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) ….
[] Conseil régional nnrnennnenmnnnnenenennnnnennennennnnennnnnnenenns
Direction/Servic
Conseil départemental nee
Direction/Service
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Commune ou Intercommunalité Gr.d'e
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Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
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Affiché le 28/06/2022 Se.
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19-DE
1. Identification de l'association
WED.COLUR.DE
0584
1,1 Nom - Dénomination : QUELLE. RE. TOOBISDE. SAUNT.
Sigte de l'association: . a nn. StSVCRE wiuits Gain fauold- cou re
m
12 Numéro Set: 333,059 ,988 ne, 35"
3.8 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
téivous ne-disposez pas de ces numéros, voir la notice) UT
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date 64 / é 2/4 9g &
Voume: 45 Foloi 22, Tribunal d'instance : 41 n5T.. ADOLD>D
ee 4 "
1.8 Adresse du siège social : BB.4ue.. den PE ŒUMUS..
Code postal : 2760... Commune : SA
Commune déléguée le cas échéant :
1.6.1 Adresse de gestionou de correspondance (sl différente) :
Code postal .… Commune :
COIUNE HÉÉGUÉ Le GAS ÉChÉE à...
1.6 Représentant-a légale (personne désignée par les statuts) :
non LUDO u aa Fonction: …. Æéne) leur te .
Téléphone : LE ln. A3 IEEE. Courriel : ..422./
Nom : … Prénom :
Fonction
Téléphone : een re Courriel :
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficlet-elle d'agrément(s) amiilstatif(s)? C1 oul
R non Soul, merci de préciser
:
Type d'agrément : attribué par
en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? E] oui g non
Sioul, date de publication au Journät Officlet :
L'association est-elle asstijottie aux impôts commerciaux ?
[] oui K non
Janvier 2022 + Page 2sur9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se
Cœur de Moselle COMPTE DE RESULTAT 2021 ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19-DE NS SAINT-AVOLD BUDGET PREVISIONNEL 2022
COMPTES DE CHARGES COMPTE DE | PREVISIONS
RESULTAT 2021 2022
60 - ACHATS
Fournitures entretien, petit équipement 500,00
Fournitures administratives 2 000,00
Achats livres et divers - 1 000,00
Salons et manifestations = 12 000,00
Achats sorties et visites = -
Variation sur stock … … 959,61. ;
3 858,41 15 500,00
61 - SERVICES EXTERIEURS ;
Redevance crédit-bail mobilier (photocopieur) 1 051,2 ) 1 100,00
Entretien et réparations (Saint-Nabor Services) 4727,20 4 800,00
Primes d'assurances + licence commercialisation 2 200,00
Abonnements et documentation 500,00
Location standard téléphone 1 000,00
Location TPE 250,00
Logiciel Ingénie - passerelle comptable -
Maintenance Microsoft et Ingénie Real 4 400,00
14 250,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS à
Honoraires comptables (fiduciaire + commissaire aux comptes) 7 000,00
Pub. et publications (g. touristique, r. crèches, randoland, pièce) 17 600,00
Impressions (calendriers des manifestations + flyers divers) 1 800,00
Site internet (site à étendre au territoire) - WIFI 650,00
Voyages et déplacement du personnel et des bénévoles 1 500,00
Missions et réceptions 1 500,00
Frais postaux 0 800,00
Téléphone 1711,71 2 000,00 Frais bancaires et assimilés 169,34 180,00
Cotisations aux organismes de tourisme et divers 1 591,00 1 600,00
Cadeaux à la clientèle 611,50 500,00
Divers (frais de transport) 26 627,83 35 130,00
63 - IMPOTS, TAXES, VERSEMENTS ASSIMILES
Taxe sur les salaires -
Formation professionnelle 1 725,90 1 000,00
1725,90 1 000,00
64 - CHARGES DU PERSONNEL
Salaires et appointements 122 358,80 125 000,00
Cotisations diverses et autres charges sociales 41 929,68 42 800,00
Charges sur provisions 130,84 500,00
Médecine du travail 516,00 500,00
Pecule stagiaire 450,00 =
165 385,32 168 800,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Droits d'auteur et de reproduction SACEM + SPRE - 200,00
Redevance-Concess-Brevets 72,00 80,00
Charges de gestion courante 22,96 32,50
94,96 312,50
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Dotation aux amortissements (Ingénie, stand, tentes, ordi, mobilier) 9 090,31 8 300,00
Dotation provision risques et charges exploitations (CET, IFC) 5 967,53 5 000,00 15 057,84 13 300,00
226 669,75 248 292,50 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 oo
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19-DE
COMPTES DE PRODUITS COMPTE DE | PREVISIONS
RESULTAT 2021 2022
70 - VENTES PRODUITS. FABR., SERV. ET MARCH.
Cotisations membres ordinaires 1 066,00 2 000,00
Cotisations CHR = 5 654,00
Photocopies 289,70 500,00
Ventes livres OT 58,90 100,00
Salons et manifestations s 10 000,00
Commissions sur billetteries et autres articles =
100,00 Prestation visites
guidées 192,00 500,00
Ventes diverses OT 2 040,50 2 500,00
Vente de timbres + frais de port facturés 143,91 300,00
Ventes de cartes postales 87,00 300,00
Commissions sur ventes 576,18
600,00
4 454,19 22 554,00 74
- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Subvention Communauté d'Agglo. Saint-Avold Synergie 132 335,00 131 892,50
Subvention District Urbain de Faulquemont 49 560,00 49 390,00
Subvention Comm. de Communes La Houve/Pays boulageois 23116,00 23 476,00
Subvention Communauté de Communes du Warndt 17 971,00 18 680,00
Subvention Conseil Départemental = &
Subvention Région Grand Est - Route des Crèches 0,22 1 000,00
Aides COVID 6 274,10 -
229 256,32 224 438,50
75 - PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 200,33
200,33 =
76 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Intérêts sur livret Fidélis 275,11 300,00
275,11 300,00
Z7 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Quote part subv. Logiciel Ingénie 2473,67 -
2 473,67 -
78 - REPRISE REPORT EN FONDS DEDIES 10 000,00 e
79 - TRANSFERT DE CHARGES 473,47 1 000,00
247 133,09 248 292,50
Résultat 2021 : 247 133,09 - 226 669,75 = + 20 463,34 euros Envoyé en préfecture ls 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
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Affiché le 28/06/2022
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Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_19.DE
7. Attestatijons
Le droit d'accès aux Informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers taux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement
auprès duquel vous déposaz cette demande.
, Je soussigné(e),
(nom st prénom) LODRANN. JOAUREE.. en een
représentant(e) légal(e) de l'association £ lee ©. duatorne. S+ Auto Gur de
Pose le. ST le signataire n'est pas le représentant
stalutaire ou légal de l'association, Joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2
signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-c.
déclare :
-_ que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) :
- que l'assaciation souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l’article 10-1 de la lai n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exatles et sincères les informations du présent formulaire, notamment retatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
que l'association respecte les principes et valeurs de la Charie des engagements réciproques conclue te 14 février 2014 entre l'État, les associafions d'élus territoriaux et lo Mouvement associatif,
ainsi que les déclinaisons de cette charte;
que l'association a perçu un montent total ei cumulé d'aides pübliques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en Gours)1°
BI inférieur ou égal à 600 000 €
C1 supérieur à 500 000 €
- demander uns subvention de: 43 4 892 Se Eau titre de l'année ou exercice
‘ € au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
d
- que celte subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le % lo41292 à Quxl - Àbed
ä Signature
PP gifiee da tourtemg -
oselle Cœ Ur de nos
28 rue des Américains
B.P. 600 41
57502 SAINT-AVOLD Cedex Tél. : 03 87 91 30 19
uv
Insérez vole anale en diquant sur le cadre ci.dassus
5Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personné donne à une autre le pouvoir de faire quelque chosa pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se fomis que par l'acceptation du mandalaire,
Art. 1984 du code civil." 3 Déclaration des Changerjents
de dirigeants, modifications de Status, etc. auprès du greffe des asscclatlons - Préfecture ou Sous-préfeclure. 10 Gonfennément à la circulaire du Premier ministre du 29 Septembre 2016, à fa Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Régjernent (UE) No 460/2012 de la Commission du 26 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 ei 108 du traité sur le fonctionnement de FUnlon auropéenne aux aides de minlmis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1 AQ7/201 8 de la Commission du 18 décembre 2013 relailf à Fapplication des articles 107 et 108 du traité aur le fonctionnement de Union guropéenne aux aldes de
minis,
Janvier 2022 - page 8 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79...
..* En exercice : PT mneonneyerenescs e Présents : 54
M. Salvatars COSCARELLA, Président,
M. Tistan ATMANIA, Secrétaire de Séance, MN. TREUVELOT,
YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD,
Vice-Présidents, MM. KONIEGZNY. DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, M. CLAISÈR, BOHN, STAUS. THISSE, DREYDENY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM SIMON, BALLIE. MAJEWSKI, Mme CORDIER, ML STINCO. Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Cane MULLER, M LETULLIER, Mme BECKER-BARDELMANN, MN. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM, SAUDIS, HELFENSTENN, Mme ANNECCA-BECKA, MM. BREM, KLEIN,PIERSON, MM. TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs Suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiler Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard
DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leling}
par M. Gérard SIMON, Suppiéant ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire ce FlémesIrof à M. Sébastien THISSE, Conseiller Com: ire de M. Jean-Paul ADRIAN, Consaïlec Communautaire
de Harprich à M. Jean-Luc KLEN, Censsiller Communautaire de Suisse î Mme Myriame HOMSOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôgitel à A Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme
Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpitst à AL Philippe RENARD, Vice-Président : M. Jean-Paul LALLQUETTE, Consäller Communautaire de Mecheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstact 3 LL Romuald YAHIAOUL Vice-Président 2 Mme Nicole MELLARD,
Conseilèrs Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France SUERRIERO,
Conseillère Communautaire de Porcelette ; M. Renë STEINER, Conseiller Communautaire de St Avotd à M Unit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Canssilère Communautaire
de St Avoïd à Mrs Raymonde SCHWI M. André WOJCIECHOWISKI, Cansailler
Communautaire de StAveld à M. Tristan ATMANIA, Conseiller Com: Mme Nathalie
PILI, Conseillère Communautaire da St Avcid à M Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
+ Absents excusés : 5
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautair L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avcld :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
« Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseïler Communautaire (Beñg-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ; M. Philippe KOEHLER,
Conseiller Communautaire (Folschviller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire{Petit-Tenquin) :
Point n° 20
OBJET : Versement d’une participation financière à différentes associations à caractère culturel et social.
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Après examen de la Commission Tourisme des dem
associations, le Bureau invite le Conseil Communaut.
financières suivantes :
andes de subventions émises par différentes
aire à homologuer et valider les propositions
1) Société d'Histoire du Pays N
publication d’une revue faisant la pr
économique culturelle et religieuse.
aborien : versement d’une subvention de 2 000 € pour la
omotion du Pays Naborien dans le domaine de l’histoire Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
istoi Affiché le 28/06/2022 = 2) Le Cercle d'Histoire de Morhange: versement d’une subvel ication d° : : ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE publication d’une revue faisant la promotion de la culture du centre mo CITE 4 L'OCCASION des OUU
ans de l’église de Morhange.
3) Le Club Vosgien : versement d’une subvention de 2 500 € pour l’organisation
de la semaine marchante à l’occasion des 150 ans de l’ association
qui se déroulera du 13 au 19 août.
4) Association les Enfants du Charbon: versement d’une subvention de 0.50 cts par
habitants pour promouvoir le spectacle les enfants du charbon conformément
à la convention d’objectif 2021-2023 soit un montant total
de 26 378,50 €, uniquement si la manifestation se
déroule.
5) Association Jeunes agriculteurs de Grostenquin Morhange : versement d’ une subvention de 10 000 € pour l’organisation du concours de labours le 27 et 28 août.
6) Syndicat Mixte du Musée de la Mine : versement d’une subvention de 30 000 €.
À noter que le versement ne pourra s’effectuer qu'après réception du dossier
de demande de subvention émanant des services
de l'Etat et dont la production est obligatoire, avec l'affichage
pour chaque manifestation de la publication du logo de soutien de la CASAS.
Discussions :
M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président en ch
rappelle que chaque association concernée par une sub
logo de la CASAS sur ses supports ou lors de sa manifes
arge du tourisme et Rapporteur du projet,
vention devra impérativement présenter le
tation.
Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère
souhaite savoir si toutes les associations peuvent faire un
associations sportives.
Communautaire et Maire de Porcelette
e demande de subvention, notamment les
M. TREUVELOT lui répond que toutes les associations peuvent effectuer une demande
mais que les demandes sportives seront traitées par la Commission Politique Associative de M. SCHULER. La Commission Tourisme quant à elle,
traite les demandes liées au tourisme ou au
devoir mémoriel.
M. Roger PIERSON, Conseiller Communautaire et Maire de Vallerange regrette
que sa demande d’aide d’un montant de 400 € pour le voyage
scolaire de son école ait été refusée alors que d’autres communes
se sont vues attribuer une subvention similaire.
M. le Président de la CASAS lui répond que la CASAS n’a pas vocation
à répondre aux demandes de sorties scolaires des
écoles et qu’une ligne de conduite dans ce domaine a été donnée.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n° étant formulée, la délibération est adoptée à
la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. PIERSON (Vallerange) Pour extrait conforme
aint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 nn
ID : 057-200067502-20220614-CC_2022061 4_20-DE
4
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
D N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
—_—_—_—_—_—_—_———————
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre Support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer,
si nécessaire,
Une notice n° 51781#04 est disponible Pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire
de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/hvww.formulaires modernisation.gouv. fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
[A en numéraire ÉEiremière demande fonctionnement
œ annuelle ou
(argent) renouvellement (ou global ponctuelle [] en
nature O poursuite) X projets(s)/action(s) O pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https: Mannuaire.service- public.frs :
O
O Conseil départemental
Direction/Service
Commune ou Intercommunalité .COMmunauté d'Aggl
Direction/Service
O Établissement public...
Autre (préciser) O (p )
Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 is
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614, 20-DE
F 4. Identification de l'associatior
4.4 Nom + Dénomination : .
Sigle de l'assoctation : …A.ME.C............…. Site Web:
4,2 Numéro Siret: 438 086 407 000 14
1,3 Numéro RNA où à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, Voir lanotice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du cade civil local) : Date 1958 (Tribunal cantonal Morhange)
Volume: | Folio: 20 Trbunald'instance: Saint-Avold
PERS nr rnernreneneennenenenenennennenennnnnenn 4.5 Adresse du siège social : .
Code postal : 57340... Commune : Mo
Commune déléguée le cas échéant :
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Code postal : srunre COMMUNE à screens
Commune déléguée le cas échéant : sente
1,6 Représentant-e légai-e (personne désignée par les statuts)
Nom: Prénom :
Fonction : …
Téléphone : COUPE : vrrone ADACESFRANOURYENOO En,
1.7 Identification de ta personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Prénom : Nom :
Fonction :
TÉIÉDRONE? nee Gourrlel : nus
2. Relations avec l'administration
Votre assoclation hénéficle-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? Cou Efnon
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attrlbué par en date du:
L'association est-elle reconnue d'utiité publique ? [1 oui non
Stoul, date de publication au Journal Officlel :
L'assoctation est-elle assujettie aux Impôts commerciaux ? oui [] non
Janvier 2022 - Page 2 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
8. Relations avec d'autres associations
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affillée ? (indiquer le nom complel, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales: non [X]
Syndics de copropriété qui font leurs, assemblées dans nos locaux
Assoclation sportive agréée ou aftiliée à une fédération agréée : O
Al , oui Li. si oui, lesquelles?
Affiché le 28/06/2022 er.
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée. 20
Nombre de volontaires :
Volontaire: personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spéciflque fbar ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT}
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de l'assoc{ation 100 environs
janvier 2022 - Page 3 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 me
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
5. Budget! de l'association
Année 2021 ouexercice du au
Voir rapport financier ci-joint
CHARGES Montant PRODUITS
| RESSOURCES IPIREGIESS
[70 - Vente de produits finis, de marchandises,
PO Achats prestations de services
Achats matières et fournitures (73 - Concours publics
Autres fournitures [74 - Subventions d'exploitation?
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
iservices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux):
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions Hagglomérations:
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôls el taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
(64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels RE ss de
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante (75 - Autres produits de gestion courante
756. Colisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières (76 - Produits financiers
7 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
58 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations engagements et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation F9 - Transfert de charges des salariés
[TOTAL DES CHARGES [TOTAL DES PRODUITS
Excédent prévisionnel (bénéfice) 21193 nsuffisance prévisionnelle (déficit) 19665
RFEMPIEIS des contributions volontaires en «Contributions volontalres en nature
- Secours en nature 70 - Dons en nalure
1 - Mise à disposition gratuite de biens et services 1 - Prestations en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 75 - Bénévolat
TAL TAL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'altention du demandeur esl appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe el une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice. Janvier 2022 - Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes
Projet n° 6. Projet _ Objet de la demande ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614 20-DE
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [] oui
Intitulé : Publication d'un ouvrage hors-série par notre Cercle d'Histoire et du patrimoine de Morhange et Environs
Objectifs : Réaliser un ouvrage hors-série, grand format, sur les rues de Morhange, en complément de nos publications annuelles sur l'histoire locale.
Description : L'ouvrage doit retracer l'histoire, le patrimoine civil religieux ou militaire, la vie quotidienne et les grands évènements à travers les rues de Morhange. || devra être abondamment illustré de documents anciens (cartes postales, etc.)
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
L'ouvrage s'adressera à tous les publics possible, y compris les enfants.
Janvier 2022 - Page 5 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 én
Projet n° 1 : 057-200067502-20220614-CC..20220614_20-DE
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire: Morhange / Centre Mosellan
Moyens matériels et humains (voir aussl les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Bénévoles du Cercle d'Histoire, soit environs 10 personnes.
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet +0
Salarié 0
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidés4
Volontaires (services civiques …) 0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des} recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
[1 oui non St oul, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation : du (le) septembre 2022 AU Septembre 202
Evaluation : Indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
rm
4 Sont comptabillsés Ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : conlrais
d'avenir, contrats uniques d'insertlon, conventions aduite-relals, emplois Iremplin, postes FONJEP, elc. Janvier 2022 - Page 6 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee Projet n°
6. Bud g et5 du pr oj et ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
Année ou exercice du au
Montant PRODUITS Montant
ë 3 HÉRRSn URCESYDIRECTE
\60 - Achats 70 - Vente de poduits finis, de marchandises, 500
prestations de services Achats matières
et fournitures 3000 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation?
(Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
fervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
(61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations Intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou
2500 d'agglomérations:
Services bancaires, autres
(63 - Impôts ettaxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres Impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
(64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, elc.)
Rémunéralion des personnels D ennetes LE
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
(65 - Autres charges de gestion courante [5 - Autres produits
de gestion courante
756. Colisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières (76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
nes aux amortissements, provisions et fs :Repr ses sur amortissements, dépréciations
Fe: moteur les bénéfices (IS); Participation 8 -Transfert de charges
D FI
O
Charges fixes de fonctionnement
Frals financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES 3000 [TOTAL DES PRODUITS
3000
fe Emplois des contributions volontaires en (87 - Contributions
volontaires en nature
(860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition graluite de biens et services. 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
B64 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL TOTAL
La subvention sollicitée de 2% €, objet de la présente demande représente #3 % du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100.
SNe pas indiquer les centimes d'euros.
S L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
à 7 Voir explications et conditions d'utlisation dans la notice.
Janvier 2022- Page 7 sur9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ses
7. Attestations ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) ..….......SGMemeurEaies ss snessessreneeeeeeeeeeeereeee nenesseessenes see
représentant(e) légal(e) de l'association
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
oi n° 2000-3241 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014
entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)1°
inférieur ou égal à 500 000 €
0 supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 2500 € au titre de l'année ou exercice ‘
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le o2juin2022 à Morhange
Signature
Insérez volre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
———__—————————
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. An. 1984 du code civil."
9 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de staluts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
10 Confomément àla circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 el au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et
au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
.
Janvier 2022 - Page 8 sur 9 Envoyé en préfeclure le 28/06/2022
Reçu en préfeciure le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fier
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20.DE 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat,
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"..) renselgner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour , “Décision” européenne, "Règlement" ou
Re la | quelle "régime d'aide", européen à laquelle ou { Autorité publique ayant accordé quelles 12 | auquel i est fai référence, le cas échéant la subvent! Montant subvention (arrêté, | subvention a été | A44U8 faur ne, 16 Gas échéant, a subvention convention) : attribuée sur l'acte d'aitribution de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Janvier 2022 - Page 9 sur9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Association Morhangeoise Education | sc séiecure 1e 28706202
Recettes :
Dépenses :
Affiché le 28/06/2022
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614. 20-DE
Rapport financier de l'année 2021
loyer
Cotisations
Mises à disposition des salles
Frais électricité Art Yllen
Manifestations
Dons
Cercle d'Histoire
Subventions
Assurance
TOTAL RECETTES
Manifestations
Energie
Travaux
Impôts
Cercle d'Histoire
Achat mobilier
Fonctionnement
Eau
Entretien chaudière
Entretien alarme
Entretien extincteurs
Assurances
Téléphone
Affranchissements
Divers
TOTAL DEPENSES
4 200.00
1 305.00
388.00
50.00
0.00
2 278.00
608.00
3 000.00
7836.00
19 665.00 €
110.00
1878.56
5220.46
1356.00
519.60
8000.80
179.79
120.00
269.22
66.84
1446.90
21620 — _ ae mena
427.68
1381.49
21 193.54 €
L'exercice 2021 présente un déficit égal à 19 665.00 - 21 193.54 = -1528,54 €
Le solde bancaire créditeur de l'année 2020, sait 36 221.38 €, est donc porté, pour l'exercice 2021, à :
36 221.38 — 1 528.54 = 34 692.84 €
Nos relevés bancaires confirment bien les disponibilités suivantes au 31 décembre 2021.: Compte courant 1 960.95 + Livret bleu 32 731.89 = 34 692,84 €
NB. : Le Cercle d'Histoire disposait de 570,63 € au 31/12/21. Er
ID : 067-200067602-20220614-CC_20220614_20-DE
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Eu : Reçu en préfecture le 28/06/2022
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ASSOCIATIONS D
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10
et10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
ns
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur
https:/www. formulaires .modernisation.gouv.fr/af/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire _ L fonctionnement annuelle ou (argent) première
demande je : EGiétielle
renouvellement (ou g'oba . ürisifuet [] ennature Ü poursuite)
projets(s)/action(s) on P e
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes {coordonnées htips:Mannuaire.service-
public.frA :
[] Conseil régional.
Direction/Service ..
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Direction/Service ..
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0
Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
4. Identification de l'association en ae.
1D: 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
1.1 Nom - Dénomination: …. 64
1.2 Numéro Siret: TT
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du E civil EN ate æ&. ©3.1993 Volume: 24 Folio 4844 Tribunal d'instance: of
1.5 Adresse du siège social: ls... Ce. Pr Bree Code postal : FF500.... Commune: #44
Commune déléguée le cas échéant : mr
1.6.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Code postal : Commune :
Commune déléguée le cas échéant : M ii sncerennesenannerrseeeensnennenenenonents
1,6 Reéprésentant-e tégal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : FAST... rgnnnrses Prénom : BLUE.
Fonction: ….PAR£S. reud.
Téléphone : 03 RAPLPPÉÉ/R6ÉOLESSYR. Courriel: -f ERA» La
1.7 identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal) +
Nom : 48 …. Prénom:
Fonction:
Téléphone: ini, Courriel :
2. Relations avec l'administration
Vatre association bénéficie-t-elle d'agrément{s) actiministratif(s)? [] oui non
Stoul, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? IH oul non
Si oul, date de publication au Journal Officiel: dpt aiopéet de IAAL. ARTS
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [1 oui K non
Janvier 2022 - Page 2 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
3. Relations avec d'autres associat nie zagenses ses
A quel résgaul, union ou fédération, l'association est-elle affliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
LAS.
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales: non oui [ |] Sioul, lesquelles?
Assoclation sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : [1
1D : 057-200067502-20220614-CC 20220614 20-DE
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée, G9 U
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne ahgagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique \N
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de f'association DS
janvier 2022- Page 3 sur 9 5. Budget' de . NT l'association | acné1e zs106:2022
Année 2028 ou exercice du au ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE SO EST
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Ses
CHARGES Montant
(60 - Achats
PRODUITS
(70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services
Montant
Achats matières et fournitures ÿ co0©2 [73 - Concours publics
Autres fournitures Cet Aaconrt 3S$00 (74 - Subventions d'exploitation? Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
51 - Services extérieurs
Locations ADO
Entretien et réparation € 20
Assurance ASO Conseil-s Régional(aux) : TT
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) : TT
Rémunérations intermédiaires et honoraires TT
Publicité, publication
Déplacements, missions À Oo ee de communes ou 2 See
Services bancaires, autres 4 Se
63 - Impôts et taxes
Impôts el taxes sur rémunération Pa
Autres impôts et taxes ET Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : nn
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) ut
Rémunération des personnels TT CO ES és de TT
Charges sociales Si Autres établissements publics ed
Autres charges de personnel TT Aides privées (fondation) PER
(65 - Autres charges de gestion courante [75 - Autres produits de gestion courante
nramidenels 2S<00 766. Colisalions 2 Lu rues 758. Dons manuels - Mécénat A $00 (66 - Charges financières (76 - Produits financiers 4109 (67 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels dE 68 - Dotations aux amortissements, provisions et an 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations La lengagements et provisions
Dec me les bénéfices (IS); Participation TT (79 - Transfert de charges 7
[TOTAL DES CHARGES 134 oo [TOTAL DES PRODUITS
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
RE Use RIBUT )LONTA NATUIE
| CONTRIBUTIONS VOLONTAI NATURE (86 - Emplois des contributions volontaires en \87 - Contributions volontaires en nature nature Lee (860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
1861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 71 - Prestations en nature
362 - Prestations
B64 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL [TOTAL
Ÿ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associalions, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaul, qualitative) l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résullat ; voir notice. dans
Janvier 2022 - Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Projet n° < L ; Reçu en préfecture le 28/06/2022 ! 6. Projet : Objet de la demande [fre me
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) pd
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? oui
Ititué: Qemuaine mmanchaut du CAC spi
c É Arme
Objectifs : fermette tte dois pre Le a
: p cel Cer
La ASO AmA @- nat
grololerent
OA
1/1 —
à 2 (5.4 CL
Description : Dgarareta le D. ET
du A0 19 Aol RAR Hu Les AenLrs ET
de ul vosges ”
off dei kPa Mn ei orties alt
re app fnA desc ps
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière
éventuelle, etc. .
Cl. Remart- parent el eue LE Mug
Janvier 2022 - Page 5 sur 9
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE Projet n°
6. Projet - Objet de la demand
Teritole: Sex ers Arlnel arr Æ. Arr:
Moyens maté riels et humains {voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget d get du projet} :
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022 E
Affiché le 28/06/2022 Fi
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
(re. de @- CA
_ Nombre de personnes Nombre
en ETPT
névoles participants activement à l'action/projet
Salarié pe 4e
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidést _L
| Volontaires {services civiques a
Est-il envisagé deprocéder
[1 oui H non
Date ou période de réalisation
: du
4 Sont comptabl
js atdés tous 185 P
d'avenir, contra!
rtion, ts uniques d'insel
à un (ou des) recrutements(s) paur la mi
és {ci comme emploi
fs
conventionsadulte-retals,
Soul, combien (en ETPT):
nis:
osles pour lesquels l'orga postes
emplois tremplin,
et
me bénficle d'aides publique
se en oeuvre de l'action/projet ?
Evaluation : indicateurs
pro osés au regard de ob ectifs
ci-dessus /
: net ee
/ 4 A
Ve b { 2 Leipar#s
ot deg
{
s : contrals
FONIEP, janvier 2022- Page
6 SU Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
FRE" 6. Budget* du pro) et Affiché le 28/06/2022 se
Année LoZZ ouexercice du au ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
CHARGES Montant PRODUITS Montant
L > RE L
(60 - Achats 70 - Vente de poduits finis, de marchandises, T7
prestations de services
Achats matières et fournitures ASO0O 73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2
(Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
pervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
(61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance 150 Conseils Régional(aux):
Documentation
(62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 4So
Publicité, publication
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions oo agglomérations: ? SODT
Services bancaires, autres
(63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
(64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) TT
Rémunération des personnels ST L'agence de services et de
IT
paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel jAides privées (fondation)
(65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières (76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
(68 - Dotations aux amortissements, provisions et Engagements
2 Lee prises Sur amortissements, dépréciations
(69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation TT dos salariée
(79 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement TT
Frais financiers —
Autres
TOTAL DES CHARGES 2 $Se0o TOTAL DES PRODUITS
2 oc :S EN NATURE? me de FE Se SR ee
pa Empiois des contributions volontaires en (87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature B70 - Dons en nature
(B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
(862 - Prestations
(864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL [TOTAL
La subvention sollicitée de 250oo €, objet de la présente demande représente 1090 % du total des produits du projet {montant sollicité/lotal du budget) x 100.
: Pro
$Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'altention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. : 7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la nolice. Janvier 2022 - Page 7 sur 9 + Envoyé en préfecture le 28/06/2022
È Reçu en préfecture le 28/06/2022
7. Attestations s'en Des Affiché le 28/06/2022 A
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande,
Je soussigné(e), (nom et prénom) A CET ROUE rrnnnres ess gp prenne
représentant(e) légal(e) de l'association CAL Ur squee 2e Sarl t réa
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat {portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -} lui permettant d'engager celle-ci,
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives?, comptabies, Saciales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de ta
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans teurs relations avec les administrations ;
. exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics :
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
+ que l'association a perçu un montant total ét cumulé d'aldes publiques (subventions financières -au en numératre- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)!
[X] inférieur ou égal à 500 000 €
[ne supérieur à 600 000 €
- demander une subvention de : 2Soe € au titre de l'année ou exerce Ze 2-2-
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
#> Joindre un RIB
Fate 4 au dott à ohne.
Signature
Insérez voire signalure en cliquant sur le cadre ci-dessus
8«Le mandat où procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se fonme que par l'acceptation du mandataire, Ar, 1984 du code civil."
9 Déclarallon des changements de dirigeants, modificalions de statuls, ete. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfeclure. 10 Conformément à la circulaire du Premiër ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/24/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Réglement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relalif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fanctionnement de l'Unlon européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'Intérêt économique général el au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Gommission du 18 décembre 2013 retatif à l'applicalion des arlicles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aldes dé minimis, Janvier 2022 - Page 8 sur 9 Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne rélafivé aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
7 bis. Informations annexes Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
Date Se nignature Anéets)pour "Décision" européenne, “Règlement” ou
DE te a régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé d'attribution de la | lesquelles la LH est fait réfé | échéant la subventi Montant
subvention (arrêté, | subvention a été] “ue! l'est fait référence, le cas échéant, a Subvention convention) ‘ attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Janvier 2022 - Page 9 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 see
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
O1
1N-HEGANO
0
Crédit.» Mutuel CCM SAINT AVOLD TEL 03-87-82-95-05
9 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
57500 ST AVOLD
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Relevé d'identité bancaire-IBAN
Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers où débiteurs français ou étrangers, appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements, etc...)
This statement is intended to be delivered, to those of your creditors or debtors
who have transactions posted to account (credit, transfers, payments, etc...)
Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB Domiciliation
10278 Ï 05450 ]
Identifiant international de compte bancaire
00022492340 | 49 CCM SAINT AVOLD
IBAN (International Bank Account number) BIC (Bank Identification Code)
FR76 1027 8054 5000 0224 9234 049 CMCIFR2A
TITULAIRE DU COMPTE ASS CLUB VOSGIEN SECT ST AVOLD ACCOUNT OWNER CHEZ M PIERRON DANIEL
1 B RUE DES VERGERS
57730 VALMONT Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EF
f ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE 2,
os ASSOCIATIONS
GD
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
ns
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre Support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer,
si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible Pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois Suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire
de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/Avww.
formulaires. modernisation.gouv fr/af/cerfa 15059 do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
GroenD— première demande fonctionnement A RE
renouvellement (ou global ponctuelle [1 en nature C] poursuite) CO projets(s)/action(s) O] pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes {coordonnées https:/lannuaire.service- public.fr/ :
Ê] État - Ministère
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.
[] Conseil régional
CO Conseil départemental .
Direction/Service …
Commune ou Intercommunalité
Direction/Service
Janvier 2022 - Page 1 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes.
1. Identification de l'associatil is :057-20008750220220614-cc_20220614_20.DE
1.1 Nom - Dénomination :
Sigle de l'association :
1.2 Numéro Siret: 39841809500012
. Site web:
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date
Volume : Folio: Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : 64/Avenue André Malraux... iii
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) :
Code postal : 57530... Commune : Servigny les Raville
Commune déléguée le cas échéant :
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : Behm Prénom : JUQN ner
Fonction : !
Téléphone: 060467.50.22,..,,..,,,,... Courriel : IMlien.behmi@amail.com..
1,7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : RISSE Prénom : MÉTÉMY inner
Fonction : .
Téléphone :
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [] oui non
Si oui, merci de préciser:
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [] oui [1 non
Si oul, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? C1 oui non
Janvier 2022 + Page 2 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Eee
3. Relations avec d'autres associl 15:057:200067502:20220614.cc 20220614 20.0E
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? {indiquer le nom complel, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales: non [1 oui W] Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : C]
4, Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière
non rémunérée.
5
Nombre de volontaires : |
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique {par ex. Service civique)
Nombre total de salariés :
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique oisic]s
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
janvier 2022 - Page 3 sur 9 5. Budget' de l'association
ou exercice du au Année 2021
Affiché le 28/06/2022
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
= s
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE
CHARGES
60 - Achats
Montant
2500
PRODUITS
ente de pi its finis, de marchandises,
prestations de services
Montant
5000
Achats matières et fournitures 2500 73 - Concours publics
Autres fournitures (74 - Subventions d'exploitation? Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
K2 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions Communes, communautés de communes ou
d'agglomérations:
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de
paiement (emplois aidés)
Charges sociales Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières (76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
kengagements
[78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés (79 - Transfert de charges
[TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
[Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en
- Secours en nature
1 - Mise à disposition gratuite de biens et services| 1000
- Prestations
- Personnel bénévole
OTAL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6000
7 - Contributions volontaires en nature
70 - Dons en nature
71- Prestations en nature
75 - Bénévolat
OTAL 5000
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative)
dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice. Janvier 2022 - Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
jet n° : : Affiché le 28/06/2022 Ses
Feet 6. Projet 7 Obj et de la demande! ». 057-200067502-20220614-CC_20220614_20-DE Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_] oui
Intitulé :
Pays'an Fête
Objectifs :
Les Jeunes Agriculteurs de Grostenquin vous sollicite afin de financer une partie du budget de communication ainsi que pour du matériel de ville (chapiteaux, barrières.) afin d'organiser au mieux leur évènement prévu les 27 & 28 août à Morhange.
Description :
Le réseau Jeunes Agriculteurs a toujours animé le territoire local en organisant de nombreux évènements à destination du monde agricole et du grand public. 6 ans après la première
édition de Paysan Fête à Grostenquin en 2016, le canton réorganise ce weekend festif, Après les véritables succès populaires qu'a rencontré Pays’an fête, à Luppy en 2017, en 2018 à Petit-Tenquin, Zoufftgen en 2019 et à Basse Ham en 2021, L'événement est chaque année une grande réussite tant auprès des partenaires que des visiteurs avec environ 10 000 visiteurs.
Cette année les Jeunes Agriculteurs de Moselle accompagnent le canton de Grostenquin pour l'organisation de la Finale départementale. Le concours aura lieu le samedi 27 et le dimanche 28 août 2022 sur la commune de Morhange. Les Jeunes Agriculteurs de Grostenquin - Morhange, c'est une équipe d'une trentaine de personnes dynamique et motivée, qui souhaite réunir le monde agricole le temps d'un week-end de Finale Départementale. Fort de notre expérience, nous participons activement à des journées à thème, des portes ouvertes, des soirées dansantes, avec toujours le même but : rencontrer les consommateurs afin d'échanger Sur nos pratiques de production, et ainsi les rassurer sur leur alimentation. Lors de la journée du Dimanche 28 Août, nous animerons des petits ateliers pédagogique et ludique pour petits et grands, afin de mettre notre travail et notre savoir faire en lumière !
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Jeunes Agriculteurs.trice âgé.e.s de 16 à 35 ans.
Janvier 2022 - Page 5 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Projet n° Affiché le 28/06/2022
es
ro | In D : 057-200067602-20220614-CC_20220614_20-DE
6. Projet - Objet de la demande (sue
Territoire :
Centre mosellan et Morhange
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Moyens humains : 120 bénévoles ainsi que la police municipale
Moyen matériels : barrière de ville, chapiteaux, eau et électricité
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 14
Salarié 0
dont en CDI
dont en CDD
dont emplois aidést
Volontaires (services civiques …} 0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
C2 oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Date ou période de réalisation: du (le) 27/8/22 au 28/8/22
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
ee
4 Sont comptabilisés Ici comme emptais aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficle d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc. Janvier 2022 - Page 6 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
6. Budget‘ du pro) et ID : 057-200067502:20220614-CC_20220614_20-DE
Année 2022 ou exercice du au
Montant
Projet n°
CHARGES PRODUITS
60 - Achats 70 - Vente de produits finis, de marchandises,
prestations de services 35000
73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2
(Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
Achats matières et fournitures 16000
61 - Services extérieurs
Locations 16000 Chapitaux
Entretien et réparation
Assurance 1500 Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication 12000
ec Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions
H'agglomérations: 10000
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler)
:
64 - Charges de personnel Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 15000 5 - Autres produits de gestion courante
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières (76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements, provisions et
je à Éngagements LS rises sur amortissements, dépréciations
ovisions 69 - Impôt sur les bénéfices
(IS); Participation
des salariés
[=
Charges sociales
10000
(77 - Produits exceptionnels
[79 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement 3000
Frais financiers
Autres
[TOTAL DES CHARGES 63500 TOTAL DES PRODUITS
FSr EMI des contributions volontaires B7 - Contributions volontaires
en nature
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
B61 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature 5000 862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Bénévolat
TOTAL TOTAL 60000
La subvention sollicitée de 12000 €, objet de la présente demande représente 19 % du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur |
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
. 7 Voir explications et conditions d'utilisation
dans la notice. Janvier 2022-+ Page 7 sur 9
ls financements demandés auprès d'autres financeurs ci
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu.en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes
7. Attestations ID : 067-200067802-20220614-C0_20220614 20-DE
Le droit d'accès aux Informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) Behm.gulien…............................... ses
représentant(e) légal(e) de l'association Jeunes Agriculteurs Grostenquin
Sile signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -} lui permettant d'engager celle-cË.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-3241 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rélations avec les administrations ;
_ exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'assaciation respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)t®
inférieur ou égal à 500 000 €
C1 supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 12000 € au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RiB
Fait, le 02/06/2022 à 14H00
Signature
Insérez votre signature en ctiquant sur le cadre ci-dessus
mr
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nam, Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code elvil"
2 Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture,
40 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2045, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20
décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et
au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.
h
Janvier 2022 - Page 8 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des
glementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia",
aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
subventions au titre d'un texte relevant de la ré
"Règlement de minimis", "Régime d'
Regu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 res:
7 bis. Informations annexelin:0s7-200067502-20220614.c0 20220614 200€
Date je signature Aer pour "Décision" européenne, "Règlement" ou
d'attribution de la lesquelles la qe d “ee een à ou Autorité publique sant accordé Montant
subvention (arrêté, | subvention a été auquel les fai référence, le cas écl gant, a supvention convention) ‘ attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Janvier 2022 - Page 9 sur 9 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_21-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 0 Sel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire
de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANIE, ME! MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, ERANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM, SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM, KICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
.…. * En exercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant : M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Leliing} par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautsire de Carüng : M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulsnge à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président : M. Rémy THIS, Conseiller Communaulaire de Boustrofà M.Sébastien MARET, Conseiller Communautaire deLandrof : M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de: Caring à Mme Marislle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caring ; Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller à M. Caude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschviller : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire de Frémestrof à M. Sébastien THISSE,
Conseiler Communautaire de Freybouse : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse: Mme Myriame
HOMBQURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpitel à M, Didier ZIMNY, Vice-Président : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpitai à M. Philippe RENARD, Vice-Président ; M. Jean-Paul LALLQUETTE, Conssiller Communautaire de Macheren à M, Jean MEKETYN, Vice-Président : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Parcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette : M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M.Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire
de St Avald à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St. Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président :
« Absents excusés : 7 M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital : M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de $1 Avold
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire da SL Avold : M. André WOJCIECHOWSKI,
Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Edehbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valment :
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Blcing) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschuiller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) :
Point n° 21
OBJET : Projet de création d'itinéraire cyclable — Création d’
CCFM et la CASAS pour la désignation d’un maître d’
(topographie, géotechnique.….).
un groupement de commandes entre la
œuvre et des études nécessaires à la conception
Rapporteur : M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président
Afin de mener à bien l'opération de création d’un itinéraire cyclable sur les communes de
Freyming Merlebach (CCFM), Saint Avold (CASAS), l'Hôpital (CASAS) et Carling (CASAS), la Communauté de Communes de Freyming Merlebach et la Communauté d'Agglomération de Saint
Avold Synergie souhaitent s’associer au sein d’un groupement de commandes permettant le recrutement commun d’un maitre d’œuvre dont les missions principales seraient les suivantes :
e Avant-projet (AVP), Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Projet (PRO), Afliché le 28/06/2022 rec ID : 057-200067502-20220644-CC_20220614 21-DE Assistance apportée au
maitre d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT),
Validation des plans d'exécution et agréments matériaux (VISA),
e. Direction de l’exécution du contrat de travaux
(DET),
+ _ L'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la
garantie de parfait achèvement (OPR).
Ce groupement de commande permettrait également le recrutement des bureaux d’études
nécessaires aux études complémentaires à la conception de l'itinéraire cyclable.
+ Etude topographique,
+ Etude géotechnique éventuelle,
Il vous est ainsi proposé de créer un groupement de commande entre les deux partenaires
susmentionnés dénommé « Groupement de commande CASAS / CCFM — Itinéraire cyclable phase conception » cofformément aux articles L2113-1, L 21 13-6, 12113-7 et L2113-8 du nouveau code
de la Commande Publique et aux conditions mentionnées dans le document ci-joint. :
Ce groupement de commandes fera l'objet de différents marchés à intervenir selon une
procédure adaptée, pour laquelle une Commission des Marchés (CDM) sera composée pour la
CASAS par les personnes suivantes :
1. M. Lothaire GAUDIG,
2. M. Emmanuel SCHULER,
3. M. Bernard TREUVELOT,
Suppléant M. Robert BINTZ,
avec la constitution d’un Comité Technique qui sera composé pour le compte de la CASAS par les
personnes suivantes :
© - MM Hugues BONNEFOIS, Cyrille AUGSBOURGER, Julien ANDRE et Mme Karine
ALBRECH.
À noter que les frais de procédure de l’ensemble de la constiltation pour la passation
des marchés publics seront assumés pour moitié par la CCFM
et la CASAS.
Au vu de ces éléments, la Cotamission du Tourisme et le Bureau, ayant émis un avis favorable, invitent le Conseil Communautaire à :
1. Valider le projet de création d’un itinéraire oyclable :
2. Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer la convention ci-jointe en lui
donnant tous pouvoirs pour l'exécution de la. présente délibération étant entendu que les crédits
budgétaires sont disponibles au Budget Prirnitif 2022,
PJI
- Projel de convention constitutive d'in groupement de commandes Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ns à
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_21-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée
à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_21-DE
CONVENTION CONSTITUTIVE
D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ITINERAIRE CYCLABLE CCFM — CASAS — PHASE CONCEPTION
A FREYMING-MERLEBACH (57 CCFM), SAINT AVoLD (57 casas) L’HopiraL (57
CASAS) ET
CARLING (57)
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :
Compte tenu :
De la volonté de la CCFM et la CASAS de raccorder les itinéraires cyclables
entre les deux EPCI,
- Du fait que les communes de Saint Avold, l'Hôpital
et Carling font partie de la Communauté d'Agglomération
de Saint Avold Synergie,
- Du fait que la ville de Freyming Merlebach fait partie de la Communauté
de Communes de Freyming Merlebach,
C'est pourquoi :
EL Communauté d'agglomération de Saint-Avold Synergie
(CASAS), 10-12 rue du Général de Gaulle — 57500
SAINT-AVOLD, représentée par M. Salvatore COSCARELLA,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Saint-Avold Synergie délibérati
Commun: URSS , Re
et
e La Communauté de Communes de Fre
Freyming-Merlebach, représentée par
Communautaire du 07 avril 2022
yming-Merlebach (CCFM), 2 rue de Savoie - 57800
Pierre LANG, Président, par délibération du Conseil
ont décidé de créer un groupement de commandes pour assurer
la désignation en commun d’un maître d'œuvre et
des entreprises nécessaires à la réalisation des études
complémentaires (géomètre, géotechnicien …) préalables
à la création d’un itinéraire cyclable entre les communes
de Freyming Merlebach, Saint Avold, L'hôpital et Carling.
1/6 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Atiché le 28/06/2022 ss
19 : 057-200067602-20220614-CC_20220614_21-DE
DANS CE CONTEXTE, IL À ETE ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - Oblet du Groupement de commandes
Conformément aux articles L2113-1, L 2113-6, L2113-7, L2113-8 du Code de la Commande Publique, il est constitué un groupement de commandes, intitulé :« Groupement de commandes Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synérgie/ Communauté de Communes de Freyming-Merlebach —
Itinéraire cyclable phase conception ».
ARTICLE 2 - Durée du groupement
Le groupement prendra effet à la date de signature des présentes et prendra fin, de fait et sans autre formalité, à l'échéance des marchés dont il aura assuré la passation,
RTICLE 3 -: Membtes du groupement
Le groupement de commandes est constitué des personnes morales signataires de la présente convention à savoir :
- La Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM),
- Communauté d'Agglomération de Saint Avold Synergie {CASAS),
ARTICLE 4 - Coordonnateur du groupement
Pour la mise en œuvre du groupement, la CCFM est désignée commé coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l'ensemble des opérations de sélection des prestataires.
Le siège du coordonnateur est situé à l'Hôtel Communautaire - 2 rue de Savole — 57800 FREYMING- MERLEBACH,
246 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fes.
19 : 057-200067502-20220614-CC_2022061 4_21-DE
ARTICLE 5 - Mission du coordonnateur
Le coordonnateur est chargé :
- d'assister la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
dans ta définition de ses besoins et
de les centraliser,
- de définir l’organisation technique et administrative des
procédures de consuftätion,
- d'élaborer l’ensemble du ou des dossiers de consultation des
prestataires de service en fonction des besoins
définis par les membres,
- d'assurer l’ensemble des opérations de sélection des
candidats, et notamment:
o rédaction et envoi des avis d'appel public,
© rédaction et envoi des Dosslers de Consultation,
© information des candidats,
© rédaction du rapport d'analyse technique,
‘ © rédaction et envoi des éventuelles
demandes de précisions aux. candidats, De te aus eo ue US
AUX,
© rédaction du rapport de présentation au représentant du Pouvoir
Adjudicateur,
© Secrétariat de la Commission Des Marchés (CDM),
© Assurer les négociations dans le cadre de la passation des
marchés si besoin est,
© rédaction de la décision d'attribution du représentant du
Pouvoir Adjudicateur,
‘
© information des candidats non retenus,
© rédaction et publication de l'avis ex ante d'intention de conclure
ou de l'avis d'attribution,
- de fournir une copie des procès-verbaux et docurnents retraçant
la procédure de passation à la Communauté
d'Agglomération de Saint-Avold Synergie,
- de fournir l'original des marchés publics aux membres du groupement
à qui ils appartiennent,
- de feprésenter le Groupement de commandes dans
la recherche de règlements amiables et
en cas de recours contentieux,
ARTICLE 6 - Mission des membres
La Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie est chargée
:
- de communiquer au coordonnateur Une évaluation
de ses besoins préalablement au lancement
des procédures de consultation,
- de participer aux analyses techniques des offres,
+ d'assurer la bonne exécution des marchés portant sur
l'intégralité des prestations qui l’intéresse
(y compris le paiement) et d'informer le
coordonnateur de cette bonne exécution,
- de prendre connaissance des documents rendus par
le prestataire, de formuler un avis circonstanclé
et d'informer le coordonnateur de la validation
ou du refus de validation de ces documents,
- d'assurer la recherche de règlements amilables et de traiter
les éventuels recours contentieux pour ce
qui la concerne dans le cadre des différentes
procédures d'exécution de ses propres marchés,
346 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_21-DE
ARTICLE 7 — Choix du prestataire
Le coordonnateur du groupement de commandes choisira la procédure de consultation qu'il juge
adéquate pour les différents marchés passés dans le cadre de la présente convention.
Le groupement de commandes, représenté par la CCFM désigne les membres habilités à ouvrir les plis
et analyser les offres, qui formeront le comité technique, dont la composition est précisée à l’article
10 de la présente convention.
Marchés passés selon une procédure adaptée
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, il n’est pas obligatoire qu’une Commission
d'Appel d'Offres (CAO) se réunisse pour attribuer le marché. Aussi, c’est le représentant du pouvoir
adjudicateur du coordonnateur qui s'en chargera après avis d’une Commission Des Marchés (CDM) dont la composition est la suivante :
- Pour la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) :
o M. Hubert BUR, 1° Vice-Président
o M. Roland RAUSCH, Vice-Président
o M.Bernard PIGNON, Vice Président.
Le secrétariat de cette commission et la rédaction de la décision d'attribution sera à la charge du
coordonnateur. Ce dernier convoquera les membres au moins cinq (5) jours calendaires avant la date
de session retenue.
Le lieu de réunion de la commission se situera dans les locaux de la CCFM dont les coordonnées sont précisées à l’article 4.
La présidence de cette commission sera assurée par M. Bernard PIGNON, Vice-Président.
ARTICLE 8 — Financement et procédure d'appel d’offre
Au vu du montant prévisionnel des études de conception (, un marché à procédure adapté sera réalisé
pour le recrutement d’un maitre d'œuvre. .
ARTICLE 9 — Exécution des prestations et modalités de paiement
Un seul marché sera passé pour l’ensemble des membres du groupement de commandes. Le
coordinateur assurera les missions liées à la consultation, la signature et la notification du marché.
Chacun des membres du groupement devra s'assurer de la bonne exécution du marché uniquement
dans la partie du marché qui le concerne, conformément aux stipulations du dossier de consultation
des entreprises.
Chaque membre est responsable de ses prestations et en assure directement l'exécution: les
modalités de paiement appliquées seront celles définies dans les documents de la consultation et
propres à chacun des membres du groupement. Le comptable public de chacun des membres du groupement est chargé d'assurer le règlement des prestations du membre auquel il appartient.
4/6 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ss
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_21-DE
ARTICLE 10 — Frais de procédure de passation des marchés publics
Les frais de procédure de l’ensemble de la consultation
déclaration d’infructuosité ou sans suite),
manière suivante :
(procédure initiale et celles résultant d’une
dont le coordonnateur a la charge, seront assurés de la
° Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) : 50%.
+ Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie: 50 %.
Les appels de fonds auprès de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie concernant les frais de procédure seront
effectués par le coordonnateur après la notification du marché dans le
délai maximum de 30 jours.
Ces frais de procédure recouvrent :
> les frais de publication des avis d'appel public à la concurrence,
> les frais de constitution des dossiers de consultation des
> les frais de publication des avis d'attribution,
> les frais d'avocats et les frais de procédure en cas de contentieux.
entreprises (reprographie, plans...)
ARTICLE 11 — Comité technique
Les membres du groupement co-piloteront la mission au sein d’un comi té technique dont la composition est la suivante :
pour la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) :
MM. Gilles ROHM, Grégory ALBERT, Léa ZAKEL et Mélanie WICKER
‘pour la Communa:
Le comité technique pourra se réunir autant que de besoin
intéressant la présente convention.
Les réunions du comité se dérouleront aussi bien dans les locaux de Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, que ceux de l'Hôtel
Communautaire de la Communauté de Communes de
Freyming-Merlebach.
pour se prononcer sur toute question
ARTICLE 12 - Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en ad optant la présente
convention par délibération
de son assemblée délibérante.
L'adhésion au groupement doit se faire avant l'envoi de la publicité relative
à la passation du 1er marché public. Une
copie de la délibération est notifiée au c oordonnateur du groupement
de commandes.
ARTICLE 13 - Retrait
Chaque membre peut se retirer du groupement à tout moment après |’
de passation et/ou d'exécution. Le retrait est constaté par une d
délibérante.
expiration du marché, en cours
élibération de son assemblée
5/6 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es.
ID : 057-200067602-20220614-CC.20220614 21-DE
Une copie de la délibération est notifiée au coordonnateur. Cette décision fait l'objet d'un avenant à
la présente convention,
Le nombre des membres du groupement ne pouvant être inférieur à deux, le retrait d’un seul des deux membres du présent groupement entraînera sa dissolution immédiate. Un délal de 30 Jours est laissé au membre souhaitant se retirer du groupement, pour s'acquitter des sommes restantes.
ARTICLE 14 - Indemnisation
La mission du coordannateur ne donne pas lieu à Indemnisation.
ARTICLE 15 — Fin du groupement
Le groupement prend fin, sans formalité, à l'expiration des marchés relevant de son objet, sous réserve que chaque membre du groupement alt procédé au versement des sommes dues au coordonnateur.
ARTICLE 16 — Confidentialité
Chaque membre s'engage à respecter le secret sur toutes les informations ayant trait aux prix et
conditions des offres, qui sont considérées comme confidentielles.
La teneur des débats durant la procédure de choix des prestataires ainsi que les résultats ne doivent pas être divulgués.
ARTICLE 47 - Modification de la présente convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par
l'ensemble des membres du groupement.
- Les décisions. de la Ville de Freyming-Merlebach sont notiflées au-coardonnateur,
La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les
modifications par vole d’avenant à la présente convention.
À Freyming-Merlebach, le
La Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, La Communauté de Communes de
Freyming-Merlebach,
M. Salvatore COSCARELLA, M. Pierre LANG,
Le Président, Le Président
6l6 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 He
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_22-DE
Communauté d'Agglomération
SaintAvold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79...
+ Présents : 52
M. Sakatore COSCARELLA, Président,
Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT,
.…….….* En exercice : 79
FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
, . MM. ISER, EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, +
À , MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jsan-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) par M Gérard SIMON,Supoléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring : M. Jean-Ciaude MAYOT,
Conseiller Conmunautsire de Bruiange à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ;
M. Rémy THIS, Conseïler Communautaire de Boustrafr à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaite de Landeof : N. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cartng à Mn Marelle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Cariag : Mae Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Fclschäler à M. Claude STAUB, Conseils Communautaire de FoBchuiler : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire de Frémestroff à M. Sébastien THISSE, Consaller Communautsire de Freyhouse : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harrich à M. Jean-Luc KLEIN, Consailler Cammunautaire de Suisse- Mme Kriame HOMBOURGER, Consaillère Communautsire & L'Hôpial à M, Didier ZIMINY, Vice-Président: Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hégitei à M, Phiipps RENARD, Vice-Srssident : M Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à 14, Jean MEKETYN, M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire
de Maxstedt à M.Romneïd YAHIAOUL Vice-Président : Me
Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Parcelette à Mine Hads-Frençe GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcalelts : M René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avok à M. Lit YILDIRIM Vice-Président: Mme Cuistine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère
Communautaire de StAvold à Kime Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautairs de St Avold : M Tristan ATMANIA, Conseiller Communauiaire de St Avoïd à M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président : Mme Nathaïla PILI, Conseillère Communautaire de St Avoïd à M, Emmanuel SCHULER. Vice-Président ;
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire &e L'Hépite: M. Mustafa ZOR, Conseillec Communautaire de L'Hôpitsi ;
M. Alain LETULLIER, Consailler Communautaire de St Avold :
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold &
M. André WOJCIECHOWSKI, Canssailler Communautaire de St Avold <
Mme Edahbia NACIRI, Conseillèrs Communautaire de St Avold :
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Consaillère Communautaire de Valmont:
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conssiller Communautaire (Berig-Vintrange):
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding} ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Falschiller} ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Ten( in} ;
Point n° 22
OBJET : Versement Mobilité — Fin de non-recevoir de tout exonération.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
La loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a transformé le Versement
Transport en Versement Mobilité.
Dans ce cadre, les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus
dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.
Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est recouvrée par les Urssaf
qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ess Les fondations et
associations reconnues d'utilité publique, don ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_22-DE social, sont exonérées de versement mobilité (et / ou de VMA) sur
déc ision expresse de l'autorité organisatrice de la mobilité et du syndicat
des transports d'Ile-de -France (Ile-de-France mobilités).
prononcés pour n’accorder aucune exonération du Verseme
mandature, il est proposé
d’acter cette position aux moyens de la présente délibération.
En vertu de ce qui précède et au re
Commission « Transports », le Bureau
Communautaire est invité à :
gard de l’avis favorable émis par les membres de la
et la Commission des « Finances », le Conseil
À ne plus accorder aucune exonération du Versement Mobilité
sur la durée de la mandature.
Décision du Conseil Communautaire 3
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ER
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, , IN, ATTOU, GUERRIERO, MM.
MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, CCHIO, Mme GUERIN, MM, GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant: René
KAPFER Conseiller Communautaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
AL Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gebrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring : AL Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Bulange
à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; AL Rémy THIS, Conseiller Communautaire
de Boustroff à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Lendroëf; AE Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cading à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Caräng: ide STAUB,
Conseiïler Communautaire da Falschvïler ;
en THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouse ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprch à M. Jean-Luc KLEIN, ConseillerCommunautaire de Suisse ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président : Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Philippe
RENARD, Vice-Président : M Jean-Paui LALLOUETTE, Conseiller Communautaire
de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; ML Sébastien LANG, Conseiller
Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAQUI, Vice-Président ; Mme
Nicole MELLARD, Conseillère Communautairs de Porcelelte à Mme Marie-France GUERRIERO, Censeilèse Communautaire de Porcelette ; M_Renë STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M.Unit YILDIRIM, Vice-Président : Mme Christine KLEIN-MORAW SKI, Conseillère
Communautaire da St Aveld à Mme Raymonde SCHWEITZER, Consaillère Communautaire de St Avold : M Tristan ATMANIA, Conseïler Communautaire de St Avold à M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président:; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoïd à M. Emmanuel SCHULER,
Vice-Président :
e Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold a
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avdid ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Edshbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
< Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire [Biding) : M. Philippe KOEHLER,
Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire {Petit-Tenquin)
Point n° 23
OBJET : Ligne Moselle Sarre — Avenant n°1 à la conventio 2 partenariale portant
sur le cofinancement commun de la ligne de transport public routier
de v oyageurs transfrontalière Moselle Sarre (MS).
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Vu la convention partenariale portant sur le cofinancement commun de la ligne
de transport public routier de voyageurs transfrontalière Moselle
Sarre du 29 juillet 2013,
Vu l'avenant à ladite convention du 17 décembre 2018 portant sur le désengagement
de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (CASAS). France (CAFPF),
Portée par la Région Grand Est, la ligne Moselle Sarre a été créée
suivants : Land de Satre, la Région Grand Est, la Communauté d’Agglqun iostiengo8so2-207206 14.00. 29220614 23-0E la Communauté de Communes de Freyming-Merlébach (CCFM) et la CASAS.
Par courrier du 9 août 2018, la CASAS a inform
financier, Jl en résulte qu’à compter du 1°
Hombourg-Haut.
Dans le cadre du projet de territoire Warndt-Naborien,
partenaires (CC du Warndt, du District Urbain de Faulquem
émis le souhait que la CASAS réintègre la ligne MS,
Par courrier du 29 avril 2021, la Région Grand Est a accopté d’examiner avec 1’
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
ArfcHè le:29/06/2022: j Ex ARE .
partenaires de la MS la réintégration de la CASAS,
durée, fiche horaires etc.) prévoient la clé
Suite à accord des partenaires, il est proposé à la CASAS de réintégrer,
depuis la gare routière de Saint-Avo
jusqu’au 31 août 2027,
id, à partir du 1%
é la Région Grand de son désengagement
janvier 2018, ‘le départ de cette ligne se fait À partir de
ét notamment son volet mobilité, les
ont et de Freyming-Merlebach) ont
ensemble des
la MS, avec un départ
septembre 2022 pour une durée de 5ans, soit
Objet de l'avenant à ladite convention, les modalités de mises en œuvre (Véhicule, tarification,
de financement suivante :
Pour la période du 01/ 09/2022 au 31/08/2023 Pour chaque période annuelle suivante Subvention
. annuelle Région | Totai de 279
000 € (net de TVA) Total de 279 000 € {net de TVA) 279 000 € Grand | Se décomposant sur la base des quotes-parts | Se décomposant sut la base des quotes- (net de TVA) Est suivantes : parts
suivantes :
Région Grand Est : 31,18% soit 87 000 € ‘ |
Région Grand Est : 31,18% soit 87 000 € 87 000 € | -
CAFPF et CCFM : 20,44 % soit : ‘ e
- CCAFPF : 28 500 € - CAEPF'et CCFM : 20,44 % soit : - CCFM : 28 500 € - CCAFPF : 28 500 € 28 500 € « CASAS : 17,20% soit 48 000 € - CCEM : 28 500€ 28 500 €
- CASAS : 17,20% soit 48 000 € 48 000 €
ZPS _| 31,18% de 279 000 € soit 87 000 € 31,18% de 279 000 € soit 87 000 € Total | 279 OOÙ £ (net de TVA) 279 000 €
{net de TVA)
soit du
de voyageurs transfronteli
fonctionnement, :
En vertu de ce qui précède et au regard de l
Commission « Transports »,
1. Valider la réintégration de la CASAS dans la Ii
1% septembre 2022 au 31 août 2027 ;
2. Accepter les modalités de mise en œuvre de ladite ligne :
3. Autotise le Président on son Représentant à comparaître à La signature de l
convention partenariale portant sur le cofinancement commun de 1
ère Moselle Sarre (MS) et de tou
PJ:
Avenant N°1 à la convention à la convention partenariale
transport public routier de voyageurs transfrontalière - Moselle Sarra — MS/
avis favorable émis par les membres de ja
le Conseil Communautaire est invité à :
gne Moselle Sarre pour une durée de 5 ans,
avenant à la
a ligne de transport public routier
S documents utiles à son bon
portant sur le cofinancement commun de la ligne de Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ER
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. Robert BINTZ, Vice-
M. Umit YILDIRIM, Vice-Président sur les participations
renégociation de la subvention qui pourra être instruite d’ici
n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’
Président en charge des Transports à
des différentes EPCI ainsi que la
un an et plus aucune observation
unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
PARTNERSCHAFTSVEREINBARU NG
ANDERUNGSVERTRAG NF
Über die gemeinsame Kofinanzierung der grenzüberschreitenden
Buslinienverbindung
Moselle Saar - MS
MS Moselle Saar
CONVENTION PARTENARIALE
AVENANT n°1
portant sur le cofinancement commun de la ligne de
transport public routier de Voyageurs
transfrontalière
Moselle Saar - MS Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Æe.
ID : 057-200067502-20220814-CC_20220614_23-DE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION PARTENARIALE entre
CONVENTION PARTENARIALE DE CO-FINANCEMENT
entre
le ,Zweckverband Personennahverkehr Saarland {PS}
(Association des Transports de la Sarre),
représenté par le Directeur de l'Association
Monsieur X0000000000X
- Gi-après désigné ,ZPS" -
Lou . mu a Bee ue en ee
jé GECT Saarmoselle Eurodistrict,
représenté par le Président
. Monsieur Uwe CONRADT
- Ci-après désigné LEurodistrict SaarMoselle“ -
et
La Région Grand Est
représenté par le Président
Monsieur Jean ROTTNER
-_ Ci-après désigné , Région Grand Est“ —
et
La Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France
représenté par le Président
Monsieur Jean-Claude HEHN
-_ Ci-après désigné ,CAFPF® =
et
La Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie
représenté par le Président
Monsieur Salvatore COSCARELLA
Ci-après désigné , CASAS d'Agglomération Forbach Porte de
France
La Communauté de Communes de Freyming Merlebach
représenté par le Présiderit
Monsieur Pierre LANG
- Ci-après désigné »CCFM
et
L'entreprise de transport TRANSDEV GRAND EST
représentée par le Directeur
Monsieur Stéphane ANTON
- Ci-après désigné ,TRANSDEV GRAND EST" -
portant sur le cofinancement commun de la figne de transport
public routier de voyageurs
transfrontalière Moselle Saar (MS) Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Ees
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de définir les nouvelles modalités ri
d'exploitation et subvention, suite à l'ajustement de l'offre technique e
de la rentrée 2021, au bilan du compte d'exploitation
référence (2020_2021) et à l'intégration de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie de ladite convention, à compter du 1% septembre
2022.
En effet, les partenaires se sont accordés
en période scolaire pour résorber les sureffectifs, pour compenser le trans
de l'ajustement de l'offre technique et du bilan de la 1°
CASAS à réintégrer cette convention partenariale se tr:
ligne entre Hombourg-Haut et Saint-Avold.
pour mettre en place un service supplémentaire
porteur au regard
année d'exercice, pour autoriser la
aduisant par le prolongement de la
-_ Vule titre Il et son article 3-1 relatif aux charges d'exploitation
et subvention; -__ Vule titre Il et son article
3-2 relatif aux recettes d'exploitation:
-_ Vule titre Il et son article 3-6 relatif aux modifications de la consistance
des services;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1
Au regard du bilan de la première année d'e Xercice et de la mise en
place d'un service supplémentaire pour résorber le sureffectif
Le coût annuel de fonctionnement de la ligne transfrontalière MS pour
la période du 01 Septembre 2021 au 31 août 2022 s'élève à
231 000 € (net de TVA) dont le financement se répartit comme suit :
pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022 SUBVENTION
ANNUELLE Total de 231000 € (net de
TVA) 231 000 € (net de TVA)
Se décomposant sur la base des quotes-
parts suivantes :
EE . D Région Grand Est Région Grand Est :
37,66 % soit 87000 € 87000 €
- CAFPF et CCFM : 24.68 % € soit :
- CAFPF : 28 500 € 28500 €
- CCFM : 28 500 € 28500 €
ZPS/ 37.66 % de 231 000 € soit 87 000€ 87 000 € TOTAL 231 000 € 231 000 € (net de TVA)
La clé de financement telle que définie ci-dessus, a vocation à
détaillées en annexe 1 pour la période du 01/09/2021 au 31/08/2022
fiche horaire en annexe 2, jointe pour information.
s'appliquer telles que
et correspondant à la e
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture ls 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 as
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614 _23-DE
Le montant de 231 000 € s'entend du coût de la ligne transfrontalière déduction
faite des
recettes commerciales, celles-ci devant faire l'objet d'un bilan annuel sans
que cela ne
vienne modifier le principe de clé de répartition actée entre les partenaires.
Un bilan annuel financier, technique et qualitatif sera opéré en juin de chaque
année (la
période considérée étant l'année scolaire),
La subvention de 231000 € (net de TVA) est susceptible d'être révisée, à la
hausse comme
à la baisse en fonction des clauses prévues au contrat de concession de
service public et
notamment des variables suivantes, qui seront examinées lors du bilan annuel
précité :
- Recettes commerciales
Révision des tarifs commerciaux
-_ Ajustement de l'offre technique
—---Appfication-de-la-formule-de révision aux. charges d'exploitation"
ARTICLE 2
Par courrier du 21 avril 2021, la Communauté d'Agglomération Saint-Avoid
Synergie, a
informé la Région Grand Est qu'elle souhaitait être à nouveau partenaire
de la ligne MS au
titre de la convention de cofinancement de la ligne MS.
Ainsi, la clé de financement définie à l'article 3-1 de la convention doit
être actualisé
notamment au regard des charges supplémentaires liés à la desserte de Saint-Avold.
pour la période" du 01/09/2022 au pour chaque période annuelle suivante
SUBVENTION
31/08/2023
ANNUELLE
Total de 279 000 € {net de TVA) Total de 279 000 € (net de TVA)
279 000 € (net de TVA)
Se décomposant sur la base des Se décomposant sur la base des
quotes-parts suivantes : . quotes-paris suivantes :
Région - Réglon Grand Est : 31,18 % oi 87000 € | - Région Grand Est
: 31,18 % soit 87000 € 87000 €
grand . CAFPF et CCFM : 20.44 % € soit : - CAFPF et CCFM : 20,44
% € soit :
- CAFPF : 28 500 € - CAFPF : 28 500 €
28500 €
- CCFM : 28 500 € - CCFM : 28 500 €
28600 €
- CASAS : 17,20 % soit 48 000 € - CASAS : 17,20 % soit 48 000 €
48000 €
ZPS 31,18 % de 279 000 € soit 87 000 € 31,18 % de 279 000 € soit
87 000 € - 87 000 €
TOTAL | 279 000 € (net de TVA)
279 000 € (net de TVA)
Les modalités de répartition de la subvention annuelle de 279 000 € des partenaires
placés
sous le chef de filât de la Région Grand Est telles que détaillées en annexe
3 de l'avenant
N°1, s'appliquent jusqu'au 31 août 2027 et correspondant à la fiche horaire
en annexe 4,
jointe pour Information.
Les parties restantes au contrat se sont accordées sur l'intégration
de la Communauté
d'Agglomération de Saint-Avold synergie et sur la poursuite de la ligne avec
une nouvelle clé
de répartition des financements. Ainsi, à compter du 1% septembre 2022,
les nouvelles
modalités de répartition de la subvention annuelle des partenaires placés sous le chef de filàt
de la Région Grand Est sont détaillées en annexe 2 du présent avenant. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Toutes les clauses de la convention deme
contraires aux nouvelles dispositions cont:
prévalent en cas de contestation.
urent applicables tant qu'elles ne sont pas
enues dans le présent avenant, lesquelles
ARTICLE 3
Les partenaires se sont entendus pour valider la mise en
des véhicules de type MAN LION'S INTECITY HV de 6
ENTRY initialement prévu à la CSP concl
annexe 5.
place depuis le 01 septembre 2021
3 places au lieu de véhicules LOW
u avec le transporteur dont le détail figure en
ARTICLE 4
Les partenaires se sont entendus pour valider la tarification de la ligne
MS en 5 zones en conformité à l'annexe 6 jusqu'au 31/08/22
ARTICLE 5
Avec l'intégration de la CASAS au 01 Septembre 2022, les partenaires
se sont entendus pour valider la tarification de la ligne MS en
5 zones en conformité à l'annexe 7, Hombourg- Haut et Saint-Avold
faisant partie de la même zone tarifaire. {Pre = Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EE
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Fait à Metz, le
Le Président Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 D
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Le Directeur de l'Association Eurodistrict SaarMoselle
Le Président
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afiché le 28/06/2022 Es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Requ en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Land de Sarre
La Ministre Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se.
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Communauté de Gommunes
Saint-Avold Synergie
Le Président
10 Envoyé en préfecture le 28/05/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/05/2022 Es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
Communauté
d'Agglomération de Forbach
Porte de France
Le Président
11 Communauté de Communes
de Freyming Merlebach
Le Président
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 FE.
ID : 057-200067602-20220614-CC_20220614_23-DE
12 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ENTREPRISE TRANSDEV GRAND EST
Le Directeur .
13 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ==
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 1
REPARTITION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DES PARTENAIRES,
pour la période du 01 septembre 2021 au 31 août 2022
La participation du Land de Sarre est augmentée et s'élève à 87 000 € / an.
La participation de la Région Grand Est est augmentée et s'élève à 87 000 €.
Les 2 intercommunalités concernées par le passage de la ligne de bus MS sur leur territoire, à savoir la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) et la Communauté
d'Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) voient leur participation annuelle augmentée. Celles-ci s'élèvent à :
- 28 500€ pour la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France,
- 28 500€ pour la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.
L'entreprise exploitant la ligne de bus, à savoir, Transdev Grand Est consent à prendre à sa charge un montant annuel supplémentaire de 10 594€ pour cette année d'exploitation.
La clé de financement, telle que définie ci-dessus, est appliquée à compter du 1% septembre 2021 et pour la période du 01 septembre 2021 au 31 août 2022.
14 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ES
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 2 HORAIRES LIGNE MS VALABLES A COMPTER
DU 01/09/21 au 31 août 2022
Fiche Horaire MS FEU
us sas sure ri n
Cannes lrétes
Vi Aparées open
Eu Gr eus Get es eus er Gen us eu Fée de done: CR Sens àtrdemands à en Frot: Rp
CR a e
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CA
E3SES
EUMSegen
BaSECREEn BESEREERERERSEN ESEEFSUEGEREREÉ BORSHAUEEAEZSEN g gepss
YeËÉ RES CRT dE g Ë
15 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Regu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fe-e
ID : 057-200067602-20220814-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 3
RÉPARTITION DE LA SUBVENTION ANNUELLE DES PARTENAIRES,
pour la période du 01 septembre 2022 au 31 août 2027
La participation du Land de Sarre s'élève à 87 000 € / an.
D _La.parficipation.de la Région Grand Est s'élève à 87 000 €.
Les 2 intercommunalités concernées par le passage de la ligne de bus MS sur leur territoire, à savoir la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM) et la Conimunauté d'Agglomération Forbach Porte de France (CAFPF) s'élèvent à :
- 28 500 € pour la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France,
28 500 € pour la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach.
Suite à l'intégration de la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie (CASAS), sa participation s'élève à 48 000 €.
L'entreprise exploitant la ligne de bus, à savoir, Transdev Grand Est consent à prendre à sa charge un montant annuel de 8000 € supplémentaire pour chaque année d'exploitation.
La clé de financement, telle que définie ci-dessus, est appliquée à compter du 1e"septembre 2022 et pour la période du 01 septembre 2022 au 31 août 2027,
16 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 4 HORAIRES LIGNE MS
VALABLES À COMPTER DU 01/09/2022
En
flugeses Fiche Horaire MS Grand Fu a
ges CORRE TPaépirdedeune:
Benin éenurde: nor Fr
ane Tnséne Gand- te au
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|:
17 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 EE
ID : 087-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 5
PARC DE VEHICULES AFFECTÉES A LA LIGNE au 01/09/2021
Date ère CAPACITÉ
Transporteur N MARQUE | TYPE mise en Nb Nb Norme
PARC : ; places |places |EURO circulation assises | debout
TGE 106809 | MAN LION'S INTERCITY HV | 11/09/20 63 6
TGE 106810 | MAN Honsnrercnvv (42/09/20| 63 À À 6 À
18 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 re
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 6 TARIFICATION APPLICABLE A LA
LIGNE MS jusqu'au 31 août 2022
Tarifs / Fahrscheinpreise
FREYMINO ZONE TARIFAIRE HE
SAARBRUCKEN
Tickot Ticket taire Ticketenfant Tiekot Ticket Abonnement Zones Ticketuniire (ang joumées Jeumée hebdomadaire Teen, Abomname groupe
: Einzellagesk Gruppen- Zanen Einzelfahrschein ant npematies
Zne 1 240€ 140€ 440€ 11,00€ Have 400€ 40300€ Zne 2 240€ 170€ 540€ 15,00 € 19,00€ S500€ 52200€ Zne 3 340€ 240€ 650€ 18,00€ 21,80€ 200€ Saagoe Zone 4 ame 240€ 7,90€ 2,00€ 25,00€ T2S0E 655,00€ Zone 5 440€ 0e 240€ 25,00€ 20,00€ one 7e200€
! Le nombre de voyages est limité pour les tickets Joumaliars, hebdomadaires et mensuels.
* Die Anzahl der Fahrten istunbegrenzt üir Tages-, Wechen- und Monatskarten, “2 Hors LFA
19 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 sn
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
ANNEXE 7
TARIFICATION APPLICABLE A LA LIGNE MS à compter du 01 septembre 2022
Tarifs / Fahrscheinpreise
ZONE TARIFAIRE FREYMING MERLEBACH
Ticket Ticket Ticket Ticket Abonnement
Zones Ticket unitaire Tidketentant{S ans jumgos Jeumés hebdomadaie onu annuel groupe
Einzeltagesk Gruppen- Zonen Einzeltahrschen dr Ugodares
Zsne 1 210€ 140€ 440€ 100€ 1430€ 400€ 40800€ Zne 2 280€ 170€ 40€ 15,00€ 19,00€ S500€ 520€
Zne3 310€ 210€ &508 13,00€ 21.50€ 6200€ S3aC0E Zne 4 370€ 250€ 720€ 2200€ 25,00€ T2SE 6S600€
Zone 5 440€ 30€ 40€ 200€ 30.00€ SODE TS2C0E
* Le nombre de voyages est ilimité pour les tickets jaumaliers, hebdomadaires st mensuels, » Die Anzahl der Fahrten ist urbegrenat für Tages-, Wochen-und Monalskarten,
20 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 SFR
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_23-DE
AU profit de la Région et deses partenaires ;
: - Compensation
kilométrique liée aux services non-exécutés à compter du 01/09/21
- La différence de loyer liée au type de véhicule à compter du 01/09/21
|
AUprofit du transporteur!
= Compensation liée Aü déficit des recettes au 01/09/21 (Année 2020-2021 pris en
_{charge par la Région dans le cadre du bilan annuel du compte d'exploitation)
ER Compensation à la mise en place d'un service supplémentaire en heure de pointe
Entre FORBACH et le Lycée Franco-Allemand de SARRBRUCK au 27/09/21
Ë £ Compensation liée à l'allongement
de la ligne de Hombourg-Haut à Saint-Avold Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Fee.
ID : 057-200067502-20220614-CG_20220614_23-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_24-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
* Conseillers élus : 79 ….* En exercice
: 79 + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHUL. MM, KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M STINCO,
Mmes LUDI Mme BECKER-BARDELMANN, MM.
LAUER, VECCHIO, Mme. GUERIN, MM. GA
ER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vica-Présidents,
DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS,
MANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carina
MULLER, UDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric
MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemerd DREYDEMY, Suppléent : M. René KAPFER,
Conseiller Communautaire (Leling} par M. Gérard SIMON, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gêston ADIER Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Cating : M: Jean-Claude
MAYOT, Conseiller Cormunautsire de Brulange à M Berrard JACQUOT, Vice-Président: M. Rémy THIS, Conseiller
Communautaire de Boustof à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof ;
Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Phiippa RENARD, Vice-Président : M Jean-Paul LALLQUETTE, Conseiller Communautaire de Machéren à M: Jean MEKETYN, Vice-Président : M Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadtà M.
Romusld YAHIAOUI, Vice-Président: Mme Nicole MELLARD, Conseillère
Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porceleite ; M René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Urit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Chastine KLEIN-MORAWSKI, Consellère Communautaire de St Aveld à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold : M Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avoki à M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avoïd à M, Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Absents excusés : 7
M Michel MALGLAIVE, Conseillet Communautaire de L'Hôpitel : BE Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold :
M André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire da St Avold : Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Cammunautaire de Valmont:
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) : M. Christaphe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) : M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller;
M. Vincent MULLER, Consailller Communautaire (Pett-Tenquin) :
Point n° 24
OBJET : Comité des Partenaires de la mobilité de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie — Création — Approbation.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
La loi d'Orientation des Mobilités (LOM
article 15 la création d’un Comité des
(AOM).
) du 24 décembre 2019 a introduit aux termes de son
partenaires, par les Autorités Organisatrices de laMobilité
L’objet de la présente délibération est de créer ce Comité ainsi que d’ en fixer la composition
et les modalités de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afiiché le 28/06/2022 és.
La loi prévoit que : ID : 067-200067602-20220614-CC_20220614_24-DE © Ce Comité associe, à minima, des représentants des employeuts ot d'usagers ou d'habitants.
© Les AOM consultent 1e Comité des partenaires :
- au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la
politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mises en place,
- avant l'adoption du document de planification qu’elle élabore (plan de mobilité)
Composition du Comité des partenaires :
Sous réserve d'associer à minima des représentants d'employeurs et des associations d'usagers ou d’habitants, toute latitude est laissée à l'AOM pour associer d’autres partenaires, et la loi est silencieuse sur le nombre de représentants,
En conséquence, il est proposé de fixer la composition du Comité des pattenaires de la mobilité
de la Communauté d'A gplomération Saint-Avold Synergie comme suit :
© En qualité de Représentants de 1a CASAS :
- L'ensemble des Vice-Présidents
“Les membres de la Commission « Transports »,
© En qualité de Représentants des employeurs :
-_ Les entreprises de plus de 100 salariés exerçants sur le territoire de l'Agglomération
- 1 Représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Moselle
- 1 Représentant de la Chambre des Métiers et de 1’ Artisanat de Moselle
- 1 Représentant de la Chambre d'Agriculture de Moselle
- 1 Représentant de l'Etat -
- 1 Représentant du Département de la Moselle
- 1 Représentant de la CPAM
-_ 1 Représentant de la CAF
- 1 Représentant de Mosellis .
- 1 Représentant du CDC Sainte Barbe,
© En qualité de Représentants des usagers ou d'habitants :
- 1 Représentant de la Fédération Nationale des Associations d'Usogers des Transports
(ENAUT) Grand Est
‘ - 1 Représentant de l'Association des Paralysés de France
- 1 Représentant de l'Association locale de l'UFC Que Choisir de Moselle-Est
- 1 Représentant de l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle
Le Comité des partenaires est présidé par le Président de la CASAS ou pat son Vice-Président,
délégué aux transports et mobilités, I se réunit au moins une fois par an sut invitation du Président,
H peut, en ontre, être réuni par son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile,
Le Comité des partenaires émet un avis simple, mais obligatoire sur les sujets susmentionnés.
Cet avis devra être mentionné dans les délibérations c: oncernant Les sujets traités pat ce Comité.
Le Président peut également inviter au Comité des partenaires des actours extériouts
en fonction de l’ordre du jour, Ces participants n’auront pes
droit de vote,
Poûr chaque structure membre du Comité, un seul représentant pourra physiquement participer aux réunions du Comité.
Afin de rendre son avis, Le Comité délibère valablement sans con dition de quorum,
Si le contexte le nécessite, ou si le Président du Comité le
décide, la réunion du Comité des Partenaires peut se réunir de
manière dématérialisée par visioconférence ou téléconférence, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 se En vertu de ce qui précède et au regard
de l’avis favorable ér ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_24-DE Commission
« Transports », le Conseil Communautaire est invité à :
1. Approuver la création du Comité des partenaires de la mobilité
de la CASAS, conformément à l’article 15 de la loi LOM :
2. Approuver la composition de ce Comité telle que présentée
ci-avant ; 3. Approuver les modalités de
fonctionnement de ce Comité telles qu’exposées ci-avant ; 4.
Autoriser le Président ou son Représentant à signer tous
documents utiles au fonctionnement de cette instance.
Décision du Conseil Communautaire :
M. Gaétan VECCHIO, Conseiller Communautaire
de Saint-Avold demande à M. Robert BINTZ, Vice-Président
en charge des Transports s’il serait possible d’associer
les deux représentants des comités de quartiers Politique de la Ville,
pour qui la mobilité est un réel problème.
M. Robert BINTZ n’y voit aucun inconvénient et répond par la
positive.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est
adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ER
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79.
e Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mms ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GR MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mms CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling) par M. Gérard
SIMON, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M Gaston ADIER Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring : M Jear-Ciaude
MAYOT, Conseller Communautairs de Brulange à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président: M Rémy THIS, Conseiller
Communautaire de Bcustroff à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire deLandrof ;
Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Phitippe RENARD, Vice-Président g M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à
M. Jean MEKETYN, Vice-Président : M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire
de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Nicole
MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette : M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Unit YILDIRIM, Vice-Président : . Mme Chrisäne KLEIN-MORAWSKI, Conssilère Communautaire
de StAvold à Mme Raymonde SCHWEÏTZER, Conseillère Communautire de StAvold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bemard TREUVELOT, Vice-Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président:
< Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Consailler Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conssiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold î
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Consailler Communautaire de St Avold ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ë
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
e Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) ;
Point n° 25
OBJET : Adhésion à la mission « RGPD » du Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Moselle et nomination d’un délégué à la
protection des données (DPD).
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
M. Gabriel WALKOWIAK, Président du Comité Technique expose à l'assemblée
Le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la
règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (dit le « CDGS7 ») et
soumis à l’avis du Comité Technique en séance du 14 janvier 2022. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 _——_—
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE Le règlement européen 2016/679 dit
« RGPD » est entré en vigueur de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère
personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le
non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions
lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément
aux articles 83 et 84 du RGPD.
le 25 mai 2018. Il apporte
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales
imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens
dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise
en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt
certain.
En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté
de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel
qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités
et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération,
nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d’une solution
informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la
Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection
des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d’
modalités concrètes d'exécution de la mission à retourner signée au
Moselle.
adhésion détaillant les
Centre de Gestion de la
Sur avis favorable du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1. Procéder à la mutualisation de ce service avec le CDG 57,
2. l’autoriser à signer la convention de mutualis,
prendre/signer tout document afférent à la mission de mis
européenne et nationale en la matière,
ation, ses protocoles annexes, et à
€ en conformité avec la règlementation
3. désigner le DPD du CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.
PJ : convention d'adhésion
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
ET TT
: Affiché le 28/06/2022 SR
/ C e MN Er e O ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE ( . e
PTS TN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
F
Communauté d'Agglomération ‘4
Saint-Avold Synergie
personnelles.
Le règlement général européen de protection des
données (RGPD) est entré en Vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte certaines modifications en matière de Il responsabilisenotammentles
collectivités territoriales sur la protection des etlasécuritédes
systèmes d'information. || renforcelesobligations des
collectivitésterritori respect des li
Î
réglementation.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Moselle (CDG 57) loistatutaire, est compétent pour
assurer tout conseil en Organisation et conseil juridique.
Considérant le Volume important de ces obligations et le niveau d'expertise
demandé en matière de protection de données, et au regard des Moyens dont
les collectivités disposent pour répondre à ces obligations,
le CDG 57 propose la mise à disposition d'un délégué à la protection des données
(DPD) mutualisé pour accompagner la collectivité dans sa mise en conformité.
de par l'article 25 de la
CECI EXPOSE, ENTRE :
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Moselle, représenté par son Président en exercice, Monsieur Vincent MATELIC,
agissant en cette qualité et en vertu de la délibération
du 29 Septembre 2021, ci-après désigné « Le CDG57 » d'une part,
ET
COSCARELLA, en sa qualité de Président ci-aprè
16. rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57952 MONTIGNY-LÉS-METZ
Cedex & 03 87 65 27 06 S
wv.cdgszfr Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 res
Vu le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril
2016, dit règlemen ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE
données (RGPD) ;
Vu la loin° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, modifiant la
loi n°
78-17 du 6janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers etaux libertés, ainsi que le décret n°2018-
687 du 1€r août 2018 pris pour l'application de
cette loi;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, etsonarticle 25instaurantla
possibilité pourles Centres de Gestion de proposer
des
services communs à plusieurs collectivités ou établissements
;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié,
relatif aux Centres de Gestion qui précise, dans
son article
33-3, que les ressources des Centres de Gestion
-sont notamment constituées par les redevances
pour
prestations de service prévues à l'article25 de la loi
du 26janvier 1984;
Vu la délibération du Centre de gestion de la
Moselle en date du 29 septembre 2021 approuvant
les
conditions d'adhésion au service « RGPD:
règlement général à la protection des données
» et les
tarifs s'y rapportant ;
Vu l'avis du comité technique du CDG 57 en date
du 1°’ octobre 2021 portant création d'un service
de
mise en conformité au RGPD à destination
des collectivités affiliées et non affiliées de
Moselle;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE LA
MISSION
La présente convention a pour objet la mise à
disposition de moyens humains et matériels au
profit de
la collectivité cosignataire ; avec pour finalité
la maîtrise des risques liés au traitement des
données
personnelles, risques autant juridiques et financiers
pour la collectivité et les sous-traitants, que risque
de préjudice moral pour les individus.
La collectivité confie au CDG57 une mission
d'accompagnement dans la mise en conformité
des
traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17
du 6 janvier 1978 et au RGPD.
Cette mission comprend les étapes suivantes
(détail en annexe), dans lesquelles le Délégué
à la
protection des données (DPD) mis à disposition
de la collectivité réalise les opérations suivantes
:
Documentation et information.
Questionnaire audit et diagnostic.
Étude d'impact et mise en conformité des procédures.
Plan d'action.
Bilan annuel.
Accompagnement de la collectivité sur des actions
précises dans le domaine de
compétences du RGPD.
Optionnel (tarif supplémentaire sur bon de
commande).
onmEwNR
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
Les présentes définitions s'entendent au sens
des articles 4, pris en son 7°, ainsi que 37
à 39 de la
réglementation européenne (Règlement européen
2016/679, susvisé).
16. rue de l'Hôtel de Ville - B.P.50229 - 57952 MONTIGNY-LÉS-METZ
Cedex & 03 87 65
27 06 F5) wunw.cdg57.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE
Deux acteurs de la protection des données sont à définir clairement
:
* Le Responsable detraitement
Le responsable d'un traitement de données à caractère
Président de l'établissement public, sauf désignation
législatives ou réglementaires relatives à ce traitement.
personnel est le Maire de la commune/le
expresse contraire par des dispositions
Pour la commune/l’établissement public, le responsable
de traitement est NOM Prénom maire/président.
Le Délégué à la Protection des Données (dit ci-après le « DPD
»)
Sa désignation est Obligatoire pour toute collectivité ou Organisme
public.
Pour le CDG57, le Délégué à la Protection des Données est désigné
par son Président.
Par la présente, la collectivité dési
Le DPD prépare les documents
de la CNIL.
En cas de modifications dans la désignation des acteurs,
les cocontractants s'engagent à s'informer Mutuellement de tout Changement sous un délai de deux mois maximum.
gne le DPD mis à disposition par le CDG 57 comme étant
son DPD. permettant au Président de procéder
à sa désignation effective auprès
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU DELEGUE À LA PROTECTION DES
DONNEES
Les données contenues dans les Supports et documents du
CDG57 et de la couvertes par le secret
professionnel (article 226-13 du code pénal).
l'en va de même pour toutes les données dont le DPD (ou les
autres ex Cas échéant) prendra connaissance
à l'occasion de l'exécution de sa miss
collectivité sont strictement
perts du CDG l'assistant le
ion.
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés modifiée,
le DPD s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver là sécurité
des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
De fait, il s'engage à respecter les obligations suivantes :
- ne prendre à titre personnel aucune copie des documents
et Supports d'informations qui lui sont confiés ;
- ne pas utiliser les documents et infori
à la présente convention:
- ne pas divulguer ces documents ou informations à d'autres
personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques
ou morales : - prendre toutes
mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse
des fichiers informatiques étudiés ‘
- prendre toutes mesures de sécurité, notamment
et l'intégrité des documents et informations tr
convention.
mations traités à des fins autres que celles spécifiées
matérielle, pour assurer la conservation
aités pendant la durée de la présente
Le DPD:
- exerce sa mission directement et uni
toute autre personne habilitée:
- s'engage à exercer sa mission avec
de la réglementation ;
- fait preuve de discrétion professionnelle et s'en
documents ou autre information dont il aura pris
quement auprès du responsable de traitement ou de
impartialité, en toute confidentialité, et dans le respect
gage à ne pas divulguer les données,
connaissance lors de sa mission.
16. rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57952 MONTIGNY-LÉS-METZ Cedex
& 03 876527 06 & vvrw.cdgs7.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ed
1D : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE
T
La collectivité, dans le cadre de la mise à disposition,
se réserve
vérifications qui lui paraîtraient utiles pour constater le respect
des obligations précitées.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
La collectivité :
- apporte son soutien au DPD et s'engage à mettre en
œuvre les moyens nécessaires au
bon déroulement de sa mission;
- permet au DPD d'agir de manière indépendante et veille
à l'absence dé conflit d'intérêt ;
-_ faciltel'accès aux données et auxtraitements.
ARTICLE 5 : MODALITES D'EXERCICE DE LA MISSION
La collectivité déclare avoir sollicité son Comité technique
(pour les collectivités disposant de leur
propre Comité technique), puis avoir délibéré pour désigner le
DPD du CDG57 comme DPD de la
collectivité.
Le DPD prépare les documents permettant de procéder à
sa désignation effective auprès de la CNIL.
Le calendrier d'intervention est fixé en accord avec la collectivité.
ARTICLE 6 : PROTOCOLES ANNEXES
La mise en œuvre de cette mission donnera lieu à la signature
par la collectivité de la lettre de Mission
du Délégué à la protection des données et, par ce dernier,
à la signature d’une Charte d'engagement,
respectivement en annexes 3 et 4 à la présente convention.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
Le DPD n'est pas responsable en cas de non-respect du
RGPD.
En effet, le RGPD établit clairement que le responsable de
traitement ou le sous-traitant est tenu de
s'assurer et d'être en mesure de démontrer que le traitement
est effectué conformément à ses
dispositions.
Le respect de la réglementation relève donc de la responsabilité
du responsable de traitement ou du
sous-traitant. Ilestimpossible d'entransférerla responsabilité,
de quelque manière quecesoit, auDPD.
ARTICLE 8 : TARIFS ET FACTURATION
Le montant de chaque prestation et les tarifs appliqués,
pouvant être révisés chaque année, sont
fournis en annexe 2. Tout engagement de la collectivité
en cours d'année, conduisant à la signature
de la convention, donnera lieu au règlement du forfait complet
de mise en place et de suivi annuel.
Le forfait de mise en place est unique. Le forfait de suivi
annuel sera réglé chaque année par la
collectivité.
Tout accompagnement sur des questions ponctuelles
donnera leu à la constitution d'un bon de
commande par la mission RGPD.
En cas de déplacement en collectivité, un forfait frais de
déplacement de 110 € sera appliqué, ainsi
qu'un forfait repas de 17,50 € en cas d'intervention sur
une journée.
16. rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57962 MONTIGNY-LÉS-METZ Cedex
Q, 03 87 65 27 06 & vwvrwcdgsrir Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE La prestation de service donnera lieu au versement auprès de la:
TRÉSORERIE DE METZ-MUNICIPALE 6-8, place St Jacques BP44002
57040 METZ CEDEX1 au profit du compte du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle :
RC PARIS B 572104891
TITULAIRE TRÉSORERIE METZ MUNICIPALE
DOMICILIATION BDF DE METZ
RIB Code Banque Code
Guichet N° Compte Clé RIB
30001 00529 C570 0000000
16
IBAN FR27 3000
1005 29C5 7000 0000 016
Identifiant SWIFT (BIC) | BDFEFRPPCCT
ARTICLE 9 : DUREE
La mission pourra débuter, a près signature de la présente Convention,
à la date convenue entre la collectivité et le CDG 57.
La présente convention est applicable jusqu'au 31 décembre
2026.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention peut être dénoncée à tout moment,
par chacune des parties, à échéance du 31 décembre de chaque
année, sous réserve d'un préavis de 3 mois.
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
En cas de litige sur l'interprétation ou sur l'a
rechercher toute voie amiable de règlement. A
compétent.
pplication de la convention, les Parties s'engagent à
défaut, le Tribunal administratif de STRASBOURG
est
Fait à Saint-Avold Fait à
Montigny-Lès-Metz Le Le
Le Président de la CASAS Le Président
du Centre de Gestion de la Moselle
FONCTION
| PUBLIQUE :
O\ TERRITORIALE +
Salvatore COSCARELLA Vincent
MATELIC Maire de Valmont
Maire de ROSSELANGE
16, rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57952 MONTIGNY-LÉS-METZ
Cedex & 03 87 65 27 06 & vvw.cdg57.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ANNEXE 1 : DEROULEMENT DE LA MISSION DE MISE EN C0: 057-200067502:20220614-c0_20220614_28-DE
«Désignation auprès de la CNIL par le CDG 57 du "Délégué à la Protection tles Due tete ce
Données DATE)
Protection des
Données
eDélibération de mise en conformité au RGPD
eSignature de la convention d'adhésion à la mission du CDG 57
Rencontre des élus et de l'équipe de direction pour informer sur la dématche
de
ise-en conformité - ; . Li
— .
eauto diagnostic des différents traitements de données personnelles à l'aitle
de l'outil
proposé par le CDG 57
tot
MECS
*Analyse de l'auto diagnostic
Rédaction du registre de traitement
Analyse d'impact des traitements à risque 2. . ? 2125
Rédaction de recommendations concernant : la sécurité informatique, les délais
de
conservation des données, les mentions d'information, la relation aux prestataires, Analysedes à > T ÿ :
risqueset plan les procédures internes, les droits et
information des usagers etc.
(CH lat(o}s]
eVisite annuelle et entretien avec le référent RGPD pour lister les points à améliorer
EE Les # :
ei Lg
eSensibilisation des agents et diffusion d'une culture “informatique et libertés" et
à revoir
Accompagnement de la collectivité sur des actions précises dans le domaine
de
compétences du RGPD
ONCE > OPTIONNEL (tarif suppémentaire sur bon de commande)
ponctuelles
16. rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57952 MONTIGNY-LÉS-METZ Cedex
& 0387652706 D wwwcdgs7ir Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Es ANNEXE 2 : TARIFS
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE
Suivi 1@ : uivI annuel
: Mise en place ® 1% année et chaque
Accompagnement sur de (forfait)
année suivante questions ponctuelles
Masse
salariale
Collectivités annuelle
Collectivités Collectivités non qe Collectivités
non Collectivités | Collectivités non ffilié affiliées (coût
horairel . affiliées (coût horaire affiliées affiliées
en Fes Sur bon de 10ûnEe ou sur
bon de (forfait) commande) coût horaire à
sur bons de sommands)
commande)
250 €
< 100 000 € 560 € 840 € 200 €
85 €/h 85 €/h
55 €/h
250 € > 100 000 €
et 750 € 1125€ 250 € 85 €/h
85 €lh < 300 000 €
55 €h
250 € > 300 000 €
et 850 € 1275€ 300 € 85
€/h 85 €/h < 500
000 €
55 €/h
250 € > 500 000 €
et 1 000 € 1 500 € 350 €
85 €/h 85 €/h < 1 000
000 €
55 €jh
250 €
> 1000 000€ | 1250€ 1875€ 400 €
85 €/h 85 €/h
55 €/h
Forfait frais de déplacement : 110 € ; Forfait repas
en cas d'intervention sur Une journée : 17, 50 €.
(1) Forfait de mise en place : audit de la collectivité, cartographie
des traitements, analyse des risques et plan d'action,
(1 Suivi annuel : sensibilisation des agents et diffusion d'une
culture « Informatique et libertés », Visite annuelle et entretien avec le référent informatique et libertés (RIL) pour lister les points à améliorer et à revoir
: suivi de l'application des préconisations ; Veille juridique,
G) Accompagnement de la collectivité sur des questions
ponctuelles dans le doma DPD : besoin spécifique de la
collectivité, non couvert dans le cadre de
d'acquisition de nouveaux logiciels, vérification de la conformité
en mati
ine de compétences du
la mise en place (notamment en cas
ère de traitement des données)
16. rue de l'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57052 MONTIGNY-LÉS-METZ
Cedex & 03 87 65 27 06 & wwuw.cdg57.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/08/2022
Affiché lo 28/06/2022 ee
ID :057-200067502-20220614-CC_20220614_25-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_26-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 ° En exercice : 79
+ Présents : 52
M. Salvalara COSCARELLA, Président, Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAQUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, M KOMIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, FILARD, BUSDON, MN. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREVDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMVE, MARET, GROSS, MM SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Canne MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communaulaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring : M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bernard JACQUOT, Vice-Président ; M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire de Boustroif à M. Sébaslien MARET, Conseiller Communautaire deLandroff ; M. Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Carling à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Carliing : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller à M, Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschuiller ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire de Frémestroif à M. Sébastien THISSE, Conssiller Communautaire de Freybouse ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M, Didier ZIMNY, Vice-Président ; Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Philippe RENARD, Vice-Président ; M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président: M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold $ M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bermard TREUVELOT, Vice-Président ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de SI Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conssiller Communautaire de L'Hôpital :
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communaulaire de St Avold :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont:
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vinirange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) ;
Point n° 26
OBJET : Recrutement d’emplois saisonniers.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Dans le cadre du bon fonctionnement des différents services de la CASAS durant la période
estivale de juin à septembre 2022, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir
autoriser le recrutement de personnel saisonnier, à savoir :
> Complexe Nautique :
4 postes à temps complet sur la saison relevant du cadre d’emploi « Opérateur des Activités
Physiques et Sportives »
1 poste à temps complet sur la saison relevant du cadre d’emploi « Educateur des Activités Physiques et Sportives » Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022 2 postes
à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’emyjl Affiché le 28/06/2022 For pour l’accueil du public. ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_26-DE 12 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’
pour l'entretien des vestiaires et sanitaires et des équipements sportifs
2 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’
pour l’encadrement des activités ludiques.
10 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’
pour l’entretien des équipements techniques (bassins et pelouses ..).
> Services Administratifs :
1 poste à temps complet pour assurer l'accueil de la direction générale.
> Services Techniques :
3 postes à temps complet pour assurer la continuité des services
techniques (eau, assainissement, régie de collecte, déchetteries…),
emploi « adjoint technique »
et ludiques extérieurs.
emploi «adjoint d’animation »
emploi « adjoint technique »
pour un total de 35 saisonniers. Cette hausse se
notamment pour les déchetteries,
2022.
traduit par la difficulté à trouver des CDD,
qui seront alors remplacés par des saisonniers de juin à septembre
Le Conseil Communautaire est invité à:
1. Autoriser ces différents recrutements étant précisé que les crédits
nécessaires sont prévus au budget ;
2. Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président où à son représentant
pour leur mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 es
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_27-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 … ………* En exercice EL
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM. YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, , MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs suppléants : 2 M.
Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard DREYDEMY, Suppléant : M. René KAPFER, Conseiller: Communautaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire de Caring : M. Jean-Claude
MAYOT, Conseiller Communautaire de Bulange à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président : M. Rémy THIS, Conseiller Communautaire de Boustroff à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof : M. Kur SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Caring à Mme Marielle NICOLAS, Conseillère Communautaire de Carling : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Faschwller à M. Claude STAUB, Conseiller Communautaire de Folschuller :
M. Sébastien LANG, Conseïler Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Nicole MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette ; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ;
Mme Christine KLETN-MORAWSKI, Conszilère Communautairede St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire deSt Avold ; M. Tristan AFMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bemard TI REUVELOT, Vice-Président ; Mme Nathalie PILI, Conseilère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseïlle Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold : Mme Edahbia NACIRI, Conssilère Communautaire de St Avold;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiler Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautairs (Biding);
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conssiller Communautaire (Peüt-Tenquin) ;
Point n° 27
OBJET : Création d’un Comité Social Territorial commun pour tous les services.
Rapporteur : M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 251-5 et L251-6,
Vu l’ordonnance n °2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment les articles 4, 6 et 30 al. 2, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TRES
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_27-DE
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé da ns
chaque collectivité ou établissement public employant au moins
50 agents,
Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2022 est compris entre 50
et 199 agents ;
Le Président propose à l’Assemblée délibérante de !
1. De créer un Comité Social Territorial de services Commun pour tous les
services,
D - De fixer le nombre de représentants du personnel
titulaires au sein du CST à 4,
Us - De fixer le nombre de représentants de l'établissement
public titulaires au sein du CST à 4,
HR - D’autoriser le recueil de l’avis
des représentants de l'établissement public.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSC LLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ER
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 DESERT
+ Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD,
MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDI
.…* En exercice : 79
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, CanseillerCommunautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard
DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire Lelling) par
M. Gérard SIMON, Suppiéant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 16 M. Gaston ADIER. Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseillère Communautaire
de Cading ; M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président
: M Rémy THIS. Conseller Communautaire de Bousirof à M. Sébastien MARET. Consees Communautairs de
Landrot ; M Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautsire de Caring à Mme Marile NICOLAS, Conseillère Communautsirs de Carling : Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviler à M. Claude SUR, Conseiller Communautaire de Folschviller : M: Laurent FILLIUNG, Conseller Communautaire de Frémestroff à M Sébasien THISSe Conseiller Com
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpitai ;
M. Mustafa ZOR, Conssiller Communautaire de L'Hépital :
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold $
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avcld :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold .
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont
î
Absents non excusés : 4
M. Guy EORN, Conseiller Communautaire (Barig-Vintrangs) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Falschvilier) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin)
Point n° 28
OBJET : Création d’une formation spécialisée au sein du Comité
Social Territorial (CST).
Rapporteur : M. Romuald YAHTAOUI, Vice-Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles
L.251-5 à L.251-10 :
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive
dans la fonction publique territoriale :
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux
comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment les articles 4 et 30 ; Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 TE
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_28-DE
Considérant que l'effectif apprécié au ler janvier 2022 servant à détermii
titulaires du personnel est de 114 agents.
Considérant qu’une Formation Spécialisée en matière
peut être créée dans les collectivités et établissement empl
professionnels particuliers le justifient
de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail
oyant moins de 200 agents lorsque des risques
Considérant les risques professionnels
notamment
-Contamination possible au contact des eaux usées et des boues,
-Manutention dangereuse aux postes de relevage, sur la voirie.
-Dégagement de gaz toxiques.
particuliers au sein des services eaux et assainissement,
Le personnel qui travaille dans les stations d'épuration et dans le traitement
de l’eau peut être exposé à des risques multiples, et ceux notamment liés :
“aux accidents de plain-pied et chutes de hauteur dans des ambiances
de travail parfois humides et sombres. Aux abords d’un bassin ou d’une
fosse, ils peuvent entraîner des no ades, P Yi ;
-à l’activité physique et aux manutentions manuelles (piochage, soulèvement
de plaques, remplacement de pièces usagées aux postes de relevage..…),
-à de nombreux risques chimiques (intoxication aiguë ou chronique,
explosion...) et biologiques (infections, troubles respiratoires ou digestifs).
-d’asphyxie et d'intoxication particulièrement élevés dans le cas d’un travail
en milieu confiné (peu ou pas ventilé).
-au travail isolé,
aux déplacements au sein de la structure (risques entre engins et piétons...)
ou à l'extérieur routier) (risque
Considérant que la consultation des Organisations syndicales a eu lieu
le 7 juin, soit au moins six mois avant la date du scrutin, qui aura lieu le 8 décembre
2022.
Le Président propose à l’Assemblée délibérante de :
1. De créer une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail, au sein du comité social territorial, appelée
« formation spécialisée du comité », compétente à l'égard des agents
relevant des services assainissement et eau potable de la CASAS.
2. De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein
de la formation spécialisée du CST à4,
3. De fixer le nombre de représentants de l'é tablissement public titulaires
au sein de la formation spécialisée du CST à 4,
4. D'’autoriser le recueil de l’avis des re présentants de l'établissement
public au sein de la formation spécialisée du CST.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : * En exercice
: 79... + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire
de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM, VAHIAOUI, BALLEVRE,
WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, Riu KONIECZNY. DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, BUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREVDENY. SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON. BALLIE, MAJEWSKI Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, HN, MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER. Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Raland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Supaléant : M. René KAPFER,
Conseiller Communautaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Sugpléant:
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
M. Gastan ADIER Vice-Président à Mme Gabriele PILARD, Conseillère Communautaire de Cating : M. Jean-Claude
MAYOT, Conseiller Communautaire de Brulange à M.Bemard JACQUOT, Vice-Président ;
Mme Stéphanie LATTA, Conseillère Communautaire de Folschviller à M. Cia
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire de Frémestroff à M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freyhauss : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse ; Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hépital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président :
Mme Myriam TRIDEMY, Conseillère Communaulsirs de L'Hépital à M. Philippe RENARD, Vice-Président ï M. Jean-Paul LALLOUETTE, Conseiller Communautaire de Macheren
à M. Jean MEKETYN, Vice-Président ; M. Sébastien LANG, Conseiller Communautaire
de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président ; Mme Nicole
MELLARD, Conseillère Communautaire de Porcelette à Mme Marie-France GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porceletts : M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAW SKI, Canseilère Communautaire
deSt Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Tistan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bemard TREUVELOT, Vica-Président :
Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire da St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président ;
ude STAUB, Conseiler Communautaire de Félschvier :
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Consziller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de StAvold ;
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de StAvold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont ;
+ Absents non excusés : 4 M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pet-Tenquin) ;
Point n° 29
OBJET : Dissolution du Syndicat des Eaux de FOLSCHVILLER.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Depuis plusieurs années, les communes de LAUDREFANG et TETING-SUR-NIED
mènent une réflexion de fond sur le devenir de l'exercice
de leur compétence « EAU ». Après plusieurs réunions
de travail, leurs conseils municipaux respectifs s’étaient prononcés dès 2019
en faveur d’un retrait du SIE DE FOLSCHVILLER pour
intégrer le SEBVF.
La prise de compétence « EAU » au 1% j
syndicats des eaux concernés
prendre rapidement une décisio
anvier 2020 a incité les communes, le DUF et les
à s’inscrire dans une démarche prospective en la matière afin de
n répondant avant tout à une logique de cohérence territoriale. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022 Le
syndicat des eaux de Folschviller constitue un syndicat | Affiché le 28/06/2022 Pr (représentant et se substituant aux communes
de LAUDREFANG et TE 1: 057-200067502-20220614-CC_20220614_29-DE
CASAS (représentant et se substituant aux communes de FOLSCHVILLER
et VALMONT).
Les membres du Syndicat Mixte des Eaux de FOLSCHVILLER
se sont réunis le 23 mai 2022 afin de solliciter sa dissolution.
C’est pourquoi, dans le prolongement de cette décision,
e_ VU l'arrêté préfectoral en date du 29 janvier 1937 portant création du
Syndicat e VU les délibérations :
- du Conseil Municipal de LAUDREFANG en date du 06 juin 2019
(demande de retrait) - du Conseil Municipal de TETING-SUR-NIED
en date du 17 décembre 2019 (demande de retrait)
- du SIDES EAUX DE FOLSCHVILLER en date du 17 décembre
2019 approuvant le retrait et la clé de répartition
- du Conseil Municipal de LAUDREFANG du O4 juin 2020
- du Conseil Municipal de VALMONT du 07 juin 2020
-_ du Conseil Municipal de TETING-SUR-NIED du 11 février 2020
- du Conseil Municipal de FOLSCHVILLER du 27 février 2020
e CONSIDERANT qu’un syndicat peut être dissout par le consentement
des organes délibérants de ses collectivités membres
e Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte des
Eaux de FOLSCHVILLER ayant décidé la dissolution du syndicat
à compte r du 1% novembre 2022 selon les termes suivants :
= CONFIRME la clé de répartition approuvée le 17 décembre 2019,
à savoir :
2016 2017 2018 Tdes3 Moyenne
années
FOLSCHVILLER 316552m° | 299706m | 256603m° | 872951m | 290983.66m
VALMONT H5356m? | 117147m | 116801m* | 349104m | 116368.000m
TETING 51708m | 52575m | S3205m | 157488m | 52496.000m
BRES | MER
LAUDREFANG 12440m | 13088m | 11254m | 36782 m 12260.667m
| EEE
-_ PRECISE que le compte administratif de clôture du syndicat
sera présenté ultérieurement.
- ACCEPTE les conditions de liquidation du syndicat, telles que décrites
ci-après. Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 She Affectation des résultats comptables (à intervenir à la clôture selon | 1 : 057-200067502-20220614-cc_20220614_29.0E
* FOLSCHVILLER = 61,63 %
*_ VALMONT =2465%
*_TETING-SUR-NIED = 11,12%
* LAUDREFANG = 2,60 %
Répartition de l’actif et du passif
La description détaillée sera arrêtée en application de la clé de répartition
précitée et après les derniers mouvements à la clôture du Syndicat. (Un état
au 31/12/2021 est joint.)
Répartition des emprunts
Les 5 emprunts restants qui ont permis de financer les forages
et l'usine de DOURD'HAL seront repris pas la CASAS (un état de la dette
est joint à la présente).
AUTORISE le Président à saisir l'ensemble des organes délibérants
des collectivités membres du Syndicat pour qu'ils se prononcent àla fois
sur le principe de la dissolution et sur les conditions de liquidation proposées
:
SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de la Moselle, l'arrêté
de dissolution du Syndicat.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- bien vouloir suivre la décision du Syndicat Mixte
des Eaux de FOLSCHVILLER et se Prononcer en faveur de
la dissolution du Syndicat ainsi que sur les conditions
de liquidation proposées ;
- autoriser M. le Président ou son Représentant à effectuer
toute démarche relative à cette procédure et signer tout document s’y
rapportant.
BIS
Clé de répartition
Etat de dette
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée
à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
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Regçu en préfecture le 28/06/2022
Er Affiché le 28/06/2022
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Eebed eee de Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Er:
10 : 057-200067502-20220614-CC_20220614_29-DE Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 nn
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_30-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
.….* En exercice : 79 Conseillers élus : 79...
Présents : 52
M Salvatore COSCARELLA, Président,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire {Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire {Lelling) par M. Gérard SIMON, Suppléant:
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 16
NL Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseilère Communautaire de Caring : NM Jean-Claude MAYOT,
Conseëler Communautaire de Brulange à M. Bemard JACQUOT, Vice-Président : M. Rémy THIS, Conseîler Communautaire
de Boustraf à M. Sébastien MARET, Conseiller Communautaire de Landrof : Kurt SCHIRLE, Conseiller Communautaire de Cating
à Mme Marielle NICOLAS, Conssilère Communautaire de Carting : Me Stéphanie LATTA, Conselère Communautaire de Folschvller à M. Ciaude STAUB, Consailer Communautaire de Folschller : M. Laurent FILLIUNG, Conseiller Communautaire de Frémestroff à M. Sébastien THISSE, Conseiller Communautaire de Freybouss ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller Communautaire de Harprich à M. Jean-Luc KLEIN, Conseiller Communautaire de Suisse : Mme Myriame HOMBOURGER, Conseillère Communautaire de L'Hôpital à M. Didier ZIMNY, Vice-Président :
Mme Myriam TRIDENY, Conseïlère Communautaire de L'Hôpial à M. Phiippe RENARD, Vics-Président : M. Jean-Paul
LALLOUETTE, Cansailler Communautaire de Macheren à M. Jean MEKETYN, Vice-Président : M. Sébastien LANG, Conssiller Communautaire de Maxstadt à M. Romuald YAHIAOUI, Vice-Président: Mn Nicole MELLARD, Consetlère Communautaire de Porcelette à Mme Marñe-Frence GUERRIERO, Conseillère Communautaire de Porcelette : M René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umi: YILDIRIM, Vics-Présiéent ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire
de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire de St Avold :; M Tristan ATMANIA, Conseïller Communautaire de St Avold à M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président ;
Ne Nathalie PILI, Consaillère Communautsire de St Avald à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président :
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Monique BETTINGER, Conssillère Communautaire de St Avold ;
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avoid ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) : M. Vincent
MULLER, Conseiller Communautairs {Pett-Tenquin) ;
Point n° 30
OBJET : Réalisation d’un étude temps sec temps de pluie et de déraccor! dement des eaux pluviales sur les communes de Carling-L’Hôpital.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Le Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé ou P.A.O.T. décline
le programme de mesures issu du SDAGE rédigé à l’é
concrètes à réaliser.
à l'échelle du Département
chelle de bassin, c’est-à-dire les actions
Ce 3% cycle du PAOT et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) relève une importance particulière, car il est le dernier permettant la mise en œuvre des
mesures destinées à atteindre l’objectif de bon état des masses d’eau en 2027, tel que défini par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE). Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022 En 2027,
l’Etat devra rendre compte à l’Union Européenne | Afiché le 28/06/2022 Te justification détaillée, notamment pour
les objectifs non atteints. ID : 067-200067502-20220614-CC_20220614_30-DE
A la vue des résultats à ce stade, le risque de contentieux est
important car il est probable que nous ne répondrons pas à l’ensemble
des objectifs de la DCE d’ici 2027.
Aussi afin de répondre aux actions du PAOT,
rejet de temps sec et de temps de pluie des commune
Rosselle.
il convient de résoudre les problématiques de
s de Carling et de L’Hôpital sur la masse d’eau
L'objectif des investigations qui seront menées sera de disposer
des éléments nécessaires pour :
1. définir les ouvrages éventuels de stockage et de traitement
2. définir les travaux nécessaires à l'amélioration de Ja gestion
des débits transitant dans le réseau et acheminés à la station d'épuration
en période de pluie.
A ce titre, il est nécessaire de lancer une
travaux hiérarchisé et d’actions propres à rédu
naturel en conformité à la réglementation.
étude qui permettra de disposer d’un programme de
ire les rejets de pollution et leur impact sur le milieu
Cette étude sera réalisée en partenariat avec l’Agence
de l'Eau Rhin Meuse, et sera subventionnée à hauteur de 70%.
Un dossier de consultation sera rédigé et comportera 2 Lots :
* Lot n°1 : Etude diagnostique Te
des communes de Carling-L’Hôpital
* Lot n°2 : Etude du potentiel de déraccordement des eaux pluvi
de Carling-L'Hôpital
mps sec et Temps de pluie sur le système d’assainissement
ales urbaines des communes
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorable émis
par les membres du comité d’exploitation, 1e Conseil Communautaire
est invité à :
1) Valider la réalisation d’une étude temps sec temps de pluie
de déraccordement des eaux pluviales sur les communes de Carling
— L’Hôpital,
Saint-Avold Synergie ou à son Représentant pour attribuer ledit
marché et à la si documents utiles relatifs à la réalisation
de cette action.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération èst
adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
aint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ep
ID: 057-200067502-20220614-CC_20220614_31-DE
Communauté d'Agglomération ; ÿ
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Saint-Avold Synergie FA
ve
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79 .….…*
En exercice : 79 + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire de Séance,
MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI, BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, MM. KONIECZNY, DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, PERON MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, TINCO, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. , Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM, MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER,
Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard DREYDEMY. Suppléant ; M: René KAPFER,
Conseiller Communautaire (Leling) par M. Gérard SIMON, Suppléent :
° > D ü © 5 F3& a be. à s 2# 2 © 5 2 æ T Z S Oo Ê S
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K R, Conseillèré Communautairs
de St Avold ; M. Tstan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
:
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Häpital :
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avoid ;
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conssilière Communautaire de Valmont;
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Consailer Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) ;
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Petit-Tenquin) :
Point n° 31
OBJET : Réalisation d’une mission de maitrise d’œuvre Pour
la mise en conformité de Passainissement des communes de Freybouse/Frémestroff, Viller, Harprich, Boustroff.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Le Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé ou P.A.O.T. décline à l’
le programme de mesures issu du SDAGE rédigé
concrètes à réaliser.
échelle du Département
à l'échelle de bassin, c’est-à-dire les actions Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
En 2027, l'Etat devra rendre compte à l’Union Européenne | Afiché le 28/06/2022 Se Une justification détaillée, notamment pour les objectifs non atteints. 1D :087-200067502-20220614-CC_20220614_31-DE
À la vue des avancées à ce stade, le risque de contentieux est important
car il est probable que la CASAS ne réponde pas à l’ensemble des objectifs
de la DCE d’ici 2027.
Aussi afin de répondre aux actions du PAOT, et de respecter
le Programme pluriannuel d'investissement il convient de lancer
les études de maitrise d’œuvre pour l'élaboration d’un projet de mise en
conformité de l’assainissement à l'échelle de chaque commune
ou groupement de communes.
La mission de maitrise d'œuvre permettra :
notamment, étudier la possibilité d’assainir chaque commune individuellement
et ensemble,
* De réaliser toutes les études à la parcelle, en vue de la déconnexion
des fosses septiques,
* De réaliser le dossier Loi sur L’eau au titre du Code de l'Environnement
* De réaliser l’ensemble des cahiers des char
nécessaires à l’élaboration du projet et en assur
prises en charge par la maitrise d'ouvrage.
ges / devis pour la réalisation des études annexes
era le suivi. Ces études complémentaires seront
? Levers topographiques complémentaires,
Etude zones humides,
> Passages caméras éventuels,
? Etudes géotechniques,
? Etude de détermination d’Eaux Claires Parasites éventuelle,
>
* De piloter les travaux depuis la consultation des entreprises jusqu’au
parfait achèvement des travaux sur les réseaux et unité de traitement.
Ces études feront l’objet d’ une demande de subvention auprès de
l’Agence de l'Eau Rhin Meuse.
En vertu de ce qui précède et au regard de l’avis favorable
émis par les membres du comité d'exploitation, le Conseil Communautaire
est invité à :
1) Valider la réalisation d’une étude de maitrise d’œuvre pour
la mise en conformité de l'assainissement des communes de Freybouse
/ Fremestroff, Viller, Harprich et Boustroff,
2) Autoriser Monsieur le Président de la Co
ou son Représentant à solliciter Les subventions,
Primitif 2022,
mmunauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
étant précisé que les crédits sont inscrits au Budget
3) Autoriser le lancement d’une consultation publique
pour la réalisation d’une étude de maitrise d’œuvre pour
la mise en conformité de l'assainissement des communes de Freybouse
/ Fremestroff, Viller, Harprich et Boustroff, et donner tous pouvoirs
à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ou à son Représentant pour attribuer
ledit marché et à la signature de tous documents utiles relatifs à la
réalisation de cette action.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée
à l'unanimité,
Pour extrait conforme
Saint-Avold, Le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELL Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 =
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_32-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
.…….* En exercice : 79 + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président, Mme ANNECCA-BECKA,
Secrétaire de Séance, MM. TREUVELOT, YILDIRIM, YAHIAOUI,
BALLEVRE, WALKOWIAK, JACQUOT, FRANKE, MEKETYN, SCHULER,
k AIM. KONIECZNY. DELLES, Mmes NICOLAS, PILARD, EUSDON, MM. CLAISER, BOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU, GUERRIERO, MM MICK, MENIÈRE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
Absents représentés par leurs Suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bemard
DREYDEMY, Suppléant ; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling)
par M. Gérard SIMON, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents
: 16 M. Gaston ADIER, Vice-Président à Mme Gabrielle PILARD, Conseilèrs Communautaire
de Casting :
M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avald à M. Umit YILDIRIM, Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire
de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER, Conseillère Communautaire
de St Avold ; M. Tristan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M Bemard TREUVELOT, Vice-Président Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M. Emmanuel SCHULER, Vice-Président
d
Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Mustafa ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LETULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold ;
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold :
M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de Si Avoid :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conseillère Communaulaire de Valmont :
Absents non excusés : 4 M.
Guy BORN, Consailler Communautaire (Berig-Vintrange) :
M. Christophe BADO, Conssiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire (Folschviller) ;
M. Vincent MULLER, Consiller Communautaire (Peti-Tenquin) :
Point n° 32
OBJET : Transformation du SEV3NIED en Etablissement Public
d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE).
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Compte tenu :
- des compétences exercées historiquement par
l'Environnement constituants la GEMAPI (1,2,5 et8)
- de la cohérence hydrographique
- de la solidarité de bassin
le syndicat à savoir les 4 items du Code de Envoyé en préfecture le 28/06/2022
‘ es . , Regu en préfecture
le28/06/2022 - des enjeux du territoire du bassin des
Nied: état des masses dEnnmmpilté ce ao règlementation
et les outils de &ouvernance, problématique Protection 1 Jécooac: 26e
significative et résolvable par la GEMA,
Eee
C340220614_32-DE
- de la structüre du Syndicat: statuts compatibles avec une transformation en
EPAGE, fonctionnement de la structure (personnel, commission, otganigtamme),
compétences, -_ des projets: en totale
corrélation avec le Programme de Mesures et compatibles avec les
SDAGE, nombre de programme en cours (globaux ou ponctuels), anticipation
des prochains selon les enjeux du territoite, de la politique menée
: étude globale du bassin versant sur la GEMAPI et sur les
zones humides, participations aux projets des partenaires du territoire,
- des finances : cotisation stable et équitable sut le bassin, gest ions saine des budgets,
taux de financement maximal conventionné avec l'Agence de l’Eau Rhin-Meuse
Considérant que conformément aux dispositions du VII bis de l'article L 213-12
du Code de PEnvironnement, «lorsqu'un syndicat mixte
remplit les conditions fixées au li, il peut être transformé
en BPAGE. Cette transformation est proposée par.le Comité Syndical au Préfet
coodonnäteur de bassin concerné, Lorsque le Préfet coordonnateur de bassin constate
que le Syndicat Mixte répond aux conditions fixées, respectivement,
aux I et I] ainsi qu'aux critères fixés par le décret en Conseil
d'Etat prévu au VII, il soumet le projet de transformation à l'avis du
comité de bassin et des commissions locales concernés. Le projet de transformation et
les avis étais sont transmis aux membres du Syndicat, Cette transformation
est décidée, sur proposition du Comité Syndical, par délibérations
concordantes des organes délibétants des membres du Syndicat, Le
Comité Syndical et les membres se Prononcent dans un délai de trois mois à compter
de la notification de la délibération proposant la transformation. À défaut
de délibération dans ce délai, leur décision est réputés favorable. Un
arrêté du représentant de l'Etat tertitorialement compétent approuve cette
transformation, Ve | : ‘
Considérant que par délibération N°202-02-03-5 en date du 3 février 2020, Le Comité
du SEV3Nied a validé lesdémarches de transformation eh EPAGE,
:
Considérant que le Préfet coordinateur de bassin a tendu un avis conforme sut le projet
de transformation en EPAGE, ainsi que sur leproj et des nouveaux statuts du
SEV3Nied,
Considérant le projet de nouveaux statuts du SEV3Nied et les avis conformes
cités précédemment et annexés,
Considérant que le Conseil Communautaire par délibération en date du 31/07/2021 Point
n°22 a désigné pour représenter la CASAS au sein du SEV3Nied les merabres
suivants :
Membres titulaires :
Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE (Aliviller)
Monsieur Bernard JACQUOT (Batonville)
Monsieur Jean TOURSCHER (V. altaont) -
- Membres suppléants :
+ Monsicur Christophe BADO (Biding)
+ Monsieur Julien CLAISER (Eincheville)
+ Monsieur Sébastien MARET (Landroff)
Le Conseil Communautaire est invité à :
1. Approuver la transformation en EPAGE du SEVa3Nied ainsi que les nouveaux statuts
du Syndicat tels qu’annexés à la présente délibération ;
2. Chatger et autoriser M. le Président ou s0 n représentant à signer toutes pièces telatives
à ce dossier, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 eee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_32-DE Décision du Conseil Communautaire
:
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 eee
ID : 057-200067502-20220614-CC_20220614_33-DE
Communauté d'Agglomération Ve
\
Saint-Avold Synergie $
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 14 juin 2022
+ Conseillers élus : 79
….* En exercice : 79. + Présents : 52
M. Salvatore COSCARELLA, Président,
Mme ANNECCA-BECKA, Secrétaire deSéance,
: FRANKE, MEKETYN, SCHULER, ZIMNY, BINTZ, RENARD, Vice-Présidents, 1.
, |, . R, EOHN, STAUB, THISSE, DREYDEMY,
SEICHEPINE, FRANCK, CLAMME, MARET, GROSS, MM. SIMON, BALLIE, MAJEWSKI, Mme CORDIER, M. STINCO, Mmes LUDMANN, ATTOU L | GUERRIERO, MM. MICK, MENIERE, Mmes SCHWEITZER, Carine MULLER, Mme BECKER-BARDELMANN, MM. LAUER, VECCHIO, Mme GUERIN, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, BREM, KLEIN, PIERSON, TOURSCHER, Cédric MULLER.
+ Absents représentés par leurs suppléants : 2
M. Roland IMHOFF, Conseiller Communautaire (Gréning) par M. Jean-Bernard
DREYDEMY, Suppléant; M. René KAPFER, Conseiller Communautaire (Lelling}
par M. Gérard SIMON, Suppléant;
il IERO, Conseillère Communautaire de Porcelette
; M. René STEINER, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Umit YILDIRIM,Vice-Président ; Mme Christine KLEIN-MORAWSKI, Conseillère Communautaire de St Avold à Mme Raymonde SCHWEITZER,
Conseillère Communautaire de St Avold ; M. Tistan ATMANIA, Conseiller Communautaire de St Avold à M. Bernard TREUVELOT, Vice-Président ; Mme Nathalie PILI, Conseillère Communautaire de St Avold à M.
Emmanuel SCHULER, Vice-Président :
+ Absents excusés : 7
M. Michel MALGLAIVE, Conseiller Communautaire de L'Hpital : M. Mustafa
ZOR, Conseiller Communautaire de L'Hôpital ;
M. Alain LEFULLIER, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Monique BETTINGER, Conseillère Communautaire de St Avold : M. André WOJCIECHOWSKI, Conseiller Communautaire de St Avold :
Mme Edahbia NACIRI, Conseillère Communautaire de St Avold ;
Mme Olga KLUCZYK-WEISS, Conssilère Communautaire de Valmont :
Absents non excusés : 4
M. Guy BORN, Conseiller Communautaire (Berig-Vintrange) ;
M. Christophe BADO, Conseiller Communautaire (Biding) :
M. Philippe KOEHLER, Conseiller Communautaire {Folschviller) :
M. Vincent MULLER, Conseiller Communautaire (Pett-Tenquin) :
Point n° 33
OBJET : Assainissement des communes de la CASAS — Méthodologie
et pratiques.
Rapporteur : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Vice-Président
Le Plan d’Actions Opérationnel Temritorialisé ou
programme de mesures issu du SDAGE rédigé à
concrètes à réaliser.
P.A.O.T. décline à l'échelle du département le
l’échelle de bassin, c’est-à-dire les actions
Ce 3% cycle du PAOT et du Schéma Dire
(SDAGE) relève une importance particulière, ca
mesures destinées à atteindre l'objectif de bon é
Directive Cadre Européenne sur l'Eau (DCE).
cteur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
r il est le dernier permettant la mise en œuvre des
tat des masses d’eau en 2027, tel que défini par la Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
En 2027, l'Etat devra rendre compte à l’Union Européenne | Aficné le 28/06/2022 : . : 2e 11Z : : : : Le -20220614-CC_20220614_33-DE Justification détaillée, notamment pour les objectifs non atteints. 105087200067 e02 20e. =
À la vue des avancées à ce stade, le risque de contentieux
est important car il est probable que la CASAS ne réponde pas à
l’ensemble des objectifs de la DCE d'ici 2027.
Pour faire face aux exigences imposées par les services de
PEtat, une réfle xion a été menée au sein du service afin de voir
comment y répondre et d'éviter la répercussion du contentieux
sur notre collectivité.
Plusieurs pistes ont donc été étudiées avec leurs avantages et
inconvénients. En accord avec le comité d’exploitation, la solution
choisie comme étant la plus viable et réaliste a été une accélération
du programme des investissements.
Cependant bien que cette solution présente l’avantage de
respecter le PAOT, elle présente l’inconvénient de concentrer les dépenses
sur un laps de temps réduit.
En effet, il reste 13 communes à assa
pour le sud de la CASAS.
Pour le nord, des améliorations sur les systèmes d’
rendre acceptable les rejets au milieu natu
de Carling, L'Hôpital et Saint-Avold.
inir au moyen d’un premier système d’assainissement
assainissement doivent être réalisées pour
rel par temps de pluie et par temps sec sur les communes
Financièrement le programme de travaux se répartit de la façon
suivante :
Diffembach-Les-Hellimer Helimer
899 4.837.740,00 €
F - Fremestroff 749 2.500.000,00
€ Viller
189 700.000,00 € H
189 :__450.000,00 € Boustroff
150 650.000,00 € Val
217 700.000,00 € Eincheville
224 900.000,00 € Landroff
275 1.200.000,00 € Bistroff
338 1.100.000,00 € Erstroff
196 870.000,00 € Suisse
105 800.000,00 €
L' 8.823 2.500.000,00 €
Saint-Avold 15.433 3.500.000,00
€ TOTAL
28.143 20.707.740,00€
Un nouveau planning a donc été réalisé
investissements : afin d’avoir une visibilité sur les futurs
Diffembach Les-Hellimer: Hell LATE TT [
| Fraybouse Fremestrol|
LV GTA
‘ ‘ Viller!
LA GET
Bistroft
Vallerange
‘Einchevile
Landroft
Erstroff
Suisse
Carling -L'Hôpital
Saint-Avold Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 Æss-:
607-2008 502L20220874C0 1202206 14_33.DE C'est eu final un programme pluriannuel d'investissement qui se nécessite la trésorerie adéquate,
Afin de respecter ce programme aussi bien dans sa durée que financièrement, une
harmonisation des pratiques s’impose avec notamment :
a) La convergence tarifaire dès le 1° janvier 2023
Afin d'augmenter les ressources du service et faire face aux investissements À venir, la
convergence tarifaire doit être effectuée avec un démarrage à partir du 1% janvier 2023,
Plusieurs scénarios ont été présentés aux Elus lors de la conférence des maires en date du
08/06/2022 et c’est le scénario n°3 qui a été privilégié avec les montants de redevance suivants :
. : 2023 2024 2025
Pour les communes du territolre sud
‘ Redévance communes asatnies 2,35 € 2,96€ 2,35€
“_Redevance communes non assainies (Collecte) 1,00 € 1,00€ 1,00 €
Redevance industrielle (Lavoisier) 110€): 1,10€ 1,10€
Pour la commun de Sälnt-Avold 7 :.. 171€ 1,83€ . 1,95 €
Pour les Communes de L'ex S1A3V . : - :
CS _’_Redevance assalnissement 1,62€ 178€ 1,95€
Redevance Indushiele (Neuhauser)] 3,22€ 3,22€ 8,22€
_Redevañce Industielle {Eurolock} 149€ 149€ 1,49€
Redevancé Industielle {shlon de lavage) 1,84 € 1,84€ 184€
_‘ Redevance maïère devidange 14,60€ 14,60€ 14,60 €
Pour la commune de Carling . | os ‘ S :
Redevance de collecte 023€ 137€ 150 €
‘Redevance tansportetrallement 0,45€ 045€ 046€
Pour la commune de L'Hôpital À ‘ |.
: ‘ Redevance da collecte: 1,13€ 171€ 1,50 €
Redevance transport ettallerment 045€ 045€ 045€
b} Pénalités financières en cas de non-conformité de l'assainissement (drticle L.1331.1 à 7 du
Code de la Santé Publique et Article L1331-8 : Modifié par Loi Climat et Résilience n°2021-1104
du 22 août 2021 - Art 62) a | | ‘
Tant que le propriétaire : . |
ne s’est pas raccordé au réseau public de collecte, alors que son immeuble est desservi et
qu’il ne fait pas l’objet d'une dérogation,
* wa pas mis Îes fosses et autres installations de même nature hors d’état de servir ou de créer
des nuisances, après l'établissement du branchement au réseau public de collecte,
Ÿ Dispose d’un branchement ne respectant pas les prescriptions réglementaires établies par la
collectivité, ‘
Ÿ il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il
aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou
équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, ef qui peut êire majorée dans une proportion fixée par le conseil communautaire dans la limite de 400 %
Ÿ Cette somme n'est pas recouvrée si les obligations de raccordement prévues aux mêmes articles L. 1331-1 à L. 1331-7-1 sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de
la date d'envoi de la notification de la péhalité, ‘
Ce qui permettra à l’ensemble des usagers de se conformer à La régletnentation en vigueur, Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le 28/06/2022 ee En vertu de ce qui précède et au regard
de l’avis émis par les Elus| 10: 087-200067502-20220614-00_20220514_33-DE qui a retenu
le scénario #3,
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Valider le nouveau Programme pluriannuel d'investissement,
2) Valider l'harmonisation des pratiques à savoir :
* de démarrer la Convergence tarifaire au 01/01/2023,
* de retenir l'application du scénario n°3 et les montant
de redevances s’y référant,
* de majorer la redevance assainissement à hauteur
de 400% si le propriétaire ne s’est pas conformé à ses obligations.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée
à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Fabrice MAJEWSKI (L'Hôpital)
Ont voté contre: Mme NICOLAS (Carling) et son
mandant M. SCHIRLE (Carling), Mme PILARD (Carling) et son mandant
M. ADIER (Carling),.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 27 juin 2022
Le Président,
S. COSCARELLA