Compte-Rendu - 27septembre2021

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Compte-Rendu - 27septembre2021 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Chapelle-du-Bois-des-Faulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27septembre2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, 1/3

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 27 septembre 2021 à 19 heures

N°04 -2021- septembre

L'an deux mil vingt et un, le 27 septembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian RONNÉ, Maire.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2021

2. Délibérations :

➢ Mise en place du Plan communal de sauvegarde

➢ Renouvellement de la Convention d'adhésion au service de médecine préventive

3. Projet travaux 2022

4. Informations

5. Questions diverses

ETAIENT PRESENTS : Mesdames CAPEL, MOREL, TROVEL, PLURIAU

Messieurs RONNÉ, BERT, BRUNET, D’AUBIGNY, FAUCHE, LECOQ, MARIN, TURPIN

Excusé : Madame BOURY

Monsieur MANCHON donne procuration à Monsieur FAUCHE

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc délibérer.

La séance est ouverte à 19H02 par Monsieur Christian RONNÉ, le Maire.

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2021.

Le compte rendu ayant été adressé à chaque élu, ce dernier est approuvé et signé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

Désignation d’un secrétaire de séance qui sera une élue municipale : Mme TROVEL se désigne.2/3

2. Délibérations :

➢ Délibération : mise en place du plan communal de sauvegarde + arrêté

Le Maire de la commune de la Chapelle du Bois des Faulx

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;Vu le décret

n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ; Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communal en cas de crise ; ARRETÉ

Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la Commune de La Chapelle du Bois des Faulx est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la

protection et le soutien de la population en cas d'évènements sur la commune. Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de Monsieur le Préfet d’Eure.

Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet d’Eure.

Article 5 : Le plan communal de sauvegarde est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du plan

communal de sauvegarde.

➢ Délibération : convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la

fonction publique territoriale de l’Eure - autorisation

Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. Il sera proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l’Eure

et ce, conformément à l’exemplaire exposé ci-après

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention d’adhésion au service médecine du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure.

3. Projet travaux 2022

Une liste de projets pour l’année 2022 est proposée :

➢ Elargissement d’un trottoir rue d’Evreux,

➢ Enfouissement du réseau rue de la mare aux chevaux

➢ Travaux sur la mare rue des Eprevanches pour réguler le trop plein

➢ Création de Bouches à incendie

➢ Achats de désherbeurs pour la voirie

➢ Achat de jardinières pour le jardin pédagogique de l’école

➢ Remplacement des projecteurs existants du stade de foot par des Eclairages LED

➢ Peinture du blason de la commune sur l’abri bus de la D155

➢ Achat de matériaux pour créer une nouvelle bibliothèque et rénover l’école3/3

4. Informations

Monsieur le Maire informe que :

➢ Le projet « éco point » fait l’objet d’une nouvelle étude de la part du département. ➢ Les travaux du « rond-point de Bromesnil » sont en cours.

➢ La « restauration du four à pain », dans la propriété Aron est bientôt achevée. ➢ La commune souhaite une réouverture de la bibliothèque, les bénévoles sont les bienvenus. ➢ Des informations seront diffusées aux habitants concernant :

• Le Panneau Pocket

• Le nouveau tri des déchets

• L’installation des caméras

• L’entretien et le respect des trottoirs

• Un sondage auprès des habitants

Monsieur le Maire :

➢ Propose une opération collective de nettoyage des mares de la commune aux conseillers et aux habitants. Le rendez-vous aura lieu le 23 octobre 2021 à 8h30 à la salle des fêtes.

➢ Programme une réunion publique le 3 décembre à 19h30 à la salle des fêtes.

5. Questions diverses

Intervention de M. Tuboeuf sur la demande de l’élagage des arbres des propriétés privées débordant sur la voie publique.

Réponse : La commune entend cette demande et prévoit d’y remédier.

Intervention de M. Brenemmanne : « Pourquoi les cloches ne sonnent pas » ? Réponse de M. le Maire : Les cordes ont été changées en début de mandat, il faut juste une personne pour tirer sur la corde.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire, M. Christian RONNÉ lève la séance à 21h30.

M. RONNÉ CHRISTIAN,

maire

Mme TROVEL MADELYNE

1ère Adjointe

M. BERT ERIC

2ème Adjoint

LECOQ MICKAEL

3ème Adjoint

M. FAUCHE GILLES

4ème Adjoint

Mme BOURY SOPHIE

Absente excusée

M. BRUNET DAVID Mme CAPEL ISABELLE

M. D'AUBIGNY PIERRE M. MANCHON CHRISTOPHE

Donne procuration

à M. FAUCHE GILLES

M. MARIN MICHEL Mme MOREL JOCELYNE

Mme PLURIAU ALEXANDRINE M. TURPIN LOIC