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Compte-Rendu - 2025 075 ROTEL Création branchement électrique 12 rue du Fayel du 02.05.25 pdt 30 jours1
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEmpeuve ARRÊTÉ, #7 7. N° 2025-075
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la Société SARL ROTEL sise 540 rue de la briqueterie à THELUS
(62580), pour le compte de la société SIG IMAGE sise techn Izarbel 2 Allée Théodore Monod à
BIDART (64210), en ce qui concerne des travaux de création de réparation d'un réseau
électrique souterrain au 12 rue du Fayel à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 02 Avril 2025 pour une durée de 30 jours.
Considétant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
À partir du 2 Avril 2025 pour une durée de 30 jours, en raison de travaux de
création de réparation d’un réseau électrique souterrain, 12 rue du Fayel à
Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores (manuellement) si besoin.
La pose de la signalétique est à la charge de l'entreprise concessionnaire des
travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 14 Mars 2025
Le Maire,
p Luc MONNET ;