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Arrêté - D 200 25 Convention d occupation Club House SDIS Préf
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 200 25 Convention d occupation Club House SDIS Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
S
LG
ID
:077-217704071-20250516-D20025-CC
AT.
©
"
Saint-Fargeau
N°
feuillet
2025/379
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N° 200/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
La Maire
de la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L 2122-23
du Code
Général
des
Collectivités territoriales ;
Vu
la délibération
2020-31
du Conseil
Municipal
en date du 4 juillet 2020
qui porte délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en vertu des articles précédents
et notamment
sur le point n°5
lui permettant « de prendre
toute décision
concernant
la conclusion
et la révision
du
louage
de choses
pour une durée
n'excédant
pas
douze
ans
» ;
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
du
23
juin
2023,
portant
subdélégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jacky
POUILLON,
adjoint
au
maire
délégué
au
patrimoine
municipal,
notamment
pour
les
actions
relatives
à
la
préservation
et revalorisation
du
patrimoine
communal.
Considérant
la demande
de
location
de
Monsieur
David
SEIGNOBOSC,
Adjudant-Chef
du
SDIS,
situé
au
2 rue
Ampère
- 77520
- GURCY-LE-CHÂTEL
- du Club
House
de la Base
de Loisirs sis rue Max
Pierrou
- 77310
— Saint-
Fargeau-Ponthierry,
aux
dates
suivantes
:
> _ Le
02/06/2025
au
06/06/2025
de
08h00
à 17h00
à la partie
Étangs
et le 06/06/2025
de
08h00
à 12h00 à la
partie Hall
|
>
Le
01/09/2025
au
05/09/2025
de
08h00
à 17h00
à la partie
Etangs
et le 05/09/2025
de
08h00
à 12h00
à la
partie Hall
|
>
Le 13/10/2025
au
17/10/2025
de 08h00
à 17h00
à la partie Étangs
et le 17/10/2025
de 08h00
à 12h00
au
Club
House
-D
E
C
|
D
E-
ARTICLE
1 : De
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
portant
sur
la
mise
à
disposition
aux dates et horaires
précitées
ci-dessus,
du Club
House
de la Base
de
Loisirs sis rue Max
Pierrou
- 77310
- Saint-Fargeau-Ponthierry.
Cette
mise
à disposition
est effectuée
gracieusement.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierny,
le 16 mai
2025.
Pour
la Maire,
par délégation,
Le
1e
adjoint au
Maire
Délégué
au
patrimoine
municipal,
à
\
Transmis
en
Préfecture
le :
dc/0
S/db25
La
présente
décision
peut faire
l’objet,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis à
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d’un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville -185
Avenue
de Fontainebleau
71310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr