Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - creation d un emploi non permanent pour accroissem
Déliberation - DCM202506 34+CREATION+EMPLOI+NON+PERMANENT+ACCROIS
Déliberation - DCM202506 29+CREATION+EMPLOI+NON+PERMANENT+ACCROIS
Déliberation - 049 2023 creation emplois non permanents pour accr
Conseil Municipal - Délib 2023.26 Création emplois non permanents accr
Conseil Municipal - Délib 2024.16 Création emplois non permanents accr
Compte-Rendu - DEL2024 099 Création emploi non permanent accroiss
Compte-Rendu - DEL2024 099 Création emploi non permanent accroiss
Déliberation - N°18 de 2022 Creation emploi pour accroissement te
Procès Verbal - 39 creation emploi non permanent accroissement tem
Déliberation - 2022 06 13 5 creation emploi agent animation non permanent pour accroissement temporaire activite pref
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 13 5 creation emploi agent animation non permanent pour accroissement temporaire activite pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 21/06/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/06/2022
Affiché le 15/06/2022
ID : 073-217301647-20220613-20220613DELIB 5-DE DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 13 JUIN 2022 DU 13 JUIN 2022
vote
14 9 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 13 juin à 19 heures 30 07/06/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 07/06/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Clarence Appell, Brigitte Simon, Joseph Bracco,
Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Cyril Durand
Absents et Jean-Christophe Eichenlaub, Peggy Viola (pouvoir à Clarence Appell)}, Carlos Coelho (pouvoir à excusés : Antoine Huynh), Benjamin Bou Aziz (pouvoir à Sandra Fiorèse), Patrick Bastien (pouvoir à Cyril Durand),
DELIBERATION NS : Création d’un emploi d’agent d’animation non permanent pour
accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3 —1— 1°:
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité à savoir l'accompagnement d’un enfant en situation de handicap
sur le temps de cantine,
Considérant que cette mission est actuellement réalisée par une AESH mise à disposition de la commune
par l’éducation nationale jusqu’au 7 juillet 2022, et qu’il revient à la commune de prendre en charge
directement cet accompagnement à compter du 1er septembre 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
La création à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’adjoint d'animation territorial relevant de la
catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2h00, soit
1.57h annualisées, pour assurer les fonctions d’agent d'animation périscolaire.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 10 mois allant du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 432 du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 21/06/2022
Reçu en préfecture le 21/06/2022
Affiché le 15/06/2022
ID : 073-217301647-20220613-20220613DELIB_5-DE
Fait à le MONTCEL, le 13 juin 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 13 juin 2022
Publié, le 13 juin 2022